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Rapports

19.022

CRÉDITS URGENTS VAL-DE-RUZ

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

FF
Fabien Fivaz PVS 3 septembre 2019 PV, p. 988 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons court puisque ce projet n’a pas été traité par la commission des finances autrement que par un échange électronique, au début du mois de juillet. Il s’agit de deux projets de décrets urgents qui nécessitent un préavis de la commission des finances pour l’engagement des dépenses. Donc, par deux fois séparées, pour le premier et deuxième crédit, le Conseil d’État a interpellé la commission des finances qui, à l’unanimité, a donné son aval début juillet. Le rapport lui-même n’a pas fait l’objet d’une discussion. L’objet finalement vous est transmis, puisque c’est une obligation de par la loi sur les finances que tous les projets de crédit urgent soient traités à la session qui suit leur dépôt. La commission des finances n’a donc pas pu se réunir entre-temps pour en discuter autrement que par voie électronique, mais vous invite toutefois à les accepter.

BH
Baptiste Hurni S 3 septembre 2019 PV, p. 988 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ces deux projets de rapports nous permettent, en premier lieu, de partager nos pensées avec toutes les victimes qui ont été durement touchées par les inondations assez catastrophiques qu’a subi le Val-de-Ruz dans cette terrible nuit. Nous pensons que la chose la plus importante à retenir de ce rapport est que certains de nos concitoyennes et concitoyens ont été durement touchés par les éléments et les évènements climatiques, et que l’État a eu la capacité de réagir, rapidement et avec compétence, à ces évènements tragiques. C’est la première raison et peut-être la principale pour laquelle, évidemment, nous accepterons ce rapport. Sur les éléments un peu plus techniques, nous pouvons dire que l’urgence de la procédure nous paraît manifestement justifiée en la matière ; il nous semble qu’il y a peu de cas où une urgence pourrait être aussi justifiée. Tout au plus, on peut, un tout petit peu, s’interroger sur la forme choisie de deux rapports distincts. Peut-être qu’un rapport aurait été suffisant, mais le groupe socialiste comprend aussi tout à fait que devant la situation, les services ont fait ce qu’ils pouvaient dans les délais qu’ils ont pu et que peut-être cela a créé deux rapports. Nous tenons à dire, peut-être un peu au-delà des mesures absolument nécessaires qui sont contenues dans ces deux rapports, que nous désirons que le Conseil d’État nous propose, peut-être, une étude à plus long terme sur la région. Comment faire pour qu’en cas d’inondation du même type, qu’en cas de pluie du même type, il n’y ait pas le même résultat aussi tragique ? C’est ce que nous demandons aujourd’hui et nous demandons aussi de la même manière que les cartes qui établissent les zones de danger dans le canton puissent aussi être, peut-être, prises en compte et en considération à l’aune d’évènements climatiques beaucoup plus violents que par le passé. Enfin, ces évènements tragiques sont aussi l’occasion de rappeler que ces évènements climatiques extrêmes sont malheureusement amenés à se multiplier dans notre région et partout dans le monde – c’est la conséquence du dérèglement climatique – et que notre collectivité neuchâteloise, comme toutes les autres collectivités publiques, ne sera pas à l’abri de ce genre d’évènement et qu’il est grand temps que nous puissions nous y préparer. Nous remercions le Conseil d’État et les services pour la rapidité de la réaction.

DZ
Daniel Ziegler PVS 3 septembre 2019 PV, p. 989 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol votera, bien entendu, les crédits urgents demandés. Quelques remarques cependant. Nous regrettons, tout d’abord, que l’accord de la commission des finances se soit fait par la seule voie électronique. Bien sûr il y avait urgence, bien sûr l’issue du vote de la commission ne faisait aucun doute. Nous aurions préféré, cependant, une réunion de la commission, même brève, pour ces crédits qui dépassent tout de même 6 millions de francs, ne serait-ce que par respect du contribuable, mais aussi parce que cela aurait permis une discussion de fond et, qui sait, une adhésion de l’ensemble de la commission au souhait de ces quelques commissaires, exprimé en fin du rapport de la commission. Deuxièmement, notre groupe ne peut qu’adhérer et appuyer vivement ce souhait que nos autorités tirent la leçon de cette montée des eaux, qui risque fort de se reproduire plus fréquemment et plus fortement encore dans les années à venir. Il s’agit aujourd’hui de prévenir les dérèglements futurs, certainement sans aucune mesure avec ce que nous avons pu connaître dans le passé. Enfin, une dernière remarque ou plutôt une question : il semble que certains sinistrés du Val-de- Ruz n’aient à ce jour toujours pas de chauffage en état de marche, alors que la saison froide s’approche. Quelle est la marge de manœuvre de l’État pour les aider ? Y a-t-il, de la part de nos autorités cantonales, un suivi de la situation ?

JF
Josette Frésard LR 3 septembre 2019 PV, p. 989 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cela n’arrive pas qu’ailleurs, cela arrive aussi chez nous. C’est vrai que l’on était habitué à entendre cela par la télévision, par les médias, et tout d’un coup, c’est chez nous et cela nous a tous beaucoup émotionnés. Bien sûr, nous sommes solidaires avec la commune, avec les personnes touchées, avec toutes les autorités, et nous voudrions ici saluer, principalement et particulièrement, la collaboration et l’engagement dont ont fait preuve tous les intervenants, ainsi que la collaboration qui s’est dégagée entre la commune et l’État. C’est possible et cela marche. Le fait que la commission ait été sollicitée par voie de circulation nous paraît absolument justifié : il fallait être pragmatique, rapide, et répondre rapidement à la demande qui était là. Les gens étaient en souffrance et nous croyons que tout un chacun est capable de comprendre cette situation. Vous l'avez compris, le groupe libéral-radical soutiendra, bien entendu, ces deux décrets, l’un de 5 millions de francs pour l’ensemble des routes et l’autre de 1,12 million de francs – à déduire 420'000 francs de subvention fédérale, donc il restera 700'000 francs à charge du canton – pour le génie rural, tout ce qui est chemins et ce qui touche en dehors des routes. Une doléance que nous tenons à exprimer par le groupe : ces éléments réactifs, la façon dont nous avons tous réagi, permettent réellement que les travaux pourront et seront réalisés avant l’hiver. Une question que nous posons au Conseil d’État aujourd’hui est de savoir si vraiment tout cela pourra être fait, réalisé avant l’hiver pour que l’axe routier, qui est d’importance et qui touche un bon nombre de personnes, et c’est l’un des éléments, puisse être rétabli avant l’hiver.

AK
Aël Kistler VL-PDC 3 septembre 2019 PV, p. 989 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Depuis des décennies, des climatologues mettent en garde les autorités face au risque du réchauffement climatique, expliquant que les quantités d'énergie en présence sont colossales. La chaleur, évidemment, mais aussi les masses d'eau beaucoup plus importantes que l'atmosphère peut contenir pour chaque degré supplémentaire. Le diagramme enthalpique de Mollier est très éclairant à ce sujet, puisque la courbe n'est pas linéaire. Une combinaison chaleur et humidité qui rend plus importante la probabilité d'évènements météorologiques extraordinaires. Ajoutons à cela une civilisation techniquement très développée, et les montants financiers en jeu lors de catastrophes deviennent vite conséquents, voire eux aussi colossaux. Impossible évidemment d'affirmer le lien direct entre le climat et la catastrophe de la nuit du 21 au 22 juin 2019 au Val-de-Ruz, mais les probabilités devraient nous interpeller et nous faire garder à l'esprit que ces phénomènes pourraient tendre à se multiplier. C'est en tout cas un scénario sur lequel planchent sérieusement les compagnies de réassurance. Dans le cas en présence, des précipitations équivalentes à un mois en à peine quelques heures génèrent à coup sûr une saturation du bassin versant, ce d'autant plus que celui-ci est canalisé et dévitalisé, un vrai « toboggan à boue » en somme. Le crédit urgent demandé ne peut évidemment être refusé, et le Conseil d'État a agi de manière très pragmatique, ce que nous saluons. Nous tenons aussi et surtout à remercier et saluer toutes les personnes qui, de très près ou d'un peu plus loin, professionnellement ou bénévolement, ont joué un rôle dans les sauvetages, la sécurisation, l'approvisionnement en ressources, l'hébergement d'urgence ou de toute autre manière. Il semblerait que les situations particulières n'entament pas la nature altruiste de l'humain, peut-être même est-ce l'inverse à en croire quelques études à ce sujet. Notre groupe acceptera donc les crédits urgents, en soulignant le besoin d'un plan cantonal, en particulier pour ces aspects concernant l'adaptation au risque climatique.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 3 septembre 2019 PV, p. 990 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est avec une très grande attention que le groupe UDC a pris acte des présents projets de décrets. La réactivité face à l’adversité et aux catastrophes naturelles est l’un des devoirs les plus fondamentaux de notre gouvernement et à l’instar de nos préopinants, nous partageons une pensée émue pour les victimes de cette tragédie. Une situation exceptionnelle requiert des moyens exceptionnels ; dès lors, les moyens alloués, sur le fond comme sur la forme, ne sont à nos yeux pas discutables. Rappelons également que la procédure d’urgence prévue par l’article 35 de la LFinEC a été parfaitement respectée et que la commission des finances a préavisé favorablement et dans les temps. Enfin, nous nous permettons cette petite incise : cum hoc ergo propter hoc, nous déplorons que cette tragédie puisse être utilisée à des fins de récupération politique par certaines personnes ou certains partis au sein de notre hémicycle ; tirer des plans sur la comète quant au lien de cause à effet sur la seule base de suppositions et de probabilités, comme cela a été évoqué d‘ailleurs, nous paraît tout simplement indécent en l’état. Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera les présents décrets sans discussion.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 septembre 2019 PV, p. 990 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions tout d’abord la commission des finances pour son préavis positif de début juillet quant à ces deux crédits, respectivement de 5 millions de francs et 1,12 million de francs pour effectivement aller de l’avant, sans délai, dans l’assainissement, la reconstruction des routes et du ruisseau, finalement permettre aux familles de vivre à nouveau normalement, le plus rapidement possible, du côté de Dombresson, Villiers et Le Pâquier, permettre aussi aux activités économiques de se déployer à nouveau et convenablement, et permettre le transit entre le Val-de-Ruz et la vallée de Saint-Imier. Effectivement, si nous avions attendu le cours normal des rapports, nous n’aurions pas avancé dans le terrain, la route ne pourrait pas se réouvrir avant l’hiver, les activités sociales et économiques seraient largement péjorées. Nous aimerions revenir sur un ou deux éléments de cet évènement catastrophique. Tout d’abord, rappeler que ce sont quelque 100 litres qui sont tombés en trois heures sur la région de Chasseral, ce qui représente les précipitations d’un mois. Les personnes vivant dans cette région n’ont jamais connu un tel évènement, on ne parle même pas de crue centennale, mais peut-être bicentennale ou tricentennale. Cela montre avec quelle rareté et quelle force un tel évènement, malheureusement, s’est déroulé. On parle de 20 m3/seconde d’eau qui ont dévalé les pentes et la vallée du côté de Villiers. Quand on parle originellement d’un ruz, le Ruz Chasseran notamment, qui est largement à sec tout le reste de l’année, qui ne connaît pas de flots, de ce point de vue-là effectivement, la difficulté de se préparer à un tel évènement, qui a touché quelque 500 personnes, 500 personnes sinistrées, 3 personnes hospitalisées et malheureusement une personne décédée. Nous sommes aujourd’hui aussi, là, pour être en pensées avec les familles concernées. L’État de Neuchâtel et la commune ont réagi très rapidement, le 22 juin de cette année, avec l’Organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton du Neuchâtel (ORCCAN) que vous connaissez, mais aussi l’organe de conduite régionale qui, dès deux heures du matin, s’est mobilisé pour mettre en œuvre un plan de sauvetage, de sécurisation des lieux et des personnes. Nous aimerions ici adresser, encore une fois, nos remerciements aux pompiers, à la protection civile, à la police, aux sanitaires, aux services de l’État, au service des ponts et chaussées, au service de sécurité civile et militaire, mais aussi bien sûr à la commune, qui ont travaillé main dans la main, en bonne intelligence, pour prendre des mesures rapides et sécuriser la population. Il faut savoir que le matin même, le 22 juin, nous étions encore dans l’expectative, devant le risque de voir de nouvelles précipitations se dérouler durant l’après-midi et dès lors, de renouveler un risque important d’inondation du côté de Villiers et de Dombresson. Donc, il y avait urgence quant à l’assainissement du Ruz Chasseran dès le matin du 22 juin, ce qui a été fait par nos équipes et les équipes communales également. Encore une fois, nous vous remercions. Pour réouvrir cette route et sécuriser le ruisseau avant l’hiver, il s’agit donc de curer le ruisseau, de l’élargir, élargir son lit naturel. Il s’agit de stabiliser les lieux, le pied de la berge, avec un nouvel enrochement pour reconstruire la route, ici ou là de créer des murs de soutènement lorsque la gorge est trop étroite. Nous aimerions vous donner encore quelques chiffres, des chiffres qui nous ont été livrés en bonne partie hier soir, de ce que cela représente en termes de volumes et de francs. On parle de 40'000 m3 de décharge terreuse, donc de terre et autres matériaux qui étaient pris dans le lit du ruz en question. On parle de l’évacuation de matériaux pollués, des bitumes avec, malheureusement, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui sont contenus souvent dans ces bitumes qui, dès lors, doivent être traités de manière particulière, ce sont 2'000 m3 qui sont en jeu. On parle de 10'000 tonnes de fournitures d’enrochement pour permettre d’élargir le ruisseau et de sécuriser la construction de la route ; il s’agit de deux kilomètres environ d’enrochement à faire entre le ruisseau et la route, pour arriver à la reconstruire d’une manière solide. Nous vous passons les heures de main-d’œuvre. Tout cela pour vous dire que notre appréciation de début juillet, qui était quelques jours après les évènements, notre estimation de coût de 4 à 7 millions de francs était une évaluation assez approximative, il faut bien l’avouer aujourd’hui, pour aller de l’avant, pour éviter que la route reste fermée durant l’hiver. Il faut savoir qu’en temps normal, une telle infrastructure nécessite de six à neuf mois de planification du projet avant même le début de la réalisation. Nous avons donc fait ce travail, des équipes ont fait ce travail, très concrètement en quelques jours, ce qui a parlé pour une estimation de coût de 4 à 7 millions de francs. Finalement, nous vous avons proposé 5 millions de francs dans le décret, en estimant que ce montant était tout à fait possible, pour ne pas pousser à la dépense. Notre volonté, bien sûr, était de ne pas pousser à la dépense, de refaire une infrastructure sécurisée, mais de ne pas faire de « luxe » sur cette infrastructure, et c’est cette ligne que nous continuons à appliquer. Mais ce que nous devons dire aujourd’hui, c’est que l’on va se situer plutôt, en fin de travaux, autour des 6 à 7 millions de francs que des 4 millions de francs annoncés initialement. Prenez simplement un élément : nous parlions des m3 de matériaux bitumineux contenant du HAP, ces 2'000 m3, eh bien, si tout doit être traité particulièrement, on parle d’une note de quelque 600'000 francs qui, à l’époque, n’était pas connue, ce qui montre qu’il était effectivement difficile d’estimer précisément le budget en question. La bonne nouvelle, par contre, c’est que nous avons beaucoup travaillé du côté de la Confédération pour obtenir une subvention fédérale pour ces travaux, subvention fédérale en lien à la convention programme sur les dangers naturels. Nous espérons obtenir entre 850'000 francs et peut-être un peu plus d’un million de francs de la part de la Confédération, pour diminuer la note dont nous vous parlions tout à l’heure. Finalement, pour ce qui est du génie rural, puisque l’on n'en a pas beaucoup parlé jusque-là, le génie rural qui consiste à remettre en état les terrains agricoles, les dépotoirs, mais aussi bien sûr les chemins d’amélioration foncière pour que les fermes puissent continuer d’avoir une desserte, eh bien là, le crédit de 1,12 million de francs – qui représente des subventions, subventions cantonales et fédérales à hauteur de 80% que nous octroierons en bonne partie à la commune propriétaire des ouvrages, mais aussi à certains privés qui sont annoncés – eh bien, ce montant de 1,12 million de francs est en l’état confirmé. Pour la suite de la procédure, vu que nous n’avons pas pu siéger en commission avant la séance de ce jour, nous avons proposé à la commission Mobilité, spécialisée dans les questions de construction de routes et de dangers naturels, de visiter le chantier le 27 septembre prochain et dès lors de traiter, sur le fond également, ces travaux que nous mettons en œuvre aujourd’hui pour, encore une fois, réussir à réouvrir la route cantonale 1003 avant l’hiver ; cela veut dire fin octobre au plus tard mi-novembre. Nous pourrons tenir cet objectif, nous en sommes assez convaincu ou même convaincu. Nous avons des questions de la part des groupes, nous allons y répondre. Sur la question de cet évènement et de la prévention, finalement, des dangers naturels que nous exerçons déjà aujourd’hui et à futur via le changement climatique. Il faut savoir que dans le canton de Neuchâtel, nous bénéficions d’une carte des dangers naturels depuis 2009 déjà, elle est en place. Pour ce qui est de Dombresson-Villiers, nous sommes dans une zone dite bleue, qui est une zone de danger moyen. Il faut savoir que Villiers et Dombresson sont, aujourd’hui, deux localités qui sont construites. Quand de nouvelles constructions ou aménagements sont nécessaires, nous faisons respecter, bien sûr, la carte des dangers naturels pour limiter les risques pour la population. C’est clair que dans le cadre du changement climatique, du plan climat qui est en phase de rédaction au département depuis une bonne année maintenant, eh bien, la question des dangers naturels est un chapitre important en lien, bien sûr, à de tels évènements qui peuvent survenir probablement plus régulièrement à l’avenir. Mais de là à considérer que cet évènement bicentennal se déroulera à nouveau dans les années à venir, c’est probablement être trop alarmiste, il s’agit aussi de savoir raison garder et de laisser sa place de bonne manière à la nature. Pour ce qui est de la question du député PopVertsSol concernant le chauffage, un chauffage ou des chauffages qui ne seraient pas maintenant rééquipés dans certains domiciles, on ne peut que le déplorer, mais on parle là, véritablement, de question d’assurance mobilière, voire immobilière. On sait que les assureurs sont au travail, l’Établissement cantonal d’assurance et prévention (ECAP) également, qui a constitué un fonds particulier pour des éléments non assurables ou non indemnisables. Nous partons du principe que ces questions-là sont réglées de bonne manière avec les assurances et avec les installateurs de chauffage. Ce n’est pas directement l’État qui est impliqué de ce point de vue-là ; il peut peut-être, ici ou là, faciliter les choses s’il y a des problèmes administratifs, mais nous n’en connaissons pas à ce jour. Nous croyons que les autres questions ont été traitées par nos premières réponses et discours introductif. Nous vous remercions, encore une fois, pour votre préavis favorable. C’était effectivement indispensable que nous puissions aller de l’avant de manière extrêmement urgente avec l’assainissement et la reconstruction des ouvrages. En rappelant peut-être aussi la solidarité que le Conseil d’État a avec la commune. Le Ruz Chasseran est un ruisseau communal et nous avons décidé de prendre à notre charge l’assainissement de ce ruisseau, étant entendu que les limites entre le ruisseau et les fondations de la route ne sont pas forcément évidentes à déterminer, et que le canton était le mieux placé pour réussir de bonne manière ces investissements de génie civil et d’assumer aussi financièrement ces coûts, où nous pouvons faire valoir le soutien de la Confédération. Ainsi, la solidarité vit non seulement de paroles mais d’actes et, de bonne manière, nous pouvons dès lors aller de l’avant.