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Objet parlementaire

06.169

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Transcription des débats

LF
Lucas Fatton UDC 26 mai 2015 PV, p. 22 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des pétitions et des grâces s'est réunie à 5 reprises pour travailler sur une série de thèmes divers et variés notamment la pétition "Pérennisation d'une session des jeunes tous les 2 ans". Après avoir reçu une représentante des pétitionnaires ainsi que la cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF), la commission a souhaité rencontrer le chef du service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) ainsi que le délégué cantonal neuchâtelois à la jeunesse. Ces derniers nous ont donné beaucoup de précisions quant à la politique cantonale de la jeunesse et nous ont encouragés à se prononcer en faveur d'un renouvellement d'une session des jeunes. Ayant constaté la réussite de la session des jeunes du 11 septembre 2014, la commission a donné suite à la présente pétition à l'unanimité. Pour elle, l'expérience doit être reconduite, mais elle n'a pas souhaité se déterminer sur les formules d'organisation de ces sessions pérennisées. Cependant, elle encourage les futurs organisateurs à maintenir l'inversion des sexes et à favoriser une représentativité correcte des formations que suivent les participants. Dans ce rapport, la commission vous propose de répondre à 3 questions de principe. Parallèlement, le SPAJ s'est engagé à mettre en œuvre ces sessions de jeunes en cas d'acceptation du présent rapport. Peut-être juste une petite précision: comme vous avez pu le constater, nous proposons une version qui n'est pas exactement la même que celle revendiquée dans la pétition. En effet, la majorité de la commission estime qu'une session toutes les 2 années demanderait trop de travail tant aux organisateurs qu'au Grand Conseil qui devra lui ensuite, traiter les pétitions acceptées. Par 5 voix contre 4, la commission s'est déterminée en faveur d'une session des jeunes par législature. Par ailleurs, nous proposons, par 7 voix contre 1 et 1 abstention, que la première session ait lieu en 2016. Au nom de la commission, le benjamin de notre parlement vous remercie pour votre attention.

GW
Gabrielle Würgler PVS 26 mai 2015 PV, p. 22 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La session des jeunes, dans le cadre du bicentenaire, a eu beaucoup de succès et suscite un enthousiasme certain, saluant l'intérêt des jeunes à découvrir et s'initier à la politique. Le résultat concret de cette journée s'exprime au travers de leurs nombreuses de pétitions, soumettant ainsi aux autorités certaines de leurs interrogations et demandes, parmi lesquelles figure la pérennisation de la session des jeunes. Avec conviction, les délégués des pétitionnaires sont venus défendre leur position devant la commission des pétitions et des grâces. Cette dernière, bien qu'ayant apprécié la qualité des interventions des jeunes lors de ces entretiens, n'a pu donner suite que très partiellement à ces pétitions en fonction des outils dont elle dispose. Et finalement, c'est par le choix du Grand Conseil que deux pétitions vont poursuivre leur cheminement au sein d'autres commissions spécifiques. Au sein de la commission des pétitions et des grâces, mais aussi du groupe PopVertsSol, apparaît le regret que, malgré tout l'investissement consenti de toutes parts, les pétitions n'ont pas abouti à des projets concrets à l'image de celles d'aujourd'hui qui se résument uniquement à trois questions. Malgré le souhait de valoriser l'impact que cette session des jeunes a eu sur ceux qui ont participé, il n'en reste pas moins que la pérennisation d'une telle session des jeunes soulève toute une série de questions non résolues. 1. Quelle place cette session des jeunes va-t-elle occuper au sein des institutions politiques de notre canton? Va-t-elle être similaire aux parlements des jeunes communaux que l'on connaît? Aura-t-elle une mission, ou cette session va rester un exercice pour les jeunes, leur permettant de découvrir le débat politique? 2. Les jeunes ayant siégé en 2014 ont été parrainés par une ou un député. Doit-on rester à ce mode de domination, ou plutôt ouvrir l'inscription également à d'autres intéressés? 3. Ces sessions aboutiront à des prises de positions quels que soient les noms qu'on leur donnera: pétitions, recommandations, demandes, etc. Le Grand Conseil estimera-t-il qu'il ne s'agira que d'un exercice artificiel ou aura-t-il la responsabilité d'en débattre? 4. Ayant donné ainsi la possibilité aux jeunes de s'exprimer dans cette session, pourquoi alors ne pas donner cette opportunité aussi à d'autres cercles de la population? En résumé, il est donc difficile de répondre par la négative aux trois questions posées par le rapport 15.611 de la commission des pétitions et des grâces, mais y répondre "oui" soulève des problèmes non encore résolus. En fin de compte, le groupe PopVertsSol acceptera la pérennisation, cependant seule une majorité se prononcera pour le délai d'une fois par législature. Si cela est accepté, cette même majorité refusera de répéter l'exercice en 2016 déjà, dans le cas contraire, cette échéance sera acceptée.

DD
Daniel Huguenin-Dumittan S 26 mai 2015 PV, p. 23 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous l'avons tous constaté en plénum, mais également au travers des travaux de la commission des pétitions et des grâces, la session du parlement des jeunes du 11 septembre 2014 a démontré toute sa légitimité et son importance, et ce n'est pas une grande surprise aujourd'hui de trouver à notre ordre du jour une demande de pérennisation d'une telle démarche. Le rapport de la commission des pétitions et des grâces est clair et cela malgré la forme un peu particulière de sa conclusion construite en termes de questions. Même si ces questions ont l'avantage d'être précises, elles restent tout de même au niveau de l'intention, ce qui n'est pas force de loi. Selon nous les questions posées à la demande des pétitionnaires sont d'importantes et doivent produire des effets concrets et durables. Toujours selon notre groupe, le Conseil d'Etat doit maintenant se mettre au travail en prenant en compte la demande des pétitionnaires et revenir auprès de nous avec un rapport définissant des règles précises concernant la pérennisation des sessions des jeunes. En effet, l'organisation et la gestion d'une telle activité doivent donner lieu à la détermination claire des moyens – financiers entre autres – nécessaires pour son organisation et une ligne de financement introduite dans le budget de l'Etat. Il doit prendre en compte la désignation d'un organe administratif responsable du suivi et de l'encadrement de cette organisation. Le rapport de la commission des pétitions et des grâces cite le secrétariat général du Grand Conseil et le service de la protection de l'adulte et de la jeunesse. Ces pistes nous semblent judicieuses, mais le Conseil d'Etat, en fonction des orientations qu'il entend suivre, devra être en mesure de confirmer ou pas ces pistes. Enfin, il y a la promulgation d'un décret définissant clairement qui fait quoi, comment et surtout garantissant que cet élan initié par nos jeunes soit inscrit dans des textes officiels. Nous le répétons ici, la session du 11 septembre 2014 peut être qualifiée de grande réussite. Elle a permis à nos jeunes de s'exprimer et à montrer son utilité et le besoin de l'inscrire dans une systématique officielle. Les personnes qui ont œuvrées dans l'organisation ont fait un travail remarquable et conséquent et elles doivent être remerciées aujourd'hui. Mais l'organisation qui a prévalue à cette mise en place a également montré ses limites et ses points d'efforts qui devront être traités différemment en cas de poursuite de l'expérience, notamment en veillant à une professionnalisation dans son organisation accompagnée de règles précises, une plus large représentation du profil de jeunes qui siègeront, notamment celles ou ceux provenant du monde de l'apprentissage ou peut-être de milieux scolaires un tout petit peu moins élaborés, entreprendre ensuite rapidement une information au sein des établissements scolaires qui décrira notamment les règles pour accéder à toute candidature. Si nous considérons que cette pétition est un premier pas vers l'ouverture d'une démarche de recrutement de la relève politique et citoyenne de demain, beaucoup de travail restent à faire. La professionnalisation de la démarche est nécessaire. Des règles doivent être établies et des moyens financiers cantonaux débloqués avec l'aide de la Confédération. Sur ce point d'ailleurs, en parlant de finances, notre groupe est partagé concernant tout subventionnement autre que purement dédié à l'organisation des sessions. Il appartient donc aujourd'hui au Conseil d'Etat de revenir au sein de cet hémicycle avec un rapport répondant à toutes ces questions, observations et demandes. En conclusion et pour répondre aux trois questions posées dans le rapport de la commission des pétitions et des grâces, le groupe socialiste, à l'unanimité, accepte de donner suite à cette pétition et est favorable à son organisation à une fréquence de 4 ans avec une préférence pour sa mise en place au début de toute nouvelle législature. Quant à l'organisation d'une session en 2016, nous ne sommes pas opposés de fait, mais, nous ne pouvons pas prendre position tant que le rapport du Conseil d'Etat ne est déposé et qu'il nous explique de quelle manière l'organisation peut être mise en place. Pour nous, il est prématuré de prendre position sur ce point. Nous vous remercions de votre attention, et nous avons oublié de dire que nous nous abstiendrons de la troisième question.

FJ
François Jaquet VL 26 mai 2015 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert'Libéral s'est penché avec intérêt sur le rapport de la commission des pétitions et des grâces concernant la session des jeunes. Il est favorable à l'organisation d'une session de parlement tous les 2 ans, car il pense que c'est effectivement une bonne mesure permettant d'intéresser des jeunes à la politique cantonale et les préoccupations des jeunes méritent d'être prises en considération même si, comme nous l'avons vu à plusieurs reprises depuis la session du 11 septembre 2014, les propositions ne sont pas forcément acceptables par notre parlement pour une mise en application immédiate. Il acceptera donc le rapport et répondra par l'affirmative à la première et à la troisième question du rapport de la commission; il pense par contre qu'une session de parlement de jeunes tous les 2 ans serait préférable à une session par législature, quitte à éventuellement limiter le nombre de propositions qu'il envoie en commissions.

HS
Hugues Scheurer LR 26 mai 2015 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une majorité des députés du groupe libéral-radical refusera le projet. Peut-on, en effet, instituer une session des jeunes sans modifier la Constitution? Derrière cette question se cache le sens que nous voulons donner à cette session. Si celle-ci se résume à un jeu de rôle pour encourager les jeunes à s'intéresser à la politique, il n'appartient pas aux députés de mettre cette session sur pied. Un enseignant peut organiser une session factice dans ses classes; une direction d'école peut l'organiser dans son collège; le Département de l'éducation et de la famille peut en prendre l'initiative en impliquant plusieurs écoles. Nous ne donnons pas à un jeu de rôles une dimension institutionnelle. Par contre, si cette session représente davantage qu'un jeu de rôles et implique pour notre autorité des conséquences comme celles de coopter des jeunes qui en feront partie ou traiter les propositions émanant de cette session des jeunes, nous devons alors nous interroger sur sa légitimité constitutionnelle. Par ailleurs, même si nous voyons bien ce qu'il peut avoir de sympathique derrière une session des jeunes, nous devons aussi nous interroger sur les implications qui peuvent en découler. Pourquoi ne pas mettre sur pied une session des personnes âgées pour les maintenir dans une activité sociale? Une session des femmes pour les encourager à s'investir davantage en politique? Une session des étrangers pour les encourager à demander leur naturalisation? Ou encore, soyons farfelus jusqu'au bout, une session des non-élus pour leur enlever une éventuelle amertume face à la politique? Comment refuser à un de ces groupes ce que nous envisageons d'accorder aux jeunes? Enfin et surtout, cette session des jeunes donne un très mauvais message à ceux qui y participent. Notre rôle de député ne consiste pas à défendre des quadragénaires, les habitants du district de Boudry, les enseignants ou les propriétaires, toutes choses que nous sommes, mais à défendre l'ensemble des habitants du canton. En créant cette session des jeunes, nous faisons croire à ceux-ci que la politique consiste à défendre ce que nous sommes. Cette session servirait alors à renforcer un défaut que nous avons déjà tous, malheureusement, bien en nous. Bel exemple de civisme que voilà! Nous savons à quel point il est difficile, pour ne pas dire illusoire, de faire changer les opinions des élus en plénum, mais incontestablement nos jeunes méritent mieux qu'un élan de sympathie à leur égard. Ils méritent que nous leur offrions un projet réfléchi, qui a un contenu pédagogique, qui a du sens, qui a de la valeur. Nous pouvons faire mieux pour nos jeunes, nous pouvons faire mieux pour nos institutions en prenant le temps de la réflexion. Nous vous invitons donc à refuser ce projet et nous invitons le Département de l'éducation et de la famille à réfléchir à un projet qui puisse se réaliser dans le cadre scolaire en conformité avec nos institutions.

LF
Lucas Fatton UDC 26 mai 2015 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC s'est attentivement penché sur le rapport "Pétition, pérennisation d'une session des jeunes tous les 2 ans" de la commission des pétitions et des grâces. Sans vouloir vider la pétition de son contenu, notre groupe est d'avis que la cadence de 2 ans proposée est un petit peu exagérée. Il soutiendra donc la proposition de la commission qui prévoit une session tous les 4 ans. Concernant le fonds de la pétition, la majorité du groupe UDC soutiendra cette proposition qui permettra à nouveau à des jeunes de se mettre un jour dans la peau d'un député et de faire concrètement passer des idées – nous aurons bien insisté sur le "concrètement". Ce projet permet aussi de susciter l'intérêt de la jeunesse à la politique. Nous espérons qu'un certain nombre de participants s'engageront à l'avenir pour leur canton et formeront la relève politique. Allez, soyons optimistes! Cependant, vue le contexte financier que nous vivons, nous nous permettons de demander au Conseil d'Etat si cet investissement en faveur de la jeunesse est vraiment nécessaire? En outre, le groupe UDC regrette que des pétitions comme celle du droit de vote à 16 ans ou à propos des tarifs des transports publics arrivent sur les bureaux des députés alors que le sujet précisément venait d'être traité par notre autorité quelques mois auparavant. C'est principalement pour ces raisons que certains de nos députés n'accepteront pas de donner suite à la présente pétition. Concernant la date de la session pérennisée, le groupe UDC n'est pas du même avis que la commission et estime qu'il faut compter 4 ans depuis la session du bicentenaire qui a eu lieu en 2014. Notre groupe aurait donc souhaité que la commission décide que la première session ait lieu en 2018 ou du moins à la prochaine législature. En résumé, le groupe UDC sera partagé mais soutiendrait le présent rapport pour autant que les sessions pérennisées aient lieu tous les 4 ans.

JW
Jean-Bernard Wälti LR 26 mai 2015 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous imaginez bien comme nos propos ne vont pas faire écho à ceux de la majorité du groupe libéral-radical. Nous nous exprimons ici au nom d'une minorité du groupe – mais minorité importante dont les membres du groupe libéral-radical, les 4 membres LR de la commission pétitions et grâce – qui refuse un renvoi en commission et qui suit les propositions de la commission. Que souhaitaient donc les pétitionnaires le 11 septembre 2014? Nous citons: – Nous demandons ici la pérennisation d'une session au niveau cantonal, car à notre connaissance cette réunion d'aujourd'hui est la première du genre dans le canton, disaient-ils. – Des parlements des jeunes existent au niveau communal dans les villes du canton, mais notre souhait et d'instituer un parlement cantonal des jeunes qui permettra de mettre en commun les préoccupations des jeunes de toutes les régions, en quelques sortes, un trait d'union entre le Haut et le Bas et entre les vallées. Ce serait d'ailleurs dommage de ne pas surfer sur le succès de la séance d'aujourd'hui avec plus de 20 pétitions déposées, disait Valentine. A noter aussi la différence essentielle avec les parlements communaux existants et qui, eux, ont des budgets à dépenser pour des projets du style: skate-park ou organisation d'Events par exemple. – Une session des jeunes à l'occasion du bicentenaire de l'entrée du canton de Neuchâtel dans la Confédération, c'est très bien! Mais, il faudrait donner l'opportunité à des jeunes de pouvoir vivre ou revivre une expérience similaire, renchérissait Catherine-Marie. Rappelons que les politiciens en herbe avaient déposé 25 pétitions et avaient été formés à l'exercice législatif – et c'est bien de cela dont il s'agit – lors de plusieurs séances de préparation par un comité d'organisation formé de membres de tous les groupes politiques du Grand Conseil. Magnifique image et magnifique prestation le 11 septembre! Tous les médias, se sont plus à relever que les 115 jeunes députés se sont montrés dignes de l'événement et que des propositions souvent pertinentes ont donné lieu à des échanges de qualité. Les observateurs ont notamment relevé la grande qualité d'écoute, une marque de respect des jeunes députés et cela 3 heures durant. Au terme de ce débat, durant lequel ils se sont penchés sur les 25 pétitions réparties en 4 grands thèmes: environnement; mobilité; formation et institutions, les jeunes parlementaires ont décidé de transmettre au Grand Conseil officiel les 7 propositions qui ont obtenu le plus de suffrage, celles que nous vous proposons, ici d'accepter et celle qui a obtenu la médaille de bronze. – Cette session des jeunes, organisée dans le cadre des festivités du bicentenaire, représente un excellent exemple d'organisme qui permet aux jeunes de se prononcer de manière représentative et visible sur les affaires cantonales les concernant, M. Alex Pedrazzi dixit. Le délégué cantonal à la jeunesse note que cette proposition s'inscrit parfaitement dans le cadre de la participation des enfants et des jeunes telle que définie par la convention des droits de l'enfant et dans les textes de lois fédéraux, en tout cas pas anticonstitutionnels, ajoutant que la formule du parrainage par les députés et l'inversion des genres ont constitué la grande force du projet. En effet, l'implication des députés élus par le peuple garantit – ce ne sont pas nous qui le disons – l'encrage démocratique absent (et reproché) à la session des jeunes fédérale. Alors que le croisement des genres favorise l'égalité, reconnaissons-le faible ici dans notre parlement, nous pouvons y voir également une légitimité au deuxième degré dans le respect de la représentation par district et par le fait que chaque filleul est choisi par un député élu. De plus le concept va, comme nous l'avons dit, dans le sens de l'encouragement aux jeunes filles à s'intéresser à la politique. Il existe dans le canton de Vaud, sans qu'il y ait des problèmes de constitutionnalité, un parlement des jeunes filles qui siègent chaque année. A notre avis, tout est donc réuni pour que nous entrions, contrairement à ce que nous venons d'entendre, en matière et que nous acceptions cette pétition; la commission, à l'unanimité, y est favorable. La cheffe du DEF, nous ne l'avons pas entendu, mais à notre avis, elle va nous dire qu'elle y est favorable; le Conseil d'Etat y est favorable, le chef du SPAJ y est évidemment favorable, qui encourage également notre plénum à se prononcer en faveur du renouvellement d'une session des jeunes. Le service a récemment obtenu, et il faut le dire, une importante subvention fédérale pour la mise en œuvre des divers projets pour la promotion de la jeunesse parmi lesquels l'idée d'un Conseil des enfants et des jeunes était présentée. Suite au succès rencontré le 11 septembre, le projet du Conseil pourrait donc plutôt s'orienter sur le modèle "session des jeunes du Bicentenaire", cela figure d'ailleurs dans le rapport 15.611 que vous avez sous les yeux. La commission, le chef de service, la cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF) et le Conseil d'Etat, sont tous favorables! Nous ajouterons même, comme déjà dit lors de la dernière session, que M. Didier Burkhalter est favorable. Conférence 2014 des parlements des jeunes, parole de conseiller fédéral neuchâtelois: – Chacun d'entre vous s'engage dans un parlement des jeunes et ainsi démontre son engagement envers notre société. En tant que membre d'un parlement des jeunes, vous apprenez aussi une des choses les plus importantes à savoir, à être des citoyens actifs, par vos débats et surtout par vos convictions ainsi que par vos valeurs, vous assumez une responsabilité importante pour l'avenir de notre pays. Deux questions demeurent effectivement déjà rapportées par le jeune Lucas Fatton, comme la commission, nous souhaitons cette prochaine édition en 2016. Il s'agit donc des deux questions de la fréquence et de la date de la première session. Egalement pour des motifs financiers que Mme la conseillère d'Etat, probablement, retracera tout à l'heure, pour des motifs financiers, nous sommes plutôt pour commencer en 2016 parce que le soutien de la Confédération est acquis d'ores et déjà pour cette date. Concernant la fréquence, nous sommes favorables à la cadence d'une fois par législature, même si quelques-uns dans notre groupe sont prêts à accepter intégralement la proposition des jeunes, c’est-à-dire une fois tous les deux ans. Voilà, de la part de la minorité du groupe libéral-radical, minorité forte quand même, que nous espérons voir grandir encore pendant ces débats et surtout après l'intervention de Mme la conseillère d'Etat.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 26 mai 2015 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous posons la question: si ce parlement n'était fait que de jeunes femmes, est-ce que le verdict d'aujourd'hui serait différent? Peut-être qu'il serait moins conservateur. Ceci dit, nous pensons effectivement que cette session des jeunes qui avait été retenue dans les projets déposés pour le bicentenaire, a rencontré un vrai succès. Nous croyons que c'était une vraie initiation à la citoyenneté que les jeunes ont saisie, c'était l'initiation à un acte citoyen, l'initiation même à la politique active de la part de jeunes qui s'y intéressent certainement déjà mais qui avaient envie d'approfondir leur expérience et certainement ce seront des jeunes qui vont grossir les rangs de vos listes des différents partis pour les élections futures. Effectivement que cette session des jeunes doit être un exercice empreint de sens, empreint de valeurs, vous l'avez soulevé Monsieur Hugues Scheurer, nous croyons que c'est un travail qui doit être fait en concertation avec les jeunes, mais qui doit être fait certainement par la commission, peut-être que nous devrions, dans un sens pragmatique, accepter le renvoi en commission. Là, nous n'allons pas dans votre sens Monsieur Jean-Bernard Wälti, nous pensons que les questions qui ont été soulevées par les différents intervenants, tout à l'heure, de vos différents groupes politiques, permettent effectivement de mettre le doigt sur certaines questions qui ne trouvent pas encore réponse aujourd'hui. Nous pensons que cela vaudrait la peine d'approfondir la question, d'approfondir la réflexion effectivement au sein de la commission et puis revenir devant votre parlement avec un rapport bien plus détaillé qui permettrait d'apporter des réponses concrètes à vos questions, mais qui permettrait aussi de finalement donner un cadre, un cadre bien défini, autant financier que pragmatique au niveau des règles que nous pouvons déjà établir. Cela serait peut-être la voix de la raison, de la sagesse et du pragmatisme, parce que nous croyons vraiment que cette session des jeunes a un sens. Nous croyons qu'elle doit être pérennisée pour susciter l'envie des jeunes de s'engager en politique et de venir justement un peu changer l'image de ce Grand Conseil qui aujourd'hui, fait peut-être encore trop de députés qui défendent leurs prés carrés. Et sur ce point-là, Monsieur Hugues Scheurer, nous ne partageons pas du tout votre appréciation qui, ici dans vos rangs, n'a jamais défendu un projet où il était directement ou indirectement concerné. Si nous demandons à toutes ces personnes d'aller un moment à la galerie, probablement que l'hémicycle se trouverait bien déserté aujourd'hui. La voix de la sagesse, parfois les femmes ont cette voix de la sagesse de dire: nous renvoyons le rapport en commission ce qui permettra effectivement d'approfondir certaines questions pertinentes qui ont été posées aujourd'hui.