Il n’y a pas de vote sur ce rapport, nous pouvons passer au classement de la motion Clarence Chollet 19.116, du 19 février 2019, « Pour un État exemplaire en matière de mobilité aérienne ». Aucun groupe ne s’était opposé, mais nous vous demandons formellement s’il y a des oppositions au classement de cette motion. Ce n’est pas le cas, elle est donc classée.
Interventions récentes
Nous sommes dans un débat libre, la parole est aux groupes.
Nous votons à la majorité qualifiée de 3/5. On passe au vote final.
Nous avions une demande de renvoi en commission du groupe Vert’Libéral-Le Centre. Nous imaginons qu’elle n’est plus valable étant donné la position finale du groupe ?
La parole n’est plus demandée. Il y a des oppositions à l’entrée en matière. Nous allons donc passer au vote sur celle-ci. On passe au vote.
Nous reprenons le débat d’entrée en matière.
Nous allons faire une pause de trente minutes, nous reprenons nos travaux à 16h35. Nous invitons l’ensemble du bureau du Grand Conseil à nous rejoindre dans l’antichambre derrière nous.
Il vous reste une minute quarante, si vous voulez le détail !
La parole est au Conseil d’État.
Avant de poursuivre, nous vous informons que plusieurs d’entre vous ont frôlé déjà la limite de temps de parole, donc nous vous invitons à être assez concis pour éviter que nous devions vous couper.
Nous sommes dans un débat libre, la parole est aux groupes.
La parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote sur ce postulat. On passe au vote.
La parole est au premier signataire du postulat.
Nous reprenons nos discussions sur le postulat. Suite à cette suspension de séance, le débat est ouvert.
Nous suspendons donc nos travaux pendant cinq minutes pour discuter de cet objet.
Nous ne croyons pas avoir entendu d’opposition, mais nous demandons formellement si quelqu’un s’oppose à ce postulat.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 105, alinéa 7 : 7Lorsque des données devant être effacées ont été communiquées à des autorités ou à des tiers, la police neuchâteloise informe ces derniers, dans la mesure (suppression de : du possible et) des moyens techniques à disposition, de leur obligation de procéder à leur suppression. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Il y a un amendement de la commission à l’article 101g, alinéa 3 : 3Les données qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des buts visés dans la présente section sont effacées ou détruites immédiatement (suppression de : cas échéant), au plus tard 30 jours après. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Quelqu’un s’oppose-t-il à l’amendement de la commission à l’article 101f, alinéa 2 ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous pouvons passer au vote en opposant les deux amendements à l’article 101f, alinéa 2. On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux amendements à l’alinéa 2 :
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 97a, alinéa 2 : 2Dans la mesure (suppression de : du possible et) des moyens techniques à disposition, la police neuchâteloise informe les autorités ou les tiers concernés de la rectification apportée. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
L’amendement suivant, du groupe socialiste, aux alinéas 1 et 2, a été retiré : 1La police neuchâteloise est habilitée à transférer des données de police à toute autorité fédérale, cantonale, communale ou étrangère pour autant qu'une base légale suisse le prévoit ou que la communication soit nécessaire à l'accomplissement des tâches du destinataire, attribuées par la loi suisse. 2Elle peut communiquer des informations à des tiers justifiant d’un intérêt légitime, avec l’autorisation du commandant de la police neuchâteloise, si une base légale le prévoit ou si l’accomplissement par le destinata…
L’amendement suivant, du groupe socialiste, aux alinéas 1 et 2, a été retiré : 1La police neuchâteloise est habilitée à transférer des données de police à toute autorité fédérale, cantonale, communale ou étrangère pour autant qu'une base légale suisse le prévoit ou que la communication soit nécessaire à l'accomplissement des tâches du destinataire, attribuées par la loi suisse. 2Elle peut communiquer des informations à des tiers justifiant d’un intérêt légitime, avec l’autorisation du commandant de la police neuchâteloise, si une base légale le prévoit ou si l’accomplissement par le destinataire d’une tâche attribuée par la loi suisse et clairement définie l’exige. Signataire : Josiane Jemmely.
La parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote de cet amendement. On passe au vote.
C’est donc l’amendement de la commission que nous allons garder, que nous vous resoumettons. Est-il combattu ? Cela ne semble pas être le cas, il est donc accepté. Nous pouvons passer à l’amendement suivant du groupe VertPOP à l’article 91, alinéa 3 : 3La police neuchâteloise prendra toutes les mesures utiles et nécessaires afin d'éviter toute discrimination, particulièrement raciale et ethnique, dans l'enregistrement et le traitement des données. Celui-ci a été refusé par la commission.
En effet, nous allons opposer l’amendement complet, donc lettres b et c de l’amendement de la commission, et lettre c de l’amendement du groupe VertPOP. La parole n’est plus demandée, nous pouvons donc passer au vote. On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux amendements pour l’alinéa c, que nous devons opposer.
Il existe un amendement à l’alinéa 1 : 1En cas de doute sur l'état de santé des officiers de police judiciaire, des agents de police, des opérateurs et des assistants de sécurité publique qui pourrait mettre en péril la marche du service, le commandant de la police neuchâteloise peut les astreindre à un examen médical auprès d'un médecin désigné par l’autorité de nomination. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1, lettre d : 1Seules peuvent être nommées agents de police ou assistants de sécurité publique les personnes qui : a) sont de nationalité suisse ou détentrices du permis d’établissement ; b) sont âgées de 18 ans révolus ; c) ont l'exercice des droits civils ; d) offrent, par leurs antécédents, par leur caractère et leur comportement, toute garantie d’honorabilité compte tenu de la sphère d’activité envisagée. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous avons un amendement de la commission à l’alinéa 1 : 1Lorsque l’une des conditions de l’article 57, alinéa 1, lettre a ou d, est réalisée, l’officier de police judiciaire peut expulser des personnes d’un logement et de ses environs immédiats, pour une durée de 30 jours au plus. Est-il combattu ? Il ne l’est pas, l’amendement est donc accepté.
Nous n’avons pas entendu d’opposition à l’entrée en matière, celle-ci est donc
Nous sommes effectivement dans un débat restreint. La parole est aux groupes.
Le bureau du Grand Conseil a décidé de traiter ce rapport sans débat. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Ce n’est pas le cas, il n’y a pas de vote, le rapport est donc considéré
Le bureau du Grand Conseil a décidé de traiter ce rapport sans débat. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Ce n’est pas le cas. Il n’y a pas de vote, le rapport est donc
Le bureau a décidé de traiter cet objet sans débat. La parole est-elle demandée ? Ce n’est pas le cas. Il n’y a pas de vote, le rapport est donc considéré comme traité.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite de la démission de M. Walter Willener, député suppléant, par courriel du 1er juillet 2021, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Lionel Martin, 1er suppléant de la liste UDC, par courriel du 5 juillet 2021. À la suite du passage de Mme Manon Freitag de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Olga Barben, 1e suppléante de la liste Le Centre, par courriel du 26 août 2021. …
À la suite de la démission de M. Walter Willener, député suppléant, par courriel du 1er juillet 2021, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Lionel Martin, 1er suppléant de la liste UDC, par courriel du 5 juillet 2021. À la suite du passage de Mme Manon Freitag de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Olga Barben, 1e suppléante de la liste Le Centre, par courriel du 26 août 2021. Nous prions l’huissière de faire entrer les nouveaux membres du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever.
Nous avons épuisé tous les objets à notre ordre du jour, nous vous remercions et vous souhaitons une belle suite de journée.
Nous n’avons pas d’autre demande de prise de parole, nous pouvons passer au vote sur l’acceptation du rapport. On passe au vote.
Nous vous informons que le rapport 21.604 a été retiré de l’ordre du jour par le bureau du Grand Conseil, et renvoyé à la commission des pétitions et des grâces pour un examen complémentaire.
Nous n’avons pas d’autres demandes de prise de parole. Il n’y a pas de vote, nous pouvons considérer que le rapport est traité.
Nous sommes dans un débat restreint.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole, nous pouvons donc passer au vote sur l’acceptation du rapport. On passe au vote.
Nous donnons tout d’abord la parole au Conseil d’État.
Au sein de la commission Éducation, M. Philippe Vaucher, démissionnaire, est remplacé par Mme Sarah Blum.
Nous avons des oppositions à l’entrée en matière, nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous suspendons nos travaux et nous reprendrons à 10h50.
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires.
Nous vous souhaitons plein succès dans votre nouvelle fonction et nous vous prions de prendre place à côté de votre nouvelle collègue.