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Postulats

22.157

Pour une meilleure gestion des déchets encombrants

Auteur-e ou premier-ère signataire
Clarence Chollet

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Transcription des débats

CC
Clarence Chollet VertPOP 3 mai 2022 PV, p. 3099 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre postulat étant bien détaillé dans sa version écrite, nous n’allons prendre inutilement du temps à notre hémicycle en le développant. Cependant, nous tenons à mettre en lumière les éléments qui ont entraîné son dépôt. Un certain nombre de questions ont été posées en commission au sujet des encombrants. Les réponses fournies ont été quelque peu lacunaires et aucune discussion n’a eu lieu en commission malgré la demande faite au préalable. Ainsi, notre groupe est resté sur sa faim sur cette question tout en estimant qu’une réflexion approfondie devait être menée. Cela a donc entraîné le dépôt du postulat dont il est question et qui demande au Conseil d’État d’étudier la mise en place d’une gestion des déchets encombrants à travers, par exemple, la mise en place de ressourceries dans les déchetteries cantonales avec une gestion scrupuleuse de ces structures, le soutien à la réparation, l’introduction du principe du pollueur-payeur voulu par le canton dans sa nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués pour l’élimination de ses déchets encombrants, tout en veillant aux aspects sociaux lors de la mise en place d’une telle mesure. Cette mesure devrait impliquer un rééquilibre entre le financement de l’élimination des déchets ménagers et des encombrants, et donc ne pas augmenter la facture totale pour les habitants de notre canton. Rappelons qu’aujourd’hui, l’élimination des déchets encombrants par les citoyennes et citoyens se fait gratuitement dans la plupart des communes du canton, les coûts étant intégrés à la taxe au sac. Ainsi, il n’existe aucune incitation directe à un meilleur recyclage et une meilleure réutilisation de ces objets. Le volume et le poids de ces déchets sont pourtant importants comparativement aux autres déchets ménagers taxés. Le groupe VertPOP devrait accepter l’amendement du Conseil d’État mais se réjouit d’entendre les raisons de son dépôt.

MD
Martine Docourt S 3 mai 2022 PV, p. 3099 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste soutiendra le postulat. Comme nous l’avons dit dans l’intervention d’entrée en matière, nous étions restés sur notre faim sur la question des encombrants. Il y avait pas mal de questions qui ont été posées et qui n’ont pas été répondues, en tout cas de manière satisfaisante de notre côté. Revenir avec un postulat est judicieux par rapport à cette problématique qui est importante à nos yeux. Nous soutiendrons donc le postulat.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 mai 2022 PV, p. 3099 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons effectivement déposé un amendement pour ne pas entrer en matière sur l’idée de créer une taxe causale directe sur les encombrants, pour différentes raisons. Par contre, l’idée d’une « ressourcerie » – nous croyons que c’est comme cela que vous l’appelez dans le postulat – dans les déchetteries communales, pour que ces encombrants puissent être valorisés par d’autres personnes, nous semble une idée intéressante, qui est déjà vécue, à part cela, dans différentes communes, pas dans toutes. Il y a des bonnes et des mauvaises expériences dans ce domaine-là. Cela mérite qu’on l’évalue, mais sans la mise en place d’une taxe sur les encombrants qui est lourde au niveau administratif, parce qu’il faut gérer, au poids notamment, ces produits qui arrivent en déchetterie et envoyer des factures. Probablement que le rapport coût-efficacité n’est pas très bon. Puis, on a beaucoup discuté de taxes tout à l’heure, vous vous êtes battus pour que la part d’impôt soit entre 20 et 30%, dont acte ! Ici, vous proposez une nouvelle taxe sur les encombrants, ce n’est pas en cohérence avec ce qui a été défendu jusque-là, ce n’est pas en cohérence avec la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) de manière plus générale, puis il y a un risque, à nouveau, de littering parce que si, d’un côté, vous dites « on veut des ressourceries dans les déchetteries », c’est bien, mais il faut que les personnes, les ménages, ne soient pas repoussés à venir avec leurs encombrants à la déchetterie parce qu’il y aurait une taxe. De ce point de vue-là, nous pensons qu’il est important de ne pas mettre en place une taxe causale directe pour les encombrants afin de limiter à nouveau le risque de littering à travers le canton. C’est générateur de problèmes de littering, ces gros objets, puis globalement, c’est administrativement très problématique et si nous vous écoutons de tout à l’heure, ce n’est pas forcément socialement très responsable !

CC
Clarence Chollet VertPOP 3 mai 2022 PV, p. 3100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Compte tenu de ces explications, le groupe VertPOP refusera l’amendement du Conseil d’État. Pour nous, c’est important que ce principe du pollueur-payeur soit pris en considération. Rappelons encore que c’est un postulat, donc une étude, comme nous l’avons dit juste précédemment. Comme nous l’avons expliqué dans notre développement, l’idée de taxer les encombrants va bien de pair avec l’idée de rééquilibrer le prix entre la taxe au sac et la taxe sur les encombrants, et donc la facture finale ne sera pas différente pour les citoyens. Actuellement, la taxe au sac paie l’élimination gratuite des encombrants et l’idée de ce postulat est qu’on paie la taxe au sac pour les déchets ménagers et qu’on paie l’élimination des encombrants. Encore une fois, la facture finale pour les citoyens ne devrait pas être différente. On nous dit qu’une taxe serait lourde du point de vue administratif, alors que cette taxe n’a même pas encore été étudiée. Les questions ont été posées au sein de la commission. Comment pourrait-on introduire une telle taxe ? De nombreuses communes en Suisse l’ont déjà fait. On nous a dit qu’on manquait de temps pour étudier comment les autres communes avaient fait, alors comment peut-on savoir que cette mise en place sera lourde du point de vue administratif ? Ce postulat est une demande d’étude, nous pensons que c’est important d’étudier toutes les composantes de cette gestion des déchets, y compris les encombrants, et dans ce sens, nous vous invitons à l’accepter.

MD
Martine Docourt S 3 mai 2022 PV, p. 3100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste s’opposera à l’amendement du Conseil d’État. Plusieurs éléments ont été apportés et c’est un postulat, c’est une demande d’étude, donc laissons de manière ouverte la réflexion sur cette thématique. Comme cela a été dit en commission, les arguments et les réponses n’ont pas été satisfaisants par rapport à cette thématique. Nous pensons que la problématique des encombrants et des déchets ménagers est quand même différente sur le volet social ; générer des encombrants n’est pas quelque chose que l’on produit tous les jours de manière régulière, ce sont quand même des choses produites de manière ponctuelle, quand on va à la déchetterie amener nos encombrants. Il y a un impact sur le volet social qui est quand même moindre que le fait de générer des déchets de manière régulière en lien avec la vie quotidienne ; nous pensons donc que l’approche doit être différente pour ces deux types de déchets.

MZ
Michel Zurbuchen LR 3 mai 2022 PV, p. 3100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical restera sur ses positions, à savoir le refus du postulat et l’acceptation de l’amendement. Mais nous nous posons la question : vouloir taxer des déchets encombrants signifie que d’ici quelque temps, on risque de voir arriver dans nos campagnes celui qui change son salon. Il y aura des canapés ou des fauteuils qui seront déposés dans la nature, à proximité des forêts ou le long des prairies !

CC
Clarence Chollet VertPOP 3 mai 2022 PV, p. 3100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Concernant ce risque supposé de littering, dans l’étude de ce postulat, il serait intéressant que le Conseil d’État se tourne vers la commune de Val-de-Travers qui a une taxe au poids des encombrants depuis de nombreuses années. Il ne nous semble pas, en nous promenant fréquemment dans le Val-de-Travers, que nous y croisions souvent des armoires dans la forêt ! (Rires.)

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 mai 2022 PV, p. 3100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Val-de-Travers a connu de grosses difficultés dans la mise en œuvre de sa taxe au poids et notamment sur les encombrants. Nous ne saurions juger de la situation actuelle, mais on constate quand même un souci de littering en lien aux micro-déchetteries à travers les villages au Val-de-Travers. Il faut quand même le dire ! On a plus ce souci-là dans cette région qu’ailleurs. C’est une magnifique région, mais il y a un défi de littering de ce point de vue-là, nous croyons qu’il ne faut pas le sous-estimer. Vous vous êtes battus pour une part d’impôt de 20 à 30%. Très clairement, dans cette part d’impôt, on aura le littering, on aura les biodéchets, on aura les encombrants. Vous proposez maintenant, a contrario de tout ce que vous avez dit tout à l’heure, de créer une nouvelle taxe sur les encombrants qui pose un problème dès lors social, si nous avons entendu votre argumentaire, et un problème de littering. Nous vous proposons vraiment d’amender ce postulat pour pouvoir l’évaluer d’une manière plus claire vers la mise en place de ressourceries dans les déchetteries, ce qui permet véritablement de ne pas repousser les ménages qui, effectivement, ont des meubles, des jouets, etc., tout ce qui fait le quotidien d’une famille, et qui ne doivent pas terminer ailleurs qu’à la déchetterie. Créer une taxe, de ce point de vue-là, c’est un repoussoir. Merci de soutenir l’amendement.

MD
Martine Docourt S 3 mai 2022 PV, p. 3101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement, nous disons juste que le postulat demande d’étudier le financement des déchets de type encombrant et non pas d’introduire une taxe. Non, il y a plusieurs voies qui existent : est-ce au poids ? Faut-il faire une taxe ? Est-ce par objet ? Le Conseil d’État s’oppose finalement à revoir le financement des encombrants ; donc, c’est plutôt cela que l’on voit comme message aujourd’hui et non pas que c’est l’introduction d’une taxe qui est demandée. Au vu des discussions que nous avons eues en commission, les réponses qui ont été apportées n’étaient pas satisfaisantes. Il est donc de notre droit de déposer un postulat qui amène une réflexion sur le financement des encombrants à l’échelle du canton.