Notre groupe est fier d’habiter un canton où l’intégration et le multiculturalisme font partie des gènes de ses habitants. Depuis 1848, nous sommes les pionniers de l’intégration, puisque nous avons été le premier canton suisse à offrir le droit de vote aux étrangers en matière communale. Cela a été redit hier, Neuchâtel est un des cantons les plus dynamiques de Suisse. Il le doit en grande partie à son immigration. Comme dit dans le rapport qui nous est présenté, il est important de voir l’étranger comme une ressource et non comme un problème. D’abord, parce que la plupart des étrangers qui arrivent ici sont choisis, voire appelés par des entreprises. Ils apportent, certes, un savoir-faire, mais aussi une ouverture au monde, ouverture essentielle pour un canton largement exportateur. D’autre part, parce qu’ils renforcent la biodiversité dans notre population. Ce qui est vrai pour les espèces animales ou les plantes l’est aussi pour l’humain et ses sociétés : un brassage des individus garantissant la diversité rend les populations plus résistantes et plus résilientes. Ce qui est vrai en termes génétiques l’est aussi en termes culturels : le multiculturalisme n’est pas une fatalité ou un problème, il est essentiel et nécessaire à la survie même de notre canton. Mais nous ne sommes pas naïf, l’intégration n’est pas naturelle pour autant, et nous avons bien aimé une phrase en particulier dans le rapport de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM), nous citons : « L’intégration ne doit pas être confondue avec l’assimilation, et la responsabilité de celle-ci ne doit pas être dévolue au seul effort individuel personnel. » Et cette phrase résonne pour nous comme une semonce. Elle est en porte-à-faux avec un bruit de fond populaire et populiste. Oui, nous sommes responsables du vivre-ensemble et c’est peut-être même une des tâches principales de notre société, donc de notre et nos autorités. Ainsi, le canton a créé la première commission d’intégration cantonale de Suisse en 1991. Relevons que l’intégration s’est faite depuis plus de cent cinquante ans, et probablement bien plus, sans structure particulière. Oui, le multiculturalisme et l’intégration se cultivent. Ils coûtent aussi. Et c’est là le bémol que nous émettons face à ce rapport. En fait, ce sont surtout des craintes. Sommes-nous encore capables, à l’heure de nouvelles mesures d’économies, de nous donner les moyens d’assurer cette tâche essentielle ? Tout au long des deux documents que nous avons entre nos mains, transpirent le manque de moyens et des craintes pour l’avenir. Il y aurait beaucoup de choses à dire sur ces rapports, entre autres sur les 26 actions proposées pour les quatre prochaines années par la CICM et que nous ne pouvons que saluer. On aurait pu revenir sur l’intégration en politique des étrangers, qui se fait par petits pas dans le canton depuis aussi plus de cent cinquante ans, et dont le dernier, l’éligibilité au niveau cantonal, a été refusé par le peuple en 2016 par 54% des voix. Peut-être qu’en matière de pas, nous avons tenté témérairement d’en faire deux d’un coup, cette fois-ci : l’éligibilité au Grand Conseil et au Conseil d’État. Revenir sur la question, mais cette fois avec le seul pas de l’éligibilité au Grand Conseil, pourrait être un objectif à ajouter pour ces prochaines années. Enfin, notre groupe prendra acte du ou des rapports proposés, et ne manque pas de remercier ici, de manière très solennelle, l’engagement de toutes les femmes et tous les hommes du canton, qui ont à cœur de préserver le vivre-ensemble et la qualité de l’accueil dans notre canton, et qui y travaillent quotidiennement, parfois de manière discrète, mais toujours avec cœur et altruisme.
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport et remercie le Conseil d’État pour celui-ci. Malgré quelques bémols évoqués dans l’annexe, tout le monde s’accorde à dire que la politique menée par le Conseil d’État et renforcée par la CICM est bonne et va dans une direction positive. Certaines mesures vont peut-être trop loin pour notre groupe, et il y a lieu de trouver un savant équilibre entre les besoins de la population et les ressources dont le canton dispose pour les satisfaire. Le partenariat, ainsi que la répartition des tâches et des responsabilités entre acteurs privés et publics, constituent des facteurs clés pour atteindre ces objectifs d’intégration et de cohésion. L’ensemble des responsabilités n’est donc pas du ressort de l’État, mais bien de l’intégralité des acteurs. Notre groupe salue les démarches entreprises par la CICM durant la précédente législature. La cohésion sociale passe, bien entendu, par ce genre de mesures pour être renforcée. Cependant, il y a lieu de préciser que le canton de Neuchâtel est un très bon élève dans ce domaine, mais que peut-être, se situer dans la moyenne pourrait convenir tout aussi bien. Une liste de recommandations a été fournie au Conseil d’État. Il les soutient pour la plupart, les finance en partie, pousse aux partenariats pour les restantes. Même si notre groupe ne partage pas totalement cette vision, elle a le mérite d’être pragmatique et rationnelle face à notre réalité. L’intégration et la cohésion multiculturelle sont les fruits d’une collaboration transversale entre tous les acteurs de notre canton, tant sur les plans économique, éducatif, associatif et bien d’autres encore. L’agenda politique prévoit aussi quelques dossiers, avec notamment la reconnaissance des communautés religieuses. L’intégration est un processus de réciprocité qui ne peut réussir qu’avec la volonté de toutes et tous. Nous souhaitons terminer notre intervention en remerciant le Service de la cohésion multiculturelle (COSM) pour son travail, ainsi que la CICM pour son rapport détaillé.
Le rapport du Conseil d’État est un rapport d’information et les députés n’ont pas d’autre choix que de l’accepter ou de le refuser. Pour sa part, le groupe socialiste estime qu’il est bien fait et qu’il reflète bien la volonté du canton de promouvoir une société multiculturelle. Nous nous permettons de vous rappeler la célèbre phrase de Martin Luther King : « Nous devons apprendre à vivre ensemble si nous ne voulons pas mourir comme des idiots. ». Le gouvernement a bien compris l’importance du vivre-ensemble et souligne clairement les objectifs du canton pour que la diversité soit une richesse. Pour lui, et pour nous aussi évidemment, le vivre-ensemble est possible dans la mesure où chacun accepte d’y mettre du sien. Dans la conférence qu’il a présentée la semaine dernière au Club 44 de La Chaux-de-Fonds, le professeur Jacques Dubochet, prix Nobel de chimie, a nettement affirmé que le vivre-ensemble était la condition préalable pour résoudre les problèmes de la Suisse et du monde. Le Conseil d’État souscrit à toutes les propositions de la CICM et du COSM. Nous ne les énumèrerons pas, puisqu’elles figurent dans le rapport qui est soumis au Grand Conseil. Nous nous plaisons cependant à souligner que le Conseil d’État met particulièrement l’accent sur la prévention des discriminations et sur l’intégration professionnelle. Celle-ci, comme l’école pour les enfants, est de nature à rapprocher les personnes de différentes nationalités et leur permettre de mieux se connaître et de considérer que leur diversité, loin d’être un handicap, représente une formidable valeur ajoutée. Nous nous posons cependant une question : dans un contexte où les exigences liées à l’employabilité sont toujours plus élevées, où l’insertion professionnelle est un défi pour tous, étrangers ou non, les moyens mis en place pour accompagner de nouveaux arrivants sur le marché du travail ne sont-ils pas insuffisants ? Ne faudrait-il pas mettre des moyens beaucoup plus conséquents sur cet axe, pour voir des améliorations dans ce domaine se concrétiser ? Nous appuyons pleinement la volonté du Conseil d’État de recruter davantage d’étrangers et de permettre à ceux-ci de servir le canton dans le cadre de leurs fonctions. Il s’agit là d’une vieille et légitime revendication des communautés étrangères, et nous sommes heureuse qu’elle soit enfin prise en compte. À ce sujet, nous condamnons fermement la position exprimée par un parti politique sur sa page Facebook, qui considère que les personnes engagées par l’État seront toutes analphabètes et incompétentes. Avec le Conseil d’État, le groupe socialiste se réjouit du prochain aboutissement des négociations entre les cantons et la Confédération dans le cadre de l’Agenda Intégration, qui prévoit une augmentation significative des subventions fédérales destinées au public asile. Nous vous invitons à accepter ce rapport qui, nous le répétons, va dans le sens d’un canton plus respectueux de ses minorités et du renforcement de sa cohésion sociale. Le Grand Conseil doit tenir compte du fait que la société est diverse et que la reconnaissance de cette diversité contribue au bien-être de chaque membre de la communauté neuchâteloise. Nous conclurons par une citation de l’écrivain Tom Alexander : « La créativité et le génie ne peuvent s’épanouir que dans un milieu qui respecte l’individualité et célèbre la diversité. »
Le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour son rapport d’information concernant la politique d’intégration interculturelle du 23 avril. Il en a pris connaissance, ainsi que du rapport de législature 2013-2017 du COSM et ses annexes. SEM, PIC, CICM, COSM, communautés, secrétariats et autres programmes font un groupe « d’intervention » qui nous permet effectivement de relire le préambule au rapport du Conseil d’État. La loi sur l’intégration et la cohésion multiculturelle (art. 10) prévoit que : « La communauté et le délégué adressent un rapport circonstancié de leurs études, projets et activités au Conseil d’État, à son intention et à celle du Grand Conseil qui fixera la politique en la matière, au moins une fois par législature, en sus du rapport annuel du département concerné. » Dans ce cadre, le COSM et la CICM ont rédigé le présent rapport et émettent des recommandations à destination du Conseil d’État et du Grand Conseil pour améliorer l’intégration des personnes migrantes. Ce rapport s’inscrit aussi dans le cadre des réflexions et des objectifs du Programme d’intégration cantonal (PIC), signé entre le canton de Neuchâtel et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) fin 2017. Bref, le dossier dans son ensemble traite la question de l’intégration de manière exhaustive et dénote une ambition à la mesure des contraintes fédérales actuelles et futures, lesquelles semblent devenir par trop « volumineuses », ceci à la limite du respect du fédéralisme, soit du souverainisme cantonal. La priorité donnée par le Conseil d’État à l’intégration professionnelle et à la prévention des discriminations appelle les remarques suivantes : si la prévention des discriminations est complexe et ne saurait être débattue ici tant le sujet est sensible, l’intégration professionnelle nous interpelle tout particulièrement. En premier lieu, nous constatons que le principe d’asile dans son sens premier, soit l’accueil pour une préparation au retour, a une forte tendance à devenir systématiquement un accueil pour une intégration définitive. Une des questions de la foire aux questions (FAQ) dans le cadre du programme pilote de la Confédération est fondamentale à ce sujet. La question posée est : « Quels sont les requérants d’asile ayant de fortes chances de rester en Suisse ? » Extrait de la réponse, toujours sur le site de la Confédération : « La décision d’octroi du statut de réfugié ou d’une admission provisoire est fondée sur un examen des motifs d’asile individuels. À titre individuel, il n’est donc pas possible de prévoir l’issue d’une demande d’asile. » Autre extrait de la réponse : « Si les cantons souhaitent se baser sur les chiffres du domaine de l’asile en fonction des pays de provenance, le SEM met à disposition un tableau statistique avec le taux de protection par pays d’origine des requérants. » On voit bien que l’évolution politique constante des pays de provenance démontre donc la difficulté de se calquer à une réalité, le doute favorisant alors une intégration définitive. L’intégration définitive des bénéficiaires de l’asile dans le milieu professionnel rentre et rentrera forcement en conflit avec la formation professionnelle qui nous est propre, s’agissant de la formation de nos concitoyens. Les formations « en raccourci », appuyées par des moyens financiers conséquents, mettent en déséquilibre les possibilités indigènes d’accéder, de manière générale, à une même formation. Le groupe UDC sera dès lors vigilant quant à cette problématique. Quant aux recommandations touchant au pluralisme religieux, la recommandation « favoriser le vivre-ensemble » afin d’atténuer les préjugés et renforcer le dialogue entre les migrants et les autochtones autour de leurs diverses appartenances dont la religion, reste très, très préoccupante. Rappel : les religions englobant, en leur sein, le pouvoir politique et idéologique sont en soi inacceptables. Notre histoire en a été, à de nombreuses reprises, le témoin.
Pour le groupe Vert'Libéral-PDC, la politique de l’intégration multiculturelle revêt une importance toute particulière. C’est une thématique délicate, dont les effets ne sont pas toujours visibles directement, et qui sont difficilement quantifiables. Une politique d’intégration doit donc être entreprise sur le long terme et ses effets bénéfiques ne doivent pas être sous-estimés. Le canton de Neuchâtel accueille de nombreuses personnes de nationalités différentes, qui sont pour la plupart complètement intégrées, que ce soit socialement ou économiquement. Cet apport constitue une grande richesse pour notre canton. Il est donc important de garder cette cohésion et de continuer une politique d’échanges et d’intégration pour les nouvelles personnes arrivant dans notre région. Nous saluons le travail de la CICM ; sa grande force est qu’elle n’entreprend pas de grands travaux seule, mais qu’elle collabore avec les associations et les institutions existantes, ce qui lui permet de toucher directement les personnes visées. Les trois axes priorisés par la CICM pour les trois années à venir, qui sont la citoyenneté et les rôles de sociétés d’accueil, l’intégration des générations, ainsi que la formation et l’intégration socio-professionnelle, sont, de notre point de vue, cruciaux. Ce que nous avons trouvé particulièrement pertinent, c’est que ces axes touchent toutes les personnes issues de l’immigration, ils traversent les différentes générations, mais aussi la temporalité d’arrivée des personnes sur le sol neuchâtelois. Pour conclure, nous remercions la CICM pour son rapport et ses recommandations exhaustifs et clairs, ainsi que le Conseil d’État pour ses remarques si importantes.
Tout d’abord, nous aimerions remercier l’ensemble des groupes pour l’accueil réservé aux documents que nous vous avons transmis. Disons que le rôle de ces documents, c’est de permettre la tenue d’un débat ici, au Grand Conseil, puisqu’on n’a pas formellement de décision à prendre. Ensuite, évidemment, comme les rapports d’information font l’objet d’un vote, on peut bien imaginer que derrière, on peut lui donner des significations ; il n’empêche qu’on n’est pas là en présence de modifications légales, mais bien de la recherche d’un débat qualitatif au sein du parlement, et nous vous remercions, à ce titre, pour les nombreuses remarques que vous avez émises. Nous aimerions, nous aussi, au nom du Conseil d’État, vous dire le plaisir que nous avons de cultiver, finalement, cette caractéristique particulière du canton de Neuchâtel, qui n’est pas seulement un canton à la pointe de l’innovation technologique, mais aussi un canton qui assume, de longue date, un rôle pionnier en matière d’ouverture, d’ouverture au monde et d’intégration, ici, dans le canton. Nous pouvons vraiment être fiers de cultiver ces différents rôles, qui sont probablement intimement liés entre eux. Certains ont relevé, notamment du côté du groupe PopVertsSol, quelques réalités génétiques que nous avons trouvées assez parlantes et qui, probablement, expliquent aussi le degré d’excellence que nous avons ici en matière d’innovation technologique ; il y a probablement un lien entre ces différentes réalités. Dans tous les cas, pour le Conseil d’État, c’est une fierté de figurer aujourd’hui à la première place du classement du Conseil de l’Europe des Cités interculturelles, devant Zurich et Oslo. C’est vrai que ce n’est pas un classement suisse, ce n’est pas un benchmark qu’on a l’habitude de voir peut-être aussi souvent que d’autres. Il n’empêche que ce n’est pas anodin qu’un canton comme celui de Neuchâtel soit positionné ainsi dans un classement qui couvre des dizaines et des dizaines de villes européennes, mais aussi d’autres grandes villes dans le reste du monde. Cela nous permet peut-être de rebondir sur l’intervention du groupe libéral-radical, qui salue globalement les directions prises, mais qui s’inquiète peut-être qu’on en fasse un peu trop. Nous lisons cela en regard, probablement, du souci des moyens financiers, qui nous font effectivement défaut dans la conduite de l’État. Alors, nous aimerions dire que l’excellence que nous avons en matière d’interculturalité, c’est un atout qui nous est reconnu et que nous avons atteint par la qualité dans la durée, sur plusieurs décennies, d’une approche politique que nous avons eue et sans qu’au final, aujourd’hui, nous nous trouvions dans une situation dans laquelle nous dépenserions plus d’argent du canton ou des communes pour cultiver ce niveau d’excellence. Bien au contraire, le cadre qui s’est développé, à Neuchâtel d’abord, a servi d’exemple pour mettre en place un cadre qui est aujourd’hui appliqué au niveau fédéral à l’ensemble des cantons, et Neuchâtel s’inscrit tout à fait dans la norme en termes d’efforts et d’investissements en faveur du développement de l’interculturalité et de l’intégration. Donc, de ce point de vue-là, on n'aurait aucun intérêt à être moins bons en continuant à y consacrer les mêmes moyens ; au contraire, restons excellents, osons repousser parfois certaines barrières et à y cultiver encore, à l’avenir, ce rôle pionner, évidemment avec les moyens qui sont les nôtres, mais aussi avec, finalement, peut-être parfois la capacité d’ouverture d’esprit qui nous caractérise et qui peut parfois compenser l’absence de moyens financiers. Donc, nous souhaitions pouvoir répondre cela au groupe libéral-radical. Nous souhaitions aussi pouvoir revenir sur l’intervention du groupe UDC, qui a mentionné un élément essentiel aux yeux du Conseil d’État : c’est l’importance pour pouvoir, à l’avenir encore, mener une politique pionnière, que la société d’accueil s’y retrouve. On demande à la société d’accueil de faire un pas, d’être impliquée dans le processus d’intégration. En aucun cas, on ne souhaite créer des logiques de discrimination positive, qui se feraient au détriment de la société d’accueil ou plus directement quand on parle d’intégration professionnelle. En aucun cas, on n'aimerait mettre en place un système qui crée des passe-droits ou une intégration beaucoup plus facile pour les personnes qui arriveraient dans le cadre de la migration, en regard des personnes qui, ici, sont en recherche d’emploi. C’est d’ailleurs bien cela qu’on a au cœur de la nouvelle stratégie d’intégration professionnelle cantonale, qui a été validée ici il y a deux ans : c’est le fait d’accompagner les gens en fonction de leurs besoins, indépendamment de leur statut. Donc, on ne va pas aujourd’hui mettre en place quelque chose qui se base sur le statut particulier de la personne qui est arrivée dans le cadre de la migration pour lui offrir un traitement différencié, mais bien se baser sur les besoins de cette personne. Il faut savoir qu’on a aussi des gens qui n’arrivent pas dans le cadre de l’asile, qui ont des difficultés de langue, y compris des gens qui sont de langue maternelle française et de nationalité suisse, et qui ont passé toute leur vie ici, mais qui, arrivés à un moment de leur vie, faute de pratique, ne parviennent plus à écrire, ou à lire, ou ne sont pas à l’aise avec des opérations de compétences de base, en termes de numératie par exemple. Ce sont des besoins qu'on va retrouver sur l’ensemble de la population des gens que nous accompagnons et pour lesquels nous devons développer des solutions qui soient performantes. De la même manière, on a pour les gens qui arrivent de l’étranger, dans le cadre de l’asile en particulier, des expériences et des compétences avec lesquelles ces gens viennent, arrivent ici, et qui ne sont pas reconnues. Elles ne sont reconnues, parce qu’elles ne sont pas, d’abord, documentées, elles ne sont pas toujours identifiées dans le cadre du processus d’accueil et, dans tous les cas, elles ne font pas l’objet d’une certification connue et reconnue en Suisse. Donc, on a des gens qui se retrouvent avec des dossiers de candidature vides quand ils doivent postuler. Si vous envoyez un dossier de candidature vide sur une postulation, vous n’avez aucune chance d’être appelé pour un entretien. On a d’autres personnes, qui travaillent ici depuis quinze ou vingt ans, qui ont fait plusieurs entreprises, dans des métiers différents, et qui ont aussi des dossiers de candidature vides, qui n’ont aucun certificat reconnu en Suisse, qui n’ont jamais terminé une formation professionnelle et qui n’ont malheureusement pas eu le réflexe de documenter leur parcours en obtenant des certificats de travail auprès de leurs employeurs. Donc, des gens qui, après avoir travaillé pendant vingt ans dans notre tissu – qui sont donc clairement capables de travailler, clairement dotés de compétences aussi –, ont des dossiers vides. On doit trouver des moyens de répondre à ce besoin-là. Donc, on ne doit pas faire une approche de discrimination positive, mais bien une approche qui se base sur les besoins de la population qu’on accompagne, indépendamment du statut. Avant de pouvoir faire cela, une condition à remplir, c’est que lorsque les gens arrivent, ils puissent rapidement acquérir les moyens de pouvoir raccrocher avec notre structure d’intégration professionnelle. Et c’est là qu’on doit investir rapidement à l’arrivée des gens ; c’est de leur permettre d’acquérir les bases de français qui leur permettent de communiquer, avec un conseiller en personnel du service de l’emploi par exemple. Globalement, on a une articulation entre des mesures spécifiques, qui doivent permettre aux gens de pouvoir ensuite accéder à nos structures ordinaires et pas des voies directes entre l’arrivée et une intégration complète par d’autres canaux que ceux qui sont offerts à toutes les personnes qui en ont besoin. Donc, nous tenions à préciser cela, c’est la même approche que l’on a en matière de feuille de route ; celle qui a été annoncée et qui a fait passablement de bruit au sein de l’État. On a une volonté qui est que la structure de l’État, par exemple dans la composition de son personnel, reflète la diversité de la société neuchâteloise. On n'a pas prévu de mettre en place un système de discrimination positive pour y parvenir, mais bien de lutte contre les discriminations et d’encouragement aux candidatures issues de la diversité à postuler. Donc, on est sur des mesures où il faut vraiment rester très proche de cette frontière, au-delà de laquelle une politique peut rapidement devenir inacceptable pour la société d’accueil. De ce point de vue-là, on est aussi très soucieux. Donc, nous remercions de nous avoir donné l’occasion de le souligner et nous nous réjouissons de pouvoir, avec votre appui, poursuivre cette politique qui fait la fierté de Neuchâtel.
De deux choses l’une : soit on traite et on vote, soit nous ne développons pas. Nous pensions qu’il y avait un ordre où l’on votait. Donc, est-ce qu’on développe l’ensemble du débat ?