Nous vous lisons aujourd’hui le texte de notre collègue Daniel Berger. L’idée de ce projet est d’améliorer ces deux lois sans remettre en cause les principales bases de la législation actuelle. Cette mise à jour les rend plus pertinentes et efficaces dans le contexte actuel. Plusieurs révisions sont proposées, comme : l’introduction de règles concernant le commerce en ligne pour mieux encadrer cette pratique ; l’amélioration de la protection de la jeunesse avec l’obligation d’offrir au moins trois boissons non alcoolisées à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère ; l…
Nous vous lisons aujourd’hui le texte de notre collègue Daniel Berger. L’idée de ce projet est d’améliorer ces deux lois sans remettre en cause les principales bases de la législation actuelle. Cette mise à jour les rend plus pertinentes et efficaces dans le contexte actuel. Plusieurs révisions sont proposées, comme : l’introduction de règles concernant le commerce en ligne pour mieux encadrer cette pratique ; l’amélioration de la protection de la jeunesse avec l’obligation d’offrir au moins trois boissons non alcoolisées à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère ; l’introduction des foodtrucks et des traiteurs dans la LPCom ; une nouvelle réglementation pour les entreprises de pompes funèbres ; la simplification des démarches administratives pour les inscriptions des petits hébergements. Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive. Par ailleurs, trois activités sont désormais soumises à autorisation. Concernant les cuisines ambulantes – foodtrucks –, la révision prévoit qu’elles soient soumises à autorisation par souci d’égalité de traitement et de concurrence loyale. Elles seront soumises aux mêmes horaires d’ouverture que les établissements publics. Une base légale sera instituée. Concernant les activités de traiteur, cette activité étant devenue très importante, elle sera soumise à autorisation, avec obligation d’un autocontrôle validé. Concernant l’exploitation d’une entreprise de pompes funèbres, à leur demande, ces entreprises seront soumises à l’autorisation. De plus, le démarchage agressif sera interdit. L’idée est donc d’améliorer et d’adapter ces deux lois sans remettre en cause les principales bases de la législation actuelle. Cette mise à jour les rend plus pertinentes et efficaces dans le contexte actuel. Notre groupe rejoint la commission dans ses prises de position et votera selon ses recommandations.