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Philippe Kitsos

PVS Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2013–2017 PVS

Interventions récentes

27 mars 2017 PV, p. 3706 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Juste pour ajouter à ce qu’a dit M. Marc-André Nardin : en effet, cet alinéa est bien un copié-collé de ce qui est déjà dans la loi fédérale qui est à l’article 17, alinéa 2. Donc, les conditions cantonales que nous avons vues avant à l’article 17, alinéa 2, c’est prévu en effet pour la langue française, et comme nous avons voté pour l’amendement Béatrice Haeny, il est aussi prévu d’être à jour dans le paiement de ses charges fiscales. Mais, ici, à l’article 26, nous ne parlons pas de charges fiscales, nous parlons de ressources suffisantes. Bon, nous pouvons discuter ce que cela implique. En…

27 mars 2017 PV, p. 3705 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Oui, pour la commission. Juste pour indiquer que pour l’article 26, alinéa 2, tel qu’il était proposé, le Conseil d’État avait plusieurs conditions, notamment des connaissances suffisantes de la langue française et il fallait présenter un extrait du casier judiciaire vierge, ne pas dépendre de l’aide sociale, être à jour dans le paiement de ses charges fiscales et ne pas avoir de poursuites. La commission, pour sa part, a constaté qu’il n’était pas possible d’exiger d’un-e Confédéré-e la maîtrise de la langue française pour quelqu’un de la langue germanophone ou italienne, ni de lui imposer d…

27 mars 2017 PV, p. 3702 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Mme Béatrice Haeny nous corrigera si c’est faux, mais son amendement était de rajouter le mot « en principe » pour avoir une concordance avec l’alinéa d, où nous avions aussi l’adjonction de l’expression « en principe ». Cet amendement a été refusé par 8 voix contre 6. Nous rajouterons aussi que la députée Béatrice Haeny proposait de tenir compte dans l’alinéa 2 des situations de personnes lorsqu’elles ont un handicap ou une maladie ou d’autres raisons personnelles. Mme Haeny proposait aussi de tenir compte de ces difficultés que peut avoir une personne aussi aux lettres b et d.

27 mars 2017 PV, p. 3702 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Nous nous exprimons pour le groupe PopVertsSol. Au fait, nous étions contre cet amendement puisque cette condition est déjà contenue dans le droit fédéral, puisque ce dernier n’accorde pas la nationalité suisse à quelqu’un qui n’accomplit pas volontairement des obligations de droit public ou privé. Donc, la déclaration d’impôt est une déclaration obligatoire, même si elle est cantonale, nous sommes d’accord, mais il y a aussi l’impôt fédéral. De ce point de vue, il nous semble que la marge d’appréciation que nous devons donner est déjà comprise dans le droit fédéral, nous n’avons pas besoin d…

27 mars 2017 PV, p. 3699 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Pour le groupe PopVertsSol, la Loi sur la nationalité qui avait été adoptée par le Parlement fédéral n’avait pas du tout été refusée par le groupe Vert au parlement, notamment le statut des personnes étrangères, l’obligation d’avoir un permis C contre l’avis du groupe aux Chambres fédérales. Dès lors, dans ce projet cantonal, nous saluons le fait que le Conseil d’État n’emboîte pas le pas à ces durcissements et se contente, dans la pratique cantonale, de reprendre la pratique actuelle et de ne pas durcir la loi. Cela ne signifie pas qu’elle nous convient entièrement, nous pensons notamment qu…

27 mars 2017 PV, p. 3698 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Il a été soumis à la commission législative la nouvelle loi de mise en œuvre de la Loi fédérale sur la nationalité et de son Ordonnance sur la nationalité qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018. Comme vous le savez certainement, la loi fédérale règle les conditions matérielles pour l’obtention de la nationalité suisse de manière très complète. Il y a environ plus de 30 conditions matérielles pour cette obtention de la nationalité dans la loi fédérale, ce qui laisse avec cette nouvelle loi une faible marge de manœuvre au droit cantonal. Toutefois, le Conseil d’État profite de cette nouve…

31 août 2016 PV, p. 1021 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.159

Après avoir pris la température auprès des groupes, vu l’importance du sujet, il serait dommage que le vote se fasse pour une question de procédure, si les groupes l’ont examiné ou pas. Donc, nous proposons, pour que les groupes puissent en prendre connaissance de manière complète, de renvoyer cette résolution à la prochaine session.

31 août 2016 PV, p. 1019 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.159

Pourquoi cette résolution, qui a déjà été déposée dans d’autres cantons romands ? Comme relevé hier lors de l’examen du rapport d’information du Conseil d’État sur la situation de l’asile, nous avons vu que plus de 2’700 mineurs non accompagnés sont arrivés en Suisse l’année dernière, soit une augmentation de plus de 120% en un an. 80% de ces jeunes obtiendront l’asile et resteront en Suisse. Il est donc urgent de commencer leur intégration immédiatement. Ces mineurs non accompagnés proviennent pour l’essentiel de pays en guerre et leur formation est souvent très déficitaire. Comme relevé par…

30 août 2016 PV, p. 993 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 08.20116.031

À la lecture du rapport d’information du Conseil d’État, deux impressions se dégagent. La première, une impression de satisfaction, parce que le Conseil d’État démontre sa préoccupation et son engagement afin de trouver des solutions humaines à une problématique complexe, transversale et souvent prise en otage par beaucoup d’ignorance – beaucoup d’ignorance, comme nous venons de l’entendre, aussi, précédemment – et manipulée par certains acteurs politiques, les mêmes aussi. La deuxième impression qui se dégage à la lecture de ce rapport d’information est un sentiment de crainte. Sentiment de …

26 avril 2016 PV, p. 3401 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10215.613

Le 1er janvier 2011, les codes civil et pénal sont entrés en vigueur, remplaçant les 26 anciens codes de procédures cantonaux. Cette unification législative a nécessité une refonte complète de l'organisation judiciaire neuchâteloise. De nouvelles lois et décrets cantonaux d'application ont été promulgués. Au cours des deux premières années d'application, il est apparu que certaines de ces nouvelles dispositions légales présentaient des contradictions avec d'autres lois, des incohérences ou des lacunes. C'est pourquoi la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a proposé plus…

21 mars 2016 PV, p. 2964 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.15116.601

Comme l'ont dit nos préopinants, une nouvelle loi, une loi en général doit de temps en temps être toilettée, doit être adaptée à la réalité, doit permettre de combler les lacunes flagrantes qui peuvent se poser, mais – comme le mot l'indique: un toilettage – des lacunes qui ne génèrent aucun débat particulier, sans grande conséquence politique dans le cas de ce toilettage-ci. Les questions plus politiques, comme le traitement des amendements ou leur dépôt feront l'objet, comme ledit rapport, d'un deuxième volet. Là, les questions seront peut-être plus intéressantes, poseront plus le débat et …

3 novembre 2015 PV, p. 1427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.029

Nous serons court aussi, le registre des habitants et des électeurs sont tenus par les communes depuis 1998. Ces registres sont réunis dans une base de données des personnes (BDP) cantonale électronique, c'est là-dessus qu'il y a la modification aujourd'hui. Cette base de données fonctionne bien mais puisque rien n'était prévu dans la législation cantonale sur la manière de gérer cette base de données, que cela soit en matière de tenue des fichiers informatiques, d'accès à ce site, c'est-à-dire quels services de l'administration cantonal peut accéder à cette base de données et également de re…

24 juin 2015 PV, p. 305 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.612

Comme on l'a dit, afin que les textes législatifs et textes légaux soient rédigés de manière non sexiste, tant le Conseil d'Etat que le Grand Conseil préconisent l'usage des formes épicènes ou neutres. Par contre, le pouvoir exécutif et législatif diffère lorsque le recours à la forme neutre ou épicène n'est pas possible. Le Conseil d'Etat dans ses textes jusqu'à aujourd'hui préfère le masculin générique alors que le Grand Conseil a préféré employer jusqu'à aujourd'hui la double forme masculine et féminine. Aujourd'hui, comme l'a dit le rapporteur, on se concentre sur ce qui est de notre comp…

23 juin 2015 PV, p. 237 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.015

Pour le groupe PopVertsSol, nous serons à peine un peu plus longs. Donc c'est une adaptation du droit cantonal au droit fédéral donc on devrait dire qu'il n'y a pas de commentaire particulier à apporter, sur les délais en tout cas, mais il y a quand même une petite remarque à apporter sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire Rudolf Joder, au plan fédéral, qui concrétise le fait de l'introduction de l'article 27, alinéa 4, dans la nouvelle loi sur les droits politiques qui restreint la possibilité de réclamation auprès de la chancellerie lorsque le vote est très serré. Jusqu'à aujour…

17 février 2015 PV, p. 2067 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.03237.00016.600

Personnellement nous ne voterons pas le décret numéro 1 portant sur les 152 millions de francs de cautionnement au vue de l'amendement qui est proposé par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat nous a expliqué en long et en large et veut nous arracher un soutien à sa politique de remise en question des options stratégiques. Une fois que nous aurons accepté les 152 millions de francs et éventuellement que l'amendement du Conseil d'Etat aura été accepté, comment pour les personnes qui s'opposent à la politique de renoncer aux options stratégiques, comment s'y opposer ensuite si ce cautionnement d…

20 janvier 2015 PV, p. 1853 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.140

La loi d'introduction neuchâteloise du code de procédure civile ne contient actuellement pas de dispositions sur les jours fériés cantonaux. Comme cela a été dit par le rapporteur de la commission, la clarté, la simplicité des règles de procédures sont des éléments essentiels pour une saine administration de la justice. C'est pourquoi le groupe PopVertsSol peut se rallier à cette proposition et acceptera le rapport de la commission législative et votera la loi portant adaptation de la législation cantonale.

24 juin 2014 PV, p. 420 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.605

Un bon candidat ne fait pas forcément un bon élu. Toute élection a sa part de risque. En Suisse, nous n’avons pas la tradition d’avoir un droit à la non-réélection ; en Suisse, on attend en général la fin du mandat pour corriger le tir. Le peuple suisse rectifie lorsqu’il n’est pas content d’un élu par le droit de référendum et le droit d’initiative. C’est dans ce sens-là qu’il faut comprendre la modification législative qui est proposée aujourd’hui. Ce n’est pas comme dans la Grèce antique où l’on avait des moyens expéditifs comme l’ostracisme où, chaque année, le parlement – donc, l’assembl…