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Rapports

23.041

CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 3 décembre 2024 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour la commission, la forme de l’initiative n’est pas acceptable. Nous ne pouvons pas tronçonner le budget par thèmes ou alors le rôle politique et des choix n’existe plus, et l’arbitrage devient impossible. Cette situation n’était pas envisageable pour la commission. Cependant, elle soutient les préoccupations des initiants et a été déçue par le contre-projet du Conseil d’État. Ce contre-projet ne prend pas en compte les souhaits des initiants et les besoins des milieux sportifs. Il comprend seulement un soutien au niveau des investissements, mais ne prend pas en compte les autres besoins. Après plusieurs rencontres avec les initiants, la commission propose non seulement un montant pour le soutien aux investissements, mais aussi des changements de lois et une augmentation du budget de fonctionnement du service des sports. Ces modifications législatives donnent la possibilité de ne pas soutenir que les investissements, mais aussi des projets sportifs. Elles permettent aussi d’avoir une mise en œuvre du concept cantonal des sports et d’obliger le Conseil d’État à venir régulièrement devant le Grand Conseil avec un financement pour le sport. La commission a effectué un travail de fond pour construire un contre-projet qui comprenne les préoccupations des initiants, tout en tenant compte des possibilités financières du canton. Une majorité de la commission a préféré l’alternative à 3,5 millions de francs par année, que nous devons voir plutôt comme une enveloppe de 24 millions de francs sur huit ans pour le soutien aux investissements des infrastructures sportives et 4 millions de francs sur huit ans au compte des résultats. Ces sommes ne seront pas coupées de manière linéaire sur les huit ans : avec les besoins de la mise en place d’un concept cantonal des sports pour avoir des objectifs clairs et les lignes directrices, ces montants seront déployés au fur et à mesure, selon les possibilités et les besoins, avec une augmentation durant les années. La commission vous propose un contre-projet solide, qui est une alternative pertinente face à une initiative qui soulève de réels problèmes et préoccupations, mais qui n’est pas souhaitable sur la forme.

NS
Niel Smith VertPOP 3 décembre 2024 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Des installations vétustes qui peinent à répondre aux besoins de leurs utilisateurs et utilisatrices ; des salles de sport en insuffisance pour les besoins des écoles et des clubs ; des clubs, justement, à la recherche vaine de bénévoles et d’entraîneurs ; un projet Ma journée à l’école (MAÉ), plutôt politique cette fois, qui va compter sur ces mêmes installations et ces mêmes clubs pour qu’ils s’impliquent davantage pour animer des activités à midi et en fin de journée : voici, entre autres, quelques exemples de la situation cantonale et réelle sur laquelle les initiants et initiantes veulent attirer notre attention par l’objet qui nous occupe aujourd’hui. Mais comment redresser la barre de manière pérenne sans un véritable soutien financier et structurel du canton ? En réponse à cela, le Conseil d’État a, certes, présenté un ambitieux concept cantonal du sport que l’on peut saluer, mais il a également tenté une proposition de contre-projet de financement sportif qui, admettons-le, un mot bien pesé, n’a pas suscité un grand enthousiasme d’un côté et même presque fâché de l’autre. En faisant un état des lieux et l’inventaire des soutiens actuels au sport et en y intégrant les charges liées au sport scolaire, le Conseil d’État n’a pas écouté le cri des milieux sportifs et n’a pas tapé dans le mille. L’initiative demande bien plus qu’un simple investissement pour le soutien du renouvellement des infrastructures. Nous sommes ici face à un besoin réel, qui concerne non seulement nos clubs sportifs, mais aussi nos enfants, nos écoles et, plus largement, le bien-être de toute notre population. En politique comme en sport, qui n’ose pas ne gagnera jamais. Osons donc y mettre les moyens. L’initiative « 1% pour le sport » nous rappelle que notre canton est à un tournant et elle tire la sonnette d’alarme. Depuis le Covid-19, nous avons pris conscience que le sport, tout comme la culture d’ailleurs, est une colonne vertébrale essentielle à la santé physique et mentale de la population. Et pourtant, la situation actuelle est loin d’être satisfaisante. Les clubs et les communes portent seuls le poids de ces besoins fondamentaux. Cela ne peut plus durer. Bien sûr, le concept cantonal du sport est une réponse réjouissante. Mais qu’est-ce qu’un concept ambitieux sans le moyen de le déployer ? Ce serait comme aligner une équipe sur le terrain sans maillot commun : de l’amateurisme. Mais le postulat 24.207, que nous soutiendrons tout à l’heure, devrait éviter cela et offrir un maillot un peu plus sérieux à notre équipe. Pour répondre de manière plus constructive et satisfaisante à l’initiative, et pour espérer que celle- ci soit retirée – car, soyons clairs, personne ne veut que cette initiative aboutisse dans les urnes –, la commission des finances nous propose deux nouvelles variantes de contre-projet. L’une à 28 millions de francs et l’autre à 36 millions de francs, toutes deux comprenant 4 millions de francs pour le déploiement du concept cantonal, ce que nous saluons avec enthousiasme. Certaines et certains membres de notre groupe voteront la variante à 28 millions de francs, pour des raisons de priorité dans les actions politiques. Mais, pour la majorité d’entre nous, c’est la variante à 36 millions de francs qui sera soutenue. Un certain numéro 99, légende du hockey, dont nous avouons avoir eu un maillot dans notre jeunesse, nous avait marqué en disant qu’il faut regarder là où va le puck, pas là d’où il vient. Vous en conviendrez, cette citation, aussi banale soit-elle, ne s’applique pas qu’au hockey. Dans cette optique, pour la majorité d’entre nous, la réponse est claire : nous voulons regarder vers l’avant et viser un soutien financier à la hauteur de l’avenir que nous voulons pour notre population. Celles et ceux qui soutiendront la variante à 36 millions de francs le feront pour répondre aux besoins réels des clubs et des écoles. Les retours du terrain sont sans appel : les infrastructures sont en insuffisance et les bénévoles se font de plus en plus rares. Ils le feront pour contribuer à la réduction des coûts de la santé : investir dans la promotion de l’activité physique et le sport à tout âge contribue à l’amélioration du bien-être de la population et donc à la réduction des coûts de la santé. Ils le feront également pour promouvoir des valeurs inclusives et sociales : une offre sportive renforcée et bien répartie sur le territoire favorise la proximité et l’accessibilité, cela réduit les inégalités et renforce le tissu social. Et ils le feront également pour soutenir les communes : ce sont elles qui, aujourd’hui, portent une grande partie des efforts financiers et logistiques. Selon nous, soutenir la variante à 36 millions de francs, c’est faire preuve de vision et de courage politique. C’est regarder là où va le puck. Nous ne pouvons pas nous permettre de rester dans une logique de petits pas. Nous le répétons, nos infrastructures sont vétustes et en insuffisance, nos clubs s’essoufflent et la population attend. Alors, Mesdames et Messieurs, faisons le choix de l’audace et soutenons un véritable engagement durable en faveur du sport et du bien-être de toutes et tous.

AM
Antoine de Montmollin S 3 décembre 2024 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

« Le peu de morale que je sais, je l’ai appris sur les terrains de football et les scènes de théâtre qui resteront mes vraies universités. » Cette citation d’Albert Camus permet, à notre sens, de saisir l’importance du sujet dont notre parlement doit traiter aujourd’hui. En effet, avant qu’il ne s’agisse d’une question de pourcentage du budget ou d’aspects techniques et financiers, l’initiative lancée par la Fédération neuchâteloise du sport (FeNeSpo) est, pour le groupe socialiste, un appel à prendre conscience de l’importance du sport dans notre société, dans l’épanouissement de chacune et de chacun, et dans la vie associative et sociale de notre canton. Sans revenir de manière exhaustive sur l’ensemble des bienfaits liés au sport, il nous paraît nécessaire de rappeler ici qu’il est scientifiquement démontré que l’activité physique et sportive est déterminante pour la santé de la population, et cela d’autant plus dans une société aussi sédentaire que la nôtre. Encourager l’activité sportive permet de diminuer de manière certainement plus efficace que toute autre mesure de prévention l’apparition de nombreuses pathologies. Tout au long de nos vies, la santé de notre corps et celle de notre esprit s’entremêlent et s’influencent. Ainsi, le mouvement et la pratique du sport participent d’un équilibre de vie qui peut nous mener à vivre aussi heureux que possible, au même titre que les liens sociaux, la culture et l’art. Du point de vue collectif, le sport participe très concrètement à transcender les barrières sociales et les barrières culturelles. On se mélange certainement plus chez les juniors des différents clubs de sport de notre canton que partout ailleurs. Des investissements dans des infrastructures sportives de qualité et nombreuses doivent permettre une encore plus grande accessibilité du sport pour toutes et tous, indépendamment de notre genre, de notre lieu de vie ou de notre revenu. Et, finalement, alors que l’évolution de la société et des technologies et la globalisation nous rendent parfois plus solitaires, les terrains, les salles de sport et les stades restent des lieux de vie et de rencontre pour l’ensemble de la population, que ce soit à l’échelle locale, régionale ou cantonale. Tous ces bienfaits liés au sport sont rendus possibles dans notre canton en grande partie grâce à l’engagement de milliers de bénévoles qui prennent sans compter sur leur temps libre pour faire vivre les clubs et autres associations sportives. L’initiative « 1% pour le sport » demande un soutien adéquat pour ces structures bénévoles, ainsi que des infrastructures de qualité. Sur le fond, le groupe socialiste soutient pleinement cette démarche. Cependant, l’initiative telle que formulée pose plusieurs questions. En premier lieu, comment doivent être calculées les dépenses de l’État en matière de soutien au sport ? À ce propos, le Conseil d’État avertissait, dès le début du traitement de cette initiative, que si l’on prend en compte la part du salaire des professeurs de sport assumée par l’État, ce seuil de 1% est d’ores et déjà pratiquement atteint. Cette argumentation du Conseil d’État ne nous convainc pas, mais elle montre bien que, sans travail parlementaire et sans contre-projet, l’initiative risque bien de manquer sa cible. Par ailleurs, si l’initiative veut vraiment et véritablement ajouter 20 millions de charges supplémentaires chaque année dans le budget de fonctionnement de l’État par rapport à la situation actuelle, elle ne peut pas être soutenue par notre groupe. En effet, cela ne serait pas compatible avec les équilibres budgétaires que nous devons trouver et avec les ressources financières nécessaires dans d’autres domaines, notamment la transition énergétique et le soutien au pouvoir d’achat de la population. À l’inverse, le contre-projet du Conseil d’État, qui propose un montant d’investissement dix fois moins important que celui demandé par l’initiative et tient dans un rapport de sept pages, ne nous paraît pas apporter une réponse à la hauteur du sujet. À ce titre, il convient toutefois de relever que le concept cantonal des sports, récemment mis en place par l’administration cantonale, prévoit des pistes intéressantes pour l’encouragement à la pratique sportive dans le canton. N’étant convaincu ni par l’initiative ni par le contre-projet du Conseil d’État, le groupe socialiste s’est engagé avec détermination dans les travaux de la commission des finances pour préparer un contre-projet largement renforcé par rapport à la proposition du Conseil d’État. Force est de constater que la commission des finances a fait – nous pensons que nous pouvons l’affirmer ici – un travail approfondi et de qualité sur ce dossier. Un groupe de travail a été mis en place, les initiants ont été rencontrés à deux reprises et un consensus sur les éléments principaux a pu être trouvé entre les différents partis au sein de la commission. Nous avons été accompagnés dans ces importants travaux par le département et les services de l’État, que nous nous permettons de remercier ici, avec une mention particulière pour le chef du service des sports, dont le concours a été particulièrement apprécié et efficace dans l’entier du traitement de ce dossier. La commission des finances a donc finalement abouti à un contre-projet qui prévoit : des investissements conséquents dans les infrastructures d’importance cantonale et régionale à hauteur de 3 ou 4 millions de francs selon la variante qui sera retenue ; une enveloppe d’environ 500'000 francs par année dans le compte de fonctionnement pour permettre d’accélérer et de renforcer le déploiement du concept cantonal des sports et de soutenir les acteurs sportifs ; une modification légale obligeant le Conseil d’État à revenir de manière régulière devant notre parlement pour solliciter les moyens nécessaires à sa politique ; une deuxième modification légale permettant d’élargir les possibilités de subventionnement au-delà des infrastructures ; et, enfin, un postulat demandant au Conseil d’État de mieux renseigner le Grand Conseil sur le déploiement du concept cantonal des sports. Pour le groupe socialiste, ce contre-projet est complet et cohérent, et permet de répondre aux demandes de l’initiative dans une ampleur compatible avec les finances de l’État. Il s’appuie sur la proposition et le travail militant important effectué par les initiants pour faire bouger les lignes, tout en gardant en tête les équilibres globaux que nous devons chercher et conserver en tant que députés. Reste le point sur lequel nos discussions du jour vont probablement se concentrer au sein du Grand Conseil, à savoir l’amendement qui a été maintenu suite aux travaux de la commission des finances, qui propose d’ajouter 1 million de francs supplémentaire d’investissement par année et de porter ainsi l’enveloppe totale sur laquelle nous nous prononçons à 36 millions de francs. Après une discussion nourrie, notre groupe soutiendra à la quasi-unanimité la version la plus généreuse du projet et accepta donc l’amendement maintenu par une minorité de la commission des finances. Tout d’abord, ce montant supplémentaire paraît justifié au vu de l’ampleur et du nombre d’investissements dans les infrastructures sportives que les communes devront assumer dans les années à venir. Ensuite, si nous comprenons que la commission des finances ait effectué un arbitrage en se basant sur un raisonnement économique et financier, il nous paraît nécessaire de prendre en compte la situation politique et les informations que notre Grand Conseil a reçues depuis lors. Dans le courrier qui nous a été adressé, la FeNeSpo indique que si cet amendement à 4,5 millions de francs de dépenses annuelles ainsi que le contre-projet étaient acceptés, l’initiative serait très probablement retirée. L’acceptation de cet amendement permettrait donc de réunir à la fois les initiants et une très large majorité de notre parlement autour d’une proposition commune et concertée, ce que nous appelons de nos vœux. Le groupe socialiste se prononcera donc dans ses votes pour le contre-projet de la commission dans sa version la plus généreuse, en partant du principe que cela permettra le retrait de l’initiative populaire.

AM
Alexis Maire LR 3 décembre 2024 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical est favorable au contre-projet de la commission des finances à l’initiative « 1% pour le sport ». Pour nous, l’initiative n’est pas compatible avec une gestion saine de l’État. Le contre-projet du gouvernement nous paraissait un peu léger pour développer une politique d’encouragement au sport et pour la mise en œuvre du concept cantonal des sports, c’est pourquoi une majorité de notre groupe soutiendra même la version la plus généreuse du contre-projet. Personne ne remet en cause le bien-fondé d’avoir une politique favorisant le sport, que ce soit du point de vue de la santé publique, du social ou de l’intégration. Mais le fonctionnement actuel laisse la grosse majorité de la politique sportive en mains communales. C’est pourquoi le canton ne peut pour l’instant qu’agir sur une politique d’investissement pour les infrastructures et un renforcement des moyens pour développer le service des sports. Les montants promis sont conséquents, certes, mais attention : nous recommandons aux sportifs et au comité d’initiative de continuer leurs efforts et les encourageons même à agir encore plus au niveau communal, car, certes, il y a un manque d’infrastructures, mais il ne faut pas négliger l’entretien et la pérennisation des infrastructures existantes, qui sont jusqu’à maintenant à la charge communale. Et ce sont donc ces communes qui laissent ces sites à l’abandon. C’est pourquoi, personnellement, nous soutiendrons la version raisonnable de la commission des finances, car, de notre point de vue, il ne sert à rien de se financer une Ferrari si on ne peut pas payer les services et les pneus.

QG
Quentin Geiser UDC 3 décembre 2024 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous pensons que tout a été dit par nos préopinants, nous allons donc être bref. Notre groupe est favorable à augmenter le soutien au sport, et nous serons partagés entre les amendements de la commission et les amendements du groupe VertPOP. Dans tous les cas, notre groupe soutiendra à l’unanimité le contre-projet à l’initiative dans le vote final.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 3 décembre 2024 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe Vert-Libéral-Le Centre, l’initiative « 1% pour le sport » n’est pas acceptable. Il n’est pas possible que le budget de l’État soit fractionné par thèmes, comme cela a déjà été dit, sinon, le rôle du Grand Conseil n’est plus pertinent, et si nous poussons l’idée encore plus loin, nous pourrions dépasser les 100% du budget, ce qui serait complètement aberrant. Nous nous opposons donc fermement à la forme de l’initiative, mais nous soutenons son fond, qui soulève de vraies problématiques concernant le sport, qu’il s’agisse de l’activité des clubs sportifs ou du besoin d’investissements dans les infrastructures. Cependant, notre groupe a été déçu par la position du contre-projet du Conseil d’État, qui ne prenait pas véritablement en compte les préoccupations des initiants en proposant ce plan, une enveloppe pour les investissements des infrastructures. Le traitement de ce contre-projet a pris du temps, mais nous saluons le travail de la commission des finances, qui a permis d’aboutir à un vrai contre-projet, qui comprend le soutien aux infrastructures, mais pas seulement, avec différents changements législatifs pour définir un concept cantonal des sports et un soutien qui s’inscrit dans la durée. Une demande à travers un postulat pour avoir un bilan clair des besoins et du concept cantonal des sports nous paraît très pertinente, et nous pouvons regretter que ce travail n’ait pas été fait en amont du contre-projet du Conseil d’État. Le contre-projet de la commission propose aussi une augmentation de l’enveloppe du service des sports pour qu’il puisse créer ce concept cantonal des sports, voir le besoin et soutenir les clubs sportifs dans notre canton. Pour notre groupe, le sport est un pilier important de la bonne santé de notre population. Nous devons être conscients que le sport et les clubs sportifs ne sont pas seulement là pour une occupation ou un hobby, mais ont leur importance dans la vie de notre canton et dans le tissu social. En dehors des montants engagés, notre groupe est unanime sur le fait que nous devons partir en votation populaire avec un contre-projet solide, ce qui est le cas, que le montant soit de 28 millions de francs sur huit ans ou de 32 millions de francs sur huit ans. Notre groupe sera partagé entre les deux amendements, mais soutiendra en majorité l’amendement accepté par la commission, de 28 millions de francs sur huit ans, pensant que ce montant déjà important pourra être révisé à la hausse si besoin dans huit ans, mais semble suffisant pour l’instant, car le temps de mettre en place un concept cantonal des sports et que les communes puissent déposer leurs demandes et projets de soutien pour la rénovation de leurs infrastructures, l’enveloppe pour les investissements sera plus importante que 3 millions de francs par année et augmentera dans le temps.

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, des régions et des sports 3 décembre 2024 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci pour vos prises de position, qui laissent déjà entendre largement dans quelle direction le vote va aller, en tout cas quant au succès du contre-projet du Conseil d’État. Nous le défendrons un peu mollement, comme si la partie pouvait quand même être gagnée malgré tout, mais sans grand espoir de l’emporter. Madame la présidente, dans la mesure où l’heure de fin de séance approche, nous comptons aussi sur vous pour siffler la fin du match quand vous le jugerez bon sur cette intervention, en partant du principe que le sujet continuera sans doute d’être débattu demain. En préambule, nous tenons à rappeler l’importance qu’accorde le Conseil d’État au sport. Nous n’y revenons pas. Les bienfaits multiples du sport, de l’activité physique ont été rappelés par les différents groupes, qu’il s’agisse de santé, des bienfaits en termes de cohésion sociale, des bienfaits en termes d’éducation. Le Conseil d’État en est, lui aussi, entièrement convaincu. Il est, tout comme la plupart des groupes l’ont rappelé aussi, convaincu que l’initiative n’est pas acceptable, pas acceptable par son montant : affecter 20 millions de francs au seul domaine des sports nécessite de couper 20 millions de francs dans d’autres domaines de charges, dans la mesure où les revenus ne sont pas extensibles à l’infini. L’initiative n’est pas acceptable non plus dans sa forme. Cela a été abordé par les différents groupes, nous n’y revenons plus. La commission des finances ainsi que d’autres groupes ont fait part de leur déception à l’égard du contre-projet du Conseil d’État. Nous en prenons acte, mais relevons tout de même que c’est bel et bien le contre-projet du Conseil d’État qui a apporté l’idée de travailler non pas sur le compte de fonctionnement du budget de l’État, mais bel et bien au travers de l’investissement en venant en soutien aux infrastructures sportives. Nous sommes heureux de voir que c’est cette piste-là que privilégie, en tout cas dans l’ampleur des montants octroyés, la commission des finances au travers de son contre-projet, puisque nous restons convaincu que c’est bien au travers d’un soutien aux infrastructures qu’un soutien accru de la part du canton peut être justifié. Nous relevons aussi que la commission des finances a fait un bon travail sur ce dossier-là, en essayant effectivement de trouver un point de compromis entre les attentes des initiants et les capacités financières de l’État. Nous y reviendrons tout à l’heure, mais nous espérons que le travail réalisé par la commission des finances puisse aboutir à un retrait de l’initiative. Nous tenons à rappeler tout de même au préalable que le sport reste une compétence communale. Le sport est évidemment porté fortement, cela a été dit, par les bénévoles, par les clubs, par les associations, et cette implication-là reste une nécessité. Mais sur le plan institutionnel, le sport reste et restera une compétence communale. Les compétences ne sont pas décidées au hasard, de savoir s’il s’agit d’une compétence communale ou d’une compétence cantonale, elles traduisent des équilibres qui sont trouvés entre les différents champs d’action politique au niveau d’un canton. Et il a été jugé pertinent, à un moment donné, que les communes devaient être en charge du sport, pour des raisons de proximité, pour des raisons de lien avec les écoles notamment, et ces équilibres doivent aussi s’inscrire dans la durée et ils ne peuvent pas être rompus à tout moment parce que l’on estime que le canton doit s’investir davantage dans un domaine plutôt qu’un autre, De même que le canton ne peut pas être tenu responsable de l’état des infrastructures. Plusieurs groupes ont relevé le fait que les infrastructures dans notre canton sont pour beaucoup sous-entretenues et méritent de fortes rénovations. On connaît les attentes des clubs à l’égard d’infrastructures supplémentaires. C’est bel et bien aux communes qu’il appartenait, qu’il appartient et qu’il appartiendra encore d’investir sur ce terrain-là. L’État a lui aussi des enjeux qui lui sont propres. Pour prendre un seul domaine qui concerne directement notre département, celui de la santé, vous savez bel et bien que, dans ce domaine-là, le canton investit seul, les communes ne contribuent pas au domaine de la santé, les investissements vont devoir aller croissant, les charges de fonctionnement aussi. Il s’agira peut-être de voir aussi là si les équilibres qui ont été trouvés un jour entre le canton et les communes doivent être revus, comme on le fait aujourd’hui en matière sportive. Cela dit, le canton est déjà actif en matière de sport, même si c’est une compétence communale. Il a été mentionné que le canton s’est doté d’un concept cantonal du sport, ce qui traduit sa préoccupation pour le domaine sportif, concept qui doit désormais se traduire en plan d’action cantonal. Mais indépendamment des moyens supplémentaires qui seront apportés sur le plan des investissements, sur le plan du budget de fonctionnement de l’État peut-être aussi, c’est bel et bien dans le camp des communes que la balle restera. Et même si le soutien du canton aux infrastructures ira croissant au fil des années à venir, c’est un soutien qui restera secondaire. Quand on parle de 2, 3, 4 millions de francs par année, quand on les met en regard du coût de rénovation d’une, peut-être de deux salles de sport à l’échelle cantonale sur une même année, ce ne sont pas des montants qui seront décisifs, ce sera un appui conséquent, important nous l’espérons aussi, mais c’est bel et bien les communes qui devront trouver les moyens nécessaires pour que ces projets aboutissent. Cela nous amène à parler des préoccupations financières, qui, du côté du Conseil d’État, restent importantes, préoccupations financières qui avaient conduit le Conseil d’État à faire son contre- projet, jugé insuffisant par les différents groupes, mais qui, de notre côté, nous semblait compatible et cohérent avec les moyens financiers qui sont les nôtres aujourd’hui et les moyens financiers que nous devrons investir à l’avenir. Nous n’allons pas passer ici en revue tous les domaines dans lesquels les investissements de l’État vont aller croissant au fil des prochaines années, ils sont nombreux, mais chaque million investi en plus dans le domaine du sport sera un ou des millions qui seront investis en moins dans d’autres domaines, compte tenu des mécanismes de maîtrise des finances qui sont les nôtres. Il s’agit d’en être conscient et d’en être conscient aussi quant au choix des deux options qui semblent s’offrir à vous aujourd’hui, à savoir celle du 24 + 4 – on parle de millions de francs, bien sûr – ou de 32 + 4, puisque là, effectivement, ces options auront des impacts directs sur nos capacités à investir à l’avenir. Dès lors, nous vous invitons à être sensibles à cet élément-là. Un élément encore avancé par la commission des finances, c’est d’apporter une partie du soutien cantonal dans le compte de fonctionnement en augmentant le budget alloué aujourd’hui au service des sports ; augmentation importante, de l’ordre de 4 millions de francs sur huit ans, 500'000 francs par année, un peu moins en 2025, un peu plus les années suivantes, pour tenir cette enveloppe-là. Travail a été fait – travail d’analyse au sein du service des sports – pour que les moyens supplémentaires qui seraient dédiés au service des sports soient réellement utilisables, qu’ils puissent se concrétiser au travers du plan d’action cantonal, mais là aussi des moyens qui s’ajouteront aux charges globales de l’État. Donc, pour conclure, du côté du Conseil d’État, nous restons évidemment attaché au contre-projet qui était le nôtre, en estimant qu’il répondait à l’initiative et qu’il était cohérent avec notre capacité financière. Vous appelez, en cas d’adhésion à la proposition de la commission des finances, à ce que l’on en reste à la proposition initiale qui est faite par celle-ci, sans augmenter encore les moyens financiers, et nous soulignons, encore une fois, que les moyens financiers seront portés sur les investissements, approche qui nous semble la plus pertinente, puisque c’était celle qui était aussi proposée par le Conseil d’État. Et puis, nous espérons surtout, au final, que la décision que vous prendrez permettra d’aboutir à un retrait de l’initiative pour éviter une votation populaire sur ces enjeux-là, en soulignant encore, et nous terminerons par cela, que le contre-projet tant du Conseil d’État que de la commission des finances a un avantage important sur l’initiative, c’est sa mise en application quasiment immédiate, puisque dès 2025, des moyens supplémentaires seront portés au domaine des sports au travers du budget que vous avez voté tout à l’heure, ce qui ne serait pas le cas de l’initiative si elle devait aboutir devant le peuple. Nous en restons là et vous remercions pour votre attention. Nous n’avons pas noté de questions particulières des groupes adressées au Conseil d’État ; dès lors, sans questions, il n’y a pas de réponses à donner.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 3 décembre 2024 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous permettons juste de vous rappeler que les amendements se voteront à la majorité simple, alors que nous aurons besoin d’une majorité qualifiée pour valider le contre-projet. C’est dans cette optique et pour avoir un contre-projet pertinent face à l’initiative que la commission des finances a soutenu la version à 28 millions de francs sur huit ans.

MS
Marc Olivier Sauvain LR 3 décembre 2024 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Chers collègues, c’est en tant que vice-président de la Société suisse de chirurgie et chef du Département de chirurgie du RHNe que nous nous permettons de prendre la parole. Nous prenons en charge, dans notre département, près de 200 personnes obèses par an. Nous avons même la chance d’être un centre bariatrique de référence, nous permettant de soigner des adolescents et des obèses morbides. Il s’agit de patients de plus de 165-170 kg pour 1,80 m. Notre politique de santé est malheureusement ainsi faite que nous ne remboursons que quand le corps est malade, mais pas ou peu pour promouvoir la santé. Il est temps que le sport, dans toutes ses dimensions, soit reconnu comme un pilier de la société neuchâteloise. Soutenir le sport, c’est investir dans la santé, l’éducation, la cohésion sociale et le rayonnement de notre canton. Les coûts liés au surpoids et à l’obésité se montent à plus de 8 milliards de francs par an en Suisse. Nous plaidons donc pour une politique ambitieuse et structurée en faveur du sport dans le canton de Neuchâtel, et nous vous enjoignons d’investir dans la santé et de soutenir l’amendement comptant l’enveloppe la plus importante.