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Rapports

22.001

ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Objets liés 22.154 22.159

Transcription des débats

LK
Ludovic Kuntzer LR 3 mai 2022 PV, p. 3103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission s’est penchée sur le projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement quadriennal de 34'185'200 francs. Ce crédit quadriennal est proposé lors de chaque début de législature et permet d’assurer l’entretien des routes cantonales et, depuis cette législature, il comprend l’assainissement du bruit routier tout en intégrant la mobilité douce. Le rapport du Conseil d’État indique que, dans notre canton, nous avons une valeur à neuf de notre patrimoine routier estimée à 832'000'000 francs pour un total de 375 kilomètres de route. Le nombre de kilomètres a été réduit de 16% par le transfert de la H20 dans le réseau des routes nationales, ainsi que par la diminution du réseau routier cantonal suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les routes et voies publiques. Selon une approche théorique, il faudrait investir entre 1,8 et 2,6% du patrimoine pour son pur entretien, soit entre 15 et 21,6 millions de francs par année. Dans ce rapport, il est proposé de scinder les 34'185'200 francs de la façon suivante : 14 millions de francs environ pour l’entretien des routes cantonales, 7'500'000 francs pour l’assainissement du bruit routier entre 2023 et 2025, 5'500'000 francs pour la mobilité douce entre 2023 et 2025, 4'800'000 francs pour les coûts liés aux nouvelles exigences, notamment pour la protection des eaux, et finalement 1'555'200 francs pour l’activation des charges de personnel. À ceci, il faut ajouter 2'400'000 francs d’assainissement du bruit et 500'000 francs pour la mobilité douce pour l’année 2022. L’ensemble des coûts a été calculé sur la base d’un nombre important de critères, afin de planifier et prioriser les travaux à effectuer. Ces critères sont notamment la détermination de l’état du réseau routier selon des indices de dégradation, l’évolution du trafic, ainsi que la comparaison de l’état des routes entre 2016 et 2020. Questionné, le département a également indiqué prendre en compte des critères tels que la densité du trafic, l’utilisation future de la route, la volonté stratégique, la réorganisation et l’optimisation des tracés, ainsi que l’anticipation du trafic en termes de quantité et de poids. L’ensemble de ces données est ensuite modélisé dans un système informatique permettant de proposer une utilisation rationnelle et efficiente du financement. De plus, les autres partenaires tels que les communes ou les gestionnaires parapublics sont pris en compte pour la planification de ces travaux. Lors de nos travaux, l’aspect mobilité douce ainsi que le report modal ont été des sujets qui ont retenu toute notre attention. Ces thématiques, de même que la difficulté d’avoir la vision d’ensemble des charges liées aux infrastructures routières et de mobilité au sens large, ont été discutées suite à l’intervention de plusieurs groupes politiques. Lors du débat d’entrée en matière, la commission a, au surplus, débattu du manque d’informations sur la vision figurant dans le rapport 22.001. Afin de pallier cet aspect, un amendement à l’article premier ainsi qu’un autre à l’article 6, tous deux acceptés à l’unanimité de la commission, ont été proposés. La commission propose à l’ensemble du Grand Conseil de faire de même. De plus, afin de suivre les objectifs de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, une motion est proposée également par la commission. Cette motion demande au Conseil d’État d’établir un monitorage quadriennal quant aux parts modales des quatre piliers de la stratégie. Finalement, la commission, sans opposition, propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet de décret, puis de l’accepter tel qu’amendé par la commission. Le 29 avril 2022, le groupe VertPOP a proposé un postulat, le postulat 22.159. Celui-ci n’a pas été discuté en commission, mais sera traité dans le cadre de ce sujet.

JG
Julien Gressot VertPOP 3 mai 2022 PV, p. 3104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP s’est penché avec attention sur ce rapport demandant un crédit de 34 millions de francs pour l’entretien routier. Les enjeux en termes d’urgence climatique et la nécessité d’un report modal vers les transports publics et la mobilité douce ont aiguillé les réflexions du groupe tout au long de l’examen du rapport. Le groupe soutient les démarches visant à améliorer la mobilité douce et à rendre les zones de passage plus conviviales pour que la population puisse y trouver un environnement sécurisé et agréable. Dans ce sens, notre groupe apprécie le regroupement dans cette demande de crédit de l’entretien constructif, de l’assainissement du bruit routier et de la mobilité douce, ce qui donne une meilleure lisibilité à ces aspects complémentaires. La majorité du groupe VertPOP considère qu’il est nécessaire d’entretenir le patrimoine routier pour ne pas avoir à effectuer des opérations plus conséquentes par la suite, au risque de nous coûter plus cher. Notre groupe a également apprécié voir la part des montants dévolus à la mobilité douce s’accroître, bien que trop légèrement à notre goût, tout particulièrement lorsque cela concerne le développement de pistes cyclables, bien plus sécurisées que les bandes cyclables. Cependant, des questions demeurent sur certains axes, questions qui seront notamment l’objet d’un postulat. Malgré tout, notre groupe déplore un manque de vision d’ensemble dans ce rapport, autour des enjeux de mobilité, du transfert modal et de la crise climatique. Quelques exemples pour expliquer notre sentiment. Sur la question de l’assainissement du bruit routier, la priorisation semble le plus souvent pencher du côté d’investissements, coûteux, dans des revêtements phono-absorbants plutôt que dans la limitation de vitesse, moins chère et plus durable. Réduction de vitesse, mais aussi de trafic. Sur ce point, le rapport se borne à constater l’augmentation du parc automobile sans expliquer en quoi ce rapport va favoriser le transfert modal et diminuer le trafic. Soulignons également que l’évolution du parc automobile pèse lourdement sur nos besoins en infrastructures routières. Les bénéfices en termes d’améliorations techniques de ces dernières décennies ont été engloutis par l’augmentation de la taille, du poids et de la gadgétisation des véhicules. Cette évolution entraîne aussi des conséquences sur nos routes, qui doivent être adaptées et élargies, grignotant encore des espaces verts. À l’ère ou à l’heure, c’est selon, de l’Anthropocène, la mobilité constitue un enjeu majeur de nos sociétés, confrontées à la fois à un changement climatique majeur et à une augmentation constante des déplacements. Cette aporie requiert une vision, une recherche de solutions, que nous peinons à voir esquisser dans ce rapport, rendant, pour le groupe VertPOP, plus compliqué de se positionner clairement et de valider un tel montant. Le groupe en veut pour preuve le chapitre sur les conséquences économiques, sociales et environnementales, ainsi que sur les générations futures, qui se contente d’effleurer les questions environnementales et n’est que trop lacunaire sur l’insertion de ce crédit dans des réflexions plus larges. En ce sens, les deux amendements de la commission permettent de répondre en partie à cette lacune, et notre groupe les acceptera sans réserve. À l’avenir, notre groupe souhaite que des explications beaucoup plus circonstanciées soient présentes dans de tels rapports. Enfin, un dernier point préoccupe notre groupe, à savoir le message que passe le Conseil d’État lorsqu’il soumet, presque simultanément, deux demandes de crédit, l’une de 34 millions de francs pour les routes et la seconde de 22 millions de francs supplémentaires pour le plan climat. Si le crédit routier contient effectivement des dépenses en termes de mobilité douce, cette différence interroge sur les priorités de notre gouvernement et entraîne bien des réticences au sein de notre groupe. Ces différents éléments font que le groupe VertPOP sera partagé, entre une partie qui considère qu’il est nécessaire d’entretenir notre patrimoine routier pour ne pas occasionner de frais supérieurs sur les générations futures, que le développement de la mobilité douce telle que proposée va dans le bon sens et que les communes ont besoin de ces crédits d’engagement rapidement. Sur ce dernier aspect, soulignons que nous aurions apprécié avoir une marge de temps plus grande pour les travaux parlementaires, afin de pouvoir mener des débats de manière plus sereine et ne pas être sous pression de besoins immédiats, ou alors il aurait été possible de saucissonner ces demandes urgentes. Enfin, une autre partie du groupe VertPOP considère qu’en l’état, le rapport manque d'une vision stratégique globale, ce qui ne lui permet pas de se positionner, notamment au regard des sommes demandées pour le plan climat. Cette partie du groupe s’abstiendra, voire refusera le rapport.

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 3 mai 2022 PV, p. 3105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a discuté du rapport 22.001, ainsi que du rapport de la commission Mobilité y relatif. La route est un support essentiel pour la mobilité d’aujourd’hui et de demain. Depuis de nombreuses années, lors de chaque discussion entourant l’adoption de crédits routiers, notre groupe a défendu une approche complète de la mobilité, soit notamment la prise en compte systématique des déplacements des piétons et des cyclistes lors de la réfection des routes. Nous avons trop longtemps assisté à un bétonnage et à un goudronnage massifs, uniquement dédiés aux voitures. Avec le rapport 22.001, force est d’admettre que notre vision entre petit à petit dans les réflexions du Conseil d’État et du service des ponts et chaussées. Mais les orientations et le rythme donnés aux changements profonds nécessaires au regard de l’urgence climatique devant laquelle nous nous trouvons ne sauraient totalement nous satisfaire. Tout en reconnaissant l’importance des routes pour notre canton, notre mobilité et notre économie, le groupe socialiste questionne le manque de vision stratégique du rapport en lien avec les enjeux de la mobilité de demain. Dès le début des travaux de commission, nous avons mis en avant cet aspect de manière très claire. Le groupe socialiste aurait souhaité un rapport de fond sur les implications stratégiques et les options prises par le Conseil d’État, et pas uniquement un rapport, certes rigoureux mais avant tout technique. Le retour de commission apporte de nouveaux points, notamment grâce aux amendements de la commission ainsi qu’à la motion 22.154, et ouvre une perspective plus large. Nous saluons l’unanimité obtenue en commission sur ces différents éléments. Toutefois, plusieurs questions sont soulevées, sans qu’une réponse satisfaisante soit apportée. Il s’agit notamment de la charge financière réelle pour les générations futures des options retenues par rapport à d’autres variantes, notamment en termes de coûts de fonctionnement annuels sur le budget de l’État. Il s’agit également du manque de questionnement sur la pertinence de la structure routière du canton et le rythme auquel nos routes sont entretenues au regard de l’ensemble des priorités cantonales actuelles. Il s’agit enfin de la stratégie qui repose sur Mobilité 2030 et la réelle difficulté, à ce stade, de faire des liens avec cette vision largement soutenue par la population neuchâteloise en 2016. Nous nous étonnons que, six ans plus tard, la question du report modal nécessaire et annoncé ne soit pas encore partagée, chiffres à l’appui, avec notre parlement afin de savoir si nous sommes sur le « bon chemin ». Le groupe socialiste se doit d’être critique face à l’engagement d’un crédit qui représente une part aussi élevée des ressources de l’État. Avec le rapport 22.001, le Conseil d’État nous propose d’adopter un décret de 34 millions de francs pour les quatre prochaines années, soit 8,5 millions de francs par année pour les routes. Dans le même temps, le plan climat, actuellement en discussion en commission, serait, selon la mouture de l’exécutif, doté de 20 millions de francs sur cinq ans, soit à peine 4 millions par année. Notre groupe souhaite que le crédit routes soit étudié plus largement que sous le seul angle de la mobilité, en particulier s’agissant des montants investis et de la capacité globale de l’État de financer, en parallèle et de manière adéquate, le plan climat et l’entretien durable du réseau routier. Nous attendons une posture de vision à long terme, intégrée plus largement et en lien avec les défis climatiques. Les députés du groupe socialiste accepteront donc l’entrée en matière, mais demandent un renvoi en commission. Notre proposition est de renvoyer le rapport 22.001 à la commission qui planche actuellement sur le plan climat. Idéalement, il aurait été par ailleurs préférable de discuter dans un premier temps du plan climat, puis, ensuite, de définir, vu l’impact de la mobilité sur la politique climatique, le périmètre, le cadre et les montants à affecter au réseau routier cantonal. Vous l’aurez compris, vu les liens entre ces deux objets, nous proposons qu’un temps d’arrêt soit donné au rapport 22.001, afin que les discussions entourant le plan climat puissent être menées de manière complète en tenant compte de l’ensemble des paramètres. En votant aujourd’hui même, et sans égard à ce qui vient d’être évoqué, le décret de 34 millions de francs, le groupe socialiste est d’avis que nous ferions « fausse route », même si la mobilité douce prend une part plus large du montant dédié à l’entretien constructif routier, ce que nous reconnaissons. Gage à l’ensemble des groupes politiques et au Conseil d’État de travailler à la déclinaison d’un plan climat ambitieux et volontariste, démarche essentielle au regard des défis et de l’urgence climatique devant laquelle nous nous trouvons. Le défi est de taille et il n’y a pas de temps à perdre pour nous atteler aux changements profonds nécessaires pour réussir ensemble la transition écologique et offrir aux générations futures des perspectives d’avenir. Par ailleurs, si une partie du crédit sollicité devait impérativement être débloquée à brève échéance pour la première année, la commission pourrait en une seule séance le scinder, et revenir dès la prochaine session pour le faire valider par le plénum. De cette manière, nous ne mettons pas en péril l’exécution des travaux urgents qui doivent intervenir immédiatement dans les mois à venir, et pour lesquels les communes ont des attentes légitimes envers l’État. Sur la base de ces éléments, nous vous encourageons à soutenir notre demande de renvoi de ce rapport et du crédit sollicité en commission Climat et énergie. Dans l’éventualité où notre demande de renvoi ne devait pas trouver un écho favorable au sein de notre parlement, nous ne pouvons pas du tout garantir une adhésion de notre groupe au décret tel que présenté, et nous solliciterons alors, dans cette éventualité, une suspension de séance pour nous prononcer de manière définitive.

QG
Quentin Geiser UDC 3 mai 2022 PV, p. 3106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance du rapport de la commission Mobilité concernant un crédit d’engagement sur quatre ans pour l’assainissement de nos routes, qui n’a pas suscité de remarques particulières de la part du groupe en séance de préparation. Nous avons pu constater que le rapport était complet, précis, et que la mobilité douce et la stratégie de lutte contre le bruit étaient présentes. Toutefois, nous avons remarqué que nous nous situons en dessous du minimum annuellement préconisé en termes d’investissements. Pour bien faire, il faudrait investir entre 15 et 21,6 millions de francs par année pour éviter d’avoir des frais excessifs de reconstruction complète ou partielle de nos routes. Le groupe UDC acceptera le crédit à l’unanimité et pour ce qui est du postulat, M. Niels Rosselet- Christ prendra la parole tout à l’heure pour donner la position du groupe.

MN
Martial Robert-Nicoud LR 3 mai 2022 PV, p. 3106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 22.001 du Conseil d’État au Grand Conseil pour la demande d’un crédit-cadre d’engagement quadriennal de 34'185'200 francs pour l’aménagement, l’assainissement du bruit routier, l’intégration de la mobilité douce et l’entretien constructif des routes cantonales. Ce rapport intègre pour la première fois l’assainissement du bruit routier et la mobilité douce, en plus des montants nécessaires à l’entretien, stricto sensu, du patrimoine routier cantonal. L’accueil de notre groupe sur ce rapport a été favorable. Il est à la fois complet, synthétique, sans tomber dans un foisonnement de détails propres aux professionnels du génie civil ou au service des ponts et chaussées. Nous ne reviendrons pas sur les éléments précis des montants accordés aux différents secteurs, le tout ayant déjà été abordé largement par nos préopinants ainsi que dans le rapport de commission. Le groupe libéral-radical tient cependant à souligner que les montants relatifs à l’entretien usuel quadriennal des routes ont été revus à la baisse par rapport aux crédits-cadres des périodes précédentes. Certes, le passage de routes cantonales à la Confédération permet cette diminution, mais le constat est bien là que nous sommes au minimum du minimum quant aux montants alloués à l’entretien des routes durant les quatre prochaines années. Ce montant d’investissement de 34'185'000 francs est donc à nos yeux strictement nécessaire ! L’entretien et l’aménagement de nos infrastructures sont une responsabilité que notre parlement ne doit pas prendre à la légère, cela afin de ne pas péjorer nos générations futures. Il est aussi de notre devoir de garantir la sécurité des utilisateurs quels qu’ils soient. Seul un entretien rigoureux et régulier permet de maintenir nos ouvrages dans un état adéquat. Ce crédit se veut aussi être un soutien financier du canton vers les communes, cela par la réalisation de l’entretien des routes, de l’assainissement du bruit et de la création de nouvelles voies de mobilité douce. Nous attachons donc une importance particulière à la coordination efficiente des travaux avec les communes, afin de favoriser le remplacement ou l’aménagement des ouvrages qui jouxtent ainsi que les infrastructures souterraines. Nous relevons que l’instabilité du marché mondial des énergies et des matériaux ces derniers temps est préoccupante. Les tarifs de la construction subissent une hausse vertigineuse, liée à la situation post-Covid-19 et à la crise en Ukraine. Cette situation devra être scrupuleusement contrôlée pour réduire les effets néfastes au minimum. Nous saluons encore la volonté affirmée du Conseil d’État d’améliorer ou d’optimiser, dans la mesure du possible, la qualité des transports publics ainsi que le réseau de mobilité douce. Le report modal tel que prévu dans la stratégie Mobilité 2030, plébiscitée à plus de 80% par la population, est un objectif connu et partagé par notre groupe. En ce sens, la motion 22.154 demandant un état des lieux de cette stratégie une fois par législature sera soutenue par une grande majorité de notre groupe. Concernant le postulat 22.159, Pour une meilleure prise en compte de la mobilité douce sur l’axe Fontaines-Chézard, le groupe est partagé, la planification du réseau étant déjà en cours. Nous demandons toutefois une réflexion particulière quant à l’emprise sur le territoire de ces travaux, notamment ceux de la mobilité douce, qui peuvent parfois se montrer gourmands par la diminution de surfaces agricoles. Le juste milieu entre l’emprise sur les terres arables, le coût et le nombre d’utilisateurs est une équation compliquée, mais qui nécessite aussi de faire preuve de bon sens. Notre canton ne peut se payer le luxe de dépenses dispendieuses. En résumé, le groupe libéral-radical soutiendra à l’unanimité cette demande de crédit, ainsi que les amendements de la commission, et vous invite à en faire de même. Nous devons investir pour le futur. Une mobilité efficace est aussi un plus pour la qualité de vie de nos habitantes et habitants. N’oublions pas que notre canton possède des centres urbains, mais aussi des villages dispersés. Sans voies de communication entretenues, l’intérêt de résider dans des régions géographiquement éloignées des villes serait amoindri.

AK
Aël Kistler VL-LC 3 mai 2022 PV, p. 3107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, les crédits routiers sont rarement transcendants, dans la mesure où il s’agit officiellement d’investissements, même si ceux-ci ne rapportent rien directement. De plus, s’il est indéniable qu’il faille préserver les routes des dégradations, il en va de même pour l’environnement, dont le climat, d’où un certain paradoxe à investir des montants conséquents en décalage avec l’urgence climatique. Cette considération étant faite, notre parlement exprime par ce vote l’importance vouée aux routes. Il doit être attentif à ce qu’une importance au moins aussi grande soit accordée pour le climat. Il nous paraît donc opportun de renvoyer cette demande de crédit à la commission Climat et énergie, tout comme l’état des lieux des projets routiers pourrait légitimement être analysé par la commission citée. S’il est vrai que le projet de décret évoque la mobilité douce et le bruit routier, il n’est que peu question de report modal. Le qualificatif « durable » était-il vraiment adéquat ? Tâchons à futur de ne pas usurper certains termes, sous peine de leur faire perdre leur sens. C’est donc sans grande joie que nous proposons de renvoyer ce projet en commission Climat et énergie.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 mai 2022 PV, p. 3107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons d’abord remercier la commission qui a traité ce rapport, qui, déjà au bout de sa première séance, ici même, a estimé que le rapport était de qualité, mais a toutefois dit, sagement nous pensons : « Nous allons nous donner le temps de la discussion avec nos groupes, pour que nous soyons sûrs du vote que nous ferons sur ce rapport. » Discussion il y a eu dans les différents groupes du Grand Conseil, et lors de la deuxième discussion en commission, elle fut plus ample. Nous avons donné des informations complémentaires et, au bout de cette discussion, la commission a voté, unanimement, pour ce rapport sur l’entretien durable des routes cantonales, nous pensons avec la conviction que nous étions ensemble en train de promouvoir la durabilité au sens large dans la mobilité en matière de mobilité individuelle de plus en plus électrifiée, donc décarbonisée, en matière de transports publics, en rappelant que nos routes sont très utilisées par les transports publics et nécessitent des investissements importants pour les transports publics, pour la mobilité douce bien sûr qui, à chaque fois, est prise en considération et, quand nous le pouvons, quand cela est juste, fait l’objet d’investissements importants en matière de mobilité douce. Nous souhaitons rappeler aussi que ce rapport comprend une part importante – quasiment 10 millions de francs – pour traiter le bruit routier. Cela veut dire, pour toute la population concernée, limiter les émissions de bruit dans la vie au quotidien pour gagner en qualité de vie. Sans oublier encore 4 millions de francs pour la protection des eaux. Protection des eaux, nouveau thème de la politique routière, puisque l’eau qui s’écoule au bord de nos routes nécessite dorénavant d’être traitée pour la protection des eaux, ce que nous vous proposons de faire par ce crédit de 31 millions de francs. Ce n’est pas anodin, ce sont 4,8 millions de francs consacrés à cette tâche. Voilà, la commission a eu la conviction unanime d’aller de l’avant. Elle a déposé différents amendements, que le Conseil d’État a bien compris, qu’il soutient, sur un rapport quadriennal quant à ces investissements routiers, mais aussi quant à l’évolution des parts modales transports individuels / transports publics, etc. L’évolution des parts modales, c’est le micro-recensement – il s’appelle comme cela –, il est effectué tous les quatre ou cinq ans depuis de longues années à l’État de Neuchâtel comme dans les autres cantons de ce pays, et fait l’objet d’un chapitre important dans le rapport sur l’aménagement du territoire de 2018, 18.018 ; c’est donc quelque chose de connu par le Grand Conseil. En 2018, le Grand Conseil a traité ce rapport sur l’aménagement du territoire et l’évolution des parts modales. Ce qui nous amène à Mobilité 2030, parce que, effectivement, jusqu’en 2014, dans cet hémicycle et plus généralement en politique neuchâteloise, on avait deux fronts : le front de la politique des routes et des tenants de la route, et l’autre des tenants des transports publics et de la mobilité douce. Suite aux résultats négatifs de votations populaires, d’une part sur le TransRUN, vous vous en souvenez, et sur la vignette, qui concernait bien sûr les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds, le Conseil d’État, début 2015, a dit : « Ça suffit ! Ce n’est pas avec une politique de division des fronts que nous allons arriver à faire des investissements majeurs dans ce canton pour une mobilité durable. » Qu’est-ce que le Conseil d’État a fait ? Il a produit la stratégie Mobilité 2030, qu’il a soumise au Grand Conseil, soutenue à 86% par le peuple neuchâtelois. Et on s’inscrit aujourd’hui pleinement dans cette stratégie de Mobilité 2030, que le Conseil d’État a voulue, que vous avez voulue à l’époque, de rassemblement des parties prenantes, à l’époque de la route et du rail, pour une vision commune de mobilité durable. Cela nous a beaucoup profité ! À Berne, le 21 juin 2019, grâce à cette stratégie, grâce à l’effort de conviction avec nos parlementaires fédéraux, nous avons réussi à convaincre le parlement de financer, d’une part, les fameux contournements, d’autre part, la ligne directe. Aujourd’hui, nous sommes dans la mise en œuvre – il y a encore pas mal de travail – de cette stratégie Mobilité 2030 qui, encore une fois, a fait ses preuves politiquement, pour le RER neuchâtelois – cela prend encore un peu de temps bien sûr, mais les signaux sont globalement positifs du côté des chemins de fer fédéraux –, du côté de la mobilité douce – avec une loi sur la mobilité douce. Un million de francs par année dans la stratégie… Qu’est-ce que nous faisons ? Nous vous proposons 1,5 million par année pour la stratégie mobilité douce, soit 50% d’augmentation dans le cadre de ce rapport, dans le cadre du plan climat également, qui comporte 9 millions de francs pour la mobilité douce. 1,5 million de francs par année, donc 50% d’augmentation des moyens, quand bien même le rapport d’entretien des routes pur sucre, un peu critiqué à l’époque, voit 34% de diminution de ses moyens. Donc, nous baissons les moyens d’entretien des routes au minimum, nous augmentons les moyens pour la mobilité douce de 50%, à 1,5 million de francs par année. C’est ce qu’on appelle l’entretien durable des routes, avec toutes ses composantes de Mobilité 2030, d’une vision large de nos routes neuchâteloises pour les transports publics, pour réduire les émissions de bruit et pour plus de mobilité douce. Du reste, on parle, dans ce crédit de 34 millions de francs, de – nous l’avons dit – 7 millions pour le bruit routier, 5,5 millions pour la mobilité douce – plus un reliquat de crédit, 6 millions en tout –, 4,8 millions pour la protection des eaux et 14,8 millions pour l’entretien des routes – 14,8 millions dont 10,6 millions sont déjà des projets en cours avec les villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle, de Neuchâtel, des Ponts-de-Martel et de Val-de-Ruz. Nous avons une difficulté aujourd’hui, nous avons tiré nos crédits jusqu’au bout, nous sommes bientôt à mi-2022 et nous avons des chantiers qui sont en cours, qui comprennent l’entretien de la route bien sûr, mais aussi et beaucoup de la mobilité douce. Pensez à la RC5 entre Neuchâtel et Saint-Blaise, un magnifique projet qui comprend beaucoup de place pour les transports publics, la mobilité douce et la qualité de vie au sens large, avec une végétalisation relativement importante. Ce projet-là, sans moyens, sans ressources, sera arrêté. Eh bien, tous ces éléments-là ont convaincu la commission unanimement d’aller de l’avant ; nous sommes arrivés au moment où, petit à petit, on devra dire aux communes que ces projets s’arrêtent car les moyens ne sont pas disponibles. Pour ce qui est du monitorage de la stratégie Mobilité 2030, nous avons entendu la commission, qui a dit – nous pensons finalement assez justement – que la question des parts modales n’est pas suffisamment monitorée, pas à l’interne du Conseil d’État et du département mais auprès du Grand Conseil. Eh bien, nous soutenons la motion déposée par la commission, avec qui nous avons travaillé sur le contenu, car ces chiffres, nous les avons, car oui, nous voulons aussi le développement de la part modale des transports publics et de la mobilité douce. Nous terminons bientôt en disant que le canton de Neuchâtel a l’opportunité, la chance d’avoir un projet majeur de RER neuchâtelois, qui est un des seuls à travers la Suisse qui répond aux promesses annoncées à la population pour doubler la part modale des transports publics. Nous avons ce potentiel. Nous sommes en train d’y travailler avec les CFF et l’Office fédéral des transports ; la question des coûts et de la technique est encore en jeu, ce n’est pas exclu que des surcoûts doivent être assumés d’une manière ou d’une autre. Et nous espérons que ces surcoûts potentiels de la stratégie Mobilité 2030, respectivement du RER, soient portés, de part et d’autre de l’hémicycle, dans l’esprit de construction, de rassemblement que nous avons voulu avec la stratégie à l’époque de Mobilité 2030, soutenue, encore une fois, à 86% par la population. C’est ce mandat que nous avons, de notre côté, de votre côté, et de ce point de vue, nous vous demandons de soutenir ce projet, unanimement techniquement soutenu par la commission, qui en a été convaincue, qui a eu l’occasion d’en parler avec vous. De ce point de vue, reporter le débat aux calendes grecques, c’est stopper – et nous terminerons par là, cette fois – des projets de mobilité douce dans de nombreuses communes de ce canton, qui sont en train de les réaliser avec notre soutien ; nous parlons de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Val-de-Ruz et Les Ponts-de-Martel, des projets de qualité attendus grâce au soutien de l’État pour le développement d’une mobilité durable. C’est le fond de ce projet, cela répond aussi à une demande du parti socialiste de l’époque, qui voulait qu’on traite largement des routes dans le sens durable du terme, avec la mobilité douce, le bruit routier et la protection des eaux. C’est ce que nous avons fait et nous demandons, de ce point de vue, votre appui.

NR
Nicolas Ruedin LR 3 mai 2022 PV, p. 3109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme nous sommes le président de la commission Mobilité, nous nous permettons, à cet instant du débat, de prendre la parole. Nous voulions rester neutre, nous le sommes toujours, mais nous regrettons quand même cette position de renvoi en commission. Effectivement, nous nous imaginions bien qu’unanimement, le Grand Conseil n’allait pas accepter ce rapport, alors que tous les représentants de la commission avaient accepté à la fois les amendements qui avaient été proposés, le projet de décret ainsi que la motion. C’est assez regrettable de voir que tout à coup, il y a un revirement de position, puis cette volonté de renvoyer dans une autre commission que celle qui est dédiée justement à la mobilité, à savoir cette fois-ci la commission Climat et énergie. Voilà, la question est donc posée. Si ce rapport est renvoyé en commission Climat et énergie, nous demanderions peut-être au bureau de se poser la question si la commission Mobilité a toujours lieu d’être. Plutôt que d’éviter des séances, nous proposerions peut-être au bureau d’avoir cette réflexion de la supprimer et de renvoyer tous les objets en commission Climat et énergie, comme cela pourrait l’être pour le cas de la numérisation, le cas législatif ; on aura beaucoup de commissions, mais dans ce cadre-là, à notre sens, la commission Mobilité n’aurait plus du tout de sens, même pour d’autres objets de mobilité douce, de transports publics, comme ce sera le cas bientôt à La Chaux-de-Fonds avec des autobus à perches qu’il faudra voter. On pourrait le mettre dans une autre commission, nous ne savons pas laquelle, mais en tout cas pas dans la commission Climat et Énergie. Maintenant, nous allons faire un peu de régionalisme comme le font certains. Ce n’est pas notre habitude puisque nous sommes députés de tout le canton. Mais comme il a été dit par le Conseil d’État, il y a la RC5 que vous voyez entre Saint-Blaise et Cornaux, une route très compliquée où il y a passablement de vélos – ce qui est heureux de voir – qui circulent, des difficultés avec les voitures, un côté de dangerosité. Beaucoup de personnes que nous connaissons qui sont de partis de gauche utilisent cette route avec les vélos et n’ont qu’une seule attente, c’est qu’on puisse avoir une piste cyclable qui se réalise. Et sans ces crédits routiers, vous n’aurez aucune piste cyclable pendant quelques années, comme vous n’aurez pas non plus, dans d’autres communes du canton, des réalisations, qu’elles soient routières, d’entretien routier, donc qui sont en fait aussi l’essence même de la sécurité pour les usagers, mais également de la mobilité douce qui ne se fera pas, puis aussi de la lutte contre le bruit routier. Donc, renvoyer aux calendes grecques, même de quelques mois, vous savez qu’à partir du mois de novembre, à La Chaux-de-Fonds, vous n’avez plus tellement de possibilités de faire des constructions. Raison pour laquelle ce sera pour les années suivantes, donc des projets qui ne se feront pas cette année. Nous vous laisserons le soin de discuter avec vos responsables communaux qui sauront certainement vous contacter tout aussi rapidement que pour le crédit ukrainien, puisque certaines communes ne souhaitaient pas payer leur part pour ce crédit. Ce soir, nous pensons que l’on est en train d’assassiner aussi les communes puisque ce crédit ukrainien, ce sont 5 millions de francs qui sont effectivement pour les communes, c’est une charge bien sûr. Mais l’amendement du groupe UDC par rapport aux déchets, exactement, ce sont aussi 5 millions de francs. Puis, là, ce sont de nouveau des millions de francs qui n’arriveront pas aux communes. On arrive à déjà plus de 15, 20 millions de francs ce soir, nous pensons. Donc, nous espérons aussi que le message sera donné aux communes que nous, Grand Conseil, avons peut-être une moindre mesure de l’attention pour les difficultés de nombreuses communes de ce canton.

JG
Jonathan Gretillat S 3 mai 2022 PV, p. 3110 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous tenons tout d’abord à rassurer notre préopinant : le groupe socialiste tient à saluer l’excellent travail qui a été accompli par la commission Mobilité qui a, effectivement, planché très sérieusement sur ce rapport important. La commission Mobilité, du coup, garde toute son importance pour les attributions qui lui sont propres. Par contre, c’est vrai que, du point de vue du groupe socialiste, il y a une situation assez particulière : c’est ce traitement, finalement, qui est en parallèle, mais pas tout à fait, entre le plan climat cantonal et ce rapport sur l’entretien durable du réseau routier. Le plan climat cantonal est quand même un des objets majeurs, une des priorités politiques partagées par beaucoup de groupes dans ce parlement et fait qu’à un moment donné, il y a quand même un petit souci qui se pose, indépendamment de tout ce qui est prévu dans le rapport d’entretien durable du réseau routier : s’agissant des moyens qu’on y consacre, ils sont déployés et finalement validés, indépendamment des travaux qui se déroulent actuellement au niveau du plan climat. Et c’est cela, en fait, qui nous pose un certain problème, c’est qu’on n’a pas cette vision globale des investissements et des sources de financement pour ces grands objets qui nous occupent. Donc, c’était aussi la raison essentielle pour laquelle il nous semblait judicieux de procéder à ce renvoi en commission, parce que notre intention n’est pas du tout de couler le rapport sur l’entretien durable du réseau routier et encore moins d’assassiner les communes ! C’est aussi pour cela que notre rapporteur a clairement dit d’emblée que, de notre point de vue, pour tout ce qui était des dépenses immédiates et urgentes pour lesquelles les communes attendent de l’État qu’il s’engage, on peut revenir très vite devant le Grand Conseil pour débloquer ces moyens-là. Par contre, pour le reste, cela nous paraît indispensable d’avoir cette vision globale au niveau de la commission Climat et énergie qui, justement, étudie le plan climat aujourd’hui et, en fait, est la seule commission qui a cette vision globale sur ces enjeux globaux en lien avec la transition énergétique et climatique. La mobilité en est un aspect essentiel. Donc, c’est vrai que c’est un peu, au niveau du timing par rapport aux rapports qui nous ont été proposés par le Conseil d’État, un souci. C’est assez maladroit, finalement, que cet entretien durable du réseau routier nous ait été soumis avant le plan climat cantonal. Puis, voilà, c’est la manière qui nous paraît la plus consensuelle, la plus correcte aussi d’un point de vue institutionnel, sans du tout désavouer le travail qui a été fait par la commission Mobilité, pour agir dans le bon sens. Nous vous invitons donc vraiment à soutenir ce renvoi en commission qui nous paraît tout à fait approprié, et qui nous permettra en plus, vu que les travaux ont été commencés – et là, nous prenons notre casquette de président de la commission Climat et énergie – de manière assez intensive : on a déjà tenu deux séances. Puis, nous pouvons vous garantir qu’on aura un rythme soutenu pour ces travaux et que l’idée n’est pas du tout de repousser cela aux calendes grecques.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 mai 2022 PV, p. 3111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il y a une ou deux questions auxquelles nous n’avons pas répondu et nous le faisons rapidement. Cela concerne aussi le plan climat. Mais, d’abord, une remarque et question de M. Julien Gressot pour le groupe VertPOP, sur l’évaluation d’autres mesures que du bitume phono-absorbant pour le bruit routier. Vous l’avez lu dans le rapport, on l’a développé aussi en commission, nous évaluons, lors de chaque changement de bitume, entretien constructif, la possibilité aussi de réduire la vitesse des véhicules et d’autres mesures d’accompagnement. Tout est à chaque fois bien étudié sur le fond pour savoir si, effectivement, on renouvelle le bitume ou on prend d’autres mesures qui seraient plus adéquates, moins chères, etc. Cette garantie, vous l’avez aussi légalement, et pratiquement, cela est réalisé pour chaque tronçon soumis à nos travaux. Pour ce qui est du plan climat, Monsieur Jonathan Gretillat, et votre souci de la bonne adéquation entre le crédit d’entretien durable et le plan climat, dans les 55 millions de francs du plan climat, nous avons un chapitre important qui concerne la mobilité douce : les 9 millions de francs, dont les 5,5 millions à voter aujourd’hui, les 500'000 francs de reliquat de 2022 et les 3 millions de francs complémentaires pour 2026 et 2027. Ce souci-là a été porté en commission. La commission a évalué cette question-là : est-ce que véritablement, l’adéquation est suffisante et bonne entre entretien durable et plan climat ? C’est le cas, nous pouvons pleinement vous rassurer. De ce point de vue-là, nous ne voyons pas bien l’intérêt particulier d’en refaire une lecture spécifique dans le cadre de la commission Énergie et climat qui doit se concentrer sur le plan climat qui, celui-là également, doit avancer de bonne manière pour répondre aux besoins. Pensez au Programme Bâtiments qui, sans moyens complémentaires de la part du plan climat, devra être raboté d’ici la fin de l’année. Ce n’est pas ce que nous voulons, ni vous ni nous. De ce point de vue-là, nous ne pouvons que vous motiver à dire que le travail a été pleinement fait, l’adéquation est clairement donnée. On y a prêté une immense attention pour que, oui, dès les prochains jours, nous puissions continuer de travailler sur des projets de mobilité douce importants : Cornaux-Saint-Blaise a été évoqué – la RC5 –, du côté de La Chaux-de-Fonds bien sûr, aux Ponts-de-Martel également. Toute une série d’objets demandent des moyens importants qui sont dans ce crédit. Tout report en commission ne ferait que retarder et potentiellement à l’année prochaine, parce que nous connaissons votre agenda, nous participons à vos travaux, votre agenda est chargé pour la commission pour le plan climat et, de ce point de vue-là, c’est véritablement le risque de repousser les travaux à l’année prochaine et de faire perdre du temps à la mobilité douce dans ce canton. Nous ne pouvons que vous motiver, après l’examen solide de la commission Mobilité, du retour aux groupes qu’il y avait eu entre la première et la deuxième séance d’un vote unanime, de considérer que le travail a été fait et bien fait dans le sens de la bonne mise en œuvre de la stratégie Mobilité 2030. Nous plaidons une dernière fois pour l’esprit de rassemblement des intérêts de part et d’autre pour une mobilité durable dans le canton de Neuchâtel. C’est ensemble qu’on y arrivera, ce n’est pas en cherchant en dernière minute – parce que nous le voyons : c’est entre les travaux de commission et le plénum qu’une proposition vient en dernière minute – à remettre en question un rapport qui, solidement, a été traité par la commission et fait l’objet d’un soutien. Pour nous, c’est effectivement extrêmement difficile et cela veut dire probablement pour certains une remise en question de la stratégie Mobilité 2030, et cela, cela ne va pas ! Parce que cette remise en question va recréer les problèmes que l’on a connus il y a une dizaine d’années et qui mettaient en échec la mobilité dans le canton de Neuchâtel.

JG
Jonathan Gretillat S 3 mai 2022 PV, p. 3112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour tenter de trouver un compromis qui puisse être acceptable par la plus large majorité possible de notre parlement, en sachant effectivement qu’il y a un certain nombre d’attentes au niveau des communes, que des montants doivent être débloqués, nous serions prêts à proposer justement de splitter le crédit, de débloquer un tiers immédiatement aujourd’hui par un amendement, puis de renvoyer en commission Climat et énergie le solde dans le sens de ce que nous avons exprimé auparavant. C’est la proposition que nous faisons. Si c’est une proposition qui peut trouver un écho a priori au sein des autres groupes, nous déposerons formellement un amendement, et s’il y a lieu de demander une suspension peut-être supplémentaire actuellement pour mettre à profit ce temps de réflexion, nous pensons que cela pourrait être opportun de la décider.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 mai 2022 PV, p. 3112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous pensons qu’il est important de cultiver un esprit constructif entre les partis de ce parlement, avec le Conseil d’État, pour aller de l’avant avec Mobilité 2030. Il ne faut vraiment pas enterrer cet esprit, cette vision, ces projets. Nous vous le répétons et même si on aimerait pouvoir mieux planifier sur les quatre ans avec 34 millions de francs, une proposition à un tiers – idéalement la moitié mais allons-y pour un tiers – permettra de ne pas interrompre les travaux en cours, de garder une dynamique de planification pour l’année prochaine. Idéalement, il faudrait que l’on puisse quand même avoir le nécessaire pour continuer sur l’hiver pour lancer les chantiers de l’année prochaine et, de ce point de vue-là, avoir une discussion constructive aussi avec la commission Climat et énergie qui, nous imaginons, sera rassurée quant à l’adéquation de nos différents crédits, en précisant – et cela répond à une question de tout à l’heure – que les 55 millions de francs pour le plan climat bénéficient d’une marge de manœuvre que l’entretien durable des routes n’a pas : c’est le fameux article 82 LFinEC, que l’on souhaite adapter pour mobiliser de manière plus forte les moyens pour le plan climat, dont 9 millions de francs pour la mobilité douce. Encore une fois, de ce point de vue-là, même si l’on n’est pas pleinement satisfaits, il est important d’aller de l’avant. On tentera de faire le mieux avec un tiers des moyens pour cette année et idéalement une partie de l’année prochaine encore. Nous vous proposons aussi, si vous êtes d’accord, de regarder cela avec vous au niveau de l’amendement afin qu’il soit praticable pour l’administration cantonale avec les communes neuchâteloises et, nous insistons, les communes ont besoin qu’on ne freine pas, qu’on ne bloque pas l’entretien et le développement de projets. Si cela peut obtenir l’unanimité ou une large majorité du Grand Conseil, nous pensons que c’est une proposition qui mérite un soutien.

JG
Jonathan Gretillat S 3 mai 2022 PV, p. 3113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous tenons quand même à relever la bonne tenue des débats et l’esprit constructif qui règne dans ce plénum. Nous ne savons pas ce qu’il en sera demain matin. Nous nous disons que mieux vaut battre le fer pendant qu’il est encore chaud. Comme il semble qu’il y ait, autant du Conseil d’État qu’en tout cas de certains des groupes qui se sont exprimés, une ouverture, si nous faisons un quart d’heure, même pas, dix minutes de suspension de séance, on sait l’amendement qui serait déposé : on prend le projet de décret comme on l’avait pour les garages de l’État il y a cinq ans en arrière, puis on octroie un montant d’un tiers mais selon exactement les mêmes conditions, puis le reste est renvoyé en commission Climat et énergie, donc le solde du décret. C’est vraiment cela le contenu, donc cela veut dire que les groupes politiques peuvent encore se réunir pendant que l’amendement est formellement déposé, puis on peut ensuite voter dessus à l’issue de cette suspension de séance.

JG
Jonathan Gretillat S 3 mai 2022 PV, p. 3113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Donc, sans surprise, vous avez reçu l’amendement tel que nous avons pu l’exposer tout à l’heure. Nous avons arrondi le montant vers le haut, donc cela fait un peu plus qu’un tiers qui est voté immédiatement ce soir. Tout le reste est renvoyé, selon notre proposition, en commission Climat et énergie. Donc, nous vous engageons vraiment à soutenir cette proposition-là qui permet la réalisation dans le sens de ce qui a été proposé par le Conseil d’État dans l’immédiat, qui ne pose aucun problème aux communes et qui nous permet de continuer la discussion globale en commission Climat et énergie dans le cadre du traitement du plan climat.

JG
Julien Gressot VertPOP 3 mai 2022 PV, p. 3113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP regrette aussi un peu la manière dont les choses se sont passées et trouve que les institutions n’en sortent pas forcément grandies ce soir, mais, dans un esprit de consensus, acceptera, en tout cas pour la plupart, la proposition d’amendement et le renvoi en commission même si, sur ce point, le renvoi en commission Climat et énergie laisse, en tout cas une partie du groupe, un peu sceptique.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 3 mai 2022 PV, p. 3113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC déplore fortement ce qui, pour lui, ne s’apparente ni plus ni moins qu’à une prise en otage du parlement par la gauche rose-verte sur un dossier aussi important. En outre, par un renvoi même partiel en commission, nous créons un précédent en désavouant les travaux de la commission compétente et alourdissons de fait davantage les travaux du parlement. Un renvoi en commission, cela a été rappelé d’ailleurs par le Conseil d’État, c’est le blocage de projets en cours, c’est le report de projets importants pour la mobilité de notre canton. Ces crédits sont nécessaires afin d’assurer l’entretien et le développement ordinaires de notre réseau routier comme le sont tous les crédits de nature identique qui nous sont soumis régulièrement. L’attitude de la gauche rose-verte de ce parlement s’apparente à une politique quelque peu de l’immobilisme malgré ce vague compromis qui nous est proposé, une politique de l’immobilisme que la population, les communes et l’économie nous reprocheront avec véhémence et à raison, soyez-en certains ! Mais voilà, comme souvent, il faut choisir entre le pire et le moins pire, le groupe UDC se ralliera à cet amendement, non pas de gaieté de cœur mais juste pour sauver les meubles !

AK
Aël Kistler VL-LC 3 mai 2022 PV, p. 3114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous croyons qu’effectivement, l’amendement permet de se sortir d’une ornière assez gênante et que cela permet non pas de se sortir grandis mais à tout le moins de trouver un consensus pour pouvoir faire fonctionner les travaux urgents pour les communes ainsi que les travaux des commissions concernées. Donc, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera à l’unanimité cet amendement.

FB
Fabio Bongiovanni LR 3 mai 2022 PV, p. 3114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le romancier Robert Sabatier a dit : « Si la route est aisée, inventons l’obstacle. » Nous constatons que la gauche de notre hémicycle fait honneur au savoir-faire neuchâtelois d’inventivité pour créer l’obstacle en l’occurrence, puisque nous faisons face à un rapport qui a fait l’objet de larges discussions – nous rappelons un petit peu cette logique : les discussions en commission, tout le travail, le consensus construit ensemble, les discussions, la négociation et tout cela – et qu’aujourd’hui, nous faisons face à une situation qui est problématique parce que nous avons le souhait, la volonté de permettre aux différents acteurs, aux communes, d’investir pour le bien des routes et le bien-être des utilisateurs de celles-ci et, d’un autre côté, la volonté de dire : « Mais le débat a eu lieu en commission, tout le monde était d’accord ». Aujourd’hui, on nous sort un petit peu le lapin du chapeau en nous disant qu’au final, cela ne va pas, il faut renvoyer, il faut rediscuter. Donc, comme cela a été précisé, le groupe est partagé. Une partie de notre groupe sera défavorable à la proposition qui est faite, une autre acceptera la proposition qui est faite pour permettre d’aller de l’avant. Cela ne permettra pas, à notre sens, aux groupes politiques qui nous amènent dans cette situation à être confrontés à la réalité vécue par les communes. Soit, nous regrettons un peu la situation dans laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui. En revanche, vraiment, nous appuyons les propos du président de notre Grand Conseil qui évoquait que le choix de la commission dans laquelle serait renvoyée cette discussion lui était attribué, pour que la discussion soit dépolitisée puisque, au sein du bureau du Grand Conseil, nous avons cru comprendre qu’il y avait des discussions qui étaient peu politisées, ce que nous soutiendrons afin que le renvoi en commission Climat et énergie ne devienne pas une sorte de troisième pouvoir, après les discussions dans les commissions thématiques, en commission de gestion ou commission des finances dans lesquelles on y passe tous les sujets. En tout cas, ce n’est pas dans cet esprit que le groupe libéral-radical avait voté la modification de la dénomination de cette commission et que l’on peut respecter les travaux faits en commission, parce que – nous informons les député-e-s et nous le rappelons à celles et ceux qui étaient déjà là lors de l’acceptation de la loi d’organisation du Grand Conseil – tout le fonctionnement de notre Autorité est basée sur le fait que les travaux en commission sont censés abattre la très grande partie du travail politique de discussion, de négociation, et que normalement devant notre Autorité, ici en plénum, on devrait se retrouver avec des objets qui ont déjà fait l’objet de discussions, de compromis politiques, et nous ne souhaitons pas qu’à l’instar de ce qui se fait dans d’autres parlements cantonaux, on fasse deux fois la discussion : c’est-à-dire la première fois en commission pour essayer de trouver des accords, on prend du temps pour les construire et ensuite on arrive avec des propositions au Grand Conseil qui, elles-mêmes sont une nouvelle fois rediscutées, retravaillées. Si l’on travaille de cette manière, il y a soit en commission soit en plénum des discussions qui sont superflues et auquel cas on décidera de savoir où souhaite-t-on placer nos efforts : en plénum ou bien en commission, certes peut-être de manière un petit peu plus discrète mais avec comme objectif de créer des compromis durables et sur lesquels l’ensemble des groupes, ou en tout cas la majorité des groupes, peuvent se retrouver.

SR
Sarah Fuchs-Rota S 2 mai 2023 PV, p. 2671 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour rappel, ce rapport a fait l’objet d’un examen par la commission Mobilité au début de l’année 2022. Il a ensuite été débattu le 3 mai 2022 dans cet hémicycle et, lors des débats, un amendement socialiste a proposé de le renvoyer en commission Climat et énergie afin de prendre le temps de mener les éventuels arbitrages nécessaires. La commission Climat et énergie a examiné ce rapport lors de ses séances du 9 février et du 24 mars 2023. Une volonté claire s’est dégagée, celle de ne pas procéder au réexamen de ce rapport, qui avait déjà fait l’objet d’un examen par nos collègues en commission Mobilité, et ainsi de ne pas créer de blocage sur ce rapport. Une présentation du département, ainsi qu’un complément relatif à la recommandation Marc Fatton 22.182 pour l’accélération du plan directeur de mobilité cyclable, a été faite durant nos travaux. Ce complément comprend deux nouveaux principes pour accélérer les aménagements cyclables avec des mesures simples et rapides à mettre en œuvre. La première mesure est une mise en œuvre systématique, en localité, de chaussées à voie centrale banalisée, c’est-à-dire la suppression de la bande centrale et des marquages d’une ou deux bandes cyclables, y compris pour des largeurs inférieures aux valeurs des normes. La deuxième mesure, ce sont des mesures tests, hors localité, de bandes cyclables à la montée, sans ligne centrale, pour le détail. Cette présentation a convaincu la commission, mais il est toutefois fermement attendu que le Conseil d’État tienne ses promesses pour la suite de ces travaux. Le chef de département a tenu à rassurer, tout en rappelant que ce crédit était en grande partie de l’entretien courant, qu’il permettait de se doter de voies de mobilité douce, de traiter le bruit et de combattre la pollution des eaux, conformément aux exigences fédérales. Sans opposition, la commission propose au Grand Conseil d’accepter la motion de la commission Mobilité 22.154, qui concerne le suivi des objectifs et de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, et par 8 voix et 2 abstentions, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le postulat du groupe VertPOP 22.159, du 29 avril 2022, Pour une meilleure prise en compte de la mobilité douce sur l’axe Fontaines-Chézard.

QM
Quentin Di Meo LR 2 mai 2023 PV, p. 2671 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe se réjouit particulièrement de voir cet objet à l’ordre du jour, d’autant plus encore à la lecture du rapport de la commission parlementaire qui annonce une quasi-unanimité. Ce rapport s’inscrit dans la suite logique de nos précédents débats qui ont conduit à l’acceptation d’un tiers du crédit et à un renvoi en commission pour le reste. Les éléments techniques du rapport ont dès lors déjà été thématisés dans ce parlement et nous n’allons pas y revenir. L’objectif annoncé par une partie de l’hémicycle consistait à intégrer les crédits routiers au sens large dans la discussion générale qui portait sur le plan climat. Si certains d’entre nous pouvaient partager cette volonté, force est de constater qu’elle ne s’est pas réalisée, puisque l’objet en question a été thématisé en commission après le vote sur le plan climat. Celui-ci, d’ailleurs, propose la mesure R11, qui permet de poursuivre la mise en œuvre de la planification directrice cantonale en vue d’accroître la part modale du vélo dans le canton. Il nous apparaît donc nécessaire de soutenir le Conseil d’État sur cette voie. Aujourd’hui, nous devrions assister à la réconciliation des points de vue et valider ce crédit, qui servira, comme son nom l’indique, à l’aménagement, l’assainissement du bruit routier, l’intégration de la mobilité douce et l’entretien constructif des routes cantonales. Car si une chose est particulièrement vraie dans ce domaine, c’est la complémentarité des possibilités, qui permettra à notre canton d’offrir à sa population une mobilité attractive et multimodale, mais surtout qui sait répondre à la diversité des besoins. Ce crédit est bien sûr nécessaire pour le canton, mais les communes, elles aussi, attendent des financements conséquents. Les efforts manifestes consentis par celles-ci devraient également nous conforter dans notre vote. Dans ce sens-là, notre groupe soutiendra la motion de la commission Mobilité 22.154, qui permettra un suivi des objectifs de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, basée sur quatre piliers. En revanche, concernant le postulat 22.159, notre groupe acceptera l’amendement du groupe UDC et votera en majorité contre cette proposition au vote final. Finalement, dans le rapport de la commission Mobilité, deux amendements avaient été acceptés. Ceux-ci n’ont pas été repris par la commission Climat et énergie mais, selon notre compréhension, doivent être soumis au vote avec le décret. Nous serons donc favorables aux amendements aux articles premier et 6, alinéa 2.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 2 mai 2023 PV, p. 2672 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le présent rapport ayant d’ores et déjà été soumis à notre Autorité il y a un peu moins d’une année et le débat de fond s’étant déjà tenu, nos propos seront brefs, face à ce pourtant très volumineux rapport. Néanmoins, le groupe VertPOP souhaite mettre en lumière un certain nombre d’éléments qui posaient encore question lors du précédent débat plutôt que d’ouvrir directement un boulevard à ce rapport. Premièrement, le groupe VertPOP relève avec satisfaction qu’un peu plus de la moitié du crédit total – 53% selon de savants calculs – a pour but de financer le côté « durable » de l’entretien des routes, soit le développement des infrastructures liées à la mobilité douce, l’assainissement du bruit routier et la protection des eaux. En outre, le saucissonnage du montant total du crédit aura eu le mérite de permettre au Conseil d’État, et plus particulièrement à l’administration, que nous remercions vivement pour son travail, de compléter le rapport de manière bienvenue concernant le plan directeur cantonal de mobilité cyclable, qui a subi un coup d’accélérateur grâce à la recommandation de Marc Fatton, acceptée par notre hémicycle en juillet 2022. Cette présentation a conquis nos représentantes et représentants, qui ont néanmoins fait part de quelques remarques relatives aux aménagements cyclables, notamment en lien avec la largeur des bandes cyclables et des trottoirs partagés, qui semblait passablement étroite. Nous avons également questionné la suffisance des investissements dans ces infrastructures, qui sont utilement complétées par une partie du crédit relatif au plan climat. Concernant le bruit routier, des garanties ont été demandées au Conseil d’État concernant la priorité donnée aux mesures de type réduction de la vitesse et du trafic sur certains axes. En effet, les revêtements phonoabsorbants ont un coût non négligeable et une durée de vie limitée, notamment en altitude. Le Conseil d’État a assuré analyser de manière constante la possibilité et la pertinence de limiter la vitesse et le trafic lorsque la question de l’assainissement du bruit routier se pose et a exemplifié son propos. Nous nous en réjouissons et serons attentives et attentifs au respect de cet engagement. Finalement, nous en profitons pour rappeler l’importance cruciale, pour respecter les engagements pris par notre hémicycle à travers le plan climat, d’entamer un rapide report de la mobilité individuelle motorisée à la mobilité douce. Un changement radical doit être opéré pour modifier de manière pérenne les habitudes de la population, et cela passe par une meilleure offre liée à la mobilité douce. Notre hémicycle aura d’ailleurs l’occasion de se positionner sur plusieurs objets relatifs à la mobilité du futur au sein de notre canton ces prochains temps. On notera à ce sujet qu’une phrase du Conseil d’État dans sa prise de position à la motion 23.125 n’a pas manqué de surprendre plusieurs d’entre nous. Nous citons : « La concrétisation de la ligne directe n’étant pas encore pleinement acquise, il est prématuré de travailler sur une stratégie de mobilité 2040-2050. » Notre canton a absolument besoin d’une stratégie de mobilité favorisant le report modal, et la ligne directe en est l’une des mesures phares. Nous attendons donc le Conseil d’État de pied ferme sur ce point lors des débats à venir sur ces objets. Cet élément témoigne d’ailleurs de la nécessité cruciale du suivi des objectifs de la stratégie Mobilité 2030, de telle sorte que notre groupe acceptera à l’unanimité la motion 22.154 de la commission Mobilité. Il en va de même pour le postulat 22.159, déposé par notre groupe, au sujet de l’axe Fontaines- Chézard et d’un potentiel et bienvenu renforcement de la mobilité douce, que nous accepterons dans sa version non amendée afin de ne pas le dénaturer. Pour terminer, il est précisé dans le rapport de la commission Climat et énergie relatif à ce rapport que le Conseil d’État « […] a aussi souligné qu’il n’est pas question d’accroître les capacités routières pour la mobilité individuelle, mais bien d’entretenir les voies routières existantes, de les doter de voies de mobilité douce, de traiter le bruit routier et de combattre la pollution des eaux conformément aux nouvelles exigences fédérales ». Ainsi, si le groupe VertPOP acceptera dans sa quasi-totalité ce projet de décret, en tenant compte du rapport amendé par la commission Mobilité, c’est bien du fait de cette promesse dont il est fermement attendu qu’elle soit tenue par le Conseil d’État.

AK
Aël Kistler VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, il est indéniable que les infrastructures routières ont besoin d’un niveau d’entretien correct pour garantir la sécurité lors de leur usage. Le rapport évoque un taux d’entretien idéal qui, comme tout idéal, ne peut que rarement se concrétiser dans le monde réel. Le coût à consentir pour ledit entretien idéal défierait l’entendement. Nous constatons toutefois que l’arbitrage budgétaire reste un exercice d’équilibriste et que, de manière générale, les routes consomment passablement de ressources financières publiques, ce qui mériterait d’être comparé aux montants alloués, notamment aux mesures d’économie d’énergie et d’émissions de CO . 2 Nous saluons évidemment les mesures prises dans ce dossier en lien avec la mobilité douce, même si nous aimerions vraiment connaître le taux actuel de part modale cyclable et savoir si le chemin de croissance vers la moyenne nationale tend effectivement à se réaliser. Concernant les infrastructures à proprement parler, notre groupe s’interroge sur les mesures envisageables pour modifier l’albédo des routes, afin de limiter les effets de la chaleur lors des périodes estivales caniculaires qui vont probablement augmenter en fréquence dans les années à venir. Pour conclure, notre groupe acceptera le rapport et le crédit y relatif, ainsi que la motion et le postulat, mais pas l’amendement.

DB
Daniel Berger UDC 2 mai 2023 PV, p. 2673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans la précédente législature, le crédit était dédié uniquement à l’entretien constructif des routes. Depuis cette année, il est transformé en une demande de crédit d’entretien durable qui prend également en compte l’assainissement du bruit ainsi que la mobilité douce. Pour mémoire, le canton s’est doté d’une loi sur la mobilité douce, adoptée par le Grand Conseil en 2017. Cette dernière couvre le périmètre de la mobilité cycliste et piétonne. Sous un angle politique, le montant sollicité par le présent décret est pertinent, car d’autres travaux sont menés sur un certain nombre de tronçons qui ne font pas partie de ce crédit, mais le programme d’assainissement et d’aménagement des routes, tel que décrit dans le rapport 22.001, est nécessaire et très important. Autrement, la qualité de nos routes va se dégrader et deviendra un problème de sécurité pour le trafic. Le groupe UDC propose au Grand Conseil d’accepter le projet de décret, qui requiert une majorité qualifiée de 3/5 des membres du Grand Conseil. Sans opposition, le groupe UDC propose au Grand Conseil d’accepter la motion de la commission Mobilité 22.154, du 10 avril 2022, Suivi des objectifs de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, y compris l’amendement UDC au postulat 22.159. Cependant, nous refusons d’accepter le postulat non amendé du groupe VertPOP, 22.159, du 29 avril 2022, Pour une meilleure prise en compte de la mobilité douce sur l’axe Fontaines-Chézard. Au niveau des autres amendements : non à l’amendement à l’article premier, alinéa 2, et oui à l’amendement à l’article 6, alinéa 2.

SR
Sarah Fuchs-Rota S 2 mai 2023 PV, p. 2674 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Lors de nos premiers débats sur ce rapport, le groupe socialiste avait été critique face à l’engagement d’un tel crédit, en comparant la part allouée à la première version du plan climat. Pour mémoire, nous avions envoyé ce rapport en commission Climat et énergie pour les raisons suivantes : la première était le lien étroit entre le plan climat et la mobilité et le manque de vision globale sur la mobilité dans le canton, et la deuxième était que les crédits routiers paraissaient très importants en regard de ceux alloués au plan climat, sachant que nous devons absolument baisser la mobilité individuelle motorisée. Il nous paraît tout de même nécessaire de rappeler aujourd’hui que ce retour en commission n’a pas renvoyé ce rapport aux calendes grecques, que les crédits ont pu être délivrés et que, surtout, cela a permis au Conseil d’État de répondre à la recommandation 22.182 de Marc Fatton, recommandation qui avait été amendée par notre groupe socialiste et qui demandait une accélération de la mise en œuvre du Plan directeur cantonal de la mobilité cyclable (PDCMC) et des tests d’aménagements cyclables provisoires. Des mesures simples, peu coûteuses et qui sont réclamées par les associations concernées depuis de nombreuses années. Lors de la présentation des compléments au rapport 22.001, nos commissaires socialistes ont pu constater que le Conseil d’État avait fait un pas dans la bonne direction pour la mobilité douce, mais que les travaux pour un vrai report modal restent immenses. Comme vous le savez, les carburants routiers sont une part très importante de nos émissions carbone et nous veillerons à ce que le Conseil d’État continue cette accélération. Plusieurs questions demeurent, notamment celle de la stratégie qui repose sur la stratégie Mobilité 2030 et la réelle difficulté à ce stade de faire des liens avec cette vision largement soutenue par la population neuchâteloise en 2016. Nous nous étonnons toujours que six ou sept ans plus tard, la question du report modal nécessaire et annoncé ne soit pas encore partagée, chiffres à l’appui, avec notre parlement, afin de savoir si nous sommes vraiment sur le bon chemin au regard des objectifs attendus. Une autre question concerne le manque de questionnement sur la pertinence de la structure routière du canton et le rythme auquel nos routes sont entretenues au regard de l’ensemble des priorités cantonales actuelles. Et aussi, encore une question, celle de l’incitation faite aux communes concernant l’accélération de cette mise en œuvre du PDCMC. Et nous remercions déjà le Conseil d’État d’y répondre. Le groupe socialiste acceptera donc les postulats et acceptera le rapport avec une large majorité et quelques abstentions. Nous accepterons également les deux amendements de la commission Mobilité.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 2 mai 2023 PV, p. 2674 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’abord, merci aux groupes pour leur accueil, somme toute positif à très positif, de ce rapport, respectivement de cette deuxième lecture du rapport d’entretien durable des routes cantonales. Madame Cloé Dutoit, vous disiez dans votre prise de parole que, grosso modo, c’était un peu plus de 50%, même quasiment 60% du montant qui serait consacré à des tâches autres que purement d’entretien routier ; c’est vrai. On parle de mobilité douce, on parle de traitement du bruit routier, on parle de traitement de l’eau, sans oublier – ce qui est rarement cité ici même – toute la possibilité de créer des chauffages à distance : lorsque l’on fait l’entretien routier, en même temps, souvent, on profite de mettre en place des chauffages à distance qui, de plus en plus et c’est bien normal, deviennent purement renouvelables. C’est donc une opération de durabilité, de développement durable que nous vous proposons par le crédit d’entretien de nos routes qui, effectivement, porte ce nom maintenant, « Entretien durable des routes cantonales ». Merci, par votre prise de parole, de le constater aussi aujourd’hui. Ce crédit est bien sûr un élément important de la stratégie Mobilité 2030, puisque, au-delà du domaine des transports publics sur lesquels nous reviendrons, nous avons l’axe de la mobilité douce qui est traité largement, et là avec une augmentation des moyens de 50% vis-à-vis du passé, puisque nous passons à 1,5 million de francs par année, en bonne coordination avec le plan climat cantonal, vous l’avez constaté aussi. Bien sûr que nous entretenons notre patrimoine routier, et cela nous permet de vous dire, à une question de Mme Sarah Fuchs-Rota, que nous sommes probablement dans les trois-quatre cantons qui ont le moins investi dans l’entretien routier ces dernières décennies. Le niveau d’entretien n’est pas bon dans le canton ; de ce point de vue-là, il est très utile de faire les travaux pour éviter les risques au niveau des usagers. C’est une question de sécurité, bien sûr pour les voitures, mais aussi pour la mobilité douce – vous en êtes –, puis aussi pour les transports publics parce que, on l’oublie souvent, nos routes cantonales notamment sont très fréquentées par les bus, qui eux aussi ont besoin d’une infrastructure de qualité. Nous sommes donc bien là dans un, voire deux piliers de la stratégie Mobilité 2030, vous l’avez rappelé, votée à plus de 84% en 2016 par notre population. Cela nous permet de répondre à une de vos interpellations : quand vous dites qu’il n’y a pas de vision de la mobilité dans le canton, bien au contraire, puisque nous l’avons posée, cette vision, en 2015, avec notre forte détermination à réaliser la ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de- Fonds et vers Le Locle, qui doit nous permettre de doubler la part modale des transports publics à l’horizon 2035. Cette vision du Conseil d’État – personne ne la lui avait demandée – a été soutenue unanimement par le Grand Conseil et à plus de 84% par la population neuchâteloise. C’est difficile, nous pensons, d’avoir une vision plus consolidée pour nos investissements à futur dans le domaine de la mobilité durable dans le canton de Neuchâtel. Et c’est bien en bonne partie cette infrastructure de ligne directe qui permettra le doublement de la part modale. Bien sûr que la promotion de la mobilité douce nous permettra de progresser, mais pas de manière aussi fulgurante, pas en changeant totalement le paradigme de la mobilité comme le permettra la ligne directe. Nous sommes dès lors, au nom du Conseil d’État, rassuré de vous entendre quant à la méthode du crédit sollicité pour l’entretien durable de nos routes, afin que nous puissions aller de l’avant aujourd’hui avec les communes. Et c’est aussi une autre interrogation qui était posée, à savoir comment nous travaillons avec les communes. Sachez qu’à chaque fois, quasiment, sur chaque kilomètre dont nous parlons avec la mobilité douce ou le traitement du bruit routier, ou les deux, ou le traitement de l’eau, ou les trois, ce sont toujours des chantiers qui sont menés avec les communes. Et ce n’est pas pour rien que l’Association des communes neuchâteloises (ACN) vous a écrit il y a quelques semaines, parce que si, aujourd’hui, le crédit ne passe pas – et ne le prenez pas pour une menace, nous n’en sommes pas là du tout –, il y a toute une série de projets qui sont bien avancés, avec de nombreuses communes dans ce canton, qui stopperont, qui seront arrêtés, que nous devrons repousser d’une année, de deux ans, etc., et ce sont des projets à la fin aussi de mobilité douce et de traitement du bruit pour notre population. Nous pouvons encore vous dire que, sur les questions plus formelles, concernant ces deux amendements, qui ont été finalement rediscutés par voie électronique durant ce week-end, nous pouvons vous rassurer : le Conseil d’État y reste favorable comme nous l’avions été sur la version 2022 du décret, qui prévoyait déjà ces deux amendements. Ils ne posent guère de problème. Par ailleurs, un de ces amendements reprend la motion 22.154 sur la question du suivi des objectifs de la stratégie Mobilité 2030 : c’est bien volontiers, bien normal, justifié, que nous puissions venir lors du prochain rapport avec le suivi des objectifs, c’est tout à fait notre volonté via les micro-recensements qui sont faits avec l’Office fédéral de la statistique tous les trois ou quatre ans, dans le canton de Neuchâtel comme dans les autres cantons. Cette motion, nous l’acceptons donc volontiers. Finalement, pour ce qui est du postulat 22.159, en lien avec une voie de mobilité douce entre Fontaines et Chézard, le Conseil d’État a déjà annoncé vouloir travailler sur cette question puisque, effectivement, avec l’implantation d’une gare du côté de Cernier, la question de la mobilité douce autour de la gare de Cernier et pour les différentes localités du centre du Val-de-Ruz notamment, et de la couronne nord aussi, la question de mobilité douce va être reposée. Cela veut dire que nous allons y travailler avec la commune de Val-de-Ruz. Ce n’est pas juste pour cette année ou l’année prochaine ; bien sûr que d’abord nous devons confirmer la présence de la gare, donc de la ligne directe, avec les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et la Confédération – d’autres acteurs majeurs travaillent avec nous pour la réalisation de cette grande infrastructure –, et c’est ensuite que nous pourrons intégrer de manière beaucoup plus active la question de la mobilité douce. Nous ne pouvons pas vous dire aujourd’hui quelle sera la solution quand nous ne connaissons pas encore exactement l’emplacement de la gare, et sa situation sur la carte du Val-de-Ruz en particulier. Voilà, Mesdames et Messieurs, la position du Conseil d’État. Merci encore une fois pour votre soutien sur le fond et la forme.

AK
Aël Kistler VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2676 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le conseiller d’État Laurent Favre pour la plupart des réponses, mais il y a un point qui n’a pas été répondu, qui a été dit dans la prise de position, une chose dont nous avions omis de discuter vraisemblablement en commission mais que nous avons illustrée tout à l’heure, c’était de savoir s’il y avait un moyen de rendre les routes moins sombres pour les périodes caniculaires pour éviter les îlots de chaleur et les développements de trop grandes chaleurs en période estivale caniculaire, donc savoir si c’était possible de modifier l’albédo. Nous ne croyons pas avoir eu de réponse sur ce point-là.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 2 mai 2023 PV, p. 2676 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est effectivement une question qui n’a pas été posée en commission, qui est assez technique, nous devons bien l’avouer. Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre comme cela. Dans tous les cas, vous avez pris connaissance, peut-être aujourd’hui, comme les médias, que nous avons lancé une étude sur les îlots de chaleur dans le canton de Neuchâtel. La question pourrait se poser par ce biais-là. Arriverons-nous – puisque l’on parle souvent d’infrastructures routières, de bitume, de place, etc. – à intégrer cette question dans cette étude ? Nous ne disons pas oui, nous disons que c’est un travail qui est en cours et qui mérite d’être discuté avec les services du département en particulier. Nous la prenons volontiers avec nous, mais vu qu’elle n’est pas venue en commission, vous accepterez une réponse qui reste un peu ouverte.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 2 mai 2023 PV, p. 2679 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le développement des infrastructures cyclables liées au rapport 22.001 se fait principalement sur la base du Plan directeur cantonal de la mobilité cyclable datant de février 2017. Bien que la durée de ce PDCMC soit prévue sur dix ans, des décisions fondamentales ont été prises ces six dernières années en matière de mobilité, notamment en lien avec la ligne directe et la localisation de la future gare de Cernier. La route cantonale 2372 Fontaines-Chézard présentant de nombreux avantages pour la desserte de cette gare par la mobilité douce – avantages détaillés dans le texte du postulat –, il nous semble essentiel d’étudier ces aspects avant d’élargir cet axe sans aucune infrastructure pour la mobilité douce, hormis une signalétique. Cette réflexion peut aussi se généraliser à d’éventuels autres axes contenus dans le rapport 22.001, notamment ceux sur lesquels le projet de voie verte sur l’ancienne ligne historique pourrait avoir un impact. Concernant l’amendement du groupe UDC, qui apparaît être plus dogmatique que véritablement fondé, nous le refuserons unanimement. Le présent postulat a en effet pour but l’étude de l’opportunité du renforcement de la mobilité douce sur cet axe ; il est dès lors pertinent d’analyser l’ensemble des options, dont la suppression du trafic motorisé. Cet axe est régulièrement fermé au trafic lors de diverses manifestations, sans aucune perturbation du trafic, car il ne fait que doubler un itinéraire déjà existant passant par Cernier. Nous ne donnons pas de préférence à cette option, mais nous souhaitons qu’elle soit étudiée au même titre que les autres solutions.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 2 mai 2023 PV, p. 2679 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très brièvement. Nous trouvons assez cocasse d’entendre les Verts parler de dogmatisme lorsqu’ils parlent des objets de l’UDC, mais passons. Le but de l’amendement est simplement de ne pas vouloir directement, justement, entrer dans une manière un peu dogmatique de bannir le trafic motorisé sur un axe. De manière générale, l’UDC est favorable au maintien du trafic motorisé partout où cela peut l’être et, dès lors, c’est pour cela que nous déposons l’amendement, pour ne pas directement freiner toutes les possibilités.

AK
Aël Kistler VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2679 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste pour dire que, comme cela a été dit dans la prise de position, nous accepterons ce postulat, mais refuserons l’amendement. Nous parlons bien d’un postulat, donc d’une demande d’étude et, finalement, l’amendement n’apporte pas grand-chose, puisque toutes les options peuvent être ouvertes. Nous voulons souligner qu’effectivement, la route concernée est une collatérale d’une autre déjà existante, avec moins de dénivellation, ce qui peut s’avérer utile pour les usagères et usagers de la mobilité douce.

VM
Vincent Martinez LR 2 mai 2023 PV, p. 2680 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste faire part de notre étonnement, ce sujet ayant été abordé lors d’une séance du Conseil général de Val-de-Ruz, où les autorités ont refusé cette entrée en matière. Nous trouvons que cet hémicycle est bien – si nous osons le dire – gonflé de passer par-dessus les décisions des communes, parce que si la nouvelle mode c’est que chaque fois qu’une décision est refusée dans un Conseil général, on arrive au Grand Conseil, il y a quelque chose qui ne joue pas. Il y a des éléments qui étaient posés, notamment à Val-de-Ruz, c’étaient les notions de sécurité, cet axe servant aux ambulances, aux pompiers et à la police. Nous trouvons donc que c’est un peu malvenu de revenir de cette façon-là. Nous vous invitons vraiment à respecter un tant soit peu les choix des conseillers généraux de Val-de-Ruz.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 2 mai 2023 PV, p. 2680 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste pour revenir sur les propos de M. Vincent Martinez. Vraisemblablement – en tout cas selon les informations que nous avons eues, nous ne sommes pas au Conseil général de Val-de-Ruz – le débat a porté effectivement sur la fermeture de cette route durant le week-end, route cantonale, ce qui faisait qu’en réalité, ce n’était pas une prérogative de la commune. Raison pour laquelle nous revenons ici aujourd’hui sur cet objet au Grand Conseil, pour parler d’une route cantonale.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 2 mai 2023 PV, p. 2680 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Brièvement, pour le Conseil d’État, ce texte, cette demande, a vraiment une valeur, comme son titre l’indique, de postulat. Donc, nous allons l’évaluer, il n’est vraiment pas dit que nous fassions ce qui est, à la fin, demandé, puisque c’est l’évaluation qui devra démontrer que l’une ou l’autre mesure est utile, payable, sécuritaire, etc., pour les uns et les autres. Malgré tout, nous tenons quand même à vous dire qu’effectivement, les informations que nous avons du Conseil communal de Val-de-Ruz, c’est de dire plutôt de ne pas fermer cet axe routier, pour différentes raisons ; c’est une information qui nous a été donnée par le conseiller communal en charge, comme cela vous le savez pour voter sur cet amendement. Nous n’avons pas eu l’occasion de prendre une position définitive sur cet amendement. À la fin, que vous l’entendiez, pour nous c’est un postulat ; évaluation se fera avec les parties prenantes, c’est-à-dire bien sûr et d’abord la commune de Val-de-Ruz, mais aussi les acteurs de la future ligne directe en lien avec le projet même de pôle de gare nouveau de Cernier.