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Rapports

20.005

FORÊTS 2020-2024

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Transcription des débats

LV
Laurence Vaucher S 26 mai 2020 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous pensons qu’il est quand même important de s’exprimer sur ce rapport, qui engage une certaine somme pour nos forêts de la part du canton. Dans le cadre d’une mise en œuvre cantonale de la politique forestière de la Confédération, respectivement de l’OFEV, le groupe socialiste a pris connaissance avec satisfaction du rapport convention-programme « Forêts » 2020-2024, dont les objectifs vont dans le sens de la protection du milieu et des écosystèmes forestiers, ainsi que d’une exploitation respectueuse et durable des bois. Une vision prospective de la gestion sylvicole tenant compte des changements climatiques actuels et des prévisibles problématiques qui y sont liées, telles qu’asséchements ou attaques d’organismes nuisibles, est également à saluer. Nos forêts, 30'800 hectares selon les chiffres, 30'500 comme nous avons trouvé ailleurs, recouvrent environ 40% de la superficie du canton. Elles représentent une richesse inestimable des points de vue économique, socioculturel et écologique. Leur bonne gestion et leur entretien constituent d’ailleurs depuis la fin du XIXe siècle une tâche cantonale importante. Permettez-nous de mentionner au passage les forêts jardinées du Val-de-Travers, connues comme exemplaires par les spécialistes et les agronomes du monde entier et souvent visitées. Parenthèse refermée. Les trois axes des programmes partiels qui nous sont présentés s’inscrivent dans la continuité de la sylviculture neuchâteloise, en y intégrant les défis d’aujourd’hui, y compris le fait que les rendements actuels ne sont plus ceux d’avant-hier. À relever toutefois que le bois issu de nos forêts est aujourd’hui considéré comme une énergie renouvelable, dans la mesure où l’accroissement annuel permet de couvrir les besoins en bois pour diverses affectations. Le crédit d’engagement qui nous est demandé est de 19'300'000 francs. Charge nette pour le canton de 4'091'500 francs, à répartir sur cinq ans, soit de 2020 à 2024. Nous apprécions l’effort de négociation du Conseil d’État auprès de la Confédération pour obtenir un subventionnement permettant de mener à bien les travaux à entreprendre selon trois axes : les forêts protectrices, 15% de la surface forestière cantonale à entretenir, la protection des personnes et des habitations contre les dangers d’éboulis, par exemple ; la biodiversité en forêt, protection de l’écosystème proche de l’état naturel, protection des habitats et éléments de mise en réseau, aménagement d’espaces permettant de contrôler les effets des mesures de protection. Selon les cas, indemnisation des propriétaires privés pour qu’ils renoncent à exploiter certaines parcelles. Le troisième axe, la gestion des forêts, de manière globale, s’assure de la bonne santé des essences, du bien-être des usagers humains et de la faune, de la flore et de la biodiversité, et tient compte des enjeux économiques, des changements climatiques et des organismes nuisibles. Il concerne 26'000 hectares sur 30'500 hectares de forêts au total. Le fait d’avoir regroupé ces trois conventions-programmes sous une seule convention-programme « Forêts » offrira la possibilité de transférer au besoin certains fonds vers une autre convention partielle. Cette souplesse est bienvenue dans un domaine où des événements imprévisibles, liés à des intempéries ou autres, empêcheraient de réaliser certaines tâches. On avait reproché à une autre loi forestière fédérale d’être beaucoup trop stricte et de ne pas tenir compte des particularités cantonales ; alors, en l’occurrence, les cantons peuvent, en tant que bras armés de la Confédération, organiser leurs actions, au besoin, différemment. Le soutien financier de la Confédération est distribué sous forme de coûts effectifs ou de forfaits selon les missions. L’État gère la mise en œuvre et les fonds avec la participation de la Confédération et de tiers, soit les propriétaires privés. Une mise en œuvre opérationnelle laissée aux cantons permet de tenir compte de leurs particularités géographiques et topographiques. Le SFFN assurera ces tâches. À relever qu’à juste titre, c’est un point important, la Confédération subventionne largement les études qui permettent d’évaluer les effets des mesures de protection engagées. Pour conclure, notre groupe acceptera à l’unanimité ce rapport et le décret qui y est lié.

JF
Jean Fehlbaum LR 26 mai 2020 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical considère que l’important effet de levier de la participation fédérale à la santé de nos forêts cantonales suffit à lui seul à rendre ce rapport « inrefusable », adjectif qui constitue un néologisme neuchâtelois typique du Littoral, largement inspiré des nombreuses dégustations chez nos viticulteurs locaux, qui nous servent des crus que l’on a pris l’habitude de qualifier d’incrachables. À part cela, blague à part, les priorités qui sont traduites par les montants alloués aux principaux programmes sont équilibrées, avec des sommes importantes allouées à la forêt de protection, gestion forestière et biodiversité. Cela pour expliquer en peu de mots que le groupe libéral-radical acceptera ce rapport à l’unanimité et qu’il en remercie les auteurs.

DA
Doris Angst PVS 26 mai 2020 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La politique forestière est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des propriétaires de forêts. Dans la Politique forestière 2020, la Confédération a formulé les objectifs de développement futur des forêts suisses, qui sont : garantir une gestion durable des forêts, assurer la fonction protectrice de la forêt, préserver la biodiversité et l’améliorer de façon ciblée, mieux protéger les forêts contre les conséquences des changements climatiques et créer les conditions générales favorables à une économie forestière et une industrie du bois efficaces et novatrices. Elle contribue ainsi à l’objectif du développement durable 15 de l’Agenda 2030. Dans le cadre de conventions-programmes quadriennales, la Confédération soutient financièrement la mise en œuvre de sa politique, en particulier dans les domaines gestion des forêts, forêts protectrices et biodiversité en forêt, ce qui est reflété dans le rapport du Conseil d’État. À nos yeux, il incombe une importance toute particulière au volet biodiversité en forêt. Les forêts font partie des habitats les plus diversifiés de Suisse. Elles hébergent plus de 20'000 espèces animales, d’innombrables plantes et champignons, des lichens et des mousses. La forêt purifie l’air et l’eau, stocke des gaz à effet de serre, fournit du bois de construction et du bois-énergie, protège contre les dangers naturels et offre un espace pour se ressourcer. Toutes ces prestations peuvent être fournies durablement, à la condition que la biodiversité soit préservée. À l’avenir, la forêt sera plus durement touchée par les changements climatiques, notamment par des périodes de sécheresse récurrentes – on en a eu quelques exemples ces derniers temps –, ainsi que des nouveaux organismes nuisibles et des maladies. Une forêt à biodiversité élevée sera plus résiliente, plus résistante. Dans le rapport qui nous est soumis, le Conseil d’État présente ses objectifs des différentes conventions-programmes, qui sont « Forêts protectrices », « Biodiversité en forêt » et « Gestion des forêts », et nous demande de voter le crédit d’engagement nécessaire. Ces programmes vont dans la direction souhaitée par la Confédération. Si nous trouvons important que ce crédit soit voté pour les arguments évoqués tout à l’heure, le rapport soulève néanmoins plusieurs questions. Nous aimerions les soulever ici parce que, étant donné qu’il n’y a pas eu de séance de commission – ce que nous regrettons beaucoup pour un sujet aussi important que celui-ci, et pour des crédits aussi importants par ailleurs –, nous avons besoin de quelques informations complémentaires. Tout en acceptant le rapport, par ailleurs, nous pouvons déjà le dire. Venons-en aux questions. Il est prévu de mettre 435 hectares en réserves forestières. Nous aimerions savoir quels types de forêt seront concernés et dans quelles régions du canton ils se trouveront. Combien d’hectares seront en réserves forestières totales et combien en réserves forestières à interventions particulières ? Combien d’hectares supplémentaires devront encore être mis en réserves totales ou en réserves partielles pour atteindre l’objectif de 10% fixé dans le concept des réserves forestières de 2003 ? Le Conseil d’État a-t-il prévu une date pour atteindre ces objectifs ? Cette conception prévoit également une réserve d’un tenant de 500 hectares. Qu’en est-il ? Est-ce prévu ? Si oui, où et pour quand ? Pour le programme partiel « Gestion des forêts », un montant important est prévu pour les dessertes. Or, nous aimerions encore un détail là-dessus. Nous aimerions savoir de quels types de dessertes il s’agit. S’agit-il de chemins forestiers, de pistes à tracteur ou de pistes de débardage ? Dans quels endroits sont-ils prévus ? S’agit-il de réfections ou de nouvelles dessertes ? Ces projets seront-ils mis à l’enquête ? Et pour finir, qu’entend-on par « garantie des infrastructures » dans le programme partiel « Forêts protectrices »? Nous vous remercions déjà par avance pour vos réponses.

AK
Aël Kistler VL-PDC 26 mai 2020 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons beaucoup plus bref. En l’absence de notre collègue Jennifer Hirter, nous lirons son intervention. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport 20.005 et ne peut qu’approuver la demande de crédit d’engagement, qu’il appuie. Le rapport précise que les trois conventions-programmes sont regroupées en une seule, afin 1) d’optimiser l’interface entre canton et Confédération, et 2) de permettre plus de souplesse quant aux transferts financiers entre programmes partiels. Le rapport nous rappelle que sans les conventions-programmes, nos forêts ne seraient pas ce qu’elles sont et qu’elles ne pourraient pas jouer leur rôle de protection et de ressource, sans l’aide substantielle de la Confédération. En effet, pour l’exercice 2020-2024, l’enveloppe totale de près de 20 millions de francs sera subventionnée par la Confédération à plus de trois quarts. Le résultat des négociations avec la Confédération peut être jugé satisfaisant du fait que les sommes annuelles promises sont supérieures à celles de la période 2016-2019, et que le budget total négocié est supérieur à l’offre initiale faite par la Confédération.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 26 mai 2020 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci tout d’abord pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport important, que l’on dit dans la continuité des conventions-programmes 2016-2019. C’est vrai, c’est dans la continuité, mais cela va bien au-delà de cela dans la situation que nous vivons aujourd’hui, pour les entreprises forestières, pour les communes, pour le monde forestier neuchâtelois qui est dans une situation socio-économique très difficile. Le marché du bois, est-ce qu’il est stoppé ? Dans tous les cas, il est moribond. Les prix sont très modestes, ne couvrent probablement plus les coûts de production, du fait que nous ne pouvons plus, en l’état, exporter nos bois, qui sont très appréciés, vous le savez bien, en France voisine, en Italie également. Dès lors, le soutien que nous apportons par les conventions-programmes, à différents niveaux, en termes de biodiversité, de gestion des forêts, mais aussi pour les forêts protectrices, représente des montants importants, pour des activités durables dans le sens des trois dimensions du développement durable qu’exercent nos forestiers neuchâtelois, qu’ils soient en entreprise publique ou en entreprise privée. Vous l’avez dit, nous avons tenu une intense négociation, c’était l’année passée, pour pouvoir obtenir un soutien important de la part de la Confédération, pour soutenir nos efforts de durabilité forestière. Au bout du compte, ce sont 19,3 millions de francs qui sont obtenus, qui sont sollicités de la part du Grand Conseil, dont à la charge de l’État un montant de 4,1 millions de francs. C’est donc 80% de subventions fédérales qui permettront aux activités forestières d’être soutenues. Nous répétons les trois dimensions de l’activité forestière qui seront soutenues : les forêts protectrices, notamment pour protéger les infrastructures, pour 6,5 millions de francs ; la biodiversité en forêt, qui prend toujours plus d’importance, et c’est satisfaisant, pour 4,3 millions de francs ; et finalement la gestion forestière, pour 4,4 millions de francs. Et dans la gestion forestière, on comprend aussi l’adaptation au changement climatique, bien sûr, on comprend les fonctions sociale et économique de la forêt. Et si nous nous arrêtons brièvement sur le changement climatique, nous dirions que la forêt jardinée neuchâteloise selon les préceptes de Biolley est particulièrement bien positionnée pour montrer une belle résilience, une belle adaptation au changement climatique qui nous arrive maintenant et qui nous accompagnera dans les décennies à venir, malheureusement. Merci pour votre appui. Nous devons bien vous dire, Madame Doris Angst, que nous sommes dans l’incapacité de répondre à vos questions, qui sont extrêmement techniques et détaillées, qui effectivement auraient dû être traitées en séance de commission, qui a été annulée vu la situation extraordinaire que nous connaissons. Nous nous étions préparé à cette séance de commission. Nous avons toutefois entendu que ces questions ne remettaient pas en question l’adoption de ce rapport. Vous avez pu lire nos volontés, nos ambitions en matière de biodiversité en forêt, des ambitions qui progressent depuis la dernière convention-programme. Dès lors, nous pouvons vous donner toute garantie de la volonté du Conseil d’État de s’inscrire dans le plan d’action de biodiversité de la Confédération via cette convention-programme, comme via la prochaine, que nous traiterons dans quelques minutes. Pour obtenir des réponses si détaillées et techniques, il aurait fallu nous envoyer ces questions ; nous aurions pu les obtenir de la part du service et vous les transmettre en cette séance plénière. Vous devez comprendre qu’il est difficile de rentrer dans chaque détail technique lorsque l’on est en plénum et que l’on n’a pas reçu les questions avant, mais nous pouvons très bien en discuter tout à l’heure ensemble, et nous tenterons d’apporter des réponses complémentaires, que ce soit aujourd’hui ou dans les jours à venir.