La stratégie Mobilité 2030, largement acceptée par la population en 2016, il y a sept ans, devrait être réalisée dans sept ans. Nous sommes donc à mi-chemin entre l’acceptation de la stratégie par le peuple et sa réalisation. Avec le plan climat adopté récemment, c’est le moment idéal pour entamer des réflexions sur la stratégie à adopter au-delà de l’échéance fixée. La mobilité est responsable de plus de 40% des émissions de CO en Suisse et d’un tiers de la 2 consommation d’énergie, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS). La mobilité est donc un levier essentiel pour atteindre les objectifs fixés dans le plan climat. C’est pourquoi la motion demande que plusieurs mesures et réflexions soient intégrées dès aujourd’hui à cette nouvelle mouture, par exemple : réemployer des ressources existantes plutôt que d’en créer de nouvelles et limiter le mitage du territoire ; organiser la mobilité au-delà des frontières cantonales, en particulier pour les cas où les alternatives à la voiture sont actuellement peu attractives ; s’assurer que les offres alternatives aux transports individuels motorisés soient à la fois performantes et financièrement accessibles à toute la population. La mise en place de cette stratégie est nécessaire, non seulement pour permettre de mener en amont les réflexions et études qui s’imposent, mais également pour permettre à la population de s’enquérir et, le cas échéant, de se prononcer sur les choix retenus, comme cela a été le cas en 2016, et en 2012 avec un résultat bien plus tragique. De plus, les changements sociétaux qui ont eu lieu ces dernières années, avec la crise sanitaire mais aussi l’affirmation de l’intérêt de la population concernant les questions écologiques, rendent une mise à jour des objectifs fixés d’autant plus urgente. Au vu de ces éléments, nous avons été surpris de la réponse du Conseil d’État, qui ne souhaite pas mettre à jour sa stratégie, pourtant établie il y a près de dix ans. Comme l’a déjà mentionné notre collègue hier, nous avons également lu avec effroi dans la réponse du Conseil d’État : « La concrétisation de la ligne directe n’[est] pas encore pleinement acquise […] ». Étant donné le mandat clair de la population et l’importance capitale de cette transversale pour l’entier de la stratégie Mobilité 2030 du canton, ces quelques mots nous questionnent, ce d’autant plus que l’amélioration d’autres lignes ont été mises à l’arrêt pour permettre de concentrer les efforts et les financements sur la ligne directe. Nous prions donc le Conseil d’État de préciser ce qu’il entend par cette phrase. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à accepter le présent postulat.
Transcription des débats
Le Conseil d’État vous propose que nous nous concentrions encore des mois et années à réussir la stratégie Mobilité 2030 et son élément central qu’est la ligne directe. Effectivement, nous avons proposé la stratégie Mobilité 2030 au Grand Conseil, qui l’a validée unanimement, nous le rappelons, et la population à plus de 84%. Notre mandat politique est très clair, à nous et à vous. La stratégie Mobilité 2030 est-elle déjà réalisée ? Non, il y a encore du travail, pas mal de travail. Nous allons prendre le domaine des transports publics. Nous vous rassurons, nous n’allons pas prendre tous les modules de cette stratégie, mais certains projets sont réalisés : la halte des Forges, du côté de La Chaux-de-Fonds, cela, c’est fait et, disons, le réseau express régional (RER) neuchâtelois n’aura sa force que si la ligne directe est réalisée. Et vous n’êtes pas sans savoir, nous imaginons, qu’à la fin, nous avons réussi, par un gros travail de conviction du Conseil d’État auprès des Chambres fédérales, à faire classer la ligne directe, à financer dans le programme de développement stratégique des chemins de fer 2035 (PRODES 2035) pour environ 1 milliard de francs. Ce projet n’était pas dans les projets du Conseil fédéral. Nous avons réussi à convaincre les Chambres fédérales, malgré tout, de le réaliser, c’est-à-dire que la Confédération paye ce projet, réalise ce projet avec les Chemins de fer fédéraux (CFF). Ce sont les CFF qui sont chargés, par mandat, de réaliser la ligne directe. Et sachez que nous accompagnons les CFF et l’Office fédéral des transports (OFT) par un comité de pilotage qui se réunit deux ou trois fois par année pour réaliser la ligne directe. Mais ce n’est pas de la pure responsabilité du Conseil d’État, puisque nous ne payons pas cette infrastructure. Heureusement ! Nous aimerions vous rassurer : le dossier, le projet avance bien, mais nous sommes au bout de la phase d’étude préliminaire, dans quelques semaines. Au bout de l’étude préliminaire, où nous avons fait l’étude d’une douzaine de variantes de tracés, nous avons évalué si la motorisation des rames, des locomotives, permet de passer de Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds à plus de 40‰. Nous avons testé les questions de pente, et au bout de cette évaluation – qui s’avère plutôt positive ou même positive –, les CFF, avec l’Office fédéral des transports, devront choisir la variante ou les variantes à mettre en avant-projet. L’avant-projet durera deux ans. Au bout de l’avant-projet, on entrera dans la phase de projet, qui durera encore quelques années jusqu’à l’obtention du permis de construire, ce que l’on appelle la procédure d’approbation des plans (PAP), le permis de construire fédéral. Et puis, une fois que nous aurons le permis de construire, la ligne directe se réalisera pour l’horizon 2035. Il y a encore pas mal de travail jusque-là. C’est pour cela que ce projet n’est pas pleinement acquis encore aujourd’hui. Il y a des gens qui s’y opposent, même dans vos rangs, Madame Jasmine Herrera ; nous avons encore lu cela dans ArcInfo, d’une éminence grise de votre parti, cela nous a étonné. Nous devons donc nous battre encore, convaincre, convaincre du côté de Berne, de certains qui ne sont pas encore convaincus aujourd’hui, qu’il faut réussir cette infrastructure. Nous vous rassurons, dans le cadre des travaux tripartites avec les CFF et l’Office fédéral des transports, les choses se passent bien, mais nous allons attendre la phase d’avant-projet pour que la communication se fasse, à dire quelle serait ou quelles seront les deux variantes, ou la variante, choisies pour aller jusqu’à la réalisation de ce projet. Voilà où nous en sommes aujourd’hui, tout n’est pas dans nos mains. Et cela demande beaucoup d’énergie au Conseil d’État. Beaucoup de temps aux services de l’État, au service des transports notamment. Vous nous dites aujourd’hui, « Mais tout cela, c’est déjà fait ! » ; non, ce n’est pas encore fait. Puis, en parallèle de cela, nous faisons une politique d’agglomération de quatrième génération, nous avons mis en place un plan directeur cantonal qui vise le développement durable, et, nous osons le souligner, trois fois avec un développement urbain et économique en lien avec les gares, avec le RER neuchâtelois. Ce plan directeur cantonal que vous appelez par votre message, il est là, il est validé depuis 2018 par le Conseil fédéral. Encore faut-il le mettre en place. Nous sommes dans cette phase, avec les communes, de révision des plans d’aménagement locaux (PAL), qui se terminera au printemps prochain si tout va bien. C’est un immense travail pour les communes. Nous planifions le canton pour l’horizon 2040-2050, c’est fait ; ou 2030-2040, nous pouvons encore discuter de la suite. Puis vous nous dites « tout cela, c’est bien gentil, mais maintenant il faut penser 2050 », tant au niveau des transports qu’au niveau de l’aménagement, quand bien même on n’a pas consolidé l’horizon 2030-2040. Laissez-nous faire ce travail, laissez-nous concentrer nos ressources sur ce travail, pour qu’effectivement on ait un développement durable dans ce canton avec une mobilité qui sera beaucoup plus axée sur les transports publics. Aller dans le sens de votre demande, c’est l’aventure, c’est un immense risque de perdre ce que l’on est en train de concrétiser aujourd’hui. Merci, clairement, et nous insistons, au nom du Conseil d’État, de refuser cette motion.
Le groupe UDC a pris connaissance de la motion 23.125 qui nous occupe. Une fois n’est pas coutume, notre groupe se ralliera à la position du Conseil d’État et refusera d’entrer en matière sur cette demande d’étude. Nous considérons qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs et ne pas diluer les efforts et forces de travail. Laissons déjà le projet Mobilité 2030 voir le jour, et nous reprendrons de toute manière le dossier Mobilité 2040-2050 dans un avenir proche. À l’instar du Conseil d’État, nous refuserons cette motion.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de la motion 23.125 et reste dubitatif. En effet, cette demande d’étude devance l’entrée en force de la stratégie Mobilité 2030, ne permettant pas à cette dernière de mettre en place toute sa mission. Nous souhaiterions ne pas aller trop vite en besogne, car, à notre sens, une fois de plus, cette demande d’étude souhaite aller plus vite que la musique et demande un travail supplémentaire au Conseil d’État pour quelque chose que nous avons déjà obtenu. D’autre part, nous souhaiterions déjà que la stratégie Mobilité 2030 soit totalement concrétisée, ce qui ne semble pas totalement sans problème, avant de démarrer de nouvelles réflexions. Lorsque celle-ci sera effective, la part modale des transports publics aura doublé, les émissions carbone seront réduites, la mobilité douce aura progressé, de même que l’électrification des transports tant publics qu’individuels. Dès lors, il sera adéquat de faire un bilan et d’envisager la suite en connaissance de cause. Il nous semble aussi qu’une partie des demandes rejoignent le postulat 23.101 de M. Marc Fatton, Pour une mobilité transfrontalière en transports publics efficiente, que nous avons traité hier. Au vu de ce qui précède, notre groupe refusera à l’unanimité cette motion.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient la motion, dans la mesure où, le plan climat accepté, la planification initiale ne saurait être autre qu’obsolète. Le calendrier a changé, il s’agit de remettre l’ouvrage sur le métier pour le peaufiner. Au passage, nous rappellerons que la stratégie votée parlait de 2030, alors que la ligne directe était prévue au mieux pour 2035, alors que le pilier routier motorisé – deuxième ou troisième sur quatre – semble avoir des projets plus rapidement mis en œuvre. Allez comprendre ! Espérer un report modal en cinq ans, à savoir de 2035 à 2040 – pour rappel, c’est l’échéance retenue pour le plan climat –, sans accompagnement ni planification préalables, relève de l’utopie.
Disons-le d’emblée : si notre groupe défend une vision stratégique globale en termes de mobilité, le groupe socialiste, dans sa majorité, ne soutiendra pas la motion 23.125. En voici les raisons principales : cela a été déjà largement dit, la stratégie Mobilité 2030 – largement plébiscitée par la population neuchâteloise en 2016 – fixe les axes et le périmètre de la mise en place d’une mobilité multimodale complémentaire. Basée sur quatre piliers, ancrée dans la Constitution, Mobilité 2030 nous permet de nous projeter largement au-delà de 2030 avec la planification des besoins en infrastructures routières et de transports publics sur vingt ans. De cette stratégie découlent différents chantiers dont certains sont réalisés – cela a déjà été dit – ou en voie de l’être ; d’autres plus conséquents le seront d’ici à 2035, nous pensons bien évidemment aux contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds et à la ligne directe, véritable colonne vertébrale du RER neuchâtelois de demain. Notons aussi que Mobilité 2030 nous a permis de raccrocher ces projets d’envergure aux mécanismes de financement fédéraux. Autre point, le domaine de la mobilité douce fait l’objet d’un suivi régulier par notre hémicycle via l’octroi de crédits de décret pluriannuel et donc de suivis dans ce cadre. Nous avons par ailleurs appris récemment que ce dossier avait pris un coup d’accélérateur et nous nous en réjouissons. Dernier point pour illustrer les nombreuses discussions ouvertes sur la question de la mobilité : l’abandon à terme de la motorisation thermique pour les transports publics en cours de traitement par la commission Mobilité de notre parlement. En parallèle et de manière plus générale, le plan climat récemment adopté par notre Autorité fixe, lui, la neutralité carbone à l’horizon 2040. Au surplus, le plan climat introduit aussi différentes mesures visant un report modal massif vers les transports publics. Ces quelques éléments tendent à démontrer que la mobilité est un thème qui occupe déjà largement les services de l’État, le Conseil d’État ainsi que notre Autorité. Demander une vision de la mobilité en adéquation avec le plan climat ne paraît par conséquent pas prioritaire pour la majorité de notre groupe : à l’image d’un puzzle, les pièces se mettent en place. À ce stade, il paraît prématuré de demander la fixation d’une stratégie à l’horizon 2040-2050, alors que l’on ne sait pas encore exactement et qu’on ne peut pas mesurer l’impact des chantiers en cours de réalisation et des options déjà prises. Afin d’être efficace, aussi au regard des ressources disponibles au sein des services de l’État concernés, la majorité du groupe socialiste privilégiera le soutien, critique si nécessaire, aux crédits, décrets, projets de lois visant les objectifs de report modal soumis à notre Autorité. C’est clairement la position que nous avons défendue lors du premier débat sur l’entretien durable des routes cantonales en 2022. Nous poursuivrons dans le même état d’esprit à chaque rapport sectoriel touchant à la mobilité qui nous sera soumis. Notons aussi, afin d’être cohérent, que notre hémicycle devra donner les moyens financiers nécessaires à l’atteinte des objectifs de report modal vers les transports publics et de décarbonisation de la mobilité en bonne complémentarité avec les mécanismes financiers et le cadre légal fédéral. Concrètement, la commission Mobilité de notre Grand Conseil a débattu d’une motion qui a été acceptée durant cette session, motion demandant la mise en place d’un monitoring régulier du report de la part modale vers les transports publics, et cela va clairement dans ce sens. Il nous paraît essentiel de savoir où on va afin de pouvoir nous assurer de l’atteinte des objectifs fixés. Enfin, de manière pragmatique et réaliste, la position majoritaire de notre groupe se base aussi sur les ressources disponibles au sein des services et entités concernés. Pour une large partie de notre groupe, cette motion aurait un impact chronophage et mobiliserait des ressources rendues de fait non disponibles pour les différents chantiers en cours de déploiement, donc les aménagements liés à la mobilité douce, la concrétisation de la ligne directe, le plan de mobilité aussi, par exemple dans le cadre du programme Vitamine de l’administration cantonale. Une majorité de notre groupe n’est par conséquent pas convaincue que cette motion soit l’instrument efficace pour atteindre les objectifs fixés. Une minorité du groupe, par contre, estime au contraire essentielle la fixation d’une stratégie Mobilité au-delà de 2040 afin de baliser au mieux le chemin vertueux vers la mobilité de demain : mobilité décarbonée, moins énergivore, mobilité entrant de fait dans les objectifs du plan climat. Notre groupe n’est donc pas divisé sur le fond, mais bien sur la forme, en clair, sur la méthode à adopter pour tendre vers les changements profonds nécessaires à la modification de nos infrastructures et de nos habitudes de déplacement. Sans présager du vote de notre hémicycle, nous invitons les motionnaires à revenir avec certaines options mentionnées dans le développement de la motion, notamment la réflexion quant à l’utilisation future de certaines voies et routes dédiées à la mobilité individuelle motorisée pour de la mobilité cyclable. Certaines orientations pourraient notamment être étayées dans le cadre de la commission Mobilité. Pour ces différentes raisons, une minorité de notre groupe soutiendra la motion 23.125, sa majorité sera partagée entre abstention et refus.
Nous prenons la parole pour ajouter qu’il est d’usage de planifier alors que la mesure précédente n’est pas encore réalisée. Nous prenons pour exemple les projets d’agglomération (PA), nous travaillons déjà à la cinquième génération, au PA 5, alors que plusieurs mesures du PA 1 ne sont pas encore réalisées.
Nous insistons sur le fait que, si nous voulons réussir une stratégie Mobilité 2040-2050 vraiment intéressante en termes d’attractivité de la mobilité durable notamment des transports publics, il faut que nous réussissions la stratégie Mobilité 2030. Et cela va prendre encore cinq bonnes années d’engagement de toutes les ressources de l’État dans le domaine de la mobilité, en partie dans l’aménagement du territoire, aussi pour réussir ce grand projet fondamental pour le canton de Neuchâtel, qui est capable de le transformer. Et vous nous dites aujourd’hui « non, travaillez déjà sur 2040-2050 » ! Quand nous n’avons pas encore fini le travail de 2030, que nous ne sommes pas sûrs d’avoir sa concrétisation, puis déjà il faut mettre des ressources que nous n’avons pas ! Il nous manque déjà des ressources pour la stratégie 2030 ! Il faut changer de cheval, changer de fusil d’épaule ! Vous pouvez prendre toutes les images que vous voulez, à la fin, nous allons rester sur place. C’est cela qui va se passer, Madame Jasmine Herrera. La politique d’agglomération est d’une durée de quatre ans, donc c’est normal que l’on travaille aujourd’hui pour l’horizon 2028-2032. Nous n’avons pas fini la PA 4 que nous réfléchissons déjà à la PA 5, mais ce sont des projets de quatre ans ! Mobilité 2030 est un projet de vingt ans, que nous sommes en train heureusement de réussir. Nous vous rappelons qu’en 2012, sauf erreur, c’était « non » pour la ligne directe. Nous avons renversé toute cette situation très négative. Nous allons y arriver, mais si nous avons les ressources, si nous avons du soutien. Pas à penser déjà à l’après-demain, où nous n’avons pas la sécurité du demain. Donc, faites-nous confiance, laissez-nous travailler pour que nous puissions réaliser ! Et puis, dans cinq ans, si véritablement nous avons la confirmation, la PAP est là, le permis de construire, tout avance, alors travaillons sur la suite, dans cinq à sept ans peut-être. Mais tout de suite, comme vous nous le demandez, ce n’est juste pas imaginable, c’est une erreur assez fondamentale au niveau politique pour réussir ce que le peuple veut, Mesdames et Messieurs, la stratégie Mobilité 2030. Il faut que nous soyons à la hauteur, de gauche à droite, de ce mandat donné par la population que, par ailleurs, nous avons demandé puisque cette stratégie a été proposée par le Conseil d’État, validée par le Grand Conseil. Merci donc de refuser, dans ce sens, cette motion.
En fait, nous ne demandons qu’une chose, c’est de pouvoir faire confiance effectivement au Conseil d’État, mais là, nous avons un peu des craintes quand nous entendons le développement qui a été fait, c’est de dire « on n’est pas sûr qu’on aura Mobilité 2030 », respectivement 2035, puisque la colonne vertébrale est pour 2035, mais on a un mandat très clair, d’un plan climat avec une réduction énorme d’émissions de CO pour 2040. Donc, on a un gap de 2 cinq ans effectifs, et on est en train de nous dire qu’on n’aura peut-être même pas la ligne directe. Il faudra donc nous expliquer comment on peut avoir confiance dans le Conseil d’État quand, en 2040, on aura 90% d’émissions de CO en moins si la première phase n’a pas été réalisée. Cela 2 veut dire qu’il faut aussi penser que si on ne peut pas avoir cette ligne directe, comment le Conseil d’État compte faire la Mobilité 2040 qui soit compatible avec le plan climat ? Et là, c’est impossible de faire confiance. Ce n’est donc pas pour rien que nous demandons à ce que les étapes soient déjà planifiées à après-demain, parce que nous devons nous dire que si on a la ligne directe – et nous espérons vraiment l’avoir –, nous pouvons espérer un certain report modal, mais il n’est pas démontré qu’il sera effectif. Donc, il faut penser toutes les options avant et ce n’est pas pour rien que cette motion existe.
Le Conseil d’État a ressuscité le projet de ligne directe en 2014 ou 2015 par Mobilité 2030. Il est, lui, le plus convaincu. Quand nous avons fait cela, on nous a traités de fous, à dire que jamais nous n’y arriverions. Nous sommes en train de réussir ! Ce que vous dites, ok, ce sont vos paroles, mais nous sommes sur la voie de la réussite de la ligne directe. Mais il y a encore du travail, et nous l’avons expliqué, il y a des étapes, il y a encore de la conviction à mettre beaucoup d’énergie, beaucoup de ressources… Nous voulons dire que le canton accompagne les CFF et la Confédération pour réussir ce projet. Cela prend beaucoup de temps et nous partons du principe que grâce à cette énergie, ces ressources, si nous pouvons les concentrer là-dessus, nous allons y arriver. Si vous nous dites « il faut faire autre chose, 2040-2050, parce que, voilà, nous voulons déjà planifier à plus long terme, tout va bien, tout est fait, etc. », le risque, c’est que nous mettions nos ressources sur d’autres réflexions que le fondamental, et le fondamental, c’est, encore une fois, ce RER et la ligne directe, sur laquelle nous concentrons beaucoup d’énergie. Vous n’avez pas à douter d’un iota, d’un millimètre, de la conviction et de l’engagement du Conseil d’État et de ses services. La preuve, nous l’avons obtenu du côté des Chambres fédérales, ce qui était quand même une grande prouesse politique, nous aimerions vous le dire ; c’est passé par quasiment un courriel personnel par parlementaire fédéral pour y arriver ! C’est comme cela qu’on y arrive ! Et cela prendra encore un peu de temps. Laissez-nous faire donc ce travail. Et, Monsieur Aël Kistler, le doublement de la part modale des transports publics, cela passe par la ligne directe. C’est annoncé, les expertises qui nous ont amenés à remettre beaucoup d’engagement sur la ligne directe, ce sont celles qui démontrent que le doublement de la part modale passe par cela, et c’est cela que nous visons aussi dans notre politique climatique. Donc, l’élément fondamental, central de notre politique de mobilité durable et climatique, c’est le RER et sa ligne directe. Il y a encore beaucoup de travail pour finaliser ce projet, Nous voulons concentrer nos efforts là-dessus, nous le ferons ! Maintenant, vous nous dites « Non, non, il faut déjà planifier 2040-2050 » quand nous n’avons pas les ressources ! Puis, franchement, ce n’est pas la priorité ! 2040-2050 sera très dépendant de ce que nous aurons réussi pour 2035, c’est-à-dire la ligne directe. Aidez-nous, s’il vous plaît, à réussir ce grand projet, et ne nous détournez pas de cet objectif, de ce chemin, de cette voie, s’il vous plaît.