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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

21 janvier 2020 PV, p. 2181 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Nous avons un amendement Laurent Debrot à l’alinéa 1, que la commission a refusé par 9 voix contre 3 : 1À l’exception (suppression de : des carrefours ou giratoires hors localité et) des tunnels du réseau routier cantonal, l’éclairage des routes publiques est de la compétence des communes, qui en assurent l’installation, l’exploitation et l’entretien.

21 janvier 2020 PV, p. 2181 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Nous passons à l’alinéa 6, qui comporte un amendement de la commission : 6Le fauchage est pratiqué de manière raisonnée. Nous posons une petite question de français avant d’aborder cet article : on nous dit que le fauchage est pratiqué de manière raisonnée. Nous ne savons pas si l’on raisonne quand on fauche, mais nous pensons que l’on doit plutôt faucher de manière raisonnable, nous semble-t-il. Non ? Ah, c’est raisonné.

21 janvier 2020 PV, p. 2179 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Nous sommes en présence d’un amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à l’alinéa 1 : 1Le réseau des routes d’approvisionnement désigne les tronçons de routes publiques que les propriétaires doivent entretenir de manière à garantir une charge utile et un gabarit d’espace libre déterminés, en vue de l’acheminement des biens et services d’importance vitale pour la population. Les routes d’approvisionnement étant par définition assez larges, elles sont d’office dotées de bandes cyclables dans les deux sens.

21 janvier 2020 PV, p. 2178 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Aucune intervention du rapporteur, y a-t-il opposition à cet amendement ? Pas d’opposition, donc il est accepté. Il existe un amendement de la commission à l’alinéa 3 et à l’alinéa 4 (nouveau), qui a été accepté à l’unanimité : 3Ces objectifs sont harmonisés entre eux et réalisés de façon économiquement et environnementalement supportable. L’alinéa 3 du projet du Conseil d’État devient le 4.

21 janvier 2020 PV, p. 2178 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Pas d’opposition à l’adoption de cet amendement, qui est donc adopté. Il existe un amendement de la commission à l’alinéa 2, qui a été accepté à l’unanimité : 2La gestion du trafic a pour but d’utiliser de manière optimale les capacités du réseau routier, d’éviter des surcharges et des perturbations, ainsi que d’améliorer la sécurité du trafic.

21 janvier 2020 PV, p. 2178 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Cet amendement avait donc été accepté par 12 voix contre 1. Y a-t-il une opposition ? Ce n’est pas le cas, il est donc considéré comme accepté. Nous passons à l’alinéa 1, lettres b et c. Il y a un amendement de la commission accepté à l’unanimité : b) concentrer le trafic routier motorisé sur les routes collectrices, afin de libérer les zones résidentielles des nuisances qu’il génère ; c) répondre aux besoins et à la sécurité des usagers et des riverains de la route ;

21 janvier 2020 PV, p. 2177 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

À cet article, il y a un amendement de la commission qui a été accepté à l’unanimité : Pour autant que cela soit économiquement et environnementalement supportable ou techniquement réalisable, les routes et voies publiques sont planifiées, construites, aménagées, restaurées, entretenues, exploitées, utilisées et déconstruites conformément aux règles de l'art et à l’état de la technique, afin d’assurer la sécurité́ des usagers et des riverains de la route.

21 janvier 2020 PV, p. 2177 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Excellente suggestion, nous allons donc effectivement commencer le débat article par article, l’entrée en matière ayant été acceptée. Comme ce projet de loi est absolument nouveau et exhaustif, il s’agit de prendre sous les yeux le texte de loi de la LRVP ainsi que le rapport de la commission pour viser les amendements. En ce qui concerne le texte de loi, nous ferons des blocs d’articles qui ne font pas l’objet d’amendements par la commission, mais néanmoins, nous devons vous donner la parole si vous souhaitez intervenir concernant ces articles.

21 janvier 2020 PV, p. 2176 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

M. Laurent Debrot nous a annoncé avant la pause que l’amendement qu’il aurait déposé à l’article 77, alinéa 2, serait redéposé aujourd’hui. Nous rappelons que selon l’article 294, alinéa 1, de l’OGC, « seule la commission, les présidentes ou présidents de groupes et le Conseil d’État peuvent déposer de nouveaux amendements durant le débat au sens de l’article 293, alinéa 1 ». Ce dernier dit : « Les dispositions qui font l’objet d’amendements soumis à l’examen de la commission ou proposés par celle-ci peuvent faire l’objet de nouveaux amendements. » Suite à des recherches entreprises avec le S…

21 janvier 2020 PV, p. 2176 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Monsieur Laurent Debrot, nous vous remercions pour votre intervention, mais avant que nous ne fassions une interruption de séance, nous nous permettrons quand même de faire voter l’entrée en matière. Donc M. Marc Arlettaz ne s’oppose pas à l’entrée en matière, est-ce que quelqu’un d’autre s’y oppose ? L’entrée en matière n’est donc pas combattue. Pour la simplification des débats et aussi de la pause, que tout le monde attend, celle-ci sera prise dès maintenant jusqu’à 15h50 et nous laisserons les groupes se réunir dans l’intervalle pour savoir quelle attitude adopter par rapport à la suggest…

21 janvier 2020 PV, p. 2165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.019

Un amendement est proposé par la commission de gestion, visant à introduire un nouvel article 2 : Le Conseil d’État décide de la répartition du crédit-cadre en crédits d’objet ou en crédits d’étude. Pour les objets dont le coût d’assainissement excède un dixième du crédit-cadre total, la commission de gestion (COGES) du Grand Conseil est consultée et émet un préavis à l’attention du Conseil d’État, notamment sur l’efficience économique et énergétique du projet. NB : Si cet amendement est accepté, l’article 2 deviendra l’article 3 et ainsi de suite. Est-ce qu’il y a une opposition à cet amende…

21 janvier 2020 PV, p. 2155 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Edgar Tripet, qui nous a quittés le 31 décembre 2019, dans sa 90e année. M. Tripet était né le 20 septembre 1930 et domicilié à La Chaux-de-Fonds. Membre du parti socialiste, il siégea au Grand Conseil du 16 mai 1977 au 20 mai 1985. Au plan communal, il siégea au Conseil général de La Chaux-de-Fonds de 1968 à 1977. En 1956, il intégra le Lycée Blaise-Cendrars, alors gymnase cantonal de La Chaux-de-Fonds, pour y enseigner le français et l’histoire, avant d’en assurer la direction de 1976 à 1993, date de son départ à la retraite. Il…

21 janvier 2020 PV, p. 2154 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la députée suppléante, Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

21 janvier 2020 PV, p. 2154 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite du passage de Mme Emma Chollet Ramampiandra de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. François Perret, 1er suppléant de la liste des Verts du collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 5 janvier 2020. À la suite du passage de M. Karim Djebaili de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Fabienne Montandon, 1ère suppléan…

21 janvier 2020 PV, p. 2154 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. Philippe Kitsos, député de la liste des Verts pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 3 décembre 2019, Mme Emma Chollet Ramampiandra, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 10 décembre 2019. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 3 décembre 2019. À la suite de la démission de M. Souhaïl Latrèche, député de la liste socialiste pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 5 décembre 2019, M. Karim Djebaili, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courrie…

21 janvier 2020 PV, p. 2153 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mesdames et Messieurs, comme le dit la publicité, c’est l’heure ! À moins que nous vous promettions un verre d’absinthe, mais c’est l’heure. Tout d’abord, vous nous permettrez de vous souhaiter à toutes et à tous une excellente année 2020. Qu’elle soit fructueuse pour tout le monde, en santé, en prospérité et en amour !

4 décembre 2019 PV, p. 1886 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.163

Nous prions l’huissière de faire entrer les nouvelles juges dans la salle. Mesdames les juges, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

4 décembre 2019 PV, p. 1886 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.163

Lors de sa séance du 5 novembre 2019, le Grand Conseil a élu Mmes Aline Meier et Julie Hirsch aux fonctions de juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous invitons le public et l’assemblée à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la Commi…

4 décembre 2019 PV, p. 1884 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.163

Comme nous avons convoqué la magistrature pour 10h15, nous n’aimerions pas faire attendre les magistrats, car c’est un débat qui va être long, ardu, et qui ne va pas se terminer de sitôt. Le premier signataire va en premier lieu développer le postulat, puis nous continuerons après l’assermentation judiciaire.

4 décembre 2019 PV, p. 1878 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.174

C’est une recommandation qui avait d’abord été déposée sous forme de motion. Dans sa position, le Conseil d’État avait dit, nous citons sa position, du moins une partie : « Enfin, s’agissant d’une demande dans un domaine relevant de la compétence du Conseil d’État, la recommandation devrait être préférée à la motion. Le cas échéant, le Conseil d’État examinera les pistes envisageables en lien avec les autorisations de remise de médicaments pour les titulaires d’un diplôme fédéral supérieur pour naturopathes ». Donc, nous posons la question au Conseil d’État de savoir si la recommandation est …