Le groupe UDC a pris connaissance avec grand intérêt du rapport 19.036, qui constitue à la fois un rapport d'avancement par rapport à la mise en œuvre des objectifs du projet de territoire cantonal et un atlas statistique du territoire neuchâtelois. Un document de référence, qui sera utile comme cadre pour les dossiers à venir dans les domaines non seulement de l’aménagement du territoire, mais aussi de l’énergie et de la mobilité. Le travail qui sous-tend ce rapport est considérable et le résultat est de qualité. Nous tenons par conséquent à en remercier ses contributeurs, au service de l’aménagement du territoire (SAT) et dans les autres services cantonaux concernés. Un travail considérable pour un rapport dense, de 92 pages, diffusé il y a à peine plus d’un mois, le 19 décembre. Un pont de fin d’année, deux séances de groupe, où il s'agit de discuter de ce rapport à froid et, hop, passage au plénum, sans vote : « emballez, c’est pesé ! » À notre sens, vu son importance, un tel travail aurait mérité un peu plus de préparation, de sensibilisation vis-à-vis des députés, ne serait-ce qu’en consacrant une séance de commission – ou même une partie de séance – à présenter un tel objet. Certes, il n’y a pas de commission permanente relative à l’aménagement du territoire, mais il n’aurait peut-être pas été inopportun de convoquer la commission qui a récemment planché sur la révision de la LCAT. Bref, parmi les éléments clés, nous relèverons essentiellement la question de l’attractivité résidentielle, primordiale, fondamentale même, pour notre canton et les communes qui le composent, en retenant le chiffre de 12'000, le solde positif de la balance des pendulaires, avec 24'000 pendulaires entrants et 12'000 pendulaires sortants. Monsieur le vice-président, Mesdames, Messieurs, ce solde positif de 12'000 pendulaires correspond environ au total des actifs des deux Vallées réunies ! Il est donc temps que nous relocalisions nos travailleurs. Cette pendularité trop forte a des effets forts à de multiples titres. Tout d’abord, évidemment, sur les recettes de l’État, par la fiscalité des personnes physiques. Sachant que, d’après les chiffres 2016, le contribuable neuchâtelois moyen amène 6'505 francs par an à l’État, imaginez, rien qu’en rééquilibrant la balance des pendulaires, ce que 12'000 contribuables supplémentaires amèneraient : 78 millions de francs. Cette pendularité trop forte a évidemment un impact sur la vitalité du commerce, avec des conséquences plus difficilement chiffrables, mais néanmoins bien réelles. Cette pendularité trop forte a également, évidemment, des conséquences sur la mobilité. En effet, il s’agit de créer des conditions-cadres pour que nos habitants et nos entreprises puissent se déplacer dans de bonnes conditions, tant avec les transports publics qu’en mobilité individuelle, mais cela ne doit pas devenir un aspirateur à pendulaires. Pour cela, il y a deux axes principaux : l’attractivité résidentielle, dont le rapport détaille de manière pertinente les enjeux et marges de manœuvre à la section 5.4, et la maîtrise de la mobilité pendulaire. Une maîtrise de la mobilité qui se doit d’être différenciée, qui permette de réguler quelque peu l’emprise du trafic pendulaire, tout en maintenant des conditions-cadres de mobilité attractives pour les Neuchâtelois. Est-ce la quadrature du cercle ? Peut-être un peu, mais certainement pas totalement. Il s’agira donc probablement d’évaluer, à futur, mais dans un futur proche, avec inventivité, ce que le cadre légal nous permet de faire en matière de maîtrise du pendularisme entrant. Le groupe UDC ne prétend pas avoir aujourd’hui de réponse magique à la problématique, mais il sera attentif et soutiendra le Conseil d’État dans ses travaux à venir, pour faire préférer à ceux qui travaillent dans notre canton d’habiter dans notre canton.
Transcription des débats
Notre collègue Mme Clarence Chollet étant absente, c’est nous qui allons lire le rapport qu’elle a rédigé. Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport d’information sur l’aménagement du territoire, et remercie le Conseil d’État pour sa qualité et les nombreuses informations qu’il contient. Notre groupe note à sa lecture que de nombreuses avancées positives ont eu lieu durant la période traitée, ce qui nous réjouit évidemment. Cependant, le constat n’est pas que rose, et nous aimerions mettre en évidence que, malheureusement, la population diminue dans les villes, alors qu’elle augmente dans les zones périurbaines, ce qui va à l’opposé du sens voulu par le canton ; le trafic individuel motorisé est en augmentation, alors que la part des transports publics et de la mobilité douce n’évolue pas suffisamment vite ; la transition énergétique est encore loin d’être atteinte et la lente évolution actuelle laisse penser que l’objectif de la société à 2'000 watts d’ici à 2050 sera extrêmement difficile à atteindre. Globalement, la population diminue ces deux dernières années pendant que les emplois augmentent et que les constructions se développent, ce qui met en lumière une inadéquation entre les différents axes de développement. On réussit à attirer des emplois et des projets immobiliers, mais la population ne suit pas, ce qui est un immense problème pour l’avenir du canton. Malgré les avancées en matière de protection des zones naturelles et la gestion plus écologique des zones agricoles, la biodiversité cantonale est au plus mal. En résumé, nous ne réussissons pas à relever les défis les plus urgents et les plus importants de notre génération. Peut-être que la recherche à tout prix de la croissance démographique et économique voulue par le canton n’est pas la solution à privilégier. Peut-être que nous devrions nous concentrer sur les cinq grands défis que nous venons de citer et pour lesquels des réponses crédibles n’ont pas encore été trouvées, plutôt que de n’avoir en tête que l’objectif d’accueillir quelque 205'000 habitants et 105'000 emplois EPT en 2040. Entendons-nous bien, notre groupe n’est pas contre une croissance qualitative, mais à l’heure où l’on voit notre population diminuer, est-ce bien raisonnable de dimensionner les zones à bâtir en se basant sur des scénarios démographiques qui ne semblent pas se réaliser ? Est-ce utile de continuer à bétonner les zones périurbaines alors que les logements vacants sont nombreux ? Est-ce durable de continuer à développer les emplois dans des zones parfois mal connectées au réseau de transports publics alors que la population ne suit pas, ce qui a pour conséquence une augmentation de la pendularité ? Dans le détail, nous aimerions faire les remarques suivantes sur les différents chapitres du rapport. Concernant l’énergie, il nous semble que le rapport comporte certains biais visant à embellir la situation. Une réduction des carburants est mise en avant, mais cette dernière est principalement théorique, car basée sur des données suisses extrapolées à l’échelle du canton. Ces chiffres sont en contradiction avec l’augmentation constante de l’intensité du trafic individuel motorisé sur les axes principaux détaillés dans ce même rapport. Avec les aménagements routiers supplémentaires planifiés, il est à craindre que l’intensité du trafic individuel motorisé augmente encore. Même situation pour l’assainissement des bâtiments : la fiche E21 du Plan directeur cantonal demande l’assainissement complet du parc immobilier existant, mais sans fixer de délai. Avec 426 projets en 2018, selon le présent rapport, le taux d’assainissement reste largement insuffisant, de l’ordre de 1% par année. De même, l’économie réalisée en 2018 de 198 kg de CO2 par personne sur la durée de vie de la mesure, c’est-à-dire de 20 kg par personne et année, est carrément dérisoire, sachant que par personne, l’empreinte CO2 est de 14 tonnes par habitant du pays. À cette vitesse, cela prendra six cents ans pour atteindre la neutralité carbone préconisée. Pour réellement accélérer la transition énergétique, il conviendrait de multiplier les moyens du fonds de l’énergie, qui sont actuellement insuffisants. Le canton de Vaud a montré l’exemple l’année passée en augmentant sa taxe cantonale sur l’électricité. Le groupe PopVertsSol reviendra prochainement avec des propositions dans ce sens. Dans le domaine du bruit routier, on a l’impression que le Conseil d’État oublie vite ses mea culpa. Dans le rapport 18.036 daté de septembre 2018, il nous avouait que le canton de Neuchâtel n’était pas parvenu à répondre à ses obligations, soit d’avoir assaini ses routes dans le délai fixé au 31 mars 2018. Dans le rapport que nous traitons maintenant, on nous dit que « le canton prend cette question au sérieux et remplit ses obligations en la matière », alors qu’il restera encore 15 kilomètres à assainir après la construction des évitements routiers, et tout cela deux ans après le délai qui était fixé initialement ! Nous notons également que les valeurs limites dans le domaine de la pollution de l’air sont régulièrement dépassées. Quelles mesures le canton met-il en avant pour remédier à cette situation ? Notre groupe reconnaît et approuve les mesures mises en place pour limiter et mieux localiser les zones à bâtir. Mais de l’aveu même du rapport que nous traitons aujourd’hui, les réserves de zones à bâtir ne sont pas toujours bien situées et desservies par les transports publics. Il faudrait à nos yeux que le canton ait le courage de renoncer à développer des habitations et des entreprises dans les zones décentrées et mal desservies. C’est un non-sens total, qui n’est durable ni économiquement, ni écologiquement, ni socialement. Concernant les dangers naturels, nous notons avec satisfaction que leur gestion est perçue comme une tâche évolutive. Effectivement, avec les évènements de 2019, notamment les inondations à Dombresson, la population neuchâteloise a pu avoir un avant-goût des évènements climatiques qui nous attendent ces prochaines décennies (inondations, sécheresses, vagues de chaleur, etc.). Dans ce sens, la réalisation du Plan climat, et notamment de sa composante sur l’adaptation aux changements climatiques, est très attendue par notre groupe. C’est un défi majeur des années à venir et nous veillerons à ce qu’il soit pris suffisamment au sérieux. Dans le domaine de la mobilité, nous regrettons les tendances qui sont très éloignées de ce que nous devrions viser : des plus longues distances et plus de trafic motorisé que la moyenne suisse, moins de transports publics et de mobilité douce. Certes, Neuchâtel est un canton moins urbanisé que d’autres, mais il dispose d’une marge d’évolution immense. Tout miser sur la ligne directe n’est pas raisonnable ; le canton doit dès maintenant travailler à améliorer l’attractivité des transports publics et réduire le recours aux transports individuels motorisés dans les zones urbaines. Notre groupe reconnaît les efforts qui ont été consentis dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité. Cependant, le fait que le canton présente une biodiversité plus faible que la moyenne des autres cantons malgré ses efforts démontre que des mesures supplémentaires doivent urgemment être mises en place. De plus, la biodiversité devrait également être prise en compte dans d’autres politiques sectorielles, afin de disposer d’un champ d’action plus large et plus compréhensible. Le groupe PopVertsSol prend donc acte de ce rapport d’information. Il rend attentif le Conseil d’État que les grandes tendances ne sont pas réjouissantes et que les défis qui attendent notre canton sont encore nombreux, malgré quelques avancées positives. Il reviendra sur certaines thématiques dans des objets séparés, vu la multitude d’informations comprises dans ce rapport, et restera attentif au développement de notre canton sous l’angle de l’aménagement du territoire ces prochaines années.
Le territoire, et son aménagement, est pour ainsi dire une question au cœur de toute civilisation. Le groupe Vert’Libéral-PDC en a conscience et s’est penché avec un intérêt majeur sur le rapport sur l’aménagement du territoire dont nous traitons actuellement. Nous remercions les services pour l’excellent travail, nécessitant une transversalité, puisque la problématique touche à une multitude de domaines extrêmement variés ! Ainsi en va-t-il de l’eau, de l’énergie, de la mobilité, de l’habitat et de l’emploi. Un véritable panoramique de notre beau canton et de son espace, unique paraît-il, mais surtout varié ! Tentons une petite synthèse, telle que proposée en page 4 du rapport, avec nos commentaires y relatifs. Dans le domaine des relations extérieures, nous saluons la réforme des institutions, ainsi que le positionnement dans les domaines innovants permettant le rayonnement de notre canton. Nous souhaitons vivement que cette innovation soit suivie concrètement par la mise en place la plus rapide possible de la transition énergétique, pourvoyeuse d’emplois impossibles ou très difficiles à délocaliser. Sur la question du tourisme, nous sommes plus mitigé. Évidemment, le patrimoine nous tient à cœur. Gardons-nous toutefois de devenir un musée immobile ! Nous sommes d’avis que la transition énergétique est aussi source d’intérêt touristique. L’économie : le sujet est si vaste qu’il justifierait quantité d’analyses à lui seul. Notre canton est éminemment industriel et tourné vers l’extérieur, tant au niveau fédéral qu’international. Le secteur de la construction nous semble être mature pour s’engager dans la rénovation massive des bâtiments, la construction d’immeubles neufs devant probablement ralentir au vu du taux de vacance plus élevé, détendant le besoin. Cela a déjà été dit plus avant dans les débats. L’énergie reste le plus grand défi de notre temps. S’il y a évidemment de très beaux résultats à saluer, notamment l’augmentation d’énergies renouvelables produites localement, il n’en reste pas moins qu’avec 11,7%, et malgré la belle progression des quelques dernières années, l’essentiel du chemin reste à parcourir. Nous voyons ledit chemin comme de belles opportunités d’emploi et de développement économique local. Une vraie aubaine ! À notre société de savoir s’accorder à tirer en commun à la même corde et ne pas dilapider un temps précieux en oppositions contre-productives ! Sur la question des transports, nous constatons que de beaux défis entourent encore le report modal vers la mobilité douce et les transports publics. Nous restons très sceptique sur la satisfaction du Conseil d’État concernant le transport individuel motorisé. Lorsque celui-ci augmente à raison de 2% par an, on ne peut parler de limitation de croissance. Ce taux représente un doublement tous les trente-cinq ans, respectivement une augmentation de près de 22% en dix ans. Cela entre donc en contradiction majeure avec une volonté de diminuer les gaz à effet de serre de 40% en 2030. Au passage, 2%, il n’y a pas beaucoup de banquiers qui sont prêts à vous les fournir, donc ce n’est pas un petit taux. Concernant l’urbanisation et le logement, nous apprécions la volonté du Conseil d’État d’atteindre les 5% de logements d’utilité publique, en particulier aussi l’augmentation d’offre des appartements avec encadrement, car leur trop petit nombre fait actuellement cruellement défaut. Il serait évidemment de bon ton que ces logements puissent avoir un impact vertueux, en se construisant par exemple avec du bois local, ce qui soutiendrait un circuit court.
Le rapport quadriennal 19.036 nous est adressé en application de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, article 3. Même si nous n’avons pas à voter, cela vaut la peine de le lire et de l’examiner attentivement. À côté d’éléments techniques et d’énumérations en référence aux fiches du plan directeur cantonal, on y trouve des envolées presque lyriques. La gestion du territoire soulève des enjeux importants, qui concernent toutes les Neuchâteloises et tous les Neuchâtelois dans un aspect ou l’autre de leur vie quotidienne. Plusieurs questions écrites et interpellations déposées pour la session pourraient être rattachées à ce point-ci de l’ordre du jour. Nous avons déjà traité certains thèmes du rapport. D’autres devraient arriver bientôt, par exemple la loi sur l’énergie ou la convention-programme des Parcs naturels régionaux Chasseral et du Doubs. Nous citons la page 12 : « L’opportunité d’étendre le parc Chasseral à toute la commune de Val-de-Ruz (…) sera examinée ». En fait, on a déjà le rapport 19.037 qui prévoit cela. On pourrait parler de presque tout, jusqu’à un certain point : il s’agit d’un bilan de l’aménagement, pas du canton. Merci donc au service de l’aménagement du territoire, au département et au Conseil d’État pour le travail accompli afin de doter le canton des outils nécessaires à un aménagement responsable et durable. Le bilan des années 2015-2018 montre le travail déjà fait. Le chapitre 3 fait un large tour d’horizon. C’est un peu un exercice d’autosatisfaction, mais justifié : beaucoup a été réalisé, notamment Mobilité 2030 et la révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Notre canton peut être fier de ces réussites. En creux, cependant, ce bilan donne aussi à voir tout ce qui reste à faire : des décisions ont été prises, reste à les concrétiser, ce n’est pas si simple. Il y faut des moyens, humains et financiers ; les compétences de réalisation sont cantonales, régionales, communales, ou autres. Les enjeux sont majeurs : accords de positionnement stratégique, plans d’aménagement locaux, transition énergétique, dérèglement climatique. Sur le terrain, cela a été dit, l’évolution n’est pas toujours positive : les permis de construire hors zone à bâtir augmentent, les règlements écrits n’empêchent pas des péripéties déplorables, le patrimoine bâti est bien mal protégé contre les pioches des mauvais bâtisseurs. En fait, et cela ressort clairement du chapitre 4 « État d’avancement de la planification », le bilan – nous insistons – est celui de l’aménagement du territoire, pas du canton – autrement dit des bureaux, pas du terrain –, d’où un décalage entre les intentions, bien affirmées, et les réalisations. Le point 4.1.3 « Avancement des mandats du PDC » (page 75) est à comprendre dans cette perspective. Réalisé ? Oui, mais. Réalisé veut dire négocié et signé ou planifié, pas exécuté. Nous vous donnons quelques exemples. Nouveaux accords régionaux de positionnement stratégique (APS) : les accords sont signés, à concrétiser par les régions. Principes directeurs du développement touristique (R_31), stratégie et planification touristique : les principes sont réalisés, mais eux seuls. Loi sur la mobilité douce (LMD) et plan directeur de la mobilité cyclable (PDCMC) : la loi et le plan sont prêts, reste à étendre le réseau de chemins. Révision de la loi cantonale sur la sauvegarde des biens culturels : la loi a un champ d’application plus large, la protection des biens culturels est devenue sauvegarde du patrimoine culturel. À surveiller ! Le PAC ICOP Creux-du-Van : pas tout à fait réalisé. Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel : le plan est prêt. Si on était dans une manifestation, nous dirions : « Ce n’est qu’un début, continuons le combat ! » Le groupe socialiste a quelques questions à poser sur des points de détail. Nous citons la page 13 : « Des réflexions sur le développement touristique au plan régional ont été initiées en 2018 dans les régions Val-de-Ruz et Val-de-Travers. La fiche du plan directeur cantonal en suspens R_32 « Sites touristiques prioritaires » sera finalisée à l’appui des travaux des communes et des accords de positionnements stratégiques (…), dans la perspective de la prochaine adaptation du PDC. » Question : quel est le calendrier prévu pour la fiche R_32 ? Les sites touristiques prioritaires devront-ils attendre le prochain plan directeur cantonal ? Page 23 : « Les turbines éoliennes ne sont pas encore installées, mais les planifications ont bien avancé.» Question : quand les éoliennes neuchâteloises fourniront-elles de l’énergie ? Page 45 : « Le respect des valeurs limites de l’OPair pour les immissions de dioxyde d’azote (…) et de poussières fines (…) dans les centres des villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et du Locle n’est pas assuré. (…) La population vivant ou travaillant dans ces régions est soumise ponctuellement à des immissions excessives. » Quelles sont les valeurs observées ? Quelles mesures sont-elles prises pour corriger la situation ? À la même page, on parle de l’ozone plus élevé à la campagne. Les mêmes questions : quels chiffres, quelles mesures ? Page 53 : là, nous allons étonner le Conseil d’État, « Introduction de l’offre ferroviaire cadencée à la ½ h et mise en œuvre à l’horaire 2016 sur les lignes Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle (…), Neuchâtel – Corcelles-Peseux et Neuchâtel – Buttes. » Petite rectification : la ligne Neuchâtel-Buttes bénéficie d’une cadence semi-horaire partielle, vivement appréciée, comme chacun sait. Nous osons espérer qu’il n’y a pas trop d’autres affirmations aussi gratuites dans le reste du texte ! Page 54 : « La part des TIM reste prépondérante (76%). » Question : comment le Conseil d’État fera-t-il diminuer la proportion des transports individuels motorisés ? En améliorant la qualité des dessertes en transports publics ? En faisant baisser le coût des abonnements ? En favorisant la mobilité douce utilitaire ? Page 72, dernière question : « C’est notamment sur un site phare du canton, le Haut Plateau du Creux-du-Van (…), que se concentrent des enjeux majeurs en matière de préservation de la biodiversité et de valorisation du paysage. Le canton y a réalisé un plan d’affectation cantonal. » Question : quel est le calendrier prévu pour la mise en application du PAC ? On peut considérer, malgré toutes ces questions, que la partie la plus importante du rapport est le chapitre 5, « Perspectives », tourné vers l’avenir. Il présente six domaines d’action majeurs. La révision des plans d’aménagement locaux par les communes est lancée. L’attractivité résidentielle est une priorité reconnue. Soit dit en passant, un élément du rapport est devenu superflu : la fiscalité est un des gros chantiers que le canton de Neuchâtel a terminé avec succès ; nous imaginons que le moment de la rédaction explique qu’elle soit mentionnée quatre fois. Les surfaces d’assolement sont une richesse naturelle méconnue, qui doit être préservée. Les secteurs stratégiques de développement, la mobilisation des friches et les zones d’activités économiques exigeront une gestion qui favorise une utilisation consciente et durable de ressources limitées. Quant à la LAT2, on peut espérer que le nouveau Parlement fédéral adoptera dans les meilleurs délais une version adaptée aux enjeux du XXIe siècle. Parmi les chantiers ouverts, nous ajouterons les deux postulats déposés par la commission parlementaire au moment de la révision de la LCAT et adoptés tacitement le 26 mars 2019 : 19.119 et 19.120. Ils demandent au Conseil d’État « d’étudier la pertinence du système actuel de double degré de juridiction de recours cantonal en matière de procédure d’opposition » et « d’établir un rapport visant à évaluer l’opportunité d’une refonte complète de la loi sur les constructions (LConstr.) ». En conclusion, notre groupe accueille favorablement le rapport. Bravo pour la planification, bonne continuation, merci d’avance aux ouvrières et ouvriers de ces grands et beaux chantiers !
Le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État et ses services pour le rapport d’information qui nous est soumis aujourd’hui. Ce rapport quadriennal, de bonne facture, nous donne un aperçu sur le bilan de l’aménagement du territoire pour les années 2015- 2019. Le tableau de la page 4 montre que des progrès ont été faits dans pratiquement tous les sujets abordés, mais que des efforts restent encore à faire. Ce rapport amène toutefois les quelques interrogations, voire remarques, suivantes. En ce qui concerne la démographie, force est de constater que depuis quelques années, la population de notre canton diminue. Certes d’un petit pourcentage, mais elle diminue au profit des cantons voisins, plus attractifs tant sur le plan fiscal que sur le prix des locations, voire le prix des objets immobiliers. Des mesures ont été prises afin d’inverser cette tendance, voire cette image négative d’un canton cher, et nous ne pouvons qu’encourager le Conseil d’État à prendre toutes les mesures afin de gagner en attractivité et encourager nos contribuables à rester dans notre canton, voire d’autres à y venir. En ce qui concerne l’approvisionnement en énergie et les ressources, nous ne pouvons que confirmer le constat de notre exécutif sur les difficultés à atteindre les objectifs fixés et que des efforts devront être faits afin d’encourager l’utilisation d’énergies renouvelables. Le Programme Bâtiments devra peut-être être développé afin d’encourager les propriétaires à effectuer des travaux en vue de réduire la consommation en énergie. Les mesures tendant à encourager l’utilisation des transports publics doivent continuer à être encouragées, notamment, comme le précise le rapport du Conseil d’État, par la coordination de l’urbanisation et le développement des transports publics, avec l’amélioration de la politique de stationnement. Pour la mobilité douce, nous constatons avec plaisir qu’elle se développe dans notre canton, même si elle reste encore faible, et nous espérons que les premières mesures contribueront à rendre attractifs ces moyens de déplacement. En ce qui concerne le tourisme, le nombre de nuitées a continué de diminuer, malgré un taux d’occupation des établissements hôteliers de 80%. L’explication vient certainement en partie de la faiblesse de l’offre en infrastructures hôtelières. Le Conseil d’État doit mettre tout en œuvre et poursuivre avec ses différents partenaires afin de prendre les mesures pour rendre notre canton attractif pour les visiteurs venant de l’extérieur et les inciter à passer quelques jours dans nos belles vallées. Pour le développement économique, un soutien au développement économique est indispensable. Toutefois, ce dernier ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des habitants de notre canton, et cette croissance ne peut se faire, comme le mentionne le rapport du Conseil d’État, qu’avec un développement des dessertes en transports publics et en mobilité douce, ainsi qu’une planification des axes routiers qui empêcheront un engorgement des routes existantes. Cette stratégie devra se faire en partenariat avec les communes concernées. Voilà, Monsieur le vice-président, Mesdames, Messieurs, quelques remarques à propos du rapport 19.036. Il s’agit d’un document intéressant, bien documenté à plusieurs titres. Il donne une image du travail effectué ces quatre dernières années, mais il donne également une image de tout ce qui reste à faire. Le groupe libéral-radical prend acte de ce rapport.
Vous avez du temps ? Tout d’abord, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport, qui est effectivement riche en informations, qui est un gros travail de nos services, notamment du service de l’aménagement du territoire, qui a le lead sur ce rapport. Nous aimerions leur transmettre nos remerciements puisqu’ils le méritent bien : effectivement, ce rapport est de belle qualité. Au passage, nous nous permettons de remercier aussi le service des ponts et chaussées qui, sur la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) – nous revenons un peu en arrière, ne vous en faites pas, mais… –, ils ont fait aussi un gros travail, ils méritent nos remerciements. Il y a beaucoup de questions, il y a beaucoup de remarques ; nous ne pensons pas être capable de répondre à tout dans les minutes à venir. Nous allons essayer de prendre quelques grands chapitres, et nous imaginons que vous reviendrez dans un deuxième tour si vous souhaitez un approfondissement de l’un ou l’autre thème. Merci pour votre compréhension. Ce que l’on peut dire, et vous l’avez dit, c’est que le canton de Neuchâtel, dans ces quatre ou cinq dernières années, a connu de belles avancées politiques en matière de développement territorial. Et citons ces dossiers, ces avancées. On citera aussi les dossiers dans lesquels il y a encore bien sûr beaucoup à faire pour réussir nos objectifs de développement durable, parce que c’est cela dont on parle, dans les horizons 2030-2040. On parle de planification territoriale, d’un plan directeur cantonal, donc on parle à dix ans, quinze ans, vingt ans bien sûr. On peut d’abord se réjouir que notre nouveau plan directeur cantonal ait été validé par le Conseil fédéral, c’était en février de l’année passée. Ce n’est pas qu’un acte politique et administratif : cela confirme notre politique nouvelle en termes d’aménagement du territoire, qui veut plus de coordination entre urbanisation et transport. Nous nous sommes appuyé sur une politique des pôles, une politique de développement via les pôles, qui sont en lien au RER neuchâtelois actuel et à construire, nous y reviendrons tout à l’heure. Dans cette politique des pôles, nous voulons aussi revaloriser les friches que nous connaissons dans le canton : quelque sept friches d’intérêt cantonal y sont et méritent des investissements pour gagner en efficacité énergétique, mais aussi en utilisation des volumes, des surfaces pour l’habitat, respectivement pour l’emploi. De ce point de vue-là, nous pensons que notre plan directeur va pleinement dans le sens du développement durable, et pour s’en convaincre, nous aimerions rappeler que nous allons sortir quelque 80 hectares de zones à bâtir, qui retourneront à la zone agricole ; c’est probablement une première dans le canton et peut-être même en Suisse. Nous essayons de faire mieux, plus de valeur ajoutée, une croissance qualitative du développement durable, avec moins de ressources, notamment la ressource du sol. Ce nouveau plan directeur, mais aussi la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) que vous avez votée il y a quelques mois ici même, en mai 2019, nous a permis, il faut le rappeler, de sortir du régime transitoire de la LAT fédérale et donc de faire aussi un beau pas en avant en termes d’aménagement du territoire. Nous aimerions dire que nous avons travaillé cette LCAT, mais aussi et surtout la mise en œuvre du plan directeur, en bonne intelligence avec les communes de ce canton via les régions. Vous savez que les plans directeurs régionaux ont été validés par le Conseil d’État et permettent maintenant cette mise en œuvre durable – dans tous les cas nous l’espérons –, avec les communes, du plan directeur cantonal. Il faut rappeler bien sûr la stratégie Mobilité 2030, qui depuis cinq ans fait ses preuves, qui a une vision de complémentarité entre le rail et la route, bien sûr en comprenant la mobilité douce. C’est quelque part notre feuille de route, cela nous a permis, vous le savez bien, de convaincre du côté de Berne, dans le cadre de PRODES 2035, d’obtenir le milliard de francs nécessaire à la réalisation de la ligne directe. Et la ligne directe, c’est aussi la transformation du canton vers plus de durabilité, mais aussi plus d’attractivité de notre territoire pour l’habitat, mais aussi pour les activités économiques. On compte par la ligne directe, par le concept de RER neuchâtelois, sur un doublement de la part modale des transports publics. Et nous dirions que c’est tout à fait crédible, ce n’est pas un chiffre lancé pour se faire plaisir : on constate que dans les régions qui ont connu de tels investissements – pensez au m2 ou au Lötschberg –, la part modale des transports publics a été extrêmement dopée par l’offre en transports publics, qui ne se limite pas à Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle à la cadence au quart d’heure, mais qui veut aussi réussir sur la durée des mises à la cadence à la demi-heure, notamment sur la ligne du pied du Jura, dès que le tunnel de Gléresse sera réussi notamment. Pour ce qui est de la cadence à la demi-heure vers Buttes, alors, ok, il y a peut-être un petit abus de langage, mais entre le temps d’avant 2015-2016, où on ne connaissait guère la cadence à la demi-heure, et aujourd’hui, il y a quand même une nette amélioration, puisqu’elle est en œuvre entre 5h30 et 8h30, après il y a un trou à 9h30, effectivement ; et puis après, de 10h30 à 13h30, on a de nouveau la cadence à la demi-heure ; on a un trou à 14h30 ; puis de 15h30 à 19h30, on a de nouveau la cadence à la demi-heure ; et puis après, le soir, il y a moins de demande et, effectivement, c’est la cadence à l’heure. Cela satisfait, nous croyons, en tout cas la commune le signifie ainsi et nous croyons aussi notre population de Val-de-Travers… Alors ok, on pourrait sur ces deux trous et la soirée considérer que ce n’est pas une demi-heure absolue, mais nous dirions que cela répond bien aux besoins du Val-de-Travers, aussi avec les moyens que nous avons, parce que derrière, ce sont quand même des indemnités de transports publics relativement importantes. Vous constatez aussi que, d’ici à 2030-2035, disons au plus tard à 2035, l’avènement de la ligne directe, on va continuer à avoir des avancées en termes de cadence, nous l’avons dit, mais aussi en termes de matériel roulant, qui joue un rôle important en termes d’attractivité, Typiquement, le Berne – Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds connaîtra un nouveau matériel roulant à la fin 2021. On a du nouveau matériel roulant vers Frasnes, et nous espérons bientôt Paris ; les grèves aujourd’hui posent effectivement des problèmes. Nous avons ajouté une paire course direction Morteau aller-retour. Vous voyez donc, nous continuons à densifier au possible, selon nos moyens, l’offre en transports publics, et nous n’attendrons pas 2035 ou 2033 pour le faire. Nous pouvons peut-être nous réjouir quand même, au passage, du passage de la H20 en route nationale et de la réalisation, à terme, des contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Alors, certains esprits chagrins diront que, bon, les contournements du Locle et de La Chaux-de- Fonds, ce sera de la mobilité individuelle… Pas que : on parle aussi de covoiturage, bien sûr, d’utilisation par les transports publics – les bus utilisent des routes – et, derrière, c’est la possibilité, bien sûr, de requalifier des villes comme La Chaux-de-Fonds et Le Locle, qui en ont bien le besoin dans leur centre, pour donner plus d’attractivité résidentielle à ces magnifiques villes. Et puis, au passage, cela permet de répondre à une critique : nous avons effectivement aujourd’hui un défi en termes d’oxydes d’azote et de particules fines, et notamment dans les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, dus au trafic important qui traverse les villes, et qui, malheureusement, souvent, sont stockés dans les villes, vu les bouchons. Par la réalisation des contournements, nous allons aussi beaucoup aider à traiter le problème des pollutions de l’air, des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote dans les Montagnes neuchâteloises. Un bienfait de plus après toutes les possibilités de requalifier les villes, de mettre en place des transports publics plus performants, mais aussi des voies de mobilité douce. En parlant de mobilité douce, ici ou là on dit « oui, c’est bien, on a un plan directeur, on a une loi, mais on n’a pas encore une avancée très concrète dans le terrain ». Quelque part, nous pouvons un brin comprendre cette remarque, mais nous voulons vous dire que tout va s’améliorer au gré des investissements que l’on va faire dans les années à venir – et on a déjà commencé bien sûr – sur le domaine routier. Dès que l’on refait une route, de l’entretien constructif, bien sûr qu’aujourd’hui, en lien avec le plan directeur cantonal de la mobilité douce, eh bien, c’est bandes cyclables ou pistes cyclables. Et pour reprendre l’interpellation de M. Maxime Auchlin, pour ce qui est de Cornaux-Saint-Blaise, oui, nous prévoyons une piste cyclable, ce n’est simplement pas connu parce que nous travaillons actuellement avant que ce soit globalement mis à l’enquête. Si vous pensez à La Clusette, vous avez voté un crédit de 40 millions de francs environ, qui comprend une voie de mobilité douce importante. À chaque fois qu’un projet routier est mis en place, en général, la mobilité douce reçoit un investissement également pour une facilitation de l’usage de la bicyclette notamment à travers le canton. Cela nous tient à cœur, et nous également personnellement. Ce qui nous fait venir à la politique d’agglomération ; personne ne l’a citée. La politique d’agglomération de troisième génération, qui vient de faire l’objet d’une validation par le Conseil fédéral et les Chambres fédérales, nous permet d’obtenir un 40% sur les mesures que nous avons déposées entre communes et canton. C’est une manne très intéressante : 40%, c’est un taux record de soutien pour le projet neuchâtelois, pour le réseau urbain neuchâtelois, ce qui montre la qualité du travail que l’on fait dans le canton en termes d’intermodalité route-transports publics, facilitation d’usage des transports publics via différentes infrastructures, communales notamment, que nous réalisons ou réaliserons encore dans le canton. Nous croyons qu’en termes de mobilité douce, avec une loi, un crédit et un plan directeur, nous nous sommes dotés de tous les instruments qui nous permettent, dans les années à venir, de faire ces bons investissements. Nous aimerions rappeler… Nous croyons qu’il y a une question qui est venue sur l’horaire 2016, quel est son impact réel entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Cela a été dit dans le rapport, c’est quand même une augmentation de 27% de la fréquentation des chemins de fer entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Ce n’est pas encore le doublement, mais c’est malgré tout une augmentation substantielle de l’usage des transports publics, ce qui nous a permis aussi – et c’est une bonne nouvelle qui est rarement diffusée – de faire rentrer la liaison Berne – Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds dans les grandes lignes nationales des chemins de fer, l’équivalent finalement des routes nationales, si on veut bien, mais dans le domaine des chemins de fer. Nous avons réussi à faire classer ce tronçon en grande ligne, c’est très intéressant pour une question de standards, de dessertes, et aussi au niveau financier, quand même, il faut le dire, pour le canton de Neuchâtel. En termes de trafic individuel motorisé (TIM), effectivement, on a connu encore une augmentation de l’usage, mais on connaît aussi en parallèle un taux de motorisation qui plafonne dans le canton de Neuchâtel aujourd’hui, ce qui montre que, probablement, on est en voie de stabilisation, voire de frein, voire peut-être de redescente, c’est peut-être un peu fort, mais on a atteint probablement un plafond quant à l’usage du TIM. Mais, effectivement, cela nécessitera des mesures importantes en termes d’infrastructures de transports publics pour doper l’usage des transports publics, doubler la part modale des transports publics et faire régresser, de ce point de vue-là, le transport individuel motorisé. Par contre, on ne reste pas les bras croisés dans ce domaine-là, vous savez que nous avons proposé de nous-même une mesure de promotion de l’électromobilité pour effectivement permettre à la mobilité individuelle ou au covoiturage d’être plus durables dans les années à venir. Pour ce qui est de l’énergie, cette fois, plusieurs questions. Le nouveau Programme Bâtiments est en place depuis deux ans maintenant. Il montre des beaux résultats, effectivement, avec quasi 8 millions de francs utilisés pour l’investissement dans l’efficacité énergétique dans le canton. Nous dirions « weiter so » : il faut que nous continuions à pousser la rénovation du parc immobilier neuchâtelois et peut-être, effectivement, mettre un peu un frein à la construction de volumes nouveaux pour ne pas provoquer des taux de vacance trop importants sur le marché immobilier, notamment dans les Montagnes neuchâteloises. La rénovation du parc immobilier nous tient à cœur, le Programme Bâtiments le permet. Vous savez que nous avons fait une proposition du côté de Berne pour que le franc cantonal ne soit plus multiplié par deux mais par trois, et cette proposition que nous avons beaucoup portée, nous le Conseil d’État neuchâtelois, auprès des conférences intercantonales et du Conseil fédéral, eh bien, cette proposition a maintenant été validée par les commissions parlementaires, donc on peut partir du principe qu’à partir de 2021, 2022 s’il y a un référendum sur la loi fédérale, la loi sur le CO2, nous obtiendrons quelque 2 millions de plus pour doper encore la rénovation du parc immobilier neuchâtelois. La bonne nouvelle de fin d’année dernière, c’était la statistique de consommation d’électricité. On a pu constater que 96% de l’électricité consommée dans notre canton était d’origine renouvelable. Le Neuchâtelois et la Neuchâteloise sont très attachés à consommer de l’électricité renouvelable, à promouvoir, de ce point de vue-là, la production renouvelable en Suisse, peut-être même à l’étranger, mais idéalement dans le canton de Neuchâtel. Et c’est là que nous allons aussi répondre à quelques questions : nous avons cette ambition, nous avons pu augmenter à 12% la part de renouvelable, 11,7%, dans le canton, nous voulons faire beaucoup plus, la conception directrice de l’énergie le prévoit, la nouvelle loi sur l’énergie que l’on vous a proposée le prévoit aussi, mais on se rend quand même compte que le gros potentiel que nous avons est celui de l’éolien dans le canton de Neuchâtel, qui n’est pas freiné par le Conseil d’État, qui est très volontaire, mais qui est freiné par toute une série d’oppositions, potentiellement des recours jusqu’au Tribunal fédéral. C’est valable pour la Montagne de Buttes, on verra bien pour les autres projets qui maintenant sont mis à l’enquête, typiquement Crêt-Meuron et La Joux-du-Plâne, mais c’est vrai que les préannonces d’opposition nous posent problème, parce que ce sont des années qui passent et c’est de l’énergie renouvelable qui n’est pas produite, malgré un potentiel bien existant dans le canton, malgré une volonté populaire claire, 65% de la population qui dit, oui, nous voulons le développement de cinq parcs éoliens dans le canton, selon le Concept éolien, qui est un concept de développement durable, puisque le paysage, l’UNESCO, etc. ont été pensés via cette stratégie. Nous voilà arrivés à la biodiversité. Effectivement, c’est un défi, la biodiversité, pour tous les cantons suisses, et nous prenons cette question très au sérieux. Nous avons pu – et nous avons répondu à cette question il y a quelques mois – constater que l’on a quelque 21% de notre territoire qui est en surfaces de promotion ou de protection de la biodiversité. Cela montre que l’on a, quantitativement, un beau potentiel dans le canton, mais il y a encore qualitativement pas mal de travail à faire. Nous le faisons, vous le verrez dans quelques semaines, via la convention-programme biodiversité qui vous sera proposée, qui, nous pensons, est ambitieuse et qui, nous l’espérons, satisfera aux attentes de votre hémicycle. Nous aimerions aussi vous dire qu’il y a aussi eu des résultats par le passé. Le fait que nous ayons investi dans les zones de marais, très importants puisqu’ils sont d’importance nationale, nous fait connaître une libellule, nous l’avons déjà dit ici, qui avait disparu et qui est de retour. Une deuxième espèce est aussi de nouveau présente. Du côté de la Vieille-Thielle, avec la zone de protection, nous avons aussi progressé en termes de biodiversité. Aux Prés Maréchaux, au Val-de-Ruz, c’est également le cas. Il y a donc une avancée, malgré tout, intéressante dans ce domaine-là, mais il y a encore beaucoup à faire, nous le savons et nous y travaillons. Et nous en voulons pour preuve les dernières décisions du Conseil d’État : la validation du plan d’affectation cantonal des Grattes, au-dessus de Rochefort, un petit plan d’affectation, mais qui a quand même toute son importance en termes de biodiversité. Et tout dernièrement, une décision aussi positive sur le parc du Haut Plateau du Creux-du-Van ; cela répond à une question de Mme Johanne Lebel Calame. Effectivement, le Haut Plateau du Creux-du-Van, un gros travail a été fait depuis plusieurs années et nous avançons de bonne manière, avec une décision favorable du Conseil d’État, nous n’en dirons pas plus ce soir, en espérant effectivement qu’il n’y ait pas des démarches complémentaires de potentiels recours qui posent des problèmes dans la mise en œuvre du plan d’affectation cantonal, nous ne sommes, de ce point de vue-là pas toujours seul maître à bord, certains s’en satisferont mais pour la question de la biodiversité notamment, et de l’énergie renouvelable, ce sont des freins. Nous ne restons toutefois pas sans rien faire : pour ce qui est du haut plateau du Creux-du-Van, des mesures tests de revitalisation de certaines zones ont été mises en place déjà l’année passée, donc on met déjà en partie en place des mesures qui ne sont pas contestées par les opposants. Pour ce qui est des questions touristiques, nous devons bien avouer ne pas connaître pleinement l’état d’avancement des plans directeurs communaux sur les sites touristiques prioritaires. Nous savons que du côté du Val-de-Ruz pour le tourisme hivernal, les choses avancent de bonne manière. Nous les accompagnons sur leur projet. Du côté du Val-de-Travers, nous imaginons qu’ils avancent aussi de bonne manière, mais nous ne pouvons pas en dire plus aujourd’hui. Vous avez parlé des APS (accords de positionnement stratégique) qui ont été contractés avec les régions. Nous pensons aussi que ce sont de bons accords pour un développement économique durable dans le canton de Neuchâtel. Nous n’y reviendrons pas dans le détail. Si M. Jean- Nathanaël Karakash souhaite en dire quelque chose, il est le bienvenu. On peut évoquer quand même la question de l’emploi, qui a connu, maintenant depuis quelques années, à nouveau une amélioration, avec un taux de chômage qui est passé en dessous des 4%, il doit être de 3,7% ou 3,8%, nous pensons. Quand on pense que nous étions à 7%, nous imaginons, en 2015, on peut dire que les choses se sont améliorées. C’est heureux que, de ce point de vue-là, socialement, notre population trouve plus d’emploi dans le canton. Et effectivement, Monsieur Marc Arlettaz – qui n’est plus là, mais cela ne fait rien –, il s’agit pour nous non seulement d’avoir des gens qui travaillent dans ce canton, mais des gens qui habitent dans le canton, d’où notre effort de domiciliation, d’attractivité résidentielle, qui est un point majeur de la politique du Conseil d’État durant cette législature, et nous pensons aussi pour les législatures à venir. En termes de logement – peut-être que cela intéressera puisque, en termes d’aménagement du territoire, cela a son importance –, on peut se réjouir que, dans le domaine des appartements avec encadrement, des appartements d’utilité publique, des pas ont été faits, non seulement par des crédits votés par le Grand Conseil, mais aussi, dans le terrain, par des réalisations très concrètes. Avec cela, on commence à s’approcher, nous l’espérons, des 5% que nous visons en termes de part d’appartements d’utilité publique dans le canton de Neuchâtel. En parallèle, nous pouvons dire que le taux de vacance – vous l’avez lu – est de plus 2% en moyenne cantonale, donc on n’a plus de pénurie de logement, en moyenne, dans le canton de Neuchâtel. Bien sûr que l’une ou l’autre commune connaît encore aujourd’hui des taux de vacance largement inférieurs, mais aussi largement inférieurs dans des régions qui méritent un effort important d’attractivité résidentielle, effectivement, pour que ces appartements soient utilisés, valorisés, par une population que nous voulons plus présente dans le canton de Neuchâtel. Et c’est, encore une fois, le défi que nous avons à relever : une population qui ne doit pas diminuer, qui doit redémarrer à la hausse. Le canton de Neuchâtel est structuré, vous le savez bien, en termes d’offre de formation, en termes d’offre culturelle, en matière d’offre sportive ou en matière d’administrations, le canton de Neuchâtel est structuré pour quelque 200'000 habitants. Il s’agit de tendre à atteindre cet objectif à l’horizon 2030-2040, et c’est l’objectif que nous nous sommes fixé avec la Confédération pour notre aménagement du territoire dans le cadre du plan directeur cantonal. Alors, toute diminution de l’objectif voudrait dire, à terme, un redimensionnement de la zone à bâtir et une diminution des zones à bâtir dans le canton. Nous aimerions vous dire que ce n’est pas une évidence. Mme Johanne Lebel Calame le disait, le plan directeur est fait, mais il y a encore pas mal de travail pour les communes jusqu’en 2023-2024. Typiquement, au Val-de-Travers, où là, le défi est le plus grand, ce sont 60 hectares de zones à bâtir qui repasseront en zones agricoles. C’est politiquement compliqué ; financièrement, cela a son coût. Bien sûr que nous avons le fonds d’aménagement du territoire qui permettra d’assumer ce coût d’ici à 2023-2024, on peut s’en réjouir, mais de là à dire qu’il faut une décroissance, une déprise démographique, moins d’emplois, nous pensons que le canton aura de très gros problèmes socio-économiques structurels si l’on devait arriver à cet extrême. Nous répondons là à ce que Mme Christine Ammann Tschopp disait dans son intervention. Nous visons un développement durable du canton, faire toujours mieux, avec des ressources qui seront de toute façon en diminution, qu’elles soient les terres, mais aussi l’énergie – notamment fossile, on doit la remplacer par des énergies renouvelables –, et nous pensons que les pas que nous avons franchis ces dernières années sont des pas importants, des belles avancées politiques qui doivent être encore concrétisées, effectivement, dans les dix à vingt prochaines années, mais les bases sont solides et nous pensons réussir, avec vous et avec les communes neuchâteloises naturellement. Voilà, nous pensons avoir fait un large tour d’horizon des différents thèmes qui ont été évoqués. Probablement qu’il y a l’un ou l’autre qui est resté un peu de côté, mais nous ne voulons pas être plus long. Nous répondrons peut-être dans un deuxième tour si vous souhaitez reposer l’une ou l’autre question.
Nous avons juste une question concernant les 96% d’énergie d’origine renouvelable. Disons que c’est un chiffre qui nous surprend beaucoup, concernant principalement les deux ou trois grosses industries que l’on a du côté de Cornaux. Est-ce qu’elles sont aussi prises en compte ? Ou est-ce qu’il y a beaucoup de greenwashing, avec des certificats d’origine étrangère ?
Merci au conseiller d’État pour ses réponses. Bon, nous n’attendions pas nécessairement encore une série de statistiques et puis des chiffres, mais enfin ce sont des indications, et cela montre un peu les limites des instruments et puis qu’ensuite, il faut la volonté politique – nous ne parlons pas du Conseil d’État ni du parlement, mais enfin – partagée, nous pensons aux éoliennes en particulier. Petite rectification de notre rectification : dans le fond, ce n’est pas à l’offre ferroviaire cadentielle à la demi-heure partielle que nous en avons, c’est à l’affirmation de la demi-heure tout court, là-dedans. Alors, la prochaine fois que vous nous répondrez, Monsieur le conseiller d’État, n’oubliez pas que, le week-end, il y a deux trains supplémentaires le matin, deux le soir. Là, nous faisons un tout petit lien avec les sites touristiques prioritaires, où peut-être là, dans un avenir proche, ce sera utile d’avoir cette cadence renforcée, mais enfin ça, c’est de la musique d’avenir. Par ailleurs, une réponse : nous savons que la commune de Val-de-Travers travaille à essayer de faire les études nécessaires pour que cette fameuse fiche R32 voie le jour dans un avenir assez proche pour le développement des sites prioritaires qui nous sont chers.
Sur la question de la qualité de l’air dans le canton de Neuchâtel, c’est là que vous attendiez à peine de chiffres complémentaires. Nous n’allons pas vous abreuver de chiffres, mais peut-être deux ou trois quand même. Nous avons demandé la statistique 2019, parce que la 2018 on ne l’avait pas, étonnamment. Sur la statistique 2019, on voit que sur les dioxydes d’azote, la norme est à 30 microgrammes par mètre cube. On fait des analyses sur de nombreuses stations à travers le canton, on est, du côté de Neuchâtel, en moyenne annuelle, à 24, à La Chaux-de-Fonds à 23 et au Locle à 20, donc on est en dessous des normes, nous imaginons, fédérales, 20 à 30% en dessous. Cela ne veut pas dire que de temps en temps, il n’y a pas un pic qui est un peu plus haut, et c’est pour cela que l’on y est globalement attentif. Avec, effectivement, dans les Montagnes, une partie du problème qui se règle par la réalisation des contournements est-ouest de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Et puis, sachez, et peut-être que ce serait bien que nous le précisions, que dans le domaine des chauffages aussi, des efforts complémentaires devront être faits par l’État, mais surtout les propriétaires. Les chauffages au bois, selon l’Ordonnance fédérale, seront soumis à un contrôle des émissions, des filtrations, etc. à partir, sauf erreur, de l’année prochaine. C’est une nouvelle disposition fédérale qui s’imposera et qui aura un effet, de ce point de vue-là, positif. Alors, certains diront que cela aura un effet négatif sur les coûts des chauffages au bois, que c’est une énergie renouvelable qui nous est chère, que l’on veut voir être promue… Malgré tout, il y a ce défi des particules fines et c’est là que nous venons avec une norme fédérale qui est à 20 microgrammes par mètre cube et on est, dans le canton de Neuchâtel, en moyenne, à 13 pour Neuchâtel ville, La Chaux-de-Fonds 11, et 10 pour ce qui est du Locle. Donc, on est quand même bien au-dessous des normes. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire : on continue, dans le cas de la mobilité et du chauffage, à y travailler ; c’est probable qu’une stratégie qualité de l’air pour l’ensemble du canton soit travaillée cette année ou l’année prochaine pour d’autant mieux réduire les émissions sur la qualité de l’air. Voilà ce que nous pouvons vous dire. Maintenant, votre question, Monsieur Daniel Sigg, sur la part de consommation électricité renouvelable : est-ce qu’elle comprend les entreprises ? C’est une excellente question. Nous devons dire que nous ne savons pas, nous n’avons pas la statistique sous les yeux. Cela mérite d’être regardé et on vous redonnera la réponse ultérieurement, Mais, pour nous, ce qui était très intéressant, c’est de voir le consommateur, le « consommacteur », décider « je veux du renouvelable », faire ce choix de payer la… Bon, vous nous direz… Disons, les entreprises électriques ont maintenant, par défaut, vendu du renouvelable. Toutefois, il y avait une possibilité d’opting-out, comme on le dit joliment, pour dire « non non, je n’en veux pas et je veux payer moins cher ». Non, la population dit « je suis prêt à payer cette petite plus-value pour le renouvelable », et c’est quand même une bonne nouvelle quant à la direction que l’on doit prendre, aussi en termes de production, dans le canton de Neuchâtel.
Nous nous permettons de remercier le Conseil d’État pour ce rapport particulièrement structurant, pour cette cartographie finalement holistique de la situation cantonale. Évidemment, ce type de rapport ouvre des portes et il y a également prise de risque. Puisque ce rapport n’est pas passé en commission, nous avions un doute par rapport à son traitement. Nous nous permettons quand même de poser une question par rapport à la section PIB notamment, et au niveau du développement des emplois. C’est vrai, si les taux d’intérêt permettent de libérer des investissements considérables, notamment dans l’immobilier – vous avez parlé, sauf erreur, de réhabilitation de friches industrielles, de rénovation des pôles de logement –, force est de constater qu’avec l’abandon du taux plancher et la situation mondiale, le franc suisse ne cesse de se renforcer. Cette situation fragilise par ailleurs la compétitivité des entreprises traditionnelles, notamment exportatrices. Dès lors, pour faire très bref, l’heure avançant, le Conseil d’État a-t-il des indicateurs des perspectives au niveau du développement économique cantonal et régional, notamment en matière d’emploi, même si, il est vrai, il n’y a quasiment plus de lien entre l’habitat et le travail.
Nous regardons notre collègue Karakash… Bonjour ! (Rires.) Bonne question de M. Cédric Dupraz sur le développement économique, nous vous la transmettons volontiers. Ou bien nous débutons et puis on verra ce que vous rajoutez. Nous commencerons et puis après vous nous direz si nous ne devons pas nous mêler d’économie ! C’est clair que le franc fort, début 2015, cela a été – comment vous dire ça ? – un coup de tonnerre pour toute l’économie exportatrice suisse et notamment neuchâteloise. Aussi pour le tourisme, entre parenthèses. On ne peut que féliciter les entreprises neuchâteloises d’avoir pu résister à ce choc avec le renchérissement des produits locaux sur le marché international. Elles ont bien tenu le coup, grâce aussi, nous pensons, à une bonne stratégie du Swiss made, que nous avons défendue. Elles se sont relevées de cette situation compliquée, avec une recréation d’emploi, une situation de chômage qui s’est améliorée. Maintenant, rien n’est gagné, le franc reste trop fort, cela reste difficile, on doit continuer de militer – c’est là que vient l’aménagement du territoire –, militer pour des bonnes conditions-cadres pour nos entreprises neuchâteloises. Au niveau de la fiscalité, cela a été dit et cela a été fait ; au niveau des zones qui permettent à une entreprise de se développer dans de bonnes conditions en termes de procédures et d’aménagement du territoire ; en termes de mobilité pour que, effectivement, les collaborateurs puissent arriver à leur emploi… Mais, effectivement, on doit faire attention à cette problématique de la pendularité, cela a été dit : 24'000 personnes qui rentrent dans le canton pour travailler quotidiennement, 12'000 qui en sortent. On voit que la place économique neuchâteloise est quelque part bonne et forte, il faut que l’on soit capable d’être aussi fort en termes de domiciliation, de résidence dans le canton, pour que ces gens finissent par ne plus penduler, finissent par vivre chez nous pour contribuer au bon fonctionnement de nos institutions communales et cantonales. Et nous pensons qu’avec nos projets – alors, fiscalité, cela a été dit –, en termes d’aménagement du territoire, le fait de concentrer notre développement sur une trentaine de pôles et de friches en lien au RER neuchâtelois, on va dans cette direction de la durabilité, de l’attractivité d’un territoire qui sera, vous le savez bien, transformé avec la ligne directe, comme l’a connu l’agglomération lausannoise. Et puis, si l’on prend d’autres domaines, l’accueil parascolaire, on est quand même bien situé, dans le canton, en comparaison intercantonale, on a un dynamisme culturel et sportif bien connu : autant d’éléments très positifs pour la domiciliation dans le canton. C’est effectivement notre défi, mais là aussi, nous croyons que c’est mieux que M. Jean-Nathanaël Karakash complète, puisqu’il conduit les travaux, bien sûr du développement économique, mais aussi de la domiciliation.
Nous n’allons pas nous en cacher, mais paraphraser un éminent prédécesseur assis ici, c’était à l’époque Francis Matthey, qui avait dit : « Madame la députée – à l’époque c’était une dame, désolé Monsieur Dupraz –, Madame la députée, nous n’avons pas entendu votre question et nous allons néanmoins y répondre » ! (Rires.) Donc, on va tenter l’exercice. Pour vous dire d’abord que l’on est, avec ces phénomènes de déséquilibre qui sont régulièrement évoqués, en lien avec le paradoxe que l’on a retrouvé à l’époque du côté de l’emploi et puis qui continue à exister entre une dynamique quand même positive du développement de l’emploi et puis celle que l’on constate aujourd’hui au plan démographique, alors que l’on a quand même passablement résolu… on peut dire que l’on a résolu le paradoxe neuchâtelois de l’emploi. Ces évolutions-là, elles ne doivent pas amener à une compréhension inverse, simplement parce que l’on constate des corrélations qui ne fonctionnent pas. Donc, à l’époque, on a eu une question, à un moment donné aussi dans cet hémicycle, de dire, mais alors est-ce que finalement, si on veut baisser le chômage, on ne devrait pas détruire des emplois, puisque plus on crée des emplois, plus on a de chômage. Alors, est-ce que, pour réduire le chômage, en détruisant des emplois, cela ne fonctionnerait pas mieux ? Alors clairement pas. Ça, cela ne va pas fonctionner. Par contre, on a effectivement posé le constat à l’époque que la création d’emplois ne suffisait pas à réduire le chômage et qu’il fallait accompagner ce dynamisme pour en tirer parti. C’est la même chose en matière de domiciliation : on a un véritable enjeu, et l’aménagement du territoire, dans cette logique-là, joue un rôle majeur, à la fois pour permettre des possibilités de domiciliation, accompagner en termes de mobilité des possibilités que l’on veut favoriser en termes de développement de la pendularité et de la proximité entre le lieu de travail et le lieu de vie, et puis se doter des capacités d’accueil adéquates, aussi bien pour les entreprises que pour l’habitat. Dans ce sens-là, on a quelques projets quand même emblématiques, comme le pôle de La Tène : on va pouvoir, on l’espère, développer à proximité, dans les prochaines années, à la fois des solutions d’accueil pour les entreprises et des solutions d’implantation pour les personnes physiques. De manière plus générale, on doit réussir à mieux capter les richesses que l’on produit dans ce canton et en faire profiter au maximum l’entier de la population. Donc, nous ne savons pas si nous avons répondu à la question que vous posiez, sinon nous vous invitons volontiers à la préciser encore un peu.
La réponse du Conseil d’État était tellement parfaite que nous ne nous souvenons plus de la question que nous avons posée ! (Rires.)