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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

18 février 2020 PV, p. 2678 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.203

Monsieur Lionel Rieder, pour votre indice de satisfaction. M. Lionel Rieder (LR) : Merci beaucoup pour la réponse, Nous sommes effectivement très satisfait, nous voyons que vous avez bien fait vos recherches ! Vous avez aussi grillé notre couverture, étant donné que nous sommes professeur, mais le soir seulement, vu que la journée nous avons un… j’allais dire un vrai travail, non, j’ai un autre travail, la journée ! (Rires.) Et pas un vrai travail, pardon pour mes collègues ! Non effectivement, et pas qu’à l’ES : nous participons également à la HE-Arc. Nous avons aussi fait notre petite enquê…

18 février 2020 PV, p. 2660 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.037

La commission temporaire Cours d’eau (rapports 20.002 et 20.003) est composée comme suit : Mmes et MM. Laurence Vaucher, présidente, Françoise Jeanneret, Philippe Loup et Annie Clerc-Birambeau pour le groupe socialiste ; Laurent Schmid, vice-président, Stéphane Rosselet, Mary-Claude Fallet, Michel Zurbuchen et Yves Strub pour le groupe libéral-radical ; Sven Erard, Richard Gigon et Sera Pantillon pour le groupe PopVertsSol ; Micaël Haldenwang, pour le groupe UDC.

18 février 2020 PV, p. 2660 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.037

L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est donc est acceptée. Nous avons maintenant une interruption de séance pour, conformément à l’article 294, alinéa 1bis, OGC, décider de la recevabilité de l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC. Donc, interruption de séance d’une quinzaine de minutes jusqu’à 16h50 pour discuter de cela. Nous invitons le bureau à se réunir.

18 février 2020 PV, p. 2646 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.007

Dans le rapport de la commission parlementaire, vous avez pu constater en pages 12 et 13, sous chiffres 3.6.3 à 3.6.6, que des amendements ont été retirés devant la commission pour éventuellement être redéposés si l’amendement Aubert, à l’article premier, est refusé. Nous allons donc, pour clarifier le débat, tout d’abord voter concernant cet article premier et, suivant le sort, naturellement, qui lui est donné, à ce moment-là, il faudra laisser le temps à ces personnes qui ont annoncé vouloir redéposer des amendements, de savoir si elles les redéposent ou pas. Nous allons donc passer au déba…

18 février 2020 PV, p. 2631 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

18 février 2020 PV, p. 2630 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite du passage de M. Lionel Rieder de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de M. Rocco Mauri, 1er suppléant de la liste libérale-radicale du collège de Neuchâtel, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Nicolas Bornand, 2e suppléant, par courriel du 14 février 2020. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l’assemblée à se lever.

18 février 2020 PV, p. 2630 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. Matthieu Aubert, député de la liste libérale-radicale pour le collège de Neuchâtel, par courrier du 15 janvier 2020, M. Lionel Rieder, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant, par courriel du 21 janvier 2020. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.

21 janvier 2020 PV, p. 2207 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.15119.028

Nous allons interrompre les débats maintenant, jusqu’à 19h35, et nous aimerions éventuellement faire une suggestion, car M. le conseiller d’État nous a donné toute une série d’arguments pour refuser le texte de la proposition du groupe Vert’Libéral-PDC sous forme de motion et la transformer en postulat. On peut même se poser la question, avec une discussion entre les différents présidents de groupe, s’il ne faudrait pas reporter le débat concernant cette motion ou postulat à la prochaine session. Nous allons donc suspendre la séance jusqu’à 19h35.

21 janvier 2020 PV, p. 2194 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Nous nous permettons maintenant d’interpeller M. Claude Guinand, qui représente l’ex-député M. Christian Boss, et lui demandons si le projet de loi Claude Guinand (primitivement déposé par Christian Boss) 09.117, du 17 février 2009, portant révision totale de la loi sur les routes et voies publiques (LVP), est maintenu ou retiré.

21 janvier 2020 PV, p. 2193 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 16 LTVRB, qui a fait passer la restitution de 2 à 3%. 1Les 3% du produit des taxes, y compris les droits supplémentaires perçus en vertu de l'article précédent, sont versés aux communes qui affectent le montant perçu à la planification, la construction, l’entretien constructif, l'aménagement, l'entretien courant et l'exploitation des routes sous leur responsabilité.

21 janvier 2020 PV, p. 2188 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Vous avez maintenant toutes et tous reçu cet amendement du groupe PopVertsSol. Nous le lisons : 2La mise en place de conduites industrielles dans les routes publiques est soumise à autorisation du propriétaire de la route. L’autorisation fixe le coût de la mise à disposition. Entre collectivités publiques et parapubliques, la mise à disposition est gratuite.

21 janvier 2020 PV, p. 2187 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

À cet article, il existe un amendement de la commission : 1Les réclames aux abords ou sur les routes ouvertes à la circulation publique, y compris les réclames temporaires pour des manifestations, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose auprès du service, accompagnée du préavis communal. 2Les réclames pour les votations et élections, ne sont pas non soumises à autorisation ni à émolument. Elles doivent respecter les directives d’affichage y relatives et être enlevées conformément aux dispositions de l'alinéa 5 ci-dessous. Les alinéas 2, 3 et 4 du projet du Conseil d’État de…