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Objet parlementaire

14.015

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Transcription des débats

AW
Alexandre Willener UDC 2 septembre 2014 PV, p. 731 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

A la demande du DJSF, ce projet de décret urgent a été porté à notre commission. Au vu des arguments développés mis en relation avec le plan d'action du service pénitentiaire, "Révision du projet de construction des prisons", rapports 13.026 et 13.027 traités en 2013, la commission des finances justifie la demande d'urgence par le fait que pour réaliser ces travaux aux coûts devisés, ceux-ci doivent pouvoir s'inscrire dans le cadre des travaux actuellement en cours dans la prison de La Chaux-de-Fonds. En effet, ce crédit permettra à notre canton d'augmenter de manière non négligeable et à des coûts relativement bas sa capacité d'accueil en domaine carcéral. De plus, la commission des finances partage le sentiment du gouvernement sur le côté désagréable de devoir, pour la quatrième fois, demander au Grand Conseil des moyens financiers supplémentaires. Ces demandes répétées ne font que confirmer la gestion difficile de ce projet qui, selon le gouvernement, fera l'objet de certaines autres demandes de crédits d'investissement supplémentaires. Lors de l'analyse de détail de cette demande de crédit, la commission financière a souhaité que le Conseil d'Etat et ses services limitent au strict minimum les postes financiers d'honoraires et des divers et imprévus, ainsi qu'ils étudient la solution la plus efficiente pour le déménagement de l'infirmerie - poste où les coûts de location des locaux modulables et provisoires sont importants et à vérifier. A l'unanimité des membres présents, la commission propose au Grand Conseil d'entrer en matière sur ce projet de décret urgent ainsi que son acceptation.

PH
Philippe Haeberli LR 2 septembre 2014 PV, p. 731 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a examiné, évidemment, ce rapport avec attention et lu également les rapports de la commission et du Conseil d'Etat. Evidemment, nous sommes aussi sensible à la situation carcérale et à l'effort qui est demandé aux cantons romands. Quand on pense qu'il faut créer 750 places, eh bien, ce rapport permettra à notre canton de proposer quelques places supplémentaires pour les personnes qui doivent être incarcérées. Ce rapport est donc utile. Bien sûr, nous aurions préféré voir apparaître cette possibilité de créer des places supplémentaires dans les rapports précédents - puisque nous croyons que nous en sommes au quatrième rapport concernant ce sujet - et notre groupe a trouvé extrêmement dommageable d'entreprendre les travaux dans nos deux prisons en même temps. Toutefois, ce qui nous est proposé nous plaît assez, nous pensons utile que les personnes incarcérées soient toutes dans le même bâtiment et qu'on ne mélange pas évidemment l'infirmerie avec les cellules, et ce qui nous est proposé pourra évidemment répondre à ce .problème. Quelques questions. Il nous a semblé que les honoraires étaient assez importants pour des travaux qui, somme toute, quand on a fait 9 étages, il nous semble que lorsqu'on fait un étage supplémentaire, ça ne devrait pas occasionner beaucoup de surprises, et ce qui nous a aussi étonné évidemment, c'est "les divers et imprévus". Lorsqu'on fait un 8, 9e étage, il y a en principe peu d'imprévus. Donc, là, nous demandons au Conseil d'Etat de bien vouloir suivre de près ces deux postes. Notre groupe se pose également la question de savoir ce qu'il en est avec les bracelets électroniques, ces bracelets qui permettent de réduire un peu le nombre de personnes incarcérées. Nous savons que sur le plan romand, il y a des discussions à ce sujet et nous aimerions avoir quelques réponses concernant ces bracelets électroniques. Ceci mis à part, évidemment, le groupe soutiendra ce rapport.

FK
François Konrad PVS 2 septembre 2014 PV, p. 732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Face au problème de surpopulation carcérale auquel nous sommes confronté, nous ne pouvons qu'être favorable à des solutions d'amélioration. Allant dans ce sens, notre groupe accueille positivement la création de six nouvelles cellules dans le cadre de l'établissement de la Promenade à La Chaux-de-Fonds. Nous acceptons donc le rapport et voterons le décret correspondant.

BH
Baptiste Hurni S 2 septembre 2014 PV, p. 732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Exaspérant et nécessaire, ce sont ces deux adjectifs qui caractérisent l'état d'esprit du groupe socialiste au moment de parler du rapport sur la création de six places supplémentaires dans les prisons. Exaspérant, car ce n'est pas le premier crédit complémentaire pour rénover ces prisons et parce que nous avons l'affreux pressentiment que cela ne sera pas le dernier. Certes, la nouvelle procédure pénale aurait dû voir le nombre des prisonniers diminuer et les planifications des rénovations ont été faites à ce moment-là. Néanmoins, que de temps et que d'argent perdus, de telle sorte qu'on commence à se demander si le projet initial d'une prison neuve n'aurait pas été moins coûteux. Mais ce projet est nécessaire. Dans un contexte d'un grave manque de places dans les prisons en Suisse, il permet la création de six nouvelles unités à un coût raisonnable. Le projet apparaît bien pensé et ficelé, cette fois-ci. Le groupe socialiste approuvera le rapport, tout en administrant un carton jaune pour la planification de la rénovation de l'EDPR. Enfin, certains députés socialistes se demandent aussi si le projet d'un établissement fermé pour accueillir les jeunes filles délinquantes est définitivement enterré dans notre canton ou non. Finalement, un député socialiste, que vous reconnaîtrez assez facilement, a fini de convaincre notre groupe de l'utilité de ce crédit par une description particulièrement prenante, ethnologique, dithyrambique, voire dramatique de la prison qui nous occupe. En effet, n'oublions jamais que ces établissements servent à protéger notre société et que le plus important, la sécurité, y est respectée de façon scrupuleuse, y compris dans ce projet. Enfin, en conclusion, alors qu'on parle de la centralisation de la justice à La Chaux-de-Fonds, vous ne m'empêcherez pas, Monsieur le président, d'espérer que la métropole horlogère ne se confonde jamais avec cette fameuse description "des malheurs judiciaires" d'Edmond Dantès qui furent les germes du futur Comte de Monte-Cristo: "De même que l'appartement de Villefort communiquait au palais de justice, le palais de justice communiquait à la prison, sombre monument accolé au palais et que regarde curieusement, de toutes ses ouvertures béantes, le clocher des Accoules qui se dresse devant nous".

AM
Alain Marti VL 2 septembre 2014 PV, p. 732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après une lecture très attentive du développement des rapports de la commission ainsi que celui du Conseil d'Etat, les Vert'Libéraux se prononceront favorablement à l'octroi du crédit de 670.000 francs, mais regrettent à nouveau l'urgence demandée pour cette demande, et c'est un sentiment très désagréable de devoir, pour la quatrième fois, engager d'importants moyens financiers supplémentaires dans l'urgence.

HC
Hughes Chantraine UDC 2 septembre 2014 PV, p. 733 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC soutiendra la création de ces six places de détention supplémentaires avec ferveur. Le manque récurrent de places dans nos établissements pénitentiaires a induit quelques effets pervers dont la surpopulation carcérale n'est pas le moindre. Certes, cela nous inquiète, mais bien moins que de devoir laisser dans la nature quelques individus coupables, sans aucune surveillance et aptes à récidiver. Dans un pays où il apparaît que certaines personnes s'indignent plus facilement du sort des détenus que de l'état de leurs victimes, nous estimons à l'UDC que la place des malfaiteurs est derrière les barreaux. Enfin, ce projet permettra aussi et enfin de lancer celui d'une infirmerie moderne et efficace qui aura, bien sûr, l'appui d'au moins un des membres de ce Grand Conseil. Dans l'intervalle, le groupe UDC accepte l'entrée en matière et votera le décret correspondant.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 2 septembre 2014 PV, p. 733 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci de votre accueil favorable à ce rapport. Beaucoup de péripéties, en effet, dans le domaine carcéral. A l'évidence, on n'avait pas prévu au départ de mettre les deux établissements simultanément en travaux, ça aurait été en tout cas une assez mauvaise planification de l'envisager ainsi et, au fond, ce sont les péripéties qui le veulent aujourd'hui. Si le Conseil d'Etat a choisi malgré tout de revenir une fois encore devant votre Autorité au risque de vous lasser, voire même de prendre encore un carton jaune, c'est qu'il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'un dépassement de crédit, mais bel et bien d'un complément pour le moins opportun. Les places, en effet, de nos jours valent de l'or. La surpopulation est massive en Suisse, et en particulier en Suisse romande, vous l'avez tous vu. Avoir des places supplémentaires, c'est soit éviter d'envoyer des gens ailleurs avec des factures à la clé, soit facturer à d'autres cantons des personnes qui peuvent être placées chez nous. Au final, avec les travaux globaux, ainsi que ces six nouvelles places, on sera, dans le canton de Neuchâtel, dans un ratio place par habitant supérieur à la moyenne suisse. Il s'agirait encore à futur de trouver quelques places, mais en tout cas, il ne sera pas nécessaire d'envisager une nouvelle entité, même petite, probablement. L'urgence était guidée par les travaux en cours, et alors, c'est vrai qu'on aurait peut-être pu imaginer, au début des travaux, penser tout de suite à faire plus de places, mais nous vous rappelons que les projets datent des années 2005–2006 et qu'en 2007, on jurait devant la population, du côté des Chambres fédérales, que les jours-amendes allaient vider les prisons et qu'à l'époque, on ne s'est pas préoccupé de faire si possible quelques places de plus. C'est, à vrai dire, l'idée géniale du nouveau directeur qui nous a conduit à cette nouvelle idée et à venir avec ce projet devant vous, parce qu'on pense vraiment que c'est une bonne solution. Certains ont craint que le Conseil d'Etat oserait venir encore devant votre Conseil pour des projets en lien avec les prisons. Eh bien, on peut déjà vous le dire, c'est vrai, nous reviendrons, et nous reviendrons encore deux fois. Une fois relativement prochainement, si tout va bien, pour vous proposer d'acheter un bâtiment mitoyen à la prison de La Chaux-de-Fonds - un établissement mitoyen qui appartient aujourd'hui à un privé et qui est un évident talon d'Achille dans la prison de La Chaux-de-Fonds du point de vue sécuritaire. Mais nous y reviendrons plus tard. Il y aura un autre rapport sur la relocalisation de l'infirmerie, plus éventuellement de quelques places supplémentaires pour être vraiment bien du point de vue de l'occupation en comparaison cantonale, mais ce sera pour plus tard. Donc, autant vous le dire tout de suite, nous reviendrons, mais nous ne reviendrons pas tout de suite et pour de bons motifs. Quelques questions ont été posées, nous y revenons brièvement. Il est vrai que les honoraires dans les devis paraissent toujours plus chers que l'on pourrait l'imaginer. Ils ont été vérifiés et on essaiera bien sûr de les contenir. Les imprévus sont toujours prévus dans un budget, mais il est évidemment pris note d'une limitation stricte s'agissant, c'est vrai, d'un étage supplémentaire, là où les devis ont déjà été faits pour les étages du dessus et les étages au-dessous. Le bracelet électronique est un projet qui est en cours au plan romand. C'est la Conférence latine des chefs des Départements de justice et police (CLDJP) qui l'a lancé, il y a maintenant un peu plus d'une année et qui devrait voir le jour l'année prochaine, avec un bracelet et une centrale de surveillance uniques au plan romand. Ce n'est pas encore des bracelets qui pourront être utilisés pour l'exécution des peines, ça c'est de la musique d'avenir, ce sont des bracelets qui pourraient être utilisés en place de détention avant jugement, pour imaginer donc que les personnes puissent être libérées provisoirement, mais avec une certaine surveillance. On n'est pas sûr que ça concerne beaucoup de personnes. Enfin, le projet est en cours, ce n'est pas ça qui va vider nos prisons, on peut déjà en être certain. L'établissement pour jeunes filles a été abordé. On peut juste vous dire à ce stade que ça reste une obligation concordataire et qu'il n'est donc pas enterré, mais que le projet en cours est un petit peu mis en stand-by pour évaluer l'ouverture d'un autre établissement pour jeunes filles qui a été ouvert dans le canton de Vaud, l'établissement des Léchaires, qui est en fait un établissement pour jeunes filles et pour garçons, séparés, et l'évaluation doit, nous semble-t-il, être faite des besoins après cette ouverture. Voilà les questions, en quelques mots, auxquelles nous nous sommes permis de répondre et nous vous remercions encore une fois de l'accueil favorable qui a été fait au rapport sur ces six places de détention.