Nous passons maintenant au titre et au préambule. Nous les avions déjà, n’est-ce pas, adoptés auparavant. Nous allons donc passer au vote d’ensemble de ce décret. Le vote a lieu à la majorité qualifiée de 3/5. On passe au vote final.
Interventions récentes
Nous sommes en présence d’un amendement à l’alinéa 1, un amendement du Conseil d’État : 1Le Conseil d'État décide de la répartition des crédits-cadres visés par les articles premier à 7 (suppression de : en crédits-cadres) en crédits d’objet, respectivement en crédits d’étude. Il a été accepté tacitement en commission, il est donc définitivement accepté.
Nous interpellons le groupe libéral-radical pour savoir si, après ces explications, l’amendement du groupe libéral-radical est maintenu. Ce n’est pas le cas, l’amendement du groupe libéral radical est retiré. Est-ce que l’amendement du Conseil d’État est combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté.
Tout d’abord, à tout seigneur tout honneur, nous posons la question au Conseil d’État s’il maintient son amendement.
À cet article, il y a aussi un amendement du groupe libéral-radical, refusé par 6 voix contre 4 et 3 abstentions, et un amendement du Conseil d’État accepté par 6 voix contre 4 et 3 abstentions. Ces deux amendements doivent être opposés :
Nous sommes en présence d’un amendement à l’article 8, déposé par le groupe libéral-radical et refusé par la commission par 7 voix contre 6 : Les crédits visés par les articles 1 à 6, à l’exception des subventions et charges d’exploitation prévues par les articles premier et 4, sont enregistrés au compte des investissements. Nous demandons au groupe libéral-radical s’il maintient son amendement. Ce n’est pas le cas, l’amendement est retiré.
Le débat continue. Étant donné la position aussi bien d’une partie du groupe libéral-radical que du Conseil d’État, nous allons voter cet amendement. Le Conseil d’État se rallie à l’amendement. Est-ce que le groupe libéral-radical s’y oppose ? Non. Nous n’allons donc pas voter et cet amendement est accepté. Nous sommes en présence d’un amendement à l’article 7, alinéa 3, qui a été accepté à l’unanimité en commission : Alinéa 3 (nouveau) 3Les projets visés à l’alinéa 2 sont suivis par les commissions parlementaires compétentes. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Si ce n’est pas le cas,…
Le débat continue. Étant donné la position aussi bien d’une partie du groupe libéral-radical que du Conseil d’État, nous allons voter cet amendement. Le Conseil d’État se rallie à l’amendement. Est-ce que le groupe libéral-radical s’y oppose ? Non. Nous n’allons donc pas voter et cet amendement est accepté. Nous sommes en présence d’un amendement à l’article 7, alinéa 3, qui a été accepté à l’unanimité en commission : Alinéa 3 (nouveau) 3Les projets visés à l’alinéa 2 sont suivis par les commissions parlementaires compétentes. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté.
Cet amendement de la commission est-il, à l’heure actuelle, combattu ?
Nous donnons la parole à Mme la rapporteure pour dire quelle est la motivation de cette modification à l’article 7.
Nous sommes en présence d’un amendement qui a été accepté par la commission, par 8 voix et 7 abstentions : 1Un crédit d’engagement de 10'000'000 francs est accordé au Conseil d'État dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations pour permettre l’accélération des réformes en cours et la poursuite du programme des réformes de l’État. 2Le crédit d’engagement visé à l’alinéa premier est destiné au financement de biens et services, de charges salariales et de subventions : – en faveur de la conduite, de l’accompagnement et de la réalisation de projets dans les domaines de la format…
Nous sommes en présence d’un amendement qui a été accepté par la commission, par 8 voix et 7 abstentions : 1Un crédit d’engagement de 10'000'000 francs est accordé au Conseil d'État dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations pour permettre l’accélération des réformes en cours et la poursuite du programme des réformes de l’État. 2Le crédit d’engagement visé à l’alinéa premier est destiné au financement de biens et services, de charges salariales et de subventions : – en faveur de la conduite, de l’accompagnement et de la réalisation de projets dans les domaines de la formation professionnelle, du soutien et de la protection à la jeunesse, de la santé et de l’action sociale, durant les exercices 2019 à 2023, à hauteur de 5'000'000 francs ; – en faveur de la poursuite, durant les exercices 2019 à 2022, du programme de réformes de l’État (NE 2.0), à hauteur de 5'000'000 francs.
L’amendement à l’article 6 est retiré.
Nous posons la question au groupe libéral-radical s’il maintient son amendement.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical : Un crédit d’engagement de 3'800'000 francs est accordé au Conseil d’État durant les exercices 2019 à 2024 dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, destiné au financement d’études (charge salariales et mandats) préparant la réalisation du projet cantonal de mobilité.
Plus personne ne désire prendre la parole. Le débat est clos. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission qui a été accepté par 5 voix contre 1 et 7 abstentions. Cet amendement est le suivant : 1Un crédit d’engagement de 18'000'000 francs est accordé au Conseil d’État durant les exercices 2019 à 2025 dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations pour soutenir des projets de modernisation ou de développement des capacités industrielles de PME (investissement dans l’outil et les méthodes de production). Nous nous permettons d’ouvrir le débat et ensuite de mettre au vote cet article parce que les personnes qui s’abstiennent pe…
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission qui a été accepté par 5 voix contre 1 et 7 abstentions. Cet amendement est le suivant : 1Un crédit d’engagement de 18'000'000 francs est accordé au Conseil d’État durant les exercices 2019 à 2025 dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations pour soutenir des projets de modernisation ou de développement des capacités industrielles de PME (investissement dans l’outil et les méthodes de production). Nous nous permettons d’ouvrir le débat et ensuite de mettre au vote cet article parce que les personnes qui s’abstiennent peuvent avoir changé d’opinion entre le moment où elles ont voté dans la commission et aujourd’hui. Le débat est ouvert. Peut-être Mme la rapporteure d’abord, pour nous donner les motivations à l’appui de cet amendement de la commission.
Cet amendement de la commission est-il combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est
Nous vous remercions. Nous nous apercevons que plus aucun-e député-e ne veut prendre la parole concernant ces amendements à l’article 4a. Nous allons donc passer au vote. Nous allons opposer les deux amendements. Toutes celles et tous ceux qui veulent voter pour l’amendement de la commission pressent sur le bouton vert et, pour l’amendement du groupe PopVertsSol, pressent le bouton rouge. On passe vote.
Avant de donner la parole aux autres membres du Grand Conseil, nous donnons la parole à la rapporteure. Nous rappelons que cet amendement a été refusé par 6 voix contre 1 et 5 absentions.
Mais nous vous en prions, Monsieur Fabien Fivaz !
Excusez-nous, vous nous troublez. Si nous acceptons les deux amendements… Nous croyons, Monsieur Baptiste Hurni, que – nous avons beau écarquiller les yeux – nous ne voyons pas très bien la raison. (Voix.) Ah oui, nous sommes d’accord, Monsieur Baptiste Hurni. Nous nous excuserons de réinterpeller le groupe PopVertsSol : est-ce que cet amendement est maintenu ?
Nous allons opposer ces deux amendements si l’amendement du groupe PopVertsSol est maintenu. L’est-il ?
Nous sommes en présence de deux amendements dont l’un est un amendement de la commission qui a été accepté par 13 voix contre 1, et l’autre est un amendement du groupe PopVertsSol qui a été refusé par la commission par 6 voix contre 1 et 5 abstentions :
Il y a eu un amendement accepté à l’unanimité par la commission aux alinéas 1 et 2 : 1Un crédit d’engagement de 4'000'000 francs est accordé au Conseil d'État durant les exercices 2019 à 2022 dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations pour soutenir le développement de la société Microcity SA et ses activités en faveur de l’innovation. 2Le crédit d’engagement visé à l’alinéa premier est destiné à : – l’octroi de subventions à l’investissement, à hauteur de 2'000'000 francs ; – l’octroi de subventions d’exploitation à hauteur de 2'000'000 francs. Y a-t-il une opposition d’un…
Il y a eu un amendement accepté à l’unanimité par la commission aux alinéas 1 et 2 : 1Un crédit d’engagement de 4'000'000 francs est accordé au Conseil d'État durant les exercices 2019 à 2022 dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations pour soutenir le développement de la société Microcity SA et ses activités en faveur de l’innovation. 2Le crédit d’engagement visé à l’alinéa premier est destiné à : – l’octroi de subventions à l’investissement, à hauteur de 2'000'000 francs ; – l’octroi de subventions d’exploitation à hauteur de 2'000'000 francs. Y a-t-il une opposition d’un-e député-e, puisque nous connaissons la position du Conseil d’État ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.
Il y a eu un amendement à l’article premier, aux alinéas 1 et 2, qui a été accepté à l’unanimité par la commission : 1Un crédit d’engagement de 15'000'000 francs est accordé au Conseil d'État durant les exercices 2019 à 2025 dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations pour soutenir la concrétisation des accords de positionnement stratégique conclus avec les régions. 2Le crédit d’engagement visé à l’alinéa premier est destiné à : – l’octroi de prêts, à hauteur de 6'000'000 francs ; – l’octroi de subventions à l’investissement, à hauteur de 3'000'000 francs ; – l’octroi de su…
Il y a eu un amendement à l’article premier, aux alinéas 1 et 2, qui a été accepté à l’unanimité par la commission : 1Un crédit d’engagement de 15'000'000 francs est accordé au Conseil d'État durant les exercices 2019 à 2025 dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations pour soutenir la concrétisation des accords de positionnement stratégique conclus avec les régions. 2Le crédit d’engagement visé à l’alinéa premier est destiné à : – l’octroi de prêts, à hauteur de 6'000'000 francs ; – l’octroi de subventions à l’investissement, à hauteur de 3'000'000 francs ; – l’octroi de subventions et charges d’exploitation à hauteur de 6’000’000 francs. ; Nous connaissons la position du Conseil d’État. Y a-t-il un-e député-e qui s’oppose à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est donc accepté.
Nous constatons que le titre a fait l’objet de deux amendements, dont l’un a été accepté à l’unanimité de la commission et l’autre tacitement par la commission. Nous connaissons la position du Conseil d’État qui nous a dit qu’il était d’accord avec les amendements proposés par la commission. Ces amendements sont les suivants :
Plus personne ne demande la parole, le débat d’entrée en matière est donc terminé. Il y a certaines personnes qui s’opposent à l’entrée en matière concernant ce rapport, nous allons donc voter concernant l’entrée en matière. On passe au vote.
Nous rappelons aux intervenants que l’article 273, alinéa 3 de l’OGC prévoit que les membres du Grand Conseil rapporteurs de commissions, les rapporteurs des groupes, les présidents de groupes ainsi que le Conseil d’État peuvent prendre la parole plus de deux fois.
Les débats sont suspendus pour la pause jusqu’à 16h03. La commission des finances sera bien aimable de se réunir auprès de M. Jean-Nathanaël Karakash.
Il vous est proposé le classement de la motion du groupe PopVertsSol 16.173, du 30 novembre 2016, Des économies basées sur un catalogue des prestations de l’État. Y a-t-il une opposition au classement ? Ce n’est pas le cas, le classement de la motion 16.173 est accepté. Nous passons au classement du postulat du groupe PopVertsSol 05.161, du 27 septembre 2005, Congé sabbatique pour la fonction publique. Y a-t-il une opposition au classement de ce postulat ?
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Jacques de Montmollin, survenu le 18 juin 2019 dans sa 80e année. M. de Montmollin était né le 16 octobre 1939 et domicilié à Lignières. Membre du parti libéral, il siégea au Grand Conseil pendant vingt ans, soit cinq législatures : du 18 mai 1981 au 21 mai 2001. Au plan communal, il a tout d’abord siégé au Conseil général à Neuchâtel. Il fut ensuite, et jusqu’à 2011, président de la commune de Lignières. Fortement engagé dans la vie publique et culturelle neuchâteloise, homme de théâtre, M. de Montmollin a été en 1968 membre fond…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Jacques de Montmollin, survenu le 18 juin 2019 dans sa 80e année. M. de Montmollin était né le 16 octobre 1939 et domicilié à Lignières. Membre du parti libéral, il siégea au Grand Conseil pendant vingt ans, soit cinq législatures : du 18 mai 1981 au 21 mai 2001. Au plan communal, il a tout d’abord siégé au Conseil général à Neuchâtel. Il fut ensuite, et jusqu’à 2011, président de la commune de Lignières. Fortement engagé dans la vie publique et culturelle neuchâteloise, homme de théâtre, M. de Montmollin a été en 1968 membre fondateur du Centre culturel neuchâtelois, au sein duquel il a œuvré jusqu’en 1981. Il fut également le délégué culturel du Club 44 de 1986 à 1996. Dès 1982, en tant que directeur du Forum économique et culturel des régions, il fonda le Forum itinérant « La Bulle », dont il fut pendant de nombreuses années l’animateur passionné. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie à sa famille, et particulièrement à sa fille Marie-Pierre de Montmollin, juge au Tribunal cantonal. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite de la démission de M. Pierre-André Steiner, député suppléant, par courrier du 7 mars 2019, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Christian Steiner, 1er suppléant de la liste libérale-radicale du collège de Boudry, par courriel du 28 mars 2019. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
À la suite de la démission de M. Niel Smith, député de la liste des Verts pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 10 juin 2019, M. Philippe Kitsos, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par téléphone du 20 juin 2019. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017. Nous souhaitons donc la bienvenue à M. Kitsos.
Tout d’abord, nous aimerions vous adresser quelques mots, en ces termes : en tant que premier citoyen du canton et porte-parole des autorités cantonales, d’entente avec le Conseil d’État, nous prenons la liberté de nous adresser à vous suite aux graves événements survenus ces vendredi et samedi passés dans la commune de Val-de-Ruz. Vous avez toutes et tous appris que malheureusement trois personnes ont été blessées et que la quatrième, qui l’était grièvement, a succombé à ses blessures. Nous sommes tous par ce deuil profondément atteints, car nous réalisons que de telles catastrophes naturell…
Tout d’abord, nous aimerions vous adresser quelques mots, en ces termes : en tant que premier citoyen du canton et porte-parole des autorités cantonales, d’entente avec le Conseil d’État, nous prenons la liberté de nous adresser à vous suite aux graves événements survenus ces vendredi et samedi passés dans la commune de Val-de-Ruz. Vous avez toutes et tous appris que malheureusement trois personnes ont été blessées et que la quatrième, qui l’était grièvement, a succombé à ses blessures. Nous sommes tous par ce deuil profondément atteints, car nous réalisons que de telles catastrophes naturelles peuvent aussi, et même dans nos régions, être mortelles. Nos pensées vont donc à la famille de la défunte que nous entourons de notre affection. Nous souhaitons ardemment qu’elle puisse, grâce à tous les témoignages de sympathie reçus, surmonter ce malheur. Nous formulons aussi, à l’intention des trois blessés de cette catastrophe, nos meilleurs vœux de rétablissement. Enfin, à toutes celles et à tous ceux qui ont été atteints, non pas dans leur chair mais qui ont vu leur domicile, leur lieu de vie intime, être ravagé par l’inondation, nous tenons aussi à leur exprimer, comme l’a déjà fait la population du Val-de-Ruz, notre solidarité. Monsieur le président du Conseil d’État, Madame et Messieurs les conseillers d’État, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous vous invitons maintenant à vous lever et, en mémoire de la défunte, à observer une minute de silence.
La séance est levée. Au mois prochain ! Merci de votre attention.
L’entrée en matière étant combattue, nous allons voter. On passe au vote.
Madame Martine Docourt Ducommun ?
Nous demandons à chacun de reprendre sa place. Le bureau a décidé de poursuivre les débats et de terminer ce premier débat sur le projet de décret maintenant. Nous demandons aux intervenants d’être extrêmement concis dans leurs interventions parce qu’il y a des personnes qui doivent partir, étant donné que l’heure de fin des débats était midi.
Malgré toute notre bonne volonté pour terminer ce débat aujourd’hui, nous croyons que cela ne sera pas possible. Nous avons été interpellé par le président du groupe socialiste qui nous dit qu’il veut absolument partir, le rapporteur de la commission Réforme des institutions doit aussi partir, et nous croyons que nous avons meilleur temps d’interrompre maintenant nos travaux et de reporter ce débat… (brouhaha) Ah, non ? Eh bien, écoutez, alors, nous continuons, mais nous aimerions véritablement… Monsieur Baptiste Hurni, vous avez la parole.
Nous saluons votre élégance.
Nous avons été interpellé par la députée Sarah Blum, qui nous dit qu’en fonction des exigences de sa condition de mère – puisque c’est une femme, n’est-ce pas –, elle devra s’absenter et ne pourra pas voter, à moins que l’on vote rapidement. Alors, les futurs intervenants choisissent en leur âme et conscience : est-ce que les interventions qu’ils vont faire maintenant sont fondamentales pour le débat ? Nous les interpellons à ce sujet.
Nous aimerions rentre votre hémicycle attentif au fait qu’il ne s’agit pas de n’importe quel débat, c’est un débat de nature constitutionnelle. Personnellement, nous nous refusons à interrompre le débat maintenant pour voter sur cet objet à la session du mois de juin, ce qui reportera le deuxième débat en septembre et encore ultérieurement. Donc, nous allons maintenant continuer les débats. Nous allons déborder au-delà de midi, et nous voterons de toute façon sur le projet de décret. Nous demandons aux futurs intervenants d’être brefs dans leurs interventions et de nous dire uniquement l’esse…
Nous aimerions rentre votre hémicycle attentif au fait qu’il ne s’agit pas de n’importe quel débat, c’est un débat de nature constitutionnelle. Personnellement, nous nous refusons à interrompre le débat maintenant pour voter sur cet objet à la session du mois de juin, ce qui reportera le deuxième débat en septembre et encore ultérieurement. Donc, nous allons maintenant continuer les débats. Nous allons déborder au-delà de midi, et nous voterons de toute façon sur le projet de décret. Nous demandons aux futurs intervenants d’être brefs dans leurs interventions et de nous dire uniquement l’essentiel.
Nous vous remercions, Madame Céline Vara, mais nous aimerions bien que vous concluiez, s’il vous plaît.
Nous avons, à ce point de l’ordre du jour, deux objets : un projet de décret et un projet de loi. Le projet de décret doit faire l’objet, selon la loi d’organisation du Grand Conseil, de deux débats : un débat aujourd’hui, et un deuxième débat lors d’une séance qui ne peut avoir lieu moins d’un mois après le premier débat. Étant donné que la session du mois de juin se tiendra les 25 et 26 juin, si vous comptez à partir d’aujourd’hui, on voit que l’on ne respecte pas le délai d’un mois, donc le deuxième débat concernant le décret devra se faire au mois de septembre. Étant donné que nous souhai…
Nous avons, à ce point de l’ordre du jour, deux objets : un projet de décret et un projet de loi. Le projet de décret doit faire l’objet, selon la loi d’organisation du Grand Conseil, de deux débats : un débat aujourd’hui, et un deuxième débat lors d’une séance qui ne peut avoir lieu moins d’un mois après le premier débat. Étant donné que la session du mois de juin se tiendra les 25 et 26 juin, si vous comptez à partir d’aujourd’hui, on voit que l’on ne respecte pas le délai d’un mois, donc le deuxième débat concernant le décret devra se faire au mois de septembre. Étant donné que nous souhaitons avoir des débats aussi rationnels que possible, nous avons proposé au bureau, qui a accepté notre proposition, de « vider » la question du décret aujourd’hui en premier débat, et de traiter le projet de loi, non pas aujourd’hui, mais lorsque nous aurons le deuxième débat. Nous passons donc au débat d’entrée en matière concernant le projet de décret.
Concernant le rapport 19.604, nous aimerions très rapidement réunir le bureau, parce que vu l’heure – 11h05 –, il se pose une petite question de principe à propos du projet de décret et du projet de loi. Si les membres du bureau veulent bien venir auprès de nous.
Y a-t-il une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, ce point à l’ordre du jour est clos. Nous passons au point suivant de l’ordre du jour.
Vous nous excuserez, Monsieur Mauro Moruzzi, mais la résolution est acceptée si elle réunit la majorité qualifiée de deux tiers. On ne dit pas que si elle n’est pas combattue, elle est acceptée. Nous sommes obligés d’avoir un vote, selon l’article 205, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil. On passe au vote.
Nous mettons ce projet de résolution en discussion. Si personne ne demande la parole, nous allons procéder de la même manière qu’auparavant : nous demandons que l’on ferme les portes et de regarder si toutes les cartes sont bien enlevées. Nous pensons que cela doit être le cas.
S’il n’y a plus de prise de parole, nous allons passer au vote. Nous demandons que l’on ferme les portes et nous demandons aux scrutateurs d’aller dans les travées et d’observer si toutes les cartes dont les titulaires ne sont pas présents sont retirées. La majorité à atteindre est de deux tiers des présents. On passe au vote.