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Le président

Présidence

Interventions récentes

5 novembre 2019 PV, p. 1468 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.021

Un amendement a été déposé par le groupe socialiste : Menace et prévention L’État déploie une unité spécialisée dans la prévention de la violence et l’analyse des menaces liées aux violences domestiques, au sein de la police neuchâteloise. Il la soutient et lie son travail avec celui du reste du dispositif. Cet amendement a été refusé par la commission par 6 voix contre 5. Est-ce que le groupe socialiste maintient cet amendement ? C’est le cas.

5 novembre 2019 PV, p. 1468 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.021

Les alinéas 2 et 3 font l’objet d’un amendement de la commission, accepté à l’unanimité : 2L’État veille à ce que la formation des enseignant-e-s leur procure une connaissance et des outils permettant la prévention et la détection de la violence domestique à tous les niveaux d’enseignement. 3Il veille à ce que les élèves, les apprenti-e-s et les étudiant-e-s des écoles neuchâteloises soient sensibilisés à la problématique de la violence domestique. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

5 novembre 2019 PV, p. 1467 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.021

Il existe un amendement du groupe socialiste à l’alinéa 1. 1L’État soutient les structures offrant un accueil et un appui aux victimes de violence domestique et à leurs enfants. Il participe à leur financement sous forme d’aides financières. L’amendement a été refusé par 7 voix contre 4 en commission. Cet amendement est-il maintenu ?

5 novembre 2019 PV, p. 1467 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.021

Nos travaux vont s’interrompre là, mais avant que vous ne quittiez l’hémicycle, encore quelques instants d’attention. Concernant les postulats 19.189 et 19.190, déposés par la commission lors du traitement de ce rapport, nous vous informons du fait que la commission est en train de réfléchir à leur donner une nouvelle mouture pour qu’ils puissent éventuellement être acceptés sous forme de postulats, mais ces textes ne nous sont pas encore parvenus. Par conséquent, nous ne pourrons de toute façon pas terminer le débat ce soir.

5 novembre 2019 PV, p. 1457 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.01814.109

Le premier postulat sur lequel nous avons à nous prononcer est le postulat de la commission HarmoS-Filières 14.109, du 30 janvier 2014, Mise en place de la rénovation du cycle 3. Son classement n’étant pas combattu, il est accepté. Nous passons ensuite au postulat du groupe PopVertsSol 17.124, du 24 septembre 2017, Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à l’issue de la 8e année en cas de divergence, dont le classement est combattu. Les arguments ont été échangés de part et d’autre à ce sujet.

5 novembre 2019 PV, p. 1445 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.19119.017

Nous vous remercions de la brièveté de votre intervention. Cet amendement est-il combattu ? L’amendement au postulat n’est pas combattu, il est donc accepté. Reste maintenant à accepter ou à refuser le postulat en lui-même. Ce postulat, dans sa forme amendée, est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, nous allons donc voter ce postulat. Est-il accepté aussi par le Conseil d’État ?

5 novembre 2019 PV, p. 1444 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.017

Nous sommes en présence d’un amendement au titre du décret : Décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 10'030'000 francs pour le renouvellement et l’acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l’administration cantonale Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

5 novembre 2019 PV, p. 1444 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.017

Nous sommes en présence de l’amendement suivant : Un crédit d’engagement (crédit-cadre) de 10'030'000 francs est accordé au Conseil d'État pour le renouvellement et l’acquisition de véhicules automobiles et de machines nécessaires au fonctionnement de l’administration cantonale. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

5 novembre 2019 PV, p. 1444 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.017

Avant de passer au débat article par article, nous nous permettons de faire remarquer que c’est une décision qui doit être prise à la majorité des 3/5 du Grand Conseil, et s’il y a des abstentions, ce sont des votes qui sont considérés comme étant des « non ». Il faut aller dire aux députés qui sont encore à la buvette qu’ils doivent venir ! Même les élus fédéraux ! Nous pouvons reprendre le débat et nous allons passer maintenant au texte du décret lui-même, puisque nous pensons que toutes les personnes qui se sont exprimées concernant l’entrée en matière se sont aussi exprimées quant au fond…

5 novembre 2019 PV, p. 1435 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

Nous sommes en présence d’un amendement accepté à l’unanimité par la commission : 1En cas de violation des dispositions du droit fédéral et/ou cantonal régissant les professions du domaine de la santé par des professionnel-le-s au sens de l'article 53, l'autorité de surveillance au sens de l'article 72 peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes : a) un avertissement ; b) un blâme ; c) une amende de 20'000 francs au plus. 2Sur préavis de l'autorité de surveillance, le département est compétent pour prononcer, en cas de violation des dispositions du droit fédéral et/ou cantonal régissa…

5 novembre 2019 PV, p. 1435 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

Nous avons à cet article un amendement adopté à l’unanimité par la commission : 1À côté de ses engagements en matière universitaire et en matière de formation aux professions réglementées par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), l'État assure ou favorise la formation de base et les formations complémentaires dans les professions nécessaires du domaine de la santé. Il semble que c’est une modification formelle. Cet amendement n’est pas combattu, il est donc

5 novembre 2019 PV, p. 1434 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

À cet article, un amendement a été déposé et accepté à l’unanimité par la commission : Pour toutes les professions du domaine de la santé, l'autorisation ne peut être délivrée que si la personne : – est digne de confiance et présente, tant physiquement que psychiquement, les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession ; – dispose des connaissances nécessaires du français. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

5 novembre 2019 PV, p. 1434 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

Excusez-nous, Monsieur le conseiller d’État. Oui, vous avez raison. Nous faisons un petit rétropédalage et nous revenons à l’article 20, où effectivement il existait un amendement de la commission : 1Le présent chapitre règle les relations entre patient-e-s et professionnel-le-s du domaine de la santé lors de soins ambulatoires ou hospitaliers, tant du secteur public que privé. 2Abrogé Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

5 novembre 2019 PV, p. 1433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

Nous passons la parole à Mme la rapporteure, car il y a un amendement du Conseil d’État à cet article, qui a été accepté par la commission : 2Il définit les catégories de professionnel-le-s du domaine de la santé pouvant pratiquer sans autorisation, dès lors qu’ils/elles travaillent sous la responsabilité et la surveillance d’un-e professionnel-le autorisé-e à pratiquer dans la même profession et qu’ils/elles sont titulaires du diplôme suisse ou d’un titre étranger correspondant reconnu.

5 novembre 2019 PV, p. 1432 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

La commission a proposé un amendement à cet article : Note marginale : Lutte contre les maladies non transmissibles 1L’État encourage les mesures visant à prévenir et à combattre les maladies non transmissibles. 2Son effort prend en compte le fardeau qu’implique ces maladies pour la société. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

5 novembre 2019 PV, p. 1432 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

Il y a des amendements à l’article 41 LS. Mme la rapporteure n’interviendra que sur les amendements qui n’ont pas été acceptés à l’unanimité par la commission, tant il paraît évident que quand il y a unanimité, tout semble clair à chacun. En ce qui concerne l’article 41, nous sommes en présence d’un amendement de la commission aux lettres e et f : e) la lutte contre les maladies transmissibles et la prévention et le contrôle des infections associées aux soins ; f) Abrogée Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté. Nous sommes également en présence d’un amendeme…

5 novembre 2019 PV, p. 1431 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

Le débat d’entrée en matière se poursuit. Personne ne prenant la parole, le débat d’entrée en matière est clos. Nous passons à la lecture article par article de la loi. Vous vous êtes rendu compte, à la lecture du rapport du Conseil d’État et de la commission, que ce projet de révision de loi a été scindé en deux volets. Une partie propose des modifications à la loi de santé concernant l’adaptation à la Loi fédérale sur les épidémies, et l’autre partie des modifications à la loi de santé Professions du domaine de la santé. Nous allons passer à la lecture de cette loi en reprenant les deux cha…

5 novembre 2019 PV, p. 1419 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le 11 juillet 2019, Mme Muriel Barrelet, juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, a démissionné de ses fonctions pour occuper le poste de cheffe du service juridique de l’État. Nous avons reçu 9 candidatures pour les postes de juge à repourvoir (deux postes à 50%). Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes Gaëlle Haldimann, Laure-Anne Herrmann Brand, Rosanna John-Giudice, Caroline Sidler, Sarah de Montmollin, Julie Hirsch, Aline Meier, Gemma Spacio et Cynthia Christen. En date du 24 septembre 2019, Mme Cynthia Christen a retiré sa candidature. Tous les me…

5 novembre 2019 PV, p. 1417 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Hermann Widmer, qui nous a quittés le 3 octobre 2019, dans sa 94e année. Né à Bâle le 27 avril 1926, ville où il passa sa jeunesse, il s’établit au Locle à 27 ans et ne quitta plus la Mère-Commune. Commerçant, il fut d’abord à la tête de la Brasserie Leppert, puis actif dans la branche de l’horlogerie, avec notamment la création d’Incabloc. Membre du parti progressiste national, puis du parti libéral-PPN, il siégea comme député au Grand Conseil du 16 mai 1977 au 16 mai 1993. Homme de dialogue, humaniste et dévoué à sa cité, M. Wid…

1 octobre 2019 PV, p. 1151 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.191

Nous sommes arrivés au point suivant de l’ordre du jour, la motion 19.163. Comme cette motion est combattue, que le débat risque d’être vif et que nous ne voulons absolument pas du tout interrompre ce débat mais l’avoir d’un seul tenant, nous nous en allons lever la séance. Maintenant, nous nous permettons encore de remercier tous les vignerons qui nous ont apporté du délicieux raisin, dont nous nous sommes régalés cet après-midi. Nous vous remercions de votre attention et de votre participation, et vous souhaitons une bonne fin de journée.

1 octobre 2019 PV, p. 1135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.179

Réponse sera donc donnée à la prochaine session. Nous passons maintenant au point B8, réponse du Conseil d’État aux questions. Nous rappelons que les questions 19.326, 19.329 et 19.330 ont reçu une réponse écrite. Il n’y sera donc pas revenu. Nous passons aux questions qu’il reste et nous passons la parole au Conseil d’État, qui voudra bien répondre à chacune d’entre elles.

1 octobre 2019 PV, p. 1133 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.175

Il sera donc répondu à cette interpellation à la prochaine session. Nous passons à l’interpellation suivante, interpellation du groupe socialiste 19.178, Comment éviter la multiplication des stages sous-payés ? Et nous passons la parole aux interpellateurs pour le développement. Est-ce que les interpellateurs renoncent à développer ?

1 octobre 2019 PV, p. 1131 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.180

Nous passons à l’interpellation suivante, 19.175, interpellation non encore développée. Nous interpellons les interpellateurs. Désirent-ils la développer ? Si ce n’est pas le cas, il y sera donc répondu à la session suivante. Excusez-nous, nous sommes navré, nous ne vous avions pas vu. Nous sommes tout confus.