L’épidémie de Covid-19 sur sol neuchâtelois est certes, à l’heure où nous parlons, en passe d’être de retour à des niveaux d’infection plus rassurants : de la lumière au loin – au bout du tunnel, nous dirions – si la pandémie n’était réellement contenue qu’à la diffusion d’un vaccin. Nous devons donc rester sur nos gardes et perpétuer les gestes barrières et la prudence générale autant que faire se peut. Restons toutefois positifs : les restaurants rouvriront le 10 décembre et pourront panser, du moins partiellement, leurs plaies. La situation restera cependant très précaire pour tous les acteurs économiques, sportifs et culturels, qui souffrent de l’arrêt partiel ou total de leurs activités. Le relâchement des mesures arrivant pour les fêtes de fin d’année, il est en effet probable que nous devions nous attendre à une remontée en flèche des cas pour le début de 2021. Loi exponentielle oblige, des mesures fortes prises tôt peuvent casser les chaînes de transmission efficacement et ainsi éviter une nouvelle surcharge du système de santé et de son personnel, à qui nous témoignons de nouveau, de manière appuyée, notre soutien. Le virus ignorant les frontières cantonales, cela n’est que de concert avec nos voisins confédérés que la Suisse romande, et plus généralement la Suisse, pourra s’éviter une nouvelle situation critique telle que celle connue en mars et en novembre. À nouvelle potentielle situation critique donc, nouvelles mesures extraordinaires, ou du moins leur prolongation. C’est en ce sens que le Conseil d’État justifie, via le décret soumis au vote de notre Autorité, un recours prolongé à l’état de situation extraordinaire jusqu’à la fin janvier 2021, à la date de notre prochaine session donc. Nous regrettons toutefois, à notre impression, l’accoutumance du Conseil d’État à cette situation, cela alors que notre Autorité siège et siégera, selon toute vraisemblance, en janvier. En effet, nous vous rendons attentifs, chers collègues, au fait que l’article 75 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) et l’article 14 de la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE) mentionnent que le recours à la situation extraordinaire se justifie lorsqu’une crise aiguë empêche le Grand Conseil de siéger. Si cela a été le cas en mars, dans la confusion générale du début de la pandémie, cela n’est plus le cas aujourd’hui. La comparaison devient par ailleurs étonnante lorsque l’on constate que le Conseil fédéral n’a pas repris les pleins pouvoirs, étant donné que les Chambres fédérales siègent, malgré une situation, cet automne, plus tendue et plus étendue qu’au printemps. Nous nous interrogeons donc sur la différence qui distingue le canton de Neuchâtel de ces autres entités, cantons voisins compris, et sur ce qui justifie à nouveau de demander à notre Autorité de voter ce nouveau décret. En mars, le Conseil d’État avait pris les devants, sans nécessité de décret, devant l’urgence manifeste et l’incompréhension générale qui régnaient alors. Alors, pourquoi le refaire ici, alors que le Grand Conseil siège et siégera selon toute vraisemblance, et d’ailleurs ici, à La Chaux-de-Fonds ? Cela est d’autant plus étonnant que le décret voté en novembre est arrivé alors que la deuxième vague était déjà bien entamée. Les procédures extraordinaires doivent le rester. Aujourd’hui, rien ne les justifie plus a priori. Notre groupe réitère sa confiance au Conseil d’État pour avoir mené à bon port la barque cantonale et pour qu’il continue de le faire ; toutefois, nous ne sommes pas vraiment favorable à redonner les pleins pouvoirs au Conseil d’État alors que la situation, bien que toujours préoccupante, est désormais bien mieux connue qu’en mars dernier. Nous nous abstiendrons donc de voter ce nouveau décret de prolongation de l’état de situation extraordinaire.
Transcription des débats
Cela fait maintenant neuf mois que le coronavirus occupe notre quotidien et bouscule nos vies. Le Conseil d’État nous demande de prolonger la situation extraordinaire afin de lui laisser les coudées franches et de pouvoir gérer dans l’urgence cette deuxième vague de la crise sanitaire. Le bureau a préavisé favorablement la demande du Conseil d’État, et il est d’accord de prolonger cette situation jusqu’à notre prochaine session, c’est-à-dire le 26 janvier. Le rapport qui nous est soumis a généré passablement de discussions au sein du groupe PopVertsSol. Pour une partie de ses membres, une prolongation de la situation extraordinaire est tout à fait justifiée. Ces députés estiment que l’on peut faire confiance au Conseil d’État et à sa manière de gérer la crise. Relevons que le Conseil d’État a proposé que, si la situation extraordinaire n’était pas prolongée, le Grand Conseil devrait pouvoir être convoqué dans les trois jours pour prendre les éventuelles mesures urgentes pour la gestion de la situation. Cette solution n’a pas trouvé d’adhésion auprès d’une majorité des membres du groupe PopVertsSol, une telle convocation à court terme posant des problèmes pratiques et organisationnels. Une autre partie du groupe estime, au contraire, que le Grand Conseil doit garder les pleins pouvoirs et ses prérogatives pour gérer cette crise. Cette partie des députés trouve, de manière générale, que la crise n’est pas gérée de manière satisfaisante par le Conseil d’État et qu’en général, ce dernier prend des mesures trop strictes. Mais, résultat des courses, une bonne majorité de notre groupe est favorable au rapport qui nous est soumis, et soutient donc la prolongation de la situation extraordinaire. Mais le groupe PopVertsSol est unanime sur un point, c’est que les députés doivent être informés régulièrement des mesures qui sont mises en place par le Conseil d’État, donc en premier lieu les commissions financière et de gestion, mais aussi les députés en général. Et là, nous pensons que nous pouvons faire encore mieux que ce qui est actuellement le cas. Donc, vous l’aurez compris, le groupe PopVertsSol acceptera à la majorité ce décret et vous invite à faire de même.
« Gouverner, c’est prévoir », dit-on à juste titre. On l’a souvent entendu dans cet hémicycle, c’est une formule un peu éculée, mais en l’occurrence, elle est bien utilisée. Dans les circonstances pénibles et compliquées que nous connaissons encore actuellement et depuis de longs mois, le Conseil d’État nous en fait une démonstration probante. À l’heure où le pic de l’épidémie semble passé, il est conscient de devoir anticiper les effets négatifs que la crise sanitaire, en cas de nouvelle flambée, pourrait induire à court terme, et leurs conséquences néfastes pour la population neuchâteloise. Sur le plan sanitaire, saturation du système de santé, qui devrait faire face à une nouvelle arrivée massive de cas. Sur le plan social, tensions dans les milieux économiques, mouvements de mécontentement, fatigue intense des personnels de la santé, et nous en passons. Sur le plan politique, impossibilité dans ces circonstances, pour le Grand Conseil, d’exercer valablement le pouvoir (cas prévu par l’article 14 de la LCE), en raison, par exemple, de nombreux députés malades. Sur les plans économique et financier enfin, des mesures de soutien urgentes annoncées, demandées par la Confédération et devant intervenir dans les semaines à venir, qui impliqueraient des dépenses extraordinaires pour notre canton (cas de « rigueur »). Le moment de l’année durant lequel cette situation critique arrive pourrait encore compliquer la donne en raison des fêtes de fin d’année, de leurs rassemblements festifs de personnes et de l’arrivée de la grippe saisonnière. La pause liée aux fêtes de fin d’année pourrait empêcher le Grand Conseil d’être à même de se réunir et de siéger rapidement, le cas échéant. Pour toutes les raisons invoquées dans le rapport, le groupe socialiste, à l’unanimité, rejoint l’avis du bureau du Grand Conseil et accepte le décret prolongeant la situation extraordinaire jusqu’à la prochaine session, soit le 26 janvier 2021. Il entend les garanties données par le Conseil d’État, que ce dernier limitera ses prérogatives aux mesures strictement nécessaires et urgentes, liées avant tout à la protection de la population au sens large. La transmission d’informations par l’intermédiaire des commissions des finances et de gestion ainsi qu’aux président-e-s de groupe est également une condition pour accepter cette nouvelle mesure à titre tout à fait exceptionnel. Les exemples donnés de mesures prises par le Conseil d’État durant la période de situation extraordinaire allant du 4 novembre jusqu’à aujourd’hui nous confortent dans ce sens. Pour terminer, le groupe socialiste, conscient de la charge énorme de responsabilité qu’entraîne cette situation pour le Conseil d’État, tient à le remercier pour la force de travail et l’efficacité dont il a fait preuve jusqu’à présent.
Force est de constater que, malgré toutes les mesures prises, les vagues Covid-19 s’enchaînent et que notre travail parlementaire habituel n’a pas encore pu reprendre. Les séances de commissions se font toutes par visioconférence, les dossiers non urgents ne sont que rarement traités et les arrêtés du Conseil d’État se font toujours aussi nombreux parce que nécessaires ! Dans ce contexte, rien de surprenant à ce que l’on apprenne que le Conseil d’État souhaite prolonger la situation extraordinaire jusqu’à notre prochaine session, le 26 janvier 2021. Il est en effet illusoire de croire que le travail parlementaire – mais aussi et surtout le travail du Conseil d’État – peut reprendre comme avant la Covid-19, et tout aussi illusoire d’envisager la réactivité nécessaire de notre parlement à toute aggravation de la situation durant les fêtes de fin d’année. À défaut de mieux, la majorité du groupe libéral-radical acceptera dès lors la proposition du Conseil d’État de prolonger la situation extraordinaire, en espérant toutefois que celui-ci soit malgré tout attentif au rôle de notre parlement et n’omette pas de l’informer régulièrement par les canaux prévus. Si certains départements jouent le jeu, d’autres se font un peu plus discrets, ce qui est regrettable. Le fonctionnement serait peut-être à revoir au sein du bureau où, si les informations sont souvent transmises aux membres de la commission des finances et de la commission de gestion et nouvellement aux présidents de groupe, elles ne le sont malheureusement pas à l’ensemble des députés, créant ainsi plusieurs niveaux d’information. Des questions sont souvent posées et des réponses sont souvent données en répondant simplement qu’ils sont soumis au secret de fonction. Cette problématique devra dès lors, à notre sens, être reprise par le bureau, de concert avec le Conseil d’État. Le groupe libéral-radical est convaincu que le Conseil d’État effectue un excellent travail et lui en est très reconnaissant, mais il ne souhaite pas se voir répondre, les trois prochaines années, que plus aucune décision ne peut être modifiée, car toutes les décisions découlent des crédits engagés durant la situation extraordinaire.
La situation qui nous occupe n’est pas terminée. La deuxième vague a touché notre population et notre économie de plein fouet. Nous ne pouvons que saluer les efforts qui ont été menés jusqu’ici, tant par les autorités que par le personnel soignant, mais aussi l’ensemble des acteurs luttant quotidiennement contre cette pandémie, ainsi que la plupart des acteurs économiques et faisant preuve d'une abnégation sans précédent dans la gestion de leurs affaires. Des lueurs d’espoir semblent se distinguer dans la nuit, entre la stabilisation des cas au niveau fédéral et l’apparition imminente de vaccins sur le marché, dont nous espérons une disponibilité massive et rapide. Malgré ces éléments, nous ne devons pas relâcher nos efforts, surtout à l’approche de Noël. Mais il y a aussi la nécessité d’ajuster certaines des mesures mises en place, afin de ne pas priver la population plus longtemps de certains aspects de son quotidien. Cette pandémie a fait souffrir et continue de faire souffrir sur le plan sanitaire, sur le plan économique et sur le plan humain, rappelons-le. La manifestation qui se tient en ce moment à nos portes est aussi l’expression de cette urgence dont il faut se saisir et, pour beaucoup, un véritable cri de détresse, auquel nous devons apporter une réponse claire. Dès lors, il convient certes aussi de prolonger la situation exceptionnelle en cours, afin de permettre au Conseil d’État de continuer à réagir rapidement en cas de détérioration soudaine de la situation par exemple, en appelant toutefois le Conseil d’État à réévaluer certaines mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notamment en évitant autant que possible les mesures contradictoires, qui ne sont, à notre sens, ni compréhensibles ni pertinentes, à nos yeux comme à ceux de la population. Cette prolongation de la situation exceptionnelle n’est certes pas ce qu’il y a de plus souhaitable, mais à court terme, c’est une mesure pragmatique. Le groupe UDC acceptera donc ce projet de décret, en espérant, bien entendu, qu’il n’y ait plus besoin de le faire dans un futur proche et que les choses pourront revenir à la normale aussi vite que possible.
Vu la situation instable que nous vivons encore et vu le fait que la deuxième vague est encore bien présente, force est de constater que nous devions mettre en place des conditions-cadres qui permettent au Conseil d’État de prendre des décisions rapides. Le Grand Conseil, du fait du calendrier des sessions, ne siégera pas pendant huit semaines et, d’entente avec votre bureau, le Conseil d’État doit faire le constat que le Grand Conseil n’est pas en mesure de se réunir dans un laps de temps de trois jours. Les fêtes de Noël, le passage de l’an neuf sont autant d’occasions de se réunir en famille et entre amis, ce qui accroît évidemment le risque d’une propagation fulgurante du virus. Cela, conjugué à la grippe saisonnière, fait que le Conseil d’État demande à votre Autorité de prolonger la situation extraordinaire jusqu’à la prochaine session, c’est-à-dire jusqu’au 26 janvier 2021. Mesdames et Messieurs les député-e-s, le Conseil d’État prendra avec beaucoup de sagesse, vous pouvez en être certains, toutes les mesures nécessaires et proportionnées pour protéger la population de notre canton. Une information régulière – oui, Madame Béatrice Haeny, vous avez raison –, une information régulière est faite et sera faite encore à l’avenir, autant à la commission des finances qu’aux commissions de gestion, et les chefs de groupe y sont invités. Nous pensons vraiment que nous devons faire preuve de transparence et nous devons travailler sur l’information ; c’est un message qui est entendu. Mesdames et Messieurs les député-e-s, la situation reste pourtant délicate, le nombre d’hospitalisations reste élevé, le nombre de contaminations qui saturent le système hospitalier est encore trop présent, et, certes, la baisse est amorcée, mais la situation requiert encore et toujours une attitude très prudente de la part de l’ensemble de la population pour stopper la propagation du virus. Cela nous permet aussi, au niveau du Conseil d’État, de remercier la population pour les efforts considérables qui sont faits et, oui, nous entendons aussi les appels de la rue, comme tout à l’heure, et nous vous promettons que c’est un débat que nous avons lors de toutes nos séances du Conseil d’État, pour savoir si les mesures sont proportionnées, si nous pouvons relâcher par-ci, par-là les différentes injonctions que nous avons prises dans nos séances. Mais le drapeau reste rouge, ce qui veut dire que la situation sanitaire ou économique pourrait encore imposer des mesures de soutien urgentes, donc avant la prochaine session du 26 janvier, et c’est bien pour cette raison-là que le Conseil d’État vous demande de prolonger cette situation extraordinaire. Mais le Conseil d’État fera usage des prérogatives spéciales que vous voudrez bien lui accorder jusqu’à la prochaine session avec humilité et respect, donc dans le même état d’esprit qui a prévalu depuis ce printemps. Le Conseil d’État, d’entente avec le bureau de votre Autorité, vous demande donc de bien vouloir accepter la prolongation de la situation extraordinaire sollicitée par ce rapport. Encore juste deux ou trois explications concernant les questions que vous vous posez, notamment au député Maxime Auchlin : tous les cantons voisins sont en situation extraordinaire et feront aussi, comme nous, voter et approuver les gros crédits urgents que nous avons mis en place, par leurs autorités, avec un rapport circonstancié et détaillé. Madame la députée Veronika Pantillon, effectivement, nous croyons que vous pouvez faire confiance au Conseil d’État : jusqu’à maintenant, nous avons fait preuve de prudence, nous n’avons pas abusé de la situation, et nous espérons aussi que les membres de votre groupe qui, aujourd’hui, ont encore l’impression que le Conseil d’État abuse des prérogatives qui lui sont accordées pendant cette période extraordinaire, vous puissiez aussi les convaincre que le Conseil d’État joue la carte de la transparence et rend compte, dans les différents rapports d’information qui sont encore à venir, des mesures détaillées qu’il a prises, avec le montant chiffré. Voilà, nous croyons que nous avons répondu à toutes les questions encore ouvertes de la part de votre Autorité. Donc, le Conseil d’État vous remercie d’accepter le vote de ce rapport.
Nous faisons partie des personnes qui vont refuser ce décret, non pas que nous soyons en opposition avec les mesures que le Conseil d’État prend, mais nous estimons que, même si celui-ci n’abuse pas de son pouvoir mais l’utilise, nous n’avons pas à juger de ce qu’il décide ; par contre, nous reconnaissons un certain courage des mesures qu’il prend. Toutefois, nous pensons qu’après neuf mois de crise, il est temps aujourd’hui de donner la main à un plus grand collège, le Grand Conseil en l’occurrence, pour prendre des décisions qui touchent toute la population. Et nous pensons qu’il n’est pas… On aurait eu neuf mois pour s’organiser pour pouvoir convoquer très rapidement le Grand Conseil, dans un espace de trois jours par exemple, on ne l’a pas fait. Nous pensons que nous sommes tout à fait capables de le faire – la population a été capable, en particulier les magasins, les restaurants, les parents, les écoles ont pu prendre des mesures extrêmement rapidement –, nous pensons que c’est à notre tour, au Grand Conseil, de prendre maintenant nos responsabilités.
Nous aimerions profiter de ce rapport pour questionner le Conseil d’État sur deux points qui sont liés. Tout d’abord, concernant la décision de réouverture de certains lieux de consommation et la non-réouverture d’autres, un sentiment d’arbitraire et de concurrence déloyale est fortement ressenti par les employés de ceux qui vont devoir rester fermés, avec l’impression d’être punis, voire condamnés, alors que la plupart ont suivi très sérieusement les plans demandés, en faisant beaucoup d’efforts. Sur le fond de la question, des interpellations ont été déposées, mais nous aurions voulu savoir si cette décision de non-réouverture serait réévaluée, à quelle échéance, ou si elle est d’emblée valable jusqu’à la fin de la situation extraordinaire si nous l’acceptons maintenant. L’autre question : en cas d’acceptation du décret, est-ce que la suspension des délais référendaires se prolonge aussi automatiquement jusqu’à fin janvier ?
Monsieur le député Laurent Debrot, donner la main, mais justement pas ! Ce n’est justement pas ce qu’il faut faire ! C’est interdit de donner la main. Donc, nous pensons que votre intervention démontre bien une certaine méfiance vis-à-vis du Conseil d’État, mais nous croyons que force est de constater que la grande majorité de ceux qu’on a interrogés – et notamment la prise de position du bureau, qui est de dire que c’est impossible de réunir les députés en trois jours – a justement fait que le Conseil d’État a pris la décision d’établir un rapport pour vous demander la prolongation de la situation extraordinaire. Nous croyons que l’on pourrait tergiverser pendant des heures, mais nous croyons que la position du bureau a été claire et le Conseil d’État a fait ce rapport vraiment en concertation avec votre Autorité, c’est-à-dire avec votre bureau. Il reste toute la question des personnes qui sont en quarantaine, et évidemment d’un quorum qui ne pourrait pas être rempli le cas échéant. Il faut prévoir donc cela. Vous l’avez bien dit, gouverner, c’est prévoir, et nous devons prévoir ce cas de figure pour cette situation qui est encore devant nous pendant les fêtes de Noël. Concernant les questions du député Armin Kapetanovic, nous y reviendrons en détail dans la discussion du budget, mais, oui, le Conseil d’État examine régulièrement les mesures prises et a une discussion chaque semaine, et même deux fois par semaine, concernant un certain assouplissement ou parfois même un resserrement des différentes mesures. Nous pensons que vous aurez l’occasion de poser toutes les questions de détail tout à l’heure au budget. Et puis, pour la suspension des délais référendaires et de récolte de signatures, elle est prolongée jusqu’au 26 janvier.