Notre canton offre aujourd'hui 13.000 places de travail dans le domaine de la santé et du social, un nombre important donc qu'il s'agit de repourvoir avec des personnes qualifiées. Dans le domaine de la santé, notre canton forme des étudiants, des étudiantes, assistantes en soins communautaires qu'on appelle les ASSC. Lorsque ces étudiants décrochent leur CFC, leur parcours scolaire, en tout cas dans des domaines infirmiers, s'arrête, sauf s'ils décident de prendre une maturité professionnelle ou une formation équivalente pour suivre ensuite une formation Haute école spécialisée (HES). Le problème, c'est que nombre d'étudiants CFC sont davantage versés dans la pratique et ne veulent pas, ou ne peuvent pas, suivre cette formation tertiaire HES. A l'évidence pour notre groupe, l'échelon école spécialisée (ES) manque dans le domaine de la santé, les places de travail sont pourtant là, places aujourd'hui occupées par du personnel pendulaire. La réponse du Conseil d'Etat à la question posée par le groupe socialiste concernant le nombre de personnes pendulaires occupées dans le domaine de la santé a mis en lumière assez clairement que les personnes travaillant à HNE ou Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD) disposaient de titres équivalents aux formations HES ou ES. La logique simple serait donc d'offrir la possibilité à nos étudiants de se former en ES, et pour se faire, de les envoyer dans d'autres cantons formateurs comme le permet l'accord qu'on vient de signer, l'accord intercantonal sur les écoles supérieurs (AES) – cet accord prévoit la libre circulation des étudiants entre les cantons – simple et logique, mais c'est aujourd'hui encore impossible. S'il existe des formations ES dans la plupart des cantons alémaniques, ce n'est pas le cas dans les cantons romands. Le canton de Berne a lancé une formation pilote ES en 2012, cette formation vient d'être reconnue sur le plan fédéral, mais cette formation d'infirmier ES n'est pas accessible pour l'instant aux neuchâtelois. D'autres cantons pensent à introduire cette formation, nous pensons au Valais, nous pensons à Fribourg, nous savons que des discussions sont actuellement en cours. Un point essentiel à rappeler pour cette motion c'est la grande employabilité des titulaires ES, et là encore, les chiffres parlent, puisqu'environ 40% des employés, à Hôpital neuchâtelois (HNE) ou dans le système de la santé en général, ont des titres supérieurs. La motion demande, que soit le canton de Neuchâtel offre cette formation dans un autre canton, soit que la formation soit dispensée directement sur sol neuchâtelois. Nous voyons déjà les tenants de l'orthodoxie budgétaire marmonner l'éternelle rengaine des socialistes dépensiers, gaspilleurs d'argent publique. Il faut toutefois préciser un point important ici, le canton de Neuchâtel est exportateur d'étudiants ES aujourd'hui dans les domaines de la santé. Ainsi, en 2013, 20 élèves sont partis se former hors canton pour devenir éducateur social. Avec le nouvel accord, et c'est là nous pensons qu'on doit réfléchir différemment et que ce nouvel accord qu'on vient de signer, les contributions intercommunales augmenteront pour les filières santés et sociales, pour les filières reconnues d'intérêt publique. De fait, la formation de la santé et du social, avec le nouvel accord, sera remboursée à 90% des prix coûtant plafonnés selon l'article 7, et non pas à 50%, comme c'est le cas par exemple aujourd'hui dans le domaine technique. Donc, très clairement, si nous envoyons des étudiants dans un autre canton, nous payons le 90% du prix coûtant plafonné, mais si un autre canton envoi des étudiants chez nous, il payera aussi le 90% du coût de la formation. Donc, nous disons, ça peut être intéressant à avoir cette formation sur sol neuchâtelois, d'autant plus si elle est faite en formation, on va dire, en formation-emploi, puisqu'à ce moment-là, il y a certainement des retombées fiscales qui sont intéressantes pour nous. Nous aimerions rappeler que l'espace de formation évolue rapidement, qu'il est essentiel que Neuchâtel se détermine sur l'ouverture de cette filière ou non, et nous avons d'ailleurs vu que le parti libéral-radical a déposé aussi une demande ES dans un autre domaine, mais on se rend compte de la qualité des formations qui sont données dans les ES et de l'importance de l'employabilité de ces personnes. Nous aimerions aussi rappeler un point fondamental: la qualification accrue du marché du travail et des formations et nous pensons que c'est un point qu'il est important de souligner dans notre canton quand on sait qu'il ferme la triste marche de l'aide sociale. Enfin, dernier point à rappeler, tout dernier, c'est dans l'appréciation de cette motion la suite des votations du 9 février qui pourraient certainement, ou peut-être, induire un manque de personnel qualifié dans notre canton. Donc le groupe socialiste a déposé ce texte en motion, le Conseil d'Etat propose de transformer cette motion en postulat et le groupe socialiste peut se rallier à cette idée de faire une sorte de tableau, de dresser un tableau des avantages et des désavantages tout en sachant qu'effectivement – nous avons rencontré l'association des infirmières suisses qui n'était pas satisfaite, on va dire, du dépôt de cette motion – il faudrait regardez si effectivement ces formations ES repose clairement sur un besoin aujourd'hui du marché du travail et si cette formation ES, qu'elles sont les répercussions aussi de cette formation ES sur la santé, on va dire, de la HES-SE.
Transcription des débats
La motion s'apparente pour beaucoup à une fausse bonne idée dans la mesure où la mise en place d'une filière ES dans le domaine de la santé pourrait affaiblir la HE- Arc Santé, voire la mettre en péril tant les équilibres dans ce domaine sont sensibles. De ce point de vue, nous ne pouvions pas accepter la proposition sous forme de motion. Néanmoins la question mérite d'être posée et abordée, c'est pourquoi nous l'accepterons actuellement sous sa forme de postulat. En effet, nous soutenons les efforts entrepris depuis quelques années pour pousser les jeunes à entreprendre des maturités afin de leur permettre de mieux prendre en compte l'évolution du métier d'infirmière et les nouvelles compétences qu'on attend de leur part, notamment en réponse à l'évolution démographique, à l'augmentation des maladies chroniques, ainsi qu'à l'importance nouvelle de la prévention et de la promotion de la santé. Le Département de l'intérieur de la confédération relève d'ailleurs de façon pertinente, dans ce rapport portant sur la stratégie 2020 de la santé, la nécessité de mettre en œuvre des mesures efficaces et efficientes de prévention des maladies, de dépistage et de promotion de la santé. Et c'est pour cela que la formation HES semble bien la meilleure à même de répondre à ces objectifs. De ce point de vue, nous pouvons être fiers de la nouvelle reconnaissance de ce métier tel que l'ont soutenu les gouvernements romands et qui a permis de pallier, en partie, au manque de personnel qualifié dans ce domaine. Cependant, pour ceux qui n'arrivent pas à rejoindre le bateau maturité, il faut faire attention à ne pas les enfermer dans des voies par trop fermées. Le département semble sensible à la problématique même s'il peut assurément faire encore mieux et les perspectives de formation que représentent technicienne en salle d'opération ou en analyse biomédicale ou encore ambulancier sont les possibilités à valoriser et à encourager. Enfin, aujourd'hui il est évident que les exigences augmentent et, pour certains étudiants, une voie médiale telle que le propose ce postulat représenterait assurément un plus pour eux mais aussi pour nos hôpitaux et nos homes. L'Etat doit rester attentif à offrir à chacun une voie qui corresponde à ses compétences. Dès lors, moyennant les limites évoquées en introduction, nous soutiendrons le postulat ES.
Notre groupe a pris connaissance de la motion socialiste. Cette proposition relaie un débat récurrent pour celles et ceux qui s'intéressent à l'éducation, à la formation et particulièrement aux hautes écoles. Nous reconnaissons et approuvons le système de formation dans notre pays et bien évidemment, nous apprécions la qualité de cette formation. Par contre, nous sommes parfois perplexes des exigences parfois imposées pour exercer certaines activités. Cette manière de faire est à nos yeux une intellectualisation d'activités professionnelles qui demandent plus de compétences de terrain, c’est-à-dire pratique, que de compétences théoriques. A cette remarque, on nous dira que tout cela se décide ailleurs et que nous avons peu de moyens d'intervenir. Cela n'enlève malheureusement rien à notre perplexité. Dans le domaine de la santé, dans le domaine du social, nous sommes souvent dans ce cas de figure. Pour les jeunes de Suisse romande, titulaires d'un CFC ASSC ou ASE qui souhaitent parfaire leur formation, il n'y a pas d'autre solution que la HES ce qui implique l'obtention d'une maturité professionnelle. Comme le relèvent les motionnaires, cela décourage souvent bon nombre de jeunes. N'oublions pas que ce parcours professionnel imposé est un choix délibéré des cantons romands, probablement pour assurer, comme l'a dit le préopinant, des effectifs aux HES. En effet, la grande majorité des cantons d'Outre-Sarine proposent une formation ES aux titulaires d'un CFC, cela n'enlève rien à la fréquentation des HES. Dans le paysage romand, le canton de Berne partie francophone c'est légèrement désolidarisé des autres cantons romands en ouvrant une filière ES à St-Imier, ceci au grand dam des cantons romands; malheureusement, cette école n'est pas accessible aux étudiants neuchâtelois qui souhaitent la fréquenter. Au nom de quel arrangement, nous n'en connaissons pas les détails, mais les supposons. Cette filière de St-Imier a le mérite d'offrir une formation plus accès sur la pratique du terrain et c'est réjouissant. Dans un domaine qui souffre de manque de personnel, nous ne pouvons que regretter la situation neuchâteloise. Nous avons d'ailleurs entendu le chiffre articulé par le conseiller d'Etat Kurth tout à l'heure avec 24% de personnel soignant dans le canton étant du personnel frontalier. Pour cette raison, la très grande majorité de notre groupe va accepter cette motion. Une première mesure pourra d'ailleurs être mise en place rapidement, autoriser les étudiants neuchâtelois qui le désirent de fréquenter l'école de St-Imier. Bien sûr, nous comprenons la position du Conseil d'Etat; avec cette motion il se trouve en porte à faux avec des décisions romandes prises dans la mise en place des HES, par contre, nous ne comprenons pas sa volonté de transformer cette motion en postulat, et par conséquent le revirement socialiste. A nos yeux il n'est pas nécessaire de faire une étude de faisabilité. En résumé, comme nous l'avons dit tout à l'heure, notre groupe acceptera cette motion.
La porte-parole du groupe socialiste ayant admis que sa formation politique est dépensière, nous n'allons pas le répéter. Le groupe UDC ne pourra pas entrer en matière sur cette demande d'étude sous la forme telle que présentée. Aussi nous l'avons amendée afin de supprimer la demande d'étudier la possibilité de sa mise sur pied sur sol neuchâtelois. Ces écoles existent et les motionnaires le déclarent dans leur développement. Dès lors nous serions plus ouverts à une mise en œuvre de la part du Conseil d'Etat de négociations avec le canton de Berne, par exemple. Néanmoins, nous nous étonnons de lire dans un article de la feuille d'avis du district de Courtelary, du 28 août 2015, que le canton de Neuchâtel, tout comme celui du Jura, n'autorise pas ses ressortissants à fréquenter la filière ES du CEF. Nous sommes là intéressés d'entendre le Conseil d'Etat à ce sujet et aux raisons qui le poussent à agir de la sorte. Même transformée en postulat, notre acceptation dépendra du sort de notre amendement.
Il nous reste une minute pour vous convaincre du bienfait de transformer cette motion en postulat, justement parce que nous croyons qu'il y a vraiment une étude de faisabilité de coût qui doit être faite. Nous nous étonnons d'entendre de la droite de l'hémicycle qu'on peut l'ouvrir sans étudier le coût et sans savoir devant quoi nous allons. Nous croyons qu'il est vraiment important qu'on puisse vous donner des renseignements clairs, des chiffres clairs, par rapport à l'ouverture de cette filière. Quant aux arguments de M. Marc Schafroth, c'est faux ce que vous dites, ce n'est pas Neuchâtel et Jura qui interdisent à ses ressortissants de fréquenter l'école, c'est Berne qui ne les acceptent pas. Berne a mis un quota relativement strict pour que les étudiants puissent entrer dans cette filière ES, ils doivent habiter pendant deux ans sur sol bernois avant de pouvoir y entrer. Donc ça c'est les conditions d'entrer dans la filière ES. M. Jean-Claude Guyot, vous parlez d'un porte-à-faux du Conseil d'Etat vis-à-vis de ses collègues romands, nous sommes une de ces conseillères d'Etat qui sont arrivées en cours de route et nous ne partageons pas du tout la doctrine qui est celle des cantons romands. Jusqu'à maintenant il nous reste encore à convaincre nos collègues au Conseil d'Etat, effectivement, d'entrer aussi dans cette ligne et d'ouvrir l'esprit. Nous croyons qu'on ne peut pas être dogmatique, aujourd'hui on a besoin de filières de formation qui couvrent le pan entier des possibilités de formation que nous offrons aux jeunes. C'est véritablement un système de formation complémentaire que nous devons mettre en place et nous croyons que le canton de Neuchâtel peut être pionnier, notamment dans la filière "santé sociale", et les réflexions sont déjà en cours malgré les difficultés budgétaires. Nous réfléchissons déjà aujourd'hui à quel prix nous pourrions ouvrir une filière dans le domaine "santé sociale", mais pas comme ça c'est fait dans le canton de Berne, dans le domaine social en école à plein temps mais véritablement en cursus dual. Donc il est important que les étudiants puissent fréquenter cette filière en ayant un pied dans le monde du travail, ça nous semble absolument important. Et c'est en cela qu'on se différencie de la filière bernoise, nous croyons que l'on doit là aussi être complémentaire dans l'offre de formation que nous mettons sur le marché dans l'espace BEJUNE. Nous croyons que nous devons travailler au sein de l'espace BEJUNE pour être complémentaire et ne pas entrer effectivement dans une concurrence entre les cantons romands. Aujourd'hui nous pouvons être pionniers dans ce domaine-là et probablement que c'est un domaine qui peut être autofinancé, parce qu'effectivement c'est un domaine de prédilection donc c'est un domaine où on connait la pénurie de main d'œuvre et effectivement, l'accord AES nous rembourse 90% du prix coûtant. Donc c'est vraiment attractif, ça veut dire qu'à partir de 10 étudiants, la filière est autoporteuse au niveau financier. Donc voilà, les arguments qui, nous espérons, vous convainques de voter ce postulat socialiste et de rejeter l'amendement du groupe UDC, ce serait véritablement se tirer une balle dans le pied de pas l'offrir dans notre canton et de payer pour nos ressortissants neuchâtelois dans les autres cantons quand ils fréquentent une formation ES parce que l'accord effectivement permet la libre circulation des étudiants.
Avec un peu de retard, mais nous voulions juste dire que le groupe Vert'Libéral pourra se rallier à ce postulat bien que nous soyons soit quand même étonnés que deux mois après qu'on nous ait fait voter un concordat sur la libre circulation des élèves dans les écoles ES on nous dise que le canton de Berne refuse que nos élèves aillent dans une école d'un canton voisin. Mais on pourra s'allier à ce postulat.
Courte réponse à M. François Jaquet, il y a un moratoire qui est actif dès que la filière s'ouvre pendant cinq ans, donc nos étudiants après cinq ans pourront fréquenter l'école. Mais il y a un moratoire qui est actif pendant cette période transitoire.
Nous revenons sur ce que la conseillère d'état Mme Monika Maire- Hefti a dit toute à l'heure, que c'est faux de dire que le canton de Neuchâtel n'autorise pas, nous reprenons l'article dans lequel il marqué: En effet, ni le Jura, ni Neuchâtel n'autorisent les ressortissants à fréquenter la filière ES du CEF. Pourquoi, cette question est restée sans réponse jusqu'à ce jour, ce n'est pas une invention. Néanmoins, l'amendement que nous proposons est un amendement qui vous demande de prendre l'angle déjà avec les cantons voisins avant de créer une nouvelle filière sur le canton qui, automatiquement, engendrera des coûts de personnel, de mise en place et nous pensons qu'on peut déjà voir avec ce qui existe avant de vouloir réinventer la roue.
Nous avons juste besoin de deux réponses. Est-ce que cette formation débouche sur un titre d'infirmier, infirmière, parce qu'il nous paraît que ce titre est protégé, et au niveau romand, des accords sont vraiment très précis à cet égard-là et il nous semblait que cette décision romande nous obligeait à respecter le contrat qui était en place avec les autres cantons romands pour pouvoir héberger à l'intérieur de la HE-Arc une filière santé. Nous nous trompons peut-être, nous attendons juste une réponse sur ces aspects-là.
Ce n'est pas une question, c'est le fait que nous constatons avec bonheur que le canton de Bern fait la formation ES dans des écoles à plein temps. Nous constatons avec terreur que le canton de Neuchâtel s'obstine à faire la formation ES en dual.
Monsieur Pierre Hainard, nous reconnaissons votre ligne constante qui nous opposera nous pensons, encore, jusqu'à la fin de nos jours. Les infirmières ES effectivement, ou les infirmiers et les infirmières ES, est effectivement un titre reconnu au niveau de la Confédération et là ça sera un titre qui est délivré, qui est reconnu aujourd'hui.
Sur une motion ou sur un postulat? Nous n'avons pas bien compris.
Le groupe libéral-radical a étudié avec intérêt le rapport concernant la formation ES dans le domaine de la santé et du social. Le groupe est divisé quant à l’opportunité de mettre en place une formation intermédiaire ES en plus de la formation HES actuelle. Cette possibilité existe déjà à satisfaction en Suisse allemande depuis de nombreuses années, répondant à une longue habitude de formation professionnelle pratique, alors que la Suisse romande a toujours favorisé une formation plus intellectuelle et proche du niveau universitaire. Les sceptiques dans notre groupe craignent que l’association HES et ES crée des confusions de rôles et des conflits de compétences. Nous faisons partie de ceux qui apprécient le développement d’une filière ES dans ces domaines. Il est indéniable que nous ne formons pas suffisamment de personnel spécialisé dans ces domaines. Dans la santé, cela conduit au recrutement important d’infirmières françaises dans nos EMS. Or, il n’est pas toujours possible aux candidates à la formation d’infirmière d’avoir dans leur bagage une maturité professionnelle afin d’être admise en filière HES. Par contre, une formation ES pourrait leur être accessible. D’une part, si la formation d’infirmière HES semble bien indiquée en milieu hospitalier spécialisé, elle n’est pas indispensable dans les EMS qui pourraient tirer profit de cette nouvelle formation, et ainsi combler quelque peu le manque de personnel professionnel. Ainsi, cette nouvelle filière pour le canton aurait l’avantage d’élargir la base de recrutement des infirmières et d’améliorer la quotité d’infirmières suisses dans les établissements médico-sociaux. Il nous semble aussi qu’un parallèle peut être tiré avec la formation ES dans le domaine social. Ces deux domaines vont être de plus en plus sollicités dans l’avenir par l’augmentation de la durée de vie de la population et des dépendances qui en résulteront. Une partie du groupe voit donc arriver cette formation ES avec beaucoup d’intérêt et l’ensemble du groupe acceptera le classement du postulat socialiste.
De mai 2015 à mai 2017, sur la base d’une table ronde des professeurs de la santé et du social ayant eu lieu le 7 mars 2012, le Conseil d’État a nommé un comité de pilotage pour mener à bien une étude portant sur la configuration d’un dispositif cantonal de formation dans les domaines de la santé et du social. Une entreprise spécialisée, Enkidu conseil Sàrl à Misery, a fourni en annexe du présent rapport du Conseil d’État un rapport final regroupant analyses, statistiques et plan d’action. Concentré sur la synthèse du Conseil d’État, évidemment plus concise que le rapport final, nous pouvons y relever deux éléments majeurs. Premièrement, en termes de formation, le canton ne satisfait pas à ses propres besoins en relève professionnelle. Deuxièmement, en termes d’emploi, les besoins en personnel vont aller grandissant de manière exponentielle d’ici 2030, particulièrement dans le domaine social, lequel doit faire face à une augmentation importante des besoins en accompagnement. Dans le domaine social, répondant au postulat qui nous occupe, le Conseil d’État a décidé, en 2015 déjà, de permettre l’ouverture d’une filière ES en éducation sociale. La filière permettant d’obtenir le titre d’éducateur-trice social-e ES a ouvert ses portes à l’école Pierre-Coullery du CIFOM en janvier de cette année. Il s’agit d’une filière en emploi se déroulant sur trois ans, six semestres, incluant un jour de cours par semaine. D’emblée, nous pouvons relever que cette filière est particulièrement similaire à un certificat fédéral de capacité. Dans le domaine de la santé, le Conseil d’État a souhaité favoriser le renforcement d’un pôle de compétences sur l’espace BEJUNE, en permettant aux ressortissant-e-s neuchâtelois-e-s de suivre une formation de niveau ES dans le domaine des soins infirmiers au Centre de formation professionnelle Berne francophone de Saint-Imier. Se basant sur l’aspect des coûts, en regard des autres variantes envisageables, le groupe UDC salue cette décision. Pourtant, de manière générale, sans nous perdre dans une analyse globale de la formation dans notre canton, nous relevons quelques prises de position issues du rapport du Conseil d’État. Selon les postulants, « aujourd'hui, les étudiant-e-s titulaires d'un CFC ASSC ou ASE – entendez assistants en soins et santé communautaire – qui souhaitent poursuivre leur formation doivent obligatoirement suivre une HES, ce qui implique d'obtenir la maturité professionnelle. Ceci décourage bon nombre d'étudiant-e-s qui préfèrent les aspects plus pratiques de leur métier. Or, la formation ES dans les domaines social et santé, précisément plus axée sur la pratique-terrain, est aujourd'hui inexistante dans le canton de Neuchâtel. » Constat pour le moins étonnant puisqu’à l’origine, le CFC lui-même, par nature, assure cette fameuse formation axée précisément sur la pratique. De plus, un titulaire d’un CFC, issu donc du secondaire 2, devrait avoir accès à une formation ES s’il le souhaite. Nous pouvons lire encore : « En outre, il nous apparaît important de confirmer que les assistants et assistantes en soins et santé communautaire (ASSC) n’ont que peu, voire pas de débouchés en formation de degré tertiaire B selon la spécialité choisie. » Enfin, il s’agit là d’un CFC, lequel, par la maturité professionnelle, débouche sur une formation en HES. Dès lors, cette filière HES doit rester prioritaire – et le groupe UDC insiste là-dessus –, d’autant plus qu’elle est déjà mise à mal sur le plan international puisque reconnue que dans notre Confédération faisant partie du tertiaire B, en comparaison au tertiaire, ou tertiaire A, filière universitaire, seul cursus véritablement reconnu extra muros. En conclusion, après avoir pris connaissance des documents remis, nous pouvons constater que les possibilités offertes sont plurielles et parfois hélas ambiguës, engendrant une porosité difficile à maîtriser pour le citoyen, même concerné. Si nous devons faire confiance aux professionnels, le groupe UDC reste vigilant quant aux possibilités d’user de cette complexité en favorisant une intégration professionnelle diverse, issue de formations générales, notamment dans le cadre des reconnaissances de diplômes. Néanmoins, le groupe UDC prend acte de ce rapport et des décisions déjà prises par le Conseil d’État. Il approuve et votera donc le classement du postulat du groupe socialiste.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport présentant les réflexions menées par le Conseil d’État sur le dispositif cantonal de formation. Ce rapport veut notamment répondre au postulat du groupe socialiste 15.146 demandant d’évaluer la faisabilité d’ouvrir une école supérieure ES pour les domaines santé et social. Le groupe socialiste, lors de la présentation de son postulat, s’interrogeait déjà sur la pertinence de l’ouverture d’une école ES en soins infirmiers. Il demandait au Conseil d’État d’évaluer cette question en regard de la volonté politique romande de former le personnel infirmier exclusivement au niveau des hautes écoles spécialisées (HES). Le groupe PopVertsSol s’était alors exprimé en faveur du profil de qualification HES qui, selon lui, répond mieux à moyen et long termes aux besoins en santé de la population et à l’évolution du système de santé en général. Aujourd’hui, le Conseil d’État se distancie de la décision romande mise en œuvre dès le début des années 2000 et décide de donner accès à l’école ES en soins infirmiers de Saint-Imier aux résident-e-s neuchâtelois-e-s. C’est particulièrement regrettable dans le contexte actuel, où la pression économique entraîne une déqualification inquiétante des équipes de soins par l’augmentation de la proportion d’assistants en soins et santé communautaire au détriment des détenteurs d’un diplôme en soins infirmiers. Cette évolution devrait, au contraire, inciter à qualifier au mieux le personnel infirmier afin qu’il soit apte à assurer le leadership indispensable à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Ceci est d’autant plus important face à la complexité croissante des situations de soins due, entre autres, aux maladies chroniques et à la polymorbidité de la population requérant des soins. De plus, il ne faut pas oublier que les personnes formées aujourd'hui doivent pouvoir évoluer dans le système de santé en continuelle mutation le plus longtemps possible, voire pour les quarante prochaines années. Dans ce but, la formation HES offre de manière certaine de meilleures possibilités d’évolution, de carrière, de spécialisation, ou voire d’exercer de nouveaux rôles comme la pratique avancée grâce aux compétences acquises dans le cadre des masters. La décision actuelle est donc importante. Pourtant, le rapport ne développe que peu d’arguments fondés. Seul le besoin en personnel en forte augmentation dans les domaines de la santé et du social d’ici à 2030 est évoqué, accentué par les nombreux départs à la retraite et par le grand nombre de personnes qui quittent leur profession – un tiers des infirmières quittent la profession avant 35 ans. Les nombreux chiffres du rapport étayent ce discours, sans que l’on puisse savoir finalement combien de personnes, avec les différentes qualifications prises en considération, travaillent aujourd’hui dans le canton de Neuchâtel. La filière ES en soins infirmiers peut-elle apporter une solution aux besoins croissants en personnel hautement qualifié ? Nous pouvons en douter, si nous considérons que grâce à la très grande attractivité dont jouissent les formations HES en Suisse romande, celles-ci forment proportionnellement autant d’infirmières qu’en Suisse alémanique, qui offre les deux voies ES et HES en soins infirmiers. Les arguments selon lesquels une filière ES offrirait plus de perspectives de carrière pour les assistantes en soins et santé communautaire non titulaires d’une maturité sont également peu convaincants. À ce jour, seuls les établissements pour personnes âgées du canton de Neuchâtel ont exprimé leur intérêt pour des infirmières diplômées ES, ce qui limite fortement leur champ d’activité. De plus, contrairement aux propos du rapport, les ASSC sans maturité fédérale ont déjà accès, dans le domaine de la santé, à six filières ES, dont certaines comme technicien-technicienne de bloc opératoire ou ambulancier, professions qui souffrent d’une grande pénurie. De plus, former simultanément des infirmières en école ES et HES, à l’instar de la Suisse alémanique, induira vraisemblablement à moyen terme de devoir développer une passerelle HES d’une durée de 18 mois minimum pour permettre aux titulaires du titre ES de poursuivre leur carrière. Dans ce sens, la Haute école spécialisée de Berne, soumise à un numerus clausus, utilise environ un tiers de ses places de formation HES pour reformer des infirmières déjà diplômées ES. L’introduction de la formation ES à Neuchâtel soulève encore trois questions, liées aux places de stage, à la formation raccourcie en 2 ans et au financement. Non, la formation ES ne résout pas le problème des places de stage déjà saturées. En effet, la formation ES se déroule en 3 ans, exige 66 semaines de stage contre une quarantaine pour la formation HES. La formation ES est donc plus exigeante en places de formation pratique que la HES, et ce, quel que soit le statut de l’étudiant, qu’il soit en emploi ou en modèle école-stage. De plus, pour acquérir le profil de compétences généraliste tel qu’il est prescrit dans le plan d’étude cadre ES, des stages dans plusieurs institutions de soins sont incontournables. Enfin, le canton porte un intérêt particulier à la formation ES, car celle-ci peut être réalisée en 2 ans par les ASSC et n’exige pas la maturité fédérale. Or, ceci ne constitue pas une règle : la formation ES en 2 ans est une possibilité qui n’est offerte que sur dossier aux candidat-e-s qui ont obtenu de très bons résultats au CFC ASSC. Une standardisation de l’option en 2 ans n’a d’ailleurs pas été formalisée dans le plan d’étude cadre, sa compatibilité avec les directives européennes qui exigent 3 ans et 4’600 heures de formation de niveau tertiaire pour une reconnaissance automatique du diplôme en soins infirmiers pouvant être remise en cause. Aussi ne vaudrait-il pas mieux encourager et soutenir les ASSC les plus performantes à réaliser une maturité professionnelle, puis la HES ? Ceci permettrait de suivre une formation répondant aux standards internationaux de la profession et de leur ouvrir de meilleures opportunités de carrière et de formation continue. Pour ce qui est des coûts, le canton de Neuchâtel participe aujourd’hui au financement de la HES- SO et reçoit une rétrocession en fonction notamment du nombre des étudiants à la HE-Arc. Ainsi, si la HES devait subir une baisse de sa fréquentation consécutive à l’ouverture de l’accès à l’école ES à Saint-Imier, cela représenterait une perte financière pour le canton. Ce risque n’est aucunement évalué dans le rapport. Il en ressort que la formation ES n’offre pas vraiment de plus-value, sauf si elle permet d’augmenter le nombre d’infirmières diplômées, ce qui malheureusement semble assez peu probable. Le rapport suggère également d’autres mesures dans le domaine de la formation ou de l’organisation du travail. Un certain nombre d’entre elles nous questionnent aussi. Le canton forme de nombreux assistants socio-éducatifs, bien au-delà des besoins selon le rapport. Or, le domaine de la santé et du social (DSS) envisage d’offrir, en plus, une orientation en gériatrie, dont les buts ne semblent pas très clairs. Cette formation reste une formation du domaine social, orientée avant tout vers l’animation et l’accompagnement au quotidien et non vers les soins. Dans ce cadre, développer encore la filière ASSC ne permettrait-il pas de mieux répondre aux besoins futurs des institutions ? Enfin, le Conseil d’État envisage de revoir les dotations par niveaux de compétences et pointe spécifiquement les dotations en EMS. S’il est certes important de valoriser les compétences de chacun et chacune, la dotation en personnel infirmier, ainsi que le niveau de formation de ceux-ci sont des critères prépondérants pour la sécurité des patients et la qualité des soins. Quant aux dotations en EMS, nous relevons qu’actuellement, les prescriptions pour les établissements de personnes âgées fixent à 20% minimum la part de personnel infirmier diplômé, ce qui est déjà en dessous de la moyenne nationale. La marge de manœuvre est donc faible, sachant qu’une ASSC ne peut être considérée dans la dotation du personnel diplômé. À noter aussi qu’au niveau hospitalier, plusieurs études, dont RN4CAST publiée en 2014 et menée dans 9 pays européens dont la Suisse, montrent qu’augmenter la charge de travail d’une infirmière de 1 patient fait progresser de 7% le risque de mortalité dans les 30 jours suivant une admission en chirurgie. Le groupe PopVertsSol invite donc le Conseil d’État à agir avec beaucoup de prudence dans ce domaine. Sinon, le rapport propose de nombreuses autres recommandations et mesures très intéressantes concernant notamment la formation des cadres, des formateurs de la pratique, la formation continue et l’information sur les profils professionnels, ce que le groupe PopVertsSol soutient vivement. Toutefois, au vu de leur grand nombre, une priorisation des mesures nous semblerait indispensable. En conclusion, le groupe PopVertsSol demande, si le canton devait maintenir sa décision de donner l’accès à l’école de Saint-Imier, que la voie HES reste la voie privilégiée pour les soins infirmiers et que des mesures soient prises pour en faciliter l’accès. Il est aussi essentiel que les candidatures à la formation ES ne se fassent pas au détriment de la HES. Pour ces raisons, nous demandons également : que la formation HES à temps partiel soit soutenue ; que l’OCOSP et les OrTra informent les jeunes dans ce sens ; que toutes les voies de maturité, professionnelle, spécialisée et académique soient maintenues ; que la maturité professionnelle en emploi et intégrée en 4 ans soit développée en plus de la voie 3 ans en école pour les ASSC ; et de ne pas oublier que, de manière générale, les maturités sont indispensables comme filières de recrutement pour toutes les filières HES du domaine santé et social. Enfin, comme les derniers rapports de la Conférence des directeurs sanitaires et de l‘OBSAN sur les besoins en personnel qualifié le décrivent bien, il est essentiel qu’à côté des mesures de formation, des mesures de maintien en emploi et des mesures de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale soient prises. En effet, une année d’activité professionnelle supplémentaire permet de diminuer de 5% la relève. Ainsi, le groupe PopVertsSol demande : qu’un monitoring et une stratégie de fidélisation et de maintien en emploi du personnel de santé soient développés, la CCT Santé 21 faisant partie de ces mesures ; que soit réintroduit le financement des cours de recyclage afin de faciliter le retour à l’emploi pour le personnel infirmier et le personnel de santé en général. Enfin, le groupe PopVertsSol soutient le classement du postulat du groupe socialiste.
Nous vous lisons l’intervention de Mme Corine Bolay Mercier, députée au Grand Conseil, qui n’a malheureusement pas pu être parmi nous ce soir. Le rapport d’information que le Conseil d’État a fourni est le fruit d’un long travail mené en collaboration avec l’ensemble des partenaires du dispositif. Nous tenons à saluer cette démarche. Le Conseil d’État livre ainsi, entre autres en réponse à notre postulat, un document complet et extrêmement fourni pour qui lit l’annexe au rapport. L’annexe nous fournit une mine d’informations utiles, précises et nécessaires, présentant une analyse globale de la situation, complétée par une liste de 30 actions ou pistes à suivre. Pour qui cherche à adapter le système de formation à l’évolution constante des réalités dans les domaines social et santé, c’est une mine d’or. Le groupe socialiste ne comprend dès lors pas pour quelles raisons le bureau du Grand Conseil a décidé de traiter ce rapport d’information et de classement de postulat sans renvoi en commission. La longueur et les détails des interventions précédentes nous confirment dans cette idée qu’un débat en commission eut été nécessaire et utile. Nous l’annonçons donc d’emblée, le groupe socialiste demandera un vote pour renvoyer ce rapport en commission, tant il est riche et tant il mérite d’être débattu. Que retenir à ce stade du rapport et de ses annexes ? En résumé, d’abord que notre canton, à l’heure actuelle, ne satisfait pas à ses propres besoins en relève professionnelle. Dans le domaine de la santé, les besoins en personnel vont aller grandissant de manière exponentielle d’ici à 2030. Il en va de même dans le social, domaine qui doit faire face à une augmentation importante des besoins en accompagnement. Ensuite, le développement des formations doit se faire en étroite collaboration avec les partenaires de la santé et du social. Enfin, des mesures ont été prises par le Conseil d’État pour offrir des formations supplémentaires. La motion du groupe socialiste, acceptée à une large majorité par le parlement, demandait l’introduction d’une filière ES dans les domaines santé et social pour donner accès aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois à une formation ES dans le domaine, que celle-ci soit dispensée sur sol neuchâtelois ou non, étant entendu qu’il fallait tenir compte de l’accord AES renégocié, fixant de nouvelles contributions intercantonales, notamment dans les filières reconnues d’intérêt public. Le Conseil d’État, nous tenons à le souligner, a mis les bouchées doubles et développé deux filières ES. Cela nous réjouit, car nous pensons que les filières ES sont un plus pour les titulaires d’un CFC, offrant ainsi des perspectives professionnelles nouvelles. Dans le domaine social, il existe une filière ES en éducation sociale depuis janvier 2017. Dans le domaine de la santé, le Conseil d’État propose de donner l’accès aux Neuchâtelois-e-s à une formation ES en soins infirmiers à Saint-Imier dès 2018, pour autant qu’ils soient employés à 50%. C’est une réponse pragmatique aux contraintes et pressions que le Conseil d’État semble avoir dû affronter de la part de certains lobbies ou d’instances de formation. C’est surtout, et nous nous en félicitons, une réponse pragmatique à la réalité du terrain puisqu’il est notoire, et l’annexe le rappelle, que notre canton manque de personnel qualifié dans le domaine des soins infirmiers. Si nous aurions préféré avoir une discussion élargie au sein d’une commission temporaire, le groupe socialiste remercie néanmoins le Conseil d’État de répondre aux questions suivantes, dans la mesure où il le peut. Que va entreprendre le Conseil d’État pour inciter les hôpitaux et le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) à engager les futurs titulaires ES en soins infirmiers ? Contrairement aux institutions pour personnes âgées, favorables au développement de cette filière, les hôpitaux et le CNP s’y sont toujours opposés par crainte de voir l’organisation du travail complexifiée et d’assister à une diminution des effectifs dans les filières HE-Arc. Sans entrer dans le débat ici, soulignons tout de même que si les futurs titulaires ne trouvent pas de débouchés dans le canton, le manque de personnel qualifié ne fera que se prolonger et, surtout, le canton formera des personnes qui trouveront du travail ailleurs, ce qui est tout de même un comble ! Il est donc primordial de reprendre la discussion avec HNE et le CNP. Deuxième point d’interrogation : la question des coûts – c’est d’ailleurs la partie rapide du rapport, peu développée. Le Conseil d’État peut-il détailler les chiffres articulés en page 5 ? Nous aimerions également savoir si la formation ES en soins infirmiers est, permettez-nous l’expression, coulée dans le marbre ou si la formule peut changer, évoluer en fonction du nombre de participants ou de la réalité du terrain. Il faut se rappeler qu’avec le nouvel accord AES, les contributions intercantonales ont augmenté pour les filières reconnues d’intérêt public, dont fait partie la santé. La contribution financière intercantonale s’élèvera à 90% du prix coûtant plafonné de la formation. Le canton de Neuchâtel sera donc tenu, lorsqu’un étudiant neuchâtelois va suivre une formation ES à Saint-Imier, de payer 90% du prix coûtant de la formation. À l’inverse, si une filière ouvrait sur sol neuchâtelois, les cantons dont les étudiants viendraient suivre une formation sur notre sol devraient payer 90% du prix coûtant plafonné de la formation, ce qui pourrait être intéressant en termes financiers. Il nous semble donc préférable de laisser la porte ouverte. Qu’en pense le Conseil d’État ? Troisième point d’interrogation, les personnes formées porteront le titre d’ES en soins infirmiers. Qu’en est-il du lien avec la CCT Santé 21 ? Enfin, ne serait-il pas judicieux de trouver un autre terme que « soins infirmiers » pour distinguer clairement les voies de formations ES et HES ? Ainsi et pour conclure, le groupe socialiste acceptera le classement du postulat si le renvoi en commission n’est pas accepté, mais nous le demandons formellement.
Nous allons être plus brève que nos préopinants. L’étude menée sur la formation dans le domaine de la santé et du social est complète et permet d’avoir le potentiel de chaque formation, qu’elle soit ES ou HES. Le besoin de main-d’œuvre dans ce milieu est en constante augmentation. Il est donc positif que le canton investisse dans une filière ES, qui est un échelon manquant dans la formation dans ce domaine, non seulement à Neuchâtel, mais plus généralement en Suisse romande. Suite à ce rapport, le groupe Vert’Libéral- PDC trouve que le Conseil d’État a répondu au postulat socialiste et le postulat peut être donc classé.
C’était indépendamment de la volonté du Conseil d’État. C’est le bureau du Grand Conseil qui a décidé de ne pas renvoyer dans une commission thématique – enfin, nous ne savons pas si c’est le secrétariat général ou le bureau du Grand Conseil, mais cela n’était en tout cas pas un souhait de notre part, car ce rapport est extrêmement fourni. Néanmoins, nous trouverions regrettable de perdre encore une fois au moins six mois – parce que nous n’allons pas revenir avant six mois devant le plénum – si nous devions le renvoyer maintenant en commission, alors que ce rapport est déjà depuis une éternité sur la table des députés. Donc, pour nous, ce serait vraiment regrettable de perdre encore du temps. Plusieurs questions ont été posées, mais, à part un seul groupe, personne ne s’est exprimé en refusant le rapport. Le renvoi nous semble donc un exercice inutile.
Nous aimerions insister sur un point qui nous semble vraiment important. Le Conseil d’État ne met pas les différentes formations dans le domaine santé en concurrence. Il est absolument exclu que nous partions de cette idée-là. La volonté du Conseil d’État – et d’ailleurs pas seulement du Conseil d’État car nous avons fait un travail participatif dans ce domaine, nous avons réuni à plusieurs reprises toutes les institutions qui gravitent autour de la santé et qui auraient un intérêt à ce que nous ouvrions cette possibilité de nouvelle offre de formation aux Neuchâtelois-e-s. Nous croyons que ce travail a été fait d’une manière consciencieuse, ce travail a été beaucoup salué de la part des différents partenaires et ce travail a été mené de surcroît à travers trois départements, le DFS, le DJSC et le DEF qui a chapeauté le tout et qui sera évidemment aussi garant de la mise en œuvre du plan d’action. Nous pensons qu’élaborer un rapport avec un plan d’action est une chose, et après, de garantir le suivi, de mener les différentes étapes en est une autre, et nous nous portons effectivement garante de cette deuxième étape qui est la mise en œuvre de ce plan d’action. Député Jean-Frédéric de Montmollin, nous regrettons que vous n’ayez pas pu convaincre tout votre groupe, tant votre argumentation était pertinente. Vous avez soulevé les points essentiels en disant que nous avons besoin d’une panoplie large et ouverte de personnel formé, qui formera une équipe pluridisciplinaire dans ce domaine-là, et vous avez évoqué aussi un autre aspect qui nous semble vraiment important, c’est l’accès à la maturité professionnelle. De loin, tous les étudiants ou tous les ASSC aujourd’hui formés avec un CFC en poche auront accès à une maturité professionnelle. Il faut vraiment aussi prendre en compte cet aspect-là. De plus, le cahier des charges d’une infirmière HES peut tout à fait être différencié par rapport à un cahier des charges d’une infirmière ES. D’ailleurs, quand même, ce qui est possible en Suisse allemande est largement possible en Suisse romande ! Nous ne pouvons quand même pas partir de l’idée que chez nous, ce n’est pas possible, mais que c’est possible quand on fait un pas de l’autre côté de la Sarine. Vraiment, cette argumentation nous dépasse – bon, c’est peut-être notre culture qui veut que nous ne comprenions pas cette attitude fortement implantée en Suisse romande ou devrions-nous plutôt dire qui a été fortement implantée en Suisse romande. Nous vous signalons que notamment à Berne, dont une partie fait aussi partie de la Suisse francophone, et au Valais, nous ouvrons aujourd’hui des formations où la possibilité d’acquérir une formation ES est donnée. Nous ne sommes vraiment pas dans la concurrence, mais dans la complémentarité. Nous avons de la peine à comprendre pourquoi nous n’offririons pas aux jeunes qui ont un CFC d’ASSC en poche la possibilité d’acquérir des formations complémentaires, notamment, dans la conduite de personnel qui est vraiment une belle voie de formation subséquente. Il nous semble aussi qu’il est important de souligner qu’aujourd’hui déjà, le personnel frontalier que nous employons dans notre canton a un niveau ES. Il n’a pas, pour la grande partie, voire la totalité, un niveau HES et il trouve de l’emploi dans notre canton. C’est un domaine, notamment, qui n’a absolument pas de chômage. Il nous semble aussi important de dire au député Baptiste Hurni que cette formation duale, par convention avec le canton de Berne, n’est absolument pas coulée dans le marbre. Nous pensons que nous devons faire un bilan, et si, dans deux ans, nous constatons que nous avons un effectif suffisant et que financièrement c’est lucratif de pouvoir l’offrir dans notre canton, évidemment que nous le ferons. Les règlements se changent, les conventions se renégocient. Mais cela nous semblait aujourd’hui, dans la situation dans laquelle nous nous trouvons, plus opportun non seulement financièrement mais aussi par rapport au bassin de recrutement, être une solution intelligente de pouvoir plutôt considérer la formation dans l’espace BEJUNE qu’uniquement dans le canton de Neuchâtel. Effectivement, au niveau financier, cela se discutera à l’avenir, mais comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous sommes nous-même prête à reconsidérer la situation. Par rapport aux places de stage, force est de constater que c’est une formation duale, donc il y a aussi une partie des stages qui peuvent être effectués dans le même établissement. Il y a évidemment aussi un réseau d’établissements qui va se former. Nous sommes assez confiante par rapport à ces places de stage, et cela répond tout de même à un besoin sur le marché du travail aujourd’hui. Et, encore une fois, nous pensons que nous ne visons pas le même public ; c’est un public complémentaire, offrant à ces jeunes du canton de Neuchâtel aussi la possibilité de faire des formations subséquentes s’ils n’ont pas le niveau pour entrer dans une HES, et évidemment que le Conseil d’État va privilégier toutes les voies. Nous ne devons pas être exclusifs, il y a les CFC, il y a les ES, il y a les HES qui peuvent déboucher sur un master, sur un doctorat. Il y a aujourd’hui une grande offre, nous avons un système de formation performant que beaucoup de pays dans notre entourage nous envient, et nous devons maintenir cette possibilité d’avoir l’ensemble de la panoplie. Il est quand même curieux que dans tous les domaines, nous prônons justement cette complémentarité avec les AFP, les CFC, les ES, les HES, sauf dans le domaine de la santé. Vraiment, c’est très curieux pour nous, nous peinons à le comprendre. Donc, cela fait sens de pouvoir offrir cette formation ES avec une collaboration étroite avec le canton de Berne.
Nous vous avions demandé la parole juste avant le vote sur le renvoi, parce que si nous avions su le peps avec lequel Mme la conseillère d’État estimait qu’il ne fallait pas renvoyer en commission, nous aurions pu retirer ce vote ! C’est tout que nous avions à dire.
Nous avons encore une question. À la page 33 du rapport, nous lisons « il est toutefois possible de penser que, pour une minorité d’apprentis suivant cette voie, la volonté est d’abord d’obtenir une maturité mais avec une visée professionnelle globale pour leur avenir qui ne correspond pas nécessairement aux attentes du DSS en fait de relève. » Et nous lisons aussi dans les recommandations du SFPO – la 15e recommandation – que nous pouvons nous attendre à un passage total ou partiel en dual. Est-ce que cela veut dire que les maturités actuelles ASE et ASSC sont menacées ?
Non, bien au contraire, rien n’est menacé aujourd’hui. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous pensons que nous devons offrir la panoplie complète en complémentarité. Nous pensons que cela fait sens, notamment avec les défis qui nous attendent avec le vieillissement de la population. Évidemment, vous connaissez notre avis, s’il y a un effort particulier à faire dans ce canton, c’est notamment de susciter cette envie, cette fierté auprès des employeurs de former en mode dual. C’est cet axe-là que nous devons continuer de développer et nous avons encore des possibilités dans ce canton, et nous devons, évidemment, aller chercher chaque place d’apprentissage, chaque place de stage. Mais cela, nous savons le faire et nous avons envie de nous engager dans cette voie-là, et ce n’est nullement pour menacer l’une ou l’autre des filières.