Nous serons brève, nous n’allons pas tout redire ce qui est déjà dans l’interpellation que vous avez tous reçue. Mais nous voulons apporter deux ou trois points encore. La réhabilitation de la halte ferroviaire de Perreux fait partie de la stratégie de mobilité de notre canton depuis de nombreuses années. Avec le développement fulgurant ces dernières années du plateau de Perreux, cette halte est de plus en plus justifiée et nécessaire. La création de places de travail à cet endroit ne fait que commencer. L’usine pharmaceutique, qui emploie actuellement déjà environ 800 personnes sur le site, prévoit de se développer pour atteindre 2’000 personnes. Actuellement, elle organise des navettes depuis la gare de Neuchâtel pour transporter ses employé-e-s sur le site. Cette entreprise est donc clairement demandeuse de cette halte à Perreux. La halte de Perreux serait aussi en adéquation avec la mise en place de la ligne 612 qui dessert Cortaillod, donc la ligne de bus. Comme cette commune n’a pas de gare, cette halte est d’autant plus nécessaire et utile. Il est primordial de développer les moyens de transports publics au plus vite, avant que les mauvaises habitudes soient prises, à savoir que les pendulaires s’habituent à faire leurs trajets en voiture. Nous espérons que le Conseil d’État partage nos préoccupations et attendons avec intérêt sa réponse.
Transcription des débats
Monsieur le président, nous vous proposons de répondre à l’interpellation Veronika Pantillon 18.204 en début d’intervention, cela a été prévu ainsi, si cela vous convient.
Madame Veronika Pantillon, vous avez déposé, lors de la dernière session, une interpellation concernant la halte de Perreux et sa potentielle réalisation dans les années à venir. Nous aimerions d’abord rappeler ici que la halte de Perreux – du côté du plateau de Boudry, vous savez où c’est – a effectivement été planifiée dans le cadre du projet du RER neuchâtelois et déposée dans le cadre du développement stratégique 2035 de la Confédération. Malheureusement, vous l’avez entendu, le Conseil fédéral n’a pas retenu ce projet, dans le cadre du message aux Chambres fédérales. Le rapport coût-utilité de ce projet semble en l’état relativement défavorable et il n’a pas permis de le sélectionner par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), puis par le Conseil fédéral. Nous aimerions vous dire, puisque vous y faites référence, que le Département fédéral de justice et police, en charge de l’asile, s’en est également remis à l’analyse du DETEC et du Conseil fédéral et, dès lors. n’a pas demandé directement la priorisation de ce projet dans le cadre du Programme de développement stratégique (PRODES 2035). Toutefois, nous croyons pouvoir en partie vous rassurer : le Conseil d’État ne souhaite pas en rester là. Il fera son travail de conviction à Berne, c’est sûr, mais il vous proposera surtout un crédit d’études préliminaires dans le cadre du programme d’impulsion – nous croyons que nous pouvons l’annoncer aujourd’hui, puisque la COFI en est informée –, afin de préparer de la meilleure des manières ce projet dans le cadre de la prochaine étape, en tous les cas, de PRODES 2035. Nous pouvons aussi vous dire, puisque vous faisiez référence au projet de la Fiaz, voté il y a quelques semaines ici même, que le financement d’une telle infrastructure n’est, par contre, plus envisageable par le biais de la politique d’agglomération, car nouvellement, les gares ferroviaires sont assumées par le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), et donc par PRODES 2035. La Fiaz était encore un vieux projet – si nous pouvons nous permettre de le dire ainsi – du programme d’agglomération de première génération. Nous aimerions finalement encore vous rappeler que le programme PRODES 2035 est de viser in globo 11,9 milliards de francs sur les quelque 50 milliards de francs de demandes des cantons suisses. Le canton de Neuchâtel figure de bonne manière dans ce programme, à hauteur de 880 millions de francs, vous l’avez lu. Il reste bien sûr, pour nous, à mobiliser un complément financier important pour réussir la ligne directe : c’est notre défi, notre combat actuel. Voilà pour notre réponse à votre interpellation. Pour ce qui est de la question de Mme Doris Angst : quelles sont les tâches abandonnées ou freinées par la réduction des effectifs au SENE ? Pour ce qui est des tâches abandonnées, nous avons prévu de ne plus effectuer de vision locale, mais uniquement un traitement sur dossier OPAM pour tout ce qui concerne les dossiers majeurs. Nous avons prévu de renoncer à participer aux séances et groupes de travail intercantonaux dans ce domaine-là. Nous devons aussi renoncer à notre participation à des séances ou groupes de travail dans le domaine du laboratoire. Finalement, certains travaux de maintenance du laboratoire ne pourront plus être effectués par les collaborateurs techniques du service, mais seront confiés à l’extérieur. En termes de communication, nous ne pourrons plus assumer de campagnes de communication dans le domaine de la protection de l’environnement, mais nous maintenons nos efforts de communication dans le domaine de l’énergie, vous l’avez constaté. Pour ce qui est des tâches qui ont pris un peu de retard, mais qui ne sont pas arrêtées, le travail continue maintenant et en 2019. Il s’agit notamment de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les installations de transport par conduites (LITC), le suivi administratif des contrôles des installations de chauffage, mais aussi l’assainissement des débits résiduels. Ce sont, encore une fois, des tâches qui continuent, mais qui sont bien sûr freinées par le manque de ressources, au sens large, à l’État de Neuchâtel, une réalité pratique que nous vivons. Puis, nous terminons par la question relative à Cescole. Nous croyons que nous pouvons l’appeler ainsi. Selon les informations que nous avons pu glaner en ce milieu d’après-midi, puisque, effectivement, la question est venue relativement tardivement, nous vous faisons un début de réponse. Nous parlons ici de deux courses de la ligne 613 qui desservent Cescole : l’une à 12h00 environ et l’autre à 13h50 environ. Nous rappelons ici que Cescole est, par ailleurs, très bien desservi par le Littorail, par la halte des Chézards. Ces deux courses étaient fournies jusque-là à bien plaire sans être portées à l’horaire officiel, ce qui est problématique, puisque cette offre n’a donc pas fait l’objet d’une facturation aux communes directement concernées, facturation qui est réalisée, vous le savez, via les points qualité au pot commun. Il s’agissait d’une inégalité de traitement, d’un petit privilège historique qui a été remis en question au moment du lancement de l’appel d’offres sur les lignes 612 et 613. Finalement, que ce soit CarPostal ou TransN qui exploite, cela ne change rien sur la problématique de Cescole. Cette évolution a été communiquée à Cescole le 15 novembre 2018, puis par le biais de la direction, avec notre support, aux parents d’élèves le 27 novembre 2018. Jusqu’à ce jour, nous n’avions pas de réaction particulière quant à cette évolution, mais en l’état, nous ne pouvons pas en dire beaucoup plus. Nous ferons une évaluation de la situation dans les meilleurs délais.
Nous remercions M. le conseiller d’État pour sa réponse concernant cette halte de Perreux. C’est vrai que nous ne sommes pas tout à fait satisfaite, déjà par l’attitude de nos autorités fédérales qui n’ont pas retenu cette halte dans le message du Conseil fédéral. C’est vraiment difficilement compréhensible, puisque, effectivement, il y a ce centre fédéral pour requérants qui est installé là. Lorsqu’il a été attribué à Boudry, il a aussi été question de cette halte qui serait réhabilitée, c’était aussi l’un des arguments pour vraiment retenir ce site de Perreux. Donc, cela est pour nous difficilement compréhensible. Ensuite, nous espérons que le canton ira quand même de l’avant comme M. le conseiller d’État le propose avec le programme d’impulsion. Nous allons suivre cela avec beaucoup d’intérêt.
Nous espérons que comme directeur d’une institution publique, nous pourrons poser une question au service de l’économie (NECO). Au mois d’octobre 2017, le chef de l’office de la promotion économique annonçait sa démission pour le 31 novembre de la même année. Le 21 septembre 2018, le chef du département annonçait – lors du traditionnel petit déjeuner organisé par le service de l’économie et devant un aréopage de personnalités triées sur le volet – la suppression pure et simple de l’office de la promotion économique. La nouvelle a à peine suscité une timide réaction de RTN, et puis silence radio. Or, nous nous permettons de rappeler qu’une interpellation du groupe libéral-radical intitulée « Neuchâtel en panne de promotion », interpellation 18.133, déposée le 26 mars dernier, s’inquiétait des résultats de la promotion économique du canton de Neuchâtel suite à un article de presse révélant un bilan mitigé, pour ne pas dire médiocre, des services de l’État en regard du nombre d’entreprises attirées par les autres cantons. Nous ne reviendrons pas sur le développement de cette interpellation, ni sur la réponse qui lui a été donnée, qualifiant l’inquiétude manifestée de symptôme d’hypocondrie totalement injustifiée face à une réalité propre au Conseil d’État, une réalité qui, comme trop souvent, peut se résumer dans le canton de Neuchâtel, à « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes », justifiant à l’adresse des députés inquiets ou curieux, une fin de non-recevoir du genre « circulez, il n’y a rien à voir ». Nous prenons donc acte que le NECO est extrêmement efficace malgré le départ, il y a plus d’une année, du chef de l’office de la promotion économique et la suppression, en septembre, de celui-ci et que, désormais, cet objectif d’une promotion économique dans notre canton se fera suivant les dires du nouveau responsable du NECO, dixit de manière complémentaire des approches faites par d’autres partenaires. Nous nous étonnons que ce transfert de compétences – dont nous ne nous prononcerons pas sur la pertinence – ne se traduise pas dans l’évolution du nombre des effectifs budgétaires du NECO qui passe de 2017 à 2018 de 19,7 EPT à 19,2 EPT, soit moins 0,5 EPT, et demeure stable ensuite en 2019, malgré la disparition de l’office de la promotion économique qui comptait, après le départ de son chef et son non-remplacement, encore 0,4 EPT au 31 décembre 2017, suivant le rapport du département de l’économie et de l’action sociale. Nous regrettons que les commentaires du budget ne fassent pas mention de la suppression de cet office, autrefois loué sans fin, et donc des conséquences possibles en termes budgétaires et d’effectif du personnel que cette décision peut ou pourrait revêtir. Mais peut-être que vous nous répondrez que cette fois, nous sommes victime de myopie.
Notre question concerne le service de l’emploi. Le 27 mai 2014, le Grand Conseil acceptait le rapport pour la mise en œuvre du salaire minimum, ceci faisant suite à une décision de la population prise en novembre 2011. En raison d’un recours au Tribunal fédéral qui, finalement, n’a pas été accepté, sa mise en œuvre a pu être débutée seulement il y a une année. Le groupe socialiste a soutenu l’ensemble du processus, ceci pour améliorer la qualité de vie d’un grand nombre de Neuchâteloises et de Neuchâtelois, pour faire face à la problématique des travailleurs pauvres. Dans le rapport du Conseil d’État pour l’acceptation de la mise en œuvre du salaire minimum, il était indiqué pour 2010 que 2'700 personnes auraient vu leur rémunération augmenter. De plus, cela correspondait à un peu plus de 10 millions de francs supplémentaires pour l’État. Après une année d’entrée en vigueur, le Conseil d’État annonçait dans la presse qu’il n’entendait pas effectuer de contrôles spécifiques concernant le salaire minimum. Le groupe socialiste, n’étant pas satisfait de cette communication, avait déposé un amendement pour une augmentation des postes au service de l’emploi, pour une meilleure surveillance de l’application du salaire minimum. En commission des finances, il nous a été annoncé que deux des postes – qui sont prévus au service de l’emploi – allaient dans ce sens pour un meilleur suivi de l’application du salaire minimum, raison pour laquelle le groupe socialiste a retiré son amendement. Nous avons encore des questions par rapport à cette thématique : quel est le cahier des charges de ces deux postes qui sont prévus donc au service de l’emploi et qui, en partie, s’occuperont du salaire minimum ? Est-ce que, finalement, c’est suffisant, deux postes pour un tel suivi ? Un rapport de la commission tripartite est prévu en début d’année prochaine : est-ce que l’on peut avoir plus d’informations sur ce rapport ? Est-ce vrai qu’il va sortir l’année prochaine ? Et si oui, est-ce que le Grand Conseil aura accès finalement à ce rapport ?
Notre question concerne, au sein du service de l’action sociale, l’insertion socioprofessionnelle qui voit son budget diminuer. La nouvelle stratégie d’insertion professionnelle est en train d’être mise en place par le service de l’emploi et le service de l’action sociale. Rappelons que cette stratégie prévoit notamment qu’à partir de 2019, les mesures d’insertion de ces deux services soient strictement réparties : d’un côté, le service de l’emploi (SEMP) qui gèrera tout ce qui aura trait à l’insertion professionnelle, et de l’autre côté, l’office de l’action sociale (ODAS) qui s’occupera du développement des soft skills, c’est-à-dire des compétences relationnelles – motivation, adaptabilité, etc. – qui s’acquièrent dans le cadre d’activités socioprofessionnelles. D’après nos informations, ces deux services ont supprimé, pour 2019, des places d’insertion dans les structures associatives d’insertion avec, à vrai dire, peu de transparence par rapport aux structures d’insertion actuelles qui travaillent avec l’État. Et donc nous remercions le Conseil d’État de nous indiquer combien de places ont été commandées en 2018 par le SEMP et l’ODAS, et combien sont prévues pour l’année prochaine et dans quels secteurs du marché du travail, c’est-à-dire bâtiment, administration, horlogerie, etc.
Tout d’abord, nous sommes heureux que le député Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean s’intéresse au contenu du budget malgré son refus d’entrer en matière sur ce document (rires). Nous voyons aussi qu’il a de la suite dans les idées puisqu’il revient sur cette question de la promotion économique avec une précision qu’il s’agit d’apporter d’emblée et qui correspond parfaitement à la question. Mais c’est bien l’occasion de le relever et de le souligner : la suppression de l’office de promotion économique – qui n’est pas encore formellement validée par le Conseil d’État mais qui a été validée sur son principe avant que nous ne l’annoncions publiquement ; nous ne nous serions pas permis sans cela de l’annoncer au petit déjeuner des partenaires auxquels vous avez fait référence – est en cours de formalisation pour être définitivement actée avec la nouvelle organisation. Toujours est-il que cette suppression de l’office de promotion économique ne s’accompagne pas d’une quelconque suppression de missions. On est bien dans une organisation différente du service de l’économie qui va continuer à assumer l’entier des missions qui étaient les siennes, y compris celle de promotions exogènes, si on peut l’appeler comme cela, qui était historiquement la mission dévolue à l’office de promotion économique. Maintenant, on entre dans une organisation différente avec des responsabilités qui sont définies non pas sur un pan exo/endo, mais qui sont définies par des domaines à la fois d’actions stratégiques, des domaines de compétences techniques, respectivement de compétences de marché, et ainsi une approche qui est beaucoup plus matricielle et une hiérarchie qui est beaucoup plus plane. C’est bien cela qui est en cours au service de l’économie, qui est même déjà opérationnalisé dans les faits et que nous devons maintenant traduire dans l’organisation formelle, donc une réorganisation qui n’induit pas de diminution supplémentaire des effectifs. En rappelant quand même que ces effectifs au service de l’économie bénéficiaient en 2015 d’une dotation de 22,2 EPT. On est aujourd’hui à 19,2 EPT. Nous croyons que la contribution de ce secteur-là aux efforts d’assainissement n’est pas à démontrer, et nous vous confirmons effectivement qu’aucune autre réduction d’effectifs à brève échéance n’est prévue dans le cadre du service de l’économie. Par ailleurs, nous vous annonçons en avant-première la prochaine publication, d’ici quelques semaines probablement, en début d’année prochaine, d’un rapport quadriennal portant sur les résultats de ce service. Je me ferai fort de vous en envoyer un exemplaire imprimé à titre tout à fait personnel.