En fait l'objectif de l'amendement déposé dans l'ancienne OGC, ça serait en fait pratiquement un sous-amendement à l'amendement du groupe Vert'Libéral que nous sommes prêts à soutenir, mais nous pensons que l'objectif d'un amendement, c'est de premièrement laisser la plus grande marge de manœuvre possible au Conseil d'Etat. La version amendée du Conseil d'Etat va être privilégiée par notre groupe, mais nous sommes prêts également à faire un effort dans ces amendements. Cependant, ils nous semblent que par les discours qui ont eu lieu aujourd'hui, nous devront laisser cette marge de manœuvre importante à notre Conseil d'Etat. Ensuite ce qu'ont trouvent important, c'est que notre parlement revienne à son rôle de législateur. Soit: donner les orientations, s'occuper vraiment de stratégies, garantir l'équité entre les citoyens, jouer son rôle de régulateur ainsi que garantir à toute la population l'accès aux prestations dont les prestations sanitaires font parties, et ainsi assurer une sécurité générale de l'Etat, donc revenir à ces fondamentaux. Et si l'on fait un petit historique – mais nous n'irons pas très loin la dessus – sur les 17 options stratégiques en réalité, il n'y en avait seulement peut-être 8 voire 9 qui étaient vraiment des stratégiques; les 6 à 7 autres sont des options qu'on peut, qu'on peut qualifier ici, d'opérationnelles qui n'ont rien avoir avec notre parlement et c'est ça qui en fait donne des immenses tensions dans ce canton: Beaucoup de personnes s'occupent d'opérationnelle alors que notre parlement devrait s'occuper uniquement de stratégies. D'ailleurs, lorsque nous avons besoins pratiquement 17 options dites stratégiques pour définir ce qu'on veut, c'est qu'il y a réellement un problème. A notre sens, une stratégie doit se définir sur quatre-cinq traits importants. Alors, notre amendement va dans le sens également de l'amendement du groupe Vert'Libéral, c'était de dire que dans l'hypothèse où certaines options stratégiques ne pourraient pas être mises en œuvre, on estime qu'à l'instar du groupe Vert'Libéral, que le Conseil d'Etat revienne premièrement avec peut-être pas un décret immédiat, mais un rapport à l'attention de ce Grand Conseil et qui reprenne dans ce rapport les cinq objectifs qui définissent en tout cas la vision qu'on a sur la politique sanitaire du canton et cette fois vraiment, des options stratégiques, vous l'aurez compris et que nous ne retombions pas dans des travers des anciens décrets. C'est pour ça que nous vous proposons, en adjonction à l'amendement du groupe Vert'Libéral, de mettre un rapport qui comporte premièrement l'intégration d'intégrer les contraintes du contexte national et régional – ce qui à l'époque n'avait pas vraiment été fait ou en tout cas sous-estimé – mettre en place une organisation sanitaire plus rationnel et économique qui réponde aux besoins de notre population: est-ce que quelqu'un est opposé à ces deux options? La troisième c'est de tenir compte des infrastructures sanitaires existantes publiques et privées – il y a d'importants griefs qui ont été faits par rapport à la vision qu'à le Conseil d'Etat ou bien par rapport à ce qui peut se passer sur les discussions entre les secteurs public et privé il faut l'intégrer d'une façon un peu peut-être différente voir meilleur – ainsi qu'apporter une contribution positive au développement respectueux de notre territoire et aux enjeux démographiques et sociaux de notre population. Lorsqu'on a préparé les 17 options stratégiques il y a plusieurs paramètres fondamentaux qui ont changés et il nous semble que c'est le dernier moment pour remettre ça à plat. Ensuite, bien sûr pour finir, respecter la volonté du groupe Vert'Libéral qui nous tiens également à cœur, c’est-à-dire contenir un décret de loi soumis au référendum facultatif. Voilà l'objectif de ce sous-amendement qui est maintenant un amendement et nous espérons qu'avec ce que nous vous proposons, ces options vraiment cette fois dites stratégiques, puissent être partagées par l'ensemble de l'hémicycle, nous vous en remercions.
Transcription des débats
Le Conseil d'Etat propose dans un amendement qui a surpris et édifié tout le monde, de baisser la limite de son cautionnement aux investissements de HNe de 17 millions de de francs. Tout comme une demande de crédits n'est pas une obligation de dépenser, une autorisation de cautionner ne signifie pas non plus que l'Etat donne son feu vert à tout et n'importe quoi ou qu'il doive le faire en bloc. L'avantage de l'amendement présenté par le groupe UDC réside dans le contrôle parlementaire du cautionnement en question; plusieurs députés craignent effectivement que l'Etat, en rénovant sérieusement le site des Montagnes, dépense avec HNe des millions de francs dans le vide pour quelques maigres années sans rapport réel avec l'avenir du site lui-même et de la future organisation spatiale de l'hôpital. En acceptant l'amendement ils auraient ainsi la certitude que le Grand Conseil au travers de sa commission Santé pourrait regarder un droit de regard sur les investissements consentis par HNe sur ces différents sites. ils pourraient avoir ainsi l'assurance que l'argent investi le serait à bon escient en fonction d'une perspective rationnelle de l'efficience du système hospitalier.
Le Conseil d'Etat, au travers de son amendement, précise qu'il va très probablement formuler une nouvelle demande de cautionnement tenant compte des besoins actualisés d'Hôpital neuchâtelois. Dans l'intervalle, il suspend, ça a été rappelé tout à l'heure, la rénovation de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds. Littéralement, et ça a été aussi rappelé tout à l'heure par le chef du département, littéralement, et c'est ce qui nous a interrogé à la lecture de cet amendement, suspendre signifie: interrompre momentanément. Dès lors, considérer cette suspension comme une remise en cause des options stratégiques votées par le Grand Conseil et acceptées par la population relève de l'interprétation. Durant cette interruption, il s'agira donc de mener une réflexion de fond, mais quelques soit les options qui seront retenues puisque nous ne sommes pas encore là, il est de notre devoir, voire même de notre responsabilité, de respecter la volonté populaire exprimée dans les urnes; notre amendement vise précisément à éviter des interprétations qui fâchent tout en permettant au chef du département de travailler sereinement sur un dossier complexe et pour le moins émotionnel. En d'autres termes, il s'agit d'un nouvel article qui précise que dans l'hypothèse où les options stratégiques étaient remises en question, le Conseil d'Etat devrait soumettre dans les meilleurs délais un nouveau décret de loi soumis au référendum facultatif. Pour le groupe Vert'Libéral ça nous paraît nécessaire dans la mesure où ce qui nous paraît important aujourd'hui c'est d'apaiser les débats.
Le groupe PopVertsSol demande une interruption de séance.