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Rapports

23.044

INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Autres documents 3

Objets liés 24.169 24.170

Transcription des débats

NS
Niel Smith VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après avoir brièvement discuté de la pertinence de l’attribution de ce rapport à la commission des finances – vous pouvez vous y attendre –, cette dernière s’est mise au travail et a examiné le rapport qui nous intéresse ici au cours de quatre séances pendant cette année, en présence de la cheffe du Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) ainsi que de la cheffe du service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN), que nous remercions toutes deux pour la qualité des réponses données au cours des travaux. De manière générale, la commission a salué le travail de fond de ce rapport et reconnu le besoin de traiter les défis liés à la transition numérique. Mais elle a également souligné la difficulté de se positionner politiquement sur des sujets aussi techniques et complexes, surtout compte tenu de l’importance des crédits demandés. À ce sujet, quelques commissaires n’ont pas manqué de comparer les crédits demandés à ceux alloués à d’autres priorités, comme le Plan climat, par exemple. Pour rapporter au mieux les travaux de la commission, nous allons vous présenter ici un résumé des principales préoccupations soulevées et discutées. Pour commencer, le risque d’exclusion et la santé au travail. De manière récurrente durant nos discussions, la commission a insisté sur le fait que la numérisation doit rester accessible à toute la population, et elle s’inquiète de l’exclusion d’une part ou de l’autre de celle-ci. En d’autres termes, notre commission souhaite que l’informatique soit au service de la population et non l’inverse, ce que l’on entend en long, en large et en travers. D’autre part, quelques commissaires ont relevé que les aspects liés à la santé au travail et au droit à la déconnexion des employés de l’État n’étaient pas traités dans ce rapport. Ces questions seront traitées via des objets complémentaires. Ensuite, il a été question de la priorisation des projets. Celle-ci reste floue pour les commissaires, car le niveau de détail élevé du rapport rend la priorisation des projets difficile. Pour la direction du projet, le comité de pilotage de la digitalisation assurera la priorité des projets en fonction des six principes directeurs de la stratégie digitale cantonale, et nous ne devrions pas nous en inquiéter. Ensuite – vous pouviez bien vous y attendre –, la sécurité et l’identité numérique reconnue (INR). Plusieurs commissaires ont remarqué que la sécurité informatique n’était que peu abordée dans ce rapport. Des compléments d’information sur les compétences internes en cybersécurité et sur le recours éventuel à des prestataires externes ont été demandés. Bon nombre de réponses ont été données par le département durant nos séances, mais celles-ci ne peuvent pas figurer au rapport pour des raisons de… sécurité ! Nous voulions voir si vous nous suiviez ! Plus spécifiquement, la modification de la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), qui autorise à présent les prestataires externes à délivrer des INR, a suscité des préoccupations. Le Conseil d’État nous a rassurés, car il souhaite travailler à futur avec l’INR, utilisée pour le dossier électronique du patient (DEP), qui est SwissID, afin de rendre l’accès à ce service et au Guichet unique compatible et facilité, ce qui nous a rassurés. Maintenant, l’impact énergétique du projet et des data centers a fait l’objet de quelques discussions. L’audit de l’impact énergétique – en annexe au rapport, pour ceux qui l’ont remarqué – est jugé insuffisant par une grande partie des commissaires, car il ne permet pas de mesurer clairement les sacrifices nécessaires pour respecter les objectifs énergétiques du canton. Le Conseil d’État rappelle que la sobriété énergétique est un principe clé de la stratégie digitale et fera donc l’objet d’une attention particulière. Il n’empêche que l’efficacité énergétique des data centers, notamment celui de La Chaux-de-Fonds, a été critiquée dans les débats. Des questions sur l’hébergement de données privées ont notamment été posées. Le département nous a confirmé qu’il n’y a pas d’intention d’attirer des clients externes et que des discussions sur les pratiques cantonales en matière de compensation énergétique ont bien lieu. Le Wi-Fi public est questionné par une partie de la commission, mais, selon le département, il répond bien à une large demande, y compris au-delà du secteur touristique, avec environ 40'000 utilisateurs qui se connectent régulièrement. Donc, sujet à ne pas remettre en question. Maintenant, pour terminer, il a été longuement question des projets spécifiques et de leurs coûts de fonctionnement. Les projets HELIUM, INOV et Justitia 4.0, bien que mentionnés dans le rapport, ne sont pas entièrement chiffrés, soulevant des discussions quant aux coûts de fonctionnement futurs et aux coûts de personnel nécessaires à l’acquisition ou au développement des projets. Selon le département, les ressources internes pour ces projets seront financées par le compte de fonctionnement, mais la méthode proposée ici ne fait pas l’unanimité au sein de la commission et est à l’origine d’un amendement que l’on traitera dans quelques instants. Le Conseil d’État rappelle qu’INOV est un programme neuchâtelois essentiel, car le système actuel de perception de l’impôt est obsolète. Les programmes HELIUM et Justitia 4.0 sont imposés par la Confédération et les coûts de personnel nécessaires ne sont pas encore précisément quantifiables. En conclusion, avant la discussion sur les amendements proposés, selon notre commission, le rapport 23.044 présente une vision ambitieuse pour l’informatique neuchâteloise, mais nécessite une attention plus marquée pour répondre aux préoccupations politiques et techniques. La commission s’attend particulièrement à des efforts supplémentaires pour garantir une priorisation adéquate, la sécurité, l’efficacité énergétique et la transparence des coûts liés aux projets futurs.

AM
Antoine de Montmollin S 25 juin 2024 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rien n’est-il trop beau lorsque l’on parle de développement informatique ? C’est la première question que le groupe socialiste s’est posée en s’emparant de ce rapport. En effet, le Conseil d’État nous propose aujourd’hui d’investir 75 millions de francs sur cinq ans, soit 15 millions de francs par année pour les systèmes et infrastructures informatiques du canton de Neuchâtel. Si l’on compare ce chiffre au crédit de 22 millions de francs sur cinq ans, soit 4,4 millions de francs par année, qui accompagnait de manière spécifique le Plan climat, on reste quelque peu songeur. Et on l’est tout autant quand on pense aux débats à rallonge que nous avons au sein de ce parlement chaque année au moment du budget, lorsque nous demandons quelques millions de francs supplémentaires de subsides d’assurance-maladie pour soutenir la classe moyenne et les plus précaires. Dans tous les cas, l’ampleur de cette demande de crédit prouve que la situation financière de l’État est suffisamment bonne aux yeux de l’exécutif pour consentir à des investissements conséquents, et nous nous réjouissons de poursuivre dans cette voie, notamment en matière écologique et sociale. Cela dit, notre groupe souligne le travail de fond et de qualité qui a été fourni pour préparer ce rapport et qui débouche sur une liste de mesures concrètes et étayées. Les explications sont détaillées pour la plupart des points, et les compléments que nous avons reçus en commission ont été, dans la plupart des cas, très convaincants, et nous en remercions d’ailleurs le Conseil d’État ainsi que les services, en particulier la cheffe du SIEN, qui a participé à nos séances. Comme cela est souligné dans le rapport de commission, il est parfois difficile de se positionner politiquement sur l’ensemble de ces considérations, somme toute très techniques, contenues dans le rapport du Conseil d’État. Il semble néanmoins que les projets qui nous sont présentés sont à la fois justifiés et maîtrisés. À l’avenir et pour un prochain rapport sur le sujet, le groupe socialiste demande qu’une plus grande attention soit portée à l’analyse de ce qui se fait dans d’autres cantons et des recommandations en la matière provenant des milieux scientifiques, cela afin d’éviter de foncer tête baissée dans des projets qui ne seraient pas les plus pertinents sur le long terme. Dans cette situation, notre groupe a proposé et soutenu en commission des amendements permettant de garantir un contrôle démocratique, à la fois par le parlement et par l’exécutif, quant à l’utilisation des crédits concernés. À l’évidence, en abordant la thématique de l’informatique, de multiples questions se posent et chacune d’entre elles pourrait faire l’objet d’une session complète de notre parlement. On pourrait notamment débattre de l’impact de la digitalisation croissante des services de l’administration sur la fracture numérique, de la perte de la relation humaine que cela peut induire, de la dépendance des prestations étatiques à des programmes et solutions informatiques mis en place par des grands groupes internationaux parfois, du droit à la déconnexion des employés de l’État et de la population en général, ou encore de la protection des données et de la sécurité du stockage informatique de manière générale. Plusieurs de ces points ont d’ailleurs été abordés en séance de commission, et le groupe socialiste conçoit qu’un rapport traitant spécifiquement du développement de l’informatique neuchâteloise ne puisse couvrir l’entier de ces questions. C’est pourquoi notre groupe agit en parallèle de ce rapport avec plusieurs objets sur ces thématiques. Tout d’abord, avec le projet de postulat concernant la santé au travail et le droit à la déconnexion que nous avons déposé dans le cadre du traitement de ce rapport et que nous allons traiter ici même tout à l’heure. Ensuite, par la proposition d’introduire dans la Constitution un droit à l’intégrité numérique et à la vie hors ligne, que notre parlement a acceptée et qui sera soumise à la population neuchâteloise prochainement. Enfin, avec le postulat 24.105, qui est à notre ordre du jour également et qui traite de la relation entre l’intelligence artificielle, les prestations fournies par l’État et la population neuchâteloise. Pour en revenir à l’objet du présent rapport, et en phase avec les considérations financières évoquées en début d’intervention, notre groupe sera favorable aux amendements permettant de limiter l’enveloppe globale du crédit à des objets ayant d’ores et déjà fait l’objet d’études et de chiffrages suffisants. De plus, le groupe socialiste propose un amendement supplémentaire pour retirer le vote électronique du présent crédit, et nous présenterons les motivations sur cet amendement lors du débat amendement par amendement. Si les principaux amendements proposés par la commission sont acceptés, le groupe socialiste acceptera les deux projets de décrets amendés et suivra globalement la position de la commission des finances sur les propositions de classement des motions et postulats liés au rapport.

DD
Damien Humbert-Droz LR 25 juin 2024 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce n’est pour une fois pas tellement la fracture numérique, mais bien la facture numérique qui nous intéresse, et c’est certainement pour cela que le rapport 23.044 a été renvoyé non pas à la commission Digitalisation, mais à la commission des finances. Cette boutade pour commencer et pour dissiper, nous dirions, toutes les discussions qu’il a pu y avoir au sein de notre commission des finances, mais aussi au sein du bureau du Grand Conseil. Pourquoi renvoyer finalement un rapport sur l’informatique neuchâteloise non pas à une commission thématique qui devait logiquement le recevoir, mais à une commission des finances ? Eh bien, c’est parce que, Mesdames et Messieurs, prendre note ou prendre en considération l’infrastructure informatique aujourd’hui, ce n’est pas considérer toutes ses spécificités techniques, parce qu’il y a certainement une centaine de spécialistes dans la salle, en considérant aussi, bien évidemment, le Conseil d’État et les services associés, donc des spécialistes en matière informatique, bien sûr qu’il y en a, mais c’était considérer la demande ou les nécessités informatiques dans un cadre bien plus général des efforts et des dépenses de l’État. Se replonger ou se plonger dans ce rapport 23.044, c’était aussi se souvenir du rapport 15.054 de 2016, pour certains qui étaient présents ici. En 2016, 50 millions de francs, si on considère l’indexation et l’évolution générale des coûts, il y a huit ans donc ; 75 millions de francs aujourd’hui sollicités par le Conseil d’État. Les rapports, en tout cas en termes de dépenses, peuvent sembler toujours assez pertinents : il y avait 15,5 millions de francs pour la sécurisation, 9,6 millions de francs pour les systèmes d’information et près de 25 millions de francs pour l’infrastructure informatique. C’est aussi considérer qu’en 2016, c’étaient 83'000 utilisateurs pour l’infrastructure informatique neuchâteloise ; c’était aussi embrayer les prémices d’une fusion entre le SIEN et le Centre électronique de gestion (CEG), par exemple. Que dire, donc, de ces huit années qui nous séparent de la discussion du printemps 2016 et des discussions sur ce rapport, avec un fort émoi dans cet hémicycle sur l’intensité de la dépense pour l’informatique neuchâteloise ? Eh bien, nous avons repris ces éléments en commission des finances avec, sans en relire les procès-verbaux, certainement beaucoup de préoccupations similaires sur l’effort et sur le coût de l’infrastructure informatique. En 2024, chères et chers collègues, le rapport qui nous a été présenté par le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) et par son service peut être qualifié de complet – certains ont même dit trop complet –, mais, finalement, les 49 pages qui forment ce rapport sont extrêmement complètes. Elles ciblent, d’une part, le hardware et le software, donc ce sont le corps et l’esprit de l’infrastructure informatique, et sur ces éléments-là, que ce soit avec 44 millions de francs ou avec 31 millions de francs, eh bien, ce n’est pas tellement la dépense en intensité telle qu’elle est présentée qui a fait la discussion, mais plutôt quelques éléments particuliers qui l’ont formée. La priorisation des initiatives a fait l’objet d’intenses discussions. Faut-il tout faire tout de suite ? Eh bien, effectivement, en matière de sécurité informatique, en matière d’obsolescence programmée des outils, tout est important et tout doit être fait tout de suite. Et c’est peut-être cet élément-là qui a été le plus discuté, en tout cas le plus décevant si nous ne voulons pas être trop péjoratif pour le département et le service, mais on ne peut pas systématiquement dire que tout est important, que tout est urgent. La priorisation fait effectivement et inévitablement partie d’une stratégie informatique. Nous souhaitons dire aussi la bonne surprise du groupe libéral-radical d’avoir vu l’annexe au rapport, et ce n’est plus 49, mais ce sont même 53 pages qui ont fait l’objet d’une étude approfondie, intéressante sur l’impact énergétique de la digitalisation et de l’évolution de l’outil informatique. Alors, qu’en retient finalement notre groupe si ce n’est des beaux calculs, des belles intentions ? Il en retient peut-être un chiffre ou un élément que nous ne ferons jamais, c’est planter annuellement 32'500 arbres pour compenser notre évolution, notre bilan des émissions, vu les dépenses faites en matière d’informatique. Cela aurait peut-être rassurer quant à certaines questions qui ont vu le jour au moment du traitement des comptes, puisqu’il semble être clair aujourd’hui que les forêts neuchâteloises ne seront plus assez garnies pour fournir l’énergie nécessaire au chauffage à distance. Replanter annuellement 32'500 arbres, cela peut sembler extrêmement intéressant ; nous ne le ferons pas. Donc, cette annexe au rapport est extrêmement intéressante. Il s’agit plutôt de la considérer sur le long terme, de savoir que nos investissements, les besoins de notre société, de l’État et du canton de Neuchâtel en matière d’informatique ne sont pas totalement neutres, comme nos activités et, nous dirions, notre activité quotidienne. Sur des éléments peut-être plus précis, sans en venir aux amendements, peut-être dire quelques mots quand même sur la discussion qu’il y aura sur le vote électronique. Une surprise quand même du groupe libéral-radical de voir que le vote électronique n’était pas encore chose acquise en 2024 au sein de la population et des partis politiques, et cet émoi a été renforcé ici, dans cette salle, il y a de cela bientôt deux heures, lorsque le groupe socialiste a refusé le classement de l’objet 20.133, qui demandait justement l’étude de la signature électronique, entre autres sur les objets de l’État. Pour nous, il y a une incohérence – c’est une parenthèse liée à nos discussions d’il y a deux heures, sinon nous ne nous serions pas permis cette incartade dans le positionnement politique – entre, d’un côté, considérer que le vote électronique doit être sorti – et nous nous réjouissons d’entendre le développement du porte-parole du groupe socialiste sur cet élément-là –, donc les 800'000 francs dédiés dans le rapport doivent être enlevés en acceptant leur amendement, et, d’un autre côté, considérer que le classement de l’excellent objet 19.107, mais aussi celui de l’objet 20.133, refusé tout à l’heure au moment du traitement des comptes, doivent être acceptés. Donc, pour en venir au vif du sujet des travaux de commission, le groupe libéral-radical considère que la dépense est certes importante, mais que pour les éléments liés à l’informatique – s’ils peuvent être abordés avec un peu plus de bienveillance, où l’on fait ce que l’on veut avec nos outils informatiques privés –, lorsque l’on parle de l’État, de son outil, de sa sécurisation, il n’y a pas lieu de tergiverser. Par contre, il nous tenait à cœur et il nous semblait extrêmement important d’y accorder une vigilance de tous les instants. Nous avons connu des dérapages sur les outils informatiques au niveau de la Confédération, nous ne souhaitons bien évidemment pas qu’ils se reproduisent au niveau du canton, et c’est pourquoi les éléments qui n’étaient pas complètement chiffrés, les quelques innovations qui n’étaient pas chiffrées – nous pensons à INOV, à HELIUM ou à Justitia 4.0 –, nous avons, au gré d’un amendement, souhaité les sortir. Certes, ce sont des projets d’importance. Le service des impôts appelle INOV de ses vœux ; son outil informatique n’est aujourd’hui plus à jour, il nécessite rapidement – et on parle d’un début des travaux en 2026 – un effort conséquent en la matière. Eh bien, par exemple, sur INOV, nous attendons avec impatience, de la part du gouvernement et des services, non pas des bribes, ou en tout cas des bribes financières, mais aussi des éléments bien plus pratiques dans la mise en place de cet outil attendu. Pour HELIUM et Justitia 4.0, bien évidemment nous les attendons aussi, mais nous souhaitons avant tout qu’ils soient chiffrés de manière précise, afin que nous ne puissions pas, de manière un peu arbitraire, aussi à futur, dire au Conseil d’État que les dépenses n’étaient pas celles que l’on imaginait, et que le gouvernement nous réponde que nous étions bien évidemment avertis, au gré de la discussion du jour, que cela engendrerait des dépenses conséquentes. Ce sont donc ces éléments un peu arbitraires, sortis du contexte, que nous avons enlevés au travers de l’amendement du groupe libéral-radical, pour non pas diminuer l’enveloppe globale, mais en tout cas retrancher des éléments extrêmement précis du rapport. Les efforts doivent être partagés. Au moment du bouclement 2023 – là, on n’est plus il y a deux heures, mais il y a cinq heures dans cet hémicycle –, les groupes politiques ont salué les efforts faits par l’administration dans la bonne gestion et la bonne tenue, nous dirions, des dépenses. On parle ici souvent au mois de novembre de dépenses somptuaires dans certains groupes de dépenses. Il nous a semblé aussi assez raisonnable – et là, c’est avec quand même une émotion assez particulière que nous avons pu soutenir l’amendement du groupe VertPOP qui demandait justement une diminution des deux crédits, de 44 à 40 millions de francs pour le premier, de 31 à 30 millions de francs pour le second. Certes, l’arrondi de 3% pour le second, par exemple, peut sembler assez anecdotique ; il est quand même assez symptomatique des efforts que nous devons faire dans tous les domaines de dépenses de notre canton, aussi importante la dépense globale soit-elle. Au final, c’est donc un groupe libéral-radical qui acceptera deux dépenses de crédits-cadres de 30 millions de francs pour le renouvellement de l’infrastructure informatique, tout comme le développement des systèmes d’information. Ces éléments-là sont donc appelés de nos vœux, avec une gestion toute particulière et avec toute la rigueur que notre groupe aux dépenses publiques. Nous accepterons également la modification de la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU) qui est proposée par le Conseil d’État. Au niveau des deux objets, parfois discutés en commission, déposés après nos séances de groupe, soit le postulat et la recommandation, nous solliciterons une interruption de séance pour partager avec notre groupe la position définitive sur ces objets et pour que nous puissions traiter en bonne et due forme l’entier du rapport. Donc, le groupe libéral-radical remercie le gouvernement aussi d’avoir fait un effort dans la dépense qu’il sollicitait et sa réduction. Cela montre que les discussions en commission doivent pouvoir amener des compromis entre la variante maximale et finalement ce que l’on peut faire, ce que l’on peut faire bien, mais avec une enveloppe un peu tronquée. C’est donc quand même un élément de satisfaction de l’issue des travaux de commission sur cette dépense de 60 millions de francs. Voilà, Madame la présidente, chères et chers collègues, ce que le groupe libéral-radical pouvait dire sur ce rapport.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 25 juin 2024 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’informatique neuchâteloise est un sujet transversal, crucial et important pour le futur de l’État. Nous émettons quelques remarques sur ce rapport pour le moins fourni. La planification présentée est parfois peu claire, en mettant sur un même plan la suite Office 365, l’intelligence artificielle ou encore la sécurité des données. Pour notre groupe, il manque un peu de priorisation des thématiques et des domaines. De plus, la structure du document ne permet pas d’avoir une bonne vision transversale des thématiques. Nous déplorons cette lecture un peu difficile, qui a sûrement valu une défiance et une coupe dans les montants proposés de la part de nombreux groupes. Pour notre groupe, il est important d’avoir une administration et un État avec un système informatique performant pour avoir une facilité administrative et une meilleure efficience. Pour que cela fonctionne, les outils informatiques ne suffisent pas ; il faut aussi « digitaliser les utilisateurs » pour que les outils soient bien utilisés. Il semble que ces éléments soient observés et pris en compte dans la mise en place de la digitalisation de l’administration. Un des défis majeurs de la mise en place des objectifs est le manque de main-d’œuvre qualifiée en informatique, qui peut ralentir certains projets. Nous sommes rassurés que les collaborations avec la Confédération, les autres cantons et des acteurs privés augmentent et se font naturellement. Il ne faut pas toujours réinventer la roue en informatique, mais utiliser le travail déjà fait ou en cours d’élaboration dans d’autres cantons, et ensuite faire des améliorations ou des perfectionnements qui pourront aussi se créer à l’interne. Les modifications apportées à la loi sur le Guichet unique nous semblent pertinentes et bienvenues pour améliorer et étoffer l’offre de l’administration en ligne. Il est important pour notre attractivité, surtout économique, que les tâches administratives faites en ligne soient possibles et faciles. Le fait de pouvoir s’identifier avec d’autres outils, SwissID ou autre, semble pertinent pour avoir un accès simplifié. La prise en compte de la sobriété énergétique semble être présente dans le rapport, mais tout reste encore à faire et nous espérons que ces questions seront prises au sérieux. Il semble que la gestion des ordinateurs de l’État fait partie d’une réflexion globale avec une maintenance et une seconde vie pour les différents appareils. Mais en dehors de l’utilisation du matériel et du comportement des utilisateurs, la gestion de données est aussi un thème énergivore. Il doit être réfléchi et contrôlé, ce qui semble être le cas. Notre groupe s’opposera aux différents amendements concernant les différents montants. Pour notre groupe, ce n’est pas dans l’informatique que nous devons couper aussi drastiquement. Nous avons du retard dans différents domaines, concernant l’imposition et au niveau de l’administration numérique. De plus, des défis vont venir dans les prochaines années et des outils devront être mis en place, tels que Justitia 4.0 qui devra être déployé dès 2026 pour toutes les communications entre tribunaux, ministères et avocats. Nous pensons que de ne pas octroyer le crédit maintenant, malgré le fait qu’il soit difficile de connaître les coûts exacts, ralentira une telle mise en œuvre. Devoir produire un nouveau rapport avant de pouvoir commencer la mise en place du programme risque d’être compliqué pour un déploiement rapide, et nous pouvons aussi le regretter pour le projet INOV, qui est crucial pour une meilleure gestion de la fiscalité du canton et une meilleure transparence. Ce projet répond à un vrai besoin de l’administration de l’État. Nous pouvons aussi faire confiance aux services, comme nous avons pu le voir au sein des comptes, pour que les dépenses soient réfléchies et bien gérées, même si les montants ne sont pas exacts. Mais nous avons eu un peu l’impression de nous battre tout seuls, et un peu plus que le Conseil d’État, contre ces amendements qui nous paraissent couper une grosse partie, ce qui demandera de produire de nouveaux rapports pour les futurs programmes à mettre en place, comme Justitia 4.0, mais aussi HELIUM et INOV. Nous nous opposerons donc aux amendements qui demandent une diminution des enveloppes. Nous accepterons, par contre, l’amendement du décret qui crée l’article 5, qui nous paraît pertinent pour avoir un bon suivi de l’avancement de ces investissements. Concernant les objets 24.169 et 24.170, nous demanderons aussi une suspension de séance.

PE
Patrick Erard VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 72 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la présidente, chères et chers membres connectés, mais pas encore avatars, cette intervention sera-t-elle exempte de l’intervention de ChatGPT ou d’une autre intelligence artificielle (IA) ? Rien n’est moins sûr, car en effectuant des recherches sur la toile ou en acceptant les propositions de correction orthographique du traitement de texte, il est probable que des puces Nvidia aient turbiné, pour le plus grand bonheur de leurs actionnaires. Cependant, nous allons nous efforcer d’éviter de ne fonctionner qu’en 0 et 1, et utiliser ce que la langue nous offre comme solutions pour nuancer le propos. Ainsi, afin d’éviter tout malentendu et d’être accusés de démagogie ou de populisme, précisons d’emblée qu’aussi bien la stratégie digitale cantonale que le rapport qui nous est présenté sont d’excellente facture. Il faudra, en revanche, admettre que tout le monde ne tire pas les mêmes conclusions et que des inquiétudes surgissent au vu de l’évolution rapide et drastique à envisager. Pour planter le décor, il semble essentiel de revenir sur la phrase introductive de la stratégie digitale de l’État de Neuchâtel, publiée le 11 mai 2023 : « La digitalisation n’est pas une démarche technologique ou informatique, mais bel et bien une démarche globale d’évolution de la société. » Ce sont donc bien les enjeux sociétaux qui ont principalement animé les débats du groupe VertPOP sur le rapport de l’informatique cantonale. Il est fréquent en ces circonstances de ne pas trouver d’unité et on ne peut pas exclure que, selon la tournure du débat, certaines voix de notre groupe refusent ou s’abstiennent lors du vote final. Revenons au texte et rapport qui nous occupe. Celui-ci indique : « Les nouvelles technologies doivent permettre d’automatiser, d’optimiser, de simplifier les processus, de réduire la bureaucratie et d’augmenter la transparence. L’individu reste toutefois l’acteur central et, sans le remplacer, les technologies repensent et réorientent ses tâches, notamment par la revalorisation de son rôle décisionnel. » En simplifiant, on comprend que c’est l’axiome qui a servi de justificatif à la plus grande partie des propositions qui fondent l’armature de ce rapport. Permettez-nous d’émettre quelques doutes concernant la simplification, la réduction de la bureaucratie et la transparence. Ce n’est pas vraiment ce que bien des employés perçoivent. Nous pouvons sans grand risque affirmer que ce n’est également pas le cas pour la population dans son ensemble. Une réglementation touffue, des demandes de renseignements toujours plus importantes et parfois redondantes, des réponses qui tardent à venir, quand elles arrivent. La facilité déconcertante avec laquelle il est devenu possible de transmettre des éléments fait que les boîtes de courrier électronique débordent. Ce qui, convenons-en, provoque souvent un stress, sans parler des incompréhensions fréquentes liées à la nécessité de ne pas être exhaustif afin de ne pas être trop long ; sans oublier l’indiscutable déficience liée à l’absence des apports du non-verbal dans la communication. Il y a donc très probablement un décalage profond entre les vertueuses intentions affichées et le ressenti, ainsi que le vécu, d’une bonne frange de la population et des employés. Dans le paragraphe cité plus haut, il est également fait mention de la revalorisation en tant qu’individu comme acteur central et décisionnel. Ici aussi, on imagine bien l’honnêteté des intentions et que, dans un monde idéal, le progrès technologique en fait partie. Ne doit-on pas également s’accorder sur les peurs et la méfiance intrinsèque de l’humain au changement ? Ne peut-on pas imaginer que la perte de son emploi, la crainte d’avoir un niveau de connaissances insuffisant, la rapidité de l’évolution, la nécessité d’être connecté en permanence ou la surveillance soient autant d’éléments déstabilisateurs ? Alors, si, comme le rapport l’affirme, il y a des personnes pour qui le travail sera plus intéressant et adapté à leur désir de prendre des responsabilités, il existe un risque d’oublier les personnes qui aspirent à la simplicité, même répétitive, d’un travail exempt de prises de décision exigeantes. Nous distinguons une autre menace. Malgré l’indéniable volonté affichée de favoriser l’inclusion, cette menace consiste à négliger celles et ceux pour qui l’accès à l’information devient toujours plus compliqué. Que vous soyez né avant la moitié du siècle passé, que vous viviez dans une situation de handicap, que le pays d’où vous venez ne soit pas aussi en avance que le nôtre, que votre intérêt pour la technologie soit moindre, comment ne pas progressivement se sentir exclu dans une société où l’utilisation des outils numériques devient incontournable et évolue sans cesse, et rapidement ? Ceci pour le profit, non pas prioritairement des utilisatrices et des utilisateurs, mais des sociétés qui font pour la plupart des bénéfices mirobolants, en nous tenant par la barbichette. Et comment ne pas mentionner les craintes que suscitent les cyberattaques et la multiplication des fraudes, en constante augmentation, sans omettre l’arrivée en fanfare de l’intelligence artificielle et son corollaire, l’accumulation des données et les interférences avec notre vie privée ? Il nous semblait essentiel de commencer par ce long prologue pour qu’il soit bien compris que l’approche politique du groupe VertPOP est et restera en permanence orientée vers l’humain, même lorsque l’on aborde des crédits d’équipements informatiques et de développement de systèmes d’information ; surtout dans ces cas. À présent, il convient d’apprécier ces demandes de crédits en développant quelques points et sans faire une relecture du rapport. Il ressort clairement une cohérence entre la stratégie et ce que nous pouvons considérer comme un plan d’action. Et si, plus haut, il était principalement question des menaces et des risques, il serait politiquement et intellectuellement incorrect de placer sous l’étouffoir les opportunités et le potentiel d’amélioration du développement proposé. Il est plutôt ardu de faire une synthèse des 35 initiatives listées. Nous saluons les projets qui visent à une meilleure collaboration avec la Confédération, les cantons et les communes. Nous comprenons la nécessité de l’adaptation aux normes et protocoles, surtout lorsqu’il s’agit de sécurité. En effet, la dématérialisation exige une prudence de tous les instants, sous peine de se retrouver en panne. En revanche, nous sommes très critiques devant la multiplication des écrans d’affichage, surtout quand ceux-ci diffusent des informations non pertinentes. Si l’amélioration du réseau Wi-Fi, qui est en effet moins énergivore que la 4G ou la 5G, pose quand même la question de la multiplication des sources rayonnantes, nous pouvons admettre une rationnelle installation dans des endroits choisis avec soin. Remarquons, et cela a été évoqué en commission, qu’il est piquant que notre parlement soit très majoritairement connecté sur un réseau Wi-Fi non sécurisé. En résumé, progressons, mais, comme cela est souligné dans le rapport, en adaptant le rythme à la capacité du public concerné à vivre les changements le plus sereinement possible. Ne commettons pas l’erreur d’oublier les aspects sociologiques et psychologiques en ne nous concentrant que sur la technologie. La recherche de l’efficience à tout prix peut provoquer des dégâts immenses en termes d’épuisement professionnel, qui ont un coût humain inconsidéré. Toute une série d’initiatives concerne des développements qui proviennent de besoins signalés dans différents domaines de notre administration. Pour la plupart, nous comprenons bien que le train est lancé et qu’il est inconcevable d’en sauter en marche. Le défi, et il est de taille, est de mettre un nouveau moteur à la locomotive, tout en avançant sans perdre de vitesse. Nous sommes convaincus qu’il est important d’adapter la vitesse à notre capacité à progresser, un peu comme dans le domaine des chemins de fer, pour arriver à l’heure et sans accident, et pour prendre la prochaine correspondance. Sans revenir dans le détail sur la douzaine d’initiatives du chapitre suivant, nous ne pouvons qu’approuver la volonté d’harmoniser les processus, d’offrir les outils utiles aux services et de sensibiliser à la sobriété énergétique, sujet qui, vous le savez bien, nous est très cher. Les projets comme INOV, dans le domaine de la fiscalité, Justitia 4.0 et HELIUM, pour le domaine de la sécurité, semblent incontournables. Sans remettre en question leur futur déploiement, le groupe VertPOP était partagé quant à savoir si nous devions conserver ces trois programmes dans le crédit-cadre ou en faire des objets particuliers. C’est finalement cette dernière option qui nous semble la plus pertinente pour un meilleur suivi. Nous avons donc retiré notre amendement au profit de celui de la commission. Comme il n’est prévu que quinze minutes pour le porte-parole du groupe, nous ne pouvons pas creuser l’important chapitre des données. Le groupe VertPOP est pourtant très sensible à la question de la protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. Ces aspects devront faire l’objet d’une surveillance particulière. La question de la localisation et de la sécurisation des données est centrale. La situation géopolitique actuelle doit nous préoccuper et orienter les décisions vers un maximum de relocalisations. Notre totale dépendance, par exemple au géant de Redmond en matière de logiciels, est aussi un sujet de vive inquiétude, qui ne semble malheureusement pas toujours partagé. Gardons à l’esprit que les ogres de la tech ne sont pas des philanthropes. La culture digitale est également un sujet particulièrement sensible et suscite toujours des débats animés. Si vous y intégrez le domaine de la formation, vous avez un objet hautement explosif. La délicate question de ce que nous devons attendre des écoles et de la formation au sens large polarise les avis. Là aussi, le groupe VertPOP sera très attentif à ce que l’humain reste au centre, avec ce que cela implique finalement en termes d’imperfection, d’irrationnel, de corporel et de culturel. Les dernières initiatives concernent surtout le cadre dans lequel le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) devra évoluer à l’interne et vers l’externe, tout en assurant le développement et le renouvellement des infrastructures. Comme indiqué en début d’intervention, nous pensons qu’il y a un pilotage qui connaît sérieusement son métier. Il s’agira de bien manœuvrer et à la bonne vitesse pour qu’au passage des aiguillages, les passagers et les passagères ne soient pas trop bousculés. Un défi consistera à gérer les ressources humaines très convoitées et déjà très occupées. Nous voyons d’un très bon œil toutes les collaborations intercantonales et estimons que cette voie doit être renforcée. Vous observerez qu’il n’a pour l’instant pas été question des aspects financiers ou des répercussions sur le personnel. C’est un peu la structure du rapport qui en a décidé ainsi, malgré les montants considérables – nous n’allons pas les détailler ici. Cependant, en interprétant nos propos, vous comprendrez pourquoi nous avons d’emblée demandé de resserrer la ceinture d’un trou. Nous pensons qu’il est illusoire d’imaginer tout faire dans le laps de temps imparti et que, de plus, les aléas liés à la rapide évolution du domaine ainsi que les difficultés à recruter le personnel qualifié ne permettront pas d’avancer aussi vite que prévu. Au surplus, les finances de l’État exigent de fixer des priorités. De même, concernant le second crédit, et par analogie, nous estimons qu’il est parfaitement supportable de réduire l’enveloppe sans qu’il y ait péril en la demeure. Un des moyens de limiter les frais est de conserver le matériel plus longtemps en fonction. Il y a une prise de conscience actuelle qui nous fait penser qu’il sera possible, sans trop de difficultés, de faire admettre cela aux employés. Au début de notre intervention, nous avons cité la phrase introductive, à laquelle nous allons à présent ajouter une seconde citation également mise en exergue : « Une très fine complication, qui demandera de prendre le temps nécessaire pour un résultat de qualité. » Impossible de ne pas y voir une allusion au célèbre « Aussi vite que possible, aussi lentement que nécessaire » de l’ancien conseiller fédéral et nouveau secrétaire du Conseil de l’Europe Alain Berset. Le groupe VertPOP accueille donc ces deux demandes de crédits avec des réserves, mais les approuvera, avec potentiellement quelques votes différents. Il va de soi que si les amendements de la commission devaient ne pas trouver de majorité allant dans le sens de nos orientations, il en irait tout autrement. Au sujet du projet de modification de la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), service très prisé si on en croit le rapport – même si, parfois, sans liberté de choix, typiquement pour les fiches de salaire –, notre groupe en a discuté avec intérêt. Le député Armin Kapetanovic reviendra brièvement, plus tard, sur ce point. Concernant les classements, nous suivrons les propositions de la commission, mais notre groupe refusera le classement du postulat 20.149, Pour une compensation du coût énergétique de l’éducation numérique, déposé par le député Daniel Ziegler. S’il est réjouissant que le matériel soit moins rapidement renouvelé, nous estimons que la question de la compensation n’est absolument pas abordée. On dépense moins, c’est en ordre, mais on ne rembourse rien. Mais que dirait l’office du recouvrement de l’État ? Vous comprenez donc que la réponse ne nous satisfait aucunement. Concernant la recommandation VertPOP 24.170, Pour une campagne cantonale d’information, de promotion de la santé et de prévention auprès de la population neuchâteloise sur les risques liés à l’usage des outils numériques, nous laisserons la députée Brigitte Neuhaus la développer le moment venu. Nous arrivons gentiment au terme de cette très longue intervention. Un bref changement de casquette pour rapidement évoquer la question de l’attribution de ce rapport à la commission des finances plutôt qu’à la commission Digitalisation. S’il est indiscutable que les montants en question sont très importants et que le passage en commission des finances pouvait se justifier uniquement à ce titre, il apparaît que les enjeux aussi bien technologiques que sociétaux auraient largement pu autoriser un traitement par la commission Digitalisation. De manière générale, comme il est tout de même assez rare que les rapports n’entraînent aucune conséquence financière, doit-on comprendre que seule la commission des finances a les compétences de les traiter ? Poser la question, c’est aussi s’interroger sur le droit de veto que peut exercer un seul ou une seule membre du bureau dans l’attribution des rapports. La commission des finances a traité ce rapport avec beaucoup de rigueur et de sérieux, là n’est pas la question. Cependant, l’angle était clairement orienté « aspects financiers ». Or, vous ne rencontrez aucun chiffre dans notre prise de position. Pas sûr que si vous aviez demandé à OpenAI de rédiger le texte, vous auriez observé la même chose.

QG
Quentin Geiser UDC 25 juin 2024 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance du rapport de la commission des finances relative à l’informatique de l’État. Notre groupe est conscient de l’importance d’avoir un outil informatique performant. Le montant des deux crédits étant important et vu le manque de lisibilité sur certains chiffres, notre groupe rejoint la position de la commission. Notre groupe acceptera le rapport et les amendements de la commission, la modification de la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU) et le classement des divers objets. Nous demanderons une suspension de séance avant le vote des objets qui ont été déposés après notre séance de préparation.

CG
Crystel Graf Département de la formation, des finances et de la digitalisation 25 juin 2024 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’abord, peut-être vous remercier de l’accueil réservé à cet important rapport, que nous qualifierions globalement de favorable, et de l’attention que vous lui avez apportée. Nous avons pu constater que vous l’avez lu avec beaucoup d’intérêt. Nous pensons qu’il en valait la peine, non pas par sa qualité, mais par les moyens qui seront potentiellement engagés – aussi par la qualité, nous dit notre collègue ! Merci également aux porte-parole des groupes qui, nous croyons, ont été très complets, ce qui nous permettra de raccourcir notre intervention. Mais nous profitons aussi de remercier le service, et en particulier la cheffe du service, Mme Martine Margairaz, qui nous suit en live – enfin, si cela marche, puisque vous ne nous avez pas encore accordé le crédit, on n’est pas sûr ! Cela étant, le précédent schéma directeur avait été adopté par votre Autorité pour la période 2016- 2020, puis il a été prolongé pour la période 2021-2023. En l’occurrence, dès 2022, le Conseil d’État a lancé les travaux pour une stratégie digitale cantonale, avec l’engagement de l’actuelle cheffe de service, alors déléguée à la digitalisation. Une réflexion quant à l’importance et à la place que souhaitait donner le Conseil d’État à cette digitalisation, à la méthode qu’il souhaitait appliquer pour digitaliser et aux impacts de celle-ci sur les individus, sur la société et sur les modes d’organisation et de fonctionnement a été menée. Il en résulte qu’avant tout, la digitalisation doit avoir du sens, qu’elle doit apporter une plus-value, et en cela, la démarche est destinée à se construire au service des bénéficiaires que sont la population, les institutions publiques et les entreprises. Les nouvelles technologies – cela a été rappelé et cité par le député Patrick Erard – doivent permettre d’automatiser, d’optimiser, de simplifier les processus, de réduire la bureaucratie et d’augmenter la transparence, mais elles ne savent ni penser ni sentir. Elles offrent, par contre, l’opportunité de valoriser le rôle central de l’individu. Cela impose une nouvelle appréhension systémique et transversale, qui nécessite de repenser les manières de travailler et notamment les processus au sein de l’administration cantonale, ainsi que vis-à-vis des partenaires de l’État, pour tendre vers une transformation digitale et non pas vers une limitation numérique. Peut-être qu’à ce stade, pour rebondir sur les propos de M. Patrick Érard, qui mettait en avant, finalement, une certaine complexité ressentie par la population, par les employés, en lien avec tout ce qui est digital, eh bien, l’objectif, avec cette stratégie, c’est justement de pouvoir aller vers une simplification. Nous croyons qu’aujourd’hui, nous sommes toutes et tous conscients que nous ne sommes pas à l’apogée de la simplification en la matière, mais pour simplifier, il faut retravailler les processus. On ne peut pas juste mettre une couche de numérique sur des choses qui existent déjà. Il y a tout un travail de réflexion à mener avant d’ajouter le digital, le numérique par-dessus des processus. Au final, et comme vous l’avez relevé, une très fine complication qui demandera de prendre le temps nécessaire pour un résultat de qualité. Le Conseil d’État a validé la stratégie digitale cantonale en mars 2023. Elle se compose de six principes : la sobriété, l’inclusion, l’optimisation, la transversalité, l’innovation et la sécurité. Chacune des initiatives envisagées devra être confrontée à ces six principes directeurs, qui devront jalonner la transformation digitale. Une fois ce mécanisme central posé, cette stratégie permet également de définir les axes sur lesquels l’État entend travailler. Pour mettre en œuvre cette stratégie, ce sont les deux demandes de crédits qui vous sont présentées : la première demande de crédit, qui vise à mettre en œuvre une feuille de route composée d’initiatives digitales qui s’échelonneront tout au long des années 2024 à 2029, et la seconde demande de crédit, qui vise, elle, à assurer les investissements nécessaires à la sécurisation et au maintien en conditions opérationnelles et à l’évolution des infrastructures techniques qui soutiennent les services d’information. Le schéma directeur, dans sa conception, s’appuie, pour celui-ci – ce qui n’était pas forcément le cas du précédent –, sur un changement de paradigme. Le choix a été fait de ne pas présenter une liste de solutions informatiques, mais de mettre en place une stratégie construite autour d’initiatives qui doivent permettre de ne pas figer des solutions alors que la technologie évolue rapidement. Et là, nous entendons volontiers les demandes d’amélioration qui sont adressées par votre Autorité pour le prochain schéma directeur informatique, notamment la demande de M. Antoine de Montmollin en lien avec les aspects intercantonaux. Peut-être, sur cet aspect-là, le rassurer quant au fait que d’ici là, le travail intercantonal de coordination continuera. Nous croyons qu’il y a vraiment une prise de conscience des cantons et de la Confédération de la nécessité de se coordonner. Nous avons la chance de pouvoir avoir une place pour représenter la Romandie au sein de l’Administration numérique suisse (ANS) et d’être présidente de la Conférence latine des directeurs du numérique (CLDN), ce qui doit nous permettre de pouvoir partager et d’être dans ce domaine, nous avons envie de dire, plus intelligents à plusieurs. Peut-être encore revenir sur les propos de M. Damien Humbert-Droz concernant l’annexe au rapport et le nombre d’arbres à replanter, le cas échéant, pour compenser, et nous aimerions aussi vous rendre attentifs au plan d’action qu’il y a dans cette annexe et qui propose tout un panel de recommandations que nous souhaitons mettre en œuvre dans le cadre de ces réflexions. Finalement, nous conclurons à ce stade, pour ne pas entrer dans tous les détails qui ont déjà été évoqués, avec une question : indigestion informatique au Château, une réalité ? Eh bien, nous dirions que non. Peut-être juste un titre probablement bien vu pour la une d’un tirage papier de la presse locale. Nous dirions plutôt des débats nourris, constructifs en commission, et nous en profitons pour remercier les commissaires qui ont analysé d’un regard critique et détaillé un rapport qui comportait des montants importants – 75 millions de francs au total de crédits qui étaient sollicités –, et nous trouvons plutôt rassurant que la commission puisse analyser avec ce regard critique les rapports que lui soumet le Conseil d’État. Nous reviendrons tout à l’heure sur les amendements, mais nous sommes aussi obligée de dire que nous saluons les compromis qui ont pu être trouvés en commission, mais nous y reviendrons tout à l’heure. En tout cas, nous vous remercions de votre travail et votre écoute à ce stade, et nous revenons tout à l’heure.

DS
Daniel Sigg VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport contient énormément de points, mais nous nous permettons de soulever un point très critique et très technique pour la sécurité, qui est évoqué à la page 15 du rapport. Il s’agit du point 3.2.2 : renforcer le Security Operations Center (SOC). Nous vous l’avions dit, il est technique ! Le SOC étant le centre névralgique pour la majorité des actions concernant la sécurité informatique par rapport aux menaces diverses, il est évident qu’augmenter d’un facteur de 2,5 dans les deux ans les capacités de traitement du SOC est complètement sous-dimensionné. Les événements vont augmenter largement plus vite avec l’utilisation de plus en plus soutenue des services externes, donc le système ne sera plus assez efficace très rapidement. Il est impératif de développer les capacités du système pour en faire une solution fiable, évolutive, rapidement extensible et complète. Soit on fait une implémentation d’un SOC efficace, soit on ne le fait pas, car il va poser plus de problèmes qu’il ne va en résoudre.

AK
Armin Kapetanovic VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons être beaucoup moins technique. Comme évoqué par notre collègue Patrick Erard, nous revenons brièvement sur la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), pour dire que le groupe VertPOP a eu d’emblée des réticences en lien avec, entre autres, la nouvelle lettre k de l’article 3, qui dit notamment que « l’identité numérique est établie par l’exploitant ou par un fournisseur d’identité externe », externe pouvant être évidemment non étatique. Il s’agit d’un sujet sensible : nous rappelons que la population suisse avait refusé en mars 2021 à 64% la gestion du système par des entités privées, et même à 69% pour la population neuchâteloise. Un nouveau projet de la Confédération, où l’identité est gérée par l’État, a été approuvé en novembre dernier au niveau fédéral. Du coup, il était discutable pour notre groupe que le Conseil d’État vienne avec une modification de loi dans ce sens. Néanmoins, suite aux travaux de commission et également à des échanges avec Mme la conseillère d’État Crystel Graf, le groupe VertPOP a retiré un amendement qu’il avait initialement déposé, mais ceci contre l’engagement du Conseil d’État qu’il cherchera à favoriser l’e-ID commun de la Confédération, et qu’il respectera finalement sa propre prise de position du 19 octobre 2022 lors de la consultation de l’avant-projet de Loi fédérale sur l’identité électronique, donc la deuxième version suite au refus populaire, où le Conseil d’État disait, dans les grandes lignes, qu’il soutiendrait le nouveau projet de loi, qui prévoit que l’émission de l’e-ID relève d’une instance publique, et également la notion de gratuité de l’e-ID pour les particuliers, ce qui contribuera à l’adhésion de la population.

NS
Niel Smith VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans un premier temps, les commissaires VertPOP ont suggéré une réduction de 4'046'000 francs, justifiée notamment par les retards inévitables pris dans les projets, dus aux difficultés de recrutement dans ce domaine pointu. On peut imaginer un simple arrondi, mais c’est vrai que ce n’est pas négligeable. Ils ont également souligné l’importance de proportionner les investissements informatiques par rapport à d’autres projets publics, comme le Plan climat, tel que nous le mentionnions tout à l’heure. Les commissaires libéraux-radicaux se sont montrés sensibles aux arguments précédents et ont proposé une réduction supplémentaire de 10'200'000 francs, visant cette fois-ci les coûts d’acquisition des logiciels INOV, Justitia 4.0 et HELIUM. Ils ont regretté le manque de clarté dans la présentation des coûts par le Conseil d’État et ont insisté sur la nécessité de quantifier séparément les coûts d’investissement et les coûts de fonctionnement. Ce dernier point n’a pas fait l’unanimité au sein de la commission, mais après discussion, un consensus s’est dégagé pour une majorité de la commission, afin de réduire le projet de décret initial des montants prévus pour les projets HELIUM, INOV et Justitia 4.0. Le coût de ces projets n’étant à l’heure actuelle pas chiffré, il est souhaité que ces derniers fassent l’objet d’un rapport complémentaire au Grand Conseil en temps voulu. Ainsi, avec 12 voix pour et 1 abstention, la commission vous propose de réduire le montant total de la demande de crédit de 14'246'000 francs, fixant la somme finale à 29'800'000 francs.

CG
Crystel Graf Département de la formation, des finances et de la digitalisation 25 juin 2024 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, juste en deux mots, nous souhaiterions donner la position du Conseil d’État et dire qu’effectivement, lors des travaux de commission, trois objets ont fait l’objet d’une attention particulière, INOV pour les impôts et HELIUM pour la police, les deux projets étant chiffrés dans le rapport à 10,2 millions de francs, ainsi que Justitia 4.0 pour la justice, lequel n’a pas du tout été chiffré. Le Conseil d’État avait inclus les projets dans le rapport tout en étant très transparent sur le fait que, dans les 10,2 millions de francs, il n’y avait que les coûts des logiciels qui étaient inclus, que les projets n’étaient pas assez aboutis pour chiffrer les charges dites internes. La commission des finances, dans une réflexion que le Conseil d’État peut suivre, propose de sortir ces trois projets, et donc les 10,2 millions de francs qui s’y rapportent, pour l’achat de ces logiciels-là. Le Conseil d’État présentera, le cas échéant, un rapport qui comprendra l’ensemble des coûts, y compris ceux qui n’avaient pas été chiffrés dans ce rapport-là. Le Conseil d’État se rallie donc à cette proposition, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une coupe, mais bien d’une séparation, puisque les 10,2 millions de francs correspondent à ces trois projets et feront l’objet d’une demande séparée. Pour le reste de l’amendement, il s’agit d’arrondir les montants d’à peu près 3,2 millions de francs sur les 60 millions de francs au final, et, là aussi, le Conseil d’État peut suivre, dans la mesure où, sur une durée de six ans, on peut aussi imaginer qu’il y ait la nécessité de faire des efforts, comme on le fait partout ailleurs.

NS
Niel Smith VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, les commissaires socialistes ont exprimé des doutes quant à la sécurité et à la légitimité du vote électronique, et ont souhaité déduire encore 800'000 francs, correspondant aux coûts de celui-ci. Toutefois, les autres commissaires sont assurés que le SIEN garantira la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des scrutins avant de poursuivre ses développements. C’est la raison pour laquelle la commission vous suggère de rejeter cet amendement.

AM
Antoine de Montmollin S 25 juin 2024 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous l’aurez compris, l’amendement que nous discutons maintenant vise à retirer du projet de décret le montant lié au développement du vote électronique dans le canton de Neuchâtel. En effet, notre groupe est, sur le fond, opposé au développement du vote électronique à l’échelle cantonale, de cette manière, en l’état des connaissances et des pratiques, car il présente, à notre sens, des défauts rédhibitoires. Tout d’abord, et cela n’aura échappé à personne, nous vivons à l’heure de la remise en question du débat démocratique, de la mise à mal des vérités communes et de la multiplication des fake news. Le numérique constitue peu à peu une réalité parallèle, dans laquelle tout peut être manipulé et dirigé. Dans cette situation, il nous semble essentiel que pour un acte aussi important et fondateur que le vote, un procédé tangible, concret et dont les mécanismes sont compréhensibles par toutes et tous soit conservé. L’introduction du vote électronique rendrait en effet tout recomptage, et c’est évident, par un citoyen dépourvu de compétences informatiques impossible. De plus, de manière très concrète, nous serions contraints de nous en remettre à la compréhension d’une poignée d’expertes et d’experts pour nous assurer de la sécurité et de la fiabilité des méthodes utilisées. Nous imaginons que la plupart des députés dans cette salle, comme nous, n’auraient d’ailleurs pas les compétences techniques pour vérifier et comprendre le fonctionnement et surtout s’assurer que, malgré les nombreuses mises à jour qui seront nécessaires au fur et à mesure de l’exploitation du logiciel, la sécurité reste parfaitement garantie. Les votantes et les votants qui ont aujourd’hui la capacité de vérifier le déroulement des votations et des élections devraient déléguer de fait cette compétence, ce qui est incontestablement une perte de contrôle démocratique. De plus, il est clair qu’une sécurité à 100% d’un logiciel n’existe pas. Des failles peuvent exister et ne sont, par ailleurs, parfois jamais découvertes. Le risque, certes très faible, doit être mis en relation avec les conséquences qu’il peut avoir dans le cas que l’on observe ici. En effet, si une large part de l’électorat a accès au vote électronique et l’utilise, il est clair qu’un seul piratage informatique, possiblement réalisé par une seule personne avec des moyens très limités à sa disposition, pourrait modifier le résultat d’une votation et donc le quotidien d’une partie de la population du canton, mais aussi la réalité politique et démocratique de notre canton. Et la possibilité d’attaques, vous le savez toutes et tous, sur notre démocratie n’est pas une lubie ou une hypothèse farfelue aujourd’hui, on le voit encore ces derniers temps avec des cyberattaques sur les systèmes informatiques de la Confédération en lien avec la situation géopolitique ou les tentatives de déstabilisation démocratique que l’on observe à travers le monde. Enfin, il apparaît, selon des études récentes, que le vote électronique n’augmente pas le taux de participation lors des votations pour les personnes domiciliées en Suisse. En effet, ce n’est pas en banalisant ou en désacralisant le droit de vote et son processus que l’on attire de nouvelles votantes et de nouveaux votants aux urnes. Quant au refus de classer le postulat 20.133 dans le cadre des comptes sur lequel nous interpellait le député Damien Humbert-Droz, vous aurez peut-être remarqué en premier lieu que nous nous sommes abstenu, à titre personnel, mais nous avons simplement suivi la proposition de la commission de gestion et d’évaluation (COGES), qui est de proposer ou non le classement d’objets dans le cadre du rapport de gestion et qui, en l’occurrence, ne le proposait pas. Par ailleurs, il n’échappera pas au député Damien Humbert-Droz, qui connaît parfaitement les mécanismes du parlement et en particulier les mécanismes financiers, que le classement de postulats n’a pas la même incidence que la validation d’un crédit, qui permet concrètement la réalisation du projet dès le jour où il est voté. Nous rajoutons encore, pour celles et ceux d’entre nous qui sont plus sensibles à l’argument financier, que le vote électronique coûte cher. Rien que dans ce crédit que nous avons à voter, il s’agit d’une dépense de 800'000 francs, alors qu’en réalité, le système devrait être remis à disposition des cantons clé en main par la Confédération, suivant le système qui sera développé. Et ces coûts de 800'000 francs sont sans commune mesure avec les frais qui seront nécessaires au niveau de la maintenance, des mises à jour et de l’exploitation des logiciels. Pour toutes ces raisons, et au-delà de tous les clivages partisans, le groupe socialiste vous invite à accepter cet amendement.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 25 juin 2024 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera à cet amendement. En effet, si le vote électronique peut avoir ses inconvénients, on ne peut pas non plus le diaboliser. Nous pensons que si on a peur qu’il y ait des fraudes au vote, on arrête aussi le vote par correspondance. Disons qu’une personne peut brûler beaucoup de boîtes aux lettres de vote par correspondance. Enfin, nous pensons qu’il y a aussi des choses qui peuvent être faites sans avoir forcément le numérique. Ensuite, nous pensons aussi que l’on peut faire confiance aux cantons et au système qui sera mis en place pour le vote électronique. En effet, il y a eu des failles, il y a eu des mauvaises expériences avec le vote électronique il y a quelques années, qui a pu être piraté par des hackers lors d’essais, et du coup qui a été retiré de suite. Nous pensons qu’il faut pouvoir être conscient des dangers, mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité, mais nous pensons que c’est un outil, aussi, qui peut être intéressant, avec aussi une nouvelle génération qui est peut-être plus proche de l’électronique, ce qui peut donner envie aux jeunes de voter, et cela va avec la suite du dossier démocratie que l’on a discuté en plénum il n’y a encore pas si longtemps.

DD
Damien Humbert-Droz LR 25 juin 2024 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical n’est bien évidemment pas insensible aux arguments développés par le porte-parole du groupe socialiste. Effectivement, tous les éléments liés à l’acte fort du droit civique du citoyen, à son exercice, à sa relation étroite et à la manière dont on peut et on doit surveiller une élection, une votation, sont essentiels. Néanmoins, au-delà de ces considérations, le seul regret que nous pouvons avoir, c’est qu’à l’image du dossier électronique du patient ou d’autres éléments, ce ne soit pas une solution informatique au niveau fédéral qui soit développée. Alors, si on parle bien effectivement des éléments d’implantation au sein de l’administration et pas de l’entier du développement, sachant qu’il faut quand même replacer les éléments de manière très factuelle, ce que nous regrettons, c’est peut- être l’absence d’une solution fédérale au vote électronique. Mais quand même, débloquer 60 millions de francs pour le développement de l’outil informatique et de sa sécurisation, et en extraire la possibilité pour le citoyen de l’utiliser, au-delà des actes très réguliers qu’il a avec l’administration, avec l’État au sens large et noble du terme, ce serait une immense déception pour notre groupe, et c’est pourquoi nous refusons cet amendement. Sur des bases purement financières, on pourrait se réjouir de cette économie de 800'000 francs, mais sur une considération bien plus large, au contraire, nous refuserons l’amendement et nous soutenons le développement de cette solution pour le citoyen et aussi pour sa participation à la vie de l’État.

CG
Crystel Graf Département de la formation, des finances et de la digitalisation 25 juin 2024 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons vous dire que le Conseil d’État vous invite également à rejeter l’amendement du groupe socialiste, qui s’oppose finalement à un outil qui devrait être, de nos jours, encore là, nous avons envie de dire, puisqu’il avait déjà été instauré une première fois. Cette prestation doit permettre de mettre à disposition de toutes les citoyennes et de tous les citoyens un outil de vote qui correspond simplement à la société d’aujourd’hui, et d’augmenter, oui, le nombre de votants aussi, puisque les dernières études que vous mentionniez font état, quand même, d’une augmentation du nombre de Suisses de l’étranger qui sont amenés à voter. Et dernier élément quand même : nous avons lu avec attention les pétitions qui sont ressorties de la session inclusive qui s’est déroulée ici même le 13 juin, et, si vous regardez la pétition n°2 de la session inclusive, eh bien, la possibilité de vote en ligne est une des demandes explicites des participants à cette session. Donc, pour cette raison-là également, nous vous invitons à refuser l’amendement socialiste.

BC
Blaise Courvoisier LR 25 juin 2024 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons redire ce qu’a dit Mme Crystel Graf, c’est-à-dire que nous avons eu cette séance inclusive très intéressante, et durant cette séance, il y a eu une pétition, et il y a un des items de cette pétition qui révèle que pour les personnes qui vivent avec un handicap, le vote électronique est très important parce que certaines ne peuvent pas se déplacer, d’autres ont plus de peine, donc nous pensons que si on veut faire aussi de l’inclusivité, on doit faire ce vote électronique.

CH
Cédric Haldimann LR 25 juin 2024 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions également apporter un élément supplémentaire pour le vote électronique. Nous avons eu la chance de pouvoir discuter avec une des personnes qui ont développé le premier système ici à Neuchâtel. Bien sûr que la voie électronique a peut-être des failles, pourrait avoir des failles, comme les autres méthodes. Et le seul moyen pour être sûr que le vote est juste, c’est d’avoir plusieurs moyens de vote. Parce que si le vote électronique a une faille, alors on remarquera par le vote par correspondance, par le vote au bureau de vote qu’il y a un problème. Donc, plus on a de modes de vote, plus on est sûr que le résultat est juste.

AM
Antoine de Montmollin S 25 juin 2024 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sans vouloir trop allonger le débat, juste faire remarquer que, évidemment, suivre l’air du temps est toujours une tentation que l’on peut avoir au sein d’un parlement et que, évidemment, on a tendance à aller vers le tout-numérique et que l’on se dit que du moment que l’on part dans un programme de numérisation, cela vaudrait la peine d’aller de l’avant aussi sur le vote électronique. Mais quand même, il y a certains sujets sur lesquels on a une capacité de décision dans ce parlement, et c’est le cas aujourd’hui, et on est quand même, nous pensons, ici, sans argument qui nous permette de nous assurer de la sécurité de ces systèmes et avec objectivement des rapports d’experts qui nous montrent que ces systèmes ne seront jamais sécurisés complètement et que l’on n’aura pas de contrôle démocratique sur ces questions. Donc, nous appellerions quand même le Grand Conseil, dans cette situation, à faire preuve de bon sens, à conserver le système actuel, qui donne satisfaction sur quand même énormément de points, et puis, s’il doit y avoir des études dans un avenir proche sur ces questions ou pour faciliter le vote d’une partie de la population et pour mettre en place des mesures inclusives pour une partie de la population, nous pensons qu’il y a d’autres manières que celles qui pourraient mettre en danger notre système démocratique, et surtout la confiance que les citoyens ont dans notre système démocratique.

CT
Christine Ammann Tschopp VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions juste dire notre point de vue personnel. À titre personnel, nous voterons contre l’amendement socialiste, non pas que nous pensions que le vote électronique soit, comme le disait la conseillère d’État, une nécessité incontournable, si nous avons bien compris sa position, mais simplement parce que nous faisons confiance au SIEN de ne faire aucune concession sur la sécurité du système. La dématérialisation, effectivement, pose des problèmes au niveau de la sécurité. Néanmoins, on voit qu’actuellement, il y a des techniques numériques comme la blockchain, par exemple, qui permettent d’assurer la sécurité de beaucoup de démarches numériques, et nous pouvons très bien imaginer que l’on puisse, d’ici quelques années, ou peut-être quelques mois, ou peut-être que cela existe déjà, trouver des systèmes qui s’appuient sur une sécurité qui soit suffisante et suffisamment claire. Par ailleurs, on voit que le vote papier induit aussi des erreurs, comme on a pu le constater à Val- de-Ruz récemment, ne serait-ce que dans les instructions et la communication qui l’entoure. Donc, nous refuserons l’amendement, mais nous insistons beaucoup pour que, si on détecte la moindre faille de sécurité, on stoppe le projet, comme on a su le faire, et c’est cela qui nous rassure, avec la version précédente du vote électronique.

AM
Alexis Maire LR 25 juin 2024 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

De qui se moque-t-on ici ? On fait 25 séances pour la démocratie cantonale, pour augmenter la participation, on refuse 800'000 francs sur un crédit de 60 millions de francs qui pourrait largement augmenter la participation des jeunes. Deuxième chose, actuellement le vote papier : jusqu’à nouvel avis, les comptes ne sont pas amenés de main à main sur un papier à la chancellerie, cela reste informatique. Celui qui veut manipuler les résultats d’une élection, il le fait sur la base des résultats enregistrés, il ne va pas aller voter fictivement. Donc, si on a un problème de sécurité informatique actuellement, on aurait déjà tous les résultats des dernières votations qui seraient faux. Cela nous paraît être un non-sens d’enlever cela.

EF
Evan Finger UDC 25 juin 2024 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est un conservateur qui va avouer le progrès. Nous osons imaginer, nous avons essayé de faire quelques recherches, mais nous n’avons pas réussi à trouver quelle était la position des différents partis quand on a voulu introduire le vote par correspondance. Nous pensons que notre parti n’a pas dû être très favorable à cette mesure. On le prend comme une banalité aujourd’hui, mais c’est un système qui a aussi beaucoup de défauts. Le nombre de possibilités qu’un citoyen qui ne vote jamais voit son enveloppe être volée par son voisin ou le nombre de possibilités que l’on essaie de voter à la place d’une autre personne est réel aujourd’hui. Il y a encore des lacunes aujourd’hui dans les moyens pour les communes pour vraiment vérifier. Pourtant, c’est banal et cela ne pose plus de questions. Le vote électronique est une grande avancée. Quand le vote par correspondance a été amené, il a amené aussi une hausse de la participation. Cela ne sera peut-être pas le cas avec le vote électronique, mais il serait regrettable de vouloir le refuser aujourd’hui ou ne même pas vouloir essayer de le mettre en place, alors que si on voit qu’à un moment, il y a des difficultés ou que la sécurité n’est plus garantie, on peut revenir en arrière, et cela a été dit, on peut arrêter à tout moment. Aujourd’hui, nous voyons mal le fait de vouloir s’arrêter alors que, nous le maintenons, le vote par correspondance n’a jamais été une banalité. Il l’est aujourd’hui, mais il y a vingt ans, il y a vingt-cinq ans, ce n’était pas du tout une banalité et aujourd’hui – petit jeu de mots – on peut le voir comme une lettre à la poste, donc nous pensons qu’il faudrait vraiment accepter ce vote électronique.

AJ
Andreas Jurt LR 25 juin 2024 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En faisant une synthèse de ce qui a été dit par les quatre, cinq derniers préopinantes ou préopinants, Neuchâtel se gargarise, à juste titre, et se vante d’être en amont de l’innovation technologique blockchain. Et puis, aujourd’hui, c’est un moyen, cela a été dit, qui n’est pas moins sûr que le vote par correspondance. Il y a toujours des failles, il y a toujours des risques. Et puis, le député Cédric Haldimann l’a dit, de toute façon, statistiquement, avec l’échantillonnage, vous pouvez tout de suite voir s’il y a une incohérence. Nous trouverions cela vraiment dommage si un truc banal, civique, démocratique n’était pas mis en place, pour une fois que Neuchâtel n’est pas précurseur, c’est vrai ; comme le disait le député Damien Humbert-Droz, le nirvana, ce serait que la Confédération en prenne le lead. Et puis, nous poserions une question par l’intermédiaire de la présidente au député Antoine de Montmollin par rapport à la cohérence : d’un côté, cet hémicycle est pour le dossier électronique du patient, mais n’est pas pour un moyen qui pourrait un peu stimuler, favoriser la participation démocratique. Alors, nous nous réjouissons d’avance de l’écouter.

RD
Romain Dubois S 25 juin 2024 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions juste relever quelque chose, notamment suite à l’intervention de Mme Christine Ammann Tschopp sur la confiance que l’on pourrait faire au SIEN : nous croyons que le débat que l’on a actuellement, ce n’est pas une question de confiance, c’est une question de risque inhérent aux systèmes informatiques et au fonctionnement des systèmes informatiques. On sait que tant la CIA ou le Pentagone que d’autres systèmes de vote électronique à l’étranger se sont déjà fait attaquer. Il y a déjà eu des failles, il y a des failles dans leur système de sécurité. Nous pensons que l’on est toutes et tous d’accord sur le fait de dire que si on doit faire confiance à une entité pour mettre en place un système de défense électronique, on penserait notamment à la CIA, et pourtant ces systèmes-là sont des systèmes qui sont faillibles. Et donc, dès le moment où on sait que ce sont des systèmes qui sont faillibles, la question que l’on doit se poser en utilisant un système électronique, c’est : est-il nécessaire ? Est-ce un risque que l’on doit prendre en l’utilisant ou, au contraire, peut-on s’en passer parce que l’on a un système « traditionnel » qui fonctionne très bien ? Eh bien, à notre sens, on a quand même un système aujourd’hui qui fonctionne bien et qui, contrairement à ce que disait M. Alexis Maire, a quand même une différence avec un système informatique, c’est qu’il permet une vérification par n’importe quel citoyen. Et d’ailleurs, on a de temps en temps, lorsqu’il y a des contestations avec des votations, ce que l’on appelle un recomptage. Un recomptage, très concrètement, c’est simple à expliquer : on prend les papiers, on compte et puis on regarde ce qui se passe. Au niveau électronique, maintenant, si vous devez faire un recomptage et puis aller voir les algorithmes et les systèmes de vote au niveau informatique pour voir comment cela fonctionne, nous vous mettons au défi – alors, peut-être qu’il y a quelques informaticiennes et informaticiens ici dans cette salle – d’aller voir que le fonctionnement du vote n’a pas été entaché d’attaques extérieures ; c’est beaucoup plus compliqué. Alors, bien sûr, on peut falsifier des bulletins de vote papier, mais c’est quand même plus compliqué et c’est quand même plus facile à prouver que si c’est la falsification d’un système de vote électronique. Finalement, concernant l’argument concernant les jeunes et le soutien que cela ferait à la participation des jeunes, simplement relever – le député Antoine de Montmollin l’a déjà fait tout à l’heure – qu’il n’y a non seulement pas de chiffres qui montrent que cela augmenterait la participation, mais que les chiffres et les données qui existent aujourd’hui semblent plutôt montrer le contraire. Il y a des études qui montrent que cela n’a pas d’influence notable sur le taux de participation, donc ce n’est pas un argument recevable.

AB
Anne Bramaud du Boucheron S 25 juin 2024 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions revenir sur certains points qui ont été évoqués dans la discussion. Le premier, ce serait la question de la sécurité des données. La blockchain, oui ; nous rejoignons tout à fait M. Andreas Jurt sur l’innovation que porte le canton de Neuchâtel dans le domaine. Aujourd’hui, à notre connaissance, les blockchains ne sont pas utilisées dans la digitalisation de l’administration, donc pourquoi pas effectivement imaginer que ce soit une cryptographie qui permette le vote électronique. Mais, aujourd’hui, il nous semble que ce soit un petit peu tôt. On parle de crédits qui vont pouvoir débloquer des projets aujourd’hui et maintenant, et nous pensons que l’hémicycle est convaincu qu’à terme, les choses peuvent changer et être beaucoup plus sécurisées. Mais là, maintenant, il nous semble, et cela a été évoqué par l’un d’entre vous, que l’on est peut- être quatre, cinq ou six ans trop tôt et que l’on peut tout à fait revenir avec ce sujet dans quelques années. La deuxième chose : il a été évoqué le dossier électronique du patient (DEP) et notamment le fait que beaucoup puissent le soutenir. Nous nous trompons peut-être, mais aujourd’hui, le peu de dossiers ouverts dans le canton de Neuchâtel témoigne surtout d’une grande défiance de la population à l’égard des objets électroniques, notamment après le scandale du dossier sur la vaccination, donc on a une vraie galère dans le canton pour faire ouvrir des DEP ! Nous n’avons donc pas l’impression que l’on vive tous exactement à la même vitesse que la population, et nous sommes bien désolée que vous n’en teniez pas compte. En tout cas, nous espérons que certains douteront et soutiendront l’amendement.

AD
Amina Chouiter Djebaili S 25 juin 2024 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voudrions juste aborder quelques petits points que nous avons relevés. Nous avons eu un rapport très complexe avec des finances qui sont très importantes et un soutien financier très important au système informatique. Alors, nous avons quelques questions : sommes- nous dans le besoin de développer un système de vote électronique maintenant ? Nous croyons que ce n’est pas le cas. Au niveau sécuritaire, sommes-nous sûrs que ce soit une situation sécuritaire pour notre fonctionnement au sein de notre canton ? Nous croyons que ce n’est pas le cas. A-t-on la nécessité d’un développement du système informatique ? Cela, on en est convaincu, mais on a travaillé un petit peu sur les investissements financiers et comment faire pour les prioriser. Donc, nous, nous voyons plus une fonction par étapes, et comme en parlaient nos collègues par rapport aux personnes qui sont en situation de handicap, qui ont besoin de pouvoir, par exemple, voter à distance, c’est quelque chose qui doit se faire après une certaine réflexion. Nous pensons donc que c’est quelque chose que l’on peut très bien reprendre dans un deuxième temps. Et puis, entre nous, ces 800'000 francs sont un point supplémentaire, mais c’est quelque chose que l’on pourra prendre d’une manière beaucoup plus correcte, peut-être, dans un an ou deux ans.

SC
Sarah Curty LR 25 juin 2024 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions revenir sur certains propos, notamment ceux de notre préopinante du groupe socialiste, Mme Anne Bramaud du Boucheron. Nous pensons que le DEP ne souffre pas de personnes qui sont en train d’avoir de la défiance vis-à-vis de l’informatique, mais plutôt d’un désintérêt justement de la part des jeunes générations. D’ailleurs, nous vous avouons que nous-même, nous n’avons pas ouvert notre propre DEP, parce que, malheureusement, nous sommes une mauvaise représentante de ce côté-là, non pas parce que nous avons une défiance vis-à-vis de l’État et du SIEN surtout, mais parce que, simplement, pour le moment, nous n’en voyons pas spécifiquement l’intérêt. Nous allons nous faire taper sur les doigts, mais c’est comme cela. Nous pensons donc qu’il ne faut pas non plus tout mélanger. Par ailleurs, nous tenons quand même juste à vous signaler que l’ensemble des dossiers des patients qui sont hospitalisés dans nos hôpitaux, que ce soit au Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) ou au Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), sont gérés électroniquement sur une application qui est gérée par le SIEN. Et puis, nous croyons que nous n’avons absolument aucune faille dans la gestion de ces données, qui sont confidentielles, et nous pensons que l’on a une totale confiance en ce que fait le SIEN. Et là, on est en train d’essayer, en fait, d’avoir cette espèce de défiance vis-à-vis du vote électronique, alors qu’en fait, on a déjà un certain nombre de données qui sont, finalement, déjà numérisées. Nous avons vraiment de la peine à comprendre pourquoi tout à coup, maintenant, il faudrait que l’on ait une défiance vis-à-vis des capacités du SIEN à protéger nos données et donc à protéger la démocratie. Nous ne comprenons pas ce combat, en fait. Nous avons vraiment de la peine à comprendre vos arguments, et nous en sommes navrée, mais la machine est déjà en marche, il y a déjà un certain nombre de données sur le canton que l’on pourrait aller voler et qui sont, à notre avis, en sécurité, par contre. Donc, arrêtons vraiment de peindre le diable sur la muraille.

AR
Alain Rapin LR 25 juin 2024 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour ne pas rallonger le débat, mais juste préciser que pour le vote électronique, l’équipe qui fait le cryptage ou qui le développe est à Neuchâtel, c’est dans l’Hôtel des Postes. Et pour ceux qui aimeraient y aller et voir comment cela se passe, ils font des portes ouvertes ce week-end à Neuchâtel, à l’Hôtel des Postes. Donc, ceux qui seraient intéressés à voir comment cela fonctionne et à en apprendre plus, c’est à 500 mètres d’ici, ce week-end.

MA
Maxime Auchlin VL-LC 25 juin 2024 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas non plus prolonger trop longtemps, mais juste pour surenchérir sur les propos du collègue Andreas Jurt et la question, vraiment, du signal d’un Grand Conseil qui est, à notre sens, inutilement frileux sur cette question et qui manque singulièrement de vision, alors que l’on est un canton qui a été parmi les premiers à avoir le vote électronique, qui était un formidable outil de démocratie ; nous en avons fait l’usage pendant nos études quand nous étions aux États-Unis, nous trouvions cela extrêmement pratique, cela permettait encore d’être actif dans le débat. Donc, vraiment, nous sommes étonné, notamment quand on voit que l’on se gargarise, effectivement, d’être une « plaque tournante » du numérique et éventuellement de la blockchain en Suisse, alors qu’un signal récent était que la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) lâchait l’environnement blockchain. Maintenant, le Grand Conseil va se demander si cela vaut bien la peine de continuer le vote électronique ou non, pour une enveloppe, nous le rappelons, de 800'000 francs sur un budget de 60 millions de francs. Nous pensons que l’on peut quand même faire cet effort. Les technologies ont passablement évolué, on a beaucoup appris de la première expérience. C’est vraiment le moment, à notre avis, de remettre cela sur la table, et ce n’est pas avec cette enveloppe de 800'000 francs que l’on prend un immense risque, à notre sens.

AJ
Andreas Jurt LR 25 juin 2024 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, nous pensons que l’on peut statuer. Nous avons une statistique de BlackBerry qui classifie au niveau mondial le cyber risk, qui dit qu’à 65%, ce sont les États-Unis qui sont exposés, puis après cela descend, avec le Pérou à 2%, mais il n’y a pas la Suisse. Nous ne voulons pas dire que le risque cyber n’existe pas, que le risque zéro n’existe pas, mais simplement, il y a des verrous. Comme Mme la conseillère d’État l’a quand même bien expliqué, le SIEN a des compétences ; peut-être que le terme n’est pas approprié, mais nous aimons bien l’expression « no risk, no fun ». Si le risque est limité, et nous croyons qu’ici, il est relativement limité si on regarde sur une échelle mondiale, alors n’ayons pas trop peur, sincèrement, de nous lancer avec tous les verrous de sécurité.

YP
Yasmina Produit S 25 juin 2024 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes un peu surprise de voir que ceux qui mettent dans l’amendement, finalement, un doute raisonnable, qui vient d’être encore évoqué – le risque zéro n’existe pas –, soient simplement cloués au pilori par ceux qui ne voudraient pas rentrer dans la modernité ou dans une actualité plus moderne, pour faire en sorte que le canton de Neuchâtel rayonne en termes d’innovation. Donc, vouloir être, on va dire, prudent, ne veut pas forcément dire que l’on veut ne pas avoir de vote électronique à l’avenir. Nous invitons donc tout le monde et tout un chacun à soutenir cet amendement parce que c’est juste un élément de prudence actuelle. Et peut-être que dans une année, nous serons dans une autre dynamique.

NS
Niel Smith VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vu les montants importants dont il est question ici et compte tenu de notre inquiétude présentée tout à l’heure quant à la priorisation des projets, cet amendement, initialement proposé par les commissaires socialistes, est proposé et soutenu à l’unanimité par la commission, afin de permettre au parlement de suivre de près l’utilisation des fonds alloués. Vous êtes donc invités à l’accepter à votre tour.

NS
Niel Smith VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On n’est pas tout à fait dans le bon ordre, mais ce n’est pas grave ! L’amendement dont il est question ici, initialement déposé par le groupe VertPOP, propose d’arrondir le montant destiné à ce financement de 1,2 million de francs pour amener la somme finale à 30 millions de francs, ceci afin d’inciter l’administration à prolonger la durée de vie du matériel, sans toutefois remettre en cause les investissements nécessaires à la sécurité. Cet amendement a été accepté par 12 voix pour et 1 abstention par la commission des finances.

DD
Damien Humbert-Droz LR 25 juin 2024 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Durant l’interruption de séance, le groupe libéral-radical a donc traité des deux objets déposés après les séances de groupe. Si notre groupe n’est pas insensible, nous croyons qu’il faut être très objectif face à la problématique soulevée, face à, globalement, ce que le groupe socialiste considère comme une préoccupation d’importance, l’impact sur la santé neurologique, visuelle et comportementale, mais aussi sur le droit à la déconnexion. Ce sont donc des éléments auxquels notre groupe n’est pas insensible. Il convient toutefois, là aussi, comme nous en avons discuté que ce soit sur le vote électronique ou sur d’autres objets, de ne pas considérer les Neuchâtelois comme très différents d’autres populations, qu’elles soient helvétiques ou encore plus globales, au niveau mondial. Donc, vouloir prévoir, au travers de ce postulat, un rapport du Conseil d’État sur ces éléments spécifiques nous semble un peu exagéré, considérant aussi qu’il s’agit de mobiliser des ressources pour établir ce rapport. Donc, globalement, notre groupe est plutôt opposé à ce postulat, tout en considérant, nous le répétons, que certains de ses fondements, que certaines de ses préoccupations méritent d’être étudiés. Doivent-ils l’être au travers de ce postulat ? Nous n’en sommes pas persuadés.

AB
Anne Bramaud du Boucheron S 25 juin 2024 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Malgré l’heure tardive, nous allons essayer de vous convaincre de soutenir ce postulat malgré la prise de position du groupe libéral-radical. Nous saluons le travail réalisé en commission Fiscalité sur le rapport 23.144. Malgré cela, nous tenons à déplorer quand même un traitement uniquement financier sur le sujet de la digitalisation. Cela a déjà été souligné au moment du traitement du rapport. Effectivement, la digitalisation des services publics est en marche et, d’un côté, il est tout à fait normal de vouloir rester dans la course, de se maintenir au niveau des autres collectivités supracantonales, de garantir une interopérabilité toute fédérale, et pourtant, de l’autre côté, des adaptations de l’environnement de travail adviendront. La digitalisation de l’État amènera, pour certains des collaborateurs, une diminution de la relation directe au public, une mise à distance des collaborateurs avec l’augmentation du télétravail, l’utilisation de FlexOffice, une polyvalence des plateformes numériques et une accessibilité rendant difficile la déconnexion, l’augmentation du rythme de travail due à la possibilité d’une communication immédiate, qui brouille la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle, et parfois, des exigences possiblement paradoxales en lien à la non-déconnexion : cela pourrait devenir un critère de performance. Des études donnent à voir des conséquences sur la santé mentale, avec l’isolement social qui en découle, sur l’augmentation des troubles physiques ; on parle de troubles posturaux, visuels, etc. Une étude, l’enquête Esener 2019, qui a été réalisée par l’agence d’information de l’Union européenne (UE) en matière de sécurité et de santé au travail, montre que moins d’une entreprise sur quatre qui utilisent des technologies numériques dans l’UE a organisé des discussions sur les possibles effets de ces technologies sur la sécurité et la santé des travailleurs. Alors, oui, la technologie numérique n’est ni bonne ni mauvaise en soi, elle sera ce que nous en ferons, mais il est de notre avis de demander à l’État plus que de la vigilance, de la proactivité et des moyens concrets de prévention. Pour faire le lien avec l’intervention du député Damien Humbert-Droz, c’est tout à fait en lien avec l’intention du service de la santé publique d’augmenter les budgets de prévention pour, effectivement, ne pas louper le coche du soin à prendre des collaborateurs et de la population. Donc, en conclusion, la digitalisation doit être accompagnée d’une réflexion approfondie sur ses impacts humains et organisationnels pour que les bénéfices attendus, auxquels vous croyez tous, ne se transforment pas en de nouveaux risques. Un accompagnement adapté et des mesures préventives permettront de maximiser les avantages, tout en minimisant les inconvénients pour les travailleurs et les citoyens.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 25 juin 2024 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe UDC, ce postulat n’a effectivement pas lieu d’être. Quand on parle de surconsommation d’écrans, de droit à la déconnexion, d’outils électroniques, c’est avant tout, quand même, un combat à mener sur le plan personnel. Cela commence, par exemple, par ne pas consulter son téléphone avant d’avoir mis un pied hors du lit ; par ne pas consulter ses notifications Facebook, Instagram, WhatsApp pendant que l’on boit son café le matin ; par ne pas regarder le fil d’actualité sur TikTok pendant le trajet en bus ou en train vers son lieu de travail ; par ne pas passer ses pauses avec ses collègues ou ses amis à regarder les dernières vidéos marrantes sur YouTube ou les dernières photos Snapchat qu’untel ou unetelle nous a envoyées, et ensuite par ne pas répéter cette routine en rentrant du travail, pendant le souper, ou encore se mettre devant la télé le soir avant d’aller se coucher, non sans avoir une dernière fois regardé son téléphone pour envoyer un ultime mème à ses copains, ses collègues. Bref, vous l’aurez compris, c’est avant tout une question personnelle, c’est avant tout sur le plan personnel qu’il faut déjà lutter sur les problèmes liés aux écrans ou à la surconsommation numérique, avant de vouloir s’atteler à vouloir, une fois de plus, traiter la fonction publique de manière différente quant à sa consommation des outils numériques, ce qui pourrait d’ailleurs glisser sur une énième fragmentation du travail, alors que, finalement, les professions, notamment dans l’administration, requièrent inéluctablement l’usage des outils informatiques. S’il y a un endroit où il faut les consommer, c’est bien sur son lieu de travail avant tout.

PE
Patrick Erard VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme la première signataire, la prévention et la promotion de la santé font partie des préoccupations essentielles des membres du groupe VertPOP. Nous l’avons d’ailleurs clairement signalé lors de notre intervention sur l’entrée en matière. Au surplus, notons qu’accessoirement, l’écran est non seulement l’interface dans notre vie professionnelle, mais également lors de notre temps libre. Il est donc raisonnable et pertinent d’étudier ce que cela représente de manière plus spécifique sur la santé pour le personnel de notre administration. C’est donc à l’unanimité que nous accepterons ce postulat.

BN
Brigitte Neuhaus VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Trois heures et trente minutes par jour en semaine hors du cadre scolaire et plus de cinq heures le week-end, c’est le temps moyen passé sur les écrans par les jeunes en 2022. La tendance est à la hausse. Depuis 2017, l’usage d’internet fait partie des enquêtes de santé de l’Office fédéral de la santé (OFS) sur la population suisse. Il est considéré comme un déterminant de la santé. Selon les indices utilisés par l’OFS, la proportion de jeunes souffrant d’un usage problématique d’internet a doublé en cinq ans pour la catégorie des 15-24 ans, passant de 11% en 2017 à 22% en 2022. À ce groupe, on peut ajouter les 19% des 15-24 ans qui en ont un usage qualifié de symptomatique, ce qui fait environ 40% des jeunes qui sont impactés dans leur vie quotidienne par l’usage d’internet. Les impacts négatifs reconnus aujourd’hui ne sont pas anodins. On citera les atteintes à la qualité et à la quantité de sommeil, les atteintes à la capacité d’apprentissage, à la capacité de concentration et d’attention, ou encore le développement de la gestion des émotions qui peut être perturbé, le cyberharcèlement, l’isolement social ou enfin une détérioration de la santé mentale, pour ne citer que quelques exemples. Nombre de parents se trouvent démunis face à leurs adolescents dans la gestion du temps de connexion ou face à un usage excessif des outils numériques. De même, les parents d’enfants en bas âge ignorent ou se questionnent sur les risques de l’usage des écrans par leurs enfants d’âge préscolaire, alors qu’eux-mêmes ont leur attention très, trop souvent captée par leur écran. Enfin, les personnes hypersensibles à l’électrosmog sont en constante augmentation. Or, le rapport 23.044 qui nous occupe aujourd’hui est un jalon de plus dans le développement de l’utilisation des outils numériques tant pour l’administration cantonale que pour les administrés. L’augmentation des prestations en ligne, l’augmentation des connexions sans fil, telle que visée dans le projet pour notre administration cantonale, l’utilisation de smartphones, d’ordinateurs portables connectés par WiFI et le FreeWIFI développé dans l’espace public : tous ces éléments participent à l’hyperconnexion et à l’augmentation de l’électrosmog. Si le rapport 19.032, Éducation numérique, relevait qu’il serait « opportun d’élargir le programme à des interventions en lien avec les risques sanitaires et de dépendances relatifs à l’utilisation excessive des technologies », les dimensions sanitaires et psychosociales, la santé au travail ou le droit à la déconnexion sont totalement absents du rapport 23.044 et son annexe. Certes, ces rapports traitent de la charge environnementale, de l’atteinte aux différentes ressources et des coûts énergétiques du digital, ce qui est déjà un pas important. Par contre, l’impact sur la santé humaine lié à l’extraction de métaux rares, aux transports et aux déchets ou à l’usage excessif des outils numériques est laissé de côté. Quant aux réseaux sociaux, ils n’y sont que très brièvement abordés sous les seules dimensions de la consommation des données et des coûts énergétiques. Les conséquences néfastes potentielles sur la santé et la santé mentale citées précédemment ne sont pas évoquées. C’est pour combler cette lacune que la recommandation 24.170 demande au Conseil d’État d’élaborer et de coordonner une campagne d’information, de promotion de la santé et de prévention sur les risques tant sanitaires que psychosociaux liés à l’usage excessif des outils numériques, campagne destinée à toute la population neuchâteloise. Le but est d’intensifier la sensibilisation qui se fait déjà dans le cadre scolaire ou parascolaire et de l’étendre à destination de toute la population, afin que les mesures de prévention et les bonnes pratiques gagnent en visibilité, soient mieux comprises et puissent être appliquées. De plus, même si, actuellement, un usage excessif des outils numériques touche principalement les adolescents et les jeunes adultes, la campagne doit s’adresser à toute la population adulte, car celle-ci doit endosser un rôle crucial dans l’accompagnement et l’encadrement des jeunes, que ce soit au sein des familles, des milieux scolaires ou des milieux professionnels. Enfin, nous rappellerons que, parallèlement à ces campagnes, la mise à disposition en suffisance de structures d’accueil de la petite enfance, d’espaces dédiés aux activités sportives et de loisirs pour les jeunes et moins jeunes participera aussi à assurer une vie équilibrée favorable à la santé mentale et physique de la population. Mais ce dernier point n’est pas l’objet de la présente recommandation. Nous vous remercions pour votre attention malgré l’heure tardive et vous invitons à soutenir cette recommandation.

DD
Damien Humbert-Droz LR 25 juin 2024 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, le groupe libéral-radical, tout comme pour le précédent postulat, s’il ne se fait pas d’illusions sur, peut-être, l’issue du vote, souhaite quand même relever que parmi les éléments souhaités dans le développement de la recommandation – même si nous n’aurons finalement pas grand-chose à en dire, puisque le Conseil d’État, en cas d’acceptation, en fera ce qu’il en veut et considère peut-être d’ailleurs déjà que les campagnes de prévention liées à l’utilisation de l’informatique, des outils informatiques au sens large, font partie des objectifs à l’attention d’une part des plus jeunes publics, et cet élément-là existe déjà au travers du programme scolaire –, peut-être y a-t-il ici, dans notre société, une brèche dans l’éducation numérique, et l’élément peut être d’intérêt, et peut-être que des populations ou en tout cas des générations qui ne sont pas nées avec des outils informatiques entre les mains n’ont pas la même sensibilité à l’éducation vis-à-vis des plus jeunes publics. Et cet élément-là est peut-être à relever, et peut-être que la campagne, telle qu’elle a été développée aussi par la première signataire de la recommandation, peut faire sens. Néanmoins, en demander toujours plus sur des objets où, finalement, la spécificité neuchâteloise que nous mentionnions tout à l’heure en parlant du postulat est là aussi un leurre. C’est notre société, qu’on le veuille ou non, qui est confrontée à cette évolution de la numérisation et du contact au quotidien avec les outils informatiques. Lorsque nous venons de débloquer 60 millions de francs, d’une part, pour l’informatique, deux fois 30 millions de francs, plutôt sur la partie développement des systèmes d’information, nous croyons qu’il faut être clair que derrière cet élément-là, il y a une volonté d’améliorer l’offre de l’État vis-à-vis du citoyen dans l’usage des différents outils informatiques. Donc, nous ne nous opposons pas, nous le répétons, de front à de telles campagnes, mais nous souhaitons quand même relativiser les choses et, si cela est possible pour le Conseil d’État, d’intégrer cela aux campagnes de prévention habituelles et de ne pas en refaire une couche supplémentaire.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 25 juin 2024 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous accepterons cette recommandation, même si, en effet, dans le développement, certains points ne plaisent pas à tout le monde. Mais nous pensons que les écrans sont un vrai risque et que des campagnes d’information doivent être mises sur pied, surtout chez les plus jeunes, avec une certaine sensibilité. On peut constater de plus en plus que, dans le domaine de l’addiction, les écrans en font partie pleinement, et dans les tout jeunes âges, les parents doivent aussi être prévenus des risques sur le développement de l’enfant, qui se font de plus en plus sentir dans des études, avec des troubles du langage. Nous pensons que ce sont quand même des points qui doivent être soulevés. C’est le cas à tout âge, mais nous pensons qu’il y a des publics cibles différents et qui doivent rentrer dans les campagnes de sensibilisation déjà faites par l’État.