La parole est à Mme Béatrice Haeny pour son indice de satisfaction.
Interventions récentes
La parole est à M. Fabio Bongiovanni pour son indice de satisfaction.
La parole est à M. Maxime Auchlin pour son indice de satisfaction.
En accord avec le Conseil d’État, une réponse commune sera faite pour les interpellations 20.214, 21.108, 21.110 et 21.115, dont l’urgence n’est pas combattue. Nous donnons la parole à ceux qui souhaitent développer ces interpellations avant de donner la parole au Conseil d’État.
Nous donnons la parole à M. Fabio Bongiovanni pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à M. Cédric Dupraz pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à M. Romain Dubois pour son indice de satisfaction concernant l’interpellation 20.188, qui a fait l’objet de la réponse écrite ci-devant.
La parole est à M. Romain Dubois pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à M. Éric Flury pour son indice de satisfaction concernant l’interpellation 20.185, qui a fait l’objet de la réponse écrite ci-devant.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Mauro Vida de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Karin Capelli, 1e suppléante de la liste socialiste pour le collège de Boudry, par courriel du 19 janvier 2021. Madame la députée suppléante, nous vous prions de bien vouloir vous lever pour venir prendre place face à nous, et nous invitons l'assemblée et les représentants de la presse à se lever.
Mesdames et Messieurs, nous reprenons nos travaux. Nous vous invitons à prendre place.
Nous allons passer au vote du projet de décret. Le vote est à la majorité qualifiée de 3/5. On passe au vote final.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière est-elle combattue ? Cela n’est pas le cas, l’entrée en matière est donc
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière est donc acceptée.
Y a-t-il une opposition au classement du postulat de la commission Loi cantonale sur l’aménagement du territoire 19.119, du 8 mars 2019, Quel est l’avantage du double degré de juridiction de recours cantonale ? Cela ne semble pas être le cas. Le classement du postulat est
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas.
Le parole est aux groupes s’ils le souhaitent.
Nous allons donc passer au vote. Pour rappel, accepter le rapport, c’est accepter de ne pas entrer en matière sur le projet de loi. On passe au vote.
Nous n’avons pas entendu d’opposition à l’entrée en matière, y a-t-il une opposition ? Ce n’est pas le cas, l’entrée en matière est donc acceptée.
Y a-t-il une opposition au postulat ? Cela ne semble pas être le cas, le postulat
La motion 21.102 est donc transformée en postulat.
Donc, on débat bien sur l’acceptation ou non de la motion. Est-ce que la commission souhaite transformer la motion en postulat ?
Y a-t-il une opposition à cette motion ? Oui, il y a une opposition, nous donnons donc la parole au rapporteur pour défendre la motion.
Nous passons au classement de motions. Concernant la motion de la commune de Val-de-Travers 13.160, du 27 juin 2013, Initiative communale interdisant la prospection et l'exploitation de gaz de schiste dans le sous-sol neuchâtelois, la commission a proposé à l’unanimité de la classer. Y a-t-il une opposition ? Cela n’est pas le cas, le classement de la motion 13.160 est accepté. Concernant la motion du groupe Vert’Libéral 14.128, du 26 avril 2014, Création d'une base adaptée pour l'exploitation du sous-sol neuchâtelois, la commission a proposé à l’unanimité de la classer. Y a-t-il une oppositi…
Nous passons au classement de motions. Concernant la motion de la commune de Val-de-Travers 13.160, du 27 juin 2013, Initiative communale interdisant la prospection et l'exploitation de gaz de schiste dans le sous-sol neuchâtelois, la commission a proposé à l’unanimité de la classer. Y a-t-il une opposition ? Cela n’est pas le cas, le classement de la motion 13.160 est accepté. Concernant la motion du groupe Vert’Libéral 14.128, du 26 avril 2014, Création d'une base adaptée pour l'exploitation du sous-sol neuchâtelois, la commission a proposé à l’unanimité de la classer. Y a-t-il une opposition ? Cela n’est pas le cas, le classement de la motion 14.128 est accepté. Concernant la motion du groupe socialiste 14.129, du 27 avril 2014, Pour une révision de la loi sur les mines et carrières, la commission a proposé à l’unanimité de la classer. Y a-t-il une opposition ? Cela n’est pas le cas, le classement de la motion 14.129 est accepté.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole sur cet amendement ? Cela ne semble pas être le cas, nous pouvons donc passer au vote sur l’amendement à l’article 28. On passe au vote.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole de députés ? Cela ne semble pas être le cas. Nous donnons donc la parole au Conseil d’État.
Nous sommes en présence d’un amendement des groupes socialiste et PopVertsSol à l’alinéa 1 : 1Après consultation du Grand Conseil, le Conseil d’État statue sur les demandes de concession et les oppositions par voie de décision. Première signataire : Martine Docourt Ducommun. Autre signataire : Doris Angst. Nous donnons la parole à Mme Martine Docourt Ducommun pour développer.
Nous passons au vote sur cet amendement. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
À l’alinéa 1 de cet article, nous sommes en présence d’un amendement des groupes PopVertsSol et socialiste, visant à ajouter une lettre d : 1Le titulaire d’un permis d’étude ou d’une concession informe immédiatement les autorités compétentes de la découverte : a) de toute trouvaille archéologique ; b) de toute matière première autre que celle objet du permis ou de la concession ; c) d’une nappe phréatique ; d) d’une formation karstique importante. Première signataire : Doris Angst. Autre signataire : Martine Docourt Ducommun. Nous donnons la parole à Mme Doris Angst pour développer.
Y-a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. Nous pouvons donc passer au vote sur l’amendement à l’article 5.
Nous avons reçu par mail la dernière version de l’amendement, il y avait encore une petite erreur dans la version d’avant, c’est pour cela que nous en avons une nouvelle.
Nous vous rappelons que les votes nominatifs en commission font partie du secret de commission.
La commission a traité de cette question, nous donnons donc la parole au rapporteur.
À l’article 5, nous sommes en présence d’un amendement des groupes socialiste et PopVertsSol visant à ajouter un nouvel alinéa : 2L’utilisation du sous-sol aux fins de stockage de fluides ou de gaz est interdite. Première signataire : Martine Docourt Ducommun. Autres signataires : Doris Angst, Jonathan Gretillat, Laurent Debrot, Veronika Pantillon.
Pour rappel, accepter le rapport, c’est accepter de ne pas entrer en matière, et refuser le rapport renvoie le projet de loi en commission. On passe au vote.
Nous allons passer au vote du projet de décret amendé. Le vote est à la majorité qualifiée de 3/5. On passe au vote final.
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État relatif au titre. Décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 59'400'000 francs destiné au subventionnement extraordinaire dans le cadre de la crise de la COVID-19 des entités partenaires de l’État au bénéfice d’un contrat de prestations. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Cela ne semble pas être le cas, l’amendement est
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à cet article. Comme le budget 2020 du compte de résultat ne prévoit pas les dépenses annuelles relatives à ce crédit d’engagement, un crédit supplémentaire de 59'100'000 francs est accordé au Conseil d’État pour l’exercice 2020. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Cela ne semble pas être le cas, l’amendement est
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à cet article. Un crédit d’engagement cadre de 59'400'000 francs est accordé au Conseil d’État pour le subventionnement extraordinaire des partenaires de l’État dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Cela ne semble pas être le cas, l’amendement est
La parole est aux groupes s’ils souhaitent la prendre. Cela ne semble pas être le cas. Le Conseil d’État a déjà donné son avis sur cet amendement. Nous allons donc passer au vote sur cet amendement. On passe au vote.
La parole est à M. Niels Rosselet-Christ.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC, visant à ajouter un nouvel article. La commission des finances est chargée de contrôler le détail et l’exactitude des dépenses issues de ce crédit. L’article 3 du projet du Conseil d’État devient l’article 4.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. Nous n’avons pas entendu d’opposition à l’entrée en matière. Y a-t-il une opposition ? Ce n’est pas le cas, l’entrée en matière est donc acceptée.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière ne semble pas combattue, elle est donc acceptée.
Il s’agit d’un point sans débat et sans vote. Le sujet est donc traité.
Il s’agit d’un point sans débat et sans vote. Le sujet est donc traité.
Il s’agit d’un point sans débat et il n’y a pas de vote. Le sujet est donc traité.