Aller au contenu principal
Objet parlementaire

14.104

Auteur-e ou premier-ère signataire
Non renseigné
Document original
Lien indisponible
Objets liés 16.006 16.007 12.151

Transcription des débats

CB
Christiane Bertschi S 21 mars 2016 PV, p. 2951 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rarement une motion aura reçu pour réponse une étude si détaillée, et nous en remercions le Conseil d’État. La motion demandait le devenir professionnel des porteurs de CFC après un an et trois ans. C’est une étude quantitative qui a été livrée, comme demandée par la motion. Celle-ci avait pour objectif de connaître les possibilités offertes par un CFC sur le marché du travail à un moment donné, afin de permettre de prendre des décisions de formation en toute connaissance de cause. Le rapport proposé donne une photographie de la réalité à une date précise. Quelques considérations sur les résultats: un grand pourcentage de diplômés trouve du travail dans son activité professionnelle, 73%, et 14% dans un métier proche. Pour les porteurs d’un CFC obtenu en école, 28% travaillent dans un autre métier que celui appris. Les écoles d’apprentissage à plein temps servent de tremplin pour les formations supérieures, d’autant plus qu’elles ont eu des exigences à leur entrée: 44% des diplômés continuent dans des écoles supérieures ou autres. Les porteurs d’un CFC ou d'une AFP trouvent un travail dans un temps relativement court: 1,6 mois pour le dual et 3,5 mois pour les écoles à plein temps, ce qui est relativement rapide dans les deux cas. Il reste cependant à constater que 9,4% des diplômés sont en recherche d’emploi, alors que le chômage était de 5,4% au niveau cantonal au moment de l’enquête. Le chômage des jeunes est une réalité et démontre ainsi la difficulté de s’insérer dans le monde du travail lors d’un premier emploi: un appel aux employeurs est ainsi lancé pour donner une chance à de jeunes diplômés. Globalement, le taux de satisfaction quant à la formation est élevé. L’âge moyen de fin de formation – en enlevant les diplômés via l'article 32 de l'Ordonnance fédérale sur la formation professionnelle, ou validation des acquis de l'expérience – s’élève à 21,2 ans. Ceci peut s’expliquer par des changements d’orientation en cours de formation professionnelle, mais aussi, certainement, par un début d’apprentissage tardif. Il est à relever l’âge des diplômés via l'article 32, qui est de 40 ans, et ce chiffre démontre les opportunités de la formation tout au long de la vie, malgré des contraintes conséquentes. Le niveau des salaires est très typé entre les formations à dominante masculine ou féminine: les métiers exercés par une majorité de femmes sont nettement moins bien rémunérés que ceux exercés par une majorité d’hommes. Ceci nous pose un problème. Est-ce qu’une mixité plus grande dans les formations changerait la donne? Ou est-ce que c’est la valeur accordée à certains métiers dans la société qui entre en ligne de compte? Enfin, la définition des fonctions d’encadrement ou de spécialiste n’est pas précisée, et ne permet pas de comprendre les résultats. Les problèmes soulevés par le rapport sont les suivants: le domaine informatique-multimédia est à la peine. Le découpage des métiers met dans la même rubrique les informaticiens et les médiamaticiens. Il faudra analyser aussi les résultats par métiers pour avoir une image plus précise. Seuls 40% des diplômés travaillent dans leur métier et 40% dans un autre domaine, avec les risques de déqualification que cela entraîne. Les diplômés doivent attendre aussi 4,1 mois pour trouver du travail et subissent un risque plus élevé de chômage que les autres formations. En conclusion, quelques personnes dans le groupe socialiste s’inquiétaient de décisions hâtives qui pourraient être prises suite à ces constats, décisions, par exemple, qui auraient pour conséquence de supprimer des places d’apprentissage en école et laisseraient des élèves sans solution. Elles pensaient aussi que les résultats pouvaient évoluer dans le temps, et qu’il fallait une réflexion plus approfondie pour comprendre certaines situations. Elles regrettaient aussi qu’il n’y ait dans le rapport qu’une analyse quantitative et pas aussi une vision qualitative de la formation. Pour le reste du groupe, le rapport répond à la motion. Les chiffres sont nombreux, et il faudra une deuxième étape pour comprendre certains mécanismes. Le Conseil d’État pourra reprendre certains résultats pour les documenter dans leur contexte avant de prendre quelques décisions. Cependant, les jeunes qui entreprendront des formations auront quand même déjà des éléments pouvant être pris en considération dans leur choix professionnel. La transparence est importante, ce n’est pas pour décourager ou bloquer des vocations, mais pour les éclairer. Le groupe socialiste acceptera, à la presque unanimité, le classement de la motion.

JG
Jean-Claude Guyot LR 21 mars 2016 PV, p. 2952 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport 16.006 du Conseil d'État en réponse à la motion du groupe socialiste CFC en poche, et ensuite? En préambule, nous souhaitons souligner la qualité de ce rapport et de ses trois annexes qui nous fournissent une quantité de renseignements sur le devenir des titulaires d’un CFC ou d’une AFP. C’est un gros travail d’analyse qui a été fait. Nous avons souvent évoqué la formation duale dans ce plénum et le souhait du Conseil d’État de promouvoir cette formation, voire de la privilégier. Ce rapport ne peut que renforcer cette vision. En effet, sans vouloir affirmer qu’il constitue un éloge à la formation duale, force est de constater que les chiffres parlent d’eux-mêmes: l’insertion dans le monde du travail paraît plus facile lorsqu’on sort d’une telle formation. Il y a un facteur clé qui joue son rôle, un jeune en apprentissage a déjà un pied dans l’entreprise et, souvent, continue dans cette entreprise. Nous avons lu, sans grande surprise, les difficultés constatées dans le domaine professionnel informatique-multimédia. Sans vouloir contester la validité des chiffres présentés, nous estimons qu’il est fâcheux de mettre les informaticiens et les médiamaticiens (car c’est d’eux qu’on parle lorsqu’on évoque le domaine multimédia) dans le même domaine. Ce sont deux formations totalement différentes, dont les débouchés sont aussi différents. Selon nos informations, les débouchés pour les médiamaticiens sont faibles, voire très faibles. Dès lors, nous n’avons pas une vision claire de ce qu'il se passe dans le domaine de l’informatique, puisque les chiffres sont biaisés. C’est d’autant plus regrettable, car ce secteur manque cruellement – donc, le secteur informatique – de places d’apprentissage, si on se réfère aux chiffres fournis. En déposant leur texte, les motionnaires s’inquiétaient de la situation des jeunes en fin de formation CFC et AFP dans notre canton. Le rapport nous informe que ces nouveaux travailleurs trouvent, pour la plupart, un emploi dans un délai raisonnable. Ce délai change en fonction de la formation, ce qui est logique. Dès lors, à nos yeux, une autre question se pose: en prenant la tranche d’âge 19-24 ans, combien de jeunes de notre canton sont-ils inscrits au chômage? C'est une question que nous nous sommes posée. Peut-on nous donner des indications sur le profil de ces jeunes? Nous savons qu’au niveau suisse, il y a environ 20'000 chômeurs dans cette tranche d’âge, mais n’avons pas trouvé l’information pour notre canton. Nous remercions par avance le Conseil d’État pour sa réponse. Pour conclure, notre groupe acceptera, dans sa très grande majorité, ce rapport et remercie le Conseil d’État et les auteurs dudit rapport pour les nombreuses informations transmises. Dans la foulée, nous accepterons aussi le classement de la motion 14.104 du groupe socialiste.

FJ
François Jaquet VL 21 mars 2016 PV, p. 2952 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une question importante était posée en 2013 sur le devenir des jeunes après leur formation professionnelle. Le département de l'éducation nous a gratifié d'une réponse pour le moins gratinée! Neuf pages de rapport pour présenter un autre rapport de 76 pages avec 91 pages d'annexes. Nous ne pouvons pas dire que le Département de l'éducation et de la famille ait lésiné sur les moyens, même si nous pouvons regretter que l'on ne traite pas des professions qui représentent moins de 20 réponses, car c'est certainement en grande partie là que nous aurions trouvé quelques métiers qui sont maintenus pour des questions historiques ou de prestige. La formation professionnelle en Suisse est excellente et est enviée par les pays qui nous entourent. Dans ce domaine, le canton de Neuchâtel est d'ailleurs tout à fait à la hauteur de sa tâche. Globalement, donc, le rapport donne satisfaction et répond, à notre avis, largement à la motion 14.104, dont nous accepterons le classement. En ce qui concerne l'aspect de la formation proprement dite, nous comprenons, à la lecture du rapport, que les formations multimédia, dont surtout celle de médiamaticien, n'ont pas de débouchés, ce que le milieu professionnel sait depuis au moins dix ans. Il en est de même pour celle de créateur de vêtements de mode n'mode ou de couturière, où les chances de trouver un emploi satisfaisant sont à peu près aussi importantes que la chance de gagner aux internationaux des États-Unis pour un ou une jeune qui débute dans le tennis, et ceci depuis au moins trente ans! Ces deux formations sont toutefois enseignées dans des écoles à plein-temps du canton, et pas en formation duale. Plus sérieusement, nous nous posons la question de savoir si les professions qui ne sont pas suivies par une association professionnelle et qui n'offrent pas de place de formation en dual doivent encore être proposées aux jeunes, sans qu'ils sachent que leurs chances de pratiquer sont très faibles, si pas inexistantes.

TB
Théo Bregnard PVS 21 mars 2016 PV, p. 2953 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d'État pour ce beau plaidoyer en faveur de la formation duale, même si, à nos yeux, certaines conclusions méritent d'être nuancées, voire même fortement nuancées, en particulier l'opposition entre CFC dual et à plein-temps, qui revient légèrement de façon récurrente dans ce rapport. Ce premier constat, un écart de deux mois entre les deux formations lors de l'insertion sur le marché du travail, doit être relativisé. Que représentent deux mois sur 45 ans de carrière? Peu de choses, très peu de choses, même: 0,35% – nous avons fait le calcul pour vous, Madame la conseillère d'État – de différence sur une carrière, si vous aimez les chiffres. Peu de choses, donc, d'autant plus que les écarts entre les différents domaines étudiés sont largement plus significatifs. Nous voyons, par exemple, que la durée d'insertion varie de 1 à 4 entre l'informatique, dont beaucoup ont déjà parlé, et l'agriculture. Dès lors, peut-être aurait-il été plus important de répéter qu'aujourd'hui, il est nécessaire que tous les informaticiens – et médiamaticiens encore plus, comme d'autres l'ont dit – abandonnent immédiatement leur formation pour aller aux champs! Enfin, il nous semble que c'est la logique si nous suivons celle du Conseil d'État. Plus sérieusement, d'autres éléments, comme la différence du nombre de personnes faisant un passage au chômage ou qui ne trouvent pas d'emploi, jouent en faveur de la formation duale, nous sommes bien d'accord, mais les différences restent tout de même relativement peu significatives. Cela ne nous empêche pas, disons-le, de soutenir la formation duale, que de nombreux pays, d'autres l'ont dit, nous envient. Mais attention à ne pas faire un dogme qui exclut toute autre possibilité de formation. Pour nous, comme mentionné au début de notre intervention, plus importante est la différence entre les formations. Certaines méritent d'être repensées au vu des difficultés existantes à la sortie, notamment, d'autres l'ont dit, au niveau informatique et médiamaticien. Comment mieux orienter les jeunes, notamment la ségrégation encore trop présente entre filles et garçons, voilà une question centrale à nos yeux, sur laquelle le Conseil d'État doit se pencher. Après, le rapport évoque encore le problème de trouver un emploi dans un domaine de formation. S'il est fondamental de ne pas former des jeunes pour rien – de ce point de vue, M. Pierre Hainard peut être rassuré, nous croyons que le rapport est très positif, avec des taux de réussite et de satisfaction dont nous pouvons être fier, nous croyons que c'est important de le dire –, le fait de pouvoir se réorienter en cas de difficultés ne doit pas être stigmatisé, comme c'est partiellement le cas dans le rapport, mais bien valorisé. Si les personnes ne se retrouvent pas sans solution, voilà l'aspect fondamental, avec des formations généralistes en dehors des maturités et des CFC en emploi, eh bien, cela reste nécessaire pour éviter que les jeunes se retrouvent sans possibilité de formation à la sortie de l'école obligatoire et aussi de maintenir un socle de formation si la conjoncture se péjore. Une conjoncture, d'ailleurs, relativement bonne au moment de l'étude. Faisons dès lors attention à ne pas oublier que les profils entre le dual et le plein-temps ne se recoupent pas toujours. Évitons ainsi les voies sans issue, mais conservons au maximum une diversité. Quand nous voyons d'ailleurs que la moitié des salaires n'atteignent pas 4'000 francs, et que 20% – c'est quand même énorme – n'atteignent même pas le niveau du salaire minimum de 3'600 francs voté, nous nous disons qu'il est nécessaire de vraiment valoriser le passage d'une formation à l'autre et, de ce point de vue-là, 1,3% seulement de personnes en CFC qui peuvent aller en maturité professionnelle, c'est bien trop peu à notre goût. Cela ne témoigne probablement pas véritablement d'un choix, mais bien de la difficulté de poursuivre sa formation après un CFC. Avons-nous d'ailleurs plus d'informations concernant les possibilités ou, justement, les difficultés rencontrées par certains jeunes après le CFC? Pour nous, ce rapport permet aussi d'observer que la validation d'acquis – un autre point, moins important, mais qui transparaît au travers de ce rapport – reste trop peu valorisée, d'autant plus, comme nous le savons, que 50% des demandeurs d'emploi sont sans formation postobligatoire, comme nous l'avons dit lors du premier rapport de la journée. En conclusion, si nous trouvons que ce rapport ressemble un peu trop à un rapport promotionnel de la politique du Conseil d'État, la majorité du groupe ne s'y opposera pas, dans la mesure où, globalement, il met quand même en valeur la qualité de notre formation et que la voie suivie par notre canton répond aux exigences qu'on peut attendre.

XC
Xavier Challandes UDC 21 mars 2016 PV, p. 2954 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C'est un groupe UDC euphorique qui a pris connaissance de ce rapport. Il tient à saluer le travail fait par les services concernés et il tient aussi à saluer l'engagement de la conseillère d'État envers la formation duale. Se préoccuper des jeunes est toujours une noble cause, mais il est clair que l'intervention de l'État dans le marché du travail est toujours délicate. Aujourd'hui, pour être engagé pour un premier emploi, il faut avoir quelques années d'expérience, et quand on sort de formation, ce n'est pas toujours possible. C'est pourquoi nous appelons l'économie à faire confiance à nos jeunes et, surtout, à soutenir la formation duale. C'est pour cela que le groupe acceptera le classement de la motion 14.104.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 21 mars 2016 PV, p. 2954 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, nous vous remercions pour l'accueil favorable, même s'il y a quelques nuances auxquelles nous allons tenter de répondre. Nous vous avons bien reconnus dans les différents groupes, donc vous êtes fidèles tout autant que le Conseil d'État à votre ligne, autant le groupe PopVertsSol que le groupe socialiste, qui ont apporté certains nuances. Nous pensons que ce rapport donne une vraie image des jeunes qui sortent de formation après une année et après trois ans, et il donne une multitude d'informations au Conseil d'État, notamment pour la politique dans la formation à venir. C'est aussi un outil sur lequel nous pourrons nous appuyer pour construire notre politique de formation de demain. Évidemment que c'est un domaine qui est en perpétuelle mutation et, là aussi, nous devons être attentive parce que, quand nous opérons un changement dans la formation, les jeunes sortiront seulement après trois ou quatre ans sur le marché du travail, qui a effectivement aussi une synergie. Donc, il s'agit véritablement de mettre sur pied une vision stratégique dans la formation. Oui, nous confirmons que notre système de formation est un système de formation de qualité, mais nous aimerions vraiment ne pas laisser ici l'impression que le rapport oppose les deux voies de formation, c'est-à-dire la voie de formation duale et la voie de formation en école à plein-temps. Néanmoins, ce rapport nous permet aussi de dire qu'effectivement, la voie de formation, notamment au niveau CFC en école à plein-temps, a un coût, et si nous pouvons former en dual – en plus, les jeunes arriveront quand même deux fois plus vite à s'insérer sur le marché du travail – , eh bien, nous pensons que cela permet aussi une certaine économie, non seulement pour l'assurance chômage, mais aussi pour les parents, pour les familles. Monsieur Théo Bregnard, vous disiez que cela n'était pas grand-chose, deux mois de plus ou de moins au chômage. Oui, nous, nous disons qu'effectivement, deux mois, ce n'est pas anodin. Ce n'est anodin ni pour les caisses de l'État ni pour les familles. Nous pensons que nous devons vraiment mettre notre priorité sur le développement de places d'apprentissage en formation duale, ce qui permet aussi aux entreprises de former leur relève et de maintenir leur savoir-faire. Néanmoins, il y a véritablement une volonté de la part du département et du Conseil d'État de continuer de travailler sur le développement de nouvelles places d'apprentissage, et nous ne fermerons pas de formations en école à plein-temps tant que nous ne pouvons pas assurer une solution pour les jeunes de ce canton. Nous croyons que personne n'a intérêt de retrouver les jeunes sans solution à la sortie de l'école obligatoire. Donc, là, nous croyons que vous pouvez nous faire confiance: le département, aussi, a ce souci-là. Il faut quand même constater, et nous devons le redire, que nous sommes un canton qui a une culture de formation en école à plein-temps, bien plus que tous les autres cantons (nous ne le dirons jamais assez). Nous devons faire un véritable partenariat avec les entreprises de ce canton, c'est une responsabilité partagée que nous avons avec nos partenaires qui sont l'économie de ce canton, les PME, les grandes entreprises, pour offrir encore plus de places d'apprentissage à nos jeunes. Nous prendrons maintenant les différentes questions que vous avez posées. Madame Christiane Bertschi, effectivement qu'une plus grande mixité permettra aussi de travailler sur le niveau salarial et, notamment, par rapport aux domaines qui sont considérés comme des emplois plutôt de femme. Effectivement que là, nous avons un niveau salarial qui est bien plus bas que les professions qui sont considérées comme des professions masculines. Là aussi, l'école a un véritable rôle à jouer en lissant ces effets de genre. Là, effectivement, il y a encore un gros travail qui doit être fait dans l'appréciation des choses. Nous voyons bien que les jeunes, aujourd'hui, notamment les jeunes femmes, sont beaucoup moins sensibles à cette égalité, parce que, pour elles, elle va de soi. Elles ont à peu près acquis maintenant les mêmes droits – soi-disant "pseudo-droits"! – que les hommes, et nous pensons que notre génération de femmes doit véritablement faire du lobbying auprès des jeunes pour leur dire: attention, rien n'est acquis et nous devons encore continuer de travailler là-dessus. Et c'est vrai que si, dans dix ans, nous avions ici devant quatre femmes, à ce moment-là, nous pourrons considérer que nous avons réussi la parfaite égalité! (Rires.) Disons qu'il faut y tendre, parce que juste se contenter de deux ou trois femmes au Conseil d'État, ce n'est pas assez, nous devons avoir des ambitions! Nous devons également travailler, et le rapport nous donne vraiment des informations très importantes, par rapport aux domaines informatique et multimédia. C'était pour nous un constat… Enfin, nous avions cette croyance qu'effectivement, c'était difficile dans ces domaines-là, et le rapport nous donne aujourd'hui des faits concrets pour dire que c'est notamment dans ces deux formations que nous devons continuer de travailler. Nous vous rappelons quand même que, si nous avons formé dans le multimédia, c'est notamment parce que c'était une demande, précisément, d'une grande entreprise – Swisscom, pour ne pas la nommer. Après trois ans, quand les premiers jeunes sont arrivés, formés, sur le marché, eh bien, Swisscom ne les engageait plus et, de ce fait-là, nous avions mis sur pied une formation qui correspondait à un besoin avéré dans une entreprise, et le marché du travail n'était pas vraiment demandeur. Donc, il faut aussi se garder de prendre des décisions hâtives dans ce domaine-là. Encore une fois, vraiment, nous n'opposons pas le dual contre les écoles de métier. Nous avons besoin des deux aujourd'hui dans notre canton. Nous n'avons pas suffisamment de places d'apprentissage sur le marché, donc nous devons continuer de travailler sur les deux, mais nous devons tendre vers une plus forte dualisation. Monsieur Jean-Claude Guyot, oui, nous pensons que vous avez raison quand vous dites que le rapport est de qualité. Il est de qualité parce que nous avons effectivement aussi pu travailler avec une situation réelle. Néanmoins, vous posez une question pertinente, c'est de savoir combien de jeunes aujourd'hui, entre 18 et 25 ans, se trouvent au chômage. Nous avons environ 1'000 jeunes que s'y trouvent – nous pourrons, après, vous donner les détails. Il y a donc à peu près 1'000 jeunes, et nous savons qu'à peu près 40% de ces jeunes n'ont pas de formation au-delà de l'école obligatoire. Donc, nous pensons que, là-dessus, nous avons un véritable levier, et c'est là aussi que nous revenons avec la réponse que nous avons donnée tout à l'heure à M. Pierre Hainard, en disant que la rénovation du cycle 3 doit vraiment nous permettre de mieux identifier non seulement les risques des jeunes qui sont déjà en situation difficile, voire de décrochage dans les deux dernières années de l'école obligatoire, mais aussi de pouvoir travailler plus précisément sur leur profil et leur permettre, vraiment, de construire un projet professionnel encore pendant la scolarité obligatoire. Monsieur François Jacquet, vous, vous estimez plutôt que nous avons trop largement répondu à cette motion, que le rapport est trop volumineux. C'est bien pour cela que nous vous avons fait un condensé sur dix pages, en espérant qu'au moins, ces dix pages soient lues par tous les députés. Nous espérons que vous en avez fait bon usage! Oui, vous dites qu'au niveau de la formation n'mod, par exemple, il y a peu de débouchés. Il n'y a certes pas beaucoup de débouchés dans la création et la confection de vêtements, mais, néanmoins, cela permet une insertion dans le marché du travail dans un domaine familier, nous dirions, dans la même famille de travail, par exemple la confection en général et la vente. Là, quand même, il y a un savoir-faire qui est présent et qui peut être aussi utile dans des métiers de la même famille. Monsieur Théo Bregnard, vous êtes fidèle à vous-même, parce que vous faites un plaidoyer pour les écoles de métier! C'est effectivement sur ce domaine-là que nous ne serons jamais d'accord les deux, mais nous ne nous employons plus à vous convaincre. Nous essayons plutôt de vivre avec cette différence et de vous dire que nous avons raison les deux dans le fait que nous devons développer plus de places d'apprentissage pour permettre à ces jeunes qui n'ont pas de solution d'intégrer une formation duale plutôt qu'une formation en école de métier par défaut – nous disons bien par défaut, parce que, parfois, c'est aussi un choix de faire une maturité professionnelle en école pour pouvoir l'utiliser comme tremplin pour une formation subséquente après, et c'est bien pour cela qu'il y a une volonté du Conseil d'État de continuer d'offrir des CFC avec maturité professionnelle en école à plein-temps, toujours aussi longtemps que nous ne trouverons pas suffisamment de places d'apprentissage en dual. Par contre, nous pensons que ce rapport nous permet aussi de nous interroger par rapport à la politique future sur les maturités professionnelles. Aujourd'hui, à notre avis, nous ne les offrons pas encore suffisamment souvent en mode dual; donc, aujourd'hui, un jeune qui fait un CFC en dual n'a pas, dans tous les métiers, le choix de pouvoir intégrer une formation de maturité professionnelle en dual, et, cela, c'est véritablement un domaine aussi sur lequel nous devons encore travailler et continuer de développer cette maturité professionnelle en mode dual. Monsieur Xavier Challandes, nous sommes ravie que l'UDC était euphorique à la lecture de ce rapport! Nous voyons que nous pouvons contenter l'UDC aussi, finalement, avec un rapport de dix pages. Mais nous espérons, surtout, que vous allez aussi porter ce message au niveau des Chambres fédérales où nous avons, aujourd'hui, une véritable attaque avec le programme de stabilisation sur la formation, et notamment sur la formation professionnelle. Il est vraiment important que nous puissions aussi porter ce message-là auprès des parlementaires fédéraux, leur dire combien c'est important de garder ce système de formation, qui, finalement, nous est envié de tous les pays qui nous entourent. Nous recevons à peu près chaque mois une, voire deux délégations de pays étrangers qui viennent voir comment sont organisés nos systèmes de formation, et notre canton est vraiment ouvert à cet échange-là, parce qu'il est important de pouvoir encore et toujours faire la promotion de notre système de formation, qui est complémentaire. Complémentaire à plusieurs titres: il est complémentaire à l'intérieur de la formation professionnelle, avec une formation en école de métier et une formation en dual, mais aussi avec une formation académique. Nous pensons vraiment que c'est un système qui est vraiment complémentaire, et c'est bien celui-là que nous continuons de promouvoir.

JG
Jean-Claude Guyot LR 21 mars 2016 PV, p. 2956 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste à l'intention de la présidente du Conseil d'État, qui nous a répondu et nous la remercions de sa réponse concernant le nombre de jeunes qui sont inscrits au chômage dans la tranche d'âge de 19 à 25 ans. Vous avez dit, si nous avons bien compris, que vous nous donneriez une réponse ultérieurement sur le profil. Mais nous devons dire que cela nous interpelle quand même, votre réponse, dans le sens que nous avons 40% de ces 1'000 jeunes qui sont sans formation après l'école obligatoire. Nous pouvons dire qu'avec ce qui a été mis en place et qui est en train de se mettre en place (vous en avez parlé, la réforme du cycle 3), nous pourrons diminuer ce pourcentage. Mais, d'un autre côté, ce qui nous inquiète quand même, c'est que nous avons encore 60% de jeunes qui ont été formés, donc qui ont bénéficié dans ce canton, soit en mode dual, soit en école à plein-temps, d'une formation pour laquelle l'État a investi, et que ces gens sont actuellement sans emploi. C'est peut-être dans cette catégorie-là que nous aimerions avoir plus d'informations, et cela nous interpelle beaucoup. Alors, nous ne savons pas si vous êtes en mesure de donner des réponses maintenant, sinon ultérieurement, mais nous croyons que là, il y a matière à réfléchir pour aussi trouver des solutions pour cette catégorie de jeunes-là.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 21 mars 2016 PV, p. 2956 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur Jean-Claude Guyot, c'est évidemment aussi une photographie du jour, quelque part, par rapport aux chiffres. Mais, en gros, ce que nous pouvons dire, c'est que là-dedans, il y a aussi toutes les personnes qui viennent de pays étrangers et qui arrivent par exemple en Suisse à 16 ans. C'est vrai qu'ils ne sont pas immédiatement insérables dans une formation, donc nous pouvons considérer qu'ils ont une formation école obligatoire achevée, mais qu'ils n'ont pas encore les compétences, notamment au niveau de la langue, pour pouvoir intégrer une formation professionnelle. Donc, c'est tous chiffres confondus, mais nous pouvons vous donner tous les détails. Nous vous ferons un tableau synthétique, ce qui prendra un peu de temps. Nous pouvons même le faire pour l'ensemble des députés, si cela les intéresse. Mais en tout cas, nous pourrons vous donner les détails une fois le tableau synthétisé.

AW
Aurélie Widmer S 21 mars 2016 PV, p. 2958 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a pris acte sans trop de vagues du rapport 16.007, en réponse au postulat du groupe UDC accepté en octobre 2012. Le rapport est complet, fouillé et détaille également la situation dans les autres cantons. Il n’en demeure pas moins que l’argumentation et la conclusion ont toutefois laissé sur leur faim certains représentants de notre groupe. Certes, nous entendons bien que les cours d’eau cantonaux génèrent des frais, liés notamment à leur entretien. Cependant, n’oublions pas que les cours d’eau du domaine communal ne sont pas épargnés et connaissent également la même situation. Comme il est stipulé dans la loi sur la protection et la gestion des eaux, les communes doivent assumer également, au même titre que l’État, toute une série de tâches connexes liées à une gestion intégrée des eaux de surface ou encore à la protection contre les crues. Ainsi, la création d’un pot commun, financé notamment par les redevances hydrauliques et destiné à entretenir et assurer les différentes tâches sur l’ensemble du réseau hydrographique de notre canton, est une piste, à notre avis, qui aurait mérité d’être approfondie. Nonobstant ces quelques considérations, le groupe socialiste ne s’opposera pas au classement de ce postulat, tout en restant vigilant, toutefois, à la suite donnée à cette question dans le cadre du désenchevêtrement des tâches et de futurs reports de charges.

DC
Didier Calame UDC 21 mars 2016 PV, p. 2958 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport 16.007 a retenu toute notre attention et, comme prévu, il n'y a pas eu de surprise, car, comme nous le savons tous, le Conseil d'État a cessé depuis longtemps de faire des cadeaux aux communes. Bien au contraire, l'État continuera d'étrangler ces dernières. Ceci, tant qu'il le pourra, et pour une raison bien simple: les communes de ce canton, jusqu'à présent, arrivaient à gérer leurs finances assez bien, ce qui créait une frustration maladive, car il est bien plus facile d'effectuer des reports de charges sur les communes que de remettre de l'ordre dans le système financier cantonal. Ce que la grande majorité des communes arrive à faire, l'État n'y arrive pas. Le rapport 16.007, élaboré suite au postulat 12.151, le démontre une fois de plus: l'État ne veut plus rien attribuer aux communes, il préfère les assécher. La loi sur les redevances hydrauliques date des années 1940 et est devenue obsolète, car si, même au début et jusque dans les années 1990, le système marchait plutôt bien, maintenant, ce n'est plus le cas, car les entreprises électriques qui paient la redevance hydraulique sont devenues des holdings ou des sociétés anonymes, et n'ont souvent même plus leur siège social sur la commune où ils exploitent leurs centrales. Avant, il y avait des rentrées fiscales importantes sur les revenus personnels, bénéfices, etc. dans ces communes. Mais, depuis de nombreuses années, c'est terminé. C'est dans l'objectif de faire revenir un peu d'argent dans les communes concernées que nous avions déposé ce postulat, afin de faciliter le travail de l'État. Le Conseil d'État doit mieux analyser cette problématique et verser une petite partie de la redevance aux communes pour qui, pour quelques-unes, l'hydraulique est la seule industrie sur leur territoire. Dans ce monde moderne et industriel, il est intolérable que l'industrie implantée sur un territoire communal ne rapporte aucun impôt à son administration. Notre but, avec ce postulat, n'était pas d'enlever le pain de la bouche de l'État, bien au contraire, mais d'établir une sorte de solidarité avec ce que nous appellerions une injustice fiscale entre l'État et les communes. Il est vrai que l'État s'occupe des rivières, gère les berges et autres. Ceci, nous n'en discutons pas, et c'est normal qu'il bénéficie d'une grosse partie de la redevance. Néanmoins, les communes concernées ont également des frais liés à l'exploitation de ces centrales – certes, moins importants que l'entretien des rivières et des berges. Le paradoxe, dans le canton, c'est que la plus grande centrale hydroélectrique rapportant la plus grosse redevance est située sur le Doubs, au Châtelot, et ne coûte quasiment aucuns frais à l'État, car le Doubs est sauvage et n'est accessible à aucune machine pour l'entretien. Sa renaturation s'effectue naturellement, seule et sans contribution humaine. Dans le rapport, le Conseil d'État fait un état des différentes législations cantonales. Nous pensons que c'est une erreur d'effectuer ce comparatif car, comme nous le savons tous, nous n'avons pas la même capacité financière à Neuchâtel qu'à Sion, à Glaris ou à Coire, que ce soit au niveau canton ou communes, et c'est peu dire! Toutefois, nous voyons que certains cantons reversent une part importante des redevances aux communes. Pour notre groupe, nous estimons qu'un reversement de 20 à 25% serait suffisant pour les communes concernées. Il faut également savoir qu'actuellement, l'État ne perçoit que le 60% de la redevance à laquelle il aurait droit. Il reste donc une marge dans les 40% restants. Les frais liés à l'entretien des berges et à la renaturation sont certes importants, mais ce n'est pas cela qui doit nous faire peur. Car si l'argent reçu de la redevance était affecté uniquement à ce poste pour lequel il est normalement prévu, les communes pourraient percevoir une partie de cette manne sans pour autant péjorer les programmes d'entretien des cours d'eau. Nous savons que l'État devra débourser dans les vingt ans qui viennent environ 8 millions de francs pour le programme fédéral de renaturation des cours d'eau. À cela, s'ajoutent les 700'000 francs en moyenne par année pour l'entretien courant, ce qui fait environ 1,1 million de francs par année sur vingt ans. Sachant que l'État encaisse 1,5 million de francs par année, il resterait 400'000 francs à partager aux communes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Il est temps que l'État s'occupe de cette problématique et qu'un soutien aux communes concernées soit apporté. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à refuser le classement de ce postulat. S'il devait l'être, nous reviendrons très rapidement avec un projet de loi pour changer cette injustice fiscale qui, pour nous, dure depuis trop longtemps.

AK
Aël Kistler VL 21 mars 2016 PV, p. 2959 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d'État 16.007 en réponse au postulat 12.151 du groupe UDC. La gestion des cours d'eau étant du ressort du canton, il apparaît logique que celui-ci perçoive les redevances de leur exploitation. Il serait difficile d'admettre que les communes puissent simplement toucher des montants en laissant les charges de gestion à l'État. L'indépendance a un prix dont elles doivent mesurer les conséquences. Notre message aux communes pourrait donc être le suivant: si vous souhaitez avoir les berges à vous, demandez à modifier la loi y relative, ce qui constitue donc que vous devrez aussi en assumer les conséquences. Notre groupe soutiendra donc le Conseil d'État dans son refus d'entrée en matière et dans le classement du postulat.

LS
Laurent Schmid LR 21 mars 2016 PV, p. 2959 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un peu moins d'euphorie pour ce rapport de notre côté! C'est pour cela que nous nous permettrons aussi d'électrifier un petit peu ce rapport dans notre exposé. Alors qu'année après année, dans le cadre de l'élaboration des budgets, les communes nous égratignent – autant le législatif cantonal que l'exécutif cantonal – pour les reports de charges, eh bien, aujourd'hui, chose assez extraordinaire, nous parlons de report de revenus! Le groupe libéral-radical soutient le rapport du Conseil d'État 16.007 concernant la répartition des redevances hydrauliques, en réponse à la demande du député signataire Didier Calame, UDC, au postulat 12.151, déposé lors de la session du 2 octobre 2012, dans le cadre du traitement de la loi sur la protection et la gestion des eaux, la LPGE. Nous pouvons nous réjouir que le groupe UDC n'ait pas demandé au Conseil d'État d'étudier le prélèvement d'une taxe supplémentaire réservée aux communes concernées par ces différentes concessions! Les revenus encaissés à travers ces concessions sont conformes à la législation fédérale du 22 janvier 1916 – cela fait à peine un siècle que ces lois se sont mises en place et sont adaptées par le Conseil d'État systématiquement, pas d'année en année, mais par période. À noter également qu'une partie de ces redevances est reversée directement à la Confédération, et, si une éventuelle participation des revenus engendrés par ces redevances devait être discutée, les charges pour l'entretien, à notre sens, des cours d'eau cantonaux devraient également être prises en considération et faire l'objet de nouvelles répartitions. Le groupe radical-libéral acceptera le classement de ce postulat et espère qu'il coulera beaucoup d'eau sous nos ponts afin que d'autres groupes ne se penchent pas sur une nouvelle répartition de ces redevances, charges et revenus bien entendu.

GH
Gilbert Hirschy PVS 21 mars 2016 PV, p. 2960 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, rappelez-vous le printemps 2011: un bureau spécialisé dans les projets de barrages semait l'émoi et la colère sur le haut des Montagnes neuchâteloises. Ce bureau promettait d'importantes retombées économiques pour les communes sur lesquelles se construirait un lac de retenue, et une expulsion immédiate pour les agriculteurs exploitant les terrains concernés. L'avenir énergétique radieux était dans le stockage d'électricité sous forme de pompage-turbinage. Rappelez-vous mai 2012: la presse titrait: "La bagarre pour les milliards de l'or bleu a commencé!", "Petite commune deviendra riche!" Les communes valaisannes étaient déjà sûres de toucher un joli pactole après le renouvellement, début 2011, des concessions hydroélectriques. Finhaut rêvait de détrôner Zermatt, et son président n'avait d'yeux que pour les futurs hôtels 5 étoiles, wellness, spas et leur clientèle huppée. C'était le bon temps, où les compagnies électriques faisaient des bénéfices importants et rêvaient de faire du territoire suisse un gigantesque générateur aux profits non moins gigantesques. Quelques hectares de panneaux photovoltaïques, quelques éoliennes allemandes et quelques centrales à charbon (nous le concédons) plus tard, le soufflé est retombé tel un collapsus – et, à ce propos, nous vous invitons à lire ou relire le Petit manuel de collapsologie à l'intention des générations présentes, qui traite des sujets de l'énergie et de la finance. Aujourd'hui, les compagnies électriques sont dans la mouise financière en raison du prix bas de l'électricité en Europe, et sont prêtes à brader leurs barrages aux premiers investisseurs venus. Les mêmes compagnies électriques, qui juraient hier que l'énergie nucléaire était propre, sûre et bon marché, sont prêtes aujourd'hui à refiler les centrales nucléaires à la Confédération – donc, aux contribuables –, maintenant que le coût du démantèlement se profile. Bref, on nous a menti sur toute la ligne et, dans ce contexte, nous pourrions concevoir qu'une répartition de la redevance hydraulique bénéficie aussi aux communes neuchâteloises. En revanche, lorsque nous voyons les dégâts générés dans les régions par l'éventualité du profit à court terme, nous ne pouvons que souscrire aux propos du Conseil d'État dans son rapport en réponse au postulat du groupe UDC 12.151. Nous rappelons également ici que, lors de la construction du barrage du Châtelot, unique barrage neuchâtelois, la commune des Planchettes a bénéficié des emplois, des structures mises en place pour la construction et de la dynamique générée par la venue d'employés des Forces motrices du Châtelot, que ce soit fiscalement ou socialement. Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, même si la politique des compagnies électriques nous paraît largement critiquable, nous accepterons le rapport 16.007, sans en reprendre les arguments, et le classement du postulat. Nous suggérons toutefois au premier signataire du postulat, qui vient d'inaugurer un magnifique rural avec un toit bien orienté au sud, de réfléchir à la pose de panneaux photovoltaïques qui assurerait à la commune des Planchettes l'autonomie énergétique en électricité et irait dans le sens de la société à 2'000 watts. Et nous sommes sûr qu'il le fera!

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 21 mars 2016 PV, p. 2960 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quasi tout a été dit. Nous n'allons pas paraphraser le rapport qui vous a été transmis, mais rappeler quelques fondamentaux. C'est, bien sûr, la Loi fédérale sur la force hydraulique qui règle la question de la redevance hydraulique, et notamment son plafond. Et c'est aux cantons de décider comment cette redevance est attribuée à l'intérieur du canton, à savoir à l'État et éventuellement aux communes. Et vous avez fait ce travail avec le Conseil d'État il y a quelques années, dans le cadre de la loi sur la protection et la gestion des eaux. Finalement, ce qui a été considéré comme central, c'était de savoir, via les concessions qui sont octroyées pour le turbinage des eaux publiques, à qui appartient le cours d'eau, quelle est sa domanialité. Et vous avez constaté que les barrages dont nous discutons, qui ont une certaine puissance, qui sont taxés par cette redevance à la base fédérale, sont tous de domanialité cantonale. À partir de là, les choses nous semblent claires, en précisant par ailleurs que nous assumons aussi les frais d'entretien des berges et des ouvrages d'art qui sont situés sur ces cours d'eau. Ce serait dès lors absolument contraire au désenchevêtrement des tâches et des finances que de vouloir distribuer des revenus aux communes qui n'ont, pour ce faire, pas de charges. Mais nous tenons à dire que les redevances dont nous parlons ne sont pas affectées au niveau de l'État, en précisant tout de même que nous avons des charges qui sont relativement importantes en matière d'entretien des cours d'eau, de protection contre les crues, de revitalisation des cours d'eau – nouvellement, puisque le droit fédéral nous oblige, dans les prochaines conventions-programmes, de mener à bien des revitalisations de cours d'eau qui représenteront des millions de francs de coût dans les années à venir. Eh bien, d'un côté, les recettes de la redevance hydraulique, quelque 1,5 million de francs par année, de l'autre côté, quelque 1,4 million de francs de charges annuelles d'entretien des berges, des ouvrages d'art et des coûts du bureau des ouvrages d'art et de l'économie des eaux (BOAE), qui exécute les travaux, auxquels il faut ajouter, pour l'avenir, pour les quatre prochaines années, une convention-programme qui coûtera quelque 600'000 francs annuels au canton – nous y viendrons, ce sont deux rapports que nous aurons l'occasion d'évoquer avec vous dans les prochaines sessions. Au cumul, quelque 2 millions de francs annuels de charges pour l'État quant à l'entretien des cours d'eau de domanialité cantonale. Voilà, avec cela, nous pensons avoir tout dit. Nous n'allons pas entrer dans une longue discussion de partage des recettes et des charges entre communes et canton. Nous entendons bien le député Didier Calame, des Planchettes, qui, quelque part, jalouse un peu les communes valaisannes qui ont pu bénéficier par le passé, peut-être encore aujourd'hui, de quelques redevances fédérales et cantonales. Même le canton du Valais revoit sa pratique, vu les problèmes politiques aussi que cela génère entre communes dans le canton du Valais et entre le canton et les communes concernées. Nous n'en dirons pas plus. Nous pensons qu'à partir de là, et selon votre proposition également, ce postulat peut être classé.