Étant cosignataire de cette proposition, le groupe VertPOP soutiendra bien entendu la transformation de la commission thématique Énergie en commission Climat et énergie, avec une augmentation de son nombre de membres de 11 à 13. La thématique du climat étant incontestablement l’enjeu central de ces prochaines décennies – nous vous épargnons un exposé sur la question –, l’élargissement de cette commission paraît naturel. Cette demande a d’ailleurs été déposée par la grande majorité des groupes de ce parlement. Les liens entre le climat et l’énergie sont étroits, mais restent tout de même distincts, bien que longtemps confondus. Réunir ces deux thèmes au sein d’une seule et même commission est dès lors pertinent et cohérent. La commission Climat et énergie aura sans aucun doute de nombreux projets à traiter durant cette législature et les suivantes, à commencer par le très attendu Plan climat, qui a été publié dernièrement par le Conseil d’État. Compte tenu du large soutien de cet objet, nous n’allons pas nous étendre inutilement en énumérant tous ses aspects positifs et vous encourageons simplement à le soutenir.
Transcription des débats
Nous n’avons pas préparé de texte, puisque notre intervention sera courte. Le groupe UDC s’oppose à cette modification, puisqu’il n’estime pas cette modification opportune. Il ne l’estime pas non plus judicieuse, la thématique climatique n’étant pas spécifiquement cantonnée à l’énergie, même si, effectivement, c’est un enjeu central. Et donc, pour ces raisons-là, nous n’estimons pas que ce que nous pourrions qualifier un peu de dogmes écologistes s’insinuent vraiment dans le fonctionnement même des institutions.
La proposition qui nous est faite aujourd'hui par le bureau du Grand Conseil va dans le sens de la proposition initiale faite par les différents groupes, à laquelle le groupe socialiste s’est associé. La crise climatique est un fait pour le groupe socialiste, et il est évident que cela va occuper une grande partie de notre temps et ainsi de l’ordre du jour de nos prochaines sessions. Ainsi, nous sommes d'avis que les questions en lien avec le climat, principalement les questions en lien avec les réductions d’émission de CO2, doivent être traitées de manière continue par une commission thématique. Dans ce sens, il est totalement cohérent que la commission Énergie traite de cette thématique de manière régulière. Il n’est jamais bon de recommencer à chaque fois le travail d’information ou formation des commissaires, et ceci d’autant plus pour une problématique aussi brûlante. Il est évident que la question climatique, et surtout le réchauffement climatique, touchera à toute une série de questions en lien avec la politique sociale, la politique de formation, la politique économique ou encore la politique agricole, par exemple. Dans ce sens, en fonction des demandes ou des rapports traitant de ces aspects transversaux, il sera au bureau de juger quelle commission est à même de traiter au mieux ces thématiques, comme c’est déjà le cas maintenant. Toutefois, au vu des échéances importantes à ce propos, il est nécessaire d’agrandir la commission existante, dite encore Énergie, ceci pour avoir une meilleure représentation de notre parlement, afin que l’on puisse avancer rapidement sur cette thématique, qui est cruciale aux yeux des membres du groupe socialiste. Dans ce sens, vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra la proposition de décret qui lui est soumise aujourd’hui.
Nous croyons que beaucoup de choses ont déjà été dites. Nous n’allons pas répéter, mais nous allons simplement apporter ceci : le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport du bureau du Grand Conseil concernant un projet de décret constituant une commission thématique Climat et énergie. Ce projet de décret interpartis n’apporte pas de commentaire de notre part et il sera par conséquent adopté à l’unanimité du groupe libéral-radical.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la thématique du climat a déjà passé dans les priorités depuis plusieurs années, et il fait donc totalement sens qu’une commission lui soit dédiée au sein de notre parlement. Dans la mesure où l’énergie, respectivement sa consommation, est l’élément central des émissions de gaz à effet de serre et qu’une commission thématique existe déjà, il nous paraît pragmatique de procéder à une extension de son champ d’activité. Comme dit précédemment, les thématiques sont très proches et les commissaires devraient avoir la motivation et les compétences nécessaires pour cette tâche supplémentaire. Nous constatons qu’une crainte avait été émise quant au risque que la commission ne se saisisse de tout rapport qui l’intéresserait, le climat étant un terme transversal. À notre avis, ce raisonnement n’est pas fondé, car l’énergie est de facto tout aussi transversale et la commission n’a jamais abusé de cet état de fait. Nous accepterons donc à l’unanimité cette constitution de commission, y compris l’ajout de deux membres en son sein.
Oui, cette proposition d’élargir la fonction de la commission Énergie à la thématique du climat fait sens et, sur le fond, implicitement, sachez que c’est déjà le cas depuis 2017, puisque, à l’époque, la conception directrice de l’énergie – qui incluait des objectifs CO2, climatiques donc – a été traitée, bien sûr, par la commission Énergie, en thématisant aussi ces questions de gaz à effet de serre. Ce fut à nouveau le cas en 2020 dans le cadre du traitement de la loi cantonale sur l’énergie ; donc, aujourd’hui, on formalise, quelque part, un fonctionnement déjà très actuel et qui fait sens au niveau technique, puisque 90% des émissions de CO2 sont dues à la consommation d’énergie, à la consommation d’énergie fossile. Dès lors, il est bien juste de traiter le Plan climat, qui vous a été transmis il y a quelques semaines maintenant, mais aussi nous pensons à l’un ou l’autre dossier d’adaptation au changement climatique : pensez aux conventions-programmes pour dangers naturels, qui pourraient être traitées par cette commission Climat et énergie. Mais il ne s’agit pas – comme discuté au bureau du Grand Conseil – de traiter tous les rapports que l’on vous transmet sous l’angle du CO2 en commission Climat et énergie, ce qui créerait des doublons, des problèmes d’efficacité dans le traitement des dossiers et, de ce point de vue-là, nous souscrivons à la volonté du bureau du Grand Conseil de focaliser bien sûr les dossiers Plan climat, peut-être Dangers naturels – il y en aura d’autres probablement – dans cette commission Climat et énergie, et ne pas ouvrir à tous les rapports que nous vous soumettons et qui ont bien sûr un peu ou beaucoup, c’est selon, d’implications en termes de CO2. Merci pour cette proposition qui, encore une fois, met en place ce que nous vivons déjà dans notre relation avec la commission Énergie.