Voilà enfin le temps de traiter ce postulat 19.105 qui date du mois de janvier et qui était lié à la motion qui est devenue le postulat 18.192 du groupe libéral-radical, postulat qui avait passé la rampe du Grand Conseil pour étude. Nous avions osé essayer de nous mettre à la remorque de ce postulat, en vain. Nous allons donc le développer de façon indépendante. La position du Conseil d’État reprend ce lien et affirme que celui-ci n’apporte aucune valeur ajoutée au premier. Nous citons le texte que vous avez au bas du formulaire du postulat, donc le Conseil d’État dit : « Réaliser la longue liste des études sollicitées impliquerait de mandater des tiers, tout en mobilisant parallèlement l’administration. Or, cette importante masse de travail n’aura aucune valeur ajoutée en regard de l’objectif de renégociation de l’accord fiscal, démarche qui ne saurait être engagée efficacement qu’à une échelle intercantonale, avec l’appui de la Confédération et à la faveur d’une opportunité politique. En ce sens, la motion 18.192, transformée en postulat, donne une injonction largement suffisante. ». Nous voyons que toutes ces conditions cumulées ne nous promettent pas un retour précis dans des temps respectables. Si vous le voulez bien, nous reprenons l’énoncé qui vous a été proposé le 21 janvier dernier et nous permettons, en introduction, de lire un extrait de l’ouvrage « L’Or, ou la merveilleuse histoire du général Johann August Suter », 1925, où Frédéric Louis Sauser, dit Blaise Cendrars, retrace le tragique destin de ce pionnier qui, en 1834, quitte son foyer et sa patrie pour venir, par des sentiers insoupçonnés, se jeter dans le pays des aventures et des dangers : le nouveau monde. Bientôt, il s’empare d’un domaine immense en Californie, encore mexicaine, et bâtit un empire. Mais la découverte d’or sur l’une de ses terres fait tout basculer. On s’y précipite, son paradis est saccagé et le général anéanti. L’or l’a ruiné. Nous vous lisons un extrait de ce livre : « L’or m’a ruiné… »
Transcription des débats
Non, alors c’est un court extrait, c’est juste pour qu’il y ait un lien. Nous ne faisons pas une promotion littéraire.
Bien, alors : « … Maintenant c’était sous mes fenêtres un défilé ininterrompu. Tout ce qui pouvait marcher montait de San Francisco et des autres vilayets de la côte. Chacun fermait sa hutte, sa baraque, sa ferme, son établissement et montait au Fort Suter, puis continuait sur Coloma. À Monterey et dans les autres villes du sud, on crut d’abord à une invention de ma part pour m’attirer de nouveaux colons. Le défilé sur la route s’arrêta durant quelques jours, puis il reprit de plus belle, ces villes aussi marchaient. Elles se vidaient; mon pauvre domaine était submergé ». Bien sûr, nous souhaiterions enchaîner en vous disant que ce parallèle historique est provocateur et que cette référence est difficilement défendable en regard de la problématique du phénomène social et économique liée à la ruée vers les salaires que nous subissons aujourd’hui, mais malheureusement, pas tant que cela. Certes, avec quelques efforts, nous pouvons nous imaginer que le domaine immense que Suter a pu construire peut ressembler à notre patrie et que le défilé ininterrompu relaté dans l’extrait peut se comparer au déplacement journalier des milliers de travailleurs pendulaires traversant nos délimitations nationales. Nous devons surtout, naturellement et principalement, admettre que la motivation première, dans les deux cas, est l’argent et l’exaltation qu’il peut évidemment engendrer. Ce n’est pourtant pas l’enrichissement en soi qui est ici et là mis en cause, mais bien les conséquences de son ivresse. Nous en revenons donc à notre postulat et souhaitons développer un peu deux demandes d’étude, soit, premièrement : la demande d’analyser les effets dus à l’engagement de frontaliers sur les salaires des personnes résidant en Suisse et à court et à long terme, ainsi que les conséquences sur des entrées fiscales des personnes physiques et morales pour notre canton. Et deuxièmement, analyser les effets relationnels dans le cas de placement d’apprentis, de même que les possibilités de progression au sein de l’entreprise, compte tenu de l’effet dit « verrou ». Alors, sur l’érosion des salaires : lentement mais sûrement, les salaires des résidents s’érodent, les conventions collectives, si elles existent, faisant de moins en moins barrage au fameux dumping salarial. Pour fixer une perspective, en considérant le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) européen moyen, calculé à moins de 1’000 euros, l’érosion ne fait que débuter. Les conséquences sociales sont naturellement multiples et touchent différentes, voire toutes les classes sociales. L’exemple du loyer est criant. Pour les locataires d’abord, les loyers sont trop élevés et auront tendance à ne plus correspondre au ratio voulant que celui-ci ne dépasse pas un tiers du salaire, quand bien même ce ratio reste néanmoins aujourd’hui soutenable uniquement sur la base d’un cumul de deux, voire de plusieurs revenus : couples, familles solidaires, emplois additionnels, précaires mais multiples. Et pour les propriétaires ensuite. Depuis plus d’une décennie, les risques pris dans l’achat d’un bien peuvent devenir fatals. Les annuités – intérêts et amortissements – actuellement et semble-t-il pour quelques années encore – pour les intérêts du moins – sont anormalement basses. Compte tenu d’un revenu de plus en plus bas, les charges ne pourront dès lors plus être supportées, de même que les garanties données ne correspondant plus aux exigences des créanciers. Encore, par souci de perspective, il s’agirait de prendre en considération l’hypothèque maximum autorisée que nous pourrions également calculer sur le plan européen en relation avec le SMIC déjà cité. Vous avez compris que l’érosion vient de l’Europe et que notre Suisse en subit les conséquences, isolée au centre de cette Europe. Pour terminer sur l’érosion des salaires, il y a naturellement un paramètre qui nous concerne tous dans cet hémicycle, soit la fiscalité. Pour faire court, sans calculs ou comparaisons, chacun sait, ou a constaté, que le revenu fiscal des personnes physiques est en baisse constante et qu’il est désormais impensable d’augmenter le taux de cet impôt. Quant à la fiscalité des personnes morales, sans tenir compte d’une éventuelle intervention du Tribunal fédéral, elle est désormais pliée et ne saurait apporter – à entendre les prévisions – une quelconque prochaine embellie. Par ailleurs, il ne serait pas surprenant qu’il faille encore nourrir la bête, elle-même condamnée à une concurrence mondiale difficilement prévisible. Deux, l’effet « verrou » : si l’effet « verrou » peut toucher l’ensemble des salariés d’une entreprise, nous souhaitons mettre l’accent sur l’intégration des jeunes, lesquels pour au moins le 80% d’entre eux – les apprentis – seront jetés en pâture dès leur quinzième année dans des structures composites, où la frénésie décrite dans le livre de Blaise Cendrars peut malheureusement déployer tous ses effets. Eh oui, la recherche du gain à tout prix se traduit d’abord par l’assouvissement de ses propres intérêts, puis de celui de ses pairs, par, certes, de liens sociaux en commençant bien entendu par la famille. Ce phénomène empêche la progression naturelle des individus dans la hiérarchie de l’entreprise et nuit gravement à la transmission du savoir. Personnellement, nous ne voulons pas que notre jeunesse résidante – bien que bénéficiaire d’un contrat de formation liant les entreprises à l’État – pâtisse d’une situation la conduisant dans une impasse, voire dans un piège sans retour satisfaisant possible. Pour conclure, d’autres conséquences, et de nombreuses, seraient à analyser, nous en avons fait un postulat. Certes, il s’agirait d’une importante masse de travail, bien que plusieurs ouvrages traitent déjà de ce thème. Il suffirait alors de les traduire à l’échelle de notre canton, ceci de manière à anticiper notre proche avenir en tenant compte aussi des priorités, sous peine de ne pas avoir le temps de sauver notre planète, ne serait-ce que sur le plan climatique. Dès lors, nous vous le disons, s’il fallait un postulat, ce serait celui-là, alors acceptez-le, il ne fait de mal à personne.
Si la rédaction pouvait encore laisser au député Jean-Luc Pieren le bénéfice du doute quant à ses intentions, le développement oral a achevé de nous convaincre que l’objectif que vous poursuivez n’est pas celui que vous avez mis en exergue dans votre postulat lui-même, à savoir que, en tout cas du point de vue du Conseil d’État, les choses sont très claires : pour le processus de renégociation de l’accord fiscal, les demandes que vous formulez sont parfaitement inutiles. Donc, on va mobiliser des moyens, générer la production d’études, utiliser les capacités de traitement de l’administration pour documenter des choses qui seraient plus ou moins justes et qui seront de toute façon sujettes à discussion, et qui ne nous seront d’aucun secours par rapport à l’enjeu de la rediscussion du taux de rétrocession fiscale, qui est une démarche qui associe plusieurs cantons et la Confédération, désormais partie prenante à la démarche, puis qui a une dimension politique évidente. Ce ne sont pas nos études neuchâteloises sur les impacts de l’État ici ou là qui joueront un rôle déterminant dans le fait de savoir à quel niveau on pourra faire évoluer ce taux de rétrocession. Par ailleurs, si l’objectif est autre, alors lequel est-il ? Est-ce celui de dénoncer un phénomène qui serait négatif, qui serait générateur de coûts et de problèmes, sans reconnaître la part de contribution positive qui est générée par le travail de la main-d’œuvre frontalière dans notre tissu économique, respectivement par le dynamisme induit par la présence d’un bassin d’emplois qui ne s’arrête pas aux frontières nationales ? La Suisse a probablement – vous le savez, vous l’avez déjà entendu largement – largement profité de l’ouverture de ses frontières pour stimuler son développement. Peut-on envisager ce que serait la Suisse avec des frontières fermées et infranchissables ? Évidemment que cela paraît un exercice très difficile et en tout cas pas à la portée de notre canton. Au niveau du développement écrit déjà, nous avions – nous vous le disions – quelques doutes. Par exemple, quand on parle des effets qui seraient provoqués par le développement immobilier en France – donc, le risque de bulle immobilière du côté de nos voisins –, alors en quoi a-t-il un impact sur les coûts pour notre canton ? Est-ce qu’il faudrait chercher par là à chiffrer comment l’augmentation des prix de l’immobilier en France freine l’exode des Neuchâteloises et Neuchâtelois de l’autre côté de la frontière pour celles et ceux qui seraient tentés de s’y installer ? Est-ce ce type d’hypothèse-là que nous devons poser ? En tous les cas, sachez bien que le phénomène de l’emploi frontalier, la question de la lutte contre le dumping salarial et la question de l’imposition sont des thèmes que nous traitons, sur lesquels nous sommes documenté en continu et pour lesquels nous n’avons pas besoin d’études universitaires complémentaires ou de mobilisations supplémentaires de l’administration pour suivre l’évolution des phénomènes, et tenter de préserver les équilibres qui sont nécessaires à ce que la population puisse, à l’avenir, aussi confirmer sa confiance dans une politique d’ouverture de notre pays, politique d’ouverture indispensable à sa prospérité.
Il n’est jamais agréable pour un parti politique ou ses satellites de voir les thèmes qui constituent son fonds de commerce traités par d’autres. Et naturellement, cela est d’autant plus vrai quand les objets déposés par les autres groupes, en l’occurrence le groupe libéral-radical à travers son postulat 18.192 « Pour une réévaluation à juste prix du taux de rétrocession de l’impôt des frontaliers », sont suffisamment étayés et pertinents pour lancer un vrai débat, alors que les propositions émanant de l’extrême droite neuchâteloise sur cette même question des frontaliers tombent souvent à plat, faute de propositions concrètes et applicables. Le texte que nous avons à traiter maintenant ne fait malheureusement pas exception à cette règle. En effet, le postulat du député Andreas Jurt, accepté à l’unanimité par notre parlement lors d’une précédente session, évoque de manière claire et précise les différents éléments à considérer dans les négociations concernant la rétrocession. Les pistes concrètes évoquées sont nombreuses et la volonté exprimée est de demander à la Confédération d’engager ces discussions en particulier avec la France, en s’appuyant sur la situation des différents cantons touchés par ces problématiques. Au contraire, le postulat que nous traitons aujourd’hui énumère une liste de questions, certes peut-être intéressantes pour certaines dans l’absolu, mais qui n’apporteront pas de réelle plus-value dans les négociations à venir. Et ceci d’autant plus que l’analyse de chacune de ces questions pourrait faire l’objet d’une étude statistique complète et chronophage, dont les résultats ne seraient disponibles probablement qu’après la fin des négociations et peu utiles car limitées au contexte neuchâtelois. Comme déjà exprimé dans cet hémicycle, le groupe socialiste est favorable à ce que des analyses plus poussées des mécanismes à l’œuvre sur le marché de l’emploi neuchâtelois soient menées, par exemple via la création d’un observatoire cantonal de l’emploi. Mais cela ne peut s’organiser du jour au lendemain, et ce n’est pas en dressant une liste de questions particulièrement ambitieuses, sans réfléchir à l’utilité potentielle des réponses pouvant y être apportées, qu’il sera possible de générer une quelconque plus-value en termes de conception de politique publique. Par ailleurs, le groupe socialiste appelle les partis véritablement soucieux des conditions de vie et de travail des travailleurs suisses et de la pression de la concurrence qui pèse sur leurs épaules à soutenir résolument, aux niveaux fédéral et cantonal, les mesures contre le dumping salarial et un système de formation de qualité pour toutes et tous. Comme souhaité par son auteur dans le développement du postulat, nous n’utiliserons aucun élément ou astuce de langage pour conclure que ce postulat nous semble tout simplement inutile et inefficace, et c’est pourquoi le groupe socialiste le refusera à l’unanimité.
Le développement quelque peu prosaïque, dirons-nous, exprimé par le postulant n’était pas spécialement nécessaire pour que le groupe UDC prenne position, le texte se suffisant à lui-même tant par la clarté des buts poursuivis que par la pertinence de ces derniers. La position de l’UDC a toujours été claire sur le sujet des frontaliers, de l’impôt frontalier, etc. Aussi, nous ne rallongerons pas le débat et nous soutiendrons donc unanimement ce texte.
Nous vous lisons l’intervention que M. Laurent Debrot n’a pas écrite. (Rires.) À notre avis, la motion soulève quand même deux problèmes, le Conseil d’État l’a déjà dit. Si le texte lui-même, d’ailleurs, tournait un peu autour de cette question de xénophobie, il nous semble que la manière dont cela a été apporté change un peu quand même. La motion du groupe libéral-radical, qui a été acceptée à l’unanimité ici, fixait un cadre strict : renégocier la question de l’impôt des frontaliers. Ici, on part vers d’autres problématiques ; on parle du rapport au sein des entreprises, on parle de beaucoup de choses. Il y a deux ou trois points qui pourraient nous intéresser : parlons de la mobilité, de l’effet sur la mobilité, parlons de l’effet sur la formation, certains l’ont relevé. Reste que, nous le disons comme cela, mais ce sont des effets que l’on pourrait étudier sur les Neuchâteloises et Neuchâtelois qui vont travailler dans un autre canton, que l’on pourrait étudier pour les personnes des autres cantons qui viennent travailler dans le canton de Neuchâtel. Donc, ce sont des problématiques qui ne sont pas spécifiques aux frontaliers, ce sont des problématiques qui sont spécifiques à la mobilité très forte que nous vivons aujourd’hui. Du coup, le groupe PopVertsSol ne voit pas vraiment, au vu des réponses du Conseil d’État, en quoi cette étude apporte des compléments par rapport à ce qui a été demandé dans le cadre du postulat 18.192.
Le groupe libéral-radical suivra l’argumentaire du Conseil d’État et se joint à des propos qui ont été tenus. Toujours dans la volonté d’être efficace, nous ne voulons pas rallonger le discours, parce que, Monsieur Jean-Luc Pieren, nous apprécions beaucoup votre enthousiasme, simplement, nous ne voyons pas la finalité, la valeur ajoutée. Dans un rapport coût-utilité, nous pensons que cela ne serait pas une bonne idée de donner suite à votre postulat.
Pour prendre brièvement la parole, nous sommes tout à fait d’accord avec nos préopinants que l’isolement n’est pas une solution, que la problématique d’hypermobilité n’est pas une question frontalière mais intrinsèque et qu’elle mérite un raisonnement en soi, et que ce n’est pas via ce processus-là que nous avancerons. Et tant qu’à faire de la littérature par ces chaleurs, nous préférerions choisir chacun notre livre au bord du lac.