Lors de notre session de juin, notre plénum a accepté, assez largement, la motion populaire des Jeunes pour le climat. Celle-ci demandait que le Conseil d’État propose un ensemble de mesures radicales permettant d’atteindre un bilan d’émissions de gaz à effet de serre nul d’ici à 2030. Nous répétons : des gaz à effet de serre nul d’ici à 2030 ! C’est bien dans dix ans ! Les motionnaires ont même cru important de préciser qu’il fallait instaurer l’état d’urgence climatique et écologique, aussi dans notre canton. Et cette motion a bien été acceptée, ici même ! Nous n’allons pas redire ce qui a été largement évoqué en juin, ni ce qui a été exprimé à la session suivante sur la motion demandant un plan climat. Oui, l’urgence climatique s’impose à notre civilisation. Et, n’en déplaise à quelques-uns, tel le colibri qui participe à l’extinction de sa forêt en feu, le canton de Neuchâtel se doit de faire sa part. Notre part, nous allons la faire en révisant notre loi sur l’énergie. Mais, contrairement à ce qu’on aurait pu attendre, le Conseil d’État est bien laconique sur la mobilité, qui est responsable de plus de 30% de notre consommation d’énergie, et grande productrice de gaz à effet de serre. Ce n’est clairement pas les deux modestes mesures qui soutiennent l’électromobilité qui nous permettront d’atteindre nos objectifs. L’urgence nous interdit aussi d’attendre la mise en service de la ligne ferroviaire directe, qui serait susceptible de doubler la part modale selon le Conseil d’État, dans sa prise de position sur la présente motion, maintenant postulat. Doubler la part modale, cela signifie de passer de 17 à 34%. Il reste, selon le projet du Conseil d’État, 66% des trajets qui se feront en auto en 2035. Ce n’est clairement pas satisfaisant ! Il y a vraiment urgence ! Dans notre canton, la mobilité motorisée individuelle ne cesse d’augmenter, alors qu’elle est source de nuisances, grande consommatrice de ressources non renouvelables et de territoire, et importante productrice de gaz à effet de serre. Même si la prise de conscience a eu lieu il y a près de cinquante ans – soit depuis le premier choc pétrolier en 1973 –, aucune politique n’a enrayé cette inexorable et pernicieuse croissance. Ainsi, le trafic journalier est toujours en hausse, tout comme le nombre d’automobiles pour 1’000 habitants, qui augmente linéairement de 2,6 unités par année dans notre canton. En même temps, selon les Transports publics neuchâtelois (TransN), le nombre de passagers des transports publics a diminué en moyenne ces quatre dernières années ; faiblement, il est vrai. Le Conseil d’État reconnaît, dans sa fiche de coordination du plan directeur cantonal, que la mobilité́ motorisée doit être maîtrisée et orientée vers des transports publics et vers la mobilité douce. Par exemple, les objectifs de la fiche A_24 « Gérer le stationnement » qui sont, permettez que nous les lisions ici : « Amélioration du report modal vers les transports publics et la mobilité douce ; diminution du transport individuel motorisé à l’intérieur des localités – pour des questions de pollution et de santé publique – ; valorisation de l’image des villes et villages – au nom du patrimoine – ; augmentation de la tranquillité des quartiers d’habitation, amélioration des conditions de vie, diminution des pollutions, amélioration de la santé publique, amélioration de la sécurité ». Le premier moyen proposé par le Conseil d’État à travers cette fiche est la suppression, nous citons : « de la gratuité des parkings des centres d’achats ». Sans dire si le Conseil d’État souhaite taxer ceux-ci, il reconnaît que le simple fait de supprimer la gratuité est susceptible de réduire les déplacements en auto. Donc, un vrai report modal vers les transports publics est déterminé par deux axes : la limitation de l’usage discrétionnaire des voitures, et l’amélioration de l’offre et la réduction des prix des transports publics. Or, le Conseil d’État, dans son plan de législature, renonce clairement à financer toute amélioration des transports publics, par manque de moyens financiers. Le Grand Conseil lui demande donc de préparer une étude, permettant de jeter les bases légales pour répondre aux deux principes précités. Si notre motion – que nous avons finalement transformée en postulat – semble assez précise sur le montant, il ne vous aura pas échappé qu’elle laisse une large marge de manœuvre au Conseil d’État pour définir quels sont les propriétaires, privés ou publics, entreprises ou commerces qui seront concernés selon leur taille, leur usage ou leur localisation. Il est à noter que la plupart des centres commerciaux ont déjà anticipé et installé des moyens de paiement. À noter aussi le nombre croissant d’entreprises facturant leurs places de parc à leurs employés motorisés, généralement pour financer des abonnements en transports publics ou des navettes d’entreprise. De telles pratiques vertueuses répondent déjà à notre projet. Aux critiques qui se sont manifestées contre l’introduction d’une nouvelle taxe, nous souhaitons préciser qu’elle reste très modeste – nous proposons 1 franc par mouvement –, et qu’elle doit être entièrement affectée au développement des transports publics dans le canton. Cette mesure profitera à toute les populations, en particulier à celles qui n’ont pas le choix de leurs moyens de transports, comme les mineurs, les personnes âgées, ou les personnes qui n’ont pas les moyens de posséder une voiture privée, ou encore les couples d’en posséder deux ; ou encore celles et ceux qui souffrent des nuisances du trafic motorisé. Au nom de la transition indispensable vers une société plus durable et plus solidaire, nous vous invitons à accepter notre postulat.
Transcription des débats
Je le promets.
Je le promets.
Monsieur le président du Conseil d’État, Monsieur le président du Grand Conseil, Madame, Messieurs les conseillers d’État, Mesdames et Messieurs les député-e-s, Madame la chancelière d’État, Monsieur le procureur général, chers collègues de la magistrature judiciaire, Mesdames et Messieurs, permettez-nous de vous lire tout d’abord un extrait d’une lettre du 20 avril 2010 : « En plus de mes qualités de juriste et de ma facilité à m’initier rapidement aux nouvelles matières, je possède également une bonne capacité d’analyse et une grande aisance dans l’expression orale et écrite ». Cette lettre, c’est Mme Muriel Barrelet qui l’adressait à Mme Monika Maire-Hefti, alors présidente du Grand Conseil – à qui elle annonçait sa candidature aux élections qui devaient doter les autorités judiciaires d’un appareil adapté au nouveau code de procédure civile et pénale, entré en vigueur au 1er janvier 2011. La suite, on la connaît : Mme Muriel Barrelet a été élue le 29 juin 2010, en qualité de juge, au nouveau Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Et nous avons tous pu mesurer combien les qualités promises se sont révélées bel et bien exister. Notre collègue a été élue sur la base d’un dossier impressionnant. Après ses études de droit aux universités de Neuchâtel et Bâle – avec un séjour à l’institut Max-Planck à Munich –, un brevet d’avocate, Mme Muriel Barrelet a successivement – et nous sommes obligée de résumer tant son parcours est riche – pratiqué le barreau dans deux études neuchâteloises, travaillé plusieurs années au sein de la division de droit pénal de l’Office fédéral de la justice, tout en assurant le conseil juridique d’une entreprise dans le domaine horloger, puis finalement assumé la fonction de chancelière de la ville de La Chaux-de- Fonds. En qualité de juge, elle s’est spécialement distinguée dans les procédures civiles plus volumineuses, et comme présidente du Tribunal criminel. Là encore, nous devons résumer. Mais nous ne saurions le faire sans souligner son engagement sans faille pour une magistrature efficace, juste et respectueuse. Cet engagement, elle l’a concrétisé en siégeant durant six années à la commission administrative, qu’elle a fait bénéficier de sa clairvoyance, de son entrain et de son énergie. Mme Muriel Barrelet quitte la magistrature, c’est une perte pour les autorités judiciaires ; mais nous pouvons nous réjouir sincèrement que ce soit elle qui relève le défi de diriger le service juridique de l’État, et nous réjouir aussi que le canton voit ainsi une de ses magistrates – dont la compétence n’est plus à prouver – choisir de le servir autrement. Bonne chance donc, Madame Muriel Barrelet, dans vos nouvelles fonctions, et merci de ces années passées ensemble à la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ). Pour remplacer Mme Muriel Barrelet, elles seront deux. Et ce serait un peu facile de dire qu’elles ne seront pas de trop. Après les avoir élues le 5 novembre 2019, vous venez d’assermenter Mmes Aline Meier et Julie Hirsch pour assumer la charge – chacune à 50% – de juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Nous les en félicitons sincèrement et nous leur souhaitons d’ores et déjà la bienvenue parmi les magistrats de l’ordre judiciaire. Alors, commençons par la cadette de peu, Mme Julie Hirsch. À la suite de ses études de droit – Bachelor et Master en droit accomplis à l’Université de Neuchâtel –, Mme Julie Hirsch obtient un brevet d’avocate en 2012, après avoir effectué une partie de son stage au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry. Elle est ensuite assistante-doctorante à l’Université de Neuchâtel, avant d’être engagée dès le mois d’août 2014 en qualité de greffière-rédactrice au sein du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, qu’elle rejoint donc désormais comme juge. Cette fonction, elle a déjà eu l’occasion de l’assumer, puisqu’en 2018 et 2019, elle a aussi fonctionné – à la satisfaction de tous – comme juge suppléante. Finalement, durant ces dernières années, Mme Julie Hirsch – outre l’obtention d’un Certificate of advanced studies (CAS) en magistrature – a rédigé différentes contributions, dont une concernait la responsabilité civile des magistrats. Alors, on dit qu’une personne avertie en vaut deux, et nous souhaitons à Mme Julie Hirsch une carrière fructueuse, bien loin des situations qu’elle a dû évoquer dans la contribution que nous venons de citer. Le même souhait vaut bien entendu aussi pour Mme Aline Meier. Alors, retracer le parcours de cette dernière, c’est un peu faire le tour de tous les cantons entièrement francophones de Suisse. Elle a effectué sa scolarité dans le canton du Jura, puis a poursuivi ses études universitaires à Lausanne – avec une année à Berlin –, avant d’entamer un stage d’avocate dans la prestigieuse étude des Maîtres Bonnant et Warluzel, à Genève. Elle obtient son brevet d’avocate en juin 2011, elle effectue ensuite une année de remplacement au sein du service juridique du syndicat Unia, puis pratique le barreau à Genève, et s’oriente finalement vers le monde judiciaire, qu’elle avait déjà fréquenté en étant active durant son stage d’avocate à Genève au sein de la juridiction des prud’hommes. Elle occupe ainsi la fonction de greffière-rédactrice dans la filière civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud entre 2014 et 2016, année qui la voit arriver, toujours comme greffière-rédactrice, au Tribunal cantonal neuchâtelois, où elle est affectée essentiellement à la Cour pénale et à l’Autorité de recours en matière civile. Nous croyons qu’il n’est pas exagéré de dire que les compétences professionnelles et humaines de Mme Aline Meier ont frappé tous nos collègues du Tribunal cantonal. Et, si nous sommes heureux de son élection, nous mesurons aussi avec quelles qualités elle nous quitte. Ces qualités vous seront précieuses, Madame Aline Meier, dans les mois et années à venir. Et c’est de tout cœur que nous vous souhaitons de vous épanouir dans vos nouvelles fonctions.
La proposition des membres du parti Les Verts va beaucoup plus loin que le principe de suppression de la gratuité des places de parc dans les centres d’achats, prévu dans le plan directeur cantonal, puisque vous voulez taxer toutes les places de parc publiques et privées, tant pour les activités professionnelles, les loisirs, le commerce, le stationnement sur le domaine public, partout, partout dans le canton. Il s’agit donc de créer une nouvelle taxe cantonale, qui chargera spécialement – il faut oser le dire – la classe moyenne et les usagers captifs, notamment les populations des régions périphériques, qui n’ont pas un choix majeur, la même offre de transport que dans l’agglomération. Au passage, bien sûr, par la création d’un nouvel impôt, d’une nouvelle taxe, l’attractivité résidentielle du canton et de ses communes en prendrait un sale coup. Pour augmenter réellement la part modale des transports publics – ce que nous souhaitons, ce que nous faisons également –, il s’agit d’améliorer l’offre. Bien plus qu’un nouvel impôt, il s’agit d’améliorer l’offre : la cadence à la demi-heure, notamment, a été installée. Vous ne l’avez pas dit, mais il faut quand même préciser qu’entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, elle est installée depuis trois ans maintenant, qu’elle génère plus de 27% d’usagers complémentaires. Alors, TransN n’a pas les bons chiffres ou a des chiffres qui ne correspondent qu’à sa pure réalité, dans tous les cas, les constats cantonaux, c’est +27% d’usagers entre Neuchâtel et La Chaux-de- Fonds, puis l’amélioration aussi, avec la cadence à la demi-heure, vers le Val-de-Travers. Vous savez que nous aurons la cadence à la demi-heure sur la ligne du pied du Jura à partir de 2025. Ce travail est en cours par la création du tunnel de Gléresse, et nous nous battons pour la mise en œuvre du concept de ligne directe. Nous pouvons être heureux de la capacité que nous avons eu à convaincre du côté de Berne, puisque la ligne directe sera largement financée par la Confédération, à hauteur d’un milliard de francs. Ce sera la cadence au quart d’heure entre Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle. C’est pour 2032-2035 : effectivement, cela prend un certain temps, mais sans une offre et une cadence de haut niveau, le transfert modal ne pourra pas se faire concrètement, et la seule volonté de taxer les places de parc à travers le canton et de le faire ne changerait pas fondamentalement la donne, au contraire. Les modèles qui vont dans ce sens-là démontrent souvent leur inefficacité. Par ailleurs, il s’agit aussi de se doter de matériel roulant plus confortable, plus attractif pour les usagers. C’est ce que nous faisons par étapes : cela a été fait en 2016 par une flotte de rames Flirt au nombre de sept, ce sera le cas très bientôt du côté du matériel franco-suisse et, en 2021, nous aurons aussi du nouveau matériel entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds pour remplacer les anciennes rames du BLS. Au-delà de cette amélioration de l’attractivité des transports publics, il s’agit aussi de limiter le stationnement, mais pas par un nouvel impôt : par les normes de construction, des normes de construction qui sont de plus en plus strictes. Et nous sommes – alors, vous ne le saviez point – en cours de révision du règlement sur les constructions, pour justement limiter la construction de places de stationnement, comme cela a été généreusement le cas par le passé. Puis, au-delà de cela, cela demande aussi une bonne gestion communale du stationnement public, car c’est effectivement une compétence communale via la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), mais aussi la loi sur les routes et voies publiques (LRVP). Et puis, au bout du compte, vu que c’est une compétence communale relativement large – et les communes utilisent cette responsabilité et cette compétence –, sachez que l’État n’a pas l’intention de créer un nouvel impôt global et de ponctionner au passage les recettes des communes, parce que c’est bien la réalité qui pourrait se produire, c’est que l’impôt cantonal mobilise les systèmes communaux et les recettes ad hoc. De ce point de vue-là, nous vous demandons, nous vous motivons à refuser cette idée. Qu’elle soit déposée sous forme de motion ou de postulat, elle ne nous mènera pas au but, elle fera perdre en attractivité résidentielle au canton de Neuchâtel, et ce n’est pas acceptable.
Le postulat qui nous est proposé par les Verts promet un débat intéressant. Il illustre à merveille, de manière très concrète, les conflits et incohérences de notre société face au défi que représente la crise climatique et écologique. D’un côté, une volonté résolue d’amorcer un changement de paradigme pour une humanité en danger ; d’un autre, des considérations matérielles et économiques qui font obstacle à toute remise en question du système dans lequel nous évoluons. Et, au centre de ces préoccupations qui entrent en confrontation, un objet par excellence cristallise ces tensions : la voiture. Car c’est finalement de cela dont il est question aujourd’hui. À la base du postulat, le constat suivant : la mobilité individuelle motorisée augmente sans cesse dans notre canton, alors qu’elle est source de nuisances, grande consommatrice de ressources fossiles et importante productrice de gaz à effet de serre. Or, l’urgence climatique implique, bien au contraire, que l’on réduise notre dépendance aux énergies fossiles et notre production de CO2, et que l’on favorise la mobilité douce. Le problème, c’est que les mesures purement incitatives ne suffisent pas et que le développement de solutions alternatives et durables nécessite d’y consacrer rapidement des moyens financiers actuellement indisponibles. À moins d’envisager des interdictions pures et simples, le principe de la taxe affectée demeure donc la solution la plus adéquate et proportionnée, apte à atteindre les objectifs visés. Dans ce sens, le groupe socialiste est favorable à la demande d’étude qu’implique le postulat 19.163 et le soutiendra sous sa forme actuelle. La motion nous aurait paru trop restrictive et contraignante, à mesure que la formulation du texte n’est pas d’une clarté limpide et que les pistes évoquées visant à l’introduction de taxes auprès des propriétaires de parkings collectifs, en particulier de centres d’achats, ne sauraient donc être considérées comme exclusives ou exhaustives. À notre sens, l’étude ne devrait donc pas être menée de manière trop limitative, mais explorer également d’autres options permettant d’aboutir aux mêmes effets, comme, à titre d’exemple, une redéfinition plus fondamentale des critères de perception de la taxe véhicule en fonction du coût et de l’impact environnemental de ceux-ci, une réévaluation des coûts du stationnement sur l’espace public pour les non-résidents qui utilisent les infrastructures mais ne paient pas d’impôts là où ils stationnent, une éventuelle prise en considération du chiffre d’affaires ou de la surface d’un parking collectif pour définir l’importance de la taxe plutôt que les mouvements individuels, ou encore, en collaboration avec la Confédération, une évaluation de l’idée et de l’opportunité d’instaurer des péages urbains aux entrées des centres. Nous encourageons donc vivement le Conseil d’État à explorer ces différentes pistes dans le cadre de l’étude à mener. En particulier, nous appelons de nos vœux des modalités de perception ou de redistribution de la taxe, permettant de tenir compte de la capacité contributive des personnes concernées. En effet, le groupe socialiste ne peut admettre que des mesures écologiques volontaristes, aussi louables soient-elles, pèsent plus lourdement sur les personnes les plus modestes. L’humain et la composante sociale doivent demeurer au cœur de toute réflexion en matière environnementale, et nous y veillerons avec la plus grande attention. Moyennant ces quelques réserves, l’acceptation du postulat permettra d’exprimer une volonté politique claire en faveur du développement des transports publics et de la mobilité douce dans notre canton, et c’est une très bonne chose. Nous sommes à cet égard quelque peu surpris par la levée de boucliers que le postulat semble provoquer dans certains milieux : en effet, à ce stade, il s’agit d’une simple demande d’étude, qui se justifie objectivement au vu des enjeux environnementaux actuels. Le groupe socialiste soutiendra donc le postulat 19.163 et vous invite à en faire de même.
Nous devons vous avouer qu’à la lecture de cette motion transformée en postulat, le groupe libéral-radical a été surpris ! Surpris certes, mais surtout, nous nous interpellons fortement quant à la vision des Verts, et notamment du premier signataire de ladite motion, concernant la limite de compétences entre le canton et les communes. Dans un autre dossier, pas si lointain, lorsque l’État prenait une décision dans son champ de compétences, à savoir d’imposer aux communes de maintenir un éclairage minimum des passages piétons, ce même premier signataire s’y opposait vigoureusement en invoquant l’indépendance communale. Il a même passé une nuit à l’ombre d’un parasol pour marquer sa désapprobation envers ce qu’il estime être un diktat de l’État sur les communes. Par contre, quand il s’agit de se mêler des revenus des parkings, sur ce sujet-là, son groupe demande à l’État de se mêler de ce qui ne le regarde pas. Deux poids, deux mesures donc, et rien que pour cette raison, nous devrions refuser ce postulat. Venons-en maintenant au contenu, où l’on découvre que les signataires insistent sur le fait qu’il faut, selon eux, développer l’offre tout en diminuant le prix. Alors, sur ce point, nous ne pouvons que féliciter le groupe des Verts d’avoir pensé au financement de cette vision. Cependant, vous le comprendrez aisément, nous sommes déçu que ce soit par le biais d’une taxe – la taxe, cette nouvelle manne financière à la mode, maintenant que tout le monde concède que la charge fiscale est si lourde pour tous les contribuables qu’elle ne peut plus être touchée ! Au moins, nous n’aggraverions pas les déficits futurs des comptes de l’État, ou plutôt – devrions-nous dire – diminuer son bénéfice budgétaire. Nous vous l’accordons, nous ne sommes, comme pour la plupart d’entre nous, pas encore habitué à cet état de fait. Mais revenons au rêve du groupe des Verts ! Taxer le transport individuel en vivant dans l’idéologie de sa disparition, malgré des chiffres qui prouvent bien le contraire. Devrions-nous créer une usine à gaz administrative afin de déterminer comment taxer justement une place de parc et surtout comment y procéder ? Parkings collectifs, avec ou sans parcomètres, ou places faisant partie du logement principal ? Le champ est large pour définir une pléthore de critères, comme à savoir si vous taxez une place de parc, par exemple, dans un hôpital public. Pour un hôpital privé, nul doute que les signataires de ce postulat n’hésiteraient pas là à taxer, mais sans se soucier de savoir si pour la personne souffrant d’une maladie grave et devant se rendre fréquemment sur un site hospitalier, il serait encore judicieux de la pénaliser avec cela. Et les véhicules électriques, vous nous direz donc, faudrait-il également les pénaliser et les taxer ? Le citoyen faisant l’effort financier de changer de motorisation pour polluer moins devrait-il aussi être pénalisé ? Bien trop de questions qui restent sans réponse, et si un jour cette mauvaise idée passait le cap du législatif sous forme de loi, nous sommes convaincu que le groupe libéral-radical trouverait passablement d’alliés pour lancer un référendum. Vous l’aurez compris, sans surprise, notre groupe s’opposera à cette mauvaise idée dont la mise en œuvre serait aléatoire et qui toucherait encore un peu plus le porte-monnaie du contribuable neuchâtelois. Ne créons pas encore un clivage entre le citadin bénéficiant de toutes les possibilités en termes de transports publics vis-à-vis de l’habitant des régions périphériques, qui a encore le besoin d’utiliser sa voiture et d’avoir des places de parc, que ce soit pour aller faire ses courses ou encore pour stationner lorsqu’il doit se rendre de temps en temps à son travail. Donc, à l’unanimité, nous disons au groupe des Verts, et cela même pour un postulat : non, non, non et non !
Pour une partie du groupe Vert’Libéral-PDC, le Conseil d’État a répondu de manière adéquate, puisqu’il s’agit d’une compétence communale, qui ne saurait se négocier, et la législation en vigueur fixe déjà les normes de capacité de parcage. Mais pour une autre partie, majoritaire, de notre groupe, les chiffres sont têtus : il y a augmentation du parc véhicules et des kilomètres parcourus, alors même que le thème climatique ne peut plus être ignoré tant il est omniprésent. Apparemment, d’autres groupes seraient plutôt d’avis que l’on doit faire avec, puisque les gens ont envie, donc on continue ! Une nouvelle taxe est par définition peu populaire. Reste qu’une autorité doit se demander s’il faut draguer l’électorat ou avoir un projet de société durable, au sens d’équitable pour toutes les générations, sur son territoire. C’est, selon nous, une question de respect de la liberté d’autrui de disposer d’un environnement viable. La proposition faite ici semble raisonnable, puisqu’elle permet d’accélérer un report modal. Contrairement à un impôt allant alimenter un pot commun, dont l’usage est parfois opaque, il s’agit là d’une taxe dédiée, ce qui va dans le sens de la stratégie « Cool Down » des Vert’Libéraux. Ceci devrait faire écho à une vision non seulement libre, mais aussi responsable. Sur le ton de la boutade, nous verrons lors du vote final comment parle l’ADN écoresponsable des députés. Dans la mesure où il s’agit maintenant d’un postulat et non plus d’une motion, le Conseil d’État a latitude de revoir les critères proposés, notamment d’exempter les véhicules non fossiles, donc à motorisation non fossile, ou, comme cela a été cité, les personnes à mobilité réduite ou d’autres critères qui seront donc à développer, puisque c’est un postulat. Quant à la réponse d’attendre encore une décennie pour le report modal, à savoir grâce à la ligne directe, cela nous paraît être une manœuvre dilatoire malheureuse quand on sait que nous ne disposons justement que de ce créneau de dix ans pour faire notre part dans la grande question de l’urgence climatique. Ne perdons pas encore une décennie : le changement de mode de transport, c’est maintenant.
L’intervention du groupe UDC a été conjointement rédigée entre M. Thierry Brechbühler, député suppléant, et nous-même. Comme vous pouvez l’imaginer, le groupe UDC s’oppose ardemment à ce postulat qui demande à instaurer une nouvelle taxe injuste, arbitraire et antisociale, visant une fois de plus les automobilistes et les entreprises ! Oui, Mesdames et Messieurs, il s’agit en premier lieu d’une nouvelle taxe visant les automobilistes, encore une. Pour nous, ce n’est plus de l’écologie incitative, c’est de l’acharnement ! De plus, cette proposition impactera négativement les PME, qui s’efforcent, jour après jour, de rester compétitives, malgré une concurrence coriace, qu’elle soit locale ou étrangère. Avec une telle taxe, nul doute que celle-ci aura des répercussions financières tant pour les entreprises et les commerces que pour les clients finaux, c’est-à-dire vous et nous, les charges supplémentaires se répercutant inéluctablement sur les prix des biens et des services. À plus forte raison, une telle proposition favorise de manière directe l’augmentation du coût de la vie et, par là même, l’accroissement de l’îlot de cherté suisse, déjà passablement élevé, et donc l’appauvrissement de la population. Les signataires de ce postulat semblent se préoccuper uniquement du climat pour le climat, sans aller plus loin dans la réflexion, sans penser aux êtres humains et sans concevoir une seule seconde que bon nombre de travailleurs n’ont tout simplement pas la possibilité de pratiquer leur métier sans voiture ! Voulons-nous également taxer et donc appauvrir les travailleurs ? Est-ce donc cela, l’objectif de la gauche ? Taxer et appauvrir les travailleurs ? À ce rythme-là, attendons-nous à devoir débattre d’une taxe visant par exemple le fonctionnement des essuie-glaces par temps sec, qui sait ! Peut-être devrions-nous taxer les idées aux relents écototalitaires de certains députés de cet hémicycle ? Les caisses de l’État seraient renflouées en six mois. Nous sommes d’ailleurs profondément choqué quand nous entendons l’auteur de ce postulat affirmer que « cette modeste taxe profitera aux personnes qui n’ont pas le choix de leur moyen de transport » et favorisera l’utilisation des transports publics. Osera-t-il affirmer de telles simagrées en face de celles et ceux qui n’ont réellement pas le choix, qui doivent se déplacer, pour la plupart, en voiture et qui subiront de plein fouet les effets directs ou indirects d’une telle taxe ? Osera-t-il l’affirmer aux nombreux chefs, mais aussi employés de PME actives dans les domaines manuels, comme les peintres, les maçons, les agriculteurs, les vignerons, les employés du génie civil ou les électriciens ? Osera-t-il l’affirmer devant les travailleuses et les travailleurs de nuit, comme les employés de la restauration, les manutentionnaires ou les urgentistes ? Osera-t-il l’affirmer devant les travailleuses et les travailleurs du petit matin, comme les boulangers ou les postiers, devant les citoyennes et les citoyens qui vivent dans les régions périphériques et les nombreuses campagnes de notre canton, les personnes âgées ou à mobilité réduite qui vivent également en périphérie et qui doivent malgré tout aller faire leurs courses, comme tout le monde ? La gauche écologiste, héritière de la gauche traditionnelle en déliquescence – oui, en déliquescence, en témoignent les derniers résultats des élections –, cette gauche-là qui a jusqu’ici prétendu défendre les travailleurs et les travailleuses semble avoir complètement, complètement perdu la raison ! Dès lors, nous vous épargnerons le développement supplémentaire d’arguments, tant ceux décrits dans le courrier de la CNCI, dont vous avez toutes et tous pu prendre connaissance la semaine dernière, reflètent totalement notre point de vue, avec une analyse précise, réaliste et factuelle. À nos yeux, nous le répétons, derrière ce postulat prétendument écologique – qui, dans les faits, n’apporte strictement rien d’ailleurs à l’amélioration des conditions climatiques –, ne se cache qu’une volonté de précarisation mortifère de nos citoyennes et de nos citoyens. Il nous semblerait donc bien plus judicieux, et surtout plus juste à l’égard de tout un chacun, de développer l’offre en matière de transports publics via un financement par usager et en fonction de son utilisation. De plus, taxer les places de parc est un découragement vis-à-vis du transport modal qui, par effet boule de neige, augmentera le nombre de pendulaires, alors que l’effet inverse est souhaitable. Pour toutes ces raisons donc – vous l’aurez parfaitement compris, nous en sommes certain –, le groupe UDC refusera le postulat à l’unanimité et enjoint à cet hémicycle de ne pas se laisser entraîner par les vaines promesses d’un postulat destructeur qui ne sert en rien ni l’écologie ni les Neuchâteloises et les Neuchâtelois.
Nous donnons la position des députés de SolidaritéS. Nous sommes bien sûr favorables à un développement durable des transports publics, mais nous sommes par contre opposés au principe même de la taxe, ce principe nous paraissant injuste socialement et, de plus, les taxes mensuelles prévues pour les particuliers peuvent dans certains cas grever des budgets déjà serrés. Donc, si cela avait été la motion, nous l’aurions refusée ; pour le postulat, nous allons nous abstenir.
Cette taxe, on pourrait l’appeler « favoriser le tourisme d’achat ». En effet, le canton de Neuchâtel a déjà eu une baisse de 10% d’emplois dans le commerce de détail, alors que sur le plan suisse, c’est 2%. En mettant une taxe, encore, sur le parking des véhicules, que vont faire les gens ? Il y en a déjà une bonne partie qui feront leurs achats en France – Pontarlier, Morteau –, où, là, les parkings sont gratuits. Nous ne disons pas qu’ils ont raison de les faire gratuits, mais ils attirent les clients. Chaque semaine, chez nous, au bord de la frontière, on reçoit les tous-ménages pour aller faire ses courses chez Atac, chez Casino, etc. Et on sait que les gens sont réceptifs. Quand il y a un cours de change de 2 ou 3 centimes sur le franc, cela favorise automatiquement les achats. Si vous mettez encore une taxe supplémentaire, cette taxe, on peut l’appeler « favoriser le tourisme d’achat en France ». Et pour les kilomètres, c’est sûr que si vous allez faire vos achats de l’autre côté, vous faites plus de kilomètres, donc vous polluez encore plus.
Nous nous permettons, en préambule, de préciser qu’au niveau du Conseil des transports, cela fait plus de dix ans que l’on parle de la taxation des gros générateurs de trafic et que, dans l’intervalle, rien ne s’est fait. Entre-temps, néanmoins, les consciences se sont ouvertes, les consciences se sont développées par rapport au réchauffement climatique et à l’urgence qu’il est nécessaire d’adopter par rapport à celle-ci. Nous tenons également à rappeler la distorsion entre des entreprises qui s’inscrivent dans un processus de management responsable – avec la mise en place de plans de mobilité, avec la mise en place de financements pour des navettes privées d’entreprise –, entre celles qui participent au développement des transports publics de manière directe ou indirecte, et certaines autres entreprises qui s’inscrivent dans un processus d’assistanat entrepreneurial, avec une intervention massive de l’État, de l’argent public, que cela soit en aides à la personne – nous pensons aux subsides d’assurance-maladie, nous pensons à la mise à disposition, par les collectivités publiques, fédérales, cantonales et communales, de transports publics. Les entreprises, et ces entreprises en particulier, ont bénéficié d’une diminution drastique, ces dernières années, de l’impôt sur les personnes morales. Elles vont bénéficier de patent boxes, de niches fiscales en lien avec le critère, notamment, de recherche et développement. Le canton de Neuchâtel s’appuie sur un positionnement judicieux de l’innovation. Ce concept d’innovation ne doit pas se limiter à des intérêts purement fiscaux et doit être dépassé pour se matérialiser en projets, au vu de l’urgence climatique que tout le monde met en avant et que le peuple également a soutenu lors des dernières élections fédérales, du moins en grande partie. Le postulat qui est posé aujourd’hui est une demande d’étude, cela a été dit par tous les groupes. Cela ne va pas concerner l’ensemble des entreprises ou des commerces comme le laissent sous-entendre un certain nombre d’intervenants. Le postulat précise bien que c’est au Conseil d’État de définir quels propriétaires seront, le cas échéant, concernés. De plus, les entreprises – en tout cas, c’est la lecture que nous faisons du postulat – seront à même d’absorber cette taxe sans la transférer sur l’utilisateur ou le collaborateur.
Taxer les places de parc est une fausse bonne idée. On pourrait même enlever ce terme pour parler carrément de mauvaise idée. Quand, en plus de cela, cette idée prend les proportions telles qu’évoquées dans le postulat – car, oui, même si la motion a été transformée en postulat, le contenu n’a absolument pas changé et les intentions sont donc très claires –, on peut carrément parler de mesures antisociales, iniques et économiquement catastrophiques. Parlons chiffres, parlons concret : 30 francs par mois par place de parking. Prenons l’exemple d’une entreprise ayant une quinzaine de places de parking qu’elle loue déjà aujourd’hui 30 francs à ses collaborateurs et collaboratrices. Le prix double. Les employés vous diront merci. Surtout celles et ceux des régions périphériques qui n’ont pas d’autre moyen de se rendre sur leur lieu de travail. Nous nous réjouissons aussi des barrières qu’il faudra poser sur le parking de La Vue-des- Alpes pour taxer tous les touristes qui viennent admirer le beau panorama de notre région. On a vu mieux comme mesure en termes d’attractivité. Le tourisme a un potentiel très important, cela a aussi été relevé par des études au préalable, en termes de développement. Ne lui mettons pas des bâtons, ou plutôt des barrières, dans les roues. Vous connaissez la structure socio-économique de notre canton. On entend généralement plus la gauche de notre hémicycle défendre les classes défavorisées que l’inverse. Or, avec ce postulat, c’est bien le contre-pied qui est pris. Prenons un autre exemple, celui d’une famille monoparentale – avec le premier taux de divortialité de Suisse, vous savez qu’elles sont nombreuses –, avec l’un des parents ayant charge d’enfants et vivant et travaillant dans une région périphérique. Au bas mot, entre la taxe de la place de parking sur le lieu de travail et celles perçues sur les lieux de loisirs et d’achats, le parent en question aurait un surcoût annuel d’au moins 500 francs. Pour aucune plus-value et aucune prestation supplémentaire. C’est irresponsable. Et que direz-vous aux entreprises, déjà confrontées à des problèmes de contingence de places de parc, qui se dotent de plans de mobilité et qui devront encore taxer leurs collaboratrices et leurs collaborateurs, puisque le postulat ne prévoit rien en ce sens ? Notre lecture en est donc très différente de nos préopinants. Juste après le contrat-formation, dont on a largement parlé hier, autant leur dire carrément qu’elles ne sont plus les bienvenues, elles auront compris le message. C’est en tout cas le message que veulent faire passer les Verts par ce postulat que nous combattons fortement. Sur l’efficacité même de l’idée, puisque nous n’en avons pas parlé encore aujourd’hui : Mesdames et Messieurs les signataires, vous êtes-vous posé la question de l’efficacité de la taxe de stationnement ? Le courrier de quinze associations qui s’opposent fortement au postulat apporte en ce sens des éléments intéressants, avec l’exemple des taxes de stationnement en ville de Bienne. On ne parle pas d’un exemple exotique, on parle vraiment d’une situation toute proche de celle que nous connaissons. Ainsi, la part de la clientèle ayant opté pour le report modal suite à l’introduction des taxes est de 0,3%. A contrario, cela a engendré des effets néfastes, tels que la hausse du stationnement sauvage. La taxe n’était pas très élevée, puisqu’elle était de 50 centimes par heure. Si le montant venait à augmenter, les réactions étaient claires, puisque pour 58% des répondants, cela consistait à chercher un autre lieu d’achats. Ni plus ni moins. Les cantons qui nous entourent et surtout la France, comme le disait notre préopinant, vous disent merci. Plus récemment, c’est même la Ville de Neuchâtel qui communiquait en termes de mobilité. Nous citons : « 20% du trafic motorisé individuel dans les centres-villes provient des automobilistes qui cherchent une place de parc. Si on arrive à diminuer ce chiffre de moitié, ce serait déjà un bon pas. » Messieurs les conseillers communaux de Neuchâtel, si vous acceptez le postulat, préparez-vous à voir cette part augmenter et non diminuer ! Vous l’aurez compris, nous ne concevons pas la résolution des problèmes de mobilité par des taxes. Nous avons déjà voté un encouragement à d’autres types de mobilité individuelle, tels qu’électrique et hydrogène. Nous avons massivement soutenu et accepté le projet Mobilité 2030. Nous avons voté, pas plus tard qu’à la session de novembre et sur l’initiative du groupe libéral-radical, un soutien accru à une plus grande écologie du parc de véhicules de l’État. On ne peut absolument pas dire que l’on ne fait rien. Mais cette idée farfelue, non merci ! Et nous pouvons vous assurer que si elle devait être acceptée, et la loi y relative aussi, le référendum serait lancé par les milieux industriels, commerçants, des arts et métiers, immobiliers, automobiles, vous en avez pris conscience. Enfin, si pour M. Laurent Debrot le fait que le principe figure dans le plan directeur cantonal depuis des années justifie la proposition des Verts, pour nous, cela montre surtout que les mauvaises idées ne sont pas l’apanage des Verts, mais que le Conseil d’État en a eu aussi ! L’être humain est perfectible, disait Nicolas de Condorcet, le Conseil d’État, en proposant de refuser le postulat, nous confirme cette maxime.
La vague verte ne doit pas noyer notre raison ! Comme l’a dit il y a quelques semaines dans cet hémicycle un désormais éminent politicien Vert parti à Berne, nous citons : « Le meilleur véhicule est celui qu’on ne construit pas ; ensuite celui qui ne roule pas. » Or, comme on ne peut encore taxer ce qui n’existe pas, autant taxer les véhicules qui ne roulent pas. C’est d’une logique implacable que découle le postulat. Cependant, gardons-nous d’une candeur simpliste et examinons cette recette fiscalo-écologique sous le prisme de la raison. Or, la raison se fonde sur une approche critique et la mise en question de toute solution assénée comme une vérité. Et des questions, ce postulat en soulève beaucoup. Des questions que nous ne sommes pas les seuls à nous poser. Prenez le temps de lire et relire le courrier sensé, raisonné, non polémique et documenté, et qui ne cède pas aux chants des sirènes glauques d’un propos convenu : lisez le courrier rédigé par les quinze organisations économiques du canton, certes des organisations qui donnent peut-être des boutons à d’aucunes et d’aucuns, mais dont les membres font vivre beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens. Leurs remarques sont justes, leurs questions judicieuses. Voter un postulat pour se donner bonne conscience n’a aucun sens politique ou écologique, tout au plus électoraliste et populiste. Posons-nous des questions avant d’affirmer. Tout d’abord, comment procéder ? On parle de parkings collectifs ou places avec ou sans parcomètres, sauf si ces places font partie du logement principal de l’usager. Où commence-t-on, où s’arrête-on ? Facile pour le parking collectif, mais comment considérer la place devant le garage, les places plus ou moins définies dans la cour de l’immeuble, les places temporaires lors des manifestations sportives ou culturelles ? Un parking public est-il aussi concerné ? Ou un parking construit en partenariat public-privé (PPP) ou desservant une institution publique ou parapublique, un hôpital, une clinique, un home médicalisé, etc. ? Où commence-t-on, où finit-on ? Admettons que nous ayons tout de même trouvé une juste définition claire et admise. Rien que pour cela, il aura fallu de longs débats, une armada de juristes et un temps infini en tergiversations. Mais, admettons. Ensuite, il faudra identifier les places, faire le tri entre le bon grain taxable et l’ivraie qui échappera aux griffes de l’État vert. Un registre devra être créé, géré, mis à jour, contrôlé. Tout cela coûtera ! Est-on bien sûr que la taxe sera rentable et que son produit pourra atteindre le but de financer significativement les transports publics et non être le carburant d’une technocratie étouffante ? Admettons que la taxe soit rentable. Posons-nous maintenant la question de son impact sur la vitalité du canton. Inutile de se poser la question sur l’attractivité économique du canton lorsqu’il s’agira d’implanter un site de production, nos amis bernois, vaudois et fribourgeois salivent déjà. Inutile de se poser la question de l’impact sur la santé de nos commerces de détail, nos amis français se frottent déjà les mains. Et quant aux restaurateurs qui disposent de places réservées à leur clientèle, ils risqueront plus la fermeture qu’une mention dans le Guide Michelin. Donc, l’automobiliste trinquera et l’économie en général boira la tasse. De plus, cette mesure n’aurait-elle pas d’autres effets pervers ? Est-elle de nature à inciter la construction de parkings collectifs pour donner plus de place à la mobilité douce dans l’espace public ? Cela ne serait-il pas un frein aux parkings dits d’échange ? Le prix du stationnement tarifé prenant l’ascenseur, ne serait-ce pas la main tendue au parking sauvage, la prune potentielle préférée à la taxe assurée ? Nous nous interrogeons donc sur les bénéfices directs et indirects d’une telle taxe. Cela pose également la question de l’égalité face à la taxe et de l’égalité face aux bénéficiaires de la taxe. Taxer une place aux Bayards pour favoriser les transports publics a-t-il la même portée pour le payeur que s’il habite la Grande Rochette, à deux pas de la gare de Neuchâtel ? Nous nous interrogeons en conséquence de savoir si c’est une taxe républicaine, écologique ou « bobo ». Enfin, nous nous posons la question de la licéité d’une telle taxe affectant le stationnement privé pour financer la mobilité publique. Pour un développement durable des transports publics, il vaudrait mieux les rendre attractifs, et cela ne passe pas forcément par le financement, mais par des idées qui peuvent être simples et sans coût. Nous avons hésité à proposer que les députés ayant parqué leur voiture sur le parvis de la Collégiale et qui, malgré nos interventions, accepteraient tout de même ce postulat se voient immédiatement taxés en signe de solidarité et d’exemplarité, mais nous y renonçons, certain que cette mesure ne serait pas populaire au sein de cet hémicycle, tout comme le postulat proposé ne l’est pas au sein de la population de notre canton. En guise de conclusion, l’enfer neuchâtelois est pavé de bonnes intentions, mais si ce postulat devait être accepté, mieux vaudra ne plus s’arrêter dans notre canton, surtout si c’est pour l’éternité.
Nous avons entendu deux ou trois choses qui nous turlupinent depuis quelques secondes. Quand le porte-parole du groupe socialiste parle de taxe socialement acceptable en fonction du revenu, comment souhaite-t-il régler la chose pratiquement ? Faut-il arriver devant l’horodateur, vouloir parquer sa voiture et marquer son revenu ? 50'000 francs : vous avez une taxe de 50 centimes, 100'000 francs : 1 franc ? Et pour le porte-parole du groupe Vert’Libéral-PDC, qui dit cette fois que si l’on a une voiture électrique, on ne serait plus taxé, ce serait de la compétence du Conseil d’État, justement, de dire « non, l’électrique, on ne le taxe pas ». Comment faire ? Vous arrivez, vous dites « nous avons une voiture électrique ? Oui. ». Comment contrôle-t-on ? C’est impraticable, c’est impossible à mettre en place, voilà.
On le voit bien, c’est assez facile de trouver des arguments dans un sens ou dans l’autre, il suffit de ne pas répondre aux questions que les uns posent, puis l’on arrive assez facilement à se dresser les uns contre les autres. Et ce qui est particulièrement désagréable, c’est quand on le fait de manière tout à fait volontaire, en menaçant et en faisant peur. Nous n’aurions pas accepté – on l’a dit clairement dans notre position – cet objet si cela avait été une motion. Et la raison – nous croyons que l’illustration en a été faite assez abondamment ici –, c’est que, si on prend au pied de la lettre ce qui est dit, si l’on interprète chaque mot, on se retrouve assez rapidement devant des contradictions. Des contradictions, il peut y en avoir, sur le fond comme sur la forme. La formulation, d’ailleurs, du contenu lui-même de cette motion est un peu curieuse : on voit par exemple parler d’individus qu’on devrait peut-être taxer en fonction de leur taille. Nous croyons que cela montre à l’envi que la transformation d’une motion en postulat n’est pas seulement ne pas prendre au pied de la lettre ce qui est écrit, mais c’est aussi passer à une étude plutôt qu’à un projet de loi a priori. Et c’est bien dans ce sens-là que nous allons en partie la soutenir, et nous aimerions expliquer en deux mots pourquoi. D’abord, nous sommes assez épaté par le nombre d’arguments qui sont donnés pour expliquer pourquoi les choses ne sont pas possibles, alors que dans le même temps, et parfois les mêmes orateurs nous expliquent que d’autres le font justement déjà maintenant, y compris dans le canton. Et l’on parle des communes, certaines communes ayant pris des mesures ; on parle aussi d’entreprises – cela a été relevé par quelques-uns de nos préopinants –, des entreprises exemplaires qui ont déjà mis en place des procédures qui permettent de diminuer, radicalement parfois, l’utilisation de la mobilité individuelle. Et nous ne sommes pas sûr que ces entreprises modèles se sentent très représentées par les signataires des courriers qui ont été envoyés à tous les députés. Évidemment, nous pouvons aussi nous amuser au même exercice et dire que le problème, c’est qu’on continue d’avoir, par exemple, 17'000 voitures qui traversent tous les jours la ville du Locle. On peut aussi dire qu’on constate que 50% des nouveaux véhicules qui sont vendus chaque année sont des 4x4, alors que l’on n’a pas que des routes de montagne dans le canton. Ou qu’on a des émissions de CO2 dues au trafic motorisé, qui est une des principales causes des émissions de CO2 dans notre canton, qui ont augmenté ces dernières années ; ce sont des faits. Qu’on a des nuisances qui sont dues à la qualité de l’air, au bruit, à la santé. Qu’on a des subventionnements indirects qui sont dus au fait que l’on met à disposition du domaine public – cela a aussi déjà été mentionné tout à l’heure – pour le parking. À Genève, une étude pas très ancienne a démontré que les véhicules immatriculés en ville de Genève sont stationnés pendant 23h40 en moyenne, chacun d’eux. Donc, nous vous laissons imaginer, dans des endroits où la valeur du terrain est quand même assez élevée, ce que cela signifie en termes de favorisation indirecte et non souhaitée d’une forme de mobilité par rapport à d’autres. Mais, encore une fois, de notre point de vue et malgré tous ces arguments, il ne s’agit pas de dresser les gens les uns contre les autres. À la fin, les citoyennes et les citoyens de ce canton ont un intérêt objectif à diminuer les nuisances liées au trafic, et il est évident que certaines catégories professionnelles ou sociales ont des besoins différenciés de mobilité, en fonction du lieu où elles habitent ou en fonction de leurs activités professionnelles. Et c’est bien pour cela qu’il n’y a, de notre point de vue, aucune raison de refuser une étude à ce propos. Parce qu’encore une fois, la différence entre un postulat et une motion, c’est que le postulat, c’est une demande d’étude qui met en évidence les avantages et les inconvénients – certains ont déjà été abondamment décrits ici –, et surtout venir avec quelques propositions. Et nous ne pensons pas que l’on pourra juste faire une étude sans venir faire aucune proposition à la fin. Maintenant, ces propositions peuvent certainement être un peu plus différenciées que celles qui ont été exprimées par l’auteur de la motion, qui reconnaît lui-même, d’ailleurs, qu’un certain nombre de problèmes se posent et ne peuvent pas être réglés de manière un peu « y a qu’à », pour reprendre l’expression d’une autre conseillère d’État de ce matin. Le grand avantage de cette procédure, c’est que s’il devait y avoir un projet de loi, effectivement il pourrait être soumis au référendum, mais le projet de loi, avant de devenir un projet de loi, il peut être consulté, relativement largement, et c’est avec grand plaisir et impatience que nous attendrons à ce moment-là pas seulement des menaces de référendum, mais aussi des propositions constructives et une meilleure représentation peut-être de la diversité des opinions qui existent, y compris dans les milieux économiques, concernant la mobilité individuelle.
Nous croyons que notre préopinant a abordé énormément de points très clairs. Nous voulions juste répondre à M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean que nous avons parqué notre vélo juste à côté et que nous lui payons volontiers 1 franc ! (Rires. Bruit de la pièce posée sur le pupitre.)
Nous sommes étonné de voir la levée de boucliers que notre proposition suscite, principalement de la part de la droite pour qui, apparemment, cela ne pose pas de problème d’avoir des parkings privés, à Neuchâtel en l’occurrence, qui taxent plus d’une dizaine de francs le dépôt d’une voiture, le parcage d’une voiture, dans leur parking ; du moment que cela leur rapporte, apparemment, cela ne leur pose pas trop de problèmes. D’autre part, on a parlé des hôpitaux, par exemple. Nous ferons remarquer qu’actuellement, les hôpitaux ont des parkings qui sont payants et encore d’une manière assez importante, et que cette taxe-là ne bénéficie en tout cas pas aux transports publics, peut-être à alléger la facture hospitalière. Et cela nous fait juste un peu sourire quand nous imaginons que des gens vont faire du tourisme d’achat en France parce qu’ils veulent économiser 1 franc de place de parc. Cela nous fait juste un peu sourire. Mais revenons au thème principal de notre postulat : c’est vraiment le développement durable des transports publics. Et c’est cela qui nous inquiète, c’est que la politique du Conseil d’État, à part un peu sous pression de la nouvelle ligne Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, où il a été plus ou moins obligé de renforcer un petit peu cette ligne – et puis nous vous en remercions, c’était très bien – n’a autrement, depuis trois ans, quatre ans, quasiment rien fait de nouveau et, pire, on a même des lignes qui ont disparu, typiquement des liaisons dans le sud du Val-de-Ruz, qui étaient financées par le Val-de-Ruz et qu’il a dû arrêter de payer parce qu’il n’avait plus les moyens de le faire et que le canton ne voulait pas reprendre à sa charge. Donc, on voit actuellement les personnes les plus démunies qui utilisent les transports publics, et on le voit, ce sont des jeunes, ce sont des étudiants, ce sont des personnes âgées, ce sont des familles nombreuses qui sont dans les transports publics. Et les personnes qui les utilisent n’auront pas manqué de le remarquer : les transports publics sont utilisés par des personnes qui n’ont peut-être justement pas les moyens d’avoir une voiture, et pour ceux-là, il est nécessaire de leur offrir des liaisons régulières et performantes, y compris en soirée, pour pouvoir leur permettre d’avoir une vie sociale, culturelle, et de pouvoir rentrer le soir chez eux, avoir une certaine fréquence pour être quitte d’avoir tout le temps le nez sur les horaires chaque fois que l’on veut se déplacer, puis, d’autre part, des transports publics qui ont un prix raisonnable, surtout pour les personnes qui ne les utilisent peut-être pas régulièrement et qui n’ont pas jugé nécessaire d’acheter un abonnement demi-tarif qui rendrait les transports publics relativement bon marché. Donc, notre postulat : nous sommes finalement assez satisfait d’avoir modifié cette motion en postulat, parce qu’effectivement, c’est une demande d’étude que nous demandons. Et il y a beaucoup de choses que nous n’avons pas réussi à trouver quand nous avons cherché des informations concernant cette motion, ce postulat : typiquement, savoir combien rapporterait une taxe, ou par exemple, parce qu’on a donné 1 franc, c’était justement pour pouvoir avoir une base de calcul pour les supermarchés, où nous ne savons pas ; nous n’avons pas réussi à trouver ces informations. Nous sommes tombé sur une information de la Ville de Neuchâtel qui, apparemment, en rendant gratuite la première demi-heure, sauf erreur, de parking en ville de Neuchâtel a perdu 1,6 million de francs de taxe sur ces véhicules. Donc, on voit que ce sont des sommes qui sont vite très importantes, et nous pensons que si les transports publics se voyaient attribuer quelques millions de francs, voire quelques dizaines de millions de francs par année, on aurait vraiment un canton qui deviendrait attractif, aussi bien pour les touristes que pour la population modeste et la classe moyenne dont certaines personnes se prétendent être les défenseurs.
Nous tenions juste à rebondir sur une ou deux petites choses qui, nous aussi, nous chiffonnent. Tout d’abord, notre préopinant du groupe Vert’Libéral-PDC qui affirme que l’on ne s’écoute pas et que l’on ne répond pas aux questions des uns et des autres. Alors, nous allons nous permettre, dès lors, de répondre à l’un des arguments qui a été assez clairement donné : on a évoqué le trafic – 17'000 véhicules qui traversent Le Locle journellement. Il serait peut-être bon, juste, de rappeler que lorsque le groupe UDC met le doigt sur le problème fondamental qui engendre ce trafic, de l’autre côté de l’hémicycle, on a l’habitude de balayer toute remarque d’un revers de main et de mettre la tête dans le sable. Mais bon, ce n’est pas le cœur du débat ! D’ailleurs, le cœur du débat, parlons-en aussi. Notre préopinant des Verts, qui vient de s’exprimer, affirme que le thème du postulat, c’est le développement durable des transports publics. Non, Mesdames et Messieurs, non, ce n’est pas le thème de ce postulat ! Le thème de ce postulat, c’est l’introduction d’une taxe. Nous vous le relisons : « Le Conseil d’État est prié de développer l’offre et réduire les prix des transports publics en percevant une taxe auprès des propriétaires de parkings […] à raison de 1 franc par mouvement ou 30 francs/mois par place, sauf si ces places font partie du logement principal de l’usager. » Nous pensons que ce texte est tout de même limpide : on parle de taxe, Mesdames et Messieurs. Et nous tenons juste encore à rappeler une chose, vu qu’on parle du coup de taxe : déjà, arrêtons de détourner l’attention des gens du cœur de ce débat et du problème principal. Et ensuite, nous tenons quand même à rappeler une autre chose : nous avons affirmé, dans notre précédente intervention, que la gauche avait perdu pied. Et, là, très franchement, elle nous donne raison. Et pourquoi ? Parce qu’on nous dit que la population a un intérêt commun à avoir un tel projet, on nous dit que cela sera profitable à la population, etc. Nous, nous n’avons pas l’impression que les gens qui défendent ce postulat soient vraiment confrontés à la population, régulièrement. Parce que la population, les petites gens, les gens qui bossent, tous ceux qui galèrent à la fin du mois, ces gens-là, nous pouvons vous dire, et parce que nous en avons fait partie pendant longtemps, que c’est avec le porte-monnaie que l’on réfléchit avant tout. Quand on va au magasin, c’est facile d’être idéaliste, c’est facile d’être idéaliste quand on est bien loti dans la vie. C’est très facile. C’est très facile de consommer des produits de meilleure qualité, c’est très facile de vouloir consommer des prestations, etc., mais lorsque l’on est confronté à un niveau de vie qui est à la limite de la survie, nous pouvons vous le dire, on regarde ce qui est le moins cher. En l’occurrence, une taxe, c’est plus cher. C’est tout, c’est simple ! Alors, les taxes, elles ne sont pas sociales. Les taxes, elles ne résolvent pas les problèmes. Les taxes ne rendront pas les gens plus idéalistes. Les taxes ne feront qu’appauvrir la population et que renforcer le sentiment, nous dirions, d’énervement croissant, que la population peut ressentir à l’égard des politiques et qui ne se sent plus écoutée aujourd’hui. Voilà ce que sont les taxes. Les taxes ne sont pas une solution, et ce postulat, c’est une porte ouverte vers une nouvelle taxe, vers une nouvelle taxe antisociale, et vers un nouvel appauvrissement de la population. Une fois de plus, nous le répétons, il faut refuser ce postulat, et c’est tout !
Nous vous avouons que nous nous étonnons quand même des propos de la droite. On parle beaucoup des arguments contre la taxe, mais, comme cela a été dit, le sujet du postulat n’est pas simplement la taxe, mais c’est aussi sa redistribution. Et cela, nous pensons qu’il faut aussi l’intégrer quand on parle de développement de transports publics. Donc, comme cela a été dit par le porte-parole du groupe socialiste, cette taxe sera affectée. Donc, le postulat définira dans son étude comment cette taxe sera affectée : de savoir si c’est une amélioration des transports publics, donc de savoir si ce sont les dessertes qui vont être améliorées ou de savoir si c’est l’accessibilité. Parce que quand l’on parle de politique sociale en lien avec la mobilité, c’est aussi l’accessibilité, que les transports publics puissent être accessibles pour l’ensemble de la population, et le postulat permettrait, justement, d’étudier cet aspect-là. Et, finalement, le but final d’une telle proposition est de réduire la mobilité individuelle et d’augmenter les transports publics, avec une mobilité qui est plus durable, comme cela a déjà été évoqué, et, à terme, de réduire les gaz à effet de serre et leur impact sur l’environnement. Alors, nous entendons bien que l’on parle de santé du commerce de détail, mais nous aimerions aussi que l’on parle de la santé des êtres humains, que cela soit au niveau du canton, au niveau national, au niveau international. Que cela soit l’augmentation des gaz à effet de serre ou simplement d’autres polluants qui se retrouvent dans l’atmosphère en lien avec une mobilité individuelle, cela impacte de manière sérieuse la santé des êtres humains, et cette santé qui est impactée a aussi des coûts pour la société, parce que ce sont des coûts supplémentaires qui s’accumulent au fil des années. La droite attaque le côté antisocial de la taxe. Oui, en effet, nous pensons que personne n’est content de mettre en place une nouvelle taxe, mais, comme cela a été dit, c’est un élément qui sera affecté, qui permettra de donner des possibilités à l’ensemble de la population, et le fait qu’il y ait une redistribution à la population atténue cet aspect antisocial, comme cela est évoqué par le groupe libéral-radical. Et comme cela a été dit, c’est un postulat ! Cela reste une étude. Nous voulons dire que si, au bout de l’étude, il s’avère que l’on n’a pas de possibilités de faire des distinctions entre les différents groupes de la population, que ce soient les zones périphériques, que ce soient pour bas revenus, que cela impacte trop bas revenus ou ce genre de choses, là, le Grand Conseil déterminera s’il veut aller plus loin dans la démarche de l’introduction d’une taxe. Mais là, cela reste réellement une étude, et dans la non-volonté d’entrer en matière sur cette étude, cela montre réellement une non-volonté de changement de la part de la droite, en lien avec la politique climatique du moment.
Et si la mesure proposée par M. le député Jean-Daniel Jeanneret- Grosjean – percevoir une contribution auprès des députés venus en voiture ce matin –, présumée impopulaire dans ce parlement, était populaire ? Et si elle était populaire, cette mesure, dans cet hémicycle ? Et si nous étions responsables, en commençant par les députés ? Il y a toujours une bonne raison de renoncer à une mesure de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toujours une bonne raison de trouver que c’est la compétence de quelqu’un d’autre, qu’il faut commencer par autre chose, qu’il y a d’autres urgences : Morteau, la liberté individuelle, les entreprises étranglées, les automobilistes ravagés par l’explosion des coûts, le boycott de Neuchâtel par le reste de l’humanité si un geste aussi audacieux était décidé par le parlement, voire l’impossibilité absolue de générer un système de contrôle des véhicules électriques, alors que l’on parvient à communiquer avec l’espace ou que notre canton se félicite volontiers de ses performances en matière d’innovation technologique. Il y a ce matin, nous avons compté à la pause – mais nous ne savions pas que nous parlerions de cela –, 82 voitures individuelles stationnées autour du monument historique dans lequel on siège ; 82 pour 115 députés. Il faudrait dans le canton 70'000 places de parc si tous les travailleurs se comportaient comme nous, et si on n’était pas un parlement qui indiquait, avec une force qu’il faut oser en cette fin d’année, qu’il se moque comme de sa dernière roue d’hiver de l’augmentation de la circulation des véhicules, en ajoutant le refus d’un postulat qui ne vise pas à taxer mais à réduire l’utilisation de la voiture. Nous invitons les parlementaires à démarrer aujourd’hui, quel que soit le sort réservé au postulat, le geste bienveillant qu’il serait responsable d’y ajouter : celui de renoncer à l’utilisation du véhicule privé, et parvenir à une trentaine de véhicules au maximum pour la prochaine session. On diviserait par deux l’empreinte carbone des sessions du Grand Conseil, d’un coup sec. Nous invitons également le gouvernement à ajouter au traitement du postulat, s’il devait être accepté, la question des véhicules des parlementaires dans son étude, pour une exemplarité pertinente, en générant un système supportable que de très nombreuses entreprises, heureuses de ce nouveau mandat, proposent aux collectivités pour gérer automatiquement, technologiquement, les frais de stationnement.
Nous ferons très court aussi. Nous devons dire que nous sommes un peu déçu : en été, nous étions soi-disant d’accord que nous allions aller de l’avant et retrousser nos manches. On nous a dit qu’il y aurait plein de propositions encore mieux que la nôtre, on les attend volontiers ! Juste un petit fait, parce que l’on est quand même d’accord que les transports publics sont une des solutions, nous avons devant nous la statistique de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les coûts du transport individuel motorisé et des transports publics : si l’on prend l’année de référence 2000, les transports individuels, par rapport à 100% en 2000, on est à 95% des coûts par kilomètre. Les coûts ont baissé pour le transport individuel, et les transports publics, dans la même période, ont augmenté de 35%. Alors, avec ce genre de ciseaux qui s’ouvrent, comment vont-on croire qu’on pourrait retourner la tendance ? Puis, notre idée – même si elle est peut-être perfectible – doit aller dans ce sens-là, c’est-à-dire rendre plus attractifs les transports publics par rapport aux transports individuels.
Oui, nous vous remercions Monsieur le président. Vous auriez pu faire la remarque à notre préopinant du groupe UDC, qui en est aussi à son deuxième temps.
Ah mince ! (Rires.) Très bien. Nous n’allons pas faire trop long, l’heure avançant. Nous tenons néanmoins à dire au représentant du groupe UDC que si le groupe UDC se souciait réellement de la situation socio-économique des travailleurs, il aurait sans aucun doute soutenu l’Union syndicale suisse (USS), qui réclame une augmentation de 2% des salaires sur 2020. Cela a été dit par nos différents préopinants : ce qui fait la force, en l’occurrence, du postulat, il y en a plusieurs, mais sa principale force, c’est avant tout le fait que nous sommes devant une taxe affectée. Là où il y a rejet des taxes environnementales, c’est lorsque celles-ci ne sont pas affectées. En France, la taxe environnementale qui a été mise en place en 2012-2013 est venue financer la diminution drastique de l’impôt pour les entreprises à hauteur de 100 milliards de francs. S’il y avait eu une taxe environnementale affectée au développement des transports publics, comme ce qui est aujourd’hui proposé, il n’y aurait jamais eu les événements que l’on a connus dans l’Hexagone. Vous l’aurez compris, ici, comme l’ont rappelé les députés Laurent Debrot et Martine Docourt Ducommun, la taxe sera affectée au développement des transports publics et chacune des enseignes aura tout loisir d’absorber celle-ci dans ses comptes. Il s’agit, là aussi, d’une responsabilisation globale des personnes, et notamment des personnes morales.
Nous serons très bref puisque, de toute façon, nous avons l’impression que les dés commencent à être jetés au sein de cet hémicycle, puisque la gauche dans son ensemble plus les députés Vert’Libéraux sont favorables à cette taxe. Donc, nous nous contenterons, pour le mot de la fin, de rebondir sur l’intervention de M. Grégory Jaquet, qui affirmait qu’il y avait ce matin, sauf erreur, 82 véhicules sur le parvis. Sur ces 82 véhicules, nous rappelons que la gauche plus les Vert’Libéraux qui sont, comme nous l’avons dit, favorables à cette taxe, sont bien entendu majoritaires dans cet hémicycle ; il n’y a donc pas 82 véhicules de députés de droite. Nous invitons donc les faiseurs de morale de gauche à commencer par montrer l’exemple en venant à pied ou à vélo au Grand Conseil. En cela d’ailleurs, nous félicitons M. Aël Kistler pour sa dévotion !
C’est un débat intéressant, parce qu’enfin, là, on propose des mesures concrètes. Quand on parle juste protection du climat, de « oui, nous on est verts », enfin tout le monde sort un peu sa peinture verte – on l’a vu avant les élections –, maintenant on a une proposition concrète. Et là, tout à coup, le bât blesse. Donc, nous vous rappelons qu’en septembre, cet hémicycle a voté la motion pour le plan climat, donc la motion 18.218, sans aucune opposition. Sans aucune opposition. Il y a eu 12 abstentions. Et selon l’Accord de Paris sur le climat, que la Suisse a signé, nous devons baisser nos émissions CO2 de 60% à l’horizon 2030. Cela, ce sont les buts. Après, il y a les moyens pour y arriver. Là, on a un moyen concret et nous aurions espéré que même la droite de cet hémicycle soit un peu plus ouverte pour trouver des moyens qu’on puisse mettre en œuvre pour enfin atteindre ces buts, parce que l’heure est quand même sérieuse et, là, ce ne sont pas que les Verts qui le disent.
Nous rappelons, peut-être, à M. Diego Fischer et Mme Veronika Pantillon ce que nous avons déjà évoqué tout à l’heure : des propositions concrètes, il y en a eu, elles ont été soutenues par le groupe libéral-radical. On a évoqué Mobilité 2030, avec quand même une nouvelle loi sur la mobilité douce qui était nouvelle, qui n’existait pas au préalable, des investissements très conséquents dans les transports publics, la mobilité électrique et la mobilité hydrogène, des propositions, même, que le groupe libéral-radical a faites dans le cadre du programme d’impulsion et sans le soutien des Verts. Donc, nous pensons que c’est faire un faux procès à la droite que d’imaginer qu’il n’y a rien qui est envisageable. Par contre, cela ne veut pas dire que nous serons prêt à tout faire, et tout et n’importe quoi. Nous, ce qui nous interpelle un peu, c’est que l’on a quand même beaucoup entendu les députés Vert’Libéraux et les représentants de la gauche dire soit que le postulat ne concerne pas une taxe – alors que notre préopinant du groupe UDC a relu le texte et que l’on voit bien que cela concerne une taxe –, soit qu’il y aura peut-être des exonérations pour des entreprises qui ont déjà des plans de mobilité – cela ne figure pas non plus dans le texte du postulat – ou encore qu’il faudrait trouver une dimension sociale à cette taxe, ce qui ne figure pas non plus dans le postulat. Donc, pourquoi est-ce que les auteurs – qui ont simplement voulu transformer une motion en postulat pour essayer d’assurer une acceptabilité plus large – n’ont pas réécrit le texte, en proposant peut-être au Conseil d’État d’étudier un mobility pricing dans un sens large, pour avoir une vision au niveau d’une étude globale et pas uniquement centrée sur la taxe telle que prévue dans le texte, qui aurait peut-être eu un meilleur écho auprès de notre groupe, plutôt que d’essayer de faire passer – en comprenant, nous avons l’impression, quand même un certain nombre des arguments que nous évoquons – le fait que « c’est un postulat, c’est une demande d’étude, donc on n’est pas sûr » . Mais non, concrètement, le texte du postulat n’est pas celui qui est rapporté par plusieurs de vos représentants.
Monsieur Laurent Debrot, vous laissez penser que le Conseil d’État n’investit pas, depuis des années, dans les transports publics. C’est faux ! C’est complètement faux ! Ces quatre dernières années, avec l’avènement de l’horaire 2016 : plus de 10 millions de francs d’indemnités complémentaires, partagées. Nous avons installé des cadences à la demi-heure entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds et vers le Val-de-Travers. Cela n’existait pas avant. Nous avons fait ce choix politique ! Avec des résultats au bout du compte : +27% de fréquentation pour Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, c’est un passage de 5’000 à 6’300 personnes. Donc, on progresse de belle manière. Il faut savoir que la qualité de desserte des transports publics dans le canton de Neuchâtel est considérée comme bonne pour 63% de la population, c’était 58% il y a quatre ou cinq ans. Donc, on progresse, plus vite que par le passé, nous aimerions que ce soit dit. Et puis, vous citez quelques lignes ici ou là. Nous aimerions dire qu’au Val-de-Ruz, la ligne de bus 421 existe toujours, qu’on l’a même renforcée, en bonne intelligence avec la commune. La commune avait retiré, elle, son investissement de 600'000 francs effectivement, mais ce n’était pas une volonté de l’État. La ligne de bus 424 a été installée dans l’ouest du Val-de-Ruz. Pour l’année prochaine : desserte des Saignoles, avec la commune et les entreprises, vers Morteau : une paire de courses supplémentaire, le Littorail : nouveau matériel roulant, une course de renfort supplémentaire, Lyria, puis l’électromobilité. L’électromobilité, c’est le Conseil d’État qui vous l’a proposée, vous l’avez saluée, vous l’avez soutenue, merci ! Mais le Conseil d’État démontre dès lors qu’il est proactif et investit dans le domaine des transports publics. Nous l’avons dit hier : dans le cadre du budget, ce seront plusieurs centaines de milliers de francs, malgré les économies que nous devons faire de manière générale, pour les transports publics en plus que jusque-là. Et dans le domaine de l’énergie, alors certains citent l’urgence climatique, on entend bien la motion qui a été soutenue par le Grand Conseil. OK. Vous dites 100% de réduction des émissions de CO2 pour 2030 dans le cadre de cette motion. Nous vous avons dit que ce n’était pas réaliste, nous croyons que vous en êtes conscients puisque, Madame Veronika Pantillon, vous parlez maintenant de 60% en 2030, puis par ailleurs, nous aimerions vous dire que la conception directrice de l’énergie que vous avez soutenue demande 80% de réduction des émissions de CO2 pour 2050. Alors, nous allons être un peu plus ambitieux : dans le cadre de la loi cantonale sur l’énergie, on met des mesures complémentaires en œuvre, proposées par le Conseil d’État, pour y arriver, et on y arrivera. Et jusque-là, en commission de l’énergie et du climat, les objectifs du Conseil d’État n’ont pas été contestés. Vous savez très bien, comme nous, que pour y arriver, il faudra effectivement investir dans différents domaines, et notamment dans les transports publics, et nous allons le faire par le concept de ligne directe. Cela coûtera 1 milliard de francs à la Confédération – on se réjouit encore une fois du 21 juin – et cela coûtera 110 millions de francs au canton. Et il faudra que vous les votiez, ces 110 millions de francs ! Il faudra que vous soyez rassemblés là autour. Et pas que vous soyez divisés, comme vous l’avez été dans le cadre du projet TransRun, dans le cadre de la vignette à 100 francs, puis aujourd’hui ! Il y a eu une belle période, pendant cinq ans, où on a tout réussi en matière de mobilité, notamment de transports publics, où avec cela on va réussir à doubler la part modale des transports dans ce canton. Nous pensons encore mieux que cela, plus que cela. Il faut que l’on se donne les chances de réussir jusqu’au bout ! Et pas seulement, parce qu’on a réussi le 21 juin, penser que tout ira bien, que le Grand Conseil est unanime à tout point de vue et puis que le peuple est unanime derrière nous à soutenir tous nos projets, toutes nos réformes, et potentiellement des taxes. Cela, nous ne le croyons pas. Pour ce qui est du groupe socialiste, Monsieur Jonathan Gretillat, vous dites qu’il faut avoir une lecture large de ce postulat. Vous citez la taxe véhicule et pourquoi pas la rendre encore plus « climat-compatible ». Mais, vous le savez, notre taxe véhicule calcule les émissions CO2 pour taxer les véhicules, et donc les propriétaires. Elle est pionnière en Suisse, elle est en place, nous venons de la réviser. Le stationnement, vous dites « oui, il faut voir avec les communes comment peuvent-elles bien taxer le stationnement ». Mais elles ont cette compétence, pleinement, selon la loi. Si vous allez dans le sens du postulat, cela veut dire une taxe cantonale, cela veut dire que vous remettez en question les taxes communales et donc la gestion communale des stationnements. On va chercher l’argent des communes, on s’occupe de gérer à leur place. Donc, le postulat va à l’encontre de ce que vous dites et de ce que vous demandez dans une bonne gestion communale du stationnement. C’est la négation de ce que font les communes de bonne manière. Puis, le mobility pricing, vous faites bien de le dire, il y a du potentiel à long terme ; la Confédération, avec nous, y travaille, mais on n’a aucune base légale jusque-là. On se pose la question de se doter d’une base légale pilote, au niveau suisse, pour travailler dans le sens du mobility pricing. Ce n’est pas compris non plus dans le postulat. Pas une virgule. Le postulat, c’est une taxe supplémentaire pour le stationnement, point ! Et puisque vous ne souhaitez pas forcément vous désolidariser de vos partenaires, vous dites : « OK, on soutient ce postulat parce finalement ce n’est qu’un postulat et nous, nous voulons que d’autres choses soient étudiées ». Mais ce n’est pas comme cela que l’on travaille ! Si vous estimez que ce ne sont pas les bonnes mesures, ou pas forcément idéales, ou de toute façon antisociales parce qu’il faut encore le répéter une fois, une taxe est antisociale, c’est sûr. Et l’affectation dont vous parlez, Madame Martine Docourt Ducommun, n’est de loin pas assurée, puisque selon la législation sur la protection de l’environnement, il est très contestable de pouvoir mettre en place une taxe comme vous le souhaitez, avec réaffectation. On parlerait plutôt d’un impôt, le cas échéant. Vous loupez la cible : sur le fond, que l’on progresse sur la mobilité durable, on est tous d’accord, mais pas via ce postulat. Et c’est peut-être l’argument qui doit vous faire encore une fois réfléchir : la question de la division. Jusque-là, on avait, par la stratégie et le concept de ligne directe Mobilité 2030, réussi à se mettre tous d’accord sur les gros investissements que nous avions à faire dans ce canton – avec l’aide de la Confédération bien sûr, et cela, c’est gagné –, mais aussi avec nos financements cantonaux, 100 millions de francs, ou 110 millions de francs, pour réussir ce concept de ligne directe. Il faudra mettre cet argent, il faudra convaincre le Grand Conseil pleinement, et notre population, et pas en divisant le Grand Conseil, en divisant les groupes politiques, et en divisant le canton aussi parce qu’une taxe sur le stationnement, c’est diviser le canton entre des agglomérations qui bénéficient aujourd’hui déjà d’une bonne desserte de transports publics et des régions périphériques qui, effectivement, n’ont pas la même desserte, et sur la durée, il sera très difficile d’avoir la même qualité de desserte, pour une question financière, et ce n’est pas la taxe qui fera la différence, vous le savez bien. Une telle taxe, par ailleurs, serait refusée, nous en sommes assez convaincu, par la population neuchâteloise, parce qu’elle divise. Elle divise les régions, elle divise villes et campagnes, elle divise les groupes politiques et, franchement, ce n’est pas comme cela que l’on va régler la question de la mobilité. Oui, diviser, il faut le dire encore une fois, ceux que l’on avait réussi à réunir, les partisans de la route et du rail, sur une vision commune, Mobilité 2030. Aujourd’hui, vous dites qu’il faut taxer la route, qu’il faut taxer les voitures, et puis faire entrer cet argent dans les transports publics. OK, c’est une vision des choses, mais vous divisez, vous faites fausse route, et ce n’est pas productif pour la mobilité durable que nous voulons mettre en œuvre dans ce canton, notamment via le concept de ligne directe. Alors, vous allez voter. Soyez sages (rires), et idéalement, pour le groupe socialiste, si vous souhaitez rassembler plutôt que de diviser, essayez de vous abstenir pour que nous puissions, ensemble, peut-être, travailler sur d’autres idées, sur un autre postulat, qu’on peut volontiers travailler en bonne intelligence avec vous.
Nous n’avions pas prévu d’intervenir, mais quand le Conseil d’État dit quelque chose de seulement à moitié vrai une fois, bon, mais deux fois… Alors, que M. le conseiller d’État le sache : chaque fois qu’il dira qu’il y a la cadence semi-horaire au Val-de-Travers, nous lèverons la main pour dire merci pour ce qui existe déjà, mais le week-end, on aimerait aussi, le soir aussi, il y a des trous dans l’horaire, donc… S’il suffisait que le Conseil d’État dise qu’il y a la cadence semi-horaire pour que la cadence semi-horaire existe, on serait très heureux ! Merci des efforts et pour l’améliorer. Ensuite, plus généralement, finalement, le débat sur le postulat de ce matin a donné tellement de bonnes idées que nous pensons que le Conseil d’État a déjà de la matière pour un rapport, une étude, qui aura comme objectif final de rassembler le canton !
C’est juste un petit rappel. Nous vous prierions de rappeler au Conseil d’État les rapports de courtoisie qui prévalent entre les deux institutions que sont le Conseil d’État et le Grand Conseil. Nous pensons que certains des propos qui viennent d’être tenus tout à l’heure ne sont pas forcément dignes de cette courtoisie qui doit prévaloir entre les deux institutions. Nous pensons que les députés élus ici n’ont pas à être sages pour voter dans un sens ou un autre notamment.
Madame la députée, comme cela a été évoqué lors du dépôt du postulat, le Conseil d’État a pour objectif, via la gestion du stationnement, dans les limites de ses compétences bien sûr, d’améliorer le report modal vers les transports publics et la mobilité douce, de diminuer le transport individuel motorisé – notamment à l’intérieur des localités, bien sûr –, d’augmenter la tranquillité des quartiers d’habitation et d’améliorer les conditions de vie. Ces objectifs sont inscrits dans la fiche A24 du Plan directeur cantonal, que vous connaissez certainement. Pour les atteindre, le Conseil d’État mène plusieurs chantiers prioritaires. Parmi ceux-ci, il y a la révision de la partie stationnement du règlement sur les constructions ; cela nous a pris beaucoup de temps, avec une longue consultation. Ce travail a été terminé, on en est satisfait ; ce fut le cas en fin d’année passée. De plus, le Conseil d’État s’est également attelé à la tâche d’élaborer une stratégie pour les parkings d’échange, les « Park and ride » (P+R), afin d’affirmer le rôle de ces derniers dans le système de transport neuchâtelois. En effet, la révision de la réglementation du stationnement sur fonds privés que vous évoquez, ainsi que les évolutions planifiées sur les réseaux transports publics et routiers, vont générer une augmentation de la demande pour les P+R. Nous travaillons donc actuellement sur une stratégie aussi dans ce domaine-là, qui sera bientôt mise en consultation auprès des communes, des parties prenantes. Par contre, la création d’une taxe cantonale sur le stationnement sur fonds privés ne fait, en l’état, pas partie des objectifs du Conseil d’État, ni du Plan directeur cantonal, pour gérer le stationnement. Il l’avait d’ailleurs déjà rappelé dans sa position sur le postulat, à savoir que cet axe ne peut légalement se justifier selon le principe du pollueur-payeur – il n’y a pas de base légale de ce point de vue-là aujourd’hui –, qu’une telle taxe chargerait prioritairement les régions périphériques, et notamment bien sûr les Montagnes neuchâteloises, et que, finalement, la compétence de taxer revient aux communes, vous le savez naturellement. D’autre part, les effets d’une telle taxe, sur le report modal notamment, n’ont pas été vérifiés dans d’autres cantons ou études au niveau suisse. Le seul canton l’ayant intégré dans sa législation est le Tessin. Or, la mise en application – c’est un cas que l’on suit de près – de la taxe a été repoussée maintenant à plusieurs reprises. Donc, actuellement, au Tessin, aucune taxe n’est perçue. On voit donc les difficultés politiques de la mise en œuvre. On notera au passage le projet de compétence communale du côté de La Chaux-de- Fonds il y a quelques mois, avec un résultat dans les urnes que vous connaissez. Nous constatons, malgré tout, qu’il y a une volonté de votre côté d’aller de l’avant avec cette vision de taxe sur fonds privés. Vous aurez l’occasion d’en discuter, bien sûr, puisque le Grand Conseil sera informé par un rapport, puisque le rapport est en voie d’élaboration comme vous l’entendez, des éléments sont déjà en partie donnés, qui ne sont pas nouveaux bien sûr, qu’on avait déjà évoqués à l’époque en réponse au dépôt du postulat. Le cas du Tessin est encore analysé actuellement ; un avis de droit, donc, a été demandé. La finalisation du rapport est prévue pour le premier semestre 2025, comme cela a été annoncé à la sous-commission de la commission de gestion et d’évaluation (COGES) de notre département, qui a pris acte de cette volonté de venir avec un rapport au premier semestre 2025.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 25.016 qui propose le classement du postulat 19.163. Ce postulat, accepté par le Grand Conseil en 2019, visait à instaurer une taxe sur le stationnement privé dans le but de financer une baisse du prix des transports publics. Or, une telle taxe sur les parkings privés nous paraît totalement irréaliste et inappropriée. Il ne serait pas envisageable, dans la situation économique actuelle, d’ajouter une nouvelle charge qui pèserait directement sur les ménages, les commerces et les entreprises neuchâteloises. Une telle taxe nuirait gravement à l’attractivité économique de notre canton, alors même que celle-ci doit, au contraire, être renforcée. Aucun autre canton en Suisse n’a d’ailleurs mis en place une taxe comparable. Le seul exemple qui s’en approche, le Tessin, a abandonné l’idée et abrogé la loi prévue avant même son entrée en vigueur, preuve supplémentaire du manque de faisabilité d’une telle démarche. Notre groupe est bien sûr favorable à l’encouragement des transports publics lorsque cela est pertinent et efficace, mais ces solutions ne peuvent pas être généralisées ni convenir à toutes les réalités, qu’elles soient professionnelles ou géographiques. C’est pourquoi nous défendons une approche plus pragmatique, une mobilité mixte, accessible à chacun en fonction de ses propres besoins. Par ailleurs, les efforts en faveur d’une mobilité durable se poursuivent déjà de manière constante. Le réseau de mobilité douce s’étend régulièrement grâce à la loi adoptée en 2017 et au crédit d’engagement qui l’accompagne. De plus, nous espérons que les améliorations substantielles du réseau ferroviaire prévues à moyen terme seront validées, notamment la future ligne directe RER entre le haut et le bas du canton qui devrait offrir une cadence au quart d’heure entre nos deux principales villes. Dès lors, le groupe UDC acceptera à l’unanimité le classement de ce postulat 19.163.
Le rapport 25.016, comme on l’a dit, traite du postulat 19.163, dont le titre est enjoué : « Pour un développement durable des transports publics ». Mais derrière le titre, il y a une taxe, une taxe de plus, un franc par mouvement de véhicule, jusqu’à 30 francs par mois et par place. L’auteur nous dit que « cette taxe permettra d’améliorer l’offre en transport public et d’en réduire les prix » ; qui ne signerait pas ? Néanmoins, le Conseil d’État le rappelle dans son excellent rapport, la stratégie cantonale de la mobilité existe bel et bien déjà. Elle s’appuie sur la stratégie Mobilité 2030, largement validée par le peuple. Elle s’appuie également sur le plan directeur cantonal qui vise, quant à lui, la coordination urbanisation-transport. Cette stratégie dit une chose simple : complémentarité des modes de transport et non pas concurrence. Et les faits sont là : notre réseau de transport public est plutôt bon en comparaison interrégionale. D’ailleurs, c’est ainsi que le reconnaissent les experts qui conduisent la révision du plan directeur cantonal des transports. La récente révision du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr), quant à elle, corrèle déjà le dimensionnement du stationnement avec la desserte en transport public. La stratégie sur les parkings d’échanges a pour objectif de limiter l’entrée des voitures dans nos villes. Le plan directeur de la mobilité cyclable renforce la sécurité et la continuité des itinéraires vélos. Le Plan climat dispose déjà d’un train de mesures pour réduire l’impact sur la mobilité. Bref, la stratégie existe, elle avance, elle fonctionne. Alors pourquoi inventer une nouvelle taxe ? Pourquoi alourdir la parafiscalité dans ce canton ? Pourquoi punir plutôt qu’accompagner ? Pourquoi alourdir la facture de nos entreprises, de nos commerces et, in fine, le budget de nos ménages ? Parce qu’il n’y a pas de miracle, à la fin, ce sont eux qui vont la payer. Par ailleurs, les expériences nous montrent que c’est inefficace. Dans le canton du Tessin, dans une moindre mesure dans le canton du Jura, les expériences l’ont montré : beaucoup de complications, pas de portage politique, et puis finalement abandon de la mesure. En revanche, si une telle mesure devait être prise, ses dégâts seraient bel et bien réels : une nouvelle charge pour les entreprises déjà sous pression, une compétitivité interrégionale fragilisée, un tourisme d’achat renforcé hors canton, et une perte d’attractivité pour notre économie et, in fine, pour nos habitants. Autrement dit, écologiquement inutile, économiquement nuisible. C’est une belle balle dans le pied dans un contexte économique incertain sous pression des taxes douanières américaines avec, in fine, un impact sur le budget des ménages. Le groupe libéral-radical – Le Centre votera donc à l’unanimité pour le classement de ce postulat et remercie le Conseil d’État pour la qualité de son rapport. Ne rajoutons pas des taxes, ne pénalisons pas nos entreprises, ne pénalisons pas notre commerce local et ne pénalisons pas le budget des ménages.
Notre groupe a lu avec intérêt ce rapport, que nous avons attendu presque six ans. Avec le temps qui passait, certains, pas très nombreux mais très optimistes, se disaient que le Conseil d’État allait arriver avec un rapport à la hauteur du défi et du temps consacré. La déception, il faut le dire, a été vive. La volonté politique d’empoigner les problèmes écologiques actuels liés à la mobilité privée est totalement absente de ce rapport. Les arguments avancés par le Conseil d’État, mais également par les deux députés qui ont pris la parole avant nous, sont défaitistes : « On ne peut pas faire mieux, on ne peut pas changer ». Or, nous sommes convaincus que nous pouvons faire mieux et que nous devons changer. En conséquence, notre groupe refuse le classement du postulat et demande son renvoi en commission.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État en réponse au postulat 19.163, « Pour un développement durable des transports publics », demandant l’instauration d’une taxe sur le stationnement privé. Oui, notre groupe en a pris connaissance avec un intérêt certain, mais aussi avec une consternation tout aussi certaine. Attendre six ans, cela vient d’être dit, pour nous servir une réponse aussi curieuse, c’est plutôt étonnant. Soyons clairs, on peut tout à fait entendre des arguments, certains d’entre eux en tout cas, qui plaident pour rejeter l’idée de taxer les parkings pour financer le transfert modal. Ils ont été mentionnés par nos préopinants. À l’évidence, si la mesure proposée par le postulat conduit simplement à augmenter la parafiscalité, à déborder sur les compétences communales et surtout à ne pas parvenir à l’objectif visé, il vaut mieux trouver autre chose. À moins, bien sûr, comme le rapport le dit lui-même, sans toutefois le proposer, de considérer ce type d’instrument comme un élément parmi d’autres d’une stratégie plus globale et cohérente. Or, le problème est précisément là. Le rapport du Conseil d’État se contente d’expliquer en long et en large pourquoi l’idée est mauvaise, mais il ne propose rien pour répondre aux soucis légitimes exprimés par les auteurs du postulat, estimant que tout est déjà en place et fonctionne à merveille. Concernant la mobilité cantonale, « Circulez, il n’y a rien à voir, tout va très bien ». Eh bien, non, tout ne va pas très bien. L’impact de notre mobilité sur le climat, l’environnement et notre santé ne fléchit pas, contrairement aux domaines du bâtiment et de l’énergie, par exemple. De ce côté-là, et c’est très réjouissant, les mesures prises ces dernières années déploient leur effet et atteignent leur objectif. Les émissions de CO2 des bâtiments diminuent sensiblement, la production d’énergie renouvelable augmente. Qu’il nous soit permis d’espérer, au passage, que ces mesures d’information, de subventionnement, de déduction fiscale ne seront pas sottement remises en cause, ni au niveau fédéral, où cela a été malheureusement déjà annoncé, ni dans notre canton. On sait que plusieurs groupes parlementaires fédéraux, dont bien sûr les Vert’Libéraux, s’opposeront aux mesures proposées par le Conseil fédéral dans ce domaine. Pour ce qui est de la mobilité, le tableau est loin d’être aussi réjouissant, si ce n’est la trop lente augmentation de la part des véhicules électriques dans les immatriculations. Et dans notre canton, dans les faits, on ne voit malheureusement pas grand-chose, à part la liste dressée dans le rapport que nous traitons, une liste des modestes mesures réalisées ou en cours, liste évidemment accompagnée de la promesse de jours radieux à venir grâce à la ligne directe. Chères et chers collègues, il est désormais acté, si l’on en doutait encore, que la ligne directe ne verra pas le jour avant 2040, voire bien plus tard, si les financements fédéraux ne sont pas prochainement doublés par le Parlement. La conclusion est limpide. Un report modal de 50% pour 2040 grâce à la ligne directe, déjà probablement illusoire, n’est tout simplement plus à l’ordre du jour. Problème : le Conseil d’État base aujourd’hui l’essentiel de sa stratégie de report modal sur cette infrastructure ferroviaire. Cela ne suffit pas. Côté mobilité douce, on peut bien sûr se réjouir des quelques kilomètres de peinture jaune dessinée sur nos routes pour indiquer que les vélos existent, et peut-être rappeler que nous sommes le canton – avec le canton du Valais – où l’utilisation du vélo reste la plus anecdotique du pays. Nous préférerions pour notre part une vision ambitieuse comme un soutien fort à la voie verte qui a été présentée dans le cadre des organes de coordination intercommunaux de la région Neuchâtel Littoral et qui est réplicable dans les autres régions du canton. La révision du plan cantonal de la mobilité cyclable sera l’occasion rêvée de manifester une telle volonté, et nous espérons que le Conseil d’État fera preuve d’un esprit plus visionnaire que jusqu’à présent dans ce contexte. Côté transports publics, on peut et on doit se réjouir des quelques améliorations apportées par les Chemins de fer fédéraux (CFF) avec l’horaire 2025, qui sont mentionnées dans le rapport. Mais quand on évoque ce nouvel horaire, il est pour le moins étrange d’oublier de mentionner la péjoration sensible de connexion avec Genève. Elle fait pourtant hurler tout l’Arc jurassien, de Bâle à Soleure, à Genève, en passant par Bienne, Yverdon et tout le canton de Neuchâtel. Tout aussi étrange est l’oubli dans le rapport d’une autre crainte majeure. Notre canton, après avoir fait déjà le deuil de sa liaison directe en TGV vers Paris, court maintenant le risque majeur de perdre la connexion via le Val-de-Travers, toujours vers Paris. À la clé, une augmentation du temps de parcours d’une bonne heure au moins. Curieux encore d’omettre de mentionner l’insuffisance des liaisons en transport public en direction et en provenance du Val-de-Ruz, qui sont régulièrement traitées dans notre hémicycle, pour ne citer que ces exemples-là. Alors, oui, « Identifier et proposer une structuration des différentes offres de transports publics dans la perspective de la ligne directe entre Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle avec des mesures concernant les dessertes des bus régionaux et urbains », comme l’annonce le Conseil d’État, c’est très bien. Mais en attendant, on fait quoi ? Une excellente idée serait, par exemple, de commencer par se montrer nettement plus proactif en matière de parkings d’échanges. C’est très bien d’en harmoniser la tarification comme nous l’apprend le rapport, mais ici aussi, cela ne suffit pas. Notre collègue Alain Rapin, au nom du groupe libéral-radical – Le Centre, nous a devancés, et c’est tant mieux, en déposant à ce propos une motion avec quelques propositions intéressantes et concrètes. Car oui, il est urgent de mettre en place un véritable réseau de parkings d’échanges, coordonné avec les transports publics en termes de qualité de desserte et de tarification et les entreprises du canton. Et il est indispensable que le canton en prenne l’initiative résolument et sans plus tarder, vu que les limites des frontières communales ne permettent que beaucoup plus difficilement aux communes de se coordonner. En résumé et en conclusion, nous renvoyer à la réalisation de la ligne directe, que nous appelons naturellement toutes et toutes de nos vœux, mais que nombre d’entre nous ne verrons hélas pas de notre vivant, et se contenter d’ici là des mesures évoquées dans le rapport, cela ne suffit pas, cela ne suffit pas, cela ne suffit pas. Nous refuserons donc le classement du postulat et souhaitons avoir des réponses claires dans les faits et des propositions plus ambitieuses pour favoriser le report modal, tout simplement pour respecter les objectifs tout à fait pertinents que le canton lui-même s’est fixés.
Nous savons reconnaître les rapports fouillés et remercier l’administration pour son travail. Ici, c’est plutôt que nous devons regretter le trop rapide satisfecit, comme le discours condescendant et défaitiste du porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre. Après six ans, le Conseil d’État consent enfin à produire un rapport timide – deux pages par année, c’est éloquent – et nous ne sommes plus en temps de pandémie. Même s’il est très limité à une taxe sur le stationnement privé, le postulat responsable de ce rapport entend limiter la possibilité de louer des places de parking, et donc limiter la possibilité de se déplacer en voiture individuelle. Et c’est tout ce problème-là qui est en cause. Ce rapport parle des mesures mises en place au niveau de l’offre en transport public, mais il a tendance à oublier celles un peu plus contraignantes pour les automobilistes au niveau de leur espace de liberté. Peut-être celles dont parlent les écolos culpabilisants dans les objets qui fondent ce postulat, soit limiter drastiquement les places de stationnement dans les immeubles privés et dans les entreprises – actuellement, ce taux tourne autour d’une place de stationnement pour véhicule à moteur pour deux logements, par exemple dans un immeuble – et rendre payants les parkings de centres commerciaux dès le début du stationnement. Actuellement, il est tout à fait possible de faire ses courses sans payer son parking. Pourquoi ne peut-on pas partager un véhicule à moteur individuel, en covoiturage, en autopartage, et anticiper son programme pour que tout le monde en bénéficie ? Rappelez-vous les visions cocasses d’Edward aux mains d’argent, le fim de Tim Burton, dans lequel on voit des lotissements de villas, où chaque propriétaire dispose de son garage, de sa voiture aux couleurs pastel, et se dirige, seul dans sa voiture, vers la zone industrielle dans laquelle tous travaillent. Pourquoi faudrait- il absolument avoir une place, même payante, à un bout ou l’autre du trajet vers son travail ou vers ses loisirs ? Pourquoi les poussettes sont-elles si énormes qu’il faille une voiture pour les transporter ? Les parkings d’échanges, par exemple construits à La Chaux-de-Fonds, sont vastes et bien équipés, mais ils ne sont pour l’instant pas accessibles ou d’accès malaisé en transport public. Celui-ci pourrait peut-être être mis en place, mais il n’est pas rentable selon le service des transports (SCTR). Retour au point de départ. Les entreprises horlogères du Haut, par exemple, toujours, ont affrété des bus pour leurs employés originaires de Morteau, alors qu’elles sont situées à quelques centaines de mètres des gares de chemin de fer. Ceux-ci vont continuer à augmenter les bouchons aux heures de pointe. Nous sommes peut-être dans une période de transition, mais nous prétendons, expérience vue et faite, que nos habitudes sont plus tenaces que notre envie d’optimisation fiscale ou de fuite vers des paradis fiscaux plus verts que les nôtres. Par contre, notre position proche de la frontière nous rend particulièrement intéressants : des salaires entre 2 et 3,5 fois meilleurs pour des candidats au travail frontalier. La discussion pourrait et devrait se poursuivre bien au-delà de ces considérations et pistes. Le groupe socialiste pense donc à l’unanimité que le rapport 25.016 n’est pas satisfaisant et qu’il mérite d’être étudié avec plus de soin. Peut-être faudrait-il même penser au-delà de la stratégie Mobilité 2030, peut-être 2040 ou 2050, avec du carbone en moins et de la volonté politique en plus. Nous attendons mieux qu’une tape dans son propre dos et une autosatisfaction un peu facile. Nous attendons mieux que la démonstration des échecs des autres pour justifier le statu quo. Dès lors, le groupe socialiste vous recommande non seulement de refuser le classement du postulat, mais il demande aussi, et si possible, son renvoi en commission.
Ce n’est pas très clair dans quel ordre vous voulez travailler, mais nous allons prendre position sur le fond, puis revenir sur cette question de passage, peut-être, en commission. La proposition qui est faite de mettre en place une taxation sur le stationnement privé, c’est quelque chose de très nouveau en Suisse, puisqu’aucun canton ne le connaît, et dans le canton de Neuchâtel comme ailleurs, le stationnement sur le domaine public, lui, est de compétence communale, c’est connu, c’est usité dans ce sens-là, et globalement, cela fonctionne. La proposition faite par les Verts, M. Laurent Debrot en premier signataire, demande donc l’introduction d’une taxe d’un franc par jour par place, qui ferait rentrer quelque 11 millions de francs dans les recettes du canton, une nouvelle taxe assez largement payée par les commerces, les entreprises, leurs potentiels clients et collaborateurs. Maintenant, nous avons fait une évaluation de fond assez approfondie pour vous fournir ce rapport, par différents services de l’État. Il a été évalué, effectivement, si cet outil pouvait avoir un impact favorable en termes de report modal. Nous l’avons développé dans le rapport. Personne n’y a fait référence ; nous y venons brièvement. Trois actions pourraient, disons, être déployées suite à l’introduction d’une telle taxe. D’une part, la taxe n’est pas reportée sur le collaborateur, sur le consommateur, et donc la mesure n’a pas forcément d’impact. Si la taxe est reportée, vous trouverez cela étonnant, à hauteur d’un franc par jour, par véhicule, elle ne représente pas une incitation, selon la littérature, suffisante pour avoir un impact positif sur le report modal. L’influence est donc considérée comme extrêmement faible. Et puis, finalement, la troisième variante, c’est que le commerce ou l’entreprise dise : « Bon, cela suffit, dans le canton de Neuchâtel, mes activités sont difficiles à rendre rentables. » Et, Monsieur, nous entendons votre sourire qui nous arrive jusqu’aux oreilles, mais sachez que le commerce local souffre dans le canton de Neuchâtel, en concurrence avec le tourisme de consommation, tourisme alimentaire notamment, et simplement de taxer d’autant plus les commerces locaux, ce n’est pas leur rendre service vis-à-vis de la forte concurrence qui est donnée via les commerces et grands commerces hors du territoire neuchâtelois, du côté de la France, malheureusement. Et cela, nous pensons qu’on doit le prendre au sérieux. Deuxième chose que l’on doit prendre au sérieux, c’est la situation extrêmement difficile actuellement de l’économie neuchâteloise qui, sur des marchés d’exportation vers les États-Unis, souffre et se pose beaucoup de questions. Est-ce bien dans le canton de Neuchâtel, en Suisse, en Europe ou ailleurs, qu’on doit continuer de déployer nos activités, de développer, ou réduire, ou continuer ? De grandes questions se posent aujourd’hui du côté de l’économie neuchâteloise. On a eu l’occasion de le thématiser avec les représentants de l’économie, avec vous aussi, les groupes politiques, dans le sens d’un moratoire sur de nouvelles exigences, sur des nouvelles taxes, sur la parafiscalité qui pourrait toucher les entreprises neuchâteloises, et c’est un exemple important de parafiscalité : plus de 10 millions de francs qu’on mettrait à la charge des entreprises et des commerces qui souffrent aujourd’hui de part et d’autre. Donc, merci de faire attention à cette situation. Repousser simplement le débat en commission, puis dire on verra, on traitera, on reviendra, etc., ce n’est pas dégager les nuages qui s’amoncellent sur la tête des entreprises neuchâteloises et de leurs collaboratrices et collaborateurs. La situation sociale est fragile aujourd’hui et vous devez, de part et d’autre de l’hémicycle, prendre cette situation en compte. Un canton a tenté – le canton du Tessin – d’introduire une telle taxe, a même obtenu une validation du Tribunal fédéral. Sachez que cela a pris un peu de temps du côté de Neuchâtel, parce qu’on a attendu que le Tribunal fédéral rende sa décision, considérant que si le Tribunal fédéral disait que ce n’était pas constitutionnel, cela ne servait non plus à rien de travailler dans le canton de Neuchâtel. Le Tribunal fédéral a dit : « Oui, c’est, selon certaines conditions, possible », d’où le travail qui a été finalisé dans le canton de Neuchâtel. Les Jurassiens se sont posé les mêmes questions et, avec les mêmes conclusions que le Conseil d’État de Neuchâtel, ont finalement rejeté ce projet. Alors, vous nous dites que dans le domaine de la mobilité durable, il ne se passe pas grand-chose. Vous en avez fait une certaine liste, Monsieur Mauro Moruzzi, nous y revenons. Dans la stratégie Mobilité 2030, les quatre piliers, le doublement de la part modale des transports publics, bien sûr que nous misons beaucoup sur la ligne directe. Nous sommes très heureux, très soulagés aussi qu’il y a deux, trois semaines, le professeur Weidmann ait validé la vision territoriale, la coordination urbanisation-transport que l’on travaille depuis plus de dix ans maintenant dans le canton via notre plan directeur cantonal, via le RER neuchâtelois, via Mobilité 2030, ce qui nous permet, en y travaillant de manière convaincue et pas résignée, comme vous semblez l’être, à réussir la ligne directe pour 2041, selon la planification mise en place aujourd’hui de manière dynamique avec les CFF et l’Office fédéral des transports (OFT). Eh bien, sachez que dans la stratégie Mobilité 2030, si le RER neuchâtelois reste central, il y a d’autres projets qui se réalisent, et il n’était pas question d’introduire une taxe sur le stationnement privé. Les partis politiques neuchâtelois, ici même, il y a une dizaine d’années, avec le Conseil d’État qui est venu avec Mobilité 2030, se sont serré les coudes, se sont posé la question de comment y arriver, en bonne complémentarité route-rail, avec les projets que nous avons développés et quasiment tous réussis jusqu’à aujourd’hui. Alors, cela prendra peut-être jusqu’à 2041, mais 2041, c’est demain, et cela demande encore beaucoup de travail, de conviction, et surtout des groupes politiques qui travaillent ensemble. Si, aujourd’hui, on dit : « D’accord, maintenant, on introduit une taxation sur le stationnement privé qui clivera la gauche et la droite de l’hémicycle ainsi que la population », eh bien, nous ne pensons pas que c’est comme cela qu’on va y arriver. Et c’est intéressant de voir la population des communes qui sont concernées par de telles propositions : on peut penser à La Chaux-de-Fonds, c’est cité dans le rapport, il y a une année, en introduisant un système de taxation un peu plus fort au niveau du stationnement, eh bien, en votation populaire, c’est 75% de la population qui dit non. Alors, vous pouvez essayer d’aller dans le sens de la taxation supplémentaire sur le stationnement privé, mais nous pensons qu’au niveau politique, vous ouvrez une boîte de Pandore, un clivage de l’hémicycle, et probablement un échec sur ce projet, mais peut-être un échec plus large sur la vision que nous avons développée ensemble de bonne complémentarité des modes de transport, validée, encore une fois, il y a quelques semaines, par le rapport Weidmann, et aussi soutenue, si on l’a bien compris, jusque-là, par les instances fédérales, le Conseil fédéral notamment qui comprend toute l’importance d’investir des montants importants dans les transports publics neuchâtelois. Et il n’y a pas que la ligne directe, parce qu’effectivement, dans le domaine des bus, nous avons mis en consultation, ily a quelques mois maintenant, les perspectives du plan directeur de la mobilité Bus pour 2030 et 2040. Le travail est en cours chez notre collègue. Vous dites, en termes de stratégie « Park and ride » (P+R), le canton devrait faire quelque chose. Le canton a proposé une stratégie, il y a, nous pensons, une année maintenant, qui a été mise en consultation auprès des communes et auprès des entreprises de transport qui jouent un rôle important. On sait que les communes ne sont pas très unies sur la question de l’harmonisation des tarifs. Il y a une difficulté à convaincre l’une ou l’autre ville de ce canton. Cela montre la sensibilité. Le Conseil d’État, lui, est venu avec une proposition solide de ce point de vue-là. Et, finalement, nous terminons avec la révision du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr). Nous avons révisé il y a deux ans environ le RELConstr en limitant le nombre de places de stationnement pour les nouvelles constructions, justement pour pousser au report modal. On ne peut pas dire là non plus que le Conseil d’État n’aurait rien fait. Voilà, pour toutes ces bonnes raisons, nous ne pouvons que vous motiver à accepter le classement de ce postulat, qui demande de la parafiscalité qui va être payée par les entreprises, par les commerces qui souffrent aujourd’hui, peut-être par des familles aussi, sur qui on reportera cette taxation qui, dans sa démonstration, comme outil, montre toutes ses limites. On a pu démontrer encore une fois que l’efficacité de l’outil était extrêmement discutable, ou alors pousserait à mettre des tarifs qui deviendraient extrêmement élevés et de toute façon pas supportables socialement, ni pour les commerces ni pour les familles, dans le canton de Neuchâtel. Merci donc de classer ce postulat.
Monsieur le président, nous ne savons pas si c’est véritablement une motion d’ordre. Ce qui est clair, c’est que le groupe socialiste, dans son intervention – et nous avons l’impression que c’était la même chose du côté du groupe VertPOP –, avait pour demande de revenir sur la décision du bureau qui était de faire que ce rapport ne passe pas en commission, et de demander le renvoi du rapport en commission. C’était notre prise de parole dans le cadre de la première prise de parole qui a été faite par notre porte-parole. Maintenant, peut-être qu’il serait judicieux d’avoir une brève suspension de séance au vu des différents éléments que nous avons entendus et au vu des deux options que vous avez mentionnées, afin que les différents groupes puissent se positionner de manière concertée.
Juste pour clarifier une chose : nous sommes dans un débat libre. Voilà, parce qu’avant, il y a quelqu’un qui l’a dit depuis les travées de notre parlement, peut-être avant de décider sur les procédures, sauf si on refuse, il faudrait peut-être qu’on termine le débat avant. Ensuite, chaque groupe pourra se déterminer sur la suite à donner. Dans le cadre du débat libre, nous aimerions quand même préciser une chose. Nous apprécions beaucoup notre conseiller d’État, nous aimons bien quand on s’écoute et, si possible, qu’on arrive à s’entendre. La prise de position du groupe Vert’Libéral était absolument claire sur un point : la question de la tarification n’est pas une question qui nous convainc. On a dit clairement qu’on accepte les idées qui ont été développées dans le rapport pour dire que l’idée qui était proposée, pour les raisons qui ont été évoquées dans le rapport, n’était pas une bonne idée. Par contre, et c’est là que l’on a un problème, le rapport, en fait, de fait, si aujourd’hui, nous, on accepte la validation de ce rapport, on accepte aussi tout ce qui est avec dedans. Et dans le « tout ce qui est avec dedans », il y a la longue liste des éléments qui ont été décrits par les différents rapports de groupe qui concernent la stratégie de mobilité elle-même. Donc, en réalité, le problème dont on est en train de débattre, ce n’est pas le postulat lui-même, la demande du postulat, mais c’est le classement d’un postulat pour lequel le Conseil d’État fait un rapport, dans lequel il fait valider pratiquement l’entier de la stratégie qu’il met en œuvre actuellement, et que certains groupes politiques, très clairement, dans cet hémicycle, ont dit qu’ils ne la validaient pas en tant que telle, et qu’ils souhaitent d’autres choses. C’est la seule raison pour laquelle nous avons, pour notre part, demandé de ne pas approuver le classement du postulat. Après, qu’il s’agisse d’un renvoi en commission ou pas, peut-être qu’il serait plus clair, nous avons envie de dire, de liquider ce postulat, et revenir avec un autre objet qui remettrait entièrement en cause ce qui ne convient pas du point de vue des groupes concernés, et puis qu’ensuite, cela fasse l’objet peut-être d’un autre rapport. Il y a un problème de timing quand même.
Nous sommes passé par tous les états d’âme pendant la prise de parole de notre préopinant, parce que d’abord, nous nous sommes dit que nous n’étions absolument pas d’accord avec lui, et en fait, nous arrivons à la même conclusion. On parle de quoi ? On parle ici de classer un postulat qui parle de taxer les places de stationnement pour financer les transports publics, ni plus ni moins. Or, ce que l’on entend aujourd’hui, et nous pouvons comprendre que tout le monde ne partage pas notre prise de position condescendante de tout à l’heure, mais néanmoins, nous ne sommes pas ici pour faire le procès ni de la stratégie Mobilité 2030 ni de sa mise en œuvre. Alors, nous pouvons entendre que ce qui est proposé dans ce rapport ne convienne pas, mais ce qui nous est demandé aujourd’hui est de classer un postulat qui propose une taxe sur le stationnement. Il est argumenté, à l’appui d’exemples dans le rapport, que ceci n’est pas opportun. Nous, nous ne le prenons pas comme un chèque en blanc, même si nous avons une vision différente de la vôtre, que si on accepte ce rapport, on accepte que toute la politique du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) est extraordinaire, qu’on ne pourra jamais plus la remettre en question, parce que nous avons le sentiment que la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) nous offre un tas d’outils pour remettre en question la politique du Conseil d’État. Donc, à partir de là, nous ne comprenons pas pourquoi on a décidé de rendre compliqué quelque chose qui est extrêmement simple, à savoir le classement d’un postulat à l’appui d’une démonstration qu’une mesure telle que proposée et libellée dans ledit postulat n’a pas de sens. On n’est pas en train de faire le procès de la stratégie Mobilité 2030.
Un peu dans le même sens, et nous pensons que la question qui est posée est claire. Ce n’est pas de valider complètement ce qui est écrit dans ce rapport, c’est de prendre position sur la demande du postulat. Et la demande du postulat, vous la trouvez en page 2, c’est « Le Conseil d’État est prié de développer l’offre et réduire le prix des transports publics en percevant une taxe auprès des propriétaires de parkings », etc. C’est vraiment l’idée de la fiscalisation du stationnement privé dans le canton de Neuchâtel, comme développée dans le postulat, qu’on a essayé de développer comme demandé et voir si c’était une bonne idée ou une mauvaise idée. Et on arrive à la conclusion, avec les services – que l’on n’a pas tordus, sachez-le, sur le fond –, que cet outil n’aura pas un effet probant et, par contre, pose des problèmes forts de parafiscalité auprès des commerces, des entreprises, des ménages, etc. ; nous n’allons pas refaire le laïus. Et c’est cette vraie question que vous avez évoquée tout à l’heure de parafiscalisation du stationnement privé, oui ou non. Nous arrivons à la conclusion que l’outil n’est pas bon et posera des problèmes, aussi, politiques de part et d’autre. Après, toutes les considérations sur Mobilité 2030, nous espérons que pour Mobilité 2030, vous ne remettez pas en question la stratégie que vous avez soutenue à l’époque, qui se réalise par la ligne directe, par étapes, etc. Mais nous savons que vous êtes probablement plus critiques sur les questions de stratégie « Park and ride » (P+R), du reste, vous l’avez dit tout à l’heure. Le Conseil d’État est venu avec une stratégie, nous imaginons que vous estimez que cela devrait aller peut- être encore plus loin. Alors, vous l’avez même dit, il semble que le groupe libéral-radical – Le Centre ait déposé quelque chose qui va dans ce sens-là. Nous, nous vous proposons donc de ne pas polluer tout le débat de la mobilité avec une taxation sur le stationnement privé qui ne montre pas d’efficacité et qui, en termes d’image fiscale pour le canton, dans une situation difficile pour la domiciliation des contribuables, pour le commerce local et pour les entreprises confrontées à une situation compliquée en termes d’exportations, d’où l’idée du moratoire, cette idée-là est mauvaise sur le fond, sur la forme et dans ce timing-là. De ce point de vue-là, nous ne pouvons que vous proposer de classer le postulat et de travailler peut-être sur d’autres points sur lesquels on pourrait trouver éventuellement des possibilités d’avancer.
Alors, le groupe socialiste maintient sa volonté de demander le renvoi en commission de ce rapport, de manière à ce que la commission puisse proposer de nouveaux objets, faire de nouvelles propositions.
Loin de nous l’idée de rallonger, parce que nous croyons que nous n’aimons pas cela plus que les autres, mais nous aimerions quand même juste, sur cette question de taxe sur le stationnement, rappeler à notre mémoire ce que l’on a voté lors de la dernière session : la recommandation 25.158 interpartis. Cette motion, dans son développement, disait : « L’introduction d’un moratoire sur la parafiscalité ». Nous l’avons acceptée, de mémoire, à l’unanimité. Nous sommes donc relativement d’accord avec le fait de rendre contradictoires des décisions importantes pour notre canton, et ceci à quatre semaines d’intervalle.
Rapidement pour expliquer notre position. On a donc eu des discussions avec les groupes et à l’intérieur du groupe, et, fondamentalement, nous sommes restés sur le dilemme que nous avons évoqué en long et en large tout à l’heure dans le débat libre, c’est-à-dire que pour nous, le problème est qu’on ne peut pas effectivement garder la thématique, qui est la thématique principale, comme objet de la discussion, qu’elle soit en commission ou en plénum, parce que de ce que nous avons entendu de la grande majorité des groupes, beaucoup de choses ont été critiquées dans ce rapport, mais relativement peu de voix se sont élevées pour aller creuser encore l’idée qui a été exprimée. Alors, peut-être qu’elle peut revenir sous une forme différente à un moment ou à un autre, mais pour nous, ce qui paraît extrêmement important, et nous pouvons le dire déjà ici, c’est que nous rediscutions, par contre, bel et bien sur un certain nombre, peut-être pas d’objectifs, mais de manières d’arriver aux objectifs de la stratégie Mobilité 2030 elle-même, avec quelques éléments qui ont été indiqués par plusieurs groupes et qu’il faudra retravailler sans attendre 2041.
Nous croyons que tout a été dit, mais c’est vrai que le Conseil d’État dit qu’il a pris position sur la demande du postulat, mais ce postulat est finalement suffisamment abstrait et large pour pouvoir, le cas échéant, bouger le curseur. C’est vrai que l’on se fixe sur les objectifs, ou, disons, on détermine que sont concernés par cette taxe sur le stationnement 460 parkings sur le territoire cantonal. Nous rejoignons le Conseil d’État quand celui-ci dit que le commerce local, le commerce de détail souffre, et c’est vrai notamment dans les centres urbains, dans les centres-villes, mais que faisons-nous des gros générateurs de trafic que sont les centres commerciaux en périphérie ? Nous pensons qu’il fallait tout d’abord, pour peut-être sauver la problématique et ses enjeux, déjà déterminer, comme cela a été dit, des objectifs, se fixer sur les gros générateurs, les centres commerciaux, à savoir en périphérie, avant finalement de mettre tous les parkings privés dans le même panier et, bien entendu, faire échouer la proposition qui avait été acceptée.
Le groupe VertPOP était en faveur d’un renvoi en commission. Vu que la procédure s’est passée comme elle s’est passée, nous serons donc pour un refus du classement du postulat, estimant que la réponse dans le rapport s’est concentrée sur la question de la taxe, alors qu’il y a bien d’autres moyens pour arriver aux objectifs de ce postulat, qui mérite d’être traité plus largement.
Nous serons très bref, Monsieur le président. Pour les mêmes raisons, le groupe socialiste refusera le classement du postulat.