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Plan climat neuchâtelois : donner la parole à la population

Auteur-e ou premier-ère signataire
Antoine de Montmollin

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Transcription des débats

AM
Antoine de Montmollin S 29 septembre 2021 PV, p. 1247 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme nous le savons toutes et tous, le Conseil d’État prépare actuellement la version finale du plan climat qui définira l’attitude de notre canton face à ce qui constitue probablement le plus grand défi de l’histoire de l’humanité. Nul doute que ce rapport, dont la première version a été mise en consultation en début d’année auprès des partis et associations, donnera prochainement lieu à de vastes débats au sein de notre hémicycle. En effet, si la conviction qu’il est nécessaire d’agir face au réchauffement climatique est probablement partagée par une très grande majorité d’entre nous, nous débattrons certainement de l’ampleur et du type de mesures à mettre en œuvre. Les débats que nous mènerons seront ainsi nourris, et devront nous permettre de trouver des équilibres politiques entre les différents courants que nous représentons. C’est bien là notre rôle et notre responsabilité de parlementaires, évidemment essentiels au moment de fixer la politique climatique cantonale pour les trente prochaines années. La présente recommandation propose qu’en amont de ces débats nécessaires que nous aurons au Grand Conseil, le plan climat cantonal soit examiné par une assemblée de Neuchâteloises et de Neuchâtelois tirés au sort. Nous sommes convaincu qu’avant de nous lancer dans des discussions et négociations entre exécutif et législatif ainsi qu’entre partis et groupes politiques, il est judicieux d’élargir le débat et d’y intégrer directement la population. En effet, nul ne peut ignorer qu’il existe au sein de la population une mobilisation particulière sur ces thématiques et que de nombreuses personnes se battent pour être entendues. On pense bien sûr à la grève du climat et aux différentes manifestations en faveur d’une prise de conscience de l’urgence climatique, mais aussi à des mouvements tels que les gilets jaunes chez nos voisins, qui montrent que certaines mesures sont vouées à l’échec. Il n’est pas possible de mener une politique de transition écologique contre la population, dont les préoccupations doivent être intégrées dans la conception des lois et des mesures en matière climatique. L’exemple de la loi CO2 récemment refusée par la population suisse témoigne d’ailleurs d’une certaine inefficacité de notre système politique à faire face aux changements climatiques. Des mesures, même relativement timorées, ont été refusées, en partie certainement parce que la population ne s’est pas sentie partie prenante de la solution proposée. On entend par ailleurs bien souvent, en particulier sur cette thématique, que le monde politique est déconnecté de la vie réelle, et le tirage au sort est certainement un moyen de répondre à cette inquiétude. Nous relevons également que le tirage au sort favorise une approche pragmatique face à une problématique concrète. En invitant des Neuchâteloises et des Neuchâtelois à endosser un rôle particulier et à s’informer sur la thématique du changement climatique puis à donner un avis sur les mesures proposées, nous permettons un regard extérieur et nouveau sur la question, moins marqué par des a priori partisans. Cet apport sera certainement très utile dans nos débats à venir. L’organisation précise et concrète de cette consultation par tirage au sort reste à définir par le Conseil d’État sur la base des éléments évoqués dans la recommandation. Nous préconisons un dispositif qualitatif mais léger, qui devrait comprendre une présentation du rapport aux participants et une information objective, puis quelques sessions de débats et de discussion, selon un mode de gouvernance encore à définir. Même si nous ne connaissons pas la planification exacte envisagée actuellement par le Conseil d’État pour le plan climat, il est probable que l’application de notre recommandation retarde un peu sa validation par notre parlement. Alors que nous défendons l’urgence climatique, cela peut paraître contradictoire… Et pourtant, bien au contraire, l’adhésion de la population permettra de gagner beaucoup de temps et d’efficacité dans la mise en place des mesures que nous déciderons ici. De plus, au moment de définir un plan d’action pour les trente prochaines années, il ne paraît pas déraisonnable de prendre quelques mois supplémentaires pour permettre de définir des mesures à la hauteur de l’enjeu. Par ailleurs, les mesures déjà en vigueur, décrites dans le plan climat dans sa forme en consultation, continueront certainement à être appliquées en parallèle. En bref, nous vous invitons, par l’acceptation de cette recommandation, à ouvrir notre système politique et nos débats à la population sur l’un des enjeux principaux de la présente législature. Le processus est certes encore inhabituel, mais si l’on considère qu’en utilisant systématiquement les mêmes méthodes, nous obtiendrons toujours les mêmes résultats, la thématique du réchauffement climatique justifie bien quelques innovations, également dans la manière de faire fonctionner notre système politique. Par ailleurs, nous avons lu avec intérêt l’amendement du groupe Vert’Libéral-Le Centre et nous prendrons position sur cet amendement après qu’il ait été développé par le groupe.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 29 septembre 2021 PV, p. 1248 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État a pris connaissance de cette recommandation et la combat. Pourquoi ? Nous sommes effectivement à l’heure de l’urgence climatique, vous nous l’avez rappelé il y a quelques mois maintenant lors d’un débat majeur de ce Grand Conseil. Nous avons travaillé d’une manière dynamique à la création d’un premier plan climat cantonal ambitieux qui a été élaboré par les services de l’État – et bien sûr le Conseil d’État – et mis en consultation trois mois et demi, c’était ce printemps. Donc, pendant plus de trois mois – cent jours –, le texte a été mis en consultation, un document de quelque 200 pages avec une base scientifique forte, reconnue aussi comme de qualité. Nous avons récolté pendant ces cent jours quelque 560 commentaires sur les différents articles, propositions, mesures, etc. Nous travaillons actuellement à la mise en valeur de cette consultation, c’est un énorme travail pour, globalement, un équivalent plein temps (EPT). Donc, on a notre délégué climatique qui s’occupe de cette valorisation et, avec les services de l’État, nous reprenons les meilleures propositions, expliquons pourquoi d’autres ne peuvent pas être reprises. L’objectif du Conseil d’État est que d’ici à la fin de l’année – voire au tout début de l’année prochaine –, nous puissions finaliser ce rapport et vous le transmettre en commission afin d’aller de l’avant de manière dynamique, comme vous l’avez demandé il y a quelques mois avec notre politique climatique. Nous pensons que si tout se passe bien au Grand Conseil, on peut s’attendre à une mise en œuvre au printemps, ou au 1er juillet probablement si quelques séances de commission sont nécessaires, et nous pensons que ce le sera. Ce que vous proposez – la mise en place d’un processus démocratique complémentaire par tirage au sort –, qui n’est pas prévu par la loi, qui est lourd administrativement et en termes d’organisation, qui demandera des ressources complémentaires – parce qu’on ne les a pas, cela est sûr –, qui est questionnable – ce processus – quant à son réel potentiel de résultat, eh bien, nous semble ne pas apporter de plus-value et simplement reporter le processus de six mois, voire même d’une année. Nous voyons mal que nous arrivions à répondre à votre demande en moins d’une année si l’on veut le faire solidement, scientifiquement, et, en termes de représentativité des personnes présentes par tirage au sort, il sera nécessaire effectivement de bien informer afin d’arriver, le cas échéant, avec elles à un projet qui vous serait soumis dans un deuxième temps. Mais pour tout cela, il faut une année et nous ne pensons pas avoir ce temps, et c’est un processus lourd qui n’apporte finalement pas de réelle plus-value. Nous rappelons que dans le canton de Neuchâtel, la population a voté oui à la loi sur le CO2, pas de manière extrêmement large mais malgré tout, il y a globalement une adhésion, preuve que nous avons fait un travail de fond depuis plusieurs années sur les questions énergétique et climatique. Nous rappelons que depuis 2016 déjà, nous travaillons sur ces questions-là, puisque la conception directrice de l’énergie avait déjà tout un chapitre climatique important qui avait été salué à l’époque et qui a été aussi intégré finalement à notre nouvelle loi cantonale sur l’énergie. Puis, Monsieur Antoine de Montmollin, vous dites : « Nous ne savons pas si nous allons y arriver, ici, au Grand Conseil. Une telle réforme, un tel projet, serons-nous capables de nous trouver ? ». Mais nous pensons que oui. Les derniers grands débats environnementaux, énergétiques, d’aménagement, de mobilité, il y en a eu beaucoup : la loi cantonale sur l’énergie, la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, nous avons eu le Réseau express régional (RER) neuchâtelois, Mobilité 2030. Sur tous ces objets, le Grand Conseil a réussi à composer, à soutenir aussi des projets ambitieux du Conseil d’État, et nous ne doutons pas que sur le plan climat, ce soit également possible via la voie normale, c’est-à-dire le travail de la commission parlementaire qui suivra l’adoption du projet par le Conseil d’État comme dit, en principe en fin d’année ou tout début d’année prochaine. Votre proposition, encore une fois lourde en termes d’administration, d’organisation et discutable au niveau de la plus-value attendue, ne fera donc que repousser le débat – nous pensons – d’une année. Nous n’en n’avons pas le temps, nous avons compris le Grand Conseil qui voulait que l’urgence climatique soit prise au sérieux. De ce point de vue-là, merci de refuser cette recommandation.

SP
Sera Pantillon VertPOP 29 septembre 2021 PV, p. 1249 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ces dernières années, de nombreuses initiatives de démocratie participative ont émergé et proliféré, avec un bilan très positif. C’est un phénomène global que l’on constate également à l’intérieur de nos frontières nationales. Qu’il s’agisse d’un forum citoyen sur des questions d’aménagement du territoire à Genève, d’assemblées citoyennes sur le climat à Zurich ou encore de campagnes d’information par des citoyennes et citoyens sur des sujets de votation dans le canton du Valais, le nombre d’autorités cantonales et communales qui font part de leur intérêt à organiser de telles expériences ne fait qu’augmenter. Comme souligné par le politologue Nenad Stojanovic, les panels citoyens de ce genre ne sont pas censés remplacer des autorités démocratiquement élues, mais il s’agit d’un bon complément et d’un enrichissement de la démocratie. Notre canton ne pourrait donc que bénéficier du fait de donner la parole aux citoyens sur les questions climatiques au-delà d’un « simple » vote tel que celui que nous avons eu récemment sur la Loi sur le CO2. En effet, les dernières élections cantonales ont mis les partis politiques neuchâtelois d’accord sur un point : le taux de participation des citoyennes et citoyens est insatisfaisant. Force est de constater qu’il y a soit un désintérêt, soit un manque de confiance dans nos institutions politiques aujourd’hui. Alors que notre institution est censée représenter l’ensemble de la population, nous sommes obligés de nous rendre à l’évidence qu’elle ne représente en fait que les votant-e-s, qui ne représentaient eux-mêmes pas la moitié des personnes ayant le droit de vote lors des dernières élections. Les assemblées citoyennes permettent de faire fonctionner notre démocratie différemment puisque, comme l’a rappelé le politologue Loïc Blondiaux, alors que le vote est une simplification extrême de ce qu’est la politique, les assemblées citoyennes, elles, constituent une forme plus poussée de la démocratie, celle de la démocratie délibérative. Les assemblées participatives proposées par la présente recommandation permettraient donc de prendre en compte d’une manière innovante l’avis de concitoyennes et concitoyens qui seraient tiré-e-s au sort et en garantissant une juste représentativité des sexes et des générations. Ces assemblées permettraient d’avoir un son de cloche potentiellement différent de celui porté par les différents partis politiques et, surtout, les débats qui y prendraient place seraient moins fondés sur des intérêts partisans. Face au défi existentiel que représente le changement climatique, il convient de s’adresser au nombre de citoyennes et citoyens le plus large, en utilisant tous les outils à notre disposition. Nous devons reconnaître que « la voie normale » à laquelle le Conseil d’État a fait référence n’est peut-être pas à la hauteur pour faire face à ce défi. Cette recommandation laisse évidemment au Conseil d’État le soin d’en définir les modalités d’application. La suggestion de deux ou trois assemblées permettrait de limiter la charge de temps pour les citoyennes et citoyens concerné-e-s, tout en permettant un traitement relativement profond du sujet. Le Conseil d’État pourrait aussi prendre contact avec les cantons et communes ayant implémenté de telles assemblées. Les recommandations émises à l’issue des assemblées par les participant-e-s constitueraient une perspective supplémentaire quant aux mesures à prendre pour contrer le changement climatique et ses effets, et seraient d’une utilité précieuse pour le Conseil d’État et pour notre Autorité lors du traitement du plan climat cantonal. Nous aimerions rapidement revenir sur la référence qui a été faite par le Conseil d’État sur la mise en consultation du plan climat. Nous pensons que c’est réjouissant d’avoir autant de réponses, mais il faut se rendre à l’évidence que ce n’est pas forcément représentatif de l’opinion de la population, mais plutôt de groupes et d’entités qui, eux-mêmes, représentent des intérêts qui sont souvent partisans. Concernant l’amendement déposé récemment par le groupe Vert’Libéral-Le Centre, nous reprendrons la parole une fois l’amendement développé. Voilà, le groupe VertPOP acceptera donc cette recommandation et vous encourage à faire de même.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 29 septembre 2021 PV, p. 1250 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un tirage au sort populaire… La pertinence d’un tel outil est largement discutable, et ce à bien des égards, mais avant tout parce que nous avons à ce jour de multiples outils démocratiques à disposition du peuple, plus que dans n’importe quel autre pays au monde. Avant donc d’introduire de nouveaux outils, de surcroît hasardeux, commençons déjà par réintéresser la population à tout ce dont elle dispose pour être entendue, dans un canton où l’abstentionnisme gravite autour des 70% : 7 personnes sur 10 ne votent pas ! Ensuite, plus spécifiquement sur la thématique climatique : à l’écoute du porte-parole socialiste notamment, en substance, nous avons le sentiment que le but réel ici est de faire un véritable forcing face aux décisions populaires jusqu’ici exprimées au travers des outils démocratiques légaux et ordinaires et qui ne vont pas dans le sens des auteurs de la recommandation. Cela est moralement, là aussi, très discutable et nous frisons le déni de démocratie, sous couvert d’une prétendue extension de la démocratie. Les préoccupations climatiques ont leur importance, certes, mais elles n’ont pas à faire l’objet d’une prépondérance d’intérêt par rapport à tous les autres sujets qui occupent notre parlement, de surcroît à travers l’approche de la gauche, que nous jugeons plus dogmatique que pragmatique. Nous le répétons, nous avons dans notre pays et dans notre canton une pléthore d’outils démocratiques à disposition : réapprenons toutes et tous à les utiliser à leur plein potentiel avant d’ouvrir des portes hasardeuses. Pour ces raisons, le groupe UDC refusera cette recommandation, mais il approuvera toutefois l’amendement qui, à notre sens, diminue l’impertinence du texte, sans toutefois nous convaincre de l’accepter quelle que soit sa mouture finale.

AK
Aël Kistler VL-LC 29 septembre 2021 PV, p. 1251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, nous n’allons pas défendre l’amendement parce que nous le ferons après, quand ce sera demandé dans le courant du débat. Nous souhaitons venir sur le fait que cette recommandation nous a quand même interpellé – si nous osons le dire – parce qu’effectivement, on se rend compte que le taux de participation n’est pas forcément au rendez-vous, que notre groupe aimerait éviter un écueil du type Loi sur le CO2, quand bien même cela a été rappelé qu’au niveau cantonal elle avait été acceptée. On a eu la réflexion de savoir si nous mettions en péril l’agenda vis-à-vis de ce plan climat et nous sommes d’avis que ce n’est pas forcément le cas, dans la mesure où le plan climat lui-même est un catalogue de mesures et que prendre certaines des mesures peut déjà se faire avant même que le plan climat ait été accepté. On en veut pour preuve qu’une série de ces mesures est déjà en place, puisqu’elle était en lien avec la conception directrice de l’énergie. Donc, mettre en place certaines mesures peut déjà être possible sans avoir forcément le plan climat pris tel quel à l’heure actuelle. En revanche, notre groupe n’était pas convaincu par le principe du tirage au sort. On a donc proposé cet amendement, qui supprime cette mention, dans l’idée de trouver une autre grille de répartition qui ferait que le groupe interrogé soit une partie représentative de la population sur différents de ces aspects, pas comme l’est forcément un parti politique, qui a intrinsèquement des biais, et cela fait partie du jeu de la démocratie. Comme cela a été rappelé tout à l’heure, l’outil démocratique tel qu’il existe est fonctionnel, mais il peut se complémenter d’autres outils, tel que cela a été proposé par le participatif. Et nous ne pouvons pas nous empêcher de rebondir sur ce qui a été dit tout à l’heure sur la question de la prépondérance : il semblerait quand même, aux yeux de notre groupe, que l’on puisse avoir une prépondérance pour un objet comme l’urgence climatique parce que, si la survie de l’espèce humaine n’est pas prépondérante, on a un peu de peine à savoir ce qui pourrait l’être.

CM
Carine Simone Muster LR 29 septembre 2021 PV, p. 1251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les députés libéraux-radicaux ne soutiennent pas la recommandation déposée le 26 septembre 2021 par les groupes socialiste et VertPOP, intitulée « Plan climat neuchâtelois : donner la parole à la population ». Si nous reconnaissons que l’action pour le climat doit aller de l’avant, il est de notre devoir de mettre en œuvre des mesures sérieuses, planifiées et cohérentes, autant pour l’humain, l’économie et la nature. L'action pour le climat ne doit pas devenir une foire où tout un chacun y va de son idée, de manière désordonnée et sans cohérence avec les objectifs visés. Bien que le projet de Loi fédérale sur le CO2 ait échoué dans les urnes il y a peu, le canton n’est pas resté les bras ballants, et le Conseil d’État soumettra prochainement à cette assemblée un rapport sur le plan climat. Attendons ce rapport, donnons-nous la peine de l’étudier et de nous prononcer dessus avant de nous disperser en mettant en œuvre des idées aux méthodes douteuses. Si la notion d’idée est toujours utile pour faire avancer une cause, elle se doit d’être sérieuse. À ce titre, la recommandation soumise par les groupes socialiste et VertPOP ne remplit pas ce critère. Dans le détail, le texte demande, nous citons : « Nous demandons au Conseil d’État de soumettre son projet de plan climat cantonal à une assemblée de Neuchâtelois tirés au sort, en tenant compte de critères démographiques tels que le sexe et l’âge. » Premièrement, une telle méthode reviendrait à dessaisir notre assemblée de la tâche qui lui est confiée. En effet, ne sommes-nous pas les élus du peuple et, de fait, les représentants de la population neuchâteloise ? Alors, quelle utilité d’avoir un parlement qui est « remplacé » par une assemblée populaire ? Deuxièmement, comment expliquer la méthode de tirage au sort par critères démographiques ? Cela s’appelle un échantillonnage et c’est une technique largement utilisée par la statistique publique, mais à ce que nous sachions, la statistique publique ne prend pas de décisions, elle ne fait qu’observer et décrire. Le pas de travers sera probablement délicat à expliquer à une communauté scientifique très au fait des méthodes d’échantillonnage et à une population qui nous a élus notamment pour notre capacité à décider ! Parlons de la proposition de confier à des scientifiques la tâche d’informer factuellement cette improbable assemblée. Seront-ils eux aussi choisis par une assemblée populaire tirée au sort afin que le peuple adhère à leur discours ? Là encore, les groupes socialiste et VertPOP manquent de sérieux. Si les scientifiques sont toujours des absolus connaisseurs de leur domaine de prédilection, il revient aux politiques d’expliquer à la population les enjeux d’une thématique. En effet, nous sommes, et le Conseil d’État en particulier, les moteurs du changement et nous nous devons de convaincre les Neuchâteloises et Neuchâtelois de ce que nous adoptons, et ce que nous adoptons, nous devons l’adopter à la lumière de la science, c’est certain, mais également à la lumière des autres thématiques qui composent un État, thématiques comme la sécurité, l’économie, l’approvisionnement, le développement et bien d’autres. Croire que la parole scientifique à elle seule permet de prendre en charge la thématique du climat ne montre pas une conscience du rôle qu’ont les députés et le Conseil d’État. Nous le regrettons ! Enfin, revenons au déroulé de l’histoire. Comme nous, vous savez que Rome ne s’est pas construite en un jour, ni Neuchâtel d’ailleurs ! La modification du climat par l’activité humaine ne date pas d’hier à l’échelle d’une vie, nous concevons cependant qu’une action rythmée soit nécessaire. Ce n’est cependant pas une raison pour courir dans tous les sens et encombrer l’appareil politique avec des idées peu réfléchies. Oui, vous avez raison, le projet de Loi fédérale sur le CO2 s’est arrêté dans les urnes ; oui, vous avez raison, la Suisse vit aujourd’hui sans cet instrument législatif, et pourtant, chaque jour, les citoyens, les communes, les cantons et la Confédération mettent en place des actions pour le climat. Le canton de Neuchâtel n’échappe pas à cette logique et le Conseil d’État y travaille, en particulier avec le conseil de scientifiques experts du domaine. Il prépare un rapport qu’il soumettra prochainement à cette assemblée, assemblée qui, nous nous plaisons à le rappeler, est élue par le peuple et le représente. Laissons travailler nos politiciens, nos scientifiques, et ne nous éparpillons pas dans des idées mal ficelées et irrespectueuses de notre outil politique. Mieux vaut prendre le temps de bien faire les choses que de devoir faire marche arrière à avoir voulu aller trop vite ! Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical refusera cette recommandation et vous invite à en faire de même.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 29 septembre 2021 PV, p. 1252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quelques mots sur l’amendement également, en rappelant en préambule que le plan climat a été mis en consultation cent jours, qu’il était ouvert à toutes et tous, ce n’était pas seulement aux associations qui sont dans la liste. Chacun a la possibilité de répondre, puisque l’on fait une conférence publique ; tous les documents sont disponibles, c’était globalement connu, les médias ont fait leur travail. Nous pensons que publiquement le projet était connu, la preuve en est que l’on a eu des prises de position de nombreuses personnes qui se sont intéressées à notre planification, à notre projet. Finalement, nous l’avons dit, 560 commentaires de détail puis des prises de position qui, aux deux tiers – nous vous l’avions déjà dit le mois passé, mais nous vous le rappelons –, sont favorables à dire qu’il faut aller de l’avant. Puis 14% des prises de position qui disent non, car soit cela va trop loin, soit pas assez loin. Le reste est globalement mitigé. On peut dire que l’on a une base solide pour aller de l’avant avec notre plan climat, et cela nous réjouit. Nous pensons dès lors que, finalement, la consultation large s’est déroulée tout à fait normalement et largement. Quand, Monsieur Aël Kistler, vous venez avec votre proposition qui dit, nous citons : « Nous demandons au Conseil d’État de soumettre son projet de plan climat cantonal à une consultation large de la population. » C’est fait. « […] Selon un mode participatif encore à définir », cela veut dire que vous voulez une nouvelle consultation, selon un mode participatif encore à définir. Alors ce sera quoi ? Ce sera de la cooptation ? Ce n’est pas du tirage au sort que vous voulez, si nous avons bien compris, donc ce sera de la cooptation. Donc on va commencer à entrer dans l’arbitraire, donc ce ne sera plus une consultation large de la population. L’arbitraire commence à faire… Disons que l’on peut se poser la question d’une certaine instrumentalisation d’un tel projet, de gauche ou de droite. La population pourrait se dire aussi : « Pourquoi pas moi ? Pourquoi ne suis-je pas moi à nouveau consulté ? » Il y a un problème d’égalité de traitement. Juridiquement, nous ne savons pas si cela tient la route, entre nous. Peut-être, mais peut-être pas. Et politiquement, franchement, c’est le début des ennuis – nous allions dire autre chose (Rires.) – parce que l’on met de l’arbitraire dans un projet qui doit être largement partagé – oui, cela a été fait et longtemps, on a le fruit de cette consultation – et pas instrumentalisé de part et d’autre. L’égalité de traitement a une valeur fondamentale dans notre démocratie directe, qui est riche en instruments, cela a été rappelé. Donc, globalement, nous pensons que nous pouvons considérer que la consultation large a eu lieu et qu’il n’est pas maintenant venu le moment de la remettre en question pour une deuxième phase qui fera entrer, le cas échéant, un peu d’arbitraire dans ce projet. Et il n’y a rien de pire politiquement pour échouer, parce que c’est ce à quoi cela pourrait nous conduire. Nous avons le souvenir de lois importantes que nous avons réussies ensemble, suite à une consultation large, de bonnes remarques, reprises ou pas dans le projet du Conseil d’État, un bon débat politique en commission parlementaire et finalement un Grand Conseil qui s’est trouvé. Nous vous proposons de suivre la voie normale, qui est démocratiquement forte, large au niveau de la consultation, les résultats le démontrent, puis qui a l’avantage de mettre en œuvre un plan climat l’année prochaine, au plus tard au 1er juillet. Effectivement, il y a des mesures qui sont déjà en place, on l’a dit ; dans le plan climat, il y a 80 mesures qui sont déjà en déploiement. On parle des 50 nouvelles mesures, Monsieur Aël Kistler, et les 50 nouvelles mesures, on ne va pas les mettre en place si on n’a pas le plan climat, si on n’a pas les financements ad hoc. Et vous savez que l’on parle de millions de francs par année, on parle de cinq années de planification avec, selon l’interprétation, entre 23 et 50 millions de francs d’investissement, à savoir comment on compte chaque crédit du plan climat. Donc, franchement, il n’est pas venu le moment de créer une discussion arbitraire sur ce projet. L’urgence climatique sur laquelle vous avez beaucoup appuyé, Monsieur Antoine de Montmollin, il y a quelques mois, nous pousse à dire de ne pas perdre une année de plus à un nouveau système de consultation, de participation qui pourrait être considéré comme arbitraire.

AK
Aël Kistler VL-LC 29 septembre 2021 PV, p. 1253 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, comme cela a été dit plus ou moins ouvertement, c’est plutôt la question du tirage au sort qui posait problème. Et ensuite, comme la recommandation a été déposée relativement fraîchement, on n’a pas forcément eu tout le loisir de mesurer en long et en large chaque mot que nous mettions, mais c’était plutôt pour essayer d’édulcorer le projet initial, qui nous paraissait aller trop loin, notamment sur la question du tirage au sort. Quant à la question de l’arbitraire, c’est un risque que l’on doit prendre, puisque l’on devait répondre à cette recommandation qui nous paraissait quand même avoir un côté intéressant, de par la consultation plus large de personnes qui, peut-être, ne s’étaient pas senties concernées. Cela peut paraître bête dit comme cela, mais on part du principe que s’il y a de l’abstentionnisme, il y a peut-être des gens qui, jusque-là, ne se sont jamais sentis concernés, soit parce que pas appelés directement en tant qu’individus, soit parce que ne faisant pas partie d’associations ou de partis. Et, à partir de là, ce sont des personnes que, dans une certaine mesure, il vaut la peine d’aller chercher. Et s’il y a bien un aspect politique sur lequel il faut aller chercher les gens, c’est clairement l’urgence climatique.

AM
Antoine de Montmollin S 29 septembre 2021 PV, p. 1253 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour répondre à quelques questions ou arguments qui ont été exprimés lors de ce débat, vous l’aurez compris, les groupes auteurs de cette recommandation ne remettent pas en question le rôle de notre parlement et ils y attachent une grande importance ; en témoigne d’ailleurs le nombre d’objets que nous déposons lors des sessions et que nous pouvons thématiser ensemble ici. Nous pensons vraiment qu’il faut voir cela comme un dispositif complémentaire : cette assemblée tirée au sort – ou quel que soit le modèle de consultation de la population retenu – n’aurait pas de pouvoir décisionnel, mais pourrait analyser, avoir un regard extérieur et ensuite nous transmettre ses recommandations que nous pourrions analyser pour prendre des décisions. C’est plutôt un élément supplémentaire de réflexion, et pour avoir des éléments en plus, un regard extérieur, peut-être une approche un peu moins partisane que ce que l’on aura au sein de cet hémicycle que de dire que le Grand Conseil va faire un mauvais travail sur ce plan climat et ne trouvera pas de solutions. Ce sont des dispositifs qui ont déjà été mis en place ailleurs dans le monde avec un certain succès suivant les sujets et, en effet, nous pensons que c’est le genre de méthode, de sujet où il faut aussi savoir innover et prendre quelques risques. En ce sens, nous sommes un peu déçu, en entendant les arguments, qu’il y ait une si grande peur de pouvoir inclure la population à un moment supplémentaire du processus d’établissement d’une loi. Nous trouvons que cela aurait été une occasion belle de le faire et nous avons le sentiment que, dans le débat actuel, on évoque une foule de détails qui pourraient poser problème, mais plutôt par non-envie de mener cette consultation supplémentaire auprès de la population que parce que, vraiment, ce serait problématique de trouver une méthode de consultation qui ne soit pas discriminatoire. Nous sommes certain que l’on peut en trouver une en prenant contact avec des professionnels du domaine. Ensuite, dire simplement – en particulier en réaction aux arguments du Conseil d’État – qu’en effet, il y a eu une consultation large sur ce rapport, qui est prioritairement adressé à un certain nombre de partis et d’associations, qui est certes communiqué largement, mais nous aimerions demander au Conseil d’État : des citoyens ont-ils répondu de manière individuelle à cette consultation ? Si oui, combien ? Parce que, en tout cas dans les commissions, ce que l’on a l’habitude de voir en lien avec les réponses aux consultations, c’est que ce sont principalement des groupes d’intérêts, des partis qui répondent. Nous pensons qu’un effort supplémentaire – et nous ne pensons pas pouvoir être contredit là-dessus – pourrait être fait pour que chacun puisse se sentir concerné par une consultation telle qu’on l’a eue en début d’année. Nous pensons – au niveau du timing – que nous pouvons citer la députée Carine Simone Muster, qui disait qu’il valait mieux bien faire les choses plutôt que de devoir revenir sur les sujets par la suite. Nous pensons que cela, justement, justifie le fait de prendre un peu de temps pour mieux consulter, rediscuter, trouver des mesures au bon niveau, en consultant aussi la population pour aller de l’avant une bonne fois pour toutes, même si cela doit prendre quelques mois supplémentaires. Nous pensons pouvoir discuter exactement du retard que cela ferait prendre. Notre groupe interprète l’amendement du groupe Vert’Libéral-Le Centre comme une ouverture plus large pour le Conseil d’État dans sa manière d’organiser une consultation ciblée de la population. Et parmi les solutions qui pourraient être trouvées, reste le tirage au sort : nous comprenons que ce ne soit pas la volonté du groupe Vert’Libéral-Le Centre et que c’est un élargissement des moyens qui pourraient être mis en place. Le groupe socialiste serait donc plutôt favorable à l’amendement, même en étant plus convaincu par le tirage au sort à la base, mais en se disant que cette recommandation en effet, en ayant des termes un peu plus généraux, pourra donner une plus grande latitude au Conseil d’État pour l’appliquer, le cas échéant.

SP
Sera Pantillon VertPOP 29 septembre 2021 PV, p. 1254 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour revenir rapidement sur les interventions de nos préopinants et sur l’amendement du groupe Vert’Libéral-Le Centre : tout d’abord commencer par une brève remarque – cela a déjà été relevé par notre préopinant socialiste – sur la question de la consultation : on parle d’un processus de récolte des réponses qui est totalement différent. On parle d’une rédaction de réponse par les personnes qui souhaitent donner leur avis, alors que l’idée des assemblées est justement d’avoir l’avis de citoyennes et citoyens qui ne s’impliquent pas, en temps normal, sur ces questions, et d’avoir aussi un cadre qui permet de récolter leurs informations sans demander une connaissance préalable des outils qui sont nécessaires, par exemple pour la question de la réponse à la consultation. C’est un outil nouveau pour nous, certes, dans le canton de Neuchâtel, mais ce n’est pas un outil nouveau en Suisse, et nous vous invitons vraiment à regarder les exemples où il a été mis en œuvre et le bilan vraiment positif qui a été constaté dans ces cas-là. Cela montre que c’est non seulement faisable, mais que cela apporte aussi une valeur ajoutée au processus démocratique, ce qui, en l’occurrence, peut être tout à fait pertinent. Ce qui nous a un peu dérangée dans les interventions précédentes, ce sont tous les « mais » que l’on entend : « La question climatique est un problème, mais ce n’est pas le bon outil. » « L’abstentionnisme est un problème, mais les assemblées citoyennes ne sont pas la manière d’inclure ces personnes. » Nous regrettons, mais utiliser les outils à leur plein potentiel jusqu’ici n’a pas réussi à résoudre le problème de l’abstentionnisme pour ce qui est du vote. Le vote est un aspect de notre démocratie, mais il ne constitue pas tout ce que l’on peut utiliser pour prendre l’avis des citoyennes et des citoyens, et le vote ne correspond de toute évidence pas à certaines et à certains, et nous trouvons que c’est dans l’intérêt de la démocratie de chercher des solutions complémentaires au vote. Dans le cas des assemblées, on parle d’un système totalement différent, et nous pensons que pour la question climatique, qui fait beaucoup débat, on a tout intérêt à plus inclure la population dans le processus du plan climat cantonal. Nous souhaitons revenir aussi rapidement sur le fait que l’on ne parle pas du tout de remplacement de notre institution ou de prise de décision par ces assemblées. On parle vraiment uniquement de récolter des recommandations qu’elles feraient à l’égard des institutions politiques. Concernant l’amendement Vert’Libéral-Le Centre, notre groupe n’est pas très enthousiaste face au présent amendement, car l’avantage du tirage au sort – qui a déjà été exprimé – assure une représentativité plus importante que le simple vote et, dans les exemples que nous avons cités précédemment d’assemblées participatives ou de participation citoyenne, le tirage au sort était la méthode choisie justement parce qu’il garantit une très bonne représentativité de toutes sortes de catégories de la population. Et il favorise aussi – et cela est important de le rappeler – le décloisonnement, puisque l’on a vraiment des personnes qui n’ont d’ordinaire pas de contact entre elles, qui peuvent se rencontrer, interagir et échanger des positions, et cela est tout à fait quelque chose qui va dans le sens d’une démocratie participative et délibérative. Il y a aussi un peu trop d’incertitudes avec cet amendement, de savoir comment ces assemblées seraient formées. Faudrait-il postuler ? Dans ce cas-là, la question de la représentativité n’est pas garantie. Donc, voilà, nous sommes assez perplexe par rapport à cet amendement, néanmoins, tout comme le groupe socialiste, par souci de trouver un accord pour l’acceptation de cette recommandation, notre groupe acceptera l’amendement parce qu’il est pour nous essentiel de consulter la population sur le plan climat, quelle que soit la méthode appliquée au final.

AK
Aël Kistler VL-LC 29 septembre 2021 PV, p. 1255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un bref questionnement par rapport à la suite qui aurait été imaginée sans la consultation populaire participative telle qu’elle a été proposée. Il a été dit par le conseiller d’État que les commissions allaient devoir se pencher sur le plan climat. Mais parmi les critiques qui ont émergé, de ce qui a pu être dit ou entendu sur ce plan climat, c’est précisément que ce plan climat n’est pas un texte de loi en tant que tel. C’est plutôt un paquet de mesures qui devraient découler sur des projets de décrets qui donneront lieu à des crédits. Mais alors, à ce moment-là, quelle est la valeur de la consultation par les différentes commissions qui, pour certaines, pourraient l’accepter ou au contraire le refuser ? Comment se ferait l’arbitrage pour ce plan climat cantonal ? Et c’est là qu’il y avait une espèce de flou, et peut-être qu’en répondant à ce flou on pourrait envisager de se dire que le côté participatif perd son sens. Mais, pour le moment, on a quand même l’impression que l’on pourrait accepter une partie du plan climat et donc avoir quelques décrets qui seraient acceptés sans avoir le paquet complet, et c’est là où c’est peut-être un peu problématique. Donc, si on arrive à répondre à cela, peut-être qu’il y a certaines ouvertures du côté de notre groupe.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 29 septembre 2021 PV, p. 1255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bon, Monsieur Aël Kistler, ce qu’auront la commission puis le plénum à arbitrer, ce sont les différentes mesures, respectivement les moyens mis à disposition pour réaliser les mesures du plan climat. Les bases légales sont assez largement suffisantes pour aller de l’avant dans le sens d’une politique climatique ambitieuse, parce qu’on a la loi cantonale sur l’énergie, que l’on a validée l’année passée et mise en œuvre maintenant. Donc, globalement, c’est bien une question de ressources, à mettre en œuvre toute une série de mesures, à l’exception peut-être ici ou là d’une adaptation législative, mais rien de majeur de ce point de vue-là. Bien, nous sommes étonné, franchement ! Après vous avoir entendu très volontaire, très dur même, il y a quelques mois – même plus d’une année – à dire « il y a urgence climatique, la Terre brûle, il faut aller de l’avant rapidement avec un plan climat. », nous avons fait beaucoup pour être à la hauteur de cette urgence, du dynamisme nécessaire. Malheureusement, nous avons peu de ressources, donc l’EPT nécessaire et les services y travaillent pour y arriver, nous pensions y arriver en cette fin d’année, mais maintenant, c’est clair : si la recommandation passe, nous devons engager du monde, donc il faut trouver la personne utile qui mettrait en œuvre ce dispositif participatif, qui ferait les contacts utiles pour l’information, etc. Il y a donc déjà là le besoin de temps pour l’engagement et, après, il y a à mettre en place toute la procédure : c’est vraiment une année de travail. Avec cela, c’est une mise en œuvre du plan climat en 2023 et pas en 2022, et ce ne sera pas le 1er janvier 2023, ce sera dans l’année 2023 et, franchement, nous pensons que c’est un mauvais signal vis-à-vis de l’urgence, de la jeunesse qui veut que nous allions de l’avant. Voilà, la démocratie a parlé. C’est une démocratie directe, le taux de participation était relativement élevé sur la Loi sur le CO2, Madame Sera Pantillon, donc on peut se battre pour avoir d’autant plus de personnes qui participent au vote, mais là, en l’occurrence sur la Loi sur le CO2, la participation était forte et il y a eu un refus au niveau fédéral, il faut l’accepter. La population neuchâteloise a dit oui – pas largement, mais a dit oui –, ce qui nous permet d’aller de l’avant. C’est ce que l’on vous propose de manière dynamique. L’amendement pose quand même un vrai problème juridique, parce que la consultation large, elle a eu lieu. Si vous voulez un système participatif, Monsieur Aël Kistler, et que ce ne soit pas le tirage au sort, cela veut dire que l’on doit coopter des personnes, voire des associations, etc. Cela veut dire qu’il y a de l’arbitraire et de la discrimination qui entrent dans le système. Et cela est nocif, c’est un poison pour le projet lui-même, parce que si, à la fin, les groupes politiques d’un autre bord considèrent que la consultation pseudo-large par cooptation qui a été faite donne un résultat qui n’est pas représentatif de la population, on va vers un débat politique sans fin et assurément une difficulté pour, ensemble, se mettre d’accord sur un plan climat. Nous pensons donc que cet amendement est risqué au niveau juridique, dangereux au niveau politique, et si une démarche participative devait se faire, alors plutôt effectivement par tirage au sort, parce que par tirage au sort, on peut considérer qu’il n’y a pas de recherche d’arbitraire, qu’il y a dans tous les cas neutralité quant à la méthode. Donc, véritablement, nous vous proposons, motivons, à refuser cet amendement, qui posera des problèmes juridiques et politiques. Voilà, nous avons communiqué sur le plan climat, 200 pages de rapport. Nous sommes accompagné par des commissions consultatives, la conférence de presse a été largement publiée par les médias. Chacun, au moment où le débat politique sur la Loi fédérale sur le CO2 avait lieu, pouvait se sentir concerné par le plan climat cantonal et donner son avis sur ce fameux plan climat. D’où les commentaires – plus de 560 – que l’on a reçus, projet par projet, puis une dizaine de personnes qui, de manière non invitées – qui se sont senties invitées, et c’est heureux ainsi –, ont pris position sur ce dossier. Nous ne pouvons que vous motiver à ne pas interrompre maintenant une bonne dynamique, celle de ce plan climat. Nous avons fait une consultation large qui s’est globalement bien déroulée, avec un retour qui nous permet d’aller de l’avant pour une mise en œuvre en 2022. Si vous souhaitez alourdir le processus, c’est le risque de faire entrer de la controverse, de l’arbitraire, puis de perdre une année dans la mise en œuvre du plan climat. Nous pensons qu’au moment de l’urgence climatique, quand la rue, la jeunesse notamment, nous demande d’aller de l’avant, ce serait un mauvais signal et prendre des risques quant à l’aboutissement même du plan climat. Merci donc de refuser l’amendement et la recommandation.

AK
Aël Kistler VL-LC 29 septembre 2021 PV, p. 1256 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est pour demander une très brève suspension de séance, de sept à huit minutes, pour pouvoir discuter des arguments qui ont été donnés, puisque nous n’en avons pas eu beaucoup l’occasion. De toute façon, nous pensons que ce sera le dernier vote qui aura lieu aujourd’hui, donc à partir de ce principe, nous pouvons revenir vers vous avec une décision, et comme cela voter de manière plus posée face à l’urgence de cette question.

AK
Aël Kistler VL-LC 29 septembre 2021 PV, p. 1256 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On notera que notre groupe a été très ponctuel, nous l’espérons. Alors, suite à la délibération interne, il a été décidé de retirer l’amendement qui, apparemment, n’apportait pas grand-chose, voire plus de problèmes, en supprimant la notion de tirage au sort. L’amendement est donc retiré. Quant à la position finale, chaque membre du groupe votera en son âme et conscience, avec une majorité qui semble quand même se dessiner vers un refus.