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Objet parlementaire

16.015

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Transcription des débats

SM
Stephan Moser UDC 21 juin 2016 PV, p. 504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission a siégé le 30 mai dernier avec le conseiller d’État Laurent Favre, l’ingénieur cantonal et le chef cantonal des routes. Nous souhaitons rajouter deux compléments au rapport. Dans ce concept qui nous est présenté, le point d’ancrage à l’entrée est de la ville de La Chaux-de-Fonds est prévu au giratoire des Prés de la Ronde, ceci afin de capter une partie des flux internes de l’agglomération, ainsi que du trafic venant de France via Biaufond. Un point de captage à l’extérieur de la ville serait uniquement en faveur du trafic de transit en provenance du Jura et Jura bernois, et ne diminuerait que faiblement le trafic en ville. Une requalification du centre-ville et de ses rues adjacentes sera effectuée. Une amélioration de la sécurité des piétons ainsi que des mesures pour la mobilité seront prises, en accord avec la ville de La Chaux-de-Fonds ; ceci augmentera sensiblement la qualité de la vie des riverains.

AK
Aël Kistler VL 21 juin 2016 PV, p. 504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport 16.015 traitant du contournement de La Chaux-de-Fonds de la H18 a retenu tout l’intérêt du groupe Vert’Libéral. Il est indéniable que le trafic automobile engendre des nuisances pour les riverains. Il y a lieu toutefois de se demander si la construction de nouveaux tronçons et d’ouvrages d’art représente la meilleure option. Il nous aurait été utile d’avoir accès à l'étude plus complète du nombre effectif de véhicules transitant sur la rue de l’Hôtel-de-Ville actuellement, en comparaison au trafic interne, ainsi que les bases de l’hypothèse de l’augmentation de 10 à 12'000 véhicules par jour, mentionnée dans le rapport du Conseil d’État. Il est stipulé que les travaux devraient débuter en 2020 et comptent bâtir un tunnel bidirectionnel. A croire que 2016 est l’année consacrée pour les tunnels en Suisse ! Nous relevons que la marge d’erreur de 25% sur les 120 millions de francs estimés des travaux pourrait les faire monter à 150 millions de francs, soit 60 millions de francs à la charge du canton pour pétrir le béton à la tonne et faire contourner les automobilistes. La majorité du groupe acceptera malgré tout le crédit d’études et d’acquisitions de biens-fonds, eu égard aux travaux consentis sur le Littoral et pour accélérer le désengorgement et l’amélioration de la qualité de vie des riverains, cyclistes, piétons et usagers des transports publics – ce d’autant plus que l’objet fait partie intégrante du projet Mobilité 2030.

EN
Erica Di Nicola S 21 juin 2016 PV, p. 504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport et a très vite été acquis par la nécessité de poursuivre des études permettant de mieux identifier les besoins du projet de contournement est de la ville de La Chaux-de-Fonds. Le groupe espère toutefois qu’à terme, quand le contournement sera construit, il pourra capter bien plus que le 50% du trafic journalier. D’après les premières estimations, plus de 14'000 véhicules par jour traverseront toujours et encore le centre-ville historique de La Chaux-de-Fonds en 2030. Par conséquent, nous soutenons ardemment l’établissement d’un plan directeur partiel des mobilités entre les autorités concernées. Sans des mesures dissuasives pour les automobilistes, ceux-ci emprunteront par habitude toujours le même tracé lors de leurs déplacements. Nous croyons que le plan directeur des mobilités ne devrait pas se limiter au centre-ville, mais il devrait également être étendu aux quartiers qui se situent le long du contournement, afin qu’une coordination soit faite entre la route, les piétons et la future gare du RER dans le quartier Malakoff. Vu que nous parlons de mobilité douce, nous rappelons au Conseil d’État que nous attendons toujours le plan directeur cantonal des mobilités. Pour conclure, le groupe accepte donc la demande de crédit de 6,9 millions de francs pour la poursuite des études.

DC
Didier Calame UDC 21 juin 2016 PV, p. 505 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport 16.015 a retenu toute notre attention et nous pouvons vous annoncer que notre groupe lui donnera tout le soutien qu’il mérite. Les routes, toujours les routes… Eh oui, Mesdames et Messieurs, que nous le voulions ou non, les routes resteront toujours le noyau fort de notre économie, nous l’avons déjà dit avant, pour le travail, pour les transports, pour le tourisme. Nos routes sont des voies de communication importantes pour notre avenir. Jules César, il y a plus de 2’000 ans, créait déjà des routes pour aller conquérir l’Europe. Le Conseil d’État a-t-il l’intention d’aller conquérir le Jura ou le Jura bernois ? Nous ne le pensons pas. Mais pour là, l’évitement de La Chaux-de-Fonds, le rapport qui nous est présenté est impératif. Aujourd'hui, tout le trafic qui vient du Jura et du Jura bernois passe au centre-ville, il y a saturation et ce n’est plus possible. Aux heures de pointe, le trafic passe par la rue Fritz- Courvoisier, par la rue du Pont et la rue de la Promenade ou par la rue Neuve et le Pod. Les gens qui habitent La Chaux-de-Fonds ne peuvent plus supporter cela. Le rapport 16.015, qui demande un crédit d’études de 6,9 millions de francs, doit être accepté aujourd’hui, nous n’avons pas mille solutions. Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour le projet présenté.

CD
Cédric Dupraz PVS 21 juin 2016 PV, p. 505 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Pour une partie du groupe, cet évitement permettra de sortir une partie du trafic qui traverse actuellement la ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, la métropole horlogère, malgré sa taille, ne bénéficie, à l’heure actuelle, d’aucun périphérique d’évitement. Elle doit supporter quotidiennement un trafic de transit venu du Jura, du Jura bernois, de France voisine par Biaufond, mais aussi un trafic interne à la ville. Vous l’aurez compris, en complémentarité avec le projet H20 et les nouvelles réjouissantes venues de la Confédération, cet investissement favorisera le développement de la mobilité douce en mettant en place, le cas échéant, un plan directeur des mobilités, tout en permettant de sécuriser les carrefours de la rue de l’Hôtel-de-Ville, particulièrement accidentogènes et qui ont connu malheureusement plusieurs décès ces dernières années. Cette réalisation favorisera, vous l’aurez compris, la mobilité au sens large, la qualité de vie au sein de la ville de La Chaux-de-Fonds inscrite au patrimoine de l’UNESCO, permettra le déploiement de capitaux dans la région et dans le canton et permettra également un accès plus aisé et plus rapide à l’hôpital de la métropole horlogère par le sud. Au niveau du montage financier, cela a été dit, rappelons que 60% de l’investissement sera pris en charge par la Confédération ; il permettra ainsi de racheter des terrains et d’augmenter même momentanément le patrimoine financier cantonal. Le canton de Neuchâtel, vous l’aurez compris, se doit de capter ces financements fédéraux potentiels. Il se doit d’avoir des projets ambitieux et de favoriser la qualité de vie des centres urbains, en mettant les conditions cadres pour sortir le trafic des centres-villes. Une autre partie de notre groupe souhaite néanmoins un retour en commission. En effet, ce projet de contournement de la ville nécessite des informations complémentaires, notamment en matière de flux de trafic et de captage par ce périphérique. Le retour sur investissement nécessite, selon une partie de notre groupe, une consolidation des études en cours. Une demande de crédit avait par ailleurs été demandée à l’époque, et les conclusions de celle-ci n’ont pas suffisamment été approfondies. Monsieur le président, nous ne ferons pas plus long. Vous l’aurez compris ou nous espérons que vous l’aurez compris, une partie du groupe acceptera le rapport, une autre partie souhaite se donner un temps de réflexion pour consolider la pertinence de cette réalisation.

OH
Olivier Haussener LR 21 juin 2016 PV, p. 506 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au vu de la modification de notre ordre du jour, nous serons bref. (Rires.) Du moment que déjà tout a été dit par nos préopinants, en tout cas, socialistes, UDC et Vert’Libéraux, notre groupe également suivra cette position. Cette demande de crédit est acceptée par notre groupe avec une remarque quand même, c’est surtout que ce projet intègre la jonction avec le futur évitement ouest de La Chaux-de-Fonds. Nous avons eu des discussions en commission, en fait des garanties ont été données là-dessus, mais il faut vraiment que ce projet ne soit pas qu’un projet à lui tout seul, du moment que d’autres projets de mobilité importants devraient voir le jour également dans les Montagnes neuchâteloises. Nous pouvons regretter, en tout cas notre groupe, c’est plus facile de le dire maintenant du moment où nous sommes le dernier groupe à passer, c’est la position d’une partie du groupe PopVertsSol qui arrive avec une demande de renvoi en commission, en plénum comme ceci. Il y a eu de nombreuses possibilités pour faire valoir tout ce que nous voulions. D’ailleurs, aucune demande n’a été faite au sein de la commission Infrastructures, donc nous ne suivrons pas cette demande-là.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 21 juin 2016 PV, p. 506 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci, tout d’abord, pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport. Nous allons, avant de répondre aux questions, encore vous donner quelques éléments cadrants. En vous rappelant que le périmètre de l’Hôtel-de-Ville à La Chaux-de-Fonds connaît actuellement un trafic très important de quelque 22’000 véhicules par jour dont de nombreux poids lourds, ce qui pose de gros problèmes de fluidité, mais aussi de qualité de vie dans ce périmètre de la ville de La Chaux-de-Fonds. Le projet que nous vous présentons, ou le crédit plutôt que nous vous présentons aujourd’hui, est issu des études d’opportunités qui ont eu lieu ces dernières années, en bonne intelligence avec les cantons de Berne et du Jura. Nous avons à ce moment-là évalué différentes variantes, et aujourd’hui, nous avons fait notre choix sur une variante dite « Malakoff », avec un tunnel bidirectionnel, qui permet de passer du giratoire des Petites-Crosettes vers le giratoire des Prés de la Ronde, et ainsi de capter un maximum de trafic comme cela a été dit, de trafic d’agglomération, de trafic provenant de Biaufond ou du tunnel de la Vue-des-Alpes, mais aussi, bien sûr, du Jura et du Jura bernois. Le crédit que nous sollicitons de quelque 6,9 millions de francs, dont 2,8 millions de francs à la charge du canton de Neuchâtel, permettra effectivement d’affiner le projet que nous vous soumettrons, dans un deuxième temps, en 2020 au plus tard, pour adoption ici même et réalisation dans un délai le plus rapide possible pour les pendulaires, mais aussi pour les habitants de la ville de La Chaux-de-Fonds. Nous aimerions maintenant répondre à quelques questions, ensuite nous conclurons. Tout d’abord, la question des Vert’Libéraux qui est aussi partagée par le groupe socialiste, sauf erreur, et PopVertsSol, la question des chiffres de trafic. Nous avons fourni toute une série de chiffres en commission, il n’y a pas eu de demandes complémentaires. Par ailleurs, nous pouvons vous motiver à fréquenter le SITN qui donne, nous croyons même, pas seulement au quotidien le trafic qu’il y a, mais quand même des informations très précieuses sur le trafic en routes cantonales qui a lieu dans ce périmètre de la ville de La Chaux-de-Fonds, mais aussi à travers tout le canton. Nous avons par ailleurs fourni ces chiffres aux députés qui l’ont demandé, notamment à ceux du groupe PopVertsSol. Pour ce qui est de la question des Vert’Libéraux, toujours sur les coûts finaux de cette réalisation, c’est effectivement encore trop tôt pour le dire. Nous avons dit 120 millions de francs, plus ou moins 25%, c’est effectivement une grosse fourchette, mais en l’état de nos connaissances, en l’état des études d’opportunités, nous ne pouvons pas en dire plus, et il faut aller de l’avant effectivement pour connaître quels seront les coûts réels, les plus proches possibles de la réalité pour pouvoir dire : est-ce que ce sera 100 millions de francs, 120 millions de francs ou plus, quant à cette réalisation du contournement est de La Chaux-de-Fonds, d’où notre demande de crédit d’études encore une fois. Madame Erica Di Nicola, pour le groupe socialiste, vous insistez, et c’est bien normal, sur la question du plan directeur des mobilités en ville de La Chaux-de-Fonds. Et oui, c’est bien sûr prévu dans cette phase 2016-2020 que nous travaillions sur le plan des mobilités, notamment pour faciliter les mesures de mobilité douce et de transports publics. C’est déjà, disons-le, en cours avec les autorités de la ville de La Chaux-de-Fonds qui ont la compétence elles-mêmes de travailler sur ce fameux plan directeur des mobilités. Nous pouvons dès lors vous rassurer ! Pour ce qui est de la mobilité douce de manière plus large au niveau cantonal, vous dire que nous arrivons gentiment au terme des travaux au niveau du département, pour ce qui est d’une nouvelle loi sur la mobilité douce et une planification cantonale d’un réseau de mobilité douce, qui sera soumise probablement en début du deuxième semestre au Conseil d’État et mise en consultation à l’automne de manière large, afin que chacun puisse donner son avis quant à la loi et quant à la planification que nous souhaitons. Pour ce qui est des paroles du groupe UDC, alors, merci pour votre appui vibrant ! Pas de conquêtes à l’ordre du jour, mais des partenariats avec le Jura et le canton de Berne, naturellement aussi avec la France en matière de mobilité – vous savez que c’est également particulièrement important du côté de Morteau. Pour ce qui est du groupe PopVertsSol, sur ce qui est des chiffres de trafic, nous nous sommes déjà exprimé. Quant au report de trafic, eh bien, il sera effectivement affiné aussi dans cette phase d’étude de détail de la variante Malakoff. Aujourd’hui, sans ressources complémentaires, il n’est pas possible pour nous d’affiner le projet et de connaître dans le détail le report espéré de trafic sur le contournement est. Mais vous avez compris que nous voulons capter au maximum le trafic par un positionnement qui intéresse le pendulaire, que ce soit en provenance de la Vue-des- Alpes, de Biaufond, du Pod, mais aussi du Jura bernois et du Jura. Pour ce qui est du groupe libéral-radical, naturellement et merci pour votre appui. Nous coordonnons ce projet avec le contournement ouest de La Chaux-de-Fonds, puisque sur le giratoire du Bas-du-Reymond, eh bien, nous aurons différents contournements qui viendront se greffer, d’où aussi l’idée d’un bypass pour faciliter la fluidité du trafic, la bonne distribution autour du giratoire du Bas-du-Reymond. Et puis, peut-être un mot de calendrier encore, nous imaginons que cela peut vous intéresser : que se passe-t-il aujourd’hui avec non seulement la H18, mais aussi la H20 ? Vous l’avez peut-être compris la semaine dernière, le Conseil national a confirmé en large partie les positions du Conseil des États pour le financement du programme FORTA et le classement de 370 kilomètres des routes principales en routes nationales, dont la H20. Nous pouvons dès lors espérer très clairement qu’en septembre, les Chambres fédérales puissent valider définitivement le programme FORTA pour, encore une fois, le financement à long terme des routes nationales, des projets d’agglomération, mais aussi des routes principales suisses dont nous parlions tout à l’heure ; les fameux 60% de cofinancement fédéral passent aussi par le programme FORTA et en septembre, nous en saurons plus. Sachez que nous sommes optimiste aujourd’hui, nous pouvons le dire, quant à l’aboutissement de ce programme de financement à différents niveaux de nos routes et programmes d’agglomérations. Ce qui fait qu’au niveau du calendrier, nous irons, si tout va bien, à une réalisation du contournement est de La Chaux-de-Fonds en 2020, l’assainissement du tunnel de La Vue-des-Alpes dans le même calendrier 2020, mais aussi le contournement du Locle, bien sûr, à l’horizon 2020. Le contournement ouest de La Chaux-de-Fonds viendrait dans un deuxième temps, à l'horizon 2025-2030, ce n’est un secret aujourd’hui pour personne. Voilà, vu tous ces éléments, la nécessité d’avancer dans ce projet, nous vous proposons et nous vous remercions de votre soutien quant à son adoption et de ne pas le renvoyer en commission, ce ne serait vraiment pas utile en l’état.

LD
Laurent Debrot PVS 21 juin 2016 PV, p. 508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, notre groupe, lors d’une première séance de préparation, avait accepté le principe de ce crédit d’études, nouveau crédit d’études, et nous faisions même partie des personnes qui étaient plutôt favorables à ce crédit d’études, parce que nous étions intuitivement inspiré que c’était une bonne solution. Et puis, par la suite, on nous a fait la remarque, d’autres personnes nous ont fait la remarque : est-ce que vous avez vu le rapport qui a été fait par Transitec, mais financé par le Conseil d’État, et qui a été voté en 2008 par le Grand Conseil et non pas en 2007 comme cela est écrit dans le rapport, puisque pour le crédit de 2007, nous avions supprimé la partie H18 de ce premier crédit. C’est un nouveau crédit en 2008 que nous avons, donc qui a été alimenté en 2009. Donc, il y avait une partie, 100'000 francs, qui était dévolue à une étude d’opportunités de ce trajet et qui était cofinancée par les cantons de Berne et du Jura. Nous avons dû admettre que, finalement, les résultats de cette étude, nous ne les avions pas vus et que, finalement, les seuls chiffres que nous avions, par exemple par rapport au trafic, dans le rapport, c’étaient les 22'000 voitures que nous avions au centre-ville. Le Conseil d’État vient de le répéter encore maintenant, ces 22'000 voitures n’ont absolument rien à voir avec le projet qui nous est proposé maintenant. Alors là, nous avons déjà quelques doutes sur la pertinence de l’analyse du Conseil d’État sur cet objet. Ensuite, parce que nous avons demandé d’avoir accès à ce rapport, le Conseil d’État nous a dit : « Il n’y a pas besoin, vous n’avez qu’à aller voir sur le SITN, vous avez les chiffres des comptages ». Alors, nous sommes allé voir sur le site du SITN, et ce que nous avons remarqué, c'est que, étonnamment, depuis le giratoire, les comptages sont faits depuis plus de dix ans puisque nous avons un historique, depuis le giratoire du Bas-du- Reymond, nous avons le comptage qui va sur la partie sud de La Chaux-de-Fonds, le boulevard de la Liberté, nous avons l’accès au tunnel, nous avons le nombre de voitures qui vont sur le col de la Vue-des-Alpes, mais étonnamment, depuis dix ans, ne figure pas le comptage du trafic sur la rue de l’Hôtel-de-Ville. Alors, déjà là, nous pouvons nous poser la question : comment cela se fait ? Un projet, cela fait maintenant, nous imaginons, cinquante ans que les Chaux-de-Fonniers en parlent, que ce projet-là n’a jamais été alimenté par des mesures de trafic régulières sur le tronçon qui était concerné. Donc là, quand le Conseil d’État nous dit : « Vous n’avez qu’à aller sur le SITN », nous disons, là, il y a un petit problème, les chiffres qui sont donnés ici ne correspondent absolument pas à ce que nous avons envie. Ensuite, donc, nous avons un crédit d’études qui a été financé par le Conseil d’État, auquel la commission Infrastructures routières n’a malheureusement pas demandé l’accès effectivement, mais, apparemment, il semble que ce rapport a un peu de la peine à sortir des services de l’État. Nous trouvons que c’est un peu paradoxal qu’un processus qui va aboutir à terme à la réalisation d’un tunnel pour plus de 120 millions de francs, que la première étape de ce processus est à savoir : est-ce que c’est justifié de faire ce tunnel-là ?, qu’il soit comme cela aussi rapidement balayé ; il n’y a aucune justification dans le rapport qui nous recevons. Le Conseil d’État refuse de nous donner ou ne nous a pas donné les chiffres qui correspondent à cette demande-là. Aussi, nous pensons que la commission doit reprendre ce dossier et puis l’analyser vraiment sur l’opportunité dans un premier temps ; et puis, ce n’est pas le crédit que nous allons voter maintenant qui va y répondre, puisque ce crédit routier, nous voyons que ce sont des prestations d’ingénieurs pour 2,3 millions de francs, reconnaissances géologiques pour 750 millions de francs. Donc, nous avons l’impression que….

LD
Laurent Debrot PVS 21 juin 2016 PV, p. 508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous imaginons que le processus est déjà bien en avant. Ensuite, ce sont 3,5 millions de francs pour l’acquisition de biens-fonds ; là aussi, nous imaginons que le dossier est déjà bien en avance pour que nous en soyons déjà là dans cette étude. Donc, nous recommandons vivement au plénum de renvoyer ce projet en commission pour avoir finalement tous les chiffres qui ont abouti à cette demande de crédit.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 21 juin 2016 PV, p. 509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

De vos paroles, Monsieur Laurent Debrot, nous croyons que vous avez siégé en commission. Ce n’était pas vous ? C’était un autre représentant du groupe PopVertsSol. Des questions ont été posées et nous y avons répondu. M. Cédric Dupraz nous a demandé des compléments d’information il y a quelques jours, notamment sur les chiffres de trafic qui ont été fournis – nous imaginons que vous les avez reçus –, qui donnent le trafic. Nous vous en donnons connaissance ici : dans l’axe est-ouest, de 12'000 à 13'000 véhicules par jour, et dans l’axe nord-sud, de 8'000 à 12’000 véhicules par jour dont la rue de l’Hôtel-de-Ville. Alors, vous ne voyez pas le chiffre sur le fameux plan de la rue de l’Hôtel-de-Ville, et c’est cela qui vous fait monter en ébullition, parce que cette rue, Monsieur, est une route communale, et dans le SITN, nous n’avons pas toutes les données communales de trafic, puisque c’est de compétence communale. Mais nous savons que ce trafic-là est de 8'000 à 10'000 véhicules par jour. Du reste, les autres flux le démontrent assez bien par de simples règles de trois. Après, vous n'avez pas confiance en le Conseil d’État, en le département, en le chef du département, c’est votre bon droit, mais vous nous voyez très déçu de vous voir aujourd’hui de cette manière réagir pour effectivement essayer de discréditer ce projet ou le département. Nous pensons que ce n’est pas de bon aloi pour construire la mobilité dans ce canton sur la durée. Et nous vous rappelons, ici, non seulement la volonté du Grand Conseil, mais aussi la volonté de notre population qui a dit : « Nous voulons une stratégie de Mobilité 2030 en complémentarité route-rail ». Nous nous engageons sur tous ces piliers, les fameux quatre piliers dont celui des routes cantonales, et précisément, la H18 est un projet de route cantonale, de contournement est de la ville qui en a bien besoin, non seulement pour la fluidité du trafic, mais aussi pour la qualité de vie, le développement économique, le développement de la mobilité douce et des transports publics. Vous faites fi de cette volonté du Grand Conseil, de la population neuchâteloise à 84%, nous en sommes extrêmement triste et dès lors, nous vous motivons, encore une fois, à accepter ce rapport et ce crédit.