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Objet parlementaire

14.153

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Transcription des débats

HC
Hughes Chantraine UDC 24 mars 2015 PV, p. 2270 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d'Etat aurait aimé se convaincre que la proposition est inspirée d'un souci de santé publique, difficilement perceptible de la part d'un député aux intérêts si immédiats à la question, il peine aussi à percevoir en quoi la proposition contribuera aux objectifs de la motion 13.186 du même auteur. Ce postulat comme certain d'entre vous l'ont plutôt bien compris, est un coup de gueule. Il demande au Conseil d'Etat d'étudier les possibilités de créer un subside afin de palier à un effet de seuil dont on ne parle relativement peu mais pourtant bien présent. Quand on sait, en outre, que les dernière statistiques montrent clairement que grâce au revenu de transfère, soit de l'aide matérielle, les ménages du dernier quintile à bas revenus, abordent plus sereinement les fins de mois que ceux des deux quintiles supérieurs, à savoir la classe moyenne inférieure et la classe moyenne intermédiaire, il prend tout son sens. C'est donc un coup de gueule parce que dans notre pratique personnelle, nous rencontrons des patients à faibles revenus qui travaillent et qui pourtant vivent très chichement et qui malgré tout mettent un point d'honneur à ne pas émarger à l'aide sociale et à régler leur dû à la société; ils payent des impôts. Par leur contribution, même modeste, ils contribuent à ce que d'autres personnes au bénéfice d'une assurance sociale aient des dents assainies, des prothèses en remplacement des dents perdues, des contrôles et des soins d'hygiène réguliers, nous vous passons les détails. Ils contribuent à ce que d'autres puissent accéder à des traitements que eux ne peuvent pas se payer. Et là, nous le disons très clairement, le système est injuste, le système est inique. Ces patients à qui nous proposons déjà les soins les moins chers, ils arrivent qu'ils me répondent: "Docteur, écoutez, arrachez cette dent, je ne pourrai pas payer plus". Et ils se retrouvent inéluctablement avec un édentement pour lequel bien sûr, ils ne parviennent pas non plus à assumer les frais d'une prothèse. Il y a là une aberration dans le système que nous ne pouvons plus accepter, un effet de seuil que nous ne pouvons plus admettre. Vous nous direz: "il y en a d'autres", assurément, mais celui-ci, nous avons le doigt dessus en permanence et nous ne pouvons plus rester sans rien tenter. Le postulat que nous vous développons demande donc à l'exécutif d'étudier la pertinence d'une prise en charge de ces cas. Nous étions parti un peu naïvement sur le modèle de celui qui existe concernant les subsides de l'assurance-maladie qui avait l'avantage de permettre une identification aisée des personnes nécessitant un tel soutien, mais ce n'est pas un dogme et nous nous sommes ouvert à certaines des propositions du Conseil d'Etat plus en adéquation avec les moyens existants. Toutefois, au milieu des propositions amenées par l'exécutif, il en est une délicatement suggérée que nous ne tenons pas à explorer, en tous cas pas dans ce cadre-ci. Nous ne voudrions pas que des soins dentaires soient considérés comme toute autre maladie et nous ne tenons pas à ce que soit créée une assurance-maladie dentaire cantonale comme l'annonce l'exécutif dans son amendement car elle manquerait clairement sa cible. Une assurance-maladie dentaire cantonale ne pourrait couvrir que des lésions évitables du système de la mastication, les autres non évitables sont déjà prises en charge dans le cadre de la LAMal. Garantir la prise en charge du traitement de ces lésions évitables, celles dont le patient est lui-même et directement responsable, reviendrait à lui donner l'impression que l'hygiène buccale n'est plus une priorité et conduirait in fine par réduire à néant le travail acharné de prévention de la santé bucco-dentaire mis en place depuis des décennies par les médecins-dentistes en Suisse. C'est ce que l'on appelle une fausse bonne idée et produirait inévitablement un effet opposé au but recherché et nous ne croyons pas que ce soit ici la place pour ce débat. Maintenant, permettez-nous de revenir sur le texte du Conseil d'Etat, raison pour laquelle nous avons pris la liberté de le citer au début de l'intervention. Le gouvernement a de la peine à percevoir dans notre postulat un réel intérêt de la santé publique, notre profession y étant si intimement et financièrement liée. Nous trouvons que c'est le monde à l'envers. Nous lui ferrons simplement remarquer que c'est peut-être grâce à cette proximité avec les errances du système que nous pouvons nous permettre de les évoquer avec autant de précisions. Il est à regretter que les commentaires de notre exécutif au-travers du développement de son amendement se fassent par jugement de valeur et procès d'intention; nous le trouvons parfaitement incongru dans une prise de position de politique sociale. Nous déplorons enfin que le Conseil d'Etat en soit venu à une telle maladresse à seule fin de discréditer le postulant tout en acceptant son idée. Dans ces circonstances, nous lui répondrions que l'on peut avoir une vision de l'assainissement des finances de l'Etat, demander à ce que les prestations à la population soient passées en revue et analysées et pourtant en déceler d'autre aussi utiles et nécessaires et justifiant également une intervention de l'Etat; à l'exécutif alors d'en évaluer l'importance et la prioriser. Très clairement, cette proposition d'étude pourrait sembler aller à l'encontre de l'esprit de la motion 13.181, certes du même auteur. Mais le redressement financier ne s'accompagne pas chez cet auteur d'un aveuglement aux besoins criants d'une minorité de nos concitoyens qui se trouvent être nettement moins bien lotis que d'autres, au bénéfice d'une assurance sociale. C'est cette manière de concevoir les réalités économique d'une tranche de notre population que nous aurions aimé lire dans les lignes du Conseil d'Etat, une vision constructive et dynamique. Enfin, prenant acte que la proposition d'un subside supplémentaire aurait pu laisser penser que le dentiste et gourmand et lançant un œil concupiscent sur les deniers publics, nous acceptons volontiers à la demande du Conseil d'Etat de travailler uniquement sur la somme actuellement attribuée aux traitements dentaires dans cette assurance sociale mais de lui impliquer une répartition incluant la population que nous avons définie, cela démontre ainsi que tout chose étant égale par ailleurs, il n'y aura pas un franc de plus dépensé dans ce secteur. Malheureusement, nous ne pourrons accepter l'amendement du Conseil d'Etat tel quel, les termes assurance-maladie comme nous l'avons déjà exprimé devant en être retirés, c'est pourquoi nous avons déposé le même amendement que le Conseil d'Etat au mot près, mais axé sur la seule problématique que nous dénonçons, c'est à notre sens, aussi un geste en direction du consensus.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 24 mars 2015 PV, p. 2271 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On ne va pas engager un long débat rhétorique avec M. Hughes Chantraine, mais quand même, que ayant découvert cette injustice, le groupe UDC propose que l'Etat y palie et que finalement l'Etat y palie par une prestation supplémentaire et des moyens supplémentaires, le Conseil d'Etat aurait peu de chemin à faire pour considérer qu'on a là une nouvelle définition du canton de l'innovation. Mais enfin, encore une fois, ça répond à l'essentiel du propos, le Conseil d'Etat admet avec vous que les questions qui sont soulevées de l'hygiène bucco-dentaire de la santé de ceux dont on parle ici est une question importante en matière de santé publique, il est prêt par conséquent à étudier une redéfinition du système, mais il souhaite le faire dans l'esprit de l'amendement qu'il a proposé et conditionne donc sa recommandation à l'acceptation de l'amendement qu'il vous propose de suivre avec le deuxième amendement de l'auteur de la motion initiale également. En rappelant encore simplement, que des prestations existent déjà dans ce domaine par la prise en charge via les prestations circonstancielles dans les prestations complémentaires et dans l'aide sociale, que des prises en charge indirectes existent via les déductions sociales qui sont possibles également sur ce type de prestations et qu'avant d'ajouter une nouvelle prestation, le Conseil d'Etat souhaite au contraire examiner de plus près quels sont les montants qui sont consacrés aujourd'hui via ces différents canaux existants, quelles sont les populations qui en bénéficient, quels sont les effets que l'on peut en attendre et regarder dans quelles mesures avec les mêmes moyens ou avec des moyens supplémentaires, mais à étudier, une organisation plus efficace pourrait être envisagée et dans cet examen de regarder quelle priorisation doit être faite entre les prestations de prévention et les prestations de soin à proprement parlé. Voilà le sens de l'amendement qui vous est proposé, une remise à plat du système qui calibre ensuite les moyens nécessaires pour répondre à la préoccupation de santé publique qui, même si elle n'était pas immédiatement perceptible dans la lecture du texte, se perçoit mieux à la défense de la motion aujourd'hui par M. Hughes Chantraine. Nous vous faisons volontiers cette concession. En conclusion, nous vous proposons ou recommandons d'accepter l'un ou l'autre des amendements. Encore une fois, on peut vivre avec le deuxième également, faute de quoi, nous vous proposons de rejeter ce postulat.

LS
Laurent Suter PDC 24 mars 2015 PV, p. 2271 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical est contre le postulat mais nous y reviendrons. Nous aimerions parler des amendements qui trouvent à trouver un financement; celui de l'auteur du postulat reporte le coût sur le contribuable avec un mécanisme contre l'effet de seuil. Effectivement, il est indispensable de combattre l'effet de seuil, c'est une affaire de juriste et de mathématicien – notre hémicycle en compte pas mal – on aurait pu défiscaliser les allocations familiales mais enfin, le débat a déjà eu lieu. On ne va pas combler les effets pervers de l'effet de seuil – ça revient à dire au fond si nous étions plus pauvre, nous serions plus riche car pris en charge. On ne va pas résoudre ce problème dans le contexte de la prise en charge des soins dentaires uniquement. On l'a vu, l'effet de seuil, c'est un autre débat. Nous signalerions également, et s'il en était besoin, que nous payons les impôts parmi les plus élevés de Suisse. Donc on va augmenter les impôts si on veut faire face au postulat Hughes Chantraine. Quant à l'amendement du Conseil d'Etat en résumé: nous signalerions également et s'il en était besoin, que nous payons déjà les primes d'assurance parmi les plus élevées de Suisse. Elles augmentent moins qu'ailleurs, nous sommes d'accord. Alors, entre les amendements qui augmenteront soit nos impôts, soit les primes-maladie – on peut effectivement choisir – mais pour nous, nous avons une petite préférence pour le financement du type caisse maladie puisque déjà une petite partie des prestations dentaires sont couvertes par les caisses maladie. Donc, une petite préférence pour l'amendement du Conseil d'Etat.

MD
Martine Docourt S 24 mars 2015 PV, p. 2272 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout comme le Conseil d'Etat, le groupe socialiste a été surpris à la lecture de ce postulat. En effet, un conflit d'intérêt est rapidement visible et nous nous posons de questions quant au bon fonctionnement des institutions quand un tel objet est déposé. Sur le fond, le groupe socialiste n'est pas opposé à une telle étude mais seulement si l'amendement du Conseil d'Etat est accepté. Pour notre groupe il est donc important de mettre l'accent sur la prévention, il est également important de cibler dans cette étude les working pour qui finalement sont contraints de ne pas faire recours aux soins dentaires pour des raisons financières et notre groupe aimerait également souligner que des programmes communaux existent et qu'il serait important de les intégrer dans la réflexion générale durant cette étude. Le groupe socialiste acceptera l'amendement du Conseil d'Etat, refusera celui de M. Hughes Chantraine et si l'amendement du Conseil d'Etat n'est pas accepté, le groupe socialiste refusera le postulat.

TB
Théo Bregnard PVS 24 mars 2015 PV, p. 2272 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes heureux de constater que dans son coup de gueule, M. Hughes Chantraine et l'UDC partagent une partie de nos préoccupations concernant la santé dentaire de notre population et la situation inacceptable de ce pont de vue; nous sommes bien d'accord avec lui, est indigne de notre Etat social. Nous l'invitons d'ailleurs à signer une belle initiative qui circule aujourd'hui, nous espérons qu'il le fera. Sinon le développement du postulat ne fait vraiment que confirmer la situation actuelle, bien préoccupante, et les nombreuses études sur le sujet témoignent toutes de l'augmentation des inégalités et de la détérioration de la santé buccale d'une partie de la population et qui est malheureusement exclue de ces soins. Aujourd'hui, juste une petite statistique, nous n'allons pas être très long, mais ces frais représentent plus de 20% de l'ensemble des frais de santé d'un ménage, un chiffre qui témoigne à lui-seul de l'importance de ceux-ci et bien évidemment de la difficulté pour un grand nombre de la population d'y faire face. Ainsi, la problématique soulevée par M. Hughes Chantraine dans son postulat doit assurément retenir notre attention. Cependant, nous sommes plus sceptiques quant à la solution proposées d'autant plus lorsqu'il affirme ne pas vouloir d'augmentation des frais globaux; nous avons de sérieux doutes. A nos yeux, la subvention telle que proposée par le postulat nous parait intéressante mais s'arrêter à mi-chemin. Pourquoi ne pas inclure la problématique des soins dentaires dans une vision globale des soins et proposer une véritable assurance publique qui, à nos yeux, est la seule à même de véritablement enrayer les inégalités croissantes en matière de soins dentaires? Ainsi, nous soutiendrons le Conseil d'Etat dans son amendement et un accent tout particulier à la prévention mériterait encore de figurer dans l'amendement, mais nous osons espérer que la question soit abordée par le Conseil d'Etat.

LG
Louis Godet VL 24 mars 2015 PV, p. 2272 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Que penser d'un postulat coup de gueule comme le définit son auteur? Parce qu'effectivement ce postulat coup de gueule est quand même incohérent et il tombe à faux avec un certain nombre de règles qui prévalent déjà aujourd'hui. Ce que notre confrère constate dans sa pratique quotidienne, nous devons vous dire que nous n'en avons pas la même vision et nous soignons beaucoup de patients qui ont des conditions financières modestes, donc, nous n'avons pas – nous pensons – de populations très différentes ou un bassin de patients très différent de celui que soigne notre confrère Hughes Chantraine. Maintenant, il faut savoir une chose: au niveau des soins dentaires, il existe déjà la prévention et les mesures d'éducation à l'école, ceci pour les enfants et les ados. Après, c'est vrai, à partir de la fin de la scolarité obligatoire, les jeunes sont lâchés dans la vie, mais il faut aussi savoir que plus tard, lorsque des personnes ont des problèmes, il y a le filet social du canton, filet social qui est quand même à 100 millions de francs par année et dans ces 100 millions de francs par année, entre 4 et 5 millions de francs sont dédiés aux traitements dentaires. On ne peut donc pas dire que la situation soit mauvaise dans le canton, nous vous dirions même qu'en comparaison intercantonales on est plutôt bien même si les autres cantons suisses ont aussi des prestations semblables. Par contre, ce qui nous dérange dans ce postulat, c'est que d'une part, on ne peut pas juste avoir une vision cantonale des soins. Quand on veut commencer à parler de dire oui, il faudrait faire une assurance alors d'abord, c'est une affaire qui doit être réglée au sein de la Confédération, on ne peut pas faire cavalier seul et vouloir établir ce qui pourrait ressembler à une telle assurance. D'autre part, les patients qui effectivement ont une situation déglinguée, il faut aussi – surtout les jeunes patients – il faut aussi appeler un chat un chat, il y a beaucoup de négligence chez ces patients-là – ce qui est fort dommage – et il y aussi une part dans les soins dentaires de responsabilisation individuelle. Nous aimerions au passage dire qu'en Europe, les pays qui ont une large couverture sociale des soins dentaire – nous pensons à l'Allemagne et à l'Angleterre – ont paradoxalement dans des études transversales un état de santé bucco-dentaire bien moins bon que celui que nous avons en Suisse. Ce qui veut dire que le fait de couvrir par une assurance sociale n'est pas forcément une garantie d'une amélioration des soins. Il n'y a pas que des motifs économiques qui poussent des patients à ne pas consulter, il y a malheureusement encore un certain nombre de motifs relationnels, dont la peur du dentiste, parfois malheureusement justifiée, qui est responsable de cette situation. Maintenant, pour en venir à rester concret: le groupe Vert'Libéral acceptera l'amendement du Conseil d'Etat mais refusera clairement ce postulat. En voulant encore rajouter une chose: les prestations sociales dans le canton sont en voie d'être redéfinies nous a dit le Conseil d'Etat en charge du dossier et ça, c'est typiquement une chose à voir dans un cadre global mais pas à commencer à avoir maintenant à part, faire une assurance qui n'en est pas une, dire qu'on dépensera on va faire la même chose mais on va faire autrement; un postulat aussi flou déjà dans ce principe-là ne peut pas être accepté.

HC
Hughes Chantraine UDC 24 mars 2015 PV, p. 2273 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions les groupes qui ont affichés une certaine ouverture par rapport à notre proposition. Nous répondrons juste peut-être à mes deux estimés confrères qui visiblement eux n'ont pas de problèmes et puis remarquent que tout va très bien, eh bien nous dirions que peut-être par rapport à M. Louis Godet que les pauvres d'Auvernier ne sont peut-être pas les pauvres de la Chaux-de-Fonds et que ce côté-là, on n'a peut-être pas forcément le même bassin de population. Que, en l'occurrence, il nous parle que il y a un filet social, qu'il y a tout ce qu'il faut pour pouvoir s'organiser pour répondre aux besoins de cette population, eh bien, nous croyons qu'il n'a peut-être pas forcément compris le texte puisque nous, nous parlons de la population qui n'émarge pas à une assurance sociale. Ensuite, nous répondrons également à M. Laurent Suter: nous sommes quand même étonné de voir que notre simple proposition pourrait elle-même augmenter tous les impôts dans le canton, nous dirions que quelque part, nous avons un certain doute sur la proposition.

LG
Louis Godet VL 24 mars 2015 PV, p. 2273 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nos n'allons pas rallonger mais nous aimerions juste rappeler à notre confrère que nous ne pratiquons pas sur Auvernier et la Riviera dorée du Bas, mais nous pratiquons au centre de Neuchâtel, premier point et puis que deuxièmement, un patient jeune qui a des problèmes avec ses dents, s'il n'a des problèmes économiques, eh bien il peut s'adresser à l'aide sociale et s'il n'en a pas, ou s'il ne peut pas s'y adresser, c'est qu'en principe, il est quand même économiquement solvable et que la plupart des traitement dans ces catégories-là, ne représentent pas des sommes exorbitantes. Nous ne voyons donc pas vraiment où est le problème.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 24 mars 2015 PV, p. 2274 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n'allons pas nous immiscer trop longtemps dans ce débat d'arracheur de dents (rires), sous peine de passer une deuxième fois pour un menteur devant votre hémicycle (rires), mais simplement un dernier plaidoyer pour l'amendement du Conseil d'Etat. Nous croyons que le débat auquel nous venons d'assister montre que le diagnostic-même n'est pas clair entre les professionnels sur la situation concrète qui prévaut dans ce canton, cela mérite sûrement qu'on se donne le temps d'analyser concrètement cette situation, les moyens qui permettent d'y répondre et de proposer plutôt une adaptation du dispositif, le cas échéant une extension si l'analyse à laquelle on se livrera le démontre, plutôt que d'emblée une injonction à développer des subventions supplémentaires.