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Objet parlementaire

15.614

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Transcription des débats

VP
Veronika Pantillon PVS 26 janvier 2016 PV, p. 2272 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci, Monsieur le président. (Rires.) Mais comme cela, tout le monde s'exerce un peu! Chers collègues, comme vous l'aurez constaté, le rapport annuel de la commission judiciaire est en fait un rapport sur deux ans et quatre mois. Ceci s'explique par le fait que la commission judiciaire a mis un peu plus de temps que d'habitude, au début de la nouvelle législature, pour prendre ses marques. Pendant cette période, le travail de la commission judiciaire a surtout consisté à préparer les réélections judiciaires qui ont lieu donc tous les six ans. Ces élections ont eu lieu lors de la session de juin 2014. Comme vous le savez, tous les magistrats ont été réélus, dont deux après avoir été entendus par la commission. Comme le prévoit la loi sur la haute surveillance, la LHS, la commission ne s'occupe pas de la surveillance directe des autorités judiciaires, mais de la haute surveillance, la surveillance directe étant assurée par le conseil de la magistrature. La commission se félicite de constater que les relations entre les différents pouvoirs se sont notamment améliorées depuis la nouvelle législature. Nous vous remercions de votre attention au niveau de notre siège de rapporteur. Est-ce que nous pouvons directement donner la position du groupe PopVertsSol? Le premier vice-président: – Allez-y, Madame la rapporteure.

PS
Pierre-André Steiner LR 26 janvier 2016 PV, p. 2272 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission judiciaire. La rapporteure nous a coupé nos effets puisque nous voulions parler des délais, mais nous ferons quand même remarquer que le conseil de la magistrature a déposé son rapport 2013 en mars 2014, que l'examen a eu lieu en janvier 2015 et que le rapport final a eu lieu en septembre 2015. C'est deux ans quatre mois, ceci nous semble un peu long. Mais il n'y a aucune condamnation ni aucune remarque méchante à l'égard de la commission judiciaire. Nous aimerions juste, au nom du groupe libéral-radical, rappeler un point en particulier, à la page 4. Il est parlé de la clarification du travail des différents organes, conseil de la magistrature, commission judiciaire, commission législative, commission de gestion et commission financière. Nous aimerions rassurer le plénum: ces travaux vont débuter tout prochainement avec la sous-commission de la commission législative chargée d'étudier cette question. Nous vous remercions, et le groupe libéral-radical prendra acte de ce rapport.

LV
Laurence Vaucher S 26 janvier 2016 PV, p. 2273 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a pris acte avec un grand intérêt du rapport d'information de la commission judiciaire. Comme à l'accoutumée, le rapport fait état des différentes tâches accomplies par la commission dans le cadre de la loi sur la haute surveillance. Nous relevons que pour la première fois, la commission judiciaire a procédé à l'examen de l'audit du contrôle cantonal des finances et, dans ce cadre, la commission n'a pas constaté de manquements graves. Un point central du rapport est consacré aux réélections judiciaires. Nous relevons que deux cas ont occupé la commission, l'un pour une question de domiciliation et l'autre pour un magistrat ayant fait des déclarations publiques jugées peu compatibles avec la fonction. Pour ces deux cas, la commission a proposé au Grand Conseil de réélire ces magistrats. Au sein du groupe socialiste, des voix se sont élevées pour demander si, sur l'ensemble de la magistrature, tout était véritablement pour le mieux dans le meilleur des mondes et si le Grand Conseil ne devait pas, lors des réélections, être informé de manière plus détaillée sur la qualité du travail fourni par nos magistrats, notamment en termes de respect des délais et du volume de décisions rendues. Nous notons aussi, au travers du rapport, le faible nombre de candidatures lors de la dernière élection: un seul candidat. Cela peut nous interpeller. Cet état de fait est-il dû à la personnalité du magistrat qui a été élu ou faut-il voir dans cette particularité un manque d'attrait de la magistrature neuchâteloise? Enfin, nous relevons que le rapport évoque brièvement le nouvel hôtel judiciaire, et nous nous réjouissons que le Grand Conseil puisse, tout prochainement comme le dit le rapport, empoigner ce problème.

FN
Florian Robert-Nicoud UDC 26 janvier 2016 PV, p. 2273 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC s'est penché avec attention sur le présent rapport. En remarque préliminaire, nous rappelons à la commission judiciaire que cette dernière est tenue, en vertu de l'article 4 LHS, d'adresser à notre Autorité un rapport annuel et non sur une période de deux ans. Certes, l'introduction dudit rapport en mentionne la raison, mais il serait navrant, voire contraire à l'esprit de la loi, que l'exercice se reproduise après chaque nouvelle période électorale. Sur le fond, nous saluons le travail de la commission judiciaire. Celle-ci a parfaitement rempli son rôle de haute surveillance de la justice, notamment en préparant les élections judicaires et en entendant les deux magistrats cités dans le rapport. Cet exercice a permis d'éviter aux situations litigieuses de prendre une ampleur disproportionnée. En ce qui concerne les autres activités de cette commission, notre groupe se permet de souligner qu'il en va de tout un chacun de prendre ses responsabilités en tant que membre du Grand Conseil et de faire preuve de retenue, afin de se récuser spontanément. Il en va du bon sens. Cela devrait permettre une économie de temps aux différentes commissions, mais surtout pléthore d'avis de droit. Le groupe UDC prend acte de ce rapport. Le premier vice-président: – La parole est au Conseil d'État, M. Alain Ribaux. Le Conseil d'État renonce à la parole. Nous n'avons pas de vote, nous prenons juste acte du rapport et nous repassons la parole à Mme la présidente.