Tout d'abord, cette démarche fait suite à une pétition soutenue par plus de 2500 Neuchâtelois, dont à peu près 2000 jeunes. Un rapide calcul donne qu'un jeune sur dix, entre 15 et 25 ans, revendique des transports publics accessibles et si possible, gratuits. Cette demande n'est pas apparue nulle part, elle n'est pas apparue dans l'esprit de quelques jeunes idéalistes. Non, cette demande est apparue dans les conditions objectives actuelles. À l'heure où nous vivons une crise sociale et écologique, il est temps de prendre notre avenir, en réalité celui des jeunes, en main. Vous l'avez vu, trois piliers soutiennent cette proposition. Nous allons les résumer brièvement. Un premier pilier est un pilier social. Il est évident que cette proposition est un soutien clair aux familles et aux jeunes travailleurs. Pour donner un chiffre, l'abonnement pour le trajet Neuchâtel- La Chaux-de-Fonds par année coûte 1062 francs. Cela représente à peu près un mois de salaire pour un apprenti. Plus grave encore, c'est que ces 1062 francs sont une charge obligatoire pour beaucoup de familles, pour beaucoup de jeunes, pour pouvoir aller étudier et travailler. Le deuxième pilier réside dans la spécificité cantonale. Même si nous connaissons tous le clivage Haut-Bas, nous ne connaissons pas forcément tous le Haut et le Bas, et encore moins les jeunes. Si on se pose la question sur combien coûte un aller-retour Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, c'est 19,60 francs et cela représente à peu près quatre bières pour un jeune. Il ne faut pas s'étonner si les jeunes n'arpentent pas le canton. À la réunion entre le Conseil d'Etat et les jeunesses de partis, toutes ont parlé de la différence Haut-Bas. Il est l'heure d'offrir la possibilité aux jeunes de se déplacer librement à travers le canton. C'est leur offrir la possibilité de visiter différents lieux, mais aussi la possibilité de se rencontrer, peu importe que l'on habite au Locle ou à Bevaix. C'est montrer, enfin, que le canton est à leur écoute et oser faire le choix d'une politique forte. Enfin, nous pouvons rajouter qu'en plus de resserrer les liens entre les différents jeunes du canton, une telle politique favorisera les régions périphériques et certaines vallées. Le troisième pilier concerne l'écologie. Nous connaissons tous l'impact des transports individuels sur l'environnement et il est grand temps de le changer. Deux choix s'offrent à nous: ne rien faire et foncer dans le mur ou changer nos politiques et nos comportements. Arrêtons donc ce discours moralisateur sur les transports en commun et permettons aux jeunes de prendre les transports en commun. Certes, l'impact n'aura pas lieu dans les cinq ou dix ans, mais c'est dès maintenant qu'il faut agir. C'est maintenant qu'il faut offrir cette possibilité, car nous n'avons pas tous la possibilité de vivre écolo, de militer au World Wildlife Fund (WWF) ou d'être membre de Greenpeace. Non, nous aimerions pouvoir prendre les transports en commun quand on peut, quand on en a besoin et quand on veut les utiliser. C'est pourquoi il faut offrir cette base matérielle nécessaire au développement d'un comportement responsable en matière des transports. Aujourd'hui, tout le monde parle d'écologie, très bien, alors il est l'heure de passer de la parole aux actes. Enfin, beaucoup de personnes nous ont demandé si cette motion allait être transformée en postulat. Nous l'acceptons, donc nous demandons formellement à ce que cette motion soit
Transcription des débats
Volontiers, Monsieur le président. La gratuité des transports publics est un débat récurrent dont nous pouvons partager la finalité, bien évidemment vous ne vous étonnerez pas, la finalité d'encourager massivement leur usage. Il y a, en effet, une urgence d'effectuer un report modal déterminant de notre canton. Pour encourager une personne qui fait déjà un trajet – nous ne parlerons donc pas ici de la réduction des besoins de mobilité qui est un autre thème important –, donc, pour l'encourager à prendre les transports publics, nous voyons trois approches distinctes. La première, et manifestement la moins populaire, est de développer des moyens coercitifs comme la limitation des places de parc. La deuxième, et c'est celle que nous privilégierons, c'est d'augmenter l'offre. Enfin, celle qui nous intéresse aujourd'hui, c'est de jouer sur les prix, voire la gratuité. L'idéal serait de jouer sur les trois tableaux évidemment, mais vu les finances de l'Etat, le renforcement de l'offre est toujours un travail de Sisyphe. Dans la conjoncture où les volontés politiques, où les moyens manquent, toutes baisses de recette sont des coups donnés à l'augmentation de l'offre. Elles doivent donc être pratiquées de manière extrêmement ciblées. La gratuité à tous les jeunes, vous l'aurez compris, ne répond pas aux critères d'efficience. En effet, c'est un raccourci que nous ne pouvons pas prendre aujourd'hui, de penser que tous les jeunes manquent de moyens financiers, et nous rappellerons encore une fois que les transports ont un coût, donc il n'y a pas ici lieu de les brader ou de les minimiser. Donc, certains de ces jeunes ont des pouvoirs d'achat largement supérieurs à la moyenne cantonale. Il n'y a donc aucune raison de les arroser par une mesure trop généreuse, raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement qui limite la gratuité aux étudiants et aux personnes en formation.
Le groupe Vert'Libéral partage avec le motionnaire le souci d'augmenter l'attractivité des transports publics, en particulier, auprès des jeunes. Nous constatons, cependant, que cette attractivité dépend de nombreux facteurs et qu'une baisse des coûts pour permettre aux transports publics d'offrir des tarifs plus bas, voire même une suppression de ces coûts, ne peut pas se faire sans transférer ces charges sur l'ensemble des contribuables. Par ailleurs, on priverait également la compagnie de transports publics de moyens pour améliorer son offre. Concernant les jeunes, nous constatons qu'ils bénéficient déjà d'un rabais de 25% jusqu'à 25 ans, ce qui n'est pas négligeable. Les abonnements demi-tarif ou généraux des CFF sont également assez avantageux pour les utilisateurs fréquents des transports publics, et de nombreuses offres spéciales existent, non seulement auprès de la régie fédérale (Voie 7) mais aussi dans certaines communes. Enfin, nous rappelons que la population du Locle avait donné un signal clair contre la gratuité, puisque 74% des citoyens l'avait refusée il y a dix ans, comme nous allons le faire aujourd'hui.
Nous avons longuement parlé ce matin de la mobilité, voilà un sujet qui en est proche également. Le groupe socialiste est tout à fait favorable à cette motion qui rejoint l'un des objectifs de sa campagne 2013. Il est urgent de traiter cette question, il est urgent d'avoir une réflexion sur ce sujet. La politique de la jeunesse est l'une de nos priorités et la motion permet non seulement d'atteindre cet objectif, à tout le moins de l'étudier, mais aussi de développer la mobilité dans notre canton et de la favoriser. Ce sont là de grands enjeux de notre société neuchâteloise et de notre société tout court. Nous acceptons de développer l'aspect social et de réduire ainsi les charges des familles, de développer l'aspect cantonal en favorisant la mobilité au sein de notre canton, enfin de développer l'aspect écologique en favorisant l'utilisation des transports publics. Quand bien même il y a urgence, le groupe socialiste est d'accord de suivre le Conseil d'Etat et de transformer ainsi la motion en postulat, qui est d'un caractère moins contraignant. Cette motion, dont l'amendement par le groupe PopVertsSol peut être accepté, qui limite la gratuité aux jeunes en formation, doit être mise en corrélation avec la motion de M. le député Patrick Herrmann du 31 août 2010, à savoir "Un abonnement Onde Verte pour les élèves des écoles", dont on attend toujours un avis du Conseil d'Etat – le rapport du 18 février 2013, qui propose, justement, le classement de cette motion, ayant été refusé par le Grand Conseil en mars 2013. Enfin, nous relevons que nos entreprises de transports se portent relativement bien. Nous venons d'apprendre, en effet, en juin 2014, que le TransN vient de boucler ses comptes 2013 sur un bénéfice de 700.000 francs. Il y a donc lieu de donner suite à cette motion transformée en postulat. Le groupe socialiste y est fort favorable.
Le groupe libéral-radical refusera cette motion transformée en postulat. En effet, si l'idée peut, à première vue, sembler intéressante, lorsqu'on analyse brièvement les coûts, on se rend compte que l'on parle d'une dépense de plus de dix millions de francs par année. Selon le mémento statistique, notre canton compte environ 23.000 jeunes entre 12 et 25 ans. Il s'agit des jeunes du cycle 3, du secondaire II et du degré tertiaire. Si on offre un abonnement TransN de deux zones à ces jeunes, par exemple, ce qui représente un montant de 459 francs par mois, on arrive aux dix millions de francs précités. Mais ce n'est pas uniquement pour des raisons de coûts que le groupe libéral-radical refusera cette motion transformée en postulat. On notera également à cet effet que TransN et les CFF proposent déjà des tarifs jeunes et que de nombreuses communes proposent également déjà des réductions aux personnes souscrivant un abonnement. Finalement, le signe donné aux jeunes que tout est gratuit n'est pas de nature à les responsabiliser et avant d'instaurer la gratuité, il s'agirait d'abord de développer l'offre et de s'assurer que toutes les régions soient desservies équitablement. Vous l'aurez compris, le groupe libéral-radical refusera cette motion transformée en postulat et refusera également l'amendement Laurent Debrot, à mesure que le but est de responsabiliser les citoyens et pas de grever davantage le budget de l'Etat.
Une majorité du groupe UDC refusera cette motion transformée en postulat pour les raisons qui sont bien évidentes. On a discuté ce matin d'un plan de mobilité et c'est clair que là, pour financer cette mesure, cela va être encore plus compliqué. Par contre, nous nous exprimons là à titre personnel: à titre personnel, nous allons l'accepter et pour une seule bonne raison. La raison est la citation qui a été faite ce matin: "Pour les jeunes, il faut beaucoup donner avant de recevoir."
Le Conseil d'Etat, sur les intentions qui sont exprimées, sur les problématiques évoquées, sur les défis que nous avons devant nous à relever en matière environnementale, développement des transports publics et la rationalisation aussi sur certains éléments, le Conseil d'Etat partage globalement les préoccupations qui sont à l'origine de cette motion. C'est la raison pour laquelle il a cherché, dans sa prise de position, un chemin qui lui permettait de devoir vous inviter à la refuser et donc inviter à la transformation en postulat, parce que, rendu à son triste sort, le gouvernement en est quand même à regarder comment concrètement ça se passe quand on lui fait des propositions de cette nature. Puis, quand on regarde de plus près, on pourrait même arriver à des situations où les intentions à l'origine de la motion, si la motion devait être mise en œuvre, se trouveraient même être contredites par les résultats obtenus. Les critères mis par la Confédération, on y revient, sur le financement des lignes, avec notamment un critère de taux de couverture, c’est-à-dire que lorsqu'on n'est pas à 10% ou 20% selon la nature des lignes, de taux de couverture par les recettes, la Confédération retire purement et simplement le montant des contributions qu'elle alloue en subventionnement fédéral à ces lignes. Ce qui veut dire qu'au coût des non-recettes, s'additionnerait pour les lignes dont on passerait en-dessous de ces 10% ou 20% – et le risque est réel selon les services du département –, on devrait ajouter encore à peu près un tiers ou la moitié du coût d'une perte de recettes de la Confédération. Calculé sur les pertes de recettes qui seraient générées par la gratuité jusqu'à 25 ans sur le réseau Onde Verte, les pertes de recettes pures seraient de 13,3 millions de francs selon les calculs qui nous ont été fournis. Avec les pertes de subventionnement fédéral sur les lignes qui descendraient en-dessous des standards de 10% et 20% de taux de couverture, il faudrait ajouter à cela encore 4,8 millions de francs que la Confédération n'injecterait plus dans le canton, simplement parce qu'avec les mêmes voyageurs, comme ils paient moins cher, on a moins de recettes et on n'atteint plus ces standards. Le gouvernement est convaincu que si l'intention est louable, il y a vraiment à étudier de manière précise quelles sont les solutions alternatives, comment est-ce qu'on peut modérer l'enthousiasme qui est derrière cette motion, d'où l'idée de nous mandater plutôt pour étudier que pour réaliser, ce qui permet de prendre en compte l'entier de ces paramètres. Cela nous permet de signaler aussi que des montants importants sont déjà investis par le canton – et nous pensons notamment, puisque c'était cité aussi – dans les transports pour les jeunes en fin de soirée ou durant la nuit, qu'on appelle le Noctambus, que cette simple mesure, si elle devait être complètement gratuite, coûterait déjà à elle seule 150.000 francs supplémentaires à l'Etat. Voilà, très brièvement résumées, les raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat vous invite à transformer ce postulat sous ces conditions-là et à l'accepter ensuite comme une demande d'étude sur la façon dont on peut améliorer – mais sans forcément aboutir à une gratuité – les conditions dans lesquelles les jeunes voyagent dans notre canton par les transports publics.