Le projet de loi qui vous est proposé est simple : il s’agit d’adapter le calendrier électoral au recensement qui est fait, en principe, en fin d’année. Il s’agit donc de décaler le calendrier électoral et le recensement.
Transcription des débats
La commission législative avait privilégié cet objet sans débat, donc nous serons des plus bref, en vous disant que le groupe libéral-radical a examiné cette modification proposée de la loi sur les droits politiques. Suivant la commission législative, il l’acceptera à l’unanimité, du moins, nous l’espérons !
Sans surprise, le groupe socialiste soutiendra son propre projet de loi, remercie la commission pour son unanimité, et espère que le Conseil d’État pourra promulguer rapidement la loi afin qu’elle puisse entrer en vigueur pour les prochaines élections.
Pour notre groupe, cette proposition fait sens et sera également adoptée à l’unanimité.
Nous ne reviendrons pas ici sur l’historique du sujet ni sur le grand nombre de candidats de valeur du groupe socialiste, sans lesquels ce rapport n’aurait pas lieu d’être. Bref, notre groupe soutiendra le rapport et le projet de loi qui lui est lié.