Avant le vote d’entrée en matière, y a-t-il encore des demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, le vote sur l’entrée en matière est donc ouvert. On passe au vote.
Interventions récentes
Il n’y a pas eu de renvoi en commission concernant ce rapport, il n’y a donc pas de rapporteur de commission. La parole est donc aux groupes.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Mesdames les députées suppléantes, Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Maxime Auchlin de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de Mme Savannah Grosclaude, 1e suppléante, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Pierre Cattin, 2e suppléant de la liste des Vert’Libéraux pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 21 janvier 2021. À la suite du passage de M. Nicolas Bornand de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de MM. Tiago Cordas, Léo Kienholz et Alexis Bolle, suppléants, le secrétariat général d…
À la suite du passage de M. Maxime Auchlin de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de Mme Savannah Grosclaude, 1e suppléante, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Pierre Cattin, 2e suppléant de la liste des Vert’Libéraux pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 21 janvier 2021. À la suite du passage de M. Nicolas Bornand de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de MM. Tiago Cordas, Léo Kienholz et Alexis Bolle, suppléants, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Olivier Éric Thomann, 5e suppléant de la liste libérale-radicale pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 25 janvier 2021. À la suite du passage de M. Jérôme Bueche de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Jean-Claude Roueche, 2e suppléant de la liste libérale-radicale pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 15 janvier 2021. À la suite du passage de M. Hugues Scheurer de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Patricia Borloz, 1e suppléante de la liste libérale-radicale pour le collège de Boudry, par courriel du 18 janvier 2021. À la suite du passage de M. Tristan Robert de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Raphaël Di Giusto, 2e suppléant de la liste socialiste pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 19 janvier 2021. À la suite de la démission de M. Daniel Rotsch, député suppléant, par courrier du 13 janvier 2021, et du désistement de de M. Cosimo Pepe, 1er suppléant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Anne Dominique Reinhard, 3e suppléante de la liste socialiste pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 20 janvier 2021. Mesdames et Messieurs les député-e-s suppléant-e-s, nous vous prions de bien vouloir vous lever pour venir prendre place face à nous, et nous invitons l'assemblée et les représentants de la presse à se lever. (Mmes et MM. Pierre Cattin, Olivier Éric Thomann, Jean-Claude Roueche, Patricia Borloz, Raphaël Di Giusto et Anne Dominique Reinhard se placent devant le président.)
À la suite de la démission de M. Mauro Moruzzi, député de la liste des Vert’Libéraux pour le collège de Neuchâtel, par courrier du 8 décembre 2020, M. Maxime Auchlin, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant le 9 décembre 2020. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017. À la suite de la démission de M. Alain Gerber, député de la liste libérale-radicale pour le collège de Neuchâtel, par courrier du 17 décembre 2020, M. Nicolas Bornand, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 28 décembre 2020. Nous n'avons p…
À la suite de la démission de M. Mauro Moruzzi, député de la liste des Vert’Libéraux pour le collège de Neuchâtel, par courrier du 8 décembre 2020, M. Maxime Auchlin, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant le 9 décembre 2020. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017. À la suite de la démission de M. Alain Gerber, député de la liste libérale-radicale pour le collège de Neuchâtel, par courrier du 17 décembre 2020, M. Nicolas Bornand, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 28 décembre 2020. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 18 février 2020. À la suite de la démission de M. Patrice Zürcher, député de la liste libérale-radicale pour le collège de Neuchâtel, par courrier du 22 décembre 2020, M. Jérôme Bueche, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 3 janvier 2021. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 1er septembre 2020. À la suite de la démission de M. Didier Boillat, député de la liste libérale-radicale pour le collège de Boudry, par courrier du 3 janvier 2021, M. Hugues Scheurer, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 13 janvier 2021. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017. À la suite de la démission de M. Hassan Assumani, député de la liste socialiste pour le collège de Boudry, par courrier du 4 janvier 2021, M. Mauro Vida, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 13 janvier 2021. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 4 septembre 2018. À la suite de la démission de M. Thomas Facchinetti, député de la liste socialiste pour le collège de Neuchâtel, par courrier du 11 janvier 2021, M. Tristan Robert, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 18 janvier 2021. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 3 décembre 2019 À la suite de la démission de M. Hans Peter Gfeller, député de la liste libérale-radicale pour le collège du Val-de-Travers, par courrier du 11 janvier 2021, Mme Sloane Studer, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 14 janvier 2021. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 1er septembre 2020.
Nous vous souhaitons la bienvenue à cette nouvelle session extra-muros du Grand Conseil. Nous vous invitons à respecter strictement les mesures sanitaires, qu’il nous appartient de vous rappeler : – Le port du masque est obligatoire pour tous les participants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment. En complément au port du masque, la distance de sécurité de 1,5 mètre est à respecter en toutes circonstances entre les personnes. La responsabilité de chacun et chacune est engagée quant au respect de la distance à observer entre chaque participant, y compris en cas de réunion des groupe…
Nous vous souhaitons la bienvenue à cette nouvelle session extra-muros du Grand Conseil. Nous vous invitons à respecter strictement les mesures sanitaires, qu’il nous appartient de vous rappeler : – Le port du masque est obligatoire pour tous les participants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment. En complément au port du masque, la distance de sécurité de 1,5 mètre est à respecter en toutes circonstances entre les personnes. La responsabilité de chacun et chacune est engagée quant au respect de la distance à observer entre chaque participant, y compris en cas de réunion des groupes politiques ou lors de pauses. Tous les participants sont invités à se conformer avec diligence à ces directives, qui seront au besoin rappelées par les membres de la Police de proximité présents ici. Pour rappel, il ne s’agit pas de simples recommandations, mais de directives impératives. – L’entrée dans le bâtiment se fait uniquement par la porte principale, située au nord, et la sortie du bâtiment par la porte située à l’ouest. – Des boissons froides sont à disposition des participants au fond de la salle. Il n’y aura en revanche ni buvette ni service de café. – En cas d’alarme incendie, vous voudrez bien emprunter les issues de secours, dans le calme et en respectant les règles d’éloignement précitées. – Tous les pupitres étant équipés d’un micro, les personnes qui souhaitent prendre la parole sont invitées à le faire depuis leur place, sauf lorsqu’elles occupent le siège de rapporteur. Le masque peut être retiré durant les interventions orales. Les demandes de parole se font par un lever de main ostensible et d’une durée suffisante pour que nous puissions en prendre note. – Chacune de vos places est également équipée d’une prise secteur pour recharger son matériel informatique, et d’un système de vote électronique, dont le fonctionnement est rappelé dans le document placé sur vos pupitres.
Nous allons arrêter nos travaux ici, nous vous remercions pour le travail et nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année.
Nous pouvons voter sur le postulat amendé. On passe au vote.
Nous pouvons passer au vote sur l’amendement Vert’Libéral-PDC. On passe au vote.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous pouvons donc passer au vote sur ce postulat. On passe au vote.
Y a-t-il une opposition à ce postulat ? Oui, nous donnons donc la parole à M. Diego Fischer pour développer le postulat.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous pouvons donc passer au vote sur ce postulat. On passe au vote.
Le Conseil d’État ne s’oppose pas au postulat. Y a-t-il une opposition ? Oui, nous donnons donc la parole à Mme Florence Nater pour développer son postulat.
Le débat est toujours ouvert. Il n’y a plus de demandes de prise de parole, nous allons donc passer au vote sur ce postulat. On passe au vote.
Avant de continuer les débats, nous aimerions juste faire un rappel : le port du masque est obligatoire, y compris à vos places, à part si vous prenez la parole ou si vous buvez. C’est pourquoi nous vous invitons vraiment à porter le masque sur la bouche et le nez en tout temps en dehors de ces cas-là. Nous trouvons assez fou de devoir le rappeler !
Le Conseil d’État s’oppose à ce postulat et nous donnons la parole à M. Jean Fehlbaum pour développer.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous allons donc voter sur ce postulat. On passe au vote.
Nous donnons la parole au Conseil d’État. Il nous semble que Mme Monika Maire- Hefti avait longuement développé déjà en juin ce postulat en répondant à une autre question, mais si elle souhaite nous rafraîchir la mémoire, c’est volontiers. Non ? D’accord. Nous pouvons dons passer aux groupes.
Y a-t-il une opposition à ce postulat ? Oui, nous donnons donc la parole au groupe libéral-radical pour défendre sa proposition.
Merci, nous avions mal compris : nous pensions que vous vous opposiez à la motion. Est-ce que quelqu’un s’oppose à cette motion ? Cela ne semble pas être le cas, la motion
Y a-t-il une opposition à cette motion ? Oui, nous donnons donc la parole à Mme Zoé Bachmann pour qu’elle développe la motion.
La motion 20.216 est donc retirée.
Y a-t-il une opposition sur le fond de cette motion ? Oui, il y a une opposition. Nous donnons donc la parole à Mme Zoé Bachmann pour le développement de sa motion.
Y a-t-il une opposition sur le fond de cette motion ? Ce n’est pas le cas, la motion
Nous passons à la motion du groupe socialiste 20.209, Précarisation estudiantine : des réponses urgentes pour éviter un décrochage en masse, qui est munie de l’urgence. Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est donc acceptée.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous pouvons donc passer au vote sur cette motion. On passe au vote.
Nous allons poursuivre nos travaux. Nous en étions à la motion de député-e-s interpartis 20.204, du 20 novembre, 2020, Laisserons-nous sombrer nos clubs de sport sous la contrainte des mesures Covid-19 ? Le premier signataire a développé, et nous donnons donc la parole au Conseil d’État.
Nous tenons à vous remercier pour votre travail de ces dernières années en tant que présidente de la CAAJ. Nous allons faire une pause d’un quart d’heure, jusqu’à 10h40. Si des groupes souhaitent encore discuter d’autres objets, nous vous invitons à utiliser cette pause pour le faire.
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires.
Nous vous remercions, nous vous souhaitons bon courage dans votre travail, et nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues.
Nous prions notre secrétariat général de faire entrer les nouveaux magistrats dans la salle. Madame la procureure, Monsieur le juge, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Lors de ses séances des 29 septembre et 3 novembre 2020, le Grand Conseil a élu Mme Ludivine Ferreira Broquet et M. Yannick Jubin aux fonctions respectivement de procureure au Ministère public et de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever…
Lors de ses séances des 29 septembre et 3 novembre 2020, le Grand Conseil a élu Mme Ludivine Ferreira Broquet et M. Yannick Jubin aux fonctions respectivement de procureure au Ministère public et de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Nous invitons la délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires à prendre place aux sièges qui leur sont réservés.
Y a-t-il une opposition à cette motion ? Oui. Nous donnons donc la parole au premier signataire pour qu’il développe la motion.
Nous passons à la motion de député-e-s interpartis 20.204, Laisserons-nous sombrer nos clubs de sport sous la contrainte des mesures Covid-19 ? Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est donc acceptée.
Nous n’avons pas encore reçu l’amendement par courriel, mais étant donné qu’il a été lu par Mme Florence Nater, est-ce qu’il y a une opposition à son vote ? Cela ne semble pas être le cas. Y a-t-il formellement une opposition à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est
Le groupe socialiste pourrait-il juste lire son amendement en attendant qu’on le reçoive ?
Nous reprenons nos débats sur la recommandation Zoé Bachmann 20.222. La parole est aux groupes.
Nous faisons donc une suspension de séance jusqu’à 9h50.
Y a-t-il une opposition à la recommandation ? Ce n’est pas le cas, la
Nous passons à la recommandation du groupe UDC 20.201, Pour une réouverture immédiate des restaurants, munie de la clause d’urgence. Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est donc acceptée.
Nous passons à l’interpellation Fabio Bongiovanni 20.208, du 23 novembre 2020, Masques : « J’agis pour mon canton. Et toi ? », « Moi pas », répond le canton ! L’auteur renonce à développer.
Nous passons à l’interpellation du groupe socialiste 20.186, du 26 octobre 2020, EMS : résidents sans argent pour leurs dépenses personnelles ? L’auteur renonce à développer.
La parole est à Mme Édith Aubron Marullaz pour son indice de satisfaction.
Nous passons à l’interpellation Édith Aubron Marullaz 20.215, Modification de l’article 22, alinéa 1, de la loi sur le traitement des déchets (LTD), qui avait été déposée sous la forme de résolution précédemment et qui est munie d’une clause d’urgence. Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est donc acceptée.
La parole est à Mme Béatrice Haeny pour son indice de satisfaction.
La parole est à M. Niels Rosselet-Christ pour son indice de satisfaction.
Les interpellations 20.219 et 20.221 sont traitées en commun. L’interpellation Niels Rosselet-Christ 20.219, Une réouverture des bars au cas par cas ?, est munie de la clause d’urgence. Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est donc
La parole est à M. Maxime Auchlin pour son indice de satisfaction.
Nous passons à l’interpellation du groupe Vert’Libéral-PDC 20.213, Élections communales et recours : que se passe-t-il à la chancellerie ?, munie d’une clause d’urgence. Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est donc acceptée.