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Resolutions

18.167

Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre

Auteur-e ou premier-ère signataire
Zoé Bachmann
Objets liés 18.121

Transcription des débats

ZB
Zoé Bachmann PVS 27 juin 2018 PV, p. 333 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le 15 juin, le Conseil fédéral faisait part de son vœu d'assouplir l'Ordonnance sur l'exportation du matériel de guerre, ce à quoi nos groupes sont fermement opposés. Pour résumer la situation, depuis 2014, il est interdit, en Suisse, d'exporter du matériel d'armement dans un pays en conflit interne ou international. Dans les faits, notre pays est loin d'appliquer cette interdiction au sens strict, puisque l'exportation est autorisée dans le cas où le conflit n'a pas lieu sur le sol du pays importateur. C’est une vaste nuance ! Celle-ci nous a d'ailleurs permis, par exemple en 2015, d'exporter du matériel au Pakistan pour 21 millions de francs, pays où les droits des personnes de la communauté homosexuelle, bisexuelle, transgenre, transsexuelle, intersexe ou queer (LGBTIQ) sont pratiquement inexistants, ou encore à l'Arabie Saoudite pour 5,7 millions de francs, pays qui est en conflit avec l'Iran au Yémen, et où les bombardements durent depuis des années. Des grenades suisses ont été retrouvées en Syrie, où elles ont été utilisées par des djihadistes afin de perpétrer des actes terroristes. Notre pays a fourni des armes à des pays qui violent les droits humains et à des pays en guerre ; ce n'est pas digne des valeurs humanitaires défendues par la Suisse. Nous ne pouvons tolérer que des motivations commerciales soient plus fortes que le respect des droits fondamentaux de l'être humain et que la paix. Comment défendre le principe de neutralité quand celle-ci se traduit par un soutien à l'industrie de l'armement mettant en péril la stabilité d'autres pays ? Notre volonté de diplomatie devrait primer sur l'appât du gain. Une telle politique ne conduira pas à ramener un climat pacifique dans les pays en question mais poussera, au contraire, des centaines de personnes sur le chemin de l'exil pour fuir la guerre. Est-ce ceci que nous voulons à l'heure où les conditions de vie des personnes migrantes sont alarmantes et où des populations vivent dans une précarité révoltante ? Les emplois créés par l'industrie de l'armement ne peuvent pas être mis en balance avec les droits humains. La Suisse, déjà plus stricte que ses voisins européens en la matière, doit ici saisir l'opportunité de devenir la pionnière de ce domaine international majeur, en totale adéquation avec sa politique étrangère, sa tradition diplomatique et son principe de neutralité. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, nous prions instamment le Conseil fédéral de ne pas accéder aux sollicitations de l'industrie de l'armement et de renoncer à toute forme d'assouplissement de la législation en vigueur.

AM
Antoine de Montmollin S 27 juin 2018 PV, p. 334 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sans armes, aucune guerre n’est possible. Si cette affirmation sonnera à certaines oreilles comme naïve ou idéaliste, elle n’en n’est pas moins terriblement vraie. Quels que soient les raisons, les enjeux ou les dynamiques parfois très localisés qui motivent un conflit armé, la forme qu’il prend dépend du matériel de guerre et de la technologie que les forces en présence ont à leur disposition. Sans armes, aucune guerre n’est possible ou, dit autrement : les responsabilités lors d’un conflit armé n’incombent pas seulement à ceux qui sont impliqués directement dans celui-ci, mais également à ceux qui le rendent possible et le font durer, par la vente de matériel de guerre notamment. Jusqu’à aujourd’hui, le cadre règlementaire en vigueur sur cette question ne permettait pas, à tout le moins théoriquement, à des entreprises suisses d’exporter du matériel de guerre vers des pays impliqués dans un conflit interne ou international. Si nous discutons aujourd’hui de ce sujet, cela fait suite à la volonté exprimée par le Conseil fédéral, tout d’abord en février, puis confirmée il y a quelques jours à peine, d’assouplir l’Ordonnance sur l’exportation du matériel de guerre, et de permettre ainsi les exportations à destination de pays impliqués dans des conflits internes. Le Conseil fédéral ne compte d’ailleurs pas en rester là et entend également doubler la durée de validité des autorisations d’exportations spécifiques. Tout cela, selon lui, dans le souci de préserver la base industrielle suisse. Résumé autrement, le Conseil fédéral estime que l’épaisseur du carnet de commandes des entreprises suisses qui produisent du matériel de guerre est plus importante pour la Suisse que, entre autres, sa neutralité, sa capacité à jouer les médiateurs dans les conflits à travers de la monde et sa tradition humanitaire. Les émotions sont rarement bonnes conseillères en politique, plus encore peut-être dans le domaine de la géopolitique et des relations internationales. Les relations entre les pays sont ce qu’elles sont et il serait faux de penser que la Suisse, à elle seule, peut influer sur le cours de l’Histoire. D’autant plus que ce n’est en principe pas à nous, parlementaires au Grand Conseil neuchâtelois, d’en débattre. Néanmoins, chères et chers collègues, est-ce une raison suffisante pour rester silencieux ? Le groupe socialiste est convaincu de l’importance et de la justesse de la résolution présentée aujourd’hui, car nous ne nous attachons pas à débattre d’un conflit particulier ou d’une situation précise, nous réagissons à la remise en question d’un ensemble de valeurs fondamentales de la Suisse auxquelles nous sommes attachés. Il est légitime qu’un canton puisse se faire entendre lorsque que des composantes essentielles de l’identité nationale dans laquelle il se reconnaît sont mises en danger. Qui plus est lorsque cette mise en péril est le fait du Conseil fédéral. Notre message aujourd’hui doit être clair et limpide : la Suisse à laquelle notre canton se sent appartenir n’exporte pas d’armes dans les pays en conflit. Par ailleurs, il n’existe à notre avis pas de courant idéologique ou politique qui justifie de faire passer la santé d’une industrie, quelle qu’elle soit – qui plus est lorsque qu’elle crée moins de 1% du produit intérieur brut (PIB) suisse –, avant le sort de populations dont le destin pourrait s’arrêter net face à des armes suisses. À Neuchâtel d’ailleurs, nombreuses sont les personnalités d’envergure, tous bords politiques confondus, qui se sont opposées à l’exportation de matériel de guerre dans les zones en conflit. Pour paraphraser une chronique du petit satirique romand Vigousse, vendre des armes en croyant qu’elles ne seront pas utilisées pour tuer, c’est un peu comme si notre agriculture se mettait à cultiver et à vendre de la cocaïne en pensant que les acheteurs n’en consommeraient jamais. Si l’on adhère à cette logique, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Les possibilités de s’enrichir sont infinies ou presque, la seule limite qu’elles puissent connaître étant celle de notre hypocrisie. Chères et chers collègues, le principe central qui doit guider l’action extérieure de la Suisse est celui de la promotion de la paix partout et en tout temps, et en aucun cas alimenter des conflits en vendant des armes. C’est pourquoi le groupe socialiste votera à l’unanimité en faveur de cette résolution et vous invite toutes et tous à faire de même.

JK
Jean-Nathanaël Karakash Département de l’économie et de l’action sociale 27 juin 2018 PV, p. 335 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous intervenons simplement pour partager avec vous le fait que le Conseil d’État comprend l’émotion et l’incompréhension suscitées par l’annonce du Conseil fédéral. Nous précisons aussi qu’il s’agit à ce stade de l’expression d’une intention de revoir une ordonnance et que ce processus, qui n’a pas encore débuté à notre connaissance, impliquera selon toutes probabilités l’organisation d’une consultation. Dès lors, le Conseil d’État n’entend pas prendre aujourd’hui une position publique avant même d’avoir pu prendre connaissance d’un éventuel projet et d’exprimer ses remarques dans le cadre de la consultation qui, on l’espère bien, sera organisée sur cet objet.