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Motions

18.140

Pour une défiscalisation substantielle, voire totale, des primes d’assurance-maladie

Auteur-e ou premier-ère signataire
Mauro Moruzzi
Objets liés 17.035 17.037

Transcription des débats

JS
Julien Spacio LR 24 avril 2018 PV, p. 2297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Petite parenthèse internationale, qui ne devrait pas nous occuper longtemps – ce qui est rare –, au vu du caractère purement formel du décret qui nous est soumis au vote. En résumé, les communes françaises de Morteau, Villers-le-Lac et des Fins ont été englobées par la Communauté de communes du Val de Morteau, suite à une nouvelle organisation territoriale française, entrée en vigueur en août 2016. Ces trois communes étant signataires de la convention-cadre sur la coopération transfrontalière au sein de l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD), il s’agit simplement de valider l’avenant à cette convention, qui remplace les trois signataires par la nouvelle entité. C’est par respect du principe du parallélisme des formes que notre Autorité doit aussi ratifier ce changement, vu que la région Bourgogne-Franche-Comté et le Conseil départemental du Doubs ont aussi signé. Ce n’est pas allé jusqu’au président Emmanuel Macron, heureusement. Ce changement n’est toutefois pas sans conséquences sur le périmètre AUD côté français, puisque la Communauté de communes du Val de Morteau n’englobe pas seulement les communes précitées, mais aussi d’autres petites communes. La part de la population française passe ainsi de 22,4% à 28,3% de la population totale de l’Agglomération, à savoir plus ou moins 50'000 personnes du côté suisse et 20'000 du côté français. La commission a naturellement posé la question d’un éventuel élargissement du côté suisse de l’Agglomération en pensant notamment, par exemple, aux communes du Cerneux-Péquignot, des Planchettes ou encore de La Chaux-du- Milieu. Des réflexions sont en cours au sein de l’Association Centre-Jura et du Réseau urbain neuchâtelois (RUN), tout en précisant que ce n’est pas une décision qui nous incombe, mais cela doit être une démarche volontaire des communes éventuellement intéressées. La commission s’est intéressée aussi au contenu de cette convention, mais ne faisant pas l’objet du décret soumis au vote, la suite au prochain épisode, comme on dit. La commission, donc, à l’unanimité, vous invite à accepter ce projet.

JC
Johanne Lebel Calame S 24 avril 2018 PV, p. 2297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons brève et commencerons par la fin : le groupe socialiste, unanime, acceptera de ratifier cet avenant à la convention. En fait, c’est une affaire locale, le nom le dit bien : groupement local de coopération transfrontalière. Par contre, nous sommes appelés à nous prononcer parce que le canton est signataire, non pas comme collectivité membre, mais comme collectivité partenaire qui en fait partie à titre consultatif. La convention, cela rappelle chez nous un vieux souvenir de la commission des affaires extérieures (CAF) en 2013, parce qu’elle date de ce moment-là. Elle s’invite rarement dans notre assemblée, ce qui est presque dommage, parce que, finalement, la coopération transfrontalière, c’est très intéressant et important pour notre canton. Pas grand-chose à dire, même si ce serait intéressant d’étudier la toponymie, de faire un comparatif des institutions intercommunales des deux côtés du Doubs – la façon dont cela fonctionne depuis le haut vers le bas, depuis le bas vers le haut. Nous ne ferons pas cela. Nous allons rejoindre un peu une question évoquée par la commission : quand on regarde la carte en page 3, ce serait tellement joli si cela descendait un tout petit peu plus bas, pour faire une forme un peu plus homogène, en s’étendant sur la vallée de la Brévine, peut-être, voire toute la région des Montagnes neuchâteloises, mais cela, ce sont des compétences communales et nous avons bien l’impression que cela ne viendra pas, ici, avant la fin de la législature. Alors, bon vent à AUD !

MA
Marc Arlettaz UDC 24 avril 2018 PV, p. 2298 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons sensiblement plus long que notre préopinant, pour vous dire que le rapport qui nous est soumis est tout à fait formel, dans la mesure où l’élargissement de l’AUD à la Communauté de communes du Val de Morteau est à la fois une réalité et une évidence dans le cadre de l’évolution des compétences des collectivités locales françaises, et pour cette raison, le groupe UDC acceptera la ratification de l’avenant.

JS
Julien Spacio LR 24 avril 2018 PV, p. 2298 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cela fait du bien, des rapports aussi courts. Au nom du groupe, nous serons bref. Le groupe va accepter à l’unanimité, aussi, ce décret. Nous profitons de l’occasion, tout de même, pour dire tout le bien que nous pensons de ce type de convention. L’agglomération est un espace de vie réel où les interactions entre les individus, mais aussi entre les autorités, sont importantes. Il est normal, dès lors, que lorsque l’agglomération est coupée par une frontière nationale, il y ait une convention qui règle au mieux ces interactions, favorise les collaborations et résout les problèmes communs. Le groupe libéral-radical ne peut qu’encourager ce type de coopération transfrontalière et, à titre personnel sur le décret qui nous occupe, pas grand-chose à dire, si ce n’est pour paraphraser Romain Gary : les promesses de l’AUD sont celles de voir ce tableau qui est au-dessus de nous enfin d’une seule et même couleur – celle du vert, de l’espoir –, de voir souvent cette luminosité être partagée par l’ensemble de l’hémicycle, mais pour cela, faut-il être encore un peu éclairé.

JH
Jennifer Hirter VL-PDC 24 avril 2018 PV, p. 2298 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons faire comme vous tous : nous allons faire aussi bref et court que les rapports. Comme l’a fait remarquer la commission des affaires extérieures, il ne s’agit que d’un décret purement formel, permettant de remplacer dans la convention-cadre les trois communes françaises par une seule et unique communauté. Donc, le groupe Vert'Libéral- PDC acceptera l’avenant proposé.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 24 avril 2018 PV, p. 2298 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très brièvement, les enjeux ont été très bien compris et résumés par le rapporteur de commission comme par les rapporteurs de groupes, et nous ne saurions être plus poétique que le rapporteur de commission. Dès lors, vous nous motivez à adopter ce rapport, qui était effectivement formel au niveau de la composition de l’AUD du côté français.