Aller au contenu principal
Objet parlementaire

15.024

Auteur-e ou premier-ère signataire
Non renseigné
Document original
Lien indisponible

Transcription des débats

LD
Laurent Debrot PVS 3 novembre 2015 PV, p. 1377 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport que nous présente aujourd'hui le Conseil d'Etat est de première importance pour notre canton. Les commissaires qui l'ont étudié lors de quatre séances sont unanimes à le reconnaître. Pourtant, force est de constater que le canton n'a pas toutes les cartes en main loin s'en faut. En guise de mobilité, le canton est à la croisée des chemins et des investissements extrêmement importants qui devraient être menés ces prochaines années pour combler les engorgements tant routiers que ferroviaires. Si en matière routière, en particulier les évitements du Locle et de La Chaux-de-Fonds, les choses sont au point mort ou en tout cas suspendues à des décisions de principe des Chambres fédérales, il n'en est pas de même pour les investissements ferroviaires dont la votation fédérale de février 2014 a grandement clarifié les choses. En deux mots, la Confédération paie tout, moyennant une participation des cantons non négligeable pour Neuchâtel qui devra verser plus de 10 millions de francs par année au Fonds d'infrastructure ferroviaire. Deux bémols: le premier, faire reconnaitre nos besoins d'infrastructures qui pourraient être financés par la Confédération, mais en tout cas pas avant 2030; le second, préfinancer à notre charge tout projet que nous jugerons prioritaire et que nous souhaitons voir débuter avant 2030. Après le refus par le peuple du TransRUN, il convenait de donner un signal positif de la volonté du canton de voir sa ligne transversale plus que centenaire et anachronique fondamentalement redessinée. Le projet déposé il y a déjà une année auprès de l'Office fédérale des transports par le Conseil d'Etat ressemble pourtant au projet refusé par le peuple en 2012, à quelques différences significatives près. Le projet ne comporte plus que la liaison directe La Chaux-de- Fonds – Neuchâtel, mais donne les prémisses d'un véritable RER, en y incluant d'autres aménagements substantiels qui sont décrits dans le rapport. De plus, le fait qu'il sera entièrement financé par la Confédération enlève un argument non négligeable aux opposants de l'époque. La commission a toutefois, comme le Conseil d'Etat, insisté sur le fait que le peuple devait être à nouveau consulté au sujet du développement ferroviaire dans le canton. Notre nouvelle Constitution ne nous permettant plus de soumettre au référendum obligatoire des décrets ou des lois, nous devons à nouveau modifier la Constitution comme ce fut le cas pour le dossier éolien; les services de l'Etat se sont donc dès lors attelés de manière particulièrement rapide à nous présenter un décret modifiant la Constitution. Pour que cette dernière reste de portée générale, la commission a souhaité que les précisions d'ordre financier figurent dans un décret législatif ad hoc. La commission unanime vous invite à accepter les trois projets de décret figurant dans son rapport. Pour que les choses soient claires, le débat de tout à l'heure porte sur les décrets de la commission et non pas sur ceux figurant dans le rapport du Conseil d'Etat.

OH
Olivier Haussener LR 3 novembre 2015 PV, p. 1378 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si c'est toujours avec beaucoup d'intérêt que les députés de notre groupe se penchent sur les divers rapports du Conseil d'Etat, il n'est certainement pas nécessaire de vous dire ici que celui-ci est quelque peu particulier. En effet, il fait partie de ces dossiers dont très peu de ceux qui l'accepteront aujourd'hui seront les députés qui demain inaugureront le nouveau RER neuchâtelois. Après un échec en 2012 devant le peuple du projet de TransRUN, le groupe libéral-radical remercie le Conseil d'Etat d'avoir remis l'ouvrage sur le métier et de présenter cette fois au Grand Conseil bien plus qu'un simple projet ferroviaire entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel mais une véritable stratégie cantonale de mobilité avec à l'appui un préfinancement de sa colonne vertébrale et de ses premières ramifications. Le canton de Neuchâtel, région périphérique de Suisse et qui n'a bénéficié que très tardivement de son raccordement aux routes nationales, souffre de la vétusté, du peu d'efficacité et du côté inachevé de ses moyens de transports, que ces moyens soient publics ou privés, de nature à mobilité interne au canton ou des liaisons aux autres régions de Suisse ou de France. Le groupe libéral-radical place la mobilité comme un objectif politique prioritaire au même titre que la fiscalité ou des finances saines, éléments essentiels et déterminants pour le développement et le rayonnement de notre canton. Notre groupe partage et soutient la politique et la stratégie du Conseil d'Etat développées dans son rapport et qui s'appuient sur les quatre piliers que sont le RER neuchâtelois, les routes cantonales, les routes nationales et bien entendu, il ne fallait pas l'oublier, notre très fameuse mobilité douce. Cette stratégie confirme les intentions de notre Conseil d'Etat dévoilées dans son programme de législature avec la vision d'un espace et d'une population. Ce rapport qui traite de la stratégie de mobilité à l'horizon 2030 a le mérite de ne pas opposer le transport collectif au transport individuel, mais de les rendre complémentaires et nous le saluons. Il répond notamment à la critique et au point faible du premier projet qui ne précisait pas de manière aussi claire la volonté d'améliorer la mobilité pour l'ensemble des régions et des citoyens de notre canton. Pour toutes ces bonnes raisons, notre groupe valide la stratégie de mobilité proposée et espère que celle-ci et les projets qui y sont liés pourront s'intégrer à tous les projets relatifs à la mobilité en Suisse, que ce soit le Fond d'infrastructure ferroviaire (FAIF), le futur Fond d'infrastructure routière (FORTA) ou encore la politique d'aménagement du territoire ou celle de l'agglomération. Venons-en maintenant aux coûts et au financement du projet. Notre groupe salue également la volonté du Conseil d'Etat de tout mettre en œuvre afin d'anticiper le début de ce RER avant la date prévisible de 2030 en nous proposant un préfinancement du projet principal des travaux de liaison et de cadence rapide entre nos deux agglomérations, tout cela conditionné bien entendu au consentement des instances fédérales. En effet, si nous ne voulons pas cumuler le retard et repositionner notre canton, il est impératif d'investir dans la mobilité tant interne qu'externe sinon Neuchâtel court le risque de rester le dernier de classe et aggraver sa compétitivité avec les conséquences que nous connaissons aujourd'hui. Cependant, notre groupe regrette que le système de financement proposé ne puisse être considéré comme une subvention à l'investissement, cela aurait permis de lisser les charges d'intérêts intercalaires de manière plus régulière et sur une période plus en adéquation avec la durée de vie des infrastructures et ce même si la facture finale avait été quelques peu plus élevée car le système de financement proposé demande des efforts financiers important à nos comptes de fonctionnement durant la période pendant laquelle nous avons la volonté, nous le groupe libéral-radical, d'assainir de manière pérenne les finances cantonales ce qui n'est pas heureux. Il paraitrait que c'est la LFinEC et le code des obligations qui rendent, pour le moment, impossible un tel changement de financement, mais nous ne désespérons pas et invitons le Conseil d'Etat à rester vigilant quant à une éventuelle modification législative. En ce qui concerne le montant de préfinancement d'un montant de près de 110 millions de francs sur 10 à 12 ans, notre groupe estime cette somme comme réaliste et finançable. Ce montant est bien inférieur au regard des plus de 500 millions de francs du TransRUN et permet de gommer ce défaut de cherté qui n'est pas étranger au refus de la population. Ce projet permet de plus de mettre les CFF devant leurs responsabilités financières, ce qui n'avait pas été le cas dans le premier projet. Notre groupe est également d'accord de considérer ce projet comme un projet porteur susceptible d'augmenter les richesses, donc les revenus pour notre canton, et qui se développe sur plusieurs années. Ce statut permet également de ne pas inclure le crédit d'engagement dans le calcul du frein à l'endettement. Pour toutes ces raisons, nous avons souhaité séparer de manière claire la procédure du budget 2016 qui reste un acte législatif annuel de celle de la "mobilité 2030", projet majeur et porteur qui doit s'inscrire sur le long terme et qui nécessite un financement particulier. Sans cette distinction essentielle, à chaque nouveau budget, le Grand Conseil se verrait alors être pris en otage par des projets dont les portées dépassent le simple exercice comptable, ce qui n'est pas souhaitable ni politiquement ni au niveau comptable. Côté législatif et constitutionnel, pour ce qui est du vote de la population concernant le décret institutionnel, notre groupe a longuement discuté de savoir si c'était la meilleure solution. En effet, certains députés de notre groupe ont de la peine à penser que le climat économico-politique actuel permette d'obtenir un vote aussi clair et aussi fort et majoritaire sur le sujet alors qu'a contrario un décret accepté à une très large majorité par le Grand Conseil et sans référendum populaire serait peut-être tout aussi efficace vis-à-vis de la Berne fédérale. Néanmoins, notre groupe se rangera aux arguments du Conseil d'Etat et de la commission pensant qu'il ne dispose pas de tous les éléments à même de juger de cette situation, à vérifier, à confirmer. Pour conclure, ce décret constitue le premier acte d'un long processus d'acceptation avant que nous puissions donner le premier coup de pioche. Le chemin sera encore long et peut-être semé d'embuches, mais une chose est certaine, l'inaction nous coûterait cher voire très cher. Alors Mesdames et Messieurs, c'est dans cet esprit pour le canton de Neuchâtel et sa population que les membres libéraux-radicaux du Grand Conseil vous proposent de soutenir le projet de "mobilité 2030" et d'accepter les différents décrets.

CM
Corine Bolay Mercier S 3 novembre 2015 PV, p. 1379 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Enfin! Enfin, après les premières lignes ferroviaires qui datent de 1857, après la première réalisation des grandes infrastructures routières qui date également du 19e siècle, voilà enfin un projet sur la mobilité qui prend en compte la complémentarité rail, route et mobilité douce et qui prend également en compte l'évolution démographique et le dynamisme économique de notre canton. Enfin, et surtout, un projet qui prend en compte les différentes régions et tous leurs habitants et les relie, les connecte pour former un espace cantonal. Mesdames et Messieurs, nous y sommes, la dernière limite pour que notre canton entreprenne ce nécessaire virage "mobilité". Nos infrastructures ferroviaires et routières datent, ne répondent plus aux exigences modernes, ploient sous la surcharge de trafic et n'intègrent que trop peu les nouvelles opportunités offertes par la mobilité douce. Aujourd'hui, la part modale des transports publics s'élève à 13%. Demain avec le RER, cette part s'élèvera à 25%. Développer les transports publics est une indiscutable nécessité, car le "tout à la voiture et au transport individuel" avec le développement démographique et économique ne peut être synonyme que d'engorgements, de nuisances sonores, visuelles, polluantes avec un coût élevé pour les collectivités publiques. Le rapport "mobilité 2030" rappelle à juste titre que l'engagement des pouvoirs publics est essentiel pour orienter et guider la conception de la mobilité d'une collectivité. "mobilité 2030" opte pour un choix clair: au lieu de grignoter l'espace, nous connectons en densifiant, en limitant l'empreinte spatiale, en favorisant les transports publics, choix que le groupe socialiste soutient pleinement. Essentielle pour la cohésion cantonale, "mobilité 2030" constitue également une réponse au réseau de villes du projet "Territoire suisse". En effet, être relié de manière moderne aux espaces métropolitains suisses permet de placer notre canton dans les réseaux qui se constituent dans les domaines de la formation, du tourisme, et de la santé..., d'être au final acteur et non spectateur de sa destinée, une destinée renforcée par la population suisse qui, en acceptant le FAIF, a octroyé une nouvelle chance à notre canton. La création de ce Fonds d'aménagement et d'infrastructures ferroviaires a conduit à de nouveaux mécanismes financiers profitables pour notre canton. L'un des quatre piliers de la politique cantonale pourrait ainsi, et nous l’appelons de nos vœux, recevoir l’appui financier de la Confédération. De là à en déduire, comme le font certains commissaires et opposants au TransRUN, qu’ils ont eu raison d'inciter la population à voter non en 2012 pour pouvoir bénéficier de ce nouveau financement, c'est non seulement un grossier mensonge puisque personne à l'époque ne connaissait la future existence de ce Fonds, mais c'est surtout réécrire et interpréter l'histoire d'une manière erronée. Si les fondements mêmes du projet "mobilité 2030" ont convaincu le groupe socialiste, encore fallait-il évaluer s’il fallait soumettre ce projet au seul Grand Conseil ou à la population. De l'avis majoritaire du groupe, il revient légitimement à la population de se prononcer, non seulement pour convaincre la Berne fédérale du soutien de la majorité (et nous espérons de la très grande majorité) de la population, mais aussi et simplement parce que c’est juste. Après l’échec de 2012, le peuple doit pouvoir se prononcer à nouveau. La garantie de la tenue d’une telle consultation ne pouvait dépendre de la seule volonté des membres du collectif "le Haut veut vivre". De ce fait, le choix final de la commission qui introduit une modification constitutionnelle pour faire voter la population sur cet article apparaît aux yeux du groupe socialiste comme le plus cohérent, le plus démocratique, mais aussi le plus risqué... C’est pourquoi, il reviendra à chaque parti politique, mais aussi et surtout à un Conseil d'Etat convaincant et combatif, d’accompagner ce pari pour qu’il se transforme en succès. Le canton a besoin d’un oui fort, d’un véritable signal politique et populaire pour convaincre la population. Car, et c'est là un autre élément cardinal de ce dossier, c'est la Confédération qui, au final, décidera si oui ou non notre projet est retenu dans le programme d'extension "Prodes 2030". Il nous faut donc convaincre. Largement. Au plus vite et de manière claire. Car si le projet est inscrit, le levier est très intéressant pour notre canton: 1 franc investi par Neuchâtel induit 9 francs investis par la Confédération! Vous en conviendrez, c'est une opportunité à ne pas manquer. Reste que pour convaincre la population, largement et de manière claire, le projet doit être celui de tout un canton comme cela a été souligné au crayon rouge dans notre groupe et relayé en commission: le RER neuchâtelois ne concerne pas uniquement la ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle, mais aussi la liaison Bôle – Corcelles, l'extension des lignes sur le littoral, l'électrification de la ligne Chaux-de-Fonds – Morteau, la création de 5 haltes ferroviaires..., il faudra le répéter inlassablement pour convaincre toute la population neuchâteloise. Enfin, s’agissant du financement du projet, la méthode a convaincu le groupe socialiste, soit d'assurer le préfinancement pour la ligne directe d'ici 2030 – ce qui coûtera environ 110 millions de francs – et prévoir 50 millions de francs dans la planification financière pour les autres priorités du RER. Les charges d'intérêts sont réparties sur 20 ans, ce qui effectivement pèsera lourd sur les comptes dans les années à venir. Mais nous ne pouvons faire autrement selon la LFinEC et le code des obligations ce que plusieurs commissaires socialistes regrettent par ailleurs. Coup de jeunesse nécessaire pour nos infrastructures, on ne peut plus "laisser le temps au temps". Allons de l'avant pour projeter notre canton sur une voie, rassembleuse, dynamique et ambitieuse.

FF
Fabien Fivaz PVS 3 novembre 2015 PV, p. 1380 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voilà donc réunis pour traiter l'un des projets les plus importants de la législature pour l'avenir des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. Le projet "Neuchâtel "mobilité 2030" doit en effet permettre – c'est le décret que nous soumet la commission qui le dit sûrement le plus clairement – de favoriser la complémentarité des modes de transports, la desserte de toutes les régions ainsi que les connexions vers l'extérieur. C'est un projet à très long terme dont nous ne posons aujourd'hui que les bases, ne l'oublions pas dans notre débat. Depuis le projet de TransRUN refusé par une très courte majorité de la population voilà trois ans, pas mal de choses ont changé, d'abord parce que c'est aujourd'hui un projet de mobilité pour le canton à l'horizon 2030. La mobilité au 21e siècle ce n'est plus que la voiture ou que le train. La mobilité est multimodale. Pour en venir au Grand Conseil, nous prenons le bus entre chez nous et la gare, puis le train, puis suivant le temps le bus ou nous venons à pied, d'autres pour un trajet similaire ne prennent que la voiture, d'autres, sans doute pas pour un trajet similaire, ne prennent que leurs jambes ou que le vélo. D'abord parce qu'il y a de la place pour se parquer au Château ou tout simplement par habitude. Dans l'idéal nous devrions favoriser comme utilisateur, mais également comme autorité le moyen de transports les plus pratiques, les plus économiques ou/et surtout les plus écologiques pour nous rendre d'un point A à un point B. Et plusieurs modes de transports cohabitent souvent entre deux mêmes points pour accommoder la diversité des usagers. C'est bien cette vision-là que nous propose le rapport. Le Conseil d'Etat envisage une stratégie basée sur quatre piliers: le RER, les routes nationales, cantonales et la mobilité douce. Permettez-nous de n'en voir que trois. Au niveau des routes, la stratégie du Conseil d'Etat – à moitié dite dans le rapport – est celle du désengagement: transférer le reste des autoroutes cantonales à la Confédération et transférer les routes cantonales hors localité aux communes. Au final, il restera toutefois des centaines de kilomètres de routes à entretenir, les coûts annuels avoisineront, comme aujourd'hui, 4 à 6 millions de francs par année au minimum. Au-delà de l'évitement des villes des Montagnes, la reprise de la H20 par la Confédération nous enlève une autre épine du pied, l'assainissement du tunnel routier sous la Vue-des-Alpes devisé à plus de 200 millions de francs et l'entretien du reste de cette route. Au niveau de la mobilité douce, nous avons jeté il y a un mois les bases d'une politique cantonale. Il faudra encore concrétiser au niveau des budgets, au niveau de la loi et surtout au niveau de la réalité. Reste le RER, c'est le gros morceau, puisque nous sommes en présence d'un rapport qui soumet un décret à la population neuchâteloise. Le projet est le seul sur lequel nous nous prononçons clairement aujourd'hui. Commençons donc par quelques remerciements. Contrairement à notre préopinante, nous pouvons commencer par remercier les opposants au projet en 2012. Grâce à eux ou à cause, dirons certains, ils nous permettent aujourd'hui de proposer un projet plus abouti à la population. La résistance concernait deux points à l'époque: les coûts de la ligne directe et le fait qu'elle ne s'inscrive pas dans un véritable réseau de transports régionaux. Il y avait trop d'oubliés, trop de perdants. Il ne suffisait pas de dire que le TransRUN était la colonne vertébrale du système et que le reste suivrait simplement; ces promesses n'ont pas marché dans le vote populaire puisque le projet a été refusé. Nous sommes d'avis que sur les deux points au niveau des coûts et au niveau d'un réseau global, le projet est très différent de celui proposé à l'époque. Le coût est, aujourd'hui, limité aux seuls intérêts passifs parce que nous choisissons de débuter les travaux plus tôt que ce que permettrait un simple ou un entier financement fédéral et d'autres projets seront déposés pour un complément de financement. Une ligne entre Bôle et Corcelles qui permet de ne pas déconnecter tous les riverains de l'ancienne ligne – c'était une des critiques qui avait été formulée le plus clairement – la prolongation du Littorail, la construction de nouvelles gares, la modernisation de la ligne vers Morteau, un point important pour le canton de Neuchâtel et parce que le projet est très largement financé, principalement par la Confédération. Il répond finalement aux critiques qui ont été émises en 2012 et nous estimons qu'il est légitime de demander à nouveau un vote populaire. Ce débat nous savons qu'il va avoir lieu: de savoir si nous ne proposons pas exactement la même chose qu'il y a trois ans, nous sommes d'avis que ce n'est pas le cas. Parce qu'il faudra être vigilant, les débats autour de l'horaire 2016 sont là pour nous rappeler à quel point les Neuchâteloises et Neuchâtelois sont sensibles à la qualité globale et à la santé de leur réseau de transports publics. Que ce soit dans le Val-de-Ruz ou à La Chaux-de-Fonds, certaines citoyennes et citoyens ne comprennent pas que l'offre de transport diminue et les craintes de la nouvelle cadence à la demi-heure entre le Haut et le Bas se transforment en gabegie et doivent être écoutées. Ce matin encore il nous a fallu 45 minutes pour relier La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel. Dans ces conditions, il faudra rassurer. Les investissements dans l'infrastructure nouvelle ne doivent pas se faire sur le dos des autres lignes, des autres modes de transports parce que si c'était le cas, c'est l'idée même de RER que nous remettrions en question. Il faudra aussi rassurer sur un autre point: si nous faisons d'abord la ligne directe – nous votons principalement sur ce sujet – c'est uniquement pour des raisons de calendrier de priorité. Les autres projets seront étudiés et dans le temps que dure la construire la nouvelle ligne, ils devront être réalisés ou en tout cas près à être réalisé. C'est l'objectif visé en quelque sorte par l'amendement qui a été déposé par nos collègues PopVertsSol de la commission législative. Montrer clairement dans le texte que le projet ne s'arrête en aucun cas à la seule ligne directe. Permettez-nous encore de regretter le lien que font certains entre le budget 2016 et le projet "Neuchâtel mobilité 2030", entre des réflexions à très court terme et une série de projet qui s'inscrivent dans la durée. Nous sommes d'avis que la population saura faire la différence. Au niveau du financement, nous sommes d'avis que l'Etat réussira à absorber les coûts des intérêts passifs dans son budget sans faire de casse dans d'autres domaines, même si sur ce point nous aurions comme nos préopinants espéré trouver une solution qui lisse mieux dans la durée les coûts consentis. Finalement, nous saluons la décision de la commission de proposer un contreprojet direct de rang constitutionnel, nous évitons ainsi de nous reposer sur l'initiative du "Haut veut vivre" pour provoquer un vote populaire et donner ainsi le signal politique à Berne de la volonté populaire neuchâteloise en appui du lobbying, que nous espérons appuyé, de nos députés aux Chambres fédérales.

PH
Pierre Hainard UDC 3 novembre 2015 PV, p. 1382 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, au nom du groupe UDC, nous aimerions remercier le député Fabien Fivaz qui lui a remercié les opposants au TransRUN. Il aurait pu remercier l'UDC! Le groupe UDC a apprécié le rapport 15.024 "Neuchâtel mobilité 2030 – stratégie cantonale" et en remercie le Conseil d'Etat. La vision "Un canton, un espace" est bien sous-jacente dans l'exposé concernant la "mobilité 2030" et en est bien un fil conducteur. Se rapprocher les uns des autres dans notre canton et s'ouvrir au reste du pays, d'une part, à l'Europe géographiquement, humainement, économiquement, parlant s'entend d'autre part, est de toute évidence une obligation politique, économique et morale. Le canton de Neuchâtel vu comme un seul espace constitué de quatre régions: Littoral, Montagnes, Val-de-Ruz et Val-de-Travers, aux spécificités et aux rôles complémentaires, se doit de posséder une stratégie "mobilité 2030". Le rapport du Conseil d'Etat démontre les enjeux fondamentaux pour le futur du canton et d'abord cette stratégie de mobilité dont les différents aspects sont bien décrits dans le rapport. Le fait que cette stratégie s'appuie sur le développement durable – et en particulier compte tenu de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), sur un modèle nécessaire à la densification et la valorisation urbaine pour éviter le mitage de notre territoire qui ne pourra être indéfiniment bétonné – cela nous convient parfaitement bien. La mobilité 2030 se décline en quatre piliers, comme les quatre piliers de la sagesse qui sont, nous vous le rappelons: savoir, vouloir, oser et se taire, ce qui est politiquement le plus difficile. La mobilité 2030, donc ces quatre piliers, sont: le RER neuchâtelois, les routes nationales, les routes cantonales, la mobilité douce. Nous les prendrons dans l'ordre inverse afin de terminer par le RER. La mobilité douce. À travers l'usage du vélo ou à pied, vélo qu'il soit électronique ou non, se présente comme une extension des réseaux de transports publics et constitue un levier permettant d'accroitre le nombre de leurs usagers. Elle implique le développement des infrastructures afin de développer un réseau cycliste intercommunal, quotidien, de loisir d'une part et de développer l'intermodalité des transports publics et mobilité douce d'autre part. Le groupe UDC partage cette opinion mais insiste sur la sécurité des cyclistes en évitant comme cela se fait encore aujourd'hui que la piste sur la bande cyclable s'arrête juste avant un endroit dangereux, par exemple, quand la route se rétrécit laissant le cycliste à la merci des automobilistes qui, chacun sait, ne se souviennent pas toujours que eux sont aussi parfois piétons ou cyclistes. Nous croyons qu'un conseiller d'Etat en a fait l'expérience. La mobilité douce nous coûtera 20 millions de francs sur 20 ans, soit 1 million de francs par année. Les routes cantonales: notre réseau de routes cantonales, dont la valeur peut être estimée à 1,5 milliards de francs pour les infrastructures et 500 millions de francs pour les ouvrages d'art, n'a pas toujours pu bénéficier des crédits d'entretien. Notre réseau doit être restauré ce qui prouve par ailleurs qu'un manque d'entretien du patrimoine routier se fait payer plus tard, plus cher, exponentiellement du fait des fortes dégradations dues précisément à ce manque d'entretien. Les projets sur l'entretien constructif des routes cantonales devisés à 80 millions de francs pour les 20 prochaines années, les douzième et treizième étapes de restauration et l'aménagement des routes cantonales devisées à 68 millions, l'assainissement d'ouvrages d'art, la RC 130 entre les Ponts-de-Martel et la Sagne devisé à 15 millions, l'assainissement du tunnel de la Clusette, etc., l'évitement complet de Fontaines traversé par 7000 véhicules par jour à comparer par le nombre de véhicules qui traversent La Chaux-de-Fonds et Le Locle par jour. Ces projets sont pour le groupe UDC des projets valables, indispensables et absolument nécessaires mais hélas beaucoup trop tardifs. Quant à l'assainissement du bruit routier sur les routes cantonales et principales, le groupe le soutient nolens volens du bout des lèvres parce que l'efficacité du bitume phonoabsorbant est non seulement pas évident en plaine, mais absolument nul au-dessus de 1000 mètres (mais comme c'est une Loi fédérale votée par nos sages de Berne et que les subventions cesseront autant le faire). Les routes nationales: la H20, l'évitement du Locle et de La Chaux-de-Fonds seront ou devraient être entièrement à la charge de la Confédération dès le moment où celles-ci auront été transférées dans le réseau des routes nationales grâce aux Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et ce malgré le refus du peuple à plus de 60% de la hausse de la vignette. La H20, l'assainissement de la route existant devrait coûter environ 12 millions au canton avant le transfert de cette route à la Confédération dès 2019. A ce sujet, le groupe UDC convaincu que ce transfert aura lieu, estime qu'il faut mettre la pédale douce pour l'entretien de la H20 tout en restant raisonnable avant ledit transfert. Le RER neuchâtelois: les cinq éléments fondamentaux et structurants ont été annoncés à la Confédération pour Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire 2030 (PRODES), ce sont la ligne ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, à la cadence du quart d'heure au temps de parcours de 14 minutes, véritable métro devisé à 900 millions et c'est la colonne vertébrale de notre RER. Cette colonne doit être complétée par des liaisons d'est et en ouest permettant à la population neuchâteloise d'avoir à disposition un moyen de transport autre que l'automobile colonne qui est donc la jonction ferroviaire Bôle – Corcelles, la ligne La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau devisée à 40 millions sur Suisse. Nous pouvons penser (compte tenu de ce coût) à augmenter le taux de rétrocession pour la France de l'impôt des frontaliers car ce seront eux les principaux bénéficiaires de cette ligne. Cinq gares ferroviaires qui doivent provoquer un report modal du transport individuel motorisé vers les transports publics, tout cela devisé à 40 millions. Le prolongement du Littorail vers l'est concernant le RER, une minorité du groupe UDC pense que le transport modal de la voiture dans les transports publics ne se fera pas autant bien que ce que nous voulons bien le penser et qu'il vaudrait mieux mettre la priorité sur les routes avant le RER, nous avons bien dit une minorité du groupe. Le financement. Les chiffres concernant les investissements nets de la mobilité 2030 donnent le vertige soit au total sur 20 ans de 407 millions de francs soit 20 millions de moyenne annuelle. Le groupe UDC estime que cela en vaut la peine et ces efforts permettront de transmettre en 2030 aux générations qui nous suivront un canton bien équipé en moyen de mobilité, performant et conforme au développement durable. Concernant la ligne ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, le coût du projet est estimé à 900 millions de francs entre 2019 et 2030. L'avance de fonds d'un montant équivalent aux coûts du projet, serait débloquée par tranches successives et permettrait de commencer en 2019, date de la décision des Chambres fédérales, les conditions sine qua non du début des travaux. Travaux qui se termineraient en 2030, date de la libération des fonds d'infrastructure ferroviaire. Les coûts pour le canton sur la décision des Chambres seraient de 111 millions sur les intérêts passifs imaginés à 2% de l'emprunt échelonné de 900 millions de francs. Cela correspond à une charge annuelle d'environ 6,5 millions de francs lissés sur la période considérée de 2019 à 2035 soit 17 ans avec une progression constante peu d'intérêt durant les années d'études et avec un pic maximum à hauteur de 17 millions de francs en 2030. Le groupe UDC signale que le canton participera annuellement pour 10,7 millions au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) soit 4,3 millions pour les communes et 6,4 millions de francs pour le canton et il serait dommage de ne pas en profiter. Et que le ratio de 1 à 9 entre le coût de 111 millions des intérêts et l'investissement du projet 900 millions est quand même plus qu'intéressant. A ce sujet le groupe UDC a deux questions. Sur quels comptes des budgets 2019 à 2035, le Conseil d'Etat va-t-il économiser les 6,5 millions nécessaires aux paiements de ces intérêts? Deuxième question plutôt remarque: ne serait-il pas plus avantageux dès la décisions prises par les Chambres en 2019 de faire un emprunt obligataire de 900 millions de francs à un taux maximum estimé aujourd'hui à moins de 1% jusqu'en 2030, soit 11 ans avec un coût total fixe et définitif de 11 fois 9 millions, soit moins de 100 millions et avec l'avantage de ne plus être dépendant d'une hausse des taux d'intérêt dans les années 2025 – 2030 et avec la possibilité de faire des prêts entre 2019 et 2025? Le groupe UDC validera avec enthousiasme et confiance dans l'avenir, et avec ces remerciements au Conseil d'Etat, ce rapport. Il votera les décrets, ainsi le peuple s'exprimera et classera toutes les propositions.

AK
Aël Kistler VL 3 novembre 2015 PV, p. 1384 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nos préopinants ayant donné tous les détails en long et en large, nous tâcherons d'être brefs. Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un intérêt majeur du rapport 15.024 du Conseil d'Etat. La mobilité est sans conteste un enjeu crucial au sein d'un territoire, il faut donc la penser de façon proactive et durable. La stratégie du Conseil d'Etat est en ce sens un exemple à suivre. Nous nous réjouissons en effet de voir proposée une solution concrète à la question du RER cantonal et donc de mobilité durable profitable à l'ensemble de la population du canton. La ligne directe reliant les deux plus grands centres urbains reste évidemment le centre névralgique du projet mais les nombreux points faibles relevés au cours de la campagne sur le TransRUN ont su être gommés rendant effective la vision d'"Un canton, un espace". Le mécanisme financier proposé par le Conseil d'Etat rend crédible et abordable à notre canton ce projet de RER ce qui devrait balayer les réticences de l'ancienne mouture et laisse présager une issue plus favorable que le vote de 2012; nous appelons dès lors de nos vœux une mobilisation solidaire de tous les groupes politiques en faveur de ce projet essentiel à un développement durable de notre canton. Il semble en effet crucial que le message vers Berne soit une sollicitation massive de la part de la population, chose qui paraît peu vraisemblable si le législatif ne fait pas montre d'un esprit de cohésion. Un nouveau report de dix ans fâcherait certainement bon nombre d'électeurs! Nous saluons au passage l'esprit d'initiative du comité "Pour une liaison ferroviaire rapide entre le Haut et le Bas" grâce à qui la preuve a été faite que la population sollicite un RER; nous regrettons d'ailleurs que le délai de 2025 souhaité dans cette initiative ne puisse raisonnablement être tenu. Pour le reste, le large reste, le projet, ou plutôt le contre-projet du Conseil d'Etat nous paraît effectivement techniquement plus abouti que l'initiative. Notre groupe acceptera donc les deux projets de décrets avec un grand enthousiasme.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 novembre 2015 PV, p. 1384 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d'abord, merci pour l'accueil très positif réservé à ce rapport et donc, concrètement, à la stratégie de mobilité 2030 du Conseil d'Etat. Comme vous le savez, cette stratégie est une pièce maîtresse de la législature, elle répond aux besoins, aux enjeux majeurs du canton en matière de mobilité et en matière de croissance qualitative, ceci sur le long terme. Notre stratégie construite sur quatre piliers veut concrétiser la complémentarité route-rail et vise le doublement de la part modale des transports publics à horizon 2030-2040 pour atteindre 25%. La mise en œuvre de cette stratégie sera un vecteur essentiel de notre développement socioéconomique, de la réforme de nos institutions et de notre rayonnement vers l'extérieur. Les investissements planifiés sur 20 ans (une première) permettront de répondre aux besoins des régions et agglomérations en matière de routes cantonales, de routes nationales, RER et mobilité douce. Cette volonté de bien irriguer les régions du canton par des réseaux de mobilité performants s'inscrit dans la vision ferme du Conseil d'Etat, d'"Un canton, un espace". Au niveau financier, cette stratégie s'appuie sur les nouveaux mécanismes de financements fédéraux (FAIF) pour le RER neuchâtelois et FORTA, en création actuellement à Berne en commission des Etats, vous l'avez compris, ceci naturellement pour le passage de la H20 en route nationale et la réalisation des contournements des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle plus la galerie de sécurité de la Vue-des-Alpes. Après les votes négatifs sur le TransRUN et la vignette à 100 francs, exception faite des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds, nos chances de reconvaincre la Berne fédérale passe par l'expression d'un soutien clair de notre population sur la stratégie du gouvernement. Cela passe également par la volonté de prendre notre destin en main en préfinançant dès 2020 le moteur de notre RER neuchâtelois, la ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Encore inconnu au moment du vote sur le TransRUN, le nouveau fonds fédéral FAIF donne une opportunité inespérée aux cantons de réaliser son RER dans de bonnes conditions financières, une opportunité à saisir sans fautes. Ainsi, financièrement, 160 millions de francs sont planifiés dans les 20 prochaines années pour une partie importante du RER dont 110 millions pour le préfinancement de la ligne directe si la Confédération nous donne son feu vert en 2019. Globalement, la stratégie des quatre piliers de mobilité 2030 coûte quelques 400 millions de francs de charges nettes sur 20 ans, soit l'enveloppe actuelle des investissements en génie civile de mobilité d'environ 20 millions de francs par an. Ces coûts sont donc digestes pour le ou les budgets de l'Etat, étant entendu que l'assainissement durable des finances portera ses fruits. Au niveau législatif, afin de soumettre notre stratégie à la population, la voie de la modification constitutionnelle a finalement été choisie en bonne intelligence avec la commission parlementaire. En l'état, le décret constitutionnel s'inscrit encore en contre-projet à l'initiative "le Haut veut vivre", dans l'attente de nos débats du jour et de la future détermination du comité "le Haut veut vivre" quant au maintien ou pas de cette initiative. Comme vous l'avez lu, le Conseil d'Etat a proposé un nouvel article constitutionnel pérenne – l'article constitutionnel 5b – qui formalise, aux alinéas 1 et 2, la stratégie de mobilité 2030. De plus, les dispositions transitoires et le décret législatif règlent la question de l'emprunt du préfinancement et de la prise en charge des intérêts passifs pour un montant estimé à quelques 110 millions de francs. Rappelons encore ici que cette révisions constitutionnelle nécessite une seconde lecture fixée d'ores et déjà au 3 décembre ce qui nous mènera, en principe, à une votation populaire entre le 28 février et le 1er mai 2016, à condition bien sûr que le budget 2016 de l'Etat soit sous toit. Après la deuxième lecture du Grand Conseil, le Conseil d'Etat doit organiser la votation populaire dans les six mois pour rappel. Cette stratégie, comme vous l'avez également clairement dit, est une formidable opportunité de se doter de réseau et de moyens de transports performants pour le 21e siècle qui malheureusement a débutée sans nous en matière de transports. Le redressement du canton, son développement territorial et la croissance qualitative que nous voulons, exige la complémentarité de la route et du rail; elle est à portée de main avec la stratégie "Neuchâtel mobilité 2030". Notre politique rassemblera ainsi régions et agglomérations et contribuera à nos réformes structurelles. Pour gagner, nous devons convaincre les Autorités fédérales et pour se faire, seule la volonté claire de notre population nous le permettra. Mobilisons-nous ensemble pour un 21e siècle prospère et durable au canton de Neuchâtel. Merci pour votre soutien.Nous souhaitons encore répondre aux deux questions du groupe UDC, nous n'en avons pas repérées d'autres dans les groupes politiques. La première concerne la nécessité, bien sûr, d'économiser les quelques 6,5 millions de francs nécessaires au paiement des intérêts, 6,5 millions étant une valeur moyenne sur la durée de préfinancement. Nous aimerions vous signalez que, globalement, ces intérêts débutent véritablement vers 2023 par un montant de quelques 1,1 million de francs pour se terminer vers 2030-2035 par des montants effectivement plus importants. Il faut savoir qu'aujourd'hui, il n'est pas possible pour le Conseil d'Etat de savoir où exactement il économisera ces montants afin d'assumer ces charges d'intérêts passifs. Nous pouvons simplement vous donner la ferme volonté du Conseil d'Etat que de réaliser ces économies sur la durée permettent encore une fois de clairement assumer ces coûts d'intérêts passifs sur un peu plus d'une douzaine d'années (nous croyons treize précisément). Nous aimerions quand même vous rappelez que ces 110 millions sont aujourd'hui dans les quelques 400 millions de francs prévus par le projet de mobilité 2030, soit 20 millions annuels donc nous dépassons pas avec ce préfinancement les capacités annuelles du budget de l'Etat en matière de génie civil d'où l'expression d'un investissement digeste pour nos budgets et nos comptes. Pour ce qui est de votre question plus technique, au niveau d'un préfinancement qui serait contracté en une fois, 900 millions de francs le plus vite possible à un coût d'intérêt très modeste aujourd'hui, nous aimerions prendre position en nous appuyant sur l'évaluation du service financier qui a procédé à la simulation des scenarii d'un emprunt intégral au début du projet. Le service et le Conseil d'Etat voient plusieurs inconvénients majeurs à contracter en une seule fois un tel emprunt de 900 millions de francs. D'abord, il sera difficile, voire impossible, de lever en une fois 900 millions de francs. Après, si nous obtenons un taux de 1% sur 10 ou 15 ans comme vous le suggérez, il est probable que les conditions de placements des liquidités seront négatives comme aujourd'hui. De ce fait, nous serons contraints à placer la part non-utilisée des 900 millions de francs à des conditions très défavorables. Finalement, dans le contexte très volatil des marchés financiers que nous connaissons depuis plusieurs années, il faut éviter de figer les scénarios et conserver des marges de manœuvres en fonction de plusieurs paramètres, nous les citons: l'évolution des taux, le type de produit attractif à un moment donné, la planification des sorties de fonds nécessaires, les remboursements prévus de la Confédération et il est donc préférable d'opérer par tranche d'emprunt. Il est aujourd'hui difficile de déterminer précisément, nous espérons très pratiquement pouvoir avancer le plus longtemps possible sur nos capacités et emprunter l'argent nécessaire au plus tard afin qu'encore une fois ce montant de 110 millions de francs soit réduit au maximum. Aujourd'hui il n'est pas jouable, il n'est pas positif de vouloir contracter ces 900 millions. Nous vous rappelons qu'en 2019 nous attendons bien sur le feu vert de la Confédération pour aller de l'avant c'est une condition sine qua non. Voilà pour ces questions à disposition.

BS
Bernard Schumacher LR 3 novembre 2015 PV, p. 1386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions, en notre nom et en celui de la majorité des opposants au projet TransRUN 2012, vous faire part de notre avis. Le projet mobilité 2030 est bon, nous ne reviendrons pas sur les multiples facettes bien expliquées dans la présentation du Conseil d'Etat. Ce projet nous convient. 110 millions de francs à la charge du canton, c'est jouable, beaucoup mieux que les 560 millions proposés il y a 3 ans. Traverser le Val-de-Ruz en sous-sol et maintenir les dessertes de Corcelles et Bôle sont de bonnes solutions. Reste à attendre la décision du Conseil fédéral en 2019 avant de dire que les citoyennes et citoyens de notre canton ont eu raison de refuser le TransRUN en 2012. Mais d'ici là, sachez que nous soutiendrons ce projet et qu'il n'y aura pas d'oppositions émanant de notre association.

OH
Olivier Haussener LR 3 novembre 2015 PV, p. 1386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il est intéressant pour notre groupe de savoir où il place ce projet non seulement pour cette législature mais pour notre population. Cependant, le petit "chantage" fait avec l'acception – oui Monsieur le conseiller d'Etat! – avec le budget, nous navre, nous ne le faisons pas, nous plaçons, nous, vraiment ce projet au niveau auquel il doit être et en fait notre groupe n'entend pas être pris en otage parce qu'il y aura d'autres projets très importants et chaque fois que l'on nous dira: "il faudra accepter un budget, il faudra faire cela", mais nous sommes persuadés que c'est plutôt le Conseil d'Etat qui fera tout pour que le budget soit présentable au sein de cet hémicycle afin de poursuivre la démarche et le processus du RER.

PH
Pierre Hainard UDC 3 novembre 2015 PV, p. 1386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC confirme le fait que pour lui il y a dissociation totale entre ce projet magnifique "mobilité 2030" et le budget 2016. Deuxième point, nous n'avions posé une question tout à fait indirecte, c'était de dire si nous pouvions imaginer que, compte tenu du coût de 40 millions entre la ligne La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau, nous ne pouvions pas augmenter enfin le taux de rétrocession par la France de l'impôt des frontaliers.

CD
Cédric Dupraz PVS 3 novembre 2015 PV, p. 1386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Même réticence que les derniers intervenants, même doutes, à savoir: nous ne transigerons pas sur la dissociation entre le projet "mobilité 2030" et le budget. La temporalité est différente. Un budget équivaut à un exercice annuel, le RER – cela a été dit par le chef du département – et son financement interviendra dans 8 à 10 ans. Les modalités financières sont également différentes puisque que nous avons un effet multiplicateur de 1 à 9 et un retour sur investissement pour 110 millions de francs d'investis, 900 millions de francs de retour sur investissement acquis pour le canton. Vous l'aurez compris, le projet est bien trop important et bien trop structurant pour le canton pour ne pas être instrumentalisé.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 3 novembre 2015 PV, p. 1387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons des injonctions un peu paradoxales qui nous demandent de dissocier clairement les sujets financiers des sujets d'infrastructures et de mobilité et puis des questions qui reviennent immédiatement après sur les questions fiscales. La question de l'impôt sur les frontaliers, nous croyons, pour autant que nous ayons bien compris la question, y avoir déjà répondu à de multiples reprises. Nous avons suspendu le traitement de toutes les interventions qui avaient été déposées devant le parlement à ce sujet, en attendant le vote du canton du Jura. Le travail a été repris désormais en collaboration entre les cantons de Neuchâtel et du Jura mais la compétence de changer le système actuel est dans les mains de la Confédération ce qui fait qu'il n'y a pas d'avancées nouvelles concrètes que nous puissions vous communiquer aujourd'hui sur ce point. Pour le reste, l'ensemble des considérations du Conseil d'Etat a déjà été exprimé lors des réponses aux interventions des groupes libéral-radical et UDC croyons-nous sur ce sujet et encore une fois, le Conseil d'Etat n'entendait pas ouvrir aujourd'hui un large débat fiscal en lien avec ce rapport sur la mobilité.

PH
Pierre Hainard UDC 3 novembre 2015 PV, p. 1387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n'avons pas dit qu'il fallait changer le système de fiscalisation des frontaliers. Nous avons simplement dit que, dans l'accord entre la France et les x cantons, il y avait une possibilité de modifier le taux de rétrocession compte tenu des frais occasionnés. Nous nous permettions simplement de dire au Conseil d'Etat: "eh bien voilà 40 millions de francs qui sont à votre disposition pour pouvoir discuter plus sainement concernant ce taux de rétrocession".

JA
Jean-Jacques Aubert PVS 3 novembre 2015 PV, p. 1388 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La proposition d'amendement qui vient des députés PopVertsSol de la commission législative peut paraître plus formelle que substantielle. Toutefois, il a été rappelé tout à l'heure, à plusieurs reprises, qu'en passant devant le peuple avec ce projet de décret, nous prenions un certain risque, un risque qui consiste à faire croire que nous votons à nouveau sur le même objet que celui qui avait été refusé le 23 septembre 2012. Il paraissait important à certains membres de la commission législative de bien marquer, en particulier dans le texte des dispositions transitoires, que la mesure s'intégrait dans le projet global de RER et n'était pas donc un projet dissocié de l'ensemble; il semblait que nous augmentions les chances de convaincre le peuple neuchâtelois amené à se prononcer sur cet objet. Nous avons constaté dans cet hémicycle un certain consensus mais évidemment – nous avons eu l'occasion de lire les rapports – nous avons eu l'occasion de discuter les termes de ce projet global, le peuple neuchâtelois, l'électeur, lui, sera confronté simplement au texte de cet article et des dispositions transitoires.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 novembre 2015 PV, p. 1388 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons eu, effectivement, très brièvement, l'occasion de discuter de ces quelques adaptations sur la formulation en commission législative, commission qui, matériellement, n'avait pas forcément la possibilité de faire ces adaptations elle-même d'où votre proposition d'amendement aujourd'hui. Si nous les prenons ligne par ligne parce que nous pensons que ça vaut la peine de dissocier un petit peu les propositions, vous demandez de modifier le terme "débuter" par "entreprendre" ce qui sur le fonds est une signification tout à fait similaire. Pour ce qui est de la précision "dans le cadre global du projet de RER neuchâtelois", ça vient donc appondu à la ligne ferroviaire Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds ce qui est effectivement, absolument l'intention du Conseil d'Etat neuchâtelois. Pour le démontrer encore une fois s'il le faut encore, nous vous rendons attentifs au nom du décret législatif qui explique effectivement que c'est bien dans le cadre du RER neuchâtelois, dès lors ici nous pouvons considérer que votre proposition est tout à fait correcte, elle nous semble pas indispensable, mais le Conseil d'Etat peut tout à fait vivre avec elle. Finalement, la dernière, ou les dernières modifications sont d'ordre quasi orthographique si nous avons bien compris? Vous balancez la tête contre l'avant donc c'est bien cela. Avec cela, le Conseil d'Etat sur le fonds peut vivre, votre proposition ne fait que préciser son attention d'inscrire son investissement, le préfinancent pour la ligne directe dans le cadre du projet de RER neuchâtelois qui est lui beaucoup plus global.

CM
Corine Bolay Mercier S 3 novembre 2015 PV, p. 1388 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement pour le groupe socialiste, nous pouvons accepter cet amendement. Partant du principe d'abord que "entreprendre" c'est peut-être plus ambitieux que de "débuter" seulement, parce que nous pouvons débuter puis s'arrêter donc nous trouvons que c'est un amendement qui va dans le bon sens. Et puis dans le cadre global du projet RER neuchâtelois, cela rappelle la globalité et nous avons beaucoup insisté – nous l'avons dit en commission – sur le fait de rappeler que le RER ce n'est pas que la ligne directe et donc, il nous semble qu'il n'y a pas d'interférences ensuite avec le décret législatif sur lequel nous allons voter et le groupe socialiste acceptera cet amendement.

FF
Fabien Fivaz PVS 3 novembre 2015 PV, p. 1390 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement: notre groupe estime qu'à court terme les réponses qui sont données pour l'amélioration de la ligne entre le Haut et Morteau sont relativement faibles et qu'à long terme nous sommes finalement sur des modifications sur territoire suisse alors que le gros des problèmes est plutôt ailleurs et, à notre avis, la réponse qui est aujourd'hui donnée à ce postulat n'est pas satisfaisante sur ces deux points parce que nous imaginions en tout cas qu'il y avait d'autres choses à faire pour améliorer cette desserte au niveau des horaires, aux niveau du matériels roulants, au niveau de différents autres points que juste cette problématique de l'électrification et sur ce point, à notre avis, le Conseil d'Etat aurait pu aller plus loin, c'est pourquoi nous contestons le classement.

OH
Olivier Haussener LR 3 novembre 2015 PV, p. 1390 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical classera également cette motion. C'est vrai que nous ne répondons pas toujours mot à mot aux souhaits des motionnaires, mais nous voyons quand même avec tout ce que le Conseil d'Etat nous a dit ce qu'il se passait avec cette ligne dans le haut des Montagnes neuchâteloises. En fait, le problème, nous nous en occupons, il y a des améliorations qui sont quand même prévues et en fait le projet global de mobilité pour nous nous satisfait amplement ensuite mettons en place déjà ce que nous voulons et ce que nous pouvons et nous pensons que le Conseil d'Etat est tout à fait à même maintenant avec les indications qu'a données le Grand Conseil par le vote sur la mobilité de faire ce qu'il a lieu de faire avec également la France voisine et ne pas encore multiplier la durée de cette motion. Donc nous classerons cette motion-là.

PH
Pierre Hainard UDC 3 novembre 2015 PV, p. 1390 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC votera le classement de la motion parce que nous parlons d'un projet global et si nous commençons à nous occuper des petits problèmes de chacun et que chacun tire la couverture à soi pour en avoir un peu plus, nous n'allons jamais nous en sortir. Nous avons voté un projet global, enthousiasmant, intelligent, valable, nous croyons qu'il faut le laisser tel quel et puis il ne faut pas commencer à bricoler à gauche à droite.

CM
Corine Bolay Mercier S 3 novembre 2015 PV, p. 1390 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste suivra la proposition du député Fabien Fivaz de ne pas classer la motion. Effectivement, à long terme, des propositions sont faites avec "mobilité 2030", mais pas à court terme. Il y a quand même des réels problèmes de surcharges de trafic et des installations ferroviaires qui sont lacunaires aujourd'hui et donc nous proposons également le non-classement de cette motion.

LD
Laurent Debrot PVS 3 novembre 2015 PV, p. 1391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulions poser une question au Conseil d'Etat: dans le rapport c'est bien dit que la ligne La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau qui a été soumise donc à l'Office fédérale des transports concerne bien la partie suisse? Donc c'est 40 millions de francs pour la partie suisse, cela parait extrêmement élevé pour les quelques kilomètres qui sont en Suisse dans la partie Le Locle – Col-des-Roches. Dans ce sens-là, nous ne comprenons pas très bien la réponse du Conseil d'Etat plus loin dans le rapport qui est totalement insatisfaisante.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 novembre 2015 PV, p. 1391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Plusieurs l'ont très bien rappelé, le tronçon La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau est concerné par le projet de RER neuchâtelois déposé auprès de la Confédération il y a une année dans le cadre de la Conférence des transports de Suisse occidentale (CTSO), le rapport est à disposition. Nous prévoyons effectivement une quarantaine de millions de francs d'investissement qui, pour l'infrastructure, seront d'une importance, bien sûr majeure, jusqu'à la frontière française puisque le principe de la territorialité prévaut (nous n'allons pas investir sur sol français). La République, notre grande voisine, est en cours d'élaboration d'un projet de son côté également pour améliorer son infrastructure, ce sont plusieurs millions d'euros qui sont également concernés par ce projet franc-comtois pour, encore une fois, améliorer de leur côté également l'infrastructure ferroviaire. Nous aimerions dire que de plus, à court et moyen terme, le Conseil d'Etat veut investir et investit pour cette ligne d'une part par l'horaire 2016 avec l'amélioration encore des cadences, d'autre part, les investissements que nous faisons au niveau sécuritaire, nous vous passons les détails, mais nous avons dû investir un peu plus de 100.000 francs pour des balises que nous appelons Signum afin de sécuriser d'autant mieux la ligne sur sol suisse. Nous continuons donc les investissements dans ce sens-là en rappelant encore qu'un projet de gare à la Fiaz est actuellement en cours d'évaluation dans notre département avec le Conseil d'Etat très bientôt, nous imaginons fin de l'année, début de l'année prochaine si nous en trouvons les moyens. Pour vous dire encore une fois que le tronçon La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Col-des-Roches est très sérieusement pris en compte pour le projet de RER, mais aussi, dès à présent, dans les projets que nous menons sur cette région.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 décembre 2015 PV, p. 2026 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La croissance qualitative que nous voulons pour le canton passe par le développement de réseaux de transports performants, complémentaires et durables. Ainsi, les investissements à réaliser en ce début de siècle auront une portée qui s'étendra sur plusieurs générations. Dès lors, en 2015, il était indispensable de disposer d'une stratégie globale de mobilité tenant compte des besoins réels des régions et agglomérations, du développement socio-économique et territorial visé pour 2030, respectivement 2040, du potentiel de report modal ainsi que des capacités financières de l'Etat. Ce travail de fond, vous l'avez constaté, a permis au Conseil d'Etat de mieux saisir les défis et potentiels du canton en matière de mobilité et d'aménagement du territoire. De cet examen, découle notre stratégie de mobilité Neuchâtel 2030 que vous avez acceptée il y a un mois. Mise en œuvre, elle permettra d'atteindre l'objectif d'un développement polycentrique de notre territoire dans la vision "Un canton, un espace", c’est-à-dire en misant sur les partenariats et les spécialisations. Dès lors, la stratégie 2030, construite sur les 4 piliers de notre mobilité, peut concrétiser la complémentarité route-rail et, corollairement, faire croître la part modale des transports publics pour absorber une part majeure de l'augmentation du trafic. Au-delà des nombreux projets relatifs aux routes cantonales et à la mobilité douce, les enjeux déterminants sont naturellement, comme vous le savez, la réalisation du RER neuchâtelois et les contournements autoroutiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds. En conséquence, la politique de Mobilité 2030 du Conseil d'Etat s'inscrit dans le cadre des nouveaux fonds fédéraux FIF (fonds d'infrastructures ferroviaires) et FORTA (fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération). Il s'agit donc de convaincre les autorités fédérales de la qualité de notre politique des transports et du caractère indispensable de ces investissements pour notre région industrielle, berceau du Swiss made. A ces fins, le préfinancement du RER, tout comme le soutien ferme de la population neuchâteloise, sont des signaux politiques dont nous avons besoin. Financièrement, le coût total de la stratégie 2030 se monte à 400 millions de francs répartis sur 20 ans, dont 110 millions de francs pour le préfinancement de la ligne directe RER. A noter que nos capacités actuelles d'investissement en génie civil se montent à quelque 20 millions de francs par an. Nous avons donc les moyens de notre politique des transports, à condition naturellement d'obtenir le soutien fédéral. Après votre soutien de novembre au nouvel article constitutionnel 5b Transports, votre confirmation est sollicitée aujourd'hui afin qu'in fine, la population neuchâteloise se positionne sur notre nouvelle politique de Mobilité 2030 dans les six mois à venir. Nous sollicitons un large soutien populaire, il s'agira de mobiliser les forces constructives du canton pour saisir cette nouvelle opportunité et convaincre la Berne fédérale dans les mois et années à venir. Il s'agit ainsi de bâtir ensemble l'avenir du canton. Merci encore une fois pour votre soutien et pour votre contribution. Vous serez alimentés très bientôt d'une brochure d'information qui vous donnera, à disposition sur la table en sortant, plus d'informations et de détails pour informer autour de vous.