Notre parlement se doit de garantir l'équilibre entre les régions comme mentionné dans notre Constitution. Un équilibre non en dogmatique, mais nécessaire si on ne veut pas voir les tentions de ces derniers mois, perdurer et miner la cohésion sociale de notre canton. Aujourd'hui, nous devons poursuivre l'analyse des causes des disparités existantes afin de les corriger et si possible de gagner en efficience comme le demande le groupe libéral-radical. Dix ans après le rapport de l'Institut de recherches économiques et régionales (IRER) qui relevait les écarts d'investissement de l'ordre de 3/4 – 1/4, il a nécessité de trouver des mesures compensatoires, où en sommes-nous? Aujourd'hui, l'envoi, les concentrations de services ou les grands investissements, on voit qu'ils se font trop souvent dans un sens unique, HE-Arc, maternité, conservatoire, micro-city, pour ne citer que quelques exemples marquants de ces dernières années sans compter les inamovibles que sont l'université ou la collégiale, mais rassurez-vous nous ne tenons pas à monter la collégiale sur Pouillerel. Enfin le site unique de soins aigus ou le futur ex-hôpital judiciaire comme certain l'imagine, semblent malheureusement suivre la même pente bien trop inéluctable aux yeux de nombreuses personnes. Ces dernières semaines encore, les comparaisons des rentrées fiscales entre les deux villes principales du canton ne font qu'attiser ces braises. Est-ce acceptable qu'au niveau des personnes morales, l'une reçoit 90 millions de francs et l'autre seulement 12 millions? Le fond de répartition existe certes, il est important le nions pas, mais force est de constater qu'il ne corrige pas suffisamment et que trop partiellement ces écarts abyssaux. Est-ce finalement acceptable que les revenus globaux par habitant soient de 5400 francs à Neuchâtel et 3100 francs à la Chaux-de-Fonds? A nos yeux, nous devons changer cette logique et réfléchir à une nouvelle répartition notamment du point de vue des investissements afin de construire dans les faits et ceci est important et pas seulement dans le préambule de notre constitution, une communauté vivante, nous citons: unie et solidaire. Si l'on veut que les différences entre nos régions restent des atouts et non des freins, nous devons être attentifs à une certaine égalité. A éviter cette banlieuisation que certains évoquent assurément négative et nous l'espérons, nous sommes tous convaincus, pour l'ensemble du canton. Ainsi dix ans après le rapport de l'IRER et dans le prolongement de celui de la cohésion cantonale qui concluait tous deux à la nécessité de réduire les écarts existants, il s'agit aujourd'hui de précisé l'orientation des investissements et de proposer des pistes de correction si le sentiment ressenti dans les régions périphériques se vérifie, notamment par une politique d'investissement plus équilibrée et mieux ciblée. Si la Confédération a pu le faire pour Neuchâtel avec l'OFS, le canton doit aussi pouvoir en faire de même. Si au contraire, on se rencontre que les investissements s'avèrent plus importants qu'il n'y parait dans certaines régions périphériques cela permettra aussi de mettre fin à une croyance peut-être trop enracinée. Pour ce qui est des amendements en particuliers celui du parti libéral-radical, il précise de façon pertinente notre postulat, malgré une petite erreur. Il remplace l'égalité par l'efficience, mais bon nous n'allons pas redéposer un amendement par volonté justement déficience car ce qui compte au final c'est d'atteindre à nos yeux une plus grande égalité et cela passe peut-être aussi par une meilleure efficience.
Transcription des débats
Gouverner, c'est prévoir, prévoir c'est connaître le passé et le présent pour en déduire l'avenir. Et cela implique un système d'analyse et de pilotage en temps réel. Concernant les investissements au sens large, il y a deux visions, celle du postulat de M. Théo Bregnard qui privilégie une certaine égalité et celle de l'amendement libéral-radical qui privilégie l'efficience à la population neuchâteloise. Qui a reçu quoi, qui reçoit quoi et qui va recevoir quoi? L'amendement UDC définit le qui, soit les six districts du canton et non pas seulement Neuchâtel, les Vallées et les Montagnes d'une part, et quoi, soit les investissements qui doivent être catégorisés, routiers, scolaires, universitaires, sanitaires, etc. y compris les investissements de la Confédération car tout le monde les paient, y compris les services de l'Etat ou parapublics car c'est plus qu'un investissement, c'est une rente, d'autre part. Le groupe aurait bien voulu que son amendement soit accroché et au postulat de base et au postulat amendé par le groupe libéral-radical, mais nous ne voyons pas comment on peut le faire administrativement. Personne ne contestera que les investissements doivent être efficients. Encore faut-il définir le mot efficient. Lorsque la confédération a décidé de construire la maison de l'office fédérale de la statistique (OFS), 770 personnes, l'efficience absolue aurait voulu qu'elle soit construite dans un des campus de la Swiss Federal Institute of Technology (ETH) à Zürich ou celui de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) éventuellement à Berne. L'OFS avec ces plus de 770 employés a été construite à Neuchâtel dont l'efficience absolue pour le peuple Suisse n'était pas et de loin démontré, mais dont l'efficience relative pour ne pas dire politique était plus évidente. En effet la Confédération estimait, à juste titre, que cette solution était la plus efficiente pour la population Suisse par une distribution équitable des bienfaits de la Confédération, à l'ensemble des cantons et pas toujours au plus peuplé ou au plus riche. Elle estimait, nous imaginons, que cette répartition devait plutôt privilégier les moins dotés, les moins peuplés et les moins riches dans la mesure où l'efficience était valable, une sorte d'égalité de traitement, une sorte d'équilibre. L'amendement du groupe libéral-radical est ambigu en ce sens que l'on voit mal l'influence des différents paramètres, influence de l'aide sociale sur les investissements, l'influence de la population. On investit là où il y a le plus de monde, ou là où il y en a le moins? Le groupe UDC est partagé entre le postulat et le postulat amendé avec une majorité pour le postulat amendé. Ce partage correspond un peu au ratio aux populations par rapport à l'altitude de domicile.
Une intervention un tout petit peu décalé sur ce sujet que l'on sait aussi être très émotionnel mais, vous le savez très certainement, moins que dans la vie quotidienne des couples ou des familles, il y a plusieurs facteurs qui peuvent conduire aux difficultés. Parmi ceux qui font plus le bruit, bien entendu, il y a l'infidélité, il peut y avoir aussi parfois le sentiment qu'on a perdu un intérêt ou un sens commun. Plus sournoisement, il y a toutes ces petites choses du quotidien qui peu à peu peuvent nuire à la relation, nous pensons à toutes ces situations où par exemple, chacun des partenaires d'un couple a l'impression d'en faire plus que l'autre au niveau du ménage, de l'éducation des enfants ou encore où chacun des conjoints pense que l'autre dispose de plus de temps que soi pour ses activités de loisirs ou encore que l'autre partenaire dépense plus que soi pour ses propres besoins. Dans l'histoire des couples, tous ces ressentis-là dans le fonds, ils n'ont pas à être considérés comme justes ou faux. Un ressenti, un sentiment a toujours sa légitimité et toujours son fondement sur un bout de réalité. Cependant, vous en avez certainement tous fait l'expérience une fois ou l'autre, ces ressentis reposent souvent sur une vision partielle d'une réalité, un peu comme celle d'un prisme dont on ne voit jamais simultanément toutes les faces. Et ces ressentis-là, si on ne prend pas la peine de les analyser pleinement, ça peut conduire à des difficultés susceptibles de nuire vraiment, durablement à la relation. Vous êtes peut-être en train de vous dire que nous nous sommes trompée de sujet ou que nous nous égarons ou que nous avons trop fait la fête hier soir à Bevaix, mais pas du tout. Nous avons choisi volontairement cette métaphore du couple et de la famille un peu sous forme de boutade mais pas seulement, nous savons par expérience qu'il y a dans le fond beaucoup de convergences entre nos mécanismes individuels et nos mécanismes collectifs. Sans refaire toute l'histoire de notre canton de ces dernières années, force et de constater que notre unité cantonale est mise à mal par des événements à la fois intérieurs et extérieurs dont certains pour lesquels nous avons une certaine maîtrise, d'autres au contraire qui nous échappent. Dans un tel contexte, chaque neuchâteloise et chaque neuchâtelois peut, à un moment ou l'autre se sentir légitimement incompris, oublié, lésé. Comme évoqués précédemment, ces sentiments n'ont pas à être considérés comme justes ou faux, ils sont simplement le reflet d'une partie de la réalité d'une de ces faces du prisme dont nous faisions référence précédemment. Alors à l'heure où notre canton fait face à des défis majeurs et déterminant pour son avenir, à l'heure où nous parlons circonscription unique pour notre territoire, il est temps de donner à notre ménage cantonal l'opportunité d'aller au-delà des ressentis et une vision la plus exhaustive possible de toutes ces faces du prisme. Les investissements publics dans notre canton ne représente pas seulement une histoire d'argent, ils n'occupent pas tous le devant de la scène, mais certains sont parfois dans l'ombre ou dans les coulisses, mais ils incarnent tous la façon dont notre Etat répond au bien être de chacun de ses citoyennes et de ses citoyens. Alors en conséquence, parce que nous croyons à l'importance d'un reflet étayé et aussi exhaustif que possible pour construire ensemble notre avenir, mais aussi parce que ce postulat va dans le sens de l'une des recommandations du rapport sur la cohésion cantonale débattue par notre autorité en 2013, le groupe socialiste soutiendra unanimement la proposition de M. Théo Bregnard et soutiendra également l'amendement du groupe libéral-radical. Il se pose toutefois la question de l'amendement du groupe UDC dont on ne voit pas particulièrement bien la pertinence.
Nous n'allons pas répéter tout ce qu'on dit nos préopinants. Le groupe libéral-radical était très partagé sur la question du postulat non amendé, par contre, au vu des discussions et que l'amendement du groupe libéral-radical est accepté, une majorité du groupe libéral-radical acceptera le postulat amendé. Il va également dans le sens que les indicateurs – comme l'a dit tout à l'heure Mme Florence Nater – étaient déjà dans le rapport qui a été traité au mois de mai 2013, le rapport 13.021 concernant la cohésion cantonale et faisaient partie des recommandations de créer des indicateurs. Le groupe libéral-radical est convaincu qu'il est de temps de produire maintenant ces indicateurs et pas seulement sur les investissements, mais de manière plus générale; c'était l'idée justement de l'amendement de ne pas prendre qu'un seul facteur là au milieu qui est les investissements mais de prendre en considération l'ensemble de ces différents facteurs. Aujourd'hui, si on peut accepter ce postulat et que nous ayons une fois ces régulateurs régulièrement, ce serait une bonne chose.
Examiner la répartition des investissements dans le canton peut se révéler utile pour le pilotage de celui-ci. Disposer des chiffres exacts permet d'avoir une vision d'ensemble plus précise et nuancée. Parce qu'il va plus loin que le postulat, le groupe Vert'Libéral soutient l'amendement du groupe libéral-radical car il est judicieux de mettre en relation les différences indicateurs socio-économiques de charges et de revenus pour établir des tableaux de pilotage pertinents qui pourront mieux cibler les futures investissements. Ces informations étayées permettront de mettre en place, sur une base rationnelle, une politique de développement cohérente.
Le Conseil d'Etat acceptera ce postulat amendé par le groupe libéral-radical en vous proposant de rejeter l'amendement du groupe UDC et nous souhaitons en expliquer les raisons en soulignant tout d'abord qu'il s'agira pour l'essentiel – au-delà la production d'indicateurs qui ne seront peut-être pas possible d'élaborer de façons détaillées dans le délai d'une année comme indicateur de gestion régulière et nous pourrons au moins vous informer sur les travaux en cours dans ce domaine-là, notamment en lien avec les indicateurs produits dans le cadre de la conduite et de la réforme de l'Etat – mais pour l'essentiel, il s'agira d'actualiser des chiffres déjà maintes fois produits et utilisés. M. Théo Bregnard le rappelait, des études ont déjà été menées sur la question, l'évolution structurelle du canton n'a pas fondamentalement changé, nous serons donc plutôt dans l'actualisation de certaines indications. Le Conseil d'Etat souhaite aussi insister à l'occasion de ce débat sur le postulat pour dire qu'il n'entend pas opposer les régions entre elles, mais redit qu'il souhaite promouvoir l'idée d'un seul espace pour le canton de Neuchâtel, un seul espace, c'est-à-dire un espace dans lequel chacun se sent chez soi, où qu'il se trouve dans cet espace dans le canton de Neuchâtel, chacun d'où qu'il vienne, où qu'il habite, où qu'il travaille doit se sentir chez soi aussi bien aux Verrières qu'au Landeron, à Neuchâtel qu'au Locle, bref, quel que soit l'endroit où il se trouve sur ce territoire. Il faut dédramatiser les limites qui existent souvent d'avantage dans les têtes que dans le vécu quotidien de la plupart de nos concitoyens, c'est l'esprit dans lequel nous souhaitons en tous cas de travailler. Néanmoins, le Conseil d'Etat partage avec vous, puisque vous vous êtes tous exprimés dans le même sens, le souci qu'il ne s'oppose pas à cette idée d'un seul espace, le souci d'un développement équilibré de chacune des composantes de cette espace unique. Développement équilibré ne veut pas dire dans notre esprit non plus développement identique, chacune des régions, chacune des composantes de cet espace exercent, remplis des fonctions différentes au profit de la collectivité neuchâteloise, remplis des rôles différents, peut mettre en avant des spécificités différentes et c'est ces spécificités qu'il convient de valoriser comme contribution au développement cantonal et c'est un autre élément de l'état d'esprit que nous souhaitons développer à l'occasion du traitement de ce postulat. Il s'agit bien de réfléchir aussi à la contribution que chacune des composantes de cet espace peut apporter au développement cantonal et pas uniquement de formuler des attentes que chacune de ces composantes peut formuler à l'égard du canton, respectivement des autorités cantonales. Il faut rappeler aussi que si des déséquilibres existent aujourd'hui, et qu'ils peuvent progressivement être atténués, ils s'entretiennent aussi et il y a naturellement un peu de compréhension à avoir pour ces phénomènes. Nous nous sommes récemment inquiété auprès d'un de nos services de la répartition de l'enveloppe d'entretien des bâtiments (dont vous savez qu'elle est croissante puisque l'on a fixé un objectif d'atteindre 1% de la valeur d'assurance-incendie des bâtiments) et nous nous inquiétions de la répartition géographique des ces enveloppes croissantes pour découvrir qu'au fond, c'est difficile d'imaginer qu'elles soient réparties de façon équilibrée lorsque les bâtiment eux-mêmes sont répartis à raison de 2/3 de la valeur sur le Littoral neuchâtelois, 20%, à peine plus, dans les Montagnes neuchâteloises et 10% au Val-de- Ruz et au Val-de-Travers. Forcément, les enveloppes d'entretien vont être aussi consacrées aussi à peu près selon ces proportions-là et que des modifications de ces répartitions géographiques ne peuvent se faire qu'avec pas mal de temps, avec une modification dans la composition du portefeuille de bâtiments de l'Etat et cela, nous pensons que chacun en conviendra, cela ne se décrète pas et cela ne se réalise pas en une année ou deux, même si on est convaincu de la nécessité de composantes équilibrées de notre territoire. L'amendement du groupe libéral-radical propose d'introduire le critère de l'efficience, le Conseil d'Etat peut suivre cette proposition. Nous aimerions au passage relever qu'aussi bien le postulat que l'amendement du groupe libéral-radical reprennent l'idée de l'agglomération neuchâteloise, notion qui n'est pas très bien définie, ni dans le postulat, ni en référence aux questions posées puisque, pour le Conseil d'Etat, l'idée qui doit primer, nous l'avons dit, c'est vraiment celle d'un seul espace pour l'entier du territoire cantonal, que dans cet espace on a recours assez régulièrement à la notion d'agglomération mais qu'elle recoupe l'ensemble des espaces urbains, des Montagnes et du Littoral qui ne sont du coup pas opposés dans ces définitions, mais qu'en revanche, dans l'agglomération en question, en principe, on n'inclus pas les régions de l'Entre-deux-Lacs et de la Béroche alors qu'ils semblent quelque part oubliés des définitions. C'est bien les quatre composantes essentielles qu'il a défini dans son programme de législature que le Conseil d'Etat considèrera dans le traitement de ce postulat, si vous l'acceptez, c'est-à-dire: le Val-de-Travers, le Val-de-Ruz, les Montagnes neuchâteloises et le Littoral neuchâtelois, et c'est selon cette définition qu'il entend travailler si vous acceptez le postulat. C'est la raison principale pour laquelle il vous invite à rejeter l'amendement du groupe UDC qui confirme une lecture en six districts dont chacun aura compris, qu'entre le programme de législature, le projet de réforme de nos institutions, avec la circonscription unique et toute une série d'autres dossiers, le Conseil d'Etat ne souhaite pas ancrer plus longuement cette notion de districts dans ses différents travaux contrairement à ce que propose l'amendement du groupe UDC que nous vous proposons donc de rejeter. Nous revenons encore sur une de vos interventions pour inviter aussi bien M. Théo Bregnard que tous ceux qui manient les mêmes chiffres que lui puisqu'il n'est pas le premier à les utiliser, à être prudents et à veiller à ne pas utiliser des notions trop partielles quand on donne des indications notamment sur les revenus fiscaux. Nous aimerions vous donner juste une indication: entre Neuchâtel et la Chaux-de-Fonds – puisque ce sont des villes qui sont beaucoup citées dans ce dossier depuis quelques semaines – vous avez cité des écarts de produits de l'impôt. Entre l'effort qui est produit par le fonds de répartition de l'imposition des personnes morales et l'effort qui est produit par la péréquation des ressources, c'est plus de 40 millions de francs d'écart entre les deux villes qui est comblé, on ne peut pas donc simplement articuler les chiffres de recettes brutes d'une commune et de l'autre sans faire état aussi de ces corrections qui existent déjà dans ces montants. Nous invitons du coup tous ceux qui manient ces chiffres à avoir un discours le plus complet possible pour éviter une lecture trop tronquée de la réalité. Nous devons émettre ici quelques réserves sur les attentes exprimées par rapport aux investissements de la Confédération; si vous souhaitez que nous fassions une étude dans un délai raisonnable, nous ferons évidemment cette étude sur les investissements et sur les autres indicateurs, emplois et autres dépenses de l'Etat, voire des principales entités parapubliques sur les différentes composantes de l'espace cantonal, mais d'aller chercher des investissements de la Confédération cela nous mènerait certainement dans des études un peu longues et qui n'apporteraient forcément pas une lecture si différente de la réalité. Enfin, nous aimerions revenir sur cette notion d'efficience, défendue notamment par l'amendement du groupe libéral-radical pour dire qu'évidemment cette question devra être débattue pour savoir ce que l'on entend par efficience au moment où on viendra avec les réponses après traitement de ce postulat, entre accessibilité pour le plus grand nombre et exploitation des potentiels, voire évitement des effets d'engorgement, on peut déjà dire que pour le Conseil d'Etat, nous sommes loin de l'idée d'efficience lorsque, sur 1km2 environ aujourd'hui, on a au cours des dernières années, concentré à peu près tous les principaux équipements publics, en tous cas une grande partie d'entre eux, la gare principale du réseau de transports neuchâtelois, l'université, le CPLN, un Office fédéral, un stade, des infrastructures sportives, un hôpital, le Microcity, le CSEM et un centre commercial pour n'en citer que quelques-uns. Tout cela peut sur 1 km2 générer des effets d'engorgements qui finissent par générer en soi une inflation sur le foncier, sur l'immobilier qui finissent par générer vraisemblablement aussi des freins dans le développement-même de ces infrastructures qui sont en concurrences sur l'utilisation des ressources et que ça n'est certainement pas par la poursuite de ces concentrations à tous crins que nous rechercherons l'efficience. Encore une fois, c'est certainement anticiper sur le débat que nous aurons lorsque nous produirons les résultats du traitement de ce postulat. Nous invitons donc à accepter la version amendée mais à rejeter l'amendement du groupe UDC.
Nous aimerions quand même défendre l'amendement du groupe UDC. En préambule nous aimerions dire que ce n'est pas parce que l'on n'a pas compris l'objectif d'un amendement que l'on doit en mettre en doute la pertinence. L'objectif de l'amendement était de définir une politique pour l'ensemble du canton, cela a été bien confirmé par le conseiller d'Etat, M. Laurent Kurth, et pas seulement l'agglomération de Neuchâtel, des vallées et des Montagnes. Nous, nous avons parlé de l'ensemble du canton. Nous imaginons que les six districts vont peut-être disparaître mais l'objectif était de dire que l'on parlait de l'ensemble du canton sans laisser personne sur la route. Ensuite, c'était de définir une catégorisation des investissements – cela parait évident – mais dans ces catégorisations, nous avons parlé aussi des services de l'Etat. En fait, un service dans un endroit donné, c'est une rente parce qu'on a investi mais en plus, il y a des salaires, il y a tout l'environnement, donc nous devons aussi introduire les services de l'Etat ou paraétatiques. Nous vous recommandons dans cette vue élargie, de cette pertinence de l'amendement du groupe UDC de bien vouloir le voter quoi que nous ayons la parole du Conseil d'Etat donc même s'il est refusé, ce ne serait pas trop grave.
Deux postulats ont été déposés il y a plusieurs années, qui trouvent les réponses à leurs interrogations dans ce rapport 25.050 du Conseil d’État. Le postulat 07.122 s’intitulait « Pour une évaluation régulière de la complémentarité cantonale dans la perspective d’un équilibre dynamique », et le postulat 15.121 « Répartition des investissements publics dans notre canton ? Quelle réalité ? » Ce rapport d’information a été étudié par la commission des finances, qui l’a traité le 17 mars 2026, lors d’une seule séance, en présence de la conseillère d’État et du chef du service financier que nous remercions pour leur éclairage. Le rapport dresse une liste d’indicateurs et leur évolution temporelle depuis le début de ce siècle. Ces indicateurs sont axés, d’une part, sur les aspects sociodémographiques des quatre régions (Littoral, Montagnes, Val-de-Ruz et Val-de-Travers) et, d’autre part, sur les investissements et transferts financiers entre elles. Le Conseil d’État estime que le système de péréquation actuel est à la fois solide et flexible, à même d’être corrigé lorsque cela se fait sentir, et qu’à l’avenir, la ligne directe et des projets tels que FLORA (intégration des enfants isolés et allophones avant leur entrée à l’école) contribueront à rapprocher les communautés les unes des autres et renforceront la cohésion cantonale. Il ne voit pas la nécessité de modifier ce système, efficace pour le moment, mais suit l’évolution des conditions-cadres avec attention. La commission a d’abord pris acte du temps qui a été nécessaire pour répondre aux deux postulats, soit dix-neuf et onze ans. Elle a reconnu la pertinence des choix d’indicateurs et l’évidence qu’ils soulignent d’un canton multiple et complémentaire, héritier d’une longue histoire modelée par la géographie cantonale, mais aussi par des choix humains et politiques. La commission en profite pour adresser ses remerciements aux autrices et auteurs du rapport. Les commissaires se sont interrogés sur une éventuelle volonté politique d’homogénéiser le canton, d’en accepter la diversité ou de redynamiser des axes de développement. Pour la droite, les réalités spécifiques à chaque région induisent naturellement des disparités socio-économiques. L’État doit en prendre acte et équilibrer les moyens par la péréquation financière, ce qu’il fait d’ores et déjà à satisfaction. Pour la gauche de la commission, notre canton ne se dirige pas véritablement vers une réduction des inégalités, mais se contente de les compenser financièrement. Une commissaire a mis en évidence que les communes ne prennent pas volontiers des mesures destinées à accueillir également des populations plus précaires qui pénaliseraient leurs recettes fiscales par habitant, et que ce manque de volonté induit une concentration des personnes à fort besoin en soutien dans les pôles où le coût de la vie est plus abordable. La proximité des institutions de formation a également été thématisée sur la base de la publication récente de l’Office fédéral de la statistique retraçant la plus haute formation atteinte par les habitants, hectare par hectare. Elle révèle des contextes très différents selon les localités sises dans telle ou telle région, urbaines ou rurales. Pour le Conseil d’État, les déménagements des personnes après leur formation sont un enjeu de domiciliation et ne permettent pas de dessiner un paysage fiable de l’accessibilité des jeunes aux écoles. Ces statistiques sont une fois encore révélatrices de l’attractivité des régions en fonction des loyers et des standings des habitats. De plusieurs bords est venu le regret que les acteurs importants que sont les établissements autonomes de droit public n’aient pas été pris en considération dans l’analyse, ce qui aurait amené une vision plus complète. Néanmoins, pour le Conseil d’État, cet aspect ne faisant pas partie des contrats de prestations, il aurait nécessité une intrusion dans l’opérationnel des établissements et il est donc laissé à l’autonomie des institutions. La mise en pratique d’un suivi de la localisation de leurs investissements s’avère compliquée, mais, sous l’insistance de la commission, le Conseil d’État admet trouver intéressant d’intégrer dans des rapports la localisation des investissements par politique publique ou par domaine. Pour une partie des commissaires, ce rapport devrait être produit à intervalles réguliers, comme le demandait d’ailleurs le postulat 07.122, pour mesurer l’évolution des spécificités régionales de notre canton. En conclusion et à une large majorité de 14 voix et une abstention pour chacun, la commission est favorable au classement des deux postulats, et vous invite, Monsieur le Président, chères et chers collègues, à la suivre.
Je lis de nouveau la prise de parole de ma collègue Mireille Tissot- Daguette. Après de nombreuses années, et on parle en l’occurrence d’une période de dix et de vingt ans, deux postulats ont enfin trouvé réponse avec ce rapport. Nous pouvons remercier le service statistique de l’État, qui nous a fait profiter d’un point chiffré de la situation actuelle et des dernières années de l’essor économique du tissu social, des investissements des régions de notre canton, ainsi que des répercussions de la péréquation cantonale sur chacune de nos régions. Nous avons là un recueil intéressant et chiffré pour mieux comprendre la répartition socio-économique du canton et l’utilité des outils financiers qui sont utilisés pour lisser ces inégalités. Nous pouvons faire le constat que la péréquation financière de notre canton est pertinente et fonctionne bien. Nous voyons qu’elle joue un rôle de répartition de la richesse dans tout le territoire. Nous pouvons aussi remarquer que les investissements du canton de ces dernières années sont mieux répartis. On prend l’exemple du projet Vitamine, qui répartit entre les deux villes principales du canton les différents services de l’État. Les contournements routiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds font aussi partie des investissements les plus conséquents de ces prochaines années, sans parler, bien entendu, de la ligne directe. Nous voyons que depuis dix et vingt ans, soit l’âge des deux postulats, les tensions entre les Montagnes et le Littoral se sont quelque peu apaisées. Malgré le souhait de lisser les inégalités, certaines réalités historiques et géotopographiques font que les Montagnes ne seront jamais le Littoral, et inversement. Chaque région a ses richesses, a son histoire, et cette particularité territoriale neuchâteloise doit continuellement amener à réfléchir nos équilibres régionaux, bien entendu aussi en prenant en compte les spécificités de nos deux vallons. Selon le rapport, les outils actuels font donc un travail efficient en ce sens. Nous pouvons en revanche déplorer que le rapport du Conseil d’État – et c’est un tout petit bémol – soit principalement un recueil de graphiques, omettant, peut-être, une analyse de sa part et une vision politique sur la diversité des régions et de l’équilibre qu’elle souhaite atteindre. En conclusion, notre groupe classera les deux postulats.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 25.050 du Conseil d’État relatif aux équilibres régionaux et aux réponses apportées aux postulats 15.021, Répartition des investissements publics, et 07.122, Pour une complémentarité cantonale et un équilibre dynamique des régions. Après analyse du rapport présenté par le Conseil d’État, nous considérons que les objectifs poursuivis par les deux postulats ont été traités de manière suffisamment complète pour permettre leur classement. Le rapport met en évidence l’évolution des investissements et des dépenses publiques sur plusieurs décennies, ainsi que les mécanismes institutionnels et financiers visant à maintenir une cohésion cantonale entre les différentes régions du canton. Il démontre également que les politiques publiques cantonales doivent tenir compte des réalités démographiques, économiques et géographiques différentes selon les territoires. Nous relevons que les préoccupations exprimées dans les postulats restent légitimes. L’équilibre régional demeure un enjeu important pour la cohésion du canton, notamment en matière d’infrastructures, de mobilité, de formation, de santé et de développement économique. Les régions périphériques et rurales ne doivent pas être désavantagées face aux centres urbains. Toutefois, notre groupe estime qu’un rapport supplémentaire n’apporterait pas d’éléments nouveaux. Le document du Conseil d’État fournit des données détaillées, une analyse historique ainsi qu’une présentation des outils actuellement utilisés pour assurer un certain équilibre territorial. Nous rappelons néanmoins que la vigilance politique doit être maintenue, afin que les investissements cantonaux continuent de bénéficier à l’ensemble de la population neuchâteloise, et que les régions périphériques disposent des infrastructures et des prestations nécessaires à leur attractivité et à leur développement. Notre groupe partage également la préoccupation importante exprimée au sein de la commission concernant l’impossibilité actuelle de déterminer avec précision la répartition géographique des investissements réalisés par les entités autonomes de droit public. Compte tenu des subventions importantes accordées par l’État à ces entités, il apparaît légitime que celui-ci puisse disposer d’une vision claire et transparente des investissements effectués sur le territoire cantonal. Nous prenons acte de l’engagement du Conseil d’État d’intégrer à l’avenir une meilleure traçabilité des investissements dans les rapports, notamment par domaine ou par politique publique. Cette évolution va dans le bon sens et permettra de renforcer la transparence ainsi que le suivi de l’équilibre régional. Dans ce contexte, le groupe UDC soutient le classement des postulats.
Le groupe socialiste accueille favorablement ce rapport, qui répond de manière sérieuse et documentée aux postulats dont il est issu, notamment au postulat socialiste demandant une évaluation régulière de la complémentarité cantonale dans la perspective d’un équilibre dynamique. Nous tenons à saluer la qualité du travail réalisé. Les nombreuses données présentées permettent de dépasser certaines perceptions ou débats pour disposer d’une vision plus objective de la situation des différentes régions du canton. Ce rapport met en évidence le rôle essentiel des différents mécanismes de solidarité développés ces dernières années. Les outils de péréquation, progressivement renforcés, permettent de corriger une partie importante des inégalités territoriales et de répondre aux besoins différenciés des régions. Le groupe socialiste ne peut que se réjouir de cette évolution, à laquelle il a régulièrement contribué par ses propositions politiques. Nous retenons également que l’analyse confirme l’intérêt de suivre les investissements publics dans la durée. Les infrastructures s’inscrivent dans des temporalités longues, avec une forte inertie. Une photographie prise à un moment donné ne permet pas toujours de refléter les équilibres réels. Il est donc important de maintenir un monitorage régulier. À nos yeux, la véritable force de ce rapport réside dans l’identification des critères objectifs qui expliquent les besoins, les caractéristiques démographiques, les indicateurs sociaux, structures économiques ou contraintes territoriales. Cette approche ouvre la voie ou maintient la voie à des politiques publiques davantage fondées sur les besoins réels plutôt que sur une logique de répartition strictement géographique. C’est une orientation que le groupe socialiste soutient pleinement. Les aides publiques doivent être ciblées là et dans les domaines où les besoins sont les plus importants. Nous relevons que le rapport ne prend pas en compte les investissements réalisés par les entités paraétatiques ou privées subventionnées. Alors, nous comprenons bien que cet exercice fastidieux n’a pas été intégré au mandat confié au Conseil d’État, mais il n’en demeure pas moins qu’une telle vision d’ensemble pourrait à l’avenir enrichir encore l’analyse de l’effort public au sens large. Les données présentées montrent notamment que les coûts du logement pèsent davantage sur les ménages du Littoral et du Val-de-Ruz, où les loyers sont plus élevés et la pénurie des logements plus marquée. Le groupe socialiste voit ainsi plusieurs pistes à explorer, encore soutenues dernièrement : le développement du logement d’utilité publique, le soutien aux coopératives d’habitation, l’encouragement à la rénovation de logements à loyer modéré, ainsi qu’une meilleure mobilisation du foncier public lorsque cela est pertinent. Dans cette perspective, une politique active de soutien à l’habitat accessible et abordable constitue un levier important pour renforcer la cohésion cantonale et permettre à des ménages aux revenus modestes ou moyens de pouvoir vivre dans l’ensemble des régions du canton. Ces mesures ne visent pas à opposer les régions entre elles, mais à garantir des conditions de vie accessibles et équilibrées pour toutes et tous. En conclusion, le groupe socialiste considère que ce rapport apporte des éléments utiles au pilotage des politiques publiques et confirme l’importance de maintenir des mécanismes de solidarité forts entre les régions de notre canton. Nous n’avons dès lors aucune opposition au classement des deux postulats.
Disons-le d’emblée, le groupe libéral-radical – Le Centre acceptera à l’unanimité le classement des deux postulats 07.122 et 15.121. Pas tellement en raison de leur âge canonique, mais parce que le rapport du Conseil d’État répond selon nous parfaitement aux préoccupations exprimées dans ceux-ci. Et permettez-moi, en tant que multiple suppléant et « petit nouveau » de la commission des finances (COFI), de résumer également quelques enseignements que je tire personnellement de ce rapport. Primo, la reconnaissance et l’autocongratulation n’étant pas punissables, je remercie le Conseil d’État et ses services pour l’excellence, la transparence et l’exhaustivité du rapport 25.050. Ceux qui auront eu, comme votre serviteur, l’opiniâtreté d’étudier, de relire et d’interpréter correctement la cinquantaine de graphiques, tableaux et schémas contenus dans celui-ci abonderont sans doute dans mon sens. Et j’espère qu’il y en a. Et je nous remercie, nous COFI, de l’avoir accepté pratiquement à l’unanimité. Deuxio, ce rapport confirme de nombreuses et importantes disparités entre les régions de notre canton. Mais ce n’est un scoop pour personne et ce n’est pas non plus une spécialité neuchâteloise : tous les cantons de ce pays présentent de tels écarts de situation financière et structurelle entre districts – pour ceux qui en ont encore –, régions, villes et villages. Tertio, le rapport confirme également que nos Autorités cantonales, et surtout toutes celles qui nous ont précédé, ont doté notre législation cantonale de mécanismes correctifs qui parviennent à gommer, au moins au niveau financier, une bonne partie sinon l’ensemble de ces disparités. Par contre, les chiffres présentés en fin de rapport m’obligent à mettre le doigt sur un écart sémantique entre la réalité du terrain et notre vocabulaire législatif. En effet, ladite « péréquation horizontale » entre nos communes n’a en fait rien de vraiment horizontal. Contrairement au phénomène physique de gravité, les flux financiers qui en découlent – encore un terme mal approprié – se passent toujours à la montée, depuis les communes situées aux altitudes les plus basses vers les plus élevées. Alors, quelque part, tant mieux si notre système de péréquation permet une certaine « paix des ménages » entre nos régions, mais il faut admettre que tout cela a un coût, certes indirect mais très élevé. Je veux parler du qualificatif que la presse dominicale du 26 avril 2026 a de nouveau donné à Neuchâtel, pas en tant que canton mais en tant que ville. Mais quand on parle de Neuchâtel en tant que ville, financièrement, le canton n’est jamais très loin. L’expression utilisée par Le Matin Dimanche pour la ville de Neuchâtel m’avait valu les foudres du prédécesseur de Mme Crystel Graf au Département cantonal des finances, il y a deux législatures, lorsque je l’avais utilisée ici en plénum. Aussi, je la reformulerai sous l’appellation suivante : « collectivité à fiscalité de tendance infernale ». Plus important que ce détail de terminologie, l’effet selon moi le plus grave de cette fiscalité infernale avait été officiellement et publiquement reconnu par un autre prédécesseur de Mme Crystel Graf, il y a précisément seize ans. Devant un parterre composé des chefs des dicastères des finances de la plupart de nos communes, dont votre serviteur faisait partie à l’époque, Jean Studer avait reconnu publiquement que notre canton perdait, en tout cas entre 2007 et 2008, mais très probablement chaque année, des centaines de contribuables, partis chercher une fiscalité et un coût de la vie plus cléments dans certains cantons voisins, voire nettement plus loin. Les montants évoqués à l’époque laissent à penser que depuis des décennies que cela dure, notre canton a perdu des montants de revenus imposables qui ne se chiffrent pas en millions ou en dizaines de millions de francs, mais plutôt globalement en milliards de francs. Avec des taux d’imposition certainement situés bien au-delà des 10% pour ces contribuables-là, on peut estimer la baisse de revenus fiscaux qui y correspond. Alors, à l’heure ou une commission législative est censée plancher sur des recherches d’équilibre entre augmentation des subsides à l’assurance-maladie et réduction des impôts et taxes, il sera bon de se rappeler que pour pouvoir se montrer un peu plus généreux envers les plus démunis, il conviendrait prioritairement d’accroître l’attractivité résidentielle pour ceux qui en financent la part prépondérante. Une réduction de la pression fiscale qui pèse sur nos plus gros contributeurs permettrait peut-être d’en garder un maximum en terres neuchâteloises et de quitter, pourquoi pas durablement, l’enfer actuel pour se rabattre sur un simple purgatoire. Hasard du calendrier, ou pas, les deux premiers exercices de l’histoire récente qui ont vu d’abord le barème puis le coefficient fiscal cantonaux se réduire très légèrement – un point de pourcentage chacun – ont été accompagnés de bénéfices historiques pour notre canton. Le raccourci était facile, je le concède, mais je me le permets quand même. Tout ce qui nous arrive dans le domaine financier est toujours multifactoriel, et nous avons, de mon côté de l’échiquier, l’outrecuidance de penser que ce facteur-là est important et même crucial. Et comme le monde entier le sait depuis 1981, le facteur, surtout s’il est important, est toujours susceptible de sonner au minimum deux fois. Pour finir sur une autre note légère, je nous souhaite des débats acharnés, mais aussi constructifs et efficaces au sein de la commission Pouvoir d’achat, afin d’éviter de mériter le vocable dont un humoriste romand a qualifié récemment l’ensemble de la classe politique de notre pays. Pour les occupants des derniers rangs qui ne parviendraient pas à le lire, cela s’intitule « Tous des nuls ».
J’espère que je vais satisfaire à votre injonction en ne débordant pas du thème du rapport. Une légère frustration émane du groupe VertPOP à la lecture du rapport sur les équilibres régionaux. Oui, sans doute, il répond aux questions posées dans les deux postulats, et nous remercions sincèrement les analystes qui ont fourni tous ces graphiques. Ils sont à la fois pertinents et emblématiques de ce que nous connaissons de notre canton : les difficultés sociales qui affectent les Montagnes et le Val-de-Travers, l’aisance du Littoral et la vocation du Val-de-Ruz à accueillir des familles. Mais il contient également ce dont nous n’avions pas pleinement pris conscience, comme la similarité des répartitions des revenus salariaux des bassins d’emploi de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, ou que la fortune imposable dans les Montagnes est en moyenne la moitié de celle dans le Val-de-Ruz, ou la décroissance dans les Montagnes de l’impôt total des personnes morales par habitant, tandis que celui des autres régions reste stable. Nous y trouvons le bilan des transferts financiers qui s’opèrent entre les régions, mais aussi les engrenages de l’équilibrage fin qui rend plus équitable la disponibilité des services fournis à la population. L’absence des entités autonomes de droit public dans l’analyse nous semble criante. La santé, notamment, est une tâche régalienne de l’État et elle est assumée pour une grande partie par RHNe, le CNP, Nomad et AROSS. Qu’elle soit externalisée ne doit pas masquer l’importance des services qu’elle offre à la population de chacune de nos quatre régions. Dans un tel rapport, la répartition des investissements et des emplois de ces acteurs économiques importants nous paraît aller de soi. Nous invitons le Conseil d’État à tenir à l’œil ce paramètre régional, car il est sensible et cher à la population. Je vous parlais de frustration : à vrai dire, ce genre de cockpit appelle à la réflexion stratégique, et nous aurions aimé que l’empreinte politique du Conseil d’État s’inscrive dans le rapport au-delà d’une satisfaction un peu béate de sa propre action, une vision de politique régionale, une perspective ou une volonté de nous présenter des horizons désirables. Nous nous souvenons de ce slogan fort, « Un canton, un espace », qui, en affirmant la volonté de cohésion cantonale, avait donné une impulsion aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois il y a maintenant treize ans. En conclusion, si une partie d’entre nous s’abstiendra, la majorité de notre groupe approuvera le rapport.
Vu l’heure, je vais faire une version résumée. Peut-être en commençant par remercier les groupes pour l’accueil favorable fait à ce rapport, que je trouve, à titre personnel, de très bonne qualité. J’aimerais aussi remercier, au nom du Conseil d’État, le service de statistique pour le travail qui a été réalisé. C’est un travail extrêmement important qui a été fait et je crois que cela nous permet, d’une part, de répondre aux objets parlementaires que vous avez déposés il y a très, très longtemps, et, d’autre part, à nous, Conseil d’État, mais à vous aussi, Grand Conseil, de pouvoir avoir un aperçu et de pouvoir suivre régulièrement aussi ces indicateurs et leurs évolutions. Mais, aujourd’hui, le Conseil d’État doit faire le constat, comme la commission, que les deux objets parlementaires peuvent être classés, qu’il n’y a pas lieu de développer davantage le système neuchâtelois au niveau de la péréquation, le système neuchâtelois qui est l’un des plus complets et puissants de Suisse. Oui, et cela a été relevé, je ne reviens pas sur les détails, il y a des disparités, elles ne sont pas niées et de loin pas. Il y a des disparités qui sont d’ailleurs liées à des éléments de différence, j’ai envie de dire presque nécessaires, s’adapter au plus près des besoins de la population dans chaque région ou pour chaque contrainte environnementale. Oui, le Conseil d’État est également convaincu de la nécessité de contribuer aux équilibres régionaux, et c’est pour cela que nous nous sommes dotés d’un système de solidarité multidimensionnel et multisectoriel, un système qui s’est d’ailleurs renforcé ces dernières années, encore très récemment, puisque nous avons accru l’effort péréquatif de 40 à 45%, vous vous en souvenez. Donc, un système qui est solide et surtout qui est dynamique, qui permet aussi de s’adapter en fonction de l’évolution des différents indicateurs, que le Conseil d’État va bien sûr garder à l’œil, comme vous, j’en suis convaincue. Je vous invite donc à classer les deux postulats de 2007 et 2015 quand même ; vous aurez noté l’âge de ces sujets parlementaires ! Peut-être un dernier mot sur l’accès à la formation, qui est garanti, et je pense que c’est important de le relever, indépendamment du lieu de situation des écoles. Je vous invite à lire la réponse écrite qui vous est parvenue à la réponse 26.360, qui est à l’ordre du jour aujourd’hui, qui démontre que l’accès à la formation est garanti sur tout le territoire cantonal. Pour le débat sur la fiscalité, je le laisse pour une autre fois !