Nous avons un amendement Laurent Debrot à l’alinéa 1, que la commission a refusé par 9 voix contre 3 : 1À l’exception (suppression de : des carrefours ou giratoires hors localité et) des tunnels du réseau routier cantonal, l’éclairage des routes publiques est de la compétence des communes, qui en assurent l’installation, l’exploitation et l’entretien.
Interventions récentes
Voilà une argumentation fort raisonnable ! Donc, il n’y a pas d’opposition à cet amendement, il est donc accepté.
Nous passons à l’alinéa 6, qui comporte un amendement de la commission : 6Le fauchage est pratiqué de manière raisonnée. Nous posons une petite question de français avant d’aborder cet article : on nous dit que le fauchage est pratiqué de manière raisonnée. Nous ne savons pas si l’on raisonne quand on fauche, mais nous pensons que l’on doit plutôt faucher de manière raisonnable, nous semble-t-il. Non ? Ah, c’est raisonné.
Bien. Y a-t-il une autre intervention à ce sujet ? Ce n’est pas le cas, nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Donc, le conseiller d’État ne s’oppose pas à cet amendement ?
Il y a donc opposition à cet amendement.
Est-ce qu’il y a une opposition à cet amendement ?
Il y a un amendement de la commission à l’alinéa 5 : 5L’entretien se fait de manière économiquement supportable et dans le respect des normes environnementales. Les produits phytosanitaires de synthèse sont interdits pour l’entretien des routes cantonales et communales, sous réserve du droit fédéral.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à l’alinéa 1 : 1Le réseau des routes d’approvisionnement désigne les tronçons de routes publiques que les propriétaires doivent entretenir de manière à garantir une charge utile et un gabarit d’espace libre déterminés, en vue de l’acheminement des biens et services d’importance vitale pour la population. Les routes d’approvisionnement étant par définition assez larges, elles sont d’office dotées de bandes cyclables dans les deux sens.
Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.
Aucune intervention du rapporteur, y a-t-il opposition à cet amendement ? Pas d’opposition, donc il est accepté. Il existe un amendement de la commission à l’alinéa 3 et à l’alinéa 4 (nouveau), qui a été accepté à l’unanimité : 3Ces objectifs sont harmonisés entre eux et réalisés de façon économiquement et environnementalement supportable. L’alinéa 3 du projet du Conseil d’État devient le 4.
Pas d’opposition à l’adoption de cet amendement, qui est donc adopté. Il existe un amendement de la commission à l’alinéa 2, qui a été accepté à l’unanimité : 2La gestion du trafic a pour but d’utiliser de manière optimale les capacités du réseau routier, d’éviter des surcharges et des perturbations, ainsi que d’améliorer la sécurité du trafic.
Cet amendement avait donc été accepté par 12 voix contre 1. Y a-t-il une opposition ? Ce n’est pas le cas, il est donc considéré comme accepté. Nous passons à l’alinéa 1, lettres b et c. Il y a un amendement de la commission accepté à l’unanimité : b) concentrer le trafic routier motorisé sur les routes collectrices, afin de libérer les zones résidentielles des nuisances qu’il génère ; c) répondre aux besoins et à la sécurité des usagers et des riverains de la route ;
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1, lettre a. 1La présente loi vise à : a) maintenir et à développer les réseaux routiers de manière à accueillir tous les types de mobilités, en limitant l’impact sur l’environnement et le paysage.
À cet article, il y a un amendement de la commission qui a été accepté à l’unanimité : Pour autant que cela soit économiquement et environnementalement supportable ou techniquement réalisable, les routes et voies publiques sont planifiées, construites, aménagées, restaurées, entretenues, exploitées, utilisées et déconstruites conformément aux règles de l'art et à l’état de la technique, afin d’assurer la sécurité́ des usagers et des riverains de la route.
Nous vous remercions de cette intervention. Nous irons donc jusqu’à l’article 77, et après, nous ferons une éventuelle suspension de séance.
Excellente suggestion, nous allons donc effectivement commencer le débat article par article, l’entrée en matière ayant été acceptée. Comme ce projet de loi est absolument nouveau et exhaustif, il s’agit de prendre sous les yeux le texte de loi de la LRVP ainsi que le rapport de la commission pour viser les amendements. En ce qui concerne le texte de loi, nous ferons des blocs d’articles qui ne font pas l’objet d’amendements par la commission, mais néanmoins, nous devons vous donner la parole si vous souhaitez intervenir concernant ces articles.
M. Laurent Debrot nous a annoncé avant la pause que l’amendement qu’il aurait déposé à l’article 77, alinéa 2, serait redéposé aujourd’hui. Nous rappelons que selon l’article 294, alinéa 1, de l’OGC, « seule la commission, les présidentes ou présidents de groupes et le Conseil d’État peuvent déposer de nouveaux amendements durant le débat au sens de l’article 293, alinéa 1 ». Ce dernier dit : « Les dispositions qui font l’objet d’amendements soumis à l’examen de la commission ou proposés par celle-ci peuvent faire l’objet de nouveaux amendements. » Suite à des recherches entreprises avec le S…
M. Laurent Debrot nous a annoncé avant la pause que l’amendement qu’il aurait déposé à l’article 77, alinéa 2, serait redéposé aujourd’hui. Nous rappelons que selon l’article 294, alinéa 1, de l’OGC, « seule la commission, les présidentes ou présidents de groupes et le Conseil d’État peuvent déposer de nouveaux amendements durant le débat au sens de l’article 293, alinéa 1 ». Ce dernier dit : « Les dispositions qui font l’objet d’amendements soumis à l’examen de la commission ou proposés par celle-ci peuvent faire l’objet de nouveaux amendements. » Suite à des recherches entreprises avec le SGGC et le rapporteur de la commission, nous nous sommes aperçus que, dans le procès-verbal du 29 novembre 2019, un tel amendement avait été déposé par le groupe PVS. Nous n’en avons pas le texte, mais nous pensons que si le procès-verbal a été ainsi rédigé, c’est que cet amendement doit bien correspondre à celui qui, peut-être, va être déposé aujourd’hui, ou du moins qu’il correspond à la même disposition législative. Le groupe PVS a déposé maintenant formellement son amendement et nous demandons au SGGC de bien vouloir le distribuer à tous les députés.
Monsieur Laurent Debrot, nous vous remercions pour votre intervention, mais avant que nous ne fassions une interruption de séance, nous nous permettrons quand même de faire voter l’entrée en matière. Donc M. Marc Arlettaz ne s’oppose pas à l’entrée en matière, est-ce que quelqu’un d’autre s’y oppose ? L’entrée en matière n’est donc pas combattue. Pour la simplification des débats et aussi de la pause, que tout le monde attend, celle-ci sera prise dès maintenant jusqu’à 15h50 et nous laisserons les groupes se réunir dans l’intervalle pour savoir quelle attitude adopter par rapport à la suggest…
Monsieur Laurent Debrot, nous vous remercions pour votre intervention, mais avant que nous ne fassions une interruption de séance, nous nous permettrons quand même de faire voter l’entrée en matière. Donc M. Marc Arlettaz ne s’oppose pas à l’entrée en matière, est-ce que quelqu’un d’autre s’y oppose ? L’entrée en matière n’est donc pas combattue. Pour la simplification des débats et aussi de la pause, que tout le monde attend, celle-ci sera prise dès maintenant jusqu’à 15h50 et nous laisserons les groupes se réunir dans l’intervalle pour savoir quelle attitude adopter par rapport à la suggestion de M. Laurent Debrot.
Monsieur Marc Arlettaz, nous concluons donc de votre discours que vous ne vous opposez pas à l’entrée en matière.
Nous passons au postulat du groupe UDC 10.152, du 31 août 2010, Mise en conformité des bâtiments de l’État. Le classement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le postulat
Nous allons passer au vote final à la majorité qualifiée des 3/5.
Un amendement est proposé par la commission de gestion, visant à introduire un nouvel article 2 : Le Conseil d’État décide de la répartition du crédit-cadre en crédits d’objet ou en crédits d’étude. Pour les objets dont le coût d’assainissement excède un dixième du crédit-cadre total, la commission de gestion (COGES) du Grand Conseil est consultée et émet un préavis à l’attention du Conseil d’État, notamment sur l’efficience économique et énergétique du projet. NB : Si cet amendement est accepté, l’article 2 deviendra l’article 3 et ainsi de suite. Est-ce qu’il y a une opposition à cet amende…
Un amendement est proposé par la commission de gestion, visant à introduire un nouvel article 2 : Le Conseil d’État décide de la répartition du crédit-cadre en crédits d’objet ou en crédits d’étude. Pour les objets dont le coût d’assainissement excède un dixième du crédit-cadre total, la commission de gestion (COGES) du Grand Conseil est consultée et émet un préavis à l’attention du Conseil d’État, notamment sur l’efficience économique et énergétique du projet. NB : Si cet amendement est accepté, l’article 2 deviendra l’article 3 et ainsi de suite. Est-ce qu’il y a une opposition à cet amendement ? Pas d’opposition, il est donc accepté.
L’entrée en matière ne semblant pas combattue, nous allons donc passer à l’examen du décret article par article.
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Edgar Tripet, qui nous a quittés le 31 décembre 2019, dans sa 90e année. M. Tripet était né le 20 septembre 1930 et domicilié à La Chaux-de-Fonds. Membre du parti socialiste, il siégea au Grand Conseil du 16 mai 1977 au 20 mai 1985. Au plan communal, il siégea au Conseil général de La Chaux-de-Fonds de 1968 à 1977. En 1956, il intégra le Lycée Blaise-Cendrars, alors gymnase cantonal de La Chaux-de-Fonds, pour y enseigner le français et l’histoire, avant d’en assurer la direction de 1976 à 1993, date de son départ à la retraite. Il…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Edgar Tripet, qui nous a quittés le 31 décembre 2019, dans sa 90e année. M. Tripet était né le 20 septembre 1930 et domicilié à La Chaux-de-Fonds. Membre du parti socialiste, il siégea au Grand Conseil du 16 mai 1977 au 20 mai 1985. Au plan communal, il siégea au Conseil général de La Chaux-de-Fonds de 1968 à 1977. En 1956, il intégra le Lycée Blaise-Cendrars, alors gymnase cantonal de La Chaux-de-Fonds, pour y enseigner le français et l’histoire, avant d’en assurer la direction de 1976 à 1993, date de son départ à la retraite. Il contribua à forger le climat d’ouverture et de curiosité qui perdure encore aujourd’hui au lycée. Homme de conviction et aux multiples engagements dans les milieux de l’enseignement et de la culture, M. Tripet fut, en tant que rapporteur de la commission fédérale d’experts, un des auteurs majeurs de la future politique culturelle de la Confédération. Il joua également un rôle d’importance dans la création du Conservatoire de musique neuchâtelois, au début des années 1980. M. Tripet présida le Club 44 de 1983 à 1993 et occupa également, à diverses périodes, plusieurs fonctions, dont celle de vice-président de Pro Helvetia, de président de la Commission fédérale du cinéma et de président de la Commission suisse de l’Unesco. Amoureux de l’écriture, M. Tripet publia durant sa vie des ouvrages historiques ainsi que deux romans. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie à sa famille et à ses proches. En sa mémoire, nous invitons l’assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
La conseillère d’État Mme Monika Maire-Hefti vient de nous faire parvenir un message par lequel elle nous annonce son absence à la session de ce jour en raison de maladie.
Nous vous remercions et vous souhaitons à tous deux la bienvenue dans cet hémicycle.
Madame la députée suppléante, Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de Mme Emma Chollet Ramampiandra de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. François Perret, 1er suppléant de la liste des Verts du collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 5 janvier 2020. À la suite du passage de M. Karim Djebaili de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Fabienne Montandon, 1ère suppléan…
À la suite du passage de Mme Emma Chollet Ramampiandra de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. François Perret, 1er suppléant de la liste des Verts du collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 5 janvier 2020. À la suite du passage de M. Karim Djebaili de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Fabienne Montandon, 1ère suppléante de la liste socialiste du collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 8 janvier 2020. Nous invitons l’huissière à faire entrer les nouveaux députés suppléants dans la salle et invitons l’assemblée à se lever.
À la suite de la démission de M. Philippe Kitsos, député de la liste des Verts pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 3 décembre 2019, Mme Emma Chollet Ramampiandra, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 10 décembre 2019. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 3 décembre 2019. À la suite de la démission de M. Souhaïl Latrèche, député de la liste socialiste pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 5 décembre 2019, M. Karim Djebaili, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courrie…
À la suite de la démission de M. Philippe Kitsos, député de la liste des Verts pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 3 décembre 2019, Mme Emma Chollet Ramampiandra, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 10 décembre 2019. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 3 décembre 2019. À la suite de la démission de M. Souhaïl Latrèche, député de la liste socialiste pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 5 décembre 2019, M. Karim Djebaili, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 14 décembre 2019. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 7 mai 2019.
Mesdames et Messieurs, comme le dit la publicité, c’est l’heure ! À moins que nous vous promettions un verre d’absinthe, mais c’est l’heure. Tout d’abord, vous nous permettrez de vous souhaiter à toutes et à tous une excellente année 2020. Qu’elle soit fructueuse pour tout le monde, en santé, en prospérité et en amour !
La séance est levée et nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année et une bonne et heureuse année 2020 !
Oui, Monsieur Jonathan Gretillat, nous croyons que votre message a été transmis et sera apprécié à sa juste valeur par le récipiendaire. Nous allons donc maintenant voter concernant ce postulat. On passe au vote.
Dernière prise de parole : Monsieur Jonathan Gretillat, nous ne pouvons pas vous la refuser, vous être président de groupe.
Monsieur Niels Rosselet-Christ, vous avez le droit de prendre la parole tant que vous le voulez, mais soyez bref.
Il est chef de groupe, nous semble-t-il.
Monsieur Cédric Dupraz, vous avez la parole pour la deuxième fois. C’est la dernière fois.
Nous vous remercions. La pause est maintenant accordée au Grand Conseil, jusqu’à 10h50. Celles et ceux qui veulent venir fêter les deux nouvelles magistrates sont invité-e-s à se réunir à la salle Marie-de-Savoie.
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires.
Nous vous remercions. Nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues.
Nous prions l’huissière de faire entrer les nouvelles juges dans la salle. Mesdames les juges, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Lors de sa séance du 5 novembre 2019, le Grand Conseil a élu Mmes Aline Meier et Julie Hirsch aux fonctions de juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous invitons le public et l’assemblée à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la Commi…
Lors de sa séance du 5 novembre 2019, le Grand Conseil a élu Mmes Aline Meier et Julie Hirsch aux fonctions de juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous invitons le public et l’assemblée à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la Commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous prions l’huissier de faire entrer les nouvelles magistrates dans la salle.
Nous vous remercions, c’est parfait, il est 10h15.
Comme nous avons convoqué la magistrature pour 10h15, nous n’aimerions pas faire attendre les magistrats, car c’est un débat qui va être long, ardu, et qui ne va pas se terminer de sitôt. Le premier signataire va en premier lieu développer le postulat, puis nous continuerons après l’assermentation judiciaire.
Nous allons maintenant voter sur la recommandation amendée. On passe au vote.
Plus personne ne désirant prendre la parole, nous allons maintenant voter sur l’amendement socialiste. On passe au vote.
Nous sommes navré, mais la recommandation n’étant pas combattue… Ah, elle est combattue ? Excusez-nous ! Étant donné que la recommandation est combattue, nous donnons effectivement la parole à Mme Zoé Bachmann.
C’est une recommandation qui avait d’abord été déposée sous forme de motion. Dans sa position, le Conseil d’État avait dit, nous citons sa position, du moins une partie : « Enfin, s’agissant d’une demande dans un domaine relevant de la compétence du Conseil d’État, la recommandation devrait être préférée à la motion. Le cas échéant, le Conseil d’État examinera les pistes envisageables en lien avec les autorisations de remise de médicaments pour les titulaires d’un diplôme fédéral supérieur pour naturopathes ». Donc, nous posons la question au Conseil d’État de savoir si la recommandation est …
C’est une recommandation qui avait d’abord été déposée sous forme de motion. Dans sa position, le Conseil d’État avait dit, nous citons sa position, du moins une partie : « Enfin, s’agissant d’une demande dans un domaine relevant de la compétence du Conseil d’État, la recommandation devrait être préférée à la motion. Le cas échéant, le Conseil d’État examinera les pistes envisageables en lien avec les autorisations de remise de médicaments pour les titulaires d’un diplôme fédéral supérieur pour naturopathes ». Donc, nous posons la question au Conseil d’État de savoir si la recommandation est combattue ou non. Elle n’est pas combattue. Il existe toutefois un amendement du groupe socialiste. Nous lui donnons la parole pour savoir s’il désire donner plus d’explications concernant son amendement.
Nous sommes arrivés à l’épuisement des points A de l’ordre du jour. Donc, sans autre, étant donné que l’assermentation des juges aura lieu à 10h15, nous passons aux points B.
Nous passons au vote sur le classement du postulat Daniel Ziegler 18.210, du 6 novembre 2018, Pour que Neuchâtel redevienne exemplaire en LCO. On passe au vote.