Un amendement a été déposé par le groupe socialiste : Menace et prévention L’État déploie une unité spécialisée dans la prévention de la violence et l’analyse des menaces liées aux violences domestiques, au sein de la police neuchâteloise. Il la soutient et lie son travail avec celui du reste du dispositif. Cet amendement a été refusé par la commission par 6 voix contre 5. Est-ce que le groupe socialiste maintient cet amendement ? C’est le cas.
Interventions récentes
Les alinéas 2 et 3 font l’objet d’un amendement de la commission, accepté à l’unanimité : 2L’État veille à ce que la formation des enseignant-e-s leur procure une connaissance et des outils permettant la prévention et la détection de la violence domestique à tous les niveaux d’enseignement. 3Il veille à ce que les élèves, les apprenti-e-s et les étudiant-e-s des écoles neuchâteloises soient sensibilisés à la problématique de la violence domestique. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous pensons que nous sommes d’accord là-dessus. Donc, nous allons voter sur cet amendement. On passe au vote.
Écoutez, vous nous excuserez, mais cet amendement avait été déposé à l’intérieur de la commission…
Il existe un amendement du groupe socialiste à l’alinéa 1. 1L’État soutient les structures offrant un accueil et un appui aux victimes de violence domestique et à leurs enfants. Il participe à leur financement sous forme d’aides financières. L’amendement a été refusé par 7 voix contre 4 en commission. Cet amendement est-il maintenu ?
Nos travaux vont s’interrompre là, mais avant que vous ne quittiez l’hémicycle, encore quelques instants d’attention. Concernant les postulats 19.189 et 19.190, déposés par la commission lors du traitement de ce rapport, nous vous informons du fait que la commission est en train de réfléchir à leur donner une nouvelle mouture pour qu’ils puissent éventuellement être acceptés sous forme de postulats, mais ces textes ne nous sont pas encore parvenus. Par conséquent, nous ne pourrons de toute façon pas terminer le débat ce soir.
Nous vous remercions. L’amendement est retiré. Le postulat 19.185 n’est pas
Nous prenons la liberté d’interpeller le groupe Vert’Libéral-PDC, spécialement Mme Mireille Tissot-Daguette, qui s’est estimée assez satisfaite de la réponse de Mme la conseillère d’État. Madame Mireille Tissot-Daguette, l’amendement de votre groupe est-il maintenu ?
Il nous semble que tous les arguments ont été échangés concernant le postulat 17.124. Nous allons donc voter quant à son classement. On passe au vote.
Le premier postulat sur lequel nous avons à nous prononcer est le postulat de la commission HarmoS-Filières 14.109, du 30 janvier 2014, Mise en place de la rénovation du cycle 3. Son classement n’étant pas combattu, il est accepté. Nous passons ensuite au postulat du groupe PopVertsSol 17.124, du 24 septembre 2017, Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à l’issue de la 8e année en cas de divergence, dont le classement est combattu. Les arguments ont été échangés de part et d’autre à ce sujet.
La parole n’étant plus demandée à propos de ce rapport d’information, il en est pris acte par le Grand Conseil.
Nous vous remercions. Ceci est donc un débat d’information, est-ce que la parole est encore demandée concernant le rapport en lui-même ?
Nous passons au classement du postulat Roby Tschopp 17.128, du 25 septembre 2018, Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l’État. La commission accepte le classement de ce postulat. Y a-t-il une opposition ? Cela n’est pas le cas. Le classement du postulat 17.128 est
Le postulat 19.191 n’est pas combattu, il est donc accepté, amendé.
Nous vous remercions de la brièveté de votre intervention. Cet amendement est-il combattu ? L’amendement au postulat n’est pas combattu, il est donc accepté. Reste maintenant à accepter ou à refuser le postulat en lui-même. Ce postulat, dans sa forme amendée, est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, nous allons donc voter ce postulat. Est-il accepté aussi par le Conseil d’État ?
Nous allons mettre tout d’abord en discussion l’amendement UDC. Est-ce que le groupe UDC désire prendre la parole concernant son amendement ?
Nous sommes en présence d’un amendement au titre du décret : Décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 10'030'000 francs pour le renouvellement et l’acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l’administration cantonale Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous sommes en présence de l’amendement suivant : Un crédit d’engagement (crédit-cadre) de 10'030'000 francs est accordé au Conseil d'État pour le renouvellement et l’acquisition de véhicules automobiles et de machines nécessaires au fonctionnement de l’administration cantonale. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Avant de passer au débat article par article, nous nous permettons de faire remarquer que c’est une décision qui doit être prise à la majorité des 3/5 du Grand Conseil, et s’il y a des abstentions, ce sont des votes qui sont considérés comme étant des « non ». Il faut aller dire aux députés qui sont encore à la buvette qu’ils doivent venir ! Même les élus fédéraux ! Nous pouvons reprendre le débat et nous allons passer maintenant au texte du décret lui-même, puisque nous pensons que toutes les personnes qui se sont exprimées concernant l’entrée en matière se sont aussi exprimées quant au fond…
Avant de passer au débat article par article, nous nous permettons de faire remarquer que c’est une décision qui doit être prise à la majorité des 3/5 du Grand Conseil, et s’il y a des abstentions, ce sont des votes qui sont considérés comme étant des « non ». Il faut aller dire aux députés qui sont encore à la buvette qu’ils doivent venir ! Même les élus fédéraux ! Nous pouvons reprendre le débat et nous allons passer maintenant au texte du décret lui-même, puisque nous pensons que toutes les personnes qui se sont exprimées concernant l’entrée en matière se sont aussi exprimées quant au fond. Est-ce qu’il y a une opinion divergente à ce sujet ? Non, nous considérons donc que ce n’est pas le cas. Le débat est donc clos et nous allons maintenant procéder à la lecture du projet de décret en lui-même.
L’entrée en matière n’est pas combattue. On peut donc considérer qu’elle est
Nous sommes en présence d’un amendement accepté à l’unanimité par la commission : 1En cas de violation des dispositions du droit fédéral et/ou cantonal régissant les professions du domaine de la santé par des professionnel-le-s au sens de l'article 53, l'autorité de surveillance au sens de l'article 72 peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes : a) un avertissement ; b) un blâme ; c) une amende de 20'000 francs au plus. 2Sur préavis de l'autorité de surveillance, le département est compétent pour prononcer, en cas de violation des dispositions du droit fédéral et/ou cantonal régissa…
Nous sommes en présence d’un amendement accepté à l’unanimité par la commission : 1En cas de violation des dispositions du droit fédéral et/ou cantonal régissant les professions du domaine de la santé par des professionnel-le-s au sens de l'article 53, l'autorité de surveillance au sens de l'article 72 peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes : a) un avertissement ; b) un blâme ; c) une amende de 20'000 francs au plus. 2Sur préavis de l'autorité de surveillance, le département est compétent pour prononcer, en cas de violation des dispositions du droit fédéral et/ou cantonal régissant les professions du domaine de la santé par des professionnel-le-s, les mesures disciplinaires suivantes : a) une interdiction de pratiquer (suppression de : à titre indépendant ou dépendant) pendant six ans au plus (interdiction temporaire) ; b) une interdiction définitive de pratiquer (suppression de : à titre indépendant ou dépendant) pour tout ou partie du champ d'activité. Cet amendement n’est pas combattu, il est donc accepté.
Nous avons à cet article un amendement adopté à l’unanimité par la commission : 1À côté de ses engagements en matière universitaire et en matière de formation aux professions réglementées par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), l'État assure ou favorise la formation de base et les formations complémentaires dans les professions nécessaires du domaine de la santé. Il semble que c’est une modification formelle. Cet amendement n’est pas combattu, il est donc
À cet article, un amendement a été déposé et accepté à l’unanimité par la commission. 3Le retrait de l'autorisation est publié dans la Feuille officielle et transmis aux autorités fédérales compétentes selon le droit fédéral. Cet amendement n’est pas combattu, il est donc accepté.
À cet article, un amendement a été déposé et accepté à l’unanimité par la commission : Pour toutes les professions du domaine de la santé, l'autorisation ne peut être délivrée que si la personne : – est digne de confiance et présente, tant physiquement que psychiquement, les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession ; – dispose des connaissances nécessaires du français. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous repassons donc à l’article 55a. La discussion n’a pas été demandée. L’amendement n’est pas combattu, il est donc accepté.
Excusez-nous, Monsieur le conseiller d’État. Oui, vous avez raison. Nous faisons un petit rétropédalage et nous revenons à l’article 20, où effectivement il existait un amendement de la commission : 1Le présent chapitre règle les relations entre patient-e-s et professionnel-le-s du domaine de la santé lors de soins ambulatoires ou hospitaliers, tant du secteur public que privé. 2Abrogé Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous passons la parole à Mme la rapporteure, car il y a un amendement du Conseil d’État à cet article, qui a été accepté par la commission : 2Il définit les catégories de professionnel-le-s du domaine de la santé pouvant pratiquer sans autorisation, dès lors qu’ils/elles travaillent sous la responsabilité et la surveillance d’un-e professionnel-le autorisé-e à pratiquer dans la même profession et qu’ils/elles sont titulaires du diplôme suisse ou d’un titre étranger correspondant reconnu.
Nous passons maintenant au titre du chapitre 3. Il fait l’objet d’un amendement par la commission :
La commission a proposé un amendement à cet article : Note marginale : Lutte contre les maladies non transmissibles 1L’État encourage les mesures visant à prévenir et à combattre les maladies non transmissibles. 2Son effort prend en compte le fardeau qu’implique ces maladies pour la société. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Il y a des amendements à l’article 41 LS. Mme la rapporteure n’interviendra que sur les amendements qui n’ont pas été acceptés à l’unanimité par la commission, tant il paraît évident que quand il y a unanimité, tout semble clair à chacun. En ce qui concerne l’article 41, nous sommes en présence d’un amendement de la commission aux lettres e et f : e) la lutte contre les maladies transmissibles et la prévention et le contrôle des infections associées aux soins ; f) Abrogée Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté. Nous sommes également en présence d’un amendeme…
Il y a des amendements à l’article 41 LS. Mme la rapporteure n’interviendra que sur les amendements qui n’ont pas été acceptés à l’unanimité par la commission, tant il paraît évident que quand il y a unanimité, tout semble clair à chacun. En ce qui concerne l’article 41, nous sommes en présence d’un amendement de la commission aux lettres e et f : e) la lutte contre les maladies transmissibles et la prévention et le contrôle des infections associées aux soins ; f) Abrogée Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté. Nous sommes également en présence d’un amendement de la commission à la lettre g : g) la lutte contre les maladies non transmissibles ; Motivation : Cet amendement est déposé par souci de cohérence avec l’article 49, qui fait l’objet d’un amendement identique de la commission Santé. Dans son rapport, la commission a omis de proposer également la modification de l’article 41, lettre g. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Toutes nos excuses, Monsieur Didier Boillat. Donc, nous allons voter sur l’entrée en matière. On passe au vote.
Excusez-nous, Monsieur Didier Boillat, nous ne vous avons pas donné la parole, nous sommes navré. Vous aviez encore une déclaration à faire ?
Le débat d’entrée en matière se poursuit. Personne ne prenant la parole, le débat d’entrée en matière est clos. Nous passons à la lecture article par article de la loi. Vous vous êtes rendu compte, à la lecture du rapport du Conseil d’État et de la commission, que ce projet de révision de loi a été scindé en deux volets. Une partie propose des modifications à la loi de santé concernant l’adaptation à la Loi fédérale sur les épidémies, et l’autre partie des modifications à la loi de santé Professions du domaine de la santé. Nous allons passer à la lecture de cette loi en reprenant les deux cha…
Le débat d’entrée en matière se poursuit. Personne ne prenant la parole, le débat d’entrée en matière est clos. Nous passons à la lecture article par article de la loi. Vous vous êtes rendu compte, à la lecture du rapport du Conseil d’État et de la commission, que ce projet de révision de loi a été scindé en deux volets. Une partie propose des modifications à la loi de santé concernant l’adaptation à la Loi fédérale sur les épidémies, et l’autre partie des modifications à la loi de santé Professions du domaine de la santé. Nous allons passer à la lecture de cette loi en reprenant les deux chapitres que le Conseil d’État et la commission nous ont proposés, et traiter successivement tous les amendements, les uns après les autres naturellement. Tout d’abord…
Nous allons maintenant procéder à la deuxième élection. On passe à l’élection du deuxième poste au taux d’activité de 50%.
Nous croyons qu’ainsi… ! Nous ne savons pas si vous êtes tous les deux doués de télépathie, mais cela en a l’air ! Vous n’avez donc plus qu’à voter. On passe à l’élection du premier poste au taux d’activité de 50%.
La parole est donnée au président de la commission.
Donc, d’abord Mme Meier, puis Mme Hirsch ?
Nous allons donc passer au premier tour de scrutin, et nous vous prions de bien vouloir remplir vos bulletins et de les donner ensuite aux scrutateurs.
Nous donnons la parole au président de la commission judiciaire pour qu'il donne la recommandation de la commission.
Le 11 juillet 2019, Mme Muriel Barrelet, juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, a démissionné de ses fonctions pour occuper le poste de cheffe du service juridique de l’État. Nous avons reçu 9 candidatures pour les postes de juge à repourvoir (deux postes à 50%). Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes Gaëlle Haldimann, Laure-Anne Herrmann Brand, Rosanna John-Giudice, Caroline Sidler, Sarah de Montmollin, Julie Hirsch, Aline Meier, Gemma Spacio et Cynthia Christen. En date du 24 septembre 2019, Mme Cynthia Christen a retiré sa candidature. Tous les me…
Le 11 juillet 2019, Mme Muriel Barrelet, juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, a démissionné de ses fonctions pour occuper le poste de cheffe du service juridique de l’État. Nous avons reçu 9 candidatures pour les postes de juge à repourvoir (deux postes à 50%). Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes Gaëlle Haldimann, Laure-Anne Herrmann Brand, Rosanna John-Giudice, Caroline Sidler, Sarah de Montmollin, Julie Hirsch, Aline Meier, Gemma Spacio et Cynthia Christen. En date du 24 septembre 2019, Mme Cynthia Christen a retiré sa candidature. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidates, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour ces élections, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil:
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Hermann Widmer, qui nous a quittés le 3 octobre 2019, dans sa 94e année. Né à Bâle le 27 avril 1926, ville où il passa sa jeunesse, il s’établit au Locle à 27 ans et ne quitta plus la Mère-Commune. Commerçant, il fut d’abord à la tête de la Brasserie Leppert, puis actif dans la branche de l’horlogerie, avec notamment la création d’Incabloc. Membre du parti progressiste national, puis du parti libéral-PPN, il siégea comme député au Grand Conseil du 16 mai 1977 au 16 mai 1993. Homme de dialogue, humaniste et dévoué à sa cité, M. Wid…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Hermann Widmer, qui nous a quittés le 3 octobre 2019, dans sa 94e année. Né à Bâle le 27 avril 1926, ville où il passa sa jeunesse, il s’établit au Locle à 27 ans et ne quitta plus la Mère-Commune. Commerçant, il fut d’abord à la tête de la Brasserie Leppert, puis actif dans la branche de l’horlogerie, avec notamment la création d’Incabloc. Membre du parti progressiste national, puis du parti libéral-PPN, il siégea comme député au Grand Conseil du 16 mai 1977 au 16 mai 1993. Homme de dialogue, humaniste et dévoué à sa cité, M. Widmer a été conseiller général du Locle dès 1976. Il finança la Fête des Promotions et en fut président d’honneur. À l’heure de la retraite, M. Widmer s’engagea durant près de vingt ans auprès de la Croix-Rouge, au service des transports de personnes. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie à sa famille et à ses proches. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous déclarons cette session ouverte. Après le maelström des élections fédérales – l’ouragan, pourrait-on dire –, nous voilà revenus à notre politique cantonale, que nous allons gérer.
Nous sommes arrivés au point suivant de l’ordre du jour, la motion 19.163. Comme cette motion est combattue, que le débat risque d’être vif et que nous ne voulons absolument pas du tout interrompre ce débat mais l’avoir d’un seul tenant, nous nous en allons lever la séance. Maintenant, nous nous permettons encore de remercier tous les vignerons qui nous ont apporté du délicieux raisin, dont nous nous sommes régalés cet après-midi. Nous vous remercions de votre attention et de votre participation, et vous souhaitons une bonne fin de journée.
Réponse sera donc donnée à la prochaine session. Nous passons maintenant au point B8, réponse du Conseil d’État aux questions. Nous rappelons que les questions 19.326, 19.329 et 19.330 ont reçu une réponse écrite. Il n’y sera donc pas revenu. Nous passons aux questions qu’il reste et nous passons la parole au Conseil d’État, qui voudra bien répondre à chacune d’entre elles.
Il sera donc répondu à cette interpellation lors de la prochaine session. Nous passons maintenant à l’interpellation du groupe socialiste 19.179, Compléments d’informations sur la hausse 2020 des primes LAMal. Et nous prions le groupe socialiste de bien vouloir développer son interpellation.
Il sera donc répondu à cette interpellation à la prochaine session. Nous passons à l’interpellation suivante, interpellation du groupe socialiste 19.178, Comment éviter la multiplication des stages sous-payés ? Et nous passons la parole aux interpellateurs pour le développement. Est-ce que les interpellateurs renoncent à développer ?
Nous vous remercions. Alors, il s’agit de l’interpellation du groupe PopVertsSol 19.175, Transports publics zéro émissions – ne pas rater le train.
Nous passons à l’interpellation suivante, 19.175, interpellation non encore développée. Nous interpellons les interpellateurs. Désirent-ils la développer ? Si ce n’est pas le cas, il y sera donc répondu à la session suivante. Excusez-nous, nous sommes navré, nous ne vous avions pas vu. Nous sommes tout confus.
L’urgence est retirée. Monsieur Karim Boukhris, vous pouvez développer votre interpellation et il y sera répondu à la session suivante.
Donc, Monsieur Karim Boukhris, nous concluons que vous retirez l’urgence ? Il faut choisir, Monsieur Karim Boukhris.