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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

7 mai 2019 PV, p. 3056 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

7 mai 2019 PV, p. 3056 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite du passage de Mme Assamoi Rose Lièvre de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Karim Djebaili, 1er suppléant de la liste socialiste pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 29 avril 2019. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.

7 mai 2019 PV, p. 3056 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. Théo Huguenin-Élie, député de la liste socialiste pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 15 avril 2019, Mme Assamoi Rose Lièvre, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant, par courriel du 22 avril 2019. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.

27 mars 2019 PV, p. 2536 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.103

Maintenant, nous passons au postulat de la commission des finances 17.142, du 21 novembre 2017, Pour la révision de la péréquation financière intercommunale et une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonales. Le classement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le postulat 17.142 est classé. Pour terminer, il y a le postulat Jean-Paul Wettstein 15.144, du 17 mai 2015, Dynamiser l'implantation de nouvelles entreprises sur territoire communal. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le postulat 15.144 est classé.

27 mars 2019 PV, p. 2536 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

Nous passons au postulat du groupe socialiste 14.167, du 28 novembre 2014, Pour une compensation des charges structurelles repensée. Le classement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le postulat 14.167 est classé. Le classement du postulat Théo Bregnard 15.103, du 7 janvier 2015, Meilleure répartition de la participation des communes, est-il combattu ?

27 mars 2019 PV, p. 2529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

Ensuite, nous sommes en présence d’un amendement de la commission visant à ajouter l’article 11a suivant : Note marginale : b) Dotation à compter de l’exercice 2024 1Une dotation annuelle de 6,5 millions de francs est accordée conjointement aux deux Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle à compter de l’exercice 2024. 2Les deux Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle établissent par convention la répartition entre elles de ladite dotation et en informent le Conseil d’État. 3Une dotation annuelle de 6,5 millions de francs est accordée à la Ville de Neuchâtel à compter de l’exercice 2024, charg…

27 mars 2019 PV, p. 2529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission Péréquation financière : Note marginale : Charges de centre a) Dotation pour les exercices 2020 à 2023 5Une dotation annuelle complémentaire de 1 million de francs est accordée à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour les exercices 2020 à 2023. Est-ce que l’amendement est combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté.

27 mars 2019 PV, p. 2529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

Nous aimerions dire, tout d’abord, que dans le document que vous avez reçu, il était indiqué « Loi sur la péréquation financière intercommunale », mais il faut bien lire « Loi portant révision du volet des charges de la péréquation financière intercommunale ». Il a aussi été proposé que nous votions en bloc les amendements de la commission. Nous pensons qu’il n’y a pas d’opposition à cela. Nous ne pourrons pas le faire à l’article premier, du fait que nous avons l’amendement du groupe PopVertsSol en plus de ceux de la commission, mais pour les articles 2, 3 et 7, nous ferons le vote en bloc d…

27 mars 2019 PV, p. 2515 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à cet article : Moratoire Si, durant une période de cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente loi une nouvelle contribution cantonale venait à être prélevée sur la masse salariale, alors le taux de contribution du contrat-formation est diminué dans la même proportion. La part redistribuée aux employeurs formateurs n’est pas affectée par cette mesure. L’article 30 du projet du Conseil d’État devient l’article 31.

27 mars 2019 PV, p. 2514 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Alinéas 1, 2, alinéas 3 et 4 Contribution 1Durant les cinq années qui suivent l’entrée en vigueur de la présente loi, les employeurs versent une contribution au fonds qui s'élève à 0,58% de la masse salariale de leur entreprise. Les salaires déterminants sont ceux définis dans la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du 20 décembre 1946. 2Dès la sixième année suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil d’État est compétent pour fixer le taux de la contribution des employeurs au fonds. Celle-ci ne…

27 mars 2019 PV, p. 2514 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Nous avons également ici un amendement de la commission : Alinéa 2, lettres b ; c et d c. Compétences Le Conseil de gestion est responsable de la gestion générale du fonds et exerce les compétences suivantes : a) déterminer les principes régissant le calcul des prestations du fonds et proposer au Conseil d’État le montant des différentes prestations prévues aux articles 14 et 15 de la présente loi ; b) proposer au Conseil d’État le taux de la contribution des employeurs en application de l’article 17, alinéa 3 ; c) proposer au Conseil d’État la part des places de formation professionnelle en …