Deux questions nous sont posées. Pour la première, ce sera très rapide, c’est la question du groupe socialiste 18.308, Comment le Conseil d’État pense-t-il « décrocher la lune » en communication interne au canton, dont la réponse est demandée par écrit, ce qui sera fait pour la prochaine session. Pour la seconde question, la question 18.315, il s’agit de celle du député Jean-Jacques Aubert concernant la publicité potentiellement mensongère quant à la viande de porc notamment. Vous faites référence au magazine ACUSA qui a été distribué, nous pensons, dans les ménages suisses et neuchâtelois au mois de décembre, l’année passée. Nous tenons à préciser que dans ce magazine, selon notre lecture – assez rapide, nous devons bien l’avouer –, nous n’avons pas d’exploitations neuchâteloises qui sont concernées ou dénoncées quant à des pratiques problématiques en matière de protection des animaux ; c’est important de le dire en introduction. Les accusations ou les dénonciations de l’association ACUSA doivent aussi être vérifiées avec soin pour constater si les cas sont bien réels, car, vous le savez, ACUSA est une association au but très marqué contre la consommation de denrées alimentaires d’origine animale, et cela a son importance. Nous aimerions faire un petit rappel, tout d’abord, en matière de protection des animaux. À la base, c’est bien la tâche des cantons de surveiller, de contrôler les exploitations agricoles en matière de protection des animaux, à savoir si les normes de base sont respectées. Nous y reviendrons encore tout à l’heure. Par ailleurs, si des programmes spécifiques et supérieurs en matière de protection des animaux – en matière, si on peut le dire, de confort des animaux dans les exploitations – sont créés, élaborés par la grande distribution, et c’est le cas, des contrôles complémentaires sont réalisés dans ces exploitations, mandatés par la grande distribution auprès d’organismes certifiés. Ce n’est donc pas la grande distribution elle-même qui directement surveille et contrôle les exploitations, mais bien des organismes certifiés pour que les standards soient respectés. Et nous pouvons dire que c’est globalement largement le cas, en tous les cas, nous le pensons, dans le canton de Neuchâtel. Vous abordez ensuite la question des ventes abusives et du contrôle que l’on peut avoir de potentielles ventes abusives de grands acteurs de la distribution avec la provenance d’animaux – la ferme en particulier – qui ne respecteraient pas les standards de ce label. Nous devons vous dire qu’il existe une réelle difficulté d’avoir une véritable traçabilité, en Suisse, entre l’étable et la table ou plutôt l’étalage de la grande distribution, car le marché, et notamment le marché porcin, est un marché suisse qui connaît, comment dire, un échange relativement fort entre les différents acteurs cantonaux. Bien sûr, à l’exception de l’usage des filières de proximité que vous connaissez : la vente directe, mais aussi travailler avec le boucher, l’abattoir régional – chez nous, Les Ponts-de-Martel –, qui garantit une vision de la traçabilité beaucoup plus rapide, vu la filière courte. Vu que globalement, le marché, et notamment en lien à la grande distribution, est suisse, la traçabilité n’est pas établie entre le morceau de viande lui-même et l’exploitation de base, ce qui fait qu’il n’y a pas de contrôle de la vente de la viande qui est véritablement possible pour l’État en lien aux labels qui sont évoqués dans le cadre du magazine de l’association ACUSA. Nous revenons brièvement sur les contrôles dans les exploitations suisses et neuchâteloises en particulier. Nous organisons le contrôle de base d’un quart des exploitations neuchâteloises par année. Donc, en tous les cas, toutes les exploitations sont contrôlées sur quatre ans. Et il y a un système de risque qui est mis en place lorsqu’une exploitation n’est pas en ordre. Il est clair qu’elle se fait suivre dans les mois qui viennent pour que la mise en conformité soit faite rapidement. C’est bien sûr le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), chez nous, qui réalise ce travail de suivi des dénonciations, de mise en conformité et aussi de prononcer des mesures administratives, voire dénoncer pénalement lorsqu’il y a des cas graves. De plus, un programme particulier d’inspection des porcheries est en cours entre 2017 et 2019. Une quarantaine d’élevages sont soumis à ce programme dans le canton, qui continuera en 2018 et 2019. Ainsi, par le biais des contrôles dont nous parlons maintenant, mais aussi grâce aux aides à l’investissement qui sont apportées par la Confédération et les cantons généralement, nous devons et arrivons à faire respecter les normes de protection des animaux dans les exploitations suisses et neuchâteloises en particulier. Nous rappelons quand même, à la fin de cette réponse, que les normes suisses et les contrôles suisses sont très rigoureux en comparaison internationale, d’où la confiance que l’on peut donner à la production de viande indigène.
Transcription des débats
LF
FK
Nous serons bref sur la question de l’urgence. Puisque la résolution concerne des populations civiles qui vivent quotidiennement dans l’angoisse et que l’on voit mal que l’on puisse sans autre reporter à la prochaine session, nous vous serions donc reconnaissant d’accepter cette urgence. Merci