Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Ludovic Kuntzer est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Ludovic Kuntzer, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Ludovic Kuntzer.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le postulat en question a retenu notre attention au sein du groupe. Nous avons relevé les éléments suivants, qui ont été notamment aussi démontrés par M. Laurent Favre, et nous aimerions ici les soulever une première fois. Donc, l’horaire des Chemins de fer fédéraux (CFF) 2025 démontre que la capacité sur la ligne du Pied du Jura est très limitée. Le tunnel de Gléresse et la ligne directe ne suffiront de loin pas à permettre de rouvrir la halte de Vauseyon. La priorité aujourd’hui est de suivre de près le projet de ligne directe. Les enjeux sont ici très importants et nous devons mettre tous …
Le postulat en question a retenu notre attention au sein du groupe. Nous avons relevé les éléments suivants, qui ont été notamment aussi démontrés par M. Laurent Favre, et nous aimerions ici les soulever une première fois. Donc, l’horaire des Chemins de fer fédéraux (CFF) 2025 démontre que la capacité sur la ligne du Pied du Jura est très limitée. Le tunnel de Gléresse et la ligne directe ne suffiront de loin pas à permettre de rouvrir la halte de Vauseyon. La priorité aujourd’hui est de suivre de près le projet de ligne directe. Les enjeux sont ici très importants et nous devons mettre tous nos efforts pour que la réalisation de cette ligne soit une réussite. Et, finalement, la ligne Berne-Neuchâtel est composée d’une seule voie. Son doublement n’est pour le moment pas prévu. Pour l’ensemble de ces trois raisons, le groupe libéral-radical ne soutiendra pas le postulat à l’unanimité.
La mobilité est un enjeu crucial pour notre canton, qui relie les Montagnes au lac. Le parti libéral-radical (PLR) est sensible et en faveur d’une mobilité durable et performante. C’est dans cet esprit que nous avons examiné le projet de loi 19.202 du groupe VertPOP, portant sur la modification de la loi sur les transports publics, déposé le 20 novembre 2019. Ce projet vise à interdire la motorisation thermique pour les véhicules des entreprises de transport public neuchâteloises subventionnées dès 2030. Si nous partageons l’objectif de réduire l’impact environnemental des transports, nous es…
La mobilité est un enjeu crucial pour notre canton, qui relie les Montagnes au lac. Le parti libéral-radical (PLR) est sensible et en faveur d’une mobilité durable et performante. C’est dans cet esprit que nous avons examiné le projet de loi 19.202 du groupe VertPOP, portant sur la modification de la loi sur les transports publics, déposé le 20 novembre 2019. Ce projet vise à interdire la motorisation thermique pour les véhicules des entreprises de transport public neuchâteloises subventionnées dès 2030. Si nous partageons l’objectif de réduire l’impact environnemental des transports, nous estimons que ce projet de loi soulève plusieurs points. Redondance et complexité : le rapport souligne l’importance de respecter les objectifs climatiques et de promouvoir l’exemplarité de l’État en matière de transport public. Nous partageons cette préoccupation. Toutefois, le plan climat cantonal définit déjà un objectif de neutralité carbone pour les transports publics. Il convient donc d’examiner si cette loi est nécessaire ou si elle introduit une redondance avec les objectifs déjà fixés. Un défi technologique : la technologie actuelle permet, notamment pour le trafic local, de répondre à une grande partie des besoins du canton. L’échéance de 2028 pour le trafic local nous semble donc cohérente. En revanche, pour le trafic régional, la technologie n’est pas encore suffisamment mature pour garantir une transition sans surcoût excessif. L’hydrogène pourrait être une piste à explorer dans les années à venir, mais il est crucial de rester pragmatique et d’évaluer attentivement les coûts et la disponibilité de cette technologie. Défi financier : le rapport estime le surcoût de la transition entre 85 et 100 millions de francs, auxquels s’ajoutent potentiellement des surcoûts d’exploitation. Comme la commission le souligne elle-même, il est difficile d’estimer ces coûts avec précision. Une analyse plus approfondie des impacts financiers aurait été nécessaire pour éclairer la position du groupe libéral-radical. En conclusion, le groupe libéral-radical estime que ce projet de loi est redondant au plan climat cantonal et que le défi économique qu’il implique n’est pas suffisamment connu. La proposition de la commission, avec la différenciation entre le trafic local et le trafic régional et avec la possibilité de reporter la mise en œuvre, permet effectivement une certaine flexibilité. Malgré cette option, une bonne partie du groupe ne soutiendra pas le projet de loi, une autre partie le soutiendra.
Dans ce projet de résolution 23.253, il est proposé que le Grand Conseil demande aux Commissions des transports et des télécommunications des Chambres fédérales de s’assurer que la compétence concernant la fixation des prix des transports publics est assurée, de préserver l’attractivité des transports publics également. Après discussion au sein de notre groupe, bien que nous ne remettions pas en cause le fait que les articles de loi doivent être respectés, ce projet de résolution ne nous convainc pas pour les raisons suivantes. Les tarifs n’ont pas été augmentés depuis de nombreuses années, a…
Dans ce projet de résolution 23.253, il est proposé que le Grand Conseil demande aux Commissions des transports et des télécommunications des Chambres fédérales de s’assurer que la compétence concernant la fixation des prix des transports publics est assurée, de préserver l’attractivité des transports publics également. Après discussion au sein de notre groupe, bien que nous ne remettions pas en cause le fait que les articles de loi doivent être respectés, ce projet de résolution ne nous convainc pas pour les raisons suivantes. Les tarifs n’ont pas été augmentés depuis de nombreuses années, alors que les coûts ont, quant à eux, beaucoup progressé. Ensuite, il semblerait que le Conseil fédéral souhaitait une augmentation d’une certaine importance, mais comme il a déjà été dit, elle serait passée autour des 4% à 3,7%, ce qui est en dessous du pourcentage des coûts. Finalement, l’attractivité dans notre canton est notamment améliorée en accordant dans le contre-projet à l’initiative Transports publics gratuits une remise de 5% du prix de l’abonnement pour les jeunes. Dans le développement de ce projet de résolution, il est mentionné que, selon l’article 15 de la Loi sur le transport de voyageurs (LTV), la compétence pour les tarifs est de la responsabilité des entreprises. Le groupe libéral-radical suit également cette démarche, mais retient néanmoins que selon l’article publié dans le Blick, ce n’est pas clair. Il fait aussi mention du montant des subventions qui ont été revues à la baisse en raison des besoins d’économies de manière générale sur le budget de la Confédération. Moins de subventions, c’est plus de coûts pour les entreprises de transport. Finalement, un fait réel et incontestable est que l’ensemble des charges pour le transport public a fortement augmenté, ce qui, malheureusement, a un impact sur le prix des billets. Dans ce cas, il est de notre avis que les utilisateurs doivent aussi participer aux augmentations. Le groupe libéral-radical comprend les interrogations que soulève cet objet, mais compte tenu des remarques citées précédemment et de l’impact que peut avoir un projet de résolution, il le refusera dans sa grande majorité.
Premier élément que nous pensons qu’il est important de relever, c’est que 2017, c’était il y a longtemps, tout à fait ; par contre, 24 heures pour le postulat qui vient d’être déposé, c’est l’inverse, c’est court. Néanmoins, nous allons quand même réagir là-dessus. Nous avons entendu M. Laurent Favre donner des éléments, nous n’allons pas revenir sur l’ensemble de ce qu’il a dit, le groupe libéral-radical soutient fortement ce qui a été dit. Nous avons entendu un argument qui a été donné : si on passe par La Vue-des-Alpes, on n’a aussi que deux voies. Nous vous rappelons qu’il y a le col, ce…
Premier élément que nous pensons qu’il est important de relever, c’est que 2017, c’était il y a longtemps, tout à fait ; par contre, 24 heures pour le postulat qui vient d’être déposé, c’est l’inverse, c’est court. Néanmoins, nous allons quand même réagir là-dessus. Nous avons entendu M. Laurent Favre donner des éléments, nous n’allons pas revenir sur l’ensemble de ce qu’il a dit, le groupe libéral-radical soutient fortement ce qui a été dit. Nous avons entendu un argument qui a été donné : si on passe par La Vue-des-Alpes, on n’a aussi que deux voies. Nous vous rappelons qu’il y a le col, ce qui fait quatre voies. Respectivement, si on a plus que deux voies – ou deux voies et demie – dans les gorges, on peut potentiellement avoir un problème. Le trafic routier aujourd’hui, il existe. Supprimer le trafic routier, même si on veut faire un report modal sur le vélo ou sur les transports publics, on ne peut pas supprimer le trafic du jour au lendemain. Donc, c’est quand même dangereux, à notre avis, même si l’aspect sécuritaire ne semblerait pas être un problème ; néanmoins, nous pensons que 39'000 véhicules versus quelques vélos peut engendrer quelques soucis, ou alors on peut mettre des gros murs, mais il y aura des coûts aussi excessifs et nous pensons que, visuellement, ce ne sera pas très intéressant. D’autre part, nous pensons qu’il ya quand même quelques exemples qui ont été proposés, quelques solutions qui existent, et on a toujours l’impression qu’il faut aller dans l’extrême et trouver les solutions qui vont perturber, alors que l’on peut avoir des solutions simples, efficaces, qui sont à moindre coût. Et nous entendons bien sûr que l’on a apparemment suffisamment de fonds pour aller plus loin dans les investissements, ou on en a l’impression, mais ce n’est pas forcément toujours la raison pour aller dans ce sens-là, pour anticiper ou pour mettre en avant ces bandes cyclables ou ces solutions pour les cyclistes. Nous sommes tous d’accord qu’il faut aider le cycliste, qu’il faut le protéger, nous pensons qu’on le fait à travers le plan directeur pour la mobilité douce. On le fait beaucoup, à pleins d’endroits, mais nous pensons que, dans ce cas, on peut peut-être aussi se garder un peu de temps avant de pouvoir songer à une solution, et il en existe d’autres.
« Efficace » : selon nous, justement très peu efficace. Le trafic, la nuit, est modéré, voire très modéré, l’impact est donc à notre avis faible. La comparaison a été faite avec le canton de Vaud, dans le document aussi avec le canton de Fribourg qui, là aussi, travaille la journée et la nuit.
« Peu coûteuse » : pas si sûr. Il faudrait une modification des panneaux de circulation et, pourquoi pas, mettre en place des contrôles pour vérifier si, effectivement, on respecte cette vitesse. À nouveau ici, peu efficace. Finalement, pour la sécurité : effectivement, la nuit avec l’éclairage diminué,…
« Efficace » : selon nous, justement très peu efficace. Le trafic, la nuit, est modéré, voire très modéré, l’impact est donc à notre avis faible. La comparaison a été faite avec le canton de Vaud, dans le document aussi avec le canton de Fribourg qui, là aussi, travaille la journée et la nuit.
« Peu coûteuse » : pas si sûr. Il faudrait une modification des panneaux de circulation et, pourquoi pas, mettre en place des contrôles pour vérifier si, effectivement, on respecte cette vitesse. À nouveau ici, peu efficace. Finalement, pour la sécurité : effectivement, la nuit avec l’éclairage diminué, les utilisateurs des routes doivent être plus vigilants. Dans ce sens, il semble que les usagers justement réduisent d’office leur vitesse.
Pour le groupe libéral-radical, nous refuserons cette recommandation et vous invitons à faire de même.
Nous n’allons pas revenir ce qui a déjà été dit sur ce que le canton fait, mais nous allons compléter avec ce qui est fait justement entre la France et la Suisse.
Le document 22.023, « Politique régionale : volet transfrontalier », que vous connaissez certainement, est un rapport d’information pluriannuel du Conseil d’État. Celui-ci est un condensé de la nouvelle politique régionale (NPR), dans lequel on retrouve des projets transfrontaliers de divers horizons : dans ce rapport, on retrouve le projet Interreg VI France-Suisse 2021-2027, projet qui propose cinq priorités. On parle dans ces pri…
Nous n’allons pas revenir ce qui a déjà été dit sur ce que le canton fait, mais nous allons compléter avec ce qui est fait justement entre la France et la Suisse.
Le document 22.023, « Politique régionale : volet transfrontalier », que vous connaissez certainement, est un rapport d’information pluriannuel du Conseil d’État. Celui-ci est un condensé de la nouvelle politique régionale (NPR), dans lequel on retrouve des projets transfrontaliers de divers horizons : dans ce rapport, on retrouve le projet Interreg VI France-Suisse 2021-2027, projet qui propose cinq priorités. On parle dans ces priorités de transition écologique, de développement spécifique de technologies de pointe pour les industries de la région, de développement ou de la réflexion des besoins dans le tourisme ou encore dans l’aménagement. Dans l’ensemble de ces sujets, la priorité numéro 3 – « Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales » – a pour objectif, entre autres, de désengorger les points de saturation du réseau routier à la frontière. Il est donc, selon nous, un doublon de proposer ce postulat, puisqu’un projet est en cours.
Dans ce volet, des projets permettant d’élaborer des solutions pour améliorer les transports publics transfrontalier sont donc en réflexion. Un budget global de 35 millions de francs entre le canton, la Confédération et les partenaires cantonaux, ainsi que 70 millions de francs soutenus par l’Union européenne, pour l’ensemble du programme Interreg VI France-Suisse 2021-2027 a été planifié. Il faut également noter que le programme opérationnel Interreg VI a été accepté par tous les partenaires comme un programme transfrontalier ; le canton de Neuchâtel en a été informé mi-2022.
Il est également soulevé dans le postulat que seule une faible partie du montant global est assignée pour le transport. Certes, mais c’est sans prendre en compte que les autres priorités, telles que l’innovation et la transition écologique, sont des sujets qui peuvent soutenir et compléter la problématique du transport entre nos frontières.
Dans ce postulat, nous demandons au Conseil d’État d’aller encore plus loin dans la réflexion en collaborant avec l’Agglomération urbaine du Doubs, Interreg, le département du Doubs, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’État français et la Confédération suisse. C’est bien ce que proposent les priorités du projet Interreg VI. Ici encore, nous avons le sentiment que ce postulat est un doublon. Soyons pragmatiques : de grands défis nous attendent ces prochaines années, concentrons-nous sur ceux-ci.
Néanmoins, le fond du postulat a retenu notre attention. Effectivement, les transports publics qui circulent aujourd’hui dans les zones frontalières de notre canton sont majoritairement pleins et les offres souvent limitées. Nous comptons sur les futures solutions qui émergeront grâce, entre autres, au projet Interreg VI et qui permettront de trouver des solutions innovantes pour le transport entre la France et la Suisse.
Le groupe libéral-radical, à l’unanimité, ne soutiendra pas ce postulat et nous vous invitons à faire de même.
La commission s’est penchée sur le projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement quadriennal de 34'185'200 francs. Ce crédit quadriennal est proposé lors de chaque début de législature et permet d’assurer l’entretien des routes cantonales et, depuis cette législature, il comprend l’assainissement du bruit routier tout en intégrant la mobilité douce.
Le rapport du Conseil d’État indique que, dans notre canton, nous avons une valeur à neuf de notre patrimoine routier estimée à 832'000'000 francs pour un total de 375 kilomètres de route. Le nombre de kilomètres a été réduit de 1…
La commission s’est penchée sur le projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement quadriennal de 34'185'200 francs. Ce crédit quadriennal est proposé lors de chaque début de législature et permet d’assurer l’entretien des routes cantonales et, depuis cette législature, il comprend l’assainissement du bruit routier tout en intégrant la mobilité douce.
Le rapport du Conseil d’État indique que, dans notre canton, nous avons une valeur à neuf de notre patrimoine routier estimée à 832'000'000 francs pour un total de 375 kilomètres de route. Le nombre de kilomètres a été réduit de 16% par le transfert de la H20 dans le réseau des routes nationales, ainsi que par la diminution du réseau routier cantonal suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les routes et voies publiques. Selon une approche théorique, il faudrait investir entre 1,8 et 2,6% du patrimoine pour son pur entretien, soit entre 15 et 21,6 millions de francs par année.
Dans ce rapport, il est proposé de scinder les 34'185'200 francs de la façon suivante : 14 millions de francs environ pour l’entretien des routes cantonales, 7'500'000 francs pour l’assainissement du bruit routier entre 2023 et 2025, 5'500'000 francs pour la mobilité douce entre 2023 et 2025, 4'800'000 francs pour les coûts liés aux nouvelles exigences, notamment pour la protection des eaux, et finalement 1'555'200 francs pour l’activation des charges de personnel. À ceci, il faut ajouter 2'400'000 francs d’assainissement du bruit et 500'000 francs pour la mobilité douce pour l’année 2022.
L’ensemble des coûts a été calculé sur la base d’un nombre important de critères, afin de planifier et prioriser les travaux à effectuer. Ces critères sont notamment la détermination de l’état du réseau routier selon des indices de dégradation, l’évolution du trafic, ainsi que la comparaison de l’état des routes entre 2016 et 2020. Questionné, le département a également indiqué prendre en compte des critères tels que la densité du trafic, l’utilisation future de la route, la volonté stratégique, la réorganisation et l’optimisation des tracés, ainsi que l’anticipation du trafic en termes de quantité et de poids. L’ensemble de ces données est ensuite modélisé dans un système informatique permettant de proposer une utilisation rationnelle et efficiente du financement. De plus, les autres partenaires tels que les communes ou les gestionnaires parapublics sont pris en compte pour la planification de ces travaux.
Lors de nos travaux, l’aspect mobilité douce ainsi que le report modal ont été des sujets qui ont retenu toute notre attention. Ces thématiques, de même que la difficulté d’avoir la vision d’ensemble des charges liées aux infrastructures routières et de mobilité au sens large, ont été discutées suite à l’intervention de plusieurs groupes politiques. Lors du débat d’entrée en matière, la commission a, au surplus, débattu du manque d’informations sur la vision figurant dans le rapport 22.001. Afin de pallier cet aspect, un amendement à l’article premier ainsi qu’un autre à l’article 6, tous deux acceptés à l’unanimité de la commission, ont été proposés. La commission propose à l’ensemble du Grand Conseil de faire de même. De plus, afin de suivre les objectifs de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, une motion est proposée également par la commission. Cette motion demande au Conseil d’État d’établir un monitorage quadriennal quant aux parts modales des quatre piliers de la stratégie.
Finalement, la commission, sans opposition, propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet de décret, puis de l’accepter tel qu’amendé par la commission.
Le 29 avril 2022, le groupe VertPOP a proposé un postulat, le postulat 22.159. Celui-ci n’a pas été discuté en commission, mais sera traité dans le cadre de ce sujet.
Le postulat 19.102, qui stipule que « le Conseil d’État est prié d’étudier comment le tunnel de La Clusette pourra être alimenté, dans le cadre de sa rénovation, partiellement ou totalement, en électricité renouvelable locale, notamment en photovoltaïque », a été discuté au sein de notre groupe.
Actuellement, comme vous le savez certainement, la réflexion sur le tunnel de La Clusette est en cours pour l’assainissement de celui-ci, avec une fin des travaux prévue pour 2025. Il faut rappeler qu’en date du 22 janvier 2019, le Grand Conseil neuchâtelois acceptait à une large majorité un crédit de…
Le postulat 19.102, qui stipule que « le Conseil d’État est prié d’étudier comment le tunnel de La Clusette pourra être alimenté, dans le cadre de sa rénovation, partiellement ou totalement, en électricité renouvelable locale, notamment en photovoltaïque », a été discuté au sein de notre groupe.
Actuellement, comme vous le savez certainement, la réflexion sur le tunnel de La Clusette est en cours pour l’assainissement de celui-ci, avec une fin des travaux prévue pour 2025. Il faut rappeler qu’en date du 22 janvier 2019, le Grand Conseil neuchâtelois acceptait à une large majorité un crédit de 39,1 millions de francs pour les études, la sécurisation et l’assainissement de ce tunnel.
Pour revenir au postulat en question, soit l’analyse de l’alimentation de ce tunnel en énergie renouvelable locale – ici photovoltaïque – et avec un Conseil d’État particulièrement sensible au développement des énergies renouvelables, le rapport a été pris avec sérieux et la proposition faite est une solution, on peut le dire, efficiente.
L’analyse montre que les surfaces disponibles pour poser des panneaux photovoltaïques représentent 2'140m2 et permettront de produire 253'000 kWh/an, soit 70% de la consommation annuelle totale du tunnel de La Clusette. À titre de comparaison, cela correspond à une réduction de 124 tonnes de CO2 ou un million de kilomètres parcourus par une voiture, ce n’est pas rien. Il s’agit par ailleurs d’une économie de quelque 42'000 francs relative à la fourniture d’électricité. L’investissement net pour le canton est de 200'000 francs pour un coût total de 610'000 francs. La différence proviendra de subventions fédérales. De par les économies liées à la production de cette électricité, le montant devrait être amorti sur cinq ans.
Pour le groupe libéral-radical, ce rapport d’information du Conseil d’État répond parfaitement au postulat, et le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité le classement de celui-ci.
L’écologie est un point important pour le groupe libéral-radical et nous sommes aujourd’hui tous d’accord que nous devons non seulement en parler mais surtout agir. Néanmoins, il est important d’agir avec intelligence. Il y aura urgence de trouver des solutions qui améliorent notre empreinte écologique, tout en les intégrant dans une vision plus globale tenant compte de l’économie de notre région.
Certes, des dimanches sans voiture dans tout le canton, cela peut paraître intéressant, mais la mise en pratique de cette action reste extrêmement compliquée. Pour notre groupe, la complexité de la …
L’écologie est un point important pour le groupe libéral-radical et nous sommes aujourd’hui tous d’accord que nous devons non seulement en parler mais surtout agir. Néanmoins, il est important d’agir avec intelligence. Il y aura urgence de trouver des solutions qui améliorent notre empreinte écologique, tout en les intégrant dans une vision plus globale tenant compte de l’économie de notre région.
Certes, des dimanches sans voiture dans tout le canton, cela peut paraître intéressant, mais la mise en pratique de cette action reste extrêmement compliquée. Pour notre groupe, la complexité de la mise en œuvre de cette proposition tient au nombre de dérogations qui seraient nécessaires. Au final, nous sommes persuadé que nous aurions tout de même un nombre important de véhicules sur nos routes pour, entre autres, les raisons ci-après : certaines personnes doivent se rendre à leur travail le dimanche, toutes les personnes qui utilisent un véhicule pour travailler – l’agriculture par exemple –, visiter les proches dans les homes, se rendre aux urgences, se déplacer pour les patrouilles de police, les ambulances, potentiellement les pompiers, quid des taxis ? Et, comme l’a dit notre conseiller d’État, les autoroutes qui passent dans notre canton, on en fait quoi ? Cette liste n’est certainement pas exhaustive. Nous aurions plutôt souhaité que ce postulat prenne sens dans des actions de promotion des mobilités écologiques et non pas uniquement dans une vision d’un nouvel interdit. Malheureusement, ce pan de la promotion n’est pas abordé dans ce postulat et dès lors, le groupe libéral-radical le refusera dans sa majorité.