Sensible, inconfortable mais nécessaire. Ces trois adjectifs présents dans le rapport de la majorité décrivent bien le sentiment de cette majorité de la commission lors du traitement de ce rapport. Sensible, parce que ce rapport traite des options stratégiques de l'Hôpital neuchâtelois qui ont déjà valu de sempiternels débats dans cet hémicycle mais aussi et surtout dans la population à travers de nombreux articles de presse, des débats publics, mais aussi des initiatives populaires. Quand on parle d'hôpitaux dans le canton de Neuchâtel, il est quasiment impossible de faire l'impasse sur la question de l'équilibre entre le haut et le bas du canton et la commission l'a ressenti dans ses travaux. Pourtant, il est rapidement apparu à la majorité de la commission que ce Conseil d'Etat avait décidé de prendre les problèmes avec honnêteté et transparence, que cela soit populaire ou non. Ce courage politique pour la majorité, cet aveuglement pour la minorité qui s'exprimera après, nous incite à deux remarques liminaires: La première consiste à remercier Hôpital neuchâtelois et le Conseil d'Etat pour le travail effectué, pour ne pas avoir laissé aller la situation à vau-l'eau comme cela a pu être le cas par le passé, pour la franchise et pour la volonté sans faille de mettre en place un système de santé cohérent et à un coût acceptable. La deuxième remarque consiste à appeler à la modération des propos dans un débat important qui comporte de forts risques de devenir identitaire. Ceux qui appuient ce rapport ne peuvent être résumés à des Prussiens du Bas dont la principale volonté serait de vider La Chaux-de-Fonds de sa substance. De la même manière, à l'image des débats respectueux au sein de la commission, la minorité ne représente pas les Chaux-de-Fonniers nostalgiques d'une époque révolue et en totale contradiction avec la réalité du moment à qui il faudrait apporter la bonne parole. Ces deux caricatures de position, trop souvent entendues dans la rue, sont fausses parce que tant la majorité que la minorité ont des arguments valables et rationnels qu'il faut entendre et admettre en restant modeste dans un dossier où tant de responsables politiques et hospitaliers se sont cassé les dents. Dans ce dossier qui nous occupe depuis si longtemps, celui qui prétendrait à une vérité évidente et sans nuance, serait évidemment dans l'excès et comme nous le savons tous, tout ce qui est excessif est insignifiant. Cela étant dit, sur le fond, la commission doit admettre avoir travaillé dans un certain inconfort. En effet, en premier lieu, le Conseil d'Etat nous promet un rapport général fondateur – et nous l'espérons visionnaire – sur l'avenir des Hôpitaux neuchâtelois dans le courant de l'année 2016. Cette démarche est à saluer mais d'aucuns considèrent que le présent rapport préfigure le suivant et que, dès lors, l'on décide de la modification de certaines options stratégiques en pleine brume et sans clarté; de nombreux chiffres nous manquent d'ailleurs. Inconfortable aussi parce que le rapport flirte avec la négation de la volonté populaire de 2013, bien que les options votées ce jour-là ne sont pas frontalement remises en cause. Néanmoins, pour la majorité, et c'est à notre sens ce qu'il faut retenir, ce rapport est nécessaire. Notre parlement ne peut pas ignorer les risques sanitaires importants que le maintien des soins intensifs à La Chaux-de-Fonds aurait fait courir à la population dans un laps de temps extrêmement court. La loi sur le travail, d'autre part, ne permet pas de maintenir le cycle de 12 heures et cette loi fait partie de la Législation fédérale impérative. Par ailleurs, au niveau des centres de traitement et de réadaptation (CTR), nous noterons avec satisfaction qu'une réelle volonté d'anticipation du mode de financement de la réadaptation est présente dans le rapport. S'il est vrai que le canton de Neuchâtel n'a pas su, comme de nombreuses autres collectivités, prévoir les conséquences de l'introduction des DRG pour les soins aigus, il est aussi correct de reconnaître la volonté de ne pas commettre une nouvelle fois la même erreur. Certes, l'emplacement choisit, le Val-de-Ruz plutôt que le Val-de-Travers qui semble à la lecture du rapport moins onéreux, a suscité quelques débats mais les réponses sur les synergies possibles au Val-de-Ruz ont convaincu la majorité de la commission du bien-fondé des positions. Ainsi, ces quelques arguments rendaient urgents et nécessaires le rapport qui vous est soumis. Celui-ci ne répond pas à toutes les questions mais il a le mérite d'apporter une réponse crédible, cohérente et surtout rationnelle aux impératifs immédiats auxquels notre hôpital public doit faire face.
Transcription des débats
Nous remercions en préambule le rapporteur de la commission pour son bon travail et pour sa vision non caricaturale, nous essayerons d'en faire de même. Si nous partageons les constats du Conseil d'Etat concernant les difficultés de recrutement, une concurrence accrue entre les hôpitaux, ou la nécessité de concentrer certaines spécialités tant au niveau des soins aigus que des CTR, nous contestons cependant fermement certaines solutions avancées et surtout, l'anticipation de l'organisation future alors même qu'aucune analyse globale et détaillée n'est en notre possession. Nous ne pouvons pas accepter cette volonté de suspendre les options stratégiques concernant les soins intensifs ou les investissements alors même que nous ignorons de quoi sera fait l'hôpital de demain pour notre canton. Nous devons aussi, à notre sens, davantage penser le moyen terme dans la mesure où certains regroupements de services semblent avoir mis à mal certains domaines d'HNe. Dans les 5 à 10 ans à venir, nous ne pourrons pas concentrer l'ensemble des soins sur un seul site comme semblent le croire certains. Dès lors, dans l'attente d'un vrai choix, soyons attentifs à ne pas affaiblir nos deux sites. Nous pensons en particulier à la question des médecins anesthésistes sur laquelle nous étions intervenus ce printemps et bien sûr aux urgences dont il se dit aujourd'hui que la situation est très tendue tant à La Chaux-de-Fonds qu'à Pourtalès. Nous estimons une fois encore qu'il faut se hâter lentement pour ne pas détruire nos hôpitaux avant d'avoir trouvé une solution d'avenir cohérente et réunissant la majorité des acteurs de la santé de notre canton ainsi que notre parlement. Pour l'heure, si l'on prend la concentration des soins intensifs, pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause, il nous apparaît très nécessaire de connaître par exemple les coûts inhérents à la concentration: a-t-il fallu engager de nouveaux cadres? Quels sont les coûts également de transports inhérents à cette concentration? Quelles sont aussi les conséquences de ce nouveau déséquilibre sur l'ensemble des soins comme nous l'avons vu ce printemps avec la fermeture de blocs qui a conduit, aussi, à des difficultés au niveau des médecins anesthésistes. Ainsi, pourquoi vouloir inscrire dans le marbre la suspension – nous reconnaissons que c'est une suspension, mais quand même –, la suspension de cette option? Pourquoi avoir forcé le passage des 12 heures à 8 heures justement à ce moment-là, alors que nous sommes en pénurie? Pourquoi ne s'est-on pas contenté de trouver une solution intermédiaire pour combler le manque actuel d'intensivistes? Et finalement, pourquoi lors du regroupement de la formation des intensivistes sur Fribourg, n'avoir pas mieux prévenu cette pénurie annoncée? Pourquoi ne pas avoir davantage valorisé par exemple ces formations à ce moment-là afin d'anticiper les problèmes qui nous arrivent aujourd'hui? Il ne s'agit pas donc pas de défendre une vision nostalgique, comme l'a dit avant le rapporteur de la commission, une vision nostalgique d'un passé révolu, nous en sommes convaincus, mais bien de réfléchir à la meilleure organisation possible pour notre canton sans prétériter le présent et sans privilégier – là-dessus nous serons intraitables –, sans privilégier une solution au détriment d'une autre. Nous ne pouvons accepter une vision centralisatrice sans analyse globale d'un point de vue économique. N'oublions pas que, si l'évolution de la santé tend à placer l'hôpital de soins aigus comme un acteur parmi d'autres, de ce point de vue-là nous sommes d'accord avec le Conseil d'Etat, il demeure assurément un pôle économique fondamental et également au niveau de la relève médicale. Et surtout, dans nos calculs, il est fondamental de prendre en compte l'ensemble des paramètres, notamment les hospitalisations hors canton dont nous n'avons encore jamais reçu les chiffres détaillés et qui augmentent inévitablement en fonctions des difficultés de nos hôpitaux. Dans quelle mesure ce que l'on économise en concentrant, nous ne le perdons pas en hospitalisations extra-cantonales? Pour conclure, si certaines spécialités nécessitent une concentration, d'autres beaucoup moins comme en témoigne la volonté du privé de s'implanter dans les Montagnes. Dès lors, qu'est-ce qui empêche véritablement notre canton d'avoir deux sites de soins aigus complémentaires, voire deux CTR comme nous le voyons dans d'autres cantons? Nous ne prenons pas un hôpital pour chacun en bas de chez soi, nous espérons que vous l'aurez compris, mais de valoriser nos centres urbains avec des bassins de population de l'ordre de 60 à 70.000 habitants, proches d'un canton comme le Jura ou d'un bassin de population comme Yverdon-les-Bains. C'est ainsi qu'en l'état d'avancement du dossier, nous ne pouvons accepter de donner un blanc-seing au Conseil d'Etat en acceptant la remise en cause de la volonté populaire d'il y a deux ans en reléguant une fois de plus l'Hôpital des Montagnes à un rôle secondaire dans la stratégie des soins dans notre canton.
En réponse à un titre accrocheur qui est paru dans la presse locale ces derniers jours, la réponse est claire: non, il ne faut pas fermer HNe. Nous ne sommes pas là aujourd'hui pour discuter de cela, ni pour refaire un énième débat stérile sur la stratégie et la structure d'HNe. Ce moment viendra pour notre autorité en été 2016. Nous aurons alors tout loisir de débattre longuement et de configurer enfin l'Hôpital neuchâtelois du 21e siècle adapté aux besoins de la population neuchâteloise et dans le respect d'un cadre financier supportable pour ses contribuables. Le rapport qui nous occupe traite d'éléments de gestion opérationnels à court terme et pour une part d'entre eux, urgents. Parmi les 17 options stratégiques définies dans le rapport 12.005 du 14 décembre 2011 et approuvé par votre autorité en avril 2012, il s'agit d'en supprimer trois et d'en suspendre deux. Dans la perspective des modifications qui interviendront en 2017 dans le remboursement par les assurances des prestations de réadaptation, HNe souhaite pouvoir déjà réduire le nombre de CTR afin de les réorganiser en filières dès que possible et coller au mieux aux nouvelles exigences. Janvier 2017, c'est demain; les décisions que nous prendrons en été 2016 ne prendront pas effet aussitôt, il est donc nécessaire de réorganiser rapidement et donc de supprimer les options stratégiques 6, 7 et 14. De plus, les CTR sont actuellement répartis sur trop de sites, cela pose un sérieux problème de disponibilité des compétences médicales au bon endroit au bon moment, sans compter que cela ne les rend pas très attractifs lors de l'embauche du personnel médical. En réponse à la demande pressante des médecins-cadre du service de soins intensifs, HNe souhaite pouvoir fermer provisoirement – et nous insistons: provisoirement – l'unité de soins intensifs du site de La Chaux-de-Fonds; la pénurie de personnel infirmier qualifié en est la principale cause, la sécurité du site est en jeu. Il s'agit donc ici de suspendre l'option stratégique numéro 2. Au vu de l'Etat général du bâtiment principal de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds, et notamment des travaux lourds nécessaires pour sa mise à niveau ou sa remise au goût du jour, et compte tenu des décisions que nous aurons à prendre en été 2016, le Conseil d'Etat, très logiquement, nous demande d'attendre et donc de suspendre l'option stratégique numéro 10 dans le but de ne pas investir des montants importants dans une infrastructure appelée à être modifiée en profondeur, voire déconstruite puis reconstruite selon les variantes que nous retiendrons l'été prochain. Enfin, par nécessité de cohérence entre le décret qui établit la liste des options stratégiques d'une part, et la loi sur l'établissement hospitalier multisite cantonal d'autre part, il convient de retirer de cette loi à la liste exhaustive des sites physiques sur lesquels HNe déploie ses activités puisque la suppression de certaines de ces options entraine la cessation des activités sur un site ou l'autre. Le groupe socialiste a débattu très longuement à propos de ce rapport. Une majorité soutiendra la modification du décret suspension et suppression d'options stratégiques, convaincu qu'il s'agit de mesures urgentes et transitoires et qu'il ne saurait en aucun cas préjuger du résultat final des débats que nous mènerons l'été prochain sur la configuration à futur d'HNe. Non, Mesdames, Messieurs, quoi qu'en pensent certains, les jeux ne sont pas faits, la nouvelle structure d'Hôpital neuchâtelois n'existe pas déjà et il n'y a pas de complot pour mettre en place par petites touches, à coup de décrets ici ou là, cette nouvelle structure et vous la livrer clé en main juste pour enregistrement dans une année. Les décisions que nous aurons à prendre nous appartiennent encore, ainsi une majorité du groupe socialiste, nous l'avons dit, soutiendra également la modification de la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM). Toutefois, une forte minorité a souhaité exprimer ses doutes et ses réserves quant à cette analyse. Elle vous en fera part directement au cours du débat. Le groupe socialiste est en revanche unanimement conscient que la fermeture d'un site hospitalier –nous parlons ici de la Béroche – n'est jamais un acte anodin, ni pour la population de la région, ni pour les autorités politiques, ni pour le personnel. Il tient à relever que les conditions dans lesquelles a lieu le transfert du personnel sur d'autres sites sont parfaitement encadrées par la CCT Santé 21. Cette convention se révèle être ici un outil performant dans la gestion des ressources humaines, notamment dans ces difficiles situations de relocalisation. Enfin, une majorité du groupe socialiste tient à mettre en garde les partisans du "jusqu'au-boutisme" ou de la "référendite aigue". Une consultation populaire à nouveau sur la modification tant de la loi que du décret provoquera assurément une énorme pagaille dans le processus de réforme en cours, le bloquant une fois de plus. Le retard pris générera alors d'autres problèmes et nous devrons à nouveau, dans l'intervalle, jouer les pompiers pour modifier provisoirement d'autres options stratégiques en attendant toujours la restructuration complète. En quelque sorte, une arlésienne sauce neuchâteloise. En conclusion, la majorité du groupe socialiste vous invite à suivre les propositions du Conseil d'Etat, d'accepter les modifications du décret et de la loi et de faire preuve de patience pour traiter du fond, complètement, courant 2016.
Le rapport qui nous est soumis reflète bien le besoin impérieux que nous avons de nous occuper en urgence de notre hôpital pour essayer de le soigner pendant qu'il est encore temps. Si nous ne le faisons pas, nous devrons le mettre aux soins intensifs et, chacun le sait, beaucoup d'intervenants devront se pencher à son chevet générant des frais extrêmement importants pour le maintenir en vie. Au pire, nous n'aurons plus deux, ni un hôpital, mais nous risquons bien d'en avoir zéro. Cette brève introduction pour vous dire que le groupe libéral-radical n'est pas étonné de devoir traiter ce rapport qui n'est que le résultat des tergiversations d'une partie de la classe politique tous partis confondus. La LAMal impose non seulement un financement des institutions très exigeant mais elle pousse surtout à l'amélioration de la qualité des soins. Nous l'avons dit et répété, maintes fois, nous devons réformer HNe, nous devons réformer l'organisation sanitaire de notre canton, Certes, les mesures que nous devons prendre sont difficiles, certes, elles bousculent des habitudes, certes, elles demandent des sacrifices. Elles suscitent également beaucoup de résistances et bien sûr, elles frustrent une partie de la population. En 2012 et 2013, nous avons voté des options stratégiques; certaines ont été remises en cause par le groupe libéral-radical et ce n'est qu'après le vote du peuple que les trois dernières options sont entrées en force. A ce moment-là de l'histoire, notre groupe souhaite tout de même rappeler au Conseil d'Etat et à l'hémicycle sa position extrêmement claire: il a dit et redit que nous nous engagions sur un mauvais chemin en validant ces options stratégiques qui ne nous permettent pas de répondre aux exigences de la LAMal. L'examen du décret ne remet pas en cause la volonté populaire. Nous sommes déçus que le rapport de la minorité laisse croire que c'est le cas. Il faut être précis: les propositions du rapport touchent les options 6, 7, 13, 15, 2 et 12 (quine!) alors que les options 9, 12 et 13, ce sont celles-là qui ont été soumises en votation populaire. Dès lors, il n'est pas choquant que les décisions prises par le Grand Conseil soient remises en cause par celui-ci. Le groupe libéral-radical dans son immense majorité pense que ces propositions sont le minimum pour qu'HNe puisse commencer à reprendre pied. Avant de conclure, nous aimerions dire quelques mots sur le rapport de minorité. Les propositions qui nous sont faites sont des mesures qui ont été demandées par HNe, qui ont été discutées dans le cadre de cet hôpital par les gens qui y vivent au jour le jour. Le rapport de minorité joue avec la corde sensible des gens et le temps émotionnel présente tout de même quelques inexactitudes. Nous pouvons par exemple lire que, dans le canton de Vaud, on laisse des services d'urgences dans les hôpitaux. Pourtant, la presse s'est faite écho dernièrement d'une réorganisation des hôpitaux du nord vaudois où il est prévu une centralisation des soins aigus à Yverdon-les-Bains qui, par ailleurs, verra cinq orientations majeures avec des plateaux médicaux de pointe permettant de prendre en charge toutes les pathologies. Les pôles de compétences seront également développés et un centre de traitement et de réadaptation régional unique sera mis en exploitation à Orbe. Ce petit extrait d'un article de l'Express pour dire que nous n'avons rien inventé dans notre canton, sauf tout le respect que nous devons aux personnes en charge du dossier. Nous avons l'impression que les auteurs du rapport de minorité mènent un combat retardateur et nous proposent une solution qui, à leurs yeux, devrait finalement consister à ne rien faire ou peut-être à faire des études supplémentaires. Nous croyons que ces dernières années, sans compter celle en cours, nous avons fait beaucoup d'études qui ont coûté fort chères et, malheureusement, toutes ces études ne nous ont guère permis d'avancer. Nous préférerions bien plus que les personnes qui s'opposent à ce rapport viennent avec des propositions qui tiennent compte des réalités du terrain. Le groupe libéral-radical souhaite que les infrastructures sanitaires modernes soient réparties dans tout le canton. Il veut que celles-ci répondent aux besoins de la population et soient en adéquation avec la LAMal. Le canton devra se doter à terme d'un centre de traitement et de réadaptation cantonal et d'un centre de soins aigus cantonal. Chaque hôpital devra être une porte d'entrée et bien sûr, il reste l'Hôpital du Val-de-Travers avec sa polyclinique que nous souhaiterions voir ouverte quand même la nuit en combinant peut-être quelque chose avec le médecin du SMUR qui, de toute façon, officie pour les urgences. Mesdames et Messieurs, chers collègues, notre groupe souhaite, à l'instar de la commission Santé soutenir les efforts de restructuration proposés dans le rapport tout en sachant que ce n'est qu'une étape dans le long processus de remise à niveau de nos hôpitaux. Les députés du groupe libéral-radical souhaitent vivement que ceux qui ne veulent pas encore adhérer aux propositions des autorités d'HNe et du Conseil d'Etat admettent toutefois le verdict qui sortira de ce Grand Conseil et trouvent les forces de participer à l'élaboration d'un concept cantonal qui tienne la route économiquement mais surtout qui améliore l'attractivité de nos hôpitaux dans la perspective d'offrir à notre population une qualité des soins toujours meilleure. Pour conclure, le groupe libéral-radical soutiendra le rapport et l'amendement de la commission qui est proposé et il constate quand même finalement que le Grand Conseil est rattrapé par la réalité des choses et qu'il faut bien avancer dans ce dossier extrêmement complexe tout en sachant que le jugement d'un homme ou d'une femme est de choisir entre les grands inconvénients comme le disait déjà au 17e siècle un ecclésiaste français.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport 15.023 et de ses nombreuses annexes. Il remercie le Conseil d'Etat et l'Hôpital neuchâtelois pour l'important travail de reprise en main du dossier hospitalier. En effet, après le rejet par le peuple sur le référendum sur les options stratégiques en novembre 2013, options validées par le Grand Conseil au printemps la même année, on pouvait raisonnablement en tirer la conclusion qu'en matière de planification sanitaire incohérente, le canton avait touché le fond. Les options stratégiques validées lors de cette votation étaient sur plusieurs points irréalisables tant sur le plan médical que sur le plan financier; comme quoi l'adage vox populi, vox dei ne se vérifie pas toujours. Le rapport 15.023, et ses annexes, montre une vision hospitalière cohérente même si certaines propositions comme le maintien (pour combien de temps encore?) des soins continus dans le Haut ou le regroupement dans un premier temps des soins de réadaptation sur deux CTR au lieu d'un seul ne vont, à notre sens pas assez loin dans les prises de décisions du Conseil d'Etat. Mais, nous sommes en politique et en plus dans le canton de Neuchâtel sur ce dossier sensible, il faut croire qu'il n'est guère possible d'avancer plus vite dans ce dossier. Un point est à relever: ce rapport ne parle pas du financement futur de l'EHM, élément qui sera déterminant pour la suite. Ce sera certainement l'écueil principal qui va suivre dans ce dossier. Nous savons tous que notre canton a aujourd'hui une capacité d'investissement insuffisante et avec les difficultés rencontrées pour élaborer le budget 2016, la partie est loin d'être gagnée. Une petite parenthèse afin que tout reste clair: vu la gravité de l'état des finances du canton, l'assainissement financier reste aux yeux des Verts'Libéraux tout aussi prioritaire que la planification hospitalière, malgré son côté urgent. En effet, et nous le répétons encore une fois, sans assainissement structurel de ses finances, il n'y a pas d'avenir pour notre canton, pas plus que pour son système hospitalier. Concernant le rapport de minorité, celui-ci a intrigué le groupe Vert'Libéral sur un point, celui de la souplesse avec laquelle la loi sur le travail devrait être appliquée au sein de l'EHM, nous pensons en particulier au passage de l'horaire des deux fois douze heures au trois fois huit heures qui nous est imposé par cette nouvelle loi. Cela tranche singulièrement avec le dogmatisme en matière de politique du travail que nous connaissons de la part de certains des signataires de ce rapport. S'ils pouvaient également s'en inspirer lors de la renégociation de la CCT 21 l'année prochaine, ce serait tout bénéfice pour le canton. Plus sérieusement, les Verts'Libéraux profitent de rappeler que ce n'est pas en bétonnant les conventions sociales dans le monde du travail que l'on rend les gens plus heureux; le pragmatisme est infiniment préférable au dogmatisme. Ce qui dérange par contre notre groupe dans ce rapport de minorité, c'est sa conclusion. Refuser le décret et le projet de loi au profit, nous citons, "d'une nouvelle analyse globale en 2016", en revient encore à faire du surplace dans ce dossier qui a déjà pris beaucoup trop de retard. En conclusion, malgré certains points comme le financement qui n'a pas été évoqué, le rapport 15.023 doit être soutenu sans réserve car il en va de la survie hospitalière du canton. Le refuser équivaudrait à couler, peut-être définitivement, le navire hospitalier qui n'en est d'ailleurs pas très loin au niveau de l'eau dans les cales. En conséquence, le groupe Vert'Libéral, à la quasi majorité, soutiendra le projet de décret et de loi amendé par la commission, il refusera par contre le rapport de minorité.
Dans un contexte national marqué par des contraintes financières, par une concurrence entre les hôpitaux, par une pénurie en personnel spécialisé, par des modifications en profondeur des prises en charges hospitalières où l'on mise sur le virage de l'ambulatoire, dans un contexte plus général du coût de la santé toujours en hausse et mal maîtrisé, il nous est demandé de modifier la loi EHM et 5 des 17 options stratégiques validées par le Grand Conseil en 2012. Comme une majorité de la population qui avait pu s'exprimer en 2013, le groupe PopVertsSol a été ébranlé, déstabilisé par les décisions brutales du gouvernement du début 2015, interrompant la mise en place progressive des options stratégiques acceptées par le peuple. Ce nouvel épisode d'une crise hospitalière, qui s'inscrit désormais franchement dans la durée, a été suivi d'une succession de départs parmi les cadres administratifs et médicaux d'HNe, de manifestations de révolte populaire, de réactions indignées des autorités communales des villes du Haut. Avant de nous exprimer sur les 5 options stratégiques qu'il nous est demandé de modifier, permettez-nous de développer quelques considérations financières. En effet, à plusieurs reprises, nous avons pu entendre de la part du Conseil d'Etat et de la présidente du Conseil d'administration d'HNe que des arguments financiers ont été les éléments déclencheurs de la remise en cause des options stratégiques validées en 2012 par le Grand Conseil. Certes, la situation financière d'HNe n'est pas très enviable et préoccupante. Les prestations d'intérêt général sont toujours trop importantes. Il n'en demeure pas moins que plusieurs éléments nous paraissent avoir péjoré artificiellement la présentation des comptes d'HNe. Premièrement, la présentation des chiffres d'HNe dans le document des chiffres-clé des hôpitaux – document de référence qui permet la comparaison avec les quelques 300 hôpitaux suisses – continue, année après année, d'être entachée de particularités (pour ne pas dire d'erreurs) dont nous craignons qu'elles portent à mauvaises conséquences. En particulier, HNe est le seul établissement, parmi les 34 hôpitaux K112 de sa catégorie, qui ne comptabilise toujours pas dans sa présentation la part due des 55% de l'Etat parmi ses produits; seule la part des assurances est prise en compte. Nous relevons ensuite qu'en 2013, la charge globale d'HNe était plombée d'une provision extraordinaire de 27 millions de francs liée à la provision pour fluctuation de valeur de prévoyance.ne. Il est clair que si l'on cumule ces deux phénomènes pour 2013, la comparaison induit en erreur, fait dire et redire à certains qu'HNe est l'hôpital le plus cher de Suisse et le taux de couverture est particulièrement bas. Le Conseil d'Etat pourra-t-il veiller à l'avenir à ce que la présentation des chiffres d'HNe dans le document des chiffres-clé des hôpitaux suive les mêmes règles que ses concurrents et permette de comparaisons valables? Nous osons espéré que les arguments financiers qui ont été les déclencheurs de l'interruption brutale de la mise en place des options stratégiques et de la poursuite des investissements sur le site de La Chaux-de-Fonds n'étaient pas influencés par ces biais de comparaison. Deuxièmement, nous ne reviendrons pas longuement sur le sujet de l'anomalie de la dette initiale mise sur le dos d'HNe que nous avons déjà développée sauf pour redire que nous pensons que celle-ci exerce une pression considérable directe et néfaste sur le fonctionnement d'HNe ainsi que sur nos décisions et les options stratégiques en cours de discussion, alors que son poids devrait être repris par le canton. Troisièmement, toujours pour rester dans le domaine des finances, selon le rapport HNe "Stratégie 2015-2022" dont nous saluons la présence, et dont nous savons l'exercice réalisé par les professionnels de la santé, il est souhaité de la part d'HNe bénéficier d'un certain cash-flow par la vente des hôpitaux dont il n'aurait plus la charge. Or, les valeurs au bilan exprimées dans le rapport du Conseil d'Etat apparaissent anormalement basses (5 millions de francs pour la Béroche, 3,6 millions pour le Val-de-Travers) par rapport à leurs coûts à l'achat. Nous avons sollicité sans succès pour pouvoir connaître la valeur à l'achat de ces établissements lors de la constitution de l'EHM qui ont contribués, rappelons-le, à gonfler la dette initiale de quelque 350 millions de francs. Lorsqu'il s'agira de se prononcer sur un rapport à venir concernant l'hôpital de demain, il nous sera nécessaire de bénéficier d'une documentation autrement plus précise et exhaustive concernant la situation comptable et financière d'HNe. Considérations financières mises à part, venons-en aux cinq objets soumis à notre appréciation. Concernant les regroupements des CTR, l'amélioration de la situation d'HNe passe par une plus grande autonomie, par une nécessité d'anticiper le prochain financement de la réadaptation par filières imposées par la Confédération et qui pousse à des regroupements hospitaliers dans tout le pays. Ce regroupement, sur le plan cantonal, s'impose également pour des raisons de prise en charge médicale, la situation actuelle ne permettant plus une supervision adéquate, le regroupement des équipes de soins est difficile et fragile. Considérant que la proximité des soins en rééducation n'est plus, dans les faits, un critère prépondérant depuis longtemps, le choix d'un centre de rééducation étant davantage lié à la pathologie à traiter qu'au domicile de la personne, considérant que dans tout le canton la sécurité des soins d'urgence est assurée par le SMUR, que les soins de base sont assurés par le réseau des médecins, des infirmières indépendantes et de NOMAD, nous pouvons entrer en matière sur la fermeture envisagée des sites de rééducation de la Béroche et de Couvet. Nous regrettons ce que cela peut signifier pour les régions concernées. Une page importante de leur histoire locale est en train de se tourner avec tout ce que cela implique au niveau humain et social. Soins intensifs: le sujet de la problématique des soins intensifs est une bonne illustration des limites du champ d'action de notre autorité politique. Le pilotage des différentes missions d'HNe s'inscrit dans une réorganisation hospitalière nationale et nous risquons de nous retrouver avec d'autres exemples de ce type où la volonté exprimée dans la loi entre en conflit avec des impossibilités de mise en application pour des raisons de manque de ressources humaines ou autres. Les directives suisses pour la reconnaissance des unités de soins intermédiaires, anciennement soins continus, viennent d'être édictées. Celles-ci définissent les modalités de prise en charge des patients complexes et poly-morbides courant un risque vital latent. Selon le rapport du Conseil d'Etat, 55% des patients actuellement aux soins intensifs pourrait être concerné. Ainsi, suite aux problèmes aigus d'effectif rencontrés par les soins intensifs de La Chaux-de-Fonds et la difficulté d'assumer leur mission en toute sécurité, la réorganisation des soins intensifs de La Chaux-de-Fonds en unité de soins intermédiaire pourrait être une solution. Cependant, ceci implique une nouvelle répartition des cas lourds entre les deux sites. A notre connaissance, le Conseil d'Etat voudra bien nous le confirmer, la mise en place d'une unité de soins intermédiaires ne remet pas en cause l'activité opératoire sur le site de La Chaux-de-Fonds. Si nous pouvons prendre acte des difficultés actuelles face au manque de personnel spécialisé, plusieurs parmi nous pensons que tout n'a pas été fait dans notre institution pour anticiper une telle situation de pénurie. Par ailleurs, l'argumentation liée au passage prévu de deux fois douze à trois fois huit pour le personnel soignant ne nous a pas convaincu, cette évolution ne semblant pas inéluctable. Néanmoins, dans l'attente des résultats des études en cours, certains d'entre nous pouvons partager avec le Conseil d'Etat la nécessité de suspendre la mesure stratégique d'imposer la présence des soins intensifs sur les deux sites et laisser à HNe la latitude d'organiser les soins intensifs et intermédiaires selon des critères de sécurité médicale avant tout. Le point de la fermeture nocturne de la polyclinique à Couvet n'a pas fait l'objet de débat ni d'opposition dans notre groupe. Suspension des investissements immobiliers à La Chaux-de-Fonds: notre groupe avait déposé ici un amendement au projet du décret. Nous avons pris acte que cet amendement avait été annulé; il ne s'agissait pas ici de revenir sur une décision coup de théâtre du Conseil d'Etat du début de l'année, mais nous ne pouvions pas tolérer l'attentisme et la remise aux calendes grecques des travaux de rénovation qui étaient considérés comme urgents et nécessaires pour le court et moyen terme. Nous aimerions transformer cet amendement refusé en une question que nous posons maintenant: quels investissements sont encore en cours ou prévus sur le site de La Chaux-de-Fonds pour le court et moyen terme? En aparté, nous relèverons que c'est bien une lecture extrêmement restrictive de l'OGC qui rend l'amendement déposé il y a deux-trois jours annulé. Concernant la Chrysalide, notre groupe suivra les réflexions de la commission Santé et acceptera son amendement qui maintiendra la Chrysalide dans le champ d'action de la loi EHM contrairement aux CTR. En conclusion, un retour en arrière étant impossible, une nouvelle crise ayant été déclenchée, il est nécessaire et urgent pour le personnel de l'hôpital comme pour toute la population qu'une direction soit à nouveau définie, reconnue, validée par l'ensemble des acteurs. Les tergiversations politico-médicales sont délétères pour tout le monde dans ce dossier. Pour ces prochains mois, si le rapport "Stratégie HNe 2015-2022" a posé les jalons de ce que souhaitait les professionnels pour l'hôpital de demain, si nous nous réjouissons d'une reprise de contact d'HNe avec le milieu du privé pour trouver des solutions neuchâteloises concertées dans le domaine hospitalier, nous comptons sur le Conseil d'Etat pour tout mettre en œuvre pour intégrer au bon moment et si possible l'ensemble des autorités politiques concernées dans les réflexions en cours. Tout doit être fait à l'avenir pour éviter des blocages politiques mortifiants. Concernant ce rapport intermédiaire, le groupe PopVertsSol sera partagé. Certains considèrent prématuré de sortir de la loi-cadre l'option stratégique de soins intensifs sur les deux sites par manque de chiffres et d'évaluations plus complètes; d'autres ont perdu confiance, déplorent la situation, ne se retrouvent pas en accord avec la direction des projets en cours, marquent leur désapprobation profonde sur les événements passés. D'autres, au contraire, accepterons le projet de décret amendé, le projet de loi également amendé en mettant en avant la nécessité de laisser à HNe une plus grande marge de manœuvre dans l'organisationnel. Ce ne sont pas les arguments financiers comportant trop de lacunes et de questions sans réponse qui les convainquent, mais la perspective des modifications de financement par filières de la rééducation et la nécessité de répondre aux défis déjà présents de pénurie en personnel spécialisé. En tous les cas, considérant la vitalité de petits hôpitaux de soins aigus environnant, considérant l'absence d'argumentation financière consolidée, considérant l'absence d'un consensus politique ou d'un large soutien populaire, la situation est loin d'être mure pour le groupe PopVertsSol pour envisager un hôpital de demain sur un seul site et nous privilégions pour l'heure, une approche aussi progressive et pragmatique que possible.
Depuis le début de la présente législature, c'est-à-dire il y a un peu plus de deux ans, la politique hospitalière du canton et plus spécialement HNe a occupé notre Grand Conseil pour certainement près ou plus de 20% des débats. Comme d'autres, nous n'allons pas ici reprendre toute l'histoire mouvementée d'HNe et les discussions qui ont eu lieu. Nous estimons que le rapport qui nous occupe aujourd'hui constitue une étape cruciale pour l'avenir de notre hôpital public. Mesdames et Messieurs, nous considérons que nous sommes à la croisée des chemins: soit nous entrons en matière et c'est la voie ouverte à un processus de réforme indispensable qui commence aujourd'hui par des modifications des options stratégiques et qui se poursuivra en 2016 par un rapport plus complet, soit nous n'entrons pas en matière et la crise de gouvernance et la crise financière qui minent HNe depuis plusieurs années se poursuivent avec notamment comme conséquence, entre autres, une démotivation encore plus forte du personnel, qu'il s'agisse du personnel soignant ou du personnel médical. Le groupe UDC a longuement examiné les deux options et, sans surprise, à l'image un peu de la commission Santé et d'autres groupes, est partagé entre une minorité et une majorité assez grande qui entre en matière et qui votera les propositions du Conseil d'Etat et de la commission. Pour la majorité du groupe, les options stratégiques proposées aujourd'hui – respectivement les modifications – sont un signal clair pour avancer. Elles constituent un premier pas dans l'attente du rapport détaillé sur la politique hospitalière à long terme annoncé pour mi-2016. Pour l'heure, il s'agit donc de stabiliser un tant soit peu les structures. La majorité estime que les options visant au regroupement des CTR, à la concentration des soins intensifs à Pourtalès et des soins continus à La Chaux-de-Fonds, à la polyclinique du Val-de-Travers et au gel des investissements sur le site de La Chaux-de-Fonds sont pertinentes. Nous nous sommes posé la question de savoir s'il y avait d'autres options à court terme et nous sommes arrivés à la conclusion que non. Pourquoi? Simplement parce que les nouvelles exigences de la LAMal, la libre circulation des patients, la situation financière du canton et d'HNe, mais aussi des questions très pragmatiques liées simplement à la disponibilité et à la présence de médecins qualifiés doivent dicter les choix que nous avons à faire. Une autre réflexion a porté sur la question de savoir si la nouvelle organisation permettait de répondre aux attentes des patients. Nous estimons que cette phase transitoire pour HNe est de nature à agir et cela sera probablement un virage important puisque cette phase transitoire, ces options que nous prenons aujourd'hui ont, à court terme, des incidences sur la qualité, sur l'attractivité, sur l'efficience et surtout la confiance. Nous estimons que ce dernier élément, la confiance, du politique, des autorités mais aussi de la population neuchâteloise envers son hôpital est primordial. Nous estimons donc que ce n'est pas en refusant ces options stratégiques que la population retrouvera la confiance indispensable. Quelques mots sur la minorité du groupe qui partage les avis exprimés par le porte-parole de minorité, mais les avis tendent à défendre la décision populaire de 2013 et surtout demande – cela a été déjà dit – une analyse des problèmes actuels et les alternatives possibles afin de permettre, le moment venu, aux députés de trancher en connaissance de cause. Pour terminer, et même si ce n'est pas exactement l'objet du rapport du Conseil d'Etat, nous voulons quand même rappeler ici un élément et c'est un élément qui fait l'unanimité au sein du groupe UDC: c'est cette volonté de voir s'instituer dans ce canton un véritable partenariat entre HNe et les deux hôpitaux du groupe Genolier établis dans le canton. Sans surprise pour nous, ce groupe vient de recourir contre la liste hospitalière publiée début octobre. Nous regrettons cette situation mais, compte tenu des forces et des faiblesses des uns et des autres, que ce soit le public ou le privé, nous insistons pour qu'une véritable collaboration s'institue; même La Chaux-de-Fonds pourrait tirer profit d'une clinique privée performante et surtout prête à investir. Pour conclure, nous répétons qu'une forte majorité du groupe UDC adhérera aux propositions de la commission Santé.
Merci de l'attention portée aux propositions faites par le Conseil d'Etat. On sent que les nombreuses heures relevées par M. Willener passées sur le dossier hospitalier en plénum ces derniers mois participent aussi de l'appropriation des contextes dans lesquels nous devons travailler à défaut de faire encore l'unanimité sur les solutions. Au moins y a-t-il gentiment une appréhension plus unanime du contexte dans lequel nous travaillons. Le Conseil d'Etat partage avec plusieurs des intervenants l'idée que, à défaut d'être à un rendez-vous clé pour l'hôpital, nous sommes en tout cas à une étape charnière qui peut décider de figer ou, au contraire, de permettre des évolutions dans ce dossier hospitalier. Le vote que nous soumettons au vote aujourd'hui intervient après la remise en question (certains l'on qualifiée de brutale, nous pouvons entendre cette critique) des options 2012-2013 au début de l'année par le Conseil d'Etat. Intervient aussi après des changements nombreux, importants, dans la direction de l'institution, une direction quasi complètement renouvelée depuis un an. Ce vote intervient aussi dans un climat de grandes incertitudes, d'instabilité, de frustrations, à certains égards de flou, il faut le reconnaître, et où le flou et l'incertitude générés par ces nombreuses remises en question depuis quelques mois. Aujourd'hui, c'est au fond la poursuite de ce processus de remise en question que nous vous proposons avec la suppression de quelques options stratégiques, avec la suspension d'autres d'entre elles. Du point de vue de la suppression, les sites de réadaptation et leurs missions qui ne seraient plus mentionnées dans la loi, les horaires d'ouverture de la polyclinique du Val-de- Travers et du côté de la suspension de ces options – vous l'avez rappelé – le double service de soins intensifs sur La Chaux-de-Fonds et Pourtalès qui serait remis en question et les travaux immédiats sur le site de La Chaux-de-Fonds qui seraient confirmés comme interrompus et suspendus. C'est, le Conseil d'Etat l'a écrit dans son rapport, la dernière étape de remise en question sans proposition concrète de reconstruction, de construction sur un projet qui donne davantage de lisibilité et de transparence sur la direction qui est prise ou qui sera prise par l'Hôpital neuchâtelois. Nous disons sans proposition apparente parce qu'au sein de l'Hôpital neuchâtelois, sur toute une série de projets liés au fonctionnement quotidien de l'institution, nous travaillons à améliorer les prestations, nous travaillons à améliorer l'efficience, nous travaillons déjà à nous adapter non pas dans les grandes structures organisationnelles qui dépendent de votre autorité mais à nous adapter au contexte dans lequel il faut désormais évoluer. Les options qui seront supprimées de la législation permettent aux CTR d'évoluer de quatre vers un ou deux sites à l'avenir, dans un premier temps, deux sites, un ou deux à futur. C'est au fond une orientation qui a été admise depuis longtemps – nous rappelons que le Conseil d'Etat a fait campagne en 2013 sur les options stratégiques en annonçant qu'il ne serait pas tenable de conserver quatre sites de traitement et de réadaptation. Cette orientation s'inscrit d'ailleurs dans le mandat que le Grand Conseil nous a confié, de débuter l'étude vers un site de réadaptation unique. Nous y reviendrons, il ne s'agit pas encore de prendre des options définitives mais de répondre à l'urgence aujourd'hui de diviser par deux le nombre de sites actuels. La suspension des missions, c'est une suspension jusqu'en 2016, vous avez été plusieurs à le comprendre et à la relever; nous reviendrons devant vous avec un rapport complet sur les options à moyen et long terme plus stables, plus complètes, plus lisibles aussi pour l'Hôpital neuchâtelois. Nous sentons aussi bien dans les questions que la presse (L'Impartial et L'Express pour ne pas les mentionner) nous ont été posées à la fin de la semaine dernière en préparation de ce débat que, dans certaines des remarques qui sont faites notamment par la minorité, on sent ce soupçon que le Conseil d'Etat aurait déjà écrit le plan futur pour l'Hôpital neuchâtelois et qu'il avancerait à visage un peu masqué en dévoilant, bribes par bribes, des choses qui, prises isolément, seraient acceptables, mais sans vouloir révéler l'entier. Il n'en est rien, Mesdames et Messieurs, et nous souhaitons passer un peu de temps avec vous pour vous le démontrer. Ce qui est acquis aujourd'hui, vous le connaissez. Ce qui est acquis, c'est que nous travaillons dans un contexte législatif, la LAMal, qui a été révisée avec une entrée en vigueur en 2012 et qui a fondamentalement changé le contexte en mettant davantage de concurrence, davantage de pression sur les coûts, une remise en question de l'ensemble des questions financières et de financement. Ce qui est acquis, c'est le contexte de pénurie croissante dans les ressources humaines, médicales et soignantes et cela nous pénalise aujourd'hui en termes de formation, en termes de qualité et cela a des impacts aussi sur notre capacité à former, à répondre aux souhaits des médecins d'évoluer aussi dans leur mode de vie et à répondre aux besoins qui évoluent aussi de la population. Notre organisation aujourd'hui est une réponse inadéquate à cette situation de pénurie (nous y reviendrons aussi). Ce qui est acquis toujours, c'est qu'une prochaine étape de révision de la LAMal va entrer en vigueur en 2018 avec le changement complet de financement des soins de traitement et de réadaptation – de réadaptation en l'occurrence. Ce rendez-vous, c'est en 2018, nous ne sommes pas prêts aujourd'hui à affronter ce rendez-vous comme nous n'étions pas prêts en 2012 à affronter le changement intervenu pour les soins aigus. Ce qui est acquis ( en tout cas pour le Conseil d'Etat aujourd'hui, mais nous en avons souvent eu l'occasion de l'évoquer devant vous aussi), c'est l'épuisement progressif des équipes, ce sont les difficultés de recrutement, ce sont les limites en termes d'organisation et de sécurité avec des équipes extrêmement éclatées, ces équipes éclatées qui aggravent encore la situation du contexte qui s'impose à nous parce que nous n'arrivons pas à créer du travail pluridisciplinaire qui, du coup, serait plus attractif et répondrait en partie à la situation de pénurie; parce que l'on augmente les servitudes lorsqu'il y a quatre équipes qui doivent assurer des prestations sur quatre sites, on augmente les servitudes de la garde, des présences le week-end, des présences la nuit et donc on perd en attractivité alors que la concurrence se renforce. Tout cela, c'est ce qui est acquis du point de vue de ce qui s'impose à nous. Ce qui est acquis aussi pour le Conseil d'Etat et ses partenaires, c'est la volonté en créant un espace sanitaire unique d'irriguer de façon fine ce territoire et cet espace sanitaire unique pour assurer une véritable prise en charge de proximité notamment à travers trois policliniques. Tous les modèles qui sont actuellement à l'étude prévoient le maintien de trois policliniques. Au travers de trois départs de SMUR, nous observons que, et les policliniques et les SMUR sont des entités de l'Hôpital neuchâtelois qui ne désertent pas le territoire en concentrant d'autres de ses activités; un territoire qui sera irrigué encore, comme c'est le cas désormais avec quatre départs d'ambulance (au Val-de-Ruz, au Val-de-Travers, dans les Montagnes et sur le Littoral); un territoire qui aura des réponses de proximité aussi via le 144 et les hotline en pédiatrie ou pour l'organisation de la garde médicale; un territoire – et nous aurions dû commencer par cela – qui sera irrigué par le renforcement de la couverture par les médecins de premier recours. Nous rappelons ici les efforts importants qui sont faits par le canton, soit tout seul, soit en collaboration avec d'autres cantons, pour former davantage de médecins de premier recours, pour encourager les médecins à choisir cette voie du médecin généraliste, pour renforcer les cabinets de groupe (nous en avons parlé lors de la dernière session) et dans le cadre de la collaboration aussi entre HNe et la société neuchâteloise de médecine pour réorganiser la garde et augmenter l'attractivité des conditions de travail pour les médecins de premier recours dans notre canton. Un territoire qui sera irrigué encore par le renforcement et nous aurons encore l'occasion d'en parler bientôt, des acteurs du maintien à domicile. L'Hôpital sera présent dans trois régions du canton et le tissu de prise en charge de proximité sera dense et accessible, il garantira la sécurité et devrait rassurer la population. Tout cela, Mesdames et Messieurs, c'est ce qui est acquis; nous l'avons dit, il n'y a rien de caché. Le reste, c'est ce qui est à l'étude. A l'étude, c'est le projet d'organisation à long terme avec un calendrier qui est visiblement difficile à faire appréhender, même si nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, et qui suscite de nombreuses incompréhensions; nous rappelions les questions posées encore ces derniers jours par les médias. Pour tenter d'être plus clair, nous allons revenir étape par étape sur l'organisation que nous avons mise en place pour construire le projet que nous vous présenterons dans une année et nous souhaitons de ce point de vue-là que l'on puisse diffuser un petit schéma qui est aussi celui qui a été diffusé par les médias à la fin de la semaine dernière. Ce schéma, c'est un schéma en six étapes: La première étape, vous la connaissez, elle est sur votre gauche, elle s'est terminée à l'été 2015, c'est le projet institutionnel de l'Hôpital lui-même, élaboré par l'Hôpital qui est la résultante d'un mandat donné à Hôpital neuchâtelois. Le Conseil d'Etat a demandé à Hôpital neuchâtelois de faire une réflexion sur son positionnement institutionnel, sur son développement à futur et sur l'organisation qui devait en découler. Cet exercice a permis de mobiliser les forces internes à Hôpital neuchâtelois, de réunir, de provoquer la discussion interne et c'est en soi déjà un exercice extrêmement positif et cet exercice a produit le rapport (nous croyons que c'est M. Laurent Kaufmann qui y faisait allusion tout à l'heure) qu'Hôpital neuchâtelois a rendu public a l'été dernier. La deuxième étape, c'est celle qui est en cours aujourd'hui, c'est certainement la plus importante du point de vue de la documentation et des contenus – nous espérons dans une année entendre moins de frustration sur les données lacunaires qui vous seront produites et les éléments chiffrés plus concrets que vous aurez à vous mettre sous la dent, si vous nous permettez l'expression. Cette organisation, c'est le deuxième bloc, qui s'étend de l'été 2015 au printemps 2016, est constituée de huit groupes de travail: un groupe qui est chargé de réfléchir ou de compléter les propositions d'Hôpital neuchâtelois sur la vision générale de l'hôpital de demain et d'après-demain; un deuxième sur la couverture des besoins sanitaires en particulier dans les régions; un troisième sur les questions liées à la qualité des prestations et des soins; un quatrième sur les questions d'économicité; un cinquième sur les questions liées aux partenariats et aux régions (les partenariats dans les régions et les partenariats entre acteurs hospitaliers, qu'ils soient dans le canton ou hors canton; on pense notamment aux hôpitaux universitaires); un sixième qui porte sur le cahier des charges qui découle des différentes variantes qui sont étudiées aujourd'hui; un septième lié aux questions architecturales et un huitième qui étudie les questions d'aménagement du territoire au sens large, c'est-à-dire qui inclut aussi bien les questions d'infrastructure, d'impacts sur le territoire, que d'impacts économiques, aussi bien d'économie cantonale que régionale. Ces huit groupes de travail ont été composés en associant des collaborateurs de l'Hôpital neuchâtelois, évidemment, des collaborateurs du CNP également avec lequel des collaborations étroites doivent être envisagées et seront envisagées, des collaborateurs du service de la santé publique et de notre département, d'autres institutions sanitaires comme l'association AROSS qui vient de se constituer et qui a un rôle important dans la coordination des soins dans notre canton, d'autres services de l'Etat et ils sont nombreux (le service financier, le service des bâtiments, le service de l'aménagement du territoire, le service des ponts et chaussées, le service des transports et le service économique: le NECO). Des associations de médecins, plusieurs associations de médecins, des associations professionnelles, des associations de patients, des experts externes qu'ils soient directeurs médicaux d'hôpitaux universitaires, d'hôpitaux privés non universitaires, d'hôpitaux publics non universitaires (du canton ou hors canton), des experts de l'informatique de santé, des assurances et les collectivités publiques qui seront entendues également, avec un appui ponctuel encore de mandataires externes sur les questions un peu plus précises comme dans le domaine des transports et de l'architecture. Tout ce travail est coordonné par un chef de projet et une instance de coordination technique supervisée par un comité de pilotage que nous avons le plaisir de présider. Ces huit groupes de travail auxquels viendront s'ajouter prochainement un groupe chargé encore de plancher sur les aspects législatifs; nous viendrons devant vous dans une année avec des propositions de modification de la législation sur l'EHM, nous aurons aussi par conséquent l'occasion de nous poser toute une série de questions sur la gouvernance et la répartition des responsabilités. Un groupe viendra aussi s'ajouter chargé de proposer des réponses à la situation d'endettement avec lequel nous avons fait naître Hôpital neuchâtelois en 2006; nous rappelons 350 millions de francs d'endettement à la naissance d'Hôpital neuchâtelois. Pour le Conseil d'Etat c'est très clair, le projet de nouvelle naissance d'Hôpital neuchâtelois en 2016 doit donner des réponses aussi à cette situation d'endettement pénalisante pour l'hôpital en particulier dans le contexte nouveau dans lequel il évolue et finalement, des travaux sont en cours entre le DFS et l'Hôpital neuchâtelois pour réduire les prestations d'intérêt général (qui fait souvent débat devant vous) avec une annonce qui a été faite à la commission financière d'un projet (nous l'avons déjà dit publiquement, donc nous ne violons pas de secret de la commission financière ici) d'un objectif de l'ordre de 25 millions de francs de réduction des prestations d'intérêt général de l'Etat à l'attention d'Hôpital neuchâtelois, c'est-à-dire des prestations au niveau approximatif de ce que financent les autres cantons. Dans ces huit groupes de travail auxquels viendront s'ajouter ces deux autres réflexions, trois scénario sont étudiés (nous avons eu l'occasion de les présenter aux médias), un scénario avec un site unique-unique comme nous l'appelons dans ces groupes de travail, un scénario avec deux sites uniques (l'un de réadaptation, l'autre de soins aigus) et un scénario mixte sur deux sites mais avec certaines filières qui resteraient redondantes. Chacun de ces trois scénarios et étudié avec des degrés de collaborations plus ou moins intenses avec le CNP et nous avons demandé aux groupes de travail de faire appel aussi à leur créativité, c'est-à-dire que nous les avons invité au besoin à combiner ces scénarios, à en proposer d'autres s'ils paraissaient opportuns. C'est dire vraiment qu'il y a beaucoup de scénarios ouverts aujourd'hui et que rien n'est figé, Mesdames et Messieurs. Ce travail durera environ 10 mois jusqu'à la fin de l'hiver prochain. Nous arrivons dans la phase trois qui sera mise en consultation auprès des autorités communales auprès des partis politiques, auprès des sociétés de médecine et des autres partenaires de l'Hôpital neuchâtelois au printemps 2016. Le débat public aura lieu dès ce moment-là. Enfin, dans la quatrième phase, en été 2016, le Conseil d'Etat prenant acte des résultats de la consultation, travaillant encore sur quelques-unes des options qui devraient être remises en question au terme de cette consultation, adoptera une position qui sera définitive à son niveau en été 2016. Le Grand Conseil sera saisi ensuite, pourra en débattre dans le courant de l'automne et, dans la mesure où nous avons simultanément à traiter d'une initiative, le peuple sera saisi; les options qui devront être défaites que le peuple a faites, c'est le peuple qui les défera. Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, le travail est sérieux, il est appréhendé avec toute la complexité du sujet, en profondeur, avec, croyons-nous, l'ensemble des acteurs pouvant apporter une contribution d'abord technique puis politique et il doit déboucher sur un concept solide permettant en quelque sorte de donner (nous l'avons dit) un nouveau départ à l'Hôpital neuchâtelois. Il demande un investissement colossal des personnes et institutions engagées, mais il les implique véritablement de sorte que le projet qui vous sera soumis dans un an sera porté par les acteurs eux-mêmes et pas issu d'une plaquette en papier glacé difficile ensuite à appliquer. Tout ce travail prend du temps et la seule certitude aujourd'hui du Conseil d'Etat est qu'il n'existe pas de solution simple qui s'imposerait d'elle-même. Pour le reste, rien n'est figé, nous le redisons ici. Le Conseil d'Etat n'a pas d'agenda caché ni de plans préétablis. Depuis le début, nous avons pris le parti de la transparence et de la franchise avec vous, avec les personnes qui conduisent et qui font le quotidien de l'Hôpital neuchâtelois, avec la population neuchâteloise et nous continuerons sur cette voie. Dans le même esprit, nous avons, au cours du mois écoulé et dans la suite de l'adoption de la liste hospitalière et conformément aux informations que nous vous avions données, réuni Hôpital neuchâtelois et GSMN pour les inviter à envisager les partenariats productifs pour les uns et les autres, mais surtout dans l'intérêt de la population neuchâteloise et du canton de Neuchâtel; les négociations ont désormais débuté, vous l'avez lu dans les médias. Nous avons également et simultanément rencontré les partenaires de la CCT, que nous avons invité à ouvrir le dialogue à défaut de négociations formelles, à ouvrir au moins le dialogue avec GSMN en vue du renouvellement de la CCT pour le début de l'année 2017. Un mandat a été aussi confié l'été dernier à un institut indépendant pour entamer l'analyse que vous nous avez demandé de réaliser sur cette CCT en comparaison intercantonale. Les résultats seront disponibles aussi dans environ une année. Revenons néanmoins aux objets précis qui sont soumis à votre approbation, avec quelques rappels d'abord en lien avec des affirmations dans le rapport de minorité. Aucune des options soumises à votre approbation aujourd'hui n'a été ratifiée par le peuple; ces options-là font partie de la remise à plat générale qui fait l'objet du processus que nous venons de décrire. Aujourd'hui, les options qui vous sont proposées sont des options qui ont été ratifiées par votre autorité, que vous pouvez remettre en question. Deuxième affirmation, en bas de page trois si nous nous en souvenons bien: on fait le lien entre la densité hospitalière et l'espérance de vie d'une population. Il aurait été agréable évidemment que les rapporteurs eux-aussi nous fournissent quelques chiffres et références à ce sujet. C'est en tout cas une affirmation qui est démentie par la situation de la Suisse simplement, une Suisse qui a vu le nombre de ses hôpitaux décroître de façon régulière et continue depuis plus de trente ans maintenant et qui, depuis un siècle, mais sans que cela soit démenti depuis plus de trente ans, voit son espérance de vie s'accroître régulièrement. Là, nous tenons les chiffres à votre disposition mais nous ne voulons pas entrer trop dans le détail aujourd'hui. A ce sujet, une deuxième remarque pour dire aussi que c'est bien les mouvements de concentration qui permettent de développer des prestations plus pointues dans certains domaines, nous pensons notamment à toute la prise en charge dans le domaine de la néonatalité qui fait augmenter le plus les années de vie gagnées et qui réduit la mortalité infantile grâce à des mouvements de concentration de prestations, en l'occurrence, dans les soins aigus. Tout cela pour faire démentir quand même quelques éléments du rapport de minorité. Nous le disions, revenons aux propositions qui vous sont faites aujourd'hui. Les travaux suspendus à La Chaux-de-Fonds, jusqu'ici, c'est le Conseil d'Etat qui les avait suspendus, il lui paraissait normal dans la mesure où ces travaux avait été décidés par votre autorité, que ce soit ratifié aussi par votre autorité. La nécessité de travaux importants sur le site, s'il est maintenu, sur un autre site dans les Montagnes si le schéma qui sortira des travaux en cours confirme un site dans les Montagnes neuchâteloises (c'est le cas dans deux des trois scénarios de base qui sont prévus, peut-être même dans les trois si c'est le scénario site unique et qu'il devait se trouver dans les Montagnes), si des activités devaient être maintenues dans les Montagnes neuchâteloises, la nécessité n'est pas contestée d'investissements massifs dans cette région pour adapter l'appareil hospitalier pour les années futures. Il faut dire aussi que si nous suspendons aujourd'hui seulement cette option, c'est qu'elle est en partie réalisée déjà puisque ces gros investissements portaient sur les salles d'opération (c'est réalisé), sur le hall d'entrée (c'est réalisé) et sur la rénovation des unités de soins (c'est la partie qui a été bloquée). Monsieur Théo Bregnard et nous nous adressons à l'ensemble des minoritaires, c'est justement en faisant ces investissements que l'on aurait pris des options définitives, irréversibles, que l'on aurait fermé des portes et que l'on aurait imposé des schémas à ceux qui travaillent aujourd'hui avec un peu plus de latitude. C'est cette latitude que l'on a souhaité laisser à ceux qui travaillent aujourd'hui de dire: ne vous figez pas par des décisions que l'on vient de prendre, retardons ces décisions pour avoir le champ libre de la réflexion devant nous au moment où l'on prépare un scénario qui doit tenir plusieurs dizaines d'années. C'est ça, bien davantage, Monsieur Kaufmann, que les questions financières, qui ont motivé cette suspension des investissements que nous vous demandons de ratifier aujourd'hui en attendant le projet définitif. Nous aimerions dire à vous autres députés qui connaissez bien ce dossier pour l'avoir vu à plusieurs reprises que l'expérience des prisons nous conduit aussi à nous poser la question de l'intérêt d'un bâtiment neuf plutôt que de rénovations successives. Le Conseil d'Etat n'a pas conclu sur ce point mais il a en tout cas des motifs de laisser quelques points d'interrogation ouverts. Cette option-là est donc suspendue, elle n'est pas abandonnée; la question des investissements sera reprise en lien avec le projet définitif qui sera présenté dans un an. S'agissant du regroupement des soins intensifs sur un seul site, nous sommes au cœur de la problématique liée aux difficultés de recrutement, d'organisation, de taille critique, de nombre de cas accueillis et de formation. Nous aimerions ici faire référence à une expertise complémentaire que nous avons sollicitée en plus des études menées par HNe pour vérifier un certain nombre de scénarios et qui nous confirme en tout point dans les options qui vous sont proposées. Nous vous en lisons quelques extraits, vous nous excuserez Madame la présidente, d'être un peu long sur ce dossier, mais nous pensons qu'il est important de documenter le Grand Conseil. Concernant la pénurie de personnel soignant, nous citons le rapport qui nous a été remis: "La situation peut être comparée à une anémie chronique et progressive suite à des pertes de sang répétitives auxquelles on assimile les abandons fréquents de personnels diplômés spécialisés, à l'impossibilité de se procurer des transfusions (personnel soignant diplômé pratiquement introuvable aujourd'hui) et à l'incapacité de l'organisme de reproduire lui-même suffisamment de globules rouges (avec la diminution du nombre d'étudiants et les échec qui se multiplient). Les données pour la Suisse, pour tous les centres éducatifs de soins intensifs, sont inquiétantes: une moyenne de 25% des étudiants abandonne leurs études chaque année". Voilà pour ce qui est de la situation générale et du recrutement. Concernant l'intensité des difficultés: "Une dynamique continue marque le destin des unités de soins intensifs partout dans notre pays, non seulement dans le canton de Neuchâtel. Les tendances mentionnées préalablement se présentent partout et risquent de s'accentuer: pénurie des ressources humaines surtout de personnel infirmier, mais aussi de médecins formés en médecine intensive, centralisation des services de soins intensifs et développement de réseaux, contraintes régulatrices, notamment la loi sur le travail" – nous y reviendrons. "Les raisons spécifiques qui ont provoqué l'intervention des cadres des deux unités de l'Hôpital neuchâtelois en début d'année sont toujours les mêmes: pénurie de personnel soignant, défaut de personnel diplômé et devoir de se conformer à la loi sur le travail avec les difficultés qui en découlent. Ce qui a changé est seulement la gravité des difficultés. Les mois prochains, elles vont encore plus gagner en intensité. Le fait que l'étude de faisabilité constate que la dotation d'infirmières diplômées IDS ainsi que celle des infirmières diplômées ID et des étudiants a continué de diminuer. Les projections pour 2016 indiquent que nous allons probablement rater les dotations requises pour une unité reconnue de soins intensifs". Sur la qualité: "La réorganisation proposée par les responsables est déjà en soi un projet de qualité parce qu'il permet de maintenir, si ce n'est d'augmenter la sécurité et la qualité de la prise en charge des patients de soins intensifs". Nous poursuivons avec ceci: "En fait, les calculs montrent que l'unité regroupée à Pourtalès aura un meilleur taux moyen d'occupation, que la capacité maximale ne sera pratiquement jamais atteinte et que l'on rencontrera très peu de phases avec une occupation basse, tout cela en tout cas moins que dans les deux unités séparées. La nouvelle organisation offre un meilleur équilibre d'occupation, de meilleures conditions de formation pour les médecins et les infirmières, elle va augmenter la présence de médecins spécialisés en médecine intensive". Plus loin: "La disparition de l'unité de soins intensifs à La Chaux-de-Fonds ne devrait pas compromettre le concept de chirurgie élective dans cet hôpital", cela répond à la question posée par M. Laurent Kaufmann. Nous en arrivons à la conclusion de ce rapport avec ceci: "Conclusion et propositions: dans le canton de Neuchâtel, la concentration des soins intensifs sur un site est inévitable et nécessaire. La question à répondre" – pardon, c'est un alémanique qui a rédigé le rapport – "n'est pas de savoir si la fusion des deux unités est vraiment nécessaire mais plutôt si on préfère un changement de bonne heure et bien organisé ou si on veut laisser traîner les événements en risquant une situation d'urgence et un déroulement chaotiques. Il faut dissuader les autorités d'essayer une réalisation partielle, l'interdépendance des éléments ne permettant pas de les diviser. Le projet proposé avec une unité de soins intensifs et une unité de soins intermédiaires est réaliste, bien documenté et clairement faisable. Le projet a une excellente chance de succès. Une demande de reconnaissance comme centre de formation de niveau B pour médecins à Pourtalès est vivement recommandée". Niveau B, c'est un niveau inaccessible aujourd'hui avec la répartition sur deux sites des soins intensifs. Voilà pour la question des soins intensifs, vous aurez compris donc que l'on peut confirmer aujourd'hui qu'il ne s'agit pas d'une lubie du Conseil d'Etat ni, disons, de la pensée unique au sein de l'Hôpital neuchâtelois mais que les choses ont été pensées sérieusement. Si nous vous demandons de suspendre aujourd'hui uniquement cette option, c'est parce que un des scénarios qui est à l'étude aujourd'hui avec des activités qui resteraient redondantes dans les activités de médecine est encore à l'étude, un scénario où l'on aurait la recréation de deux sites de soins intensifs. Nous voyons bien avec ce rapport qu'il sera difficile mais le Conseil d'Etat n'a pas voulu justement anticiper sur les conclusions des études encours et c'est la raison pour laquelle il vous demande uniquement de suspendre cette option et non pas de la rayer définitivement des textes en vigueur. Si cela devait être supprimé définitivement, cela le sera dans une année avec le rapport que nous vous adresserons sur l'organisation générale. S'agissant de la suppression de la référence aux centres de traitements et réadaptation dans la loi et la réduction des horaires de la polyclinique du Val-de-Travers, comme nous l'avons dit tout à l'heure, cela a été annoncé depuis plusieurs années comme inéluctable et en tout cas depuis le début de la législature et vous nous avez donné un mandat dans ce sens. Cela répond, nous l'avons dit aussi, à un nouveau mode de financement de la réadaptation avec une très grosse pression par conséquent sur cette organisation et à la nécessité pour y répondre d'organiser le tout par filières de soins et sur un nombre de lieux réduit. C'est nécessaire aussi pour aboutir à une organisation satisfaisante, nous l'avons dit, l'éclatement actuel est néfaste à la cohésion des équipes, est néfaste à la cohérence des pratiques, est néfaste pour le recrutement et la formation; il suscite clairement de la fatigue professionnelle. Enfin, cet abandon de la référence aux quatre sites est aussi nécessaire, même si ce n'est pas l'objectif qui nous a conduit à prendre des décisions et à vous les proposer, il est nécessaire aussi en termes d'efficacité et de coûts. Le rapport mentionne à ce sujet entre 2,5 et 3 millions de francs d'économie sur ce point. Si cette suppression est votée par votre autorité, cela signifie que le site de la Béroche cessera ses activités au tournant de l'année. Ses activités seront regroupées sur d'autres sites, principalement au Locle. Le CTR du Val-de-Travers cessera ses activités dans un an environ mais sa polyclinique demeurera, elle sera même consolidée, même si ses horaires ont été réduits. Pour arriver à mettre en œuvre ce scénario, il nous faut faire des investissements et c'est une des raisons pour lesquelles nous ne voulions pas attendre encore une année et demie avant que le peuple se soit prononcé, faute de quoi nous n'aurions pas été prêts pour l'échéance de 2018. Fermer le site de la Béroche, réduire les prestations sur le site du Val-de-Travers, c'est évidemment des éléments extrêmement importants, sensibles pour la population, pour ses autorités et nous avons de ce point de vue-là mis une attention toute particulière aux contacts avec les autorités de la Béroche, avec la fondation de l'ancien Hôpital de la Béroche, avec lesquels des discussions sont encore en cours. Plusieurs options sont sur la table, une séance est encore agendée dans le courant du mois de novembre. Aujourd'hui, nous l'avons déjà dit, la priorité des autorités de la Béroche est de retrouver des activités qui génèrent de l'emploi à la Béroche dans ce bâtiment. Encore une fois, plusieurs contacts avec des partenaires intéressés sont à l'étude aujourd'hui et nous poursuivrons ces contacts avec les autorités de la Béroche et avec la fondation de l'ancien Hôpital. Les contacts avec le personnel ont eu lieu de manières systématiques et nous aimerions avec M. Patrick Bourquin relever l'excellent outil dont nous disposons aujourd'hui avec la convention collective de travail: les questions liées aux conditions qui seraient appliquées en cas de transfert de postes, en cas de transfert de fonction, en cas de suppression de postes, tout cela est réglé parfaitement par cette CCT. Cela n'a pas pris de très longues heures et de très longues séances de discussion, c'est la règle qui s'applique et cela rassure le personnel. Il y a aussi des conditions dans lesquelles nous avons l'obligation comme employeur et par conséquent comme autorité "employeur-HNe" et comme autorité de notre côté à rassurer les gens auxquels nous demandons de s'inscrire dans ces réformes; la CCT y contribue grandement et il y a une obligation de solliciter la collaboration aussi des autres acteurs, des autres employeurs affiliés à la CCT pour trouver des solutions là où des postes seraient purement et simplement supprimés. Un groupe de travail, vous le savez aussi, avec les autorités du Val-de-Travers et avec les acteurs du Val-de-Travers a été réactivé (il existait par le passé). Il inclut les autorités cantonales, communales, administratives et l'Hôpital neuchâtelois ainsi que d'autres partenaires encore. Il travaille aussi très intensément depuis quelques semaines et quelques mois. Des propositions très concrètes ont reçu des avals de principe à ce stade et sont en cours de précision, elles devraient pouvoir être annoncées d'ici à la fin de l'année avec des solutions pour répondre à la préoccupation qui est aussi la nôtre de ne pas laisser la population du Val-de-Travers sans réponse sanitaire au milieu de la nuit. Cela ne veut pas dire que la réponse sera celle d'une polyclinique, en particulier si vous acceptez de réduire les horaires de celle-ci, mais il n'y aura pas une absence de réponse pour la population du Val-de-Travers si vous nous suivez sur ce point. Voilà, Mesdames et Messieurs, nous aimerions conclure en vous invitant à avoir en tête au moment de voter au travail colossal qui a été réalisé, qui est en cours aujourd'hui par les organes de l'Hôpital, par les groupes de travail internes à l'Hôpital, par les groupes de travail que nous avons présentés tout à l'heure, par le service de la santé publique, aux effort sollicités des collaborateurs qui doivent changer leurs méthodes de travail, envisager d'autres lieux et d'autres manières de travailler, qui doivent changer de collègues dans certains cas et d'activité. Pensez aussi aux populations en particulier dans les régions où cela va changer le plus rapidement qui ont besoin d'être éclaircies pour pouvoir suivre les projets qui sont les nôtres et nous espérons bientôt les vôtres. Pensez aussi à la population qui finance ce système dont on doit assurer l'efficacité. Par le vote qui est sollicité de votre part, il s'agit de fixer les axes les plus urgents de l'Hôpital neuchâtelois en attendant les axes à plus longs termes que nous vous présenterons dans une année, mais aussi de soutenir la poursuite de ce travail, de remercier ceux qui s'y engagent en manifestant votre confiance et votre volonté politique de poursuivre les réformes dans un cadre respectueux et transparent et adapté au contexte national qui nous est imposé. C'est nécessaire aussi pour permettre à l'Hôpital neuchâtelois de passer à d'autres stratégies vitales pour lui et pour notre canton. Le politique est souvent intéressé à l'organisation et aux finances, mais d'autres projets sont non moins importants pour l'Hôpital neuchâtelois en matière de qualité, en matière de formation, en matière d'organisation de partenariat, en matière de renforcement de la relation au patient, en matière d'efficience, en matière informatique, etc. Alors, oui, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat est totalement impliqué avec, nous croyons pouvoir le dire, une totale honnêteté intellectuelle et une volonté d'être parfaitement transparent pour assurer d'abord et avant tout la sécurité sanitaire à chacune et à chacun de nos concitoyens, sur chaque mètre carré de notre territoire, et c'est sur cette voie-là que nous vous demandons de nous suivre en ratifiant les propositions qui vous sont soumises.
En introduction de notre intervention, nous tenons à rappeler que les membres de la commission Santé qui ont signé le rapport de minorité et les députés socialistes dont nous exprimons ici l'opinion sont des citoyens attachés au bon fonctionnement d'HNe dans tout le canton. Ils ne sont de loin pas opposés aux réformes, ils ont même été des acteurs importants tant au niveau médical qu'au niveau politique de la nouvelle loi votée en juin 2005 sur l'établissement hospitalier multisite. Nous déplorons que les décisions médicales entérinées par le Conseil d'Etat aboutissent à la fermeture des soins intensifs et celle des blocs opératoires le soir, la nuit et la fin de semaine sur le site de La Chaux-de-Fonds, impliquant déjà et dans les faits, de manière définitive, toutes autres possibilités d'organisation et modèles d'organisation médicales et modèles d'organisation définitives, toutes autres possibilités non redondantes et non dispersives en énergie économique et médicale, ce qui est notre modèle. Notre modèle est différent, mais dont les buts sont les mêmes que le modèle qui est actuellement défendu par le Conseil d'administration d'HNe et le Conseil d'Etat. Notre modèle est celui qui a été largement plébiscité par la votation populaire en automne 2013. Les arguments médicaux et d'économicité avancés par le Conseil d'Etat pour justifier son volte-face ne nous convainquent guère et reflètent plutôt, à nos yeux, la résignation du pouvoir du exécutif face à la résistance, à l'application de notre modèle de réforme pourtant largement discuté et élaboré par un groupe de médecins tout aussi sérieux et capables que le groupe de médecins de Pourtalès dont l'opinion fait la loi, opinion qui devient aussi systématiquement celle du Conseil d'administration puis de la direction générale. Notre position n'est donc pas le reflet d'un réflexe simpliste et régionaliste, elle reflète la volonté de développer un autre modèle d'organisation sanitaire. Elle souhaite une rationalisation et une complémentarité et non une dispersion des sites. Au vu de ce qui a été avancé par la présidente du Conseil d'administration, du directeur médical, du directeur des finances et du responsable de la communication d'HNe lors de la présentation de la stratégie d'HNe aux membres de la commission Santé et aux députés du parti socialiste le 30 octobre dernier, comme à ceux des autres partis politiques de cet hémicycle, de même que les réponses du conseiller d'Etat M. Laurent Kurt, dans l'article paru dans L'Express et L'Impartial du samedi 31 octobre, nous craignons et constatons de façon réaliste que les instances dirigeantes d'HNe et le Conseil d'Etat-même ont de fait déjà pris les décisions fondamentales pour l'organisation future d'HNe. Cette stratégie, qui est celle de concentrer tous les soins aigus sur le site de Pourtalès, y compris les soins aigus de médecine en plus que ceux de chirurgie (ce qui nécessitera d'importants investissements), l'idée de regroupement des centres de traitement et de réadaptation sur deux sites semble plus raisonnable et actuellement réalisable. Nous ne sommes pas opposés aux réformes, nous ne pouvons que regretter le modèle médical sérieux appelé "Projet de cohérence" et que ce projet qui avait été apprécié n'ait pas été appliqué comme il en avait été décidé, même pour un temps d'essai, les structures étant déjà partiellement prêtes. Nous attendons aussi le projet global que le Conseil d'Etat va présenter au parlement en été 2016. Nous ne manquerons pas d'analyser en profondeur son contenu de façon constructive. Au vu des remarques faites ici, une partie des députés socialistes qui soutiennent le rapport de minorité de la commission Santé du Grand Conseil refusera ou s'abstiendra lors du vote sur le projet de décret approuvant la modification des options stratégiques de l'établissement hospitalier multisite à l'horizon 2017 et le projet de loi modifiant la loi sur l'établissement hospitalier multisite. Pour terminer, nous soumettons à votre appréciation une citation de Victor Hugo: "Mettre tout en équilibre c'est bien, mais mettre tout en harmonie, c'est mieux".
Après le marathon du Conseil d'Etat, nous allons essayer de faire un sprint ou même du saut de haies pour éviter quelques obstacles. La première, c'est une petite taquinerie pour M. Théo Bregnard, mais enfin, quand on ne sait pas où l'on va, c'est peut-être mieux de geler les investissements que de les poursuivre, nous sommes assez content qu'il n'y ait pas trop de popistes dans les groupes de gestion des entreprises. La deuxième, pour reprendre les propos de M. Laurent Kaufmann, il n'y a à notre connaissance pas d'obligation avec la loi sur le travail de passer en trois fois huit heures, il n'y en a pas. Ce que nous craignons et ce que nous aimerions savoir, nous n'avons pas réussi à avoir de réponse concrète en commission Santé sur ce point, c'est si ce n'est pas plutôt l'application de la CCT 21 avec la loi du travail qui rend cet impératif opérationnel important tout simplement en termes de coûts et de management; c'est une explication qui serait à notre avis plus rationnelle et plus satisfaisante. Le troisième point, nous avons déjà eu l'occasion de le dire, finalement, on doit attendre maintenant l'automne 2016 selon le catalogue qui nous a été présenté, nous aimerions avoir la certitude – parce que nous croyons que nous devons tous entendre ici la crainte des habitants des Montagnes qui ont l'impression de se faire flouer à chaque fois sur ce dossier et dans d'autres – et nous aimerions vraiment rendre vigilant le Conseil d'Etat et nos collègues que l'on puisse offrir au moment de l'élaboration de ce plan et de la discussion de ce plan, toutes les garanties pour qu'il se réalise. Est-ce qu'il faut le coupler à un volet financier pour que les crédits soient déjà débloqués? Cela pourrait être une piste à explorer. La dernière remarque, qui est plus qu'une évidence, nous soutiendrons bien entendu les décrets et l'entrée en matière sur ce projet.
Il est difficile pour nous maintenant de terminer ce sujet. A l'instar de nos collègues et du rapport de minorité, nous allons essayer de rester bref et concis sur les différents points qui nous restent à traiter. Nous sommes d'avis que la stratégie proposée pourrait mettre en danger à terme la pérennité des soins de qualité à des coûts acceptables pour tous. Certes, une réorganisation d'HNe est nécessaire, oui, mais nous nous permettons de vous rendre attentifs que la stratégie santé proposée ne met que partiellement la patientèle au centre des considérations et ne prend pas en compte de manière satisfaisante les hôpitaux privés du canton. Nous mentionnons le document 832.10, la LAMal version 2015, les articles suivants: article 39, alinéa 1: "Les organismes privés doivent être pris en considération de manière adéquate". Pour le Conseil d'Etat, c'est quoi la manière adéquate? Article 41, alinéa 1: "L'assuré a le libre de choix entre les hôpitaux aptes à traiter sa maladie figurant sur la liste hospitalière du canton de résidence ou le canton où se situe l'hôpital répertorié". Si nous n'avons plus que HNe dans le canton, comment l'assuré peut-il encore avoir un choix? En effet, avec la stratégie proposée, si l'on continue comme cela, il n'y aura plus qu'un acteur de santé dans le canton, c'est-à-dire HNe. Le document de stratégie va vivre et sera adapté, donc il sera avantageux pour tout le monde, autant pour les acteurs de la santé du canton que la patientèle et surtout pour le budget de l'Etat. Que des correctifs, des amendements, voire des adaptations se fassent à intervalles réguliers en fonction de la situation que l'on rencontrera ces prochaines années. De plus, nous proposons que la liste hospitalière soit corrigée de manière éthique et attribue un peu plus de pourcentages de mandats aux hôpitaux privés du canton. Si la liste hospitalière devait être revue ou amendée à la hausse comme à la baisse, que l'on s'y prenne quelques années à l'avance afin que les investissements qui ont été faits par les différents acteurs puissent être amortis le cas échéant. Tout cela dans l'esprit gagnant-gagnant parce que nous avons tous à gagner en trouvant des compromis. Enfin, nous avons la conviction que dans le canton, il y a de la place pour tous les acteurs de santé, que ces acteurs soient publics ou privés. Alors, avançons dans la réorganisation d'HNe avec intelligence, en partenariat avec les hôpitaux privés.
Nous n'allons pas revenir sur l'analyse financière particulièrement pertinente de notre collègue Laurent Kaufmann, notamment sur les différents aspects des évaluations des immobilisations malgré l'opacité de ce genre de structures. Nous aimerions juste revenir néanmoins sur l'intervention des Vert'Libéraux par rapport à l'assainissement structurel nécessaire: la véritable question, la véritable problématique est connue au sein de ce parlement, c'est qu'HNe n'a jamais été doté de fonds propres. Nous croyons que c'est quand même une particularité neuchâteloise qu'il faut le cas échéant relever. Nous parlons d'emprunts malgré l'opacité, mais un emprunt, une dette à hauteur de 350 millions de francs sauf erreur, nous n'avons pas fait le calcul, mais 90% de mémoire de ces emprunts sont des emprunts à long terme (ils ne doivent pas être remboursés lundi prochain). Alors certes, il y a des charges financières, il y a des amortissements (sauf erreur, ceux-ci sont intégrés dans les PIG), mais si notre analyse se base uniquement sur l'emprunt et les dettes, la logique qui va dominer, qui sera finalement la finalité des réflexions, ce ne sera même pas la concentration – qui ne génère pas forcément d'économie d'échelle, ça a été relevé, notamment par le Conseil d'Etat sauf erreur – mais c'est bien, à terme, la liquidation pure et simple, la liquidation structurelle d'HNe.
Nous naviguons dans un contexte où de tous côtés se croisent des conceptions divergentes de l'organisation territoriale – ça, c'est pour le meilleur. Et, pour le pire, des intérêts particuliers et même, d'une certaine manière, une sorte de foi. Le danger de ce contexte-là, c'est la pensée unique et notre parlement, notre canton doit y veiller. Parce que lorsqu'il y a pensée unique, il y a aussi l'anathème qui est facilement jeté contre celles et ceux qui doutent ou qui proposent d'autres solutions. La solution, dont ce rapport est les prémices, est vraisemblablement une solution qui est possible, est une conception de l'organisation hospitalière dans le territoire qui est possible, qui a sans doute sa logique propre, et en même temps, il existe d'autres modèles, d'autres organisations hospitalières sur le territoire. Les modèles qui sont privilégiés, à l'inverse de ce que l'on dit souvent dans la plupart des cantons de Suisse (regardez dans le détail ce qui se fait dans le canton de Berne, regardez dans le détail ce qui se fait dans le canton de Vaud, même dans le nord vaudois, comparez les bassins de population du nord vaudois, l'exemple de la concentration sur l'Hôpital d'Yverdon-les Bains a tout à l'heure été évoqué), nous pensons que nous pourrions prendre le même exemple pour donner la démonstration exactement inverse de celle qui a été faite tout à l'heure. Nous aimerions poser une question au Conseil d'Etat. Si, vous l'avez compris, tout le rapport nous laisse perplexe, il y a un passage du rapport qui nous inquiète particulièrement parce qu'il semble en décalage, voire en contradiction avec le discours du Conseil d'Etat. Ce passage du rapport se trouve précisément à la page 15. Il est dit, au point 3.2.2 "Regroupement de l'activité de réadaptation sur deux sites", il est dit précisément, au deuxième paragraphe, ceci: "Une organisation sur deux sites de l'activité de réadaptation avec des filières bien définies et dédiées chacune à l'un des deux sites pourrait également permettre d'atteindre les objectifs précités" – et c'est maintenant que cela devient intéressant – "ce pour autant que l'activité de réadaptation soit physiquement couplée à une activité de soins aigus". Nous continuons: "Selon cette dernière approche, la répartition des filières devrait se faire selon les spécialités des soins aigus. Ainsi le service de réadaptation neurologique devrait être implanté sur le même site que le service de neurologie et le service de réadaptation musculo-squelettique sur le même site que le service d'orthopédie". En d'autres termes, il est annoncé noir sur blanc que les CTR doivent se trouver là où sont les soins aigus, notamment la neurologie et l'orthopédie. Il nous semble qu'il y a ici une contradiction fondamentale avec le discours du Conseil d'Etat qui nous dit que tout reste ouvert mais peut-être que l'avenir dans ce canton, on sent qu'il y a une préférence pour ce modèle-là, que l'avenir pour ce canton, c'est la concentration des soins aigus sur un site hospitalier et la concentration dans un autre site des activités de réadaptation. Or, ici-même, dans ce rapport, il est écrit noir sur blanc exactement l'inverse. Est-ce que le Conseil d'Etat peut nous donner quelques éclaircissements?
Aujourd'hui, en préambule, nous sommes en train de discuter aussi de gestion du territoire, nous avons commencé par le rapport de mobilité qui, en quelque sorte aussi, est fondamental pour le canton de Neuchâtel et, nous introduirons les choses par cet argument-là, on revient au débat sur une politique d'agglomération extrêmement intéressant: gestion du territoire, gestion des ressources, économicité. Nous avons fait un pas en avant fondamental, un pas en avant que nous avions déjà annoncé avec "Un canton, une vision" et un espace pour un seul territoire nous parait aller dans ce sens-là et, enfin, il semble que l'on fait une unanimité dans cette idée-là. Pourquoi est-ce que nous introduisons notre intervention par cela? Parce qu'effectivement, il faut parler dans une politique d'agglomération aussi concernant la réforme de la santé d'un projet d'agglomération et de synergie et de modèles. Les interventions qui ont parlé dans l'idée du rapport de la commission de minorité vont dans ce sens-là. Nous croyons qu'il faut laisser aussi une marge, une possibilité de sortir du seul déterminisme qui semble être le déterminisme impossible à dépasser, qui est celui de la réforme de la LAMal et qui est celui de concentrations qui sont pratiquement forcées avec les décisions que nous allons prendre. Nous saluons et nous saluons en particuliers la nouvelle entrée en matière de la direction générale d'Hôpital neuchâtelois et, comme nous l'avons vu aussi sur l'écran, effectivement, la rencontre avec les forces qui doivent décider, que ce soit les forces politiques, les forces de la société civile, eh bien, elle est en cours. Il faut saluer cette volonté du Conseil d'Etat qui a fait passer le message aussi à l'institution Hôpital neuchâtelois parce qu'effectivement, c'est nouveau et il a fallu dix ans pour y arriver. Cet immense effort qui est fait actuellement, il aurait été mille fois profitable de le faire lorsque nous avons décidé il y a dix ans déjà de cette réforme fondamentale et nous pensons que nous aurions évité pas mal de problèmes. Pour entrer un peu plus dans le problème technique, effectivement, ce que nous craignons c'est que les prémices dont nous avons discuté en présence aussi bien du Conseil d'administration, de sa présidente que de la direction générale, ces prémices vont en quelque sorte être plus que des prémices même si le Conseil d'Etat nous dit qu'il va étudier trois possibilités de réforme en parlant aussi du maintien de deux sites uniques. Les démantèlements qui sont déjà une réalité qui sont en cours, l'hémorragie des cadres, l'hémorragie des médecins qu'il y a eu ces dix dernières années plombent aussi à nos yeux cette possibilité-là et c'est pour cela que nous sommes toujours contre les démantèlements en cours tout en disant que, par exemple. un médecin hautement respecté dans tout le canton de Neuchâtel comme le Docteur Hervé Zender qui, de force lasse, a dit qu'on ne pouvait plus fonctionner comme cela, il l'a dit il y a cinq mois mais il a deux ans encore, et il y une année, il pensait et il pense toujours qu'un projet comme celui du projet "Cohérence" qui avait été plébiscité en votation populaire était tout à fait réalisable. Or, voilà ce qui se présente à nous, un espèce de déterminisme économique qui va dans un centre d'une concentration de fait, de tous les soins aigus sur le site de Pourtalès alors que ce site devait regrouper les hôpitaux de la ville, de Neuchâtel et du Littoral et, est-ce qu'avec la dette que nous avons, les problèmes que nous avons d'hémorragie des cadres, comment croire la possibilité de choisir un ou l'autre ou l'autre encore des trois projets qui vont nous être présentés en 2016? Le déterminisme financier de la dette nous forcera à adopter la situation qui est celle qui se dessine et qui est déjà la réalité que nous vivons actuellement, donc, une concentration des soins avec un problème, malheureusement, de démantèlement de l'autre site.
Nous croyons que dans la lignée de nos préopinants, ce qu'il était important de souligner pour le groupe de minorité, c'était l'importance de douter. La réponse du Conseil d'Etat dans ce sens nous satisfaits lorsqu'il dit que le plan n'est pas déjà écrit mais par contre, de nombreux éléments nous poussent à penser un peu le contraire. Nous croyons qu'aujourd'hui, il est vraiment nécessaire de douter de l'utilité de ce site ce unique. Nous avons entendu quelques sarcasmes, bon, forts sympathiques, mais nous croyons que douter d'avoir un centre, c'est aussi réfléchir à toutes les hospitalisations hors canton. Deux sites préviendraient assurément davantage l'exode hors canton que l'on voit aujourd'hui pour Saint-Imier. Donc, nous croyons vraiment qu'il faut avoir une vision globale et qu'il est nécessaire de douter. Quand on parle de l'idée de douter, c'est se rendre compte comme l'on dit d'autres, que plutôt de comparer La Chaux-de-Fonds à Orbe comme le groupe libéral-radical l'a fait, comparer La Chaux-de-Fonds à un village de 6000 habitants, nous ferions mieux de regarder d'autres modèles et c'est cela que l'on dit. Nous disons qu'il y a d'autres modèles qui fonctionnent en Suisse, nous prenions à l'instant l'exemple de l'Hôpital Nord vaudois ou de la Broie (40.000 habitants, c'est exactement la population de La Chaux-de-Fonds si on ajoute à cela les environs). Nous croyons qu'il y a des hôpitaux modèles qui fonctionnent avec des soins intensifs, de la chirurgie et que c'est un modèle que l'on doit étudier aussi pour entrer en compte.
Madame Jemmely, vous revenez sur l'idée que le Conseil d'Etat aurait un schéma préconçu, nous vous remettons le schéma et nous vous donnons rendez-vous à l'été prochain. Nous pouvons difficilement faire plus aujourd'hui pour essayer de vous convaincre. Monsieur Lebeau, sur la question de la loi sur le travail, elle a été étudiée – vous n'êtes pas été le seul à avoir posé la question, c'est un point sur lequel nous n'avons pas répondu tout à l'heure –, cette question a été étudiée. Elle revient régulièrement, en disant qu'à Fribourg, à Yverdon, notamment à Saint-Loup, au CHUV, etc., on applique encore les horaires de douze heures. La question a été posée notamment au secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Il est possible de faire des horaires de douze heures pour autant que les règles du repos dans ces douze heures et entre ces périodes de douze heures soient strictement respectées. Nous n'avons pas avec nous le détail de cette réglementation concernant le repos, mais c'est cela qui rend inapplicable. Le SECO, interrogé, a confirmé qu'il n'y avait pas de convention extraordinaire, que déroger à la loi n'était en principe pas autorisé et que ceux qui l'autorisaient en assumaient la responsabilité. Voilà la réponse que l'on a reçue du SECO, donc, cela existe. En principe, si l'on veut être dans le cadre de la légalité, c'est avec les horaires de repos très contraignants qui perturbent l'organisation des équipes et si l'on veut se tenir définitivement en dehors de la loi, il n'y a en tout cas pas de convention pour ce faire qui permette de déroger, ça n'existe pas semble-t-il. La position du Conseil d'Etat sur ce point, c'est de dire que si ce n'était pas ça l'urgence (évidemment, on applique ce modèle des douze heures depuis des années, nous ne sommes pas à une année près sur ce point-là), c'était un signal de plus au moment où l'on est à la limite et que l'on voit des éléments qui vont aggraver et que l'on a cet élément-là qui vient s'additionner avec des revendications notamment des médecins qui écrivent de façon de plus en plus systématique à toutes les instances du pays pour demander l'application plus stricte de la loi sur le travail, on voit (excusez-nous de le dire comme cela) le mur se rapprocher. A partir du moment où l'on a d'autres éléments qui nous font penser que vraiment nous sommes dans l'urgence, cet élément-là a été évoqué aussi. Mais nous vous en donnons acte, sur ce point-là, nous aurions sûrement pu tenir une année de plus avec une application un peu douteuse sur le travail en prenant le mêmes risques que jusqu'ici. Il se trouve qu'en l'occurrence, cet élément-là ne venait encore une fois que s'additionner aux autres pour forger finalement une conviction. Monsieur Neuenschwander, vous nous excuserez, sans vouloir être désagréable, mais vous nous excuserez de ne pas comprendre le lien que vous faits entre la mise du patient au centre – ce qui est aussi le souhait et la philosophie dans laquelle nous travaillons de façon générale – et la défense ensuite de façon assez claire de plus de place pour le secteur privé. Plus de place au secteur privé ne veut pas dire forcément que l'on met davantage le patient au centre, cela ne se discute pas évidemment, mais il n'y a pas forcément de lien sur ce plan-là. Vous avez cité la LAMal en disant ce qui est pour vous une prise en considération de façon adéquate des partenaires privés. Nous croyons que nous pouvons difficilement faire mieux que de faire un appel d'offres ouvert avec des conditions qui ont été publiées et attaquables avant qu'elles soient arrêtées et ensuite de dire que c'est selon ces critères que l'on fait un classement et puis ce classement permet de dire que quand un acteur nous donne 80% des solutions que nous recherchons en termes de quantité, il reçoit ces 80% puisqu'il est le premier et le deuxième, même s'il nous offrait 60%, il reçoit 20% parce que l'alternative qui offrirait un choix absolu aux patients que vous souhaitez visiblement, ce serait de planifier deux fois la même prestation et cela, en termes de coûts, toute la jurisprudence le démontre, il y a une compétence donnée au canton très claire et confirmée pour éviter justement de planifier la même prestation à plusieurs endroits de façon à contrôler un peu les coûts. Nous sommes en l'occurrence dans ce que le service de la santé appelle une concurrence régulée, c'est-à-dire des pouvoirs de régulation donnés au canton mais dans un cadre qui limite ce pouvoir de régulation et à l'intérieur de ce cadre, une concurrence. Nous sommes absolument dans ce cadre-là, nous avons fait l'exercice de la planification de manière, encore une fois, tout à fait transparente, structurée et nous sommes prêts vraiment à vous remettre l'entier des documents. Nous avons d'ailleurs prévu de proposer à la commission Santé de consacrer une partie d'une prochaine séance (vraisemblablement à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine) à l'examen de détail de la façon dont cette planification a été faite, ce qui est déjà une manière de s'échauffer pour dans six ans puisque vous avez repris une partie des compétences au Grand Conseil pour la prochaine planification hospitalière. Pour ce qui est de l'anticipation du processus, vous avez raison, cela a été aussi une préoccupation. Nous n'allons pas dire que nous sommes les meilleurs du monde, mais nous voulons signaler simplement que la plupart des cantons qui ont fait leur liste l'année passée ont rendu leur décision entre décembre et janvier pour l'année qui débutait au 1er janvier 2015. Nous avons rendu des décisions au mois d'octobre, tout début octobre, ce qui laissait trois mois aux partenaires pour s'adapter. C'est encore relativement court, nous en convenons volontiers, quand il y a des investissements et du personnel qui sont concernés, mais nous sommes quand même, en comparaison intercantonale, plutôt de ce point de vue-là dans une approche qualitative des relations avec les partenaires et des capacités à s'adapter. Nous avons en plus admis que peu de choses changeraient la première année, ce qui laisse un temps supplémentaire pour s'adapter. Monsieur, Dupraz, nous l'avons dit, et nous le redirons et nous reviendrons avec des propositions, les fonds propres manquent à l'Hôpital neuchâtelois. L'endettement n'est pas tout, on le cite souvent, c'est évidemment un chiffre que l'on a beaucoup entendu. Quand il y a de la fortune en immobilisation notamment cela justifie une partie d'endettement privé, ce n'est pas un problème en soi, il n'empêche que ces 300 millions de francs aujourd'hui, 350 au début, coûtent aujourd'hui 7 millions de francs d'intérêts qui participent à la facture des prestations d'intérêt général et clairement, pour l'Hôpital neuchâtelois, nous aurons à nous poser ces questions avec – nous l'avons déjà dit à quelques reprises – au fond, un raisonnement tout simple: Hôpital neuchâtelois appartient à 100% à l'Etat, les dettes de l'Hôpital neuchâtelois sont les dettes de l'Etat d'une manière un peu simpliste, nous en convenons. Nous devons quand même avoir cela en tête lorsque l'on se passe la balle pour savoir qui est titulaire de ces dettes. Nous reviendrons sur ce point, nous l'avons dit, il y a un groupe de travail qui étudie aujourd'hui non seulement les aspects d'économicité dans la prestation, mais il y a un groupe de travail qui étudie la structure financière de l'Hôpital neuchâtelois, celle d'aujourd'hui et celle dont il doit être doté à l'avenir pour fonctionner normalement. Monsieur Huguenin-Elie, le risque de la pensée unique, soit nous en sommes déjà une victime définitive, ce qui est peut-être votre avis, mais nous vous promettons qu'en tout cas, en ce qui nous concerne, notre pensée a passablement évoluée en deux ans et demi et pas une fois, assez régulièrement. Aujourd'hui, les convictions se forgent à force de creuser le dossier, d'entendre des avis internes au canton, externes au canton, et là où vous avez totalement raison – en tout cas de notre point de vue – c'est que le débat doit être ouvert dans une année. Aujourd'hui nous sommes en train de vous demander de réagir dans l'urgence, il n'y a pas 45 solutions et tout le monde le sent bien. Dans une année, le débat doit être ouvert, mais le Conseil d'Etat ne viendra pas avec un schéma en disant: faites-nous l'Hôpital de demain. Nous viendrons avec le fruit d'un travail, des convictions, les choix que nous vous proposerons, la documentation de ces choix et les raisons pour lesquelles ces choix-là n'ont pas été retenus et ceux-ci oui, mais de façon la plus claire et la plus transparente possible qui permettra d'avoir ce débat démocratique nécessaire sur les alternatives possibles. Vous citez Vaud et Berne, nous aimerions rappeler que le canton de Berne vient d'annoncer la fermeture du Zieglerspital, c'est 300 lits qui vont être fermés dans une logique de concentration et c'est encore une fois la fermeture pure et simple de 300 lits. Le canton du Valais que vous n'avez pas cité est aussi dans ces logiques de concentration des missions sur certains sites, avec notamment toute une partie des soins aigus qui sera concentrée désormais à Sion. Le canton de Vaud que vous avez mentionné vient d'annoncer la réforme de ses hôpitaux du Nord vaudois avec un seul site de soins aigus et nous rappelons quand même que le canton de Vaud, pour un bassin de 180.000 habitants, a décidé de fermer les soins aigus à Montreux, a décidé de fermer les soins aigus à Vevey, a décidé de fermer les soins aigus à Monthey (c'est le Valais ça, mais c'est le même hôpital qui prendra le relais), cela fait donc trois sites de soins aigus qui seront fermés au profit d'un hôpital unique de soins aigus à Rennaz pour un bassin de 180.000 habitants, Vevey, Montreux, Monthey. Nous ne pensons pas que ce soient des villes de 40 ou 50.000 habitants, surement pas, mais ce sont des villes qui ont aussi des réalités urbaines au même titre que celles que l'on connait dans notre canton là où l'on a aujourd'hui des sites de soins aigus. Voilà, des réflexions ont été faites et l'on voit que de façon générale, nous ne savons pas si c'est la pensée unique ou si c'est le constat quand même que les contraintes voulues au niveau fédéral produisent des effets auxquels chacun doit progressivement un peu s'adapter. Pour la question que vous posiez en ce qui concerne les deux CTR, cette réflexion reste d'actualité même si elle date un peu; nous vous invitons à regarder quelle est la date du rapport, nous avons un souvenir assez précis des discussions que nous avons eues en 2014 sur ces questions. La vision d'Hôpital neuchâtelois à l'époque était de dire qu'il nous fallait un site de traitement et de réadaptation et c'est à la demande du Conseil d'Etat que le scénario alternatif – parce que justement, nous voulons aller au fond des choses – à la demande du Conseil d'Etat que l'on a dit: documentez-nous, qu'est-ce que cela donne d'en faire deux? Les conclusions sont celles que vous nous avez citées, de dire que quand on regarde la réadaptation, on peut imaginer deux sites si on a deux sites de soins aigus auxquels on peut s'adosser sans quoi nous n'aurons pas les tailles critiques pour faire deux site indépendants de traitement et de réadaptation; il faut que cela s'adosse au site de soins aigus. D'ailleurs, un des scénarios qui est à l'étude aujourd'hui, celui que nous évoquions, il y a des parties de médecine qui seraient redondantes dans ce scénario-là, fait partie des scénarios qui ont été donnés comme mandat d'étude au groupe de travail qui planche à l'heure actuelle. Il n'y a donc pas de pensée unique dans le déploiement du processus que nous avons évoqué tout à l'heure. Il y a bien des scénarios différents avec des conceptions différentes qui seront étudiés, documentés et qui seront transmis au Grand Conseil avec le fruit de cette documentation. Mais évidemment que si l'on conclut d'un côté qu'il ne devait y avoir qu'un site de soins aigus et que la condition pour que l'on ait deux sites de traitement et de réadaptation c'est qu'il faille deux site de soins aigus, nous n'arriverons assez vite au fait qu'il y a un arbitrage à faire entre ces deux conceptions. Nous ne voulons pas anticiper sur ces arbitrages, ils seront fait en 2016 dans le cadre du processus que nous avons décrit. Enfin, nous aimerions dire à M. Spoletini que nous sommes – nous croyons que nous pouvons le dire comme ça – touché par son intervention. Nous connaissons le parcours qui est le sien dans ses relations avec Hôpital neuchâtelois, nous connaissons une partie (nous n'étions pas là sur l'ensemble de ses interventions) de ses interventions devant le Grand Conseil concernant Hôpital neuchâtelois et de savoir que c'est lui qui repère dans la manière dont on essaye de mettre en place les choses en œuvre, la volonté d'intégrer des dimensions médicales, d'aménagement du territoire et d'autres, est pour nous, encore une fois quelque chose d'assez satisfaisant et touchant, de voir qu'il y a une capacité à entendre l'effort qui est fait de vraiment mettre en perspective l'ensemble de ces enjeux. Est-ce que pour autant il y a aujourd'hui un déterminisme vers la concentration, nous croyons que nous avons répondu en partie en répondant à M. Huguenin-Elie, mais les choix qui seront soumis (nous aimerions insister sur ce point) seront documentés et le Grand Conseil pourra le cas échéant nous renvoyer notre copie en nous disant que sur ce paramètre-là nous mettons des priorités différentes que vous, nous mettons des pondérations différentes que vous. Evidemment, nous souhaitons que cela soit dit le plus vite possible, notamment dans la phase de consultation, mais cela fait partie du débat démocratique que de mettre des poids qui sont différents de l'un à l'autre dans l'appréciation d'une situation. Vous aurez les éléments qui vous permettent de faire cette appréciation de chacun de ces scénarios. Nous aimerions insister à l'attention de l'ensemble du Grand Conseil sur un des éléments que vous avez mis en évidence, c'est, croyons-nous, un des gros dangers que nous courrons aujourd'hui, c'est celui de cette érosion et de cet affaiblissement sur certains sites, par manque de motivation, par découragement, par l'affaiblissement aussi de certaines équipes à la suite de départs. C'est un danger important. Même dans une année, lorsque nous aurons pris des décisions, il restera deux, trois, cinq, sept, huit, peut-être dix ans, nous ne l'espérons pas, avant que le schéma qui sera décidé ici puisse être définitivement mis en œuvre, abouti, en particulier si l'on passe par des grosses transformations ou des constructions de nouveaux bâtiments. Cette période-là sera la période la plus difficile à gérer, elle sera encore plus difficile que les décisions que nous aurons à prendre; c'est d'une extrême sensibilité, nous le percevons de plus en plus et vous avez raison de le souligner, c'est déjà sensible aujourd'hui sur certains sites. Il y a un affaiblissement réel qui est le fruit – le Conseil d'Etat en porte une part de responsabilité aujourd'hui et la partage avec d'autres qui sont venus avant lui et avec le parlement – c'est le fruit des tergiversations, des conflits, des oppositions qui ont miné ce canton, qui n'ont pas permis de prendre des options claires depuis de nombreuses années et qui fait que les gens se sont en partie découragés et sont partis, que d'autres sont restés mais commencent à se décourager, que de façon générale les équipes s'affaiblissent et que l'on prend aujourd'hui, c'est vrai, plus de risque qu'il y a dix ans dans notre hôpital à l'heure actuelle, malgré l'engagement remarquable des équipes au quotidien tournées vers le patient – nous revenons à cela Monsieur Neuenschwander. C'est vraiment le point qui méritera toute notre attention entre aujourd'hui, le moment de la décision et le moment de sa mise en œuvre, et vous avez raison de le souligner. Enfin, Monsieur Bregnard, nous croyons avoir répondu sur la question du doute. Nous vous promettons que si, sur ce dossier-là, nous avions dû apprendre à douter, cela aurait été un très bon exercice. Il y a peut-être que devant vous que nous essayons de ne pas trop montrer les doutes qui nous animent quotidiennement dans ces questions. Mais, comme nous l'avons dit à M. Huguenin-Elie, le doute n'empêche pas progressivement la conviction de se forger, à force d'entendre des gens, de fréquenter du monde, d'aller regarder sur le terrain et de lire quand même un certain nombre de choses sur ce qu'il ce passe ailleurs en Suisse, dans la jurisprudence et dans les cantons voisins. Voilà, nous croyons avoir cette fois-ci répondu à l'ensemble de vos questions.
L'idée de la commission est qu'il ne faut pas tout mélanger. Dans le rapport il y a un long développement sur les CTR, sur l'intérêt de ne plus voir les sites apparaître dans la loi, il, n'y a aucun développement sur la Chrysalide qui est quand même un cas un peu spécifique. Par ailleurs, il nous a été confirmé qu'il n'y avait pas d'urgence à faire cette modification législative dont parlait le Conseil d'Etat jusqu'au rapport général qui viendra en 2016, donc il est apparu à la commission qu'il ne servait à rien de créer de l'incertitude aujourd'hui alors que cette question-là sera traitée avec le rapport de 2016 et qu'aucune urgence en la matière ne peut être descellée. C'est pour cela que nous vous proposons de ne pas retirer dans la loi le site de la Chrysalide.
L'amendement n'est pas combattu par le Conseil d'Etat mais nous souhaitons donner quelques précisions pour éviter tous malentendus aujourd'hui et ultérieurement. La question des soins palliatifs n'a pas du tout été évoquée, il n'y a pas de projet et là non plus pas d'agenda caché de la part du Conseil d'Etat sur cette question. La systématique qui a été prise est de dire que l'on maintient dans la loi la référence aux deux sites principaux et comme nous supprimons la référence à quatre sites de traitement et de réadaptation alors même qu'aujourd'hui il est prévu de n'en supprimer que deux, c'est l'ensemble des sites dits secondaires (si vous nous permettez cette expression même si c'est une mauvaise expression) qui a été proposée à la suppression dans la législation, c'est-à-dire aussi le site de la Chrysalide qui concerne les soins palliatifs sans qu'il y ait la moindre volonté de remettre en question ces questions-là. Nous aimerions simplement que le message soit clair aussi: la question de l'organisation des soins palliatifs fait partie aussi du projet global et sera donc aussi remise à plat avec l'entier de l'organisation de l'Hôpital neuchâtelois. L'idée aujourd'hui qu'un lieu spécifique dédié aux soins palliatifs doit être réservé n'est pas combattu, n'est pas remise en question, la question qui pourrait être dans le cas des travaux généraux, c'est la question de la proximité entre ce lieu et d'autres unités de l'Hôpital neuchâtelois. Vous savez qu'aujourd'hui nous sommes dans un lieu qui est complètement distinct, à une autre adresse et sans proximité avec d'autres sites hospitaliers. Cette question-là sera thématisée dans le cadre des travaux que nous avons eu l'occasion de présenter aujourd'hui. Il n'y a aucun projet particulier aujourd'hui derrière cette approche un peu technique du toilettage de la loi, il n'y a donc pas d'opposition du Conseil d'Etat à ce que vous adoptiez cet amendement aujourd'hui, il n'y a aucune réserve à ce que cela soit fait. Nous dirions même que nous pouvons vous encourager à l'adopter de façon à éviter d'ouvrir un front de polémiques inutile puisqu'encore une fois, cela ne correspond à aucuns travaux concrets qui justifieraient cette suppression.