Inutile de présenter une fois de plus Ma journée à l’école, ou MAÉ, ce concept innovant d’école à journée continue ayant pour objectif de permettre une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale en répondant à un réel besoin exprimé par les parents neuchâtelois. En septembre 2020, les résultats d’un sondage lancé par le canton et la ville de Neuchâtel ont été présentés publiquement, en collaboration avec la Conférence des directeurs communaux de l’instruction publique de l’Association des communes neuchâteloises. Ce sondage a rencontré un grand succès auprès des parents des élèves du cycle 1 et des enfants prochainement scolarisés, avec un taux de réponse dépassant les 50%. Les résultats étaient sans ambiguïté : Ma journée à l’école a recueilli 70% d’avis favorables parmi les sondé-e-s, cette proportion montant à 82% chez les parents travaillant à temps complet et à 86% au sein des familles monoparentales actives à temps plein. Lors de cette conférence de presse, le calendrier du projet a été présenté. Il était prévu que l’appel à projets soit lancé au premier trimestre 2021, que les projets retenus soient élaborés par les communes en 2021-2022 et que la mise en œuvre intervienne en 2022-2023. L’appel à projets a finalement été lancé en septembre 2021 et les projets développés en 2022. Alors que les communes prévoyaient initialement une mise en œuvre à la rentrée 2023, aucun montant n’a finalement été budgété par les communes en 2023, car les projets n’étaient pas assez aboutis et car le canton ne s’était engagé sur aucun montant de réalisation. Du côté du Grand Conseil, notre hémicycle a voté en décembre 2022 une modification de la loi sur l’accueil des enfants (LAE) afin de permettre au Conseil d’État de « soutenir des projets pilotes d’écoles à journée continue ». Dans le cadre du budget, les incidences financières des projets pilotes ont été évaluées à 824'000 francs pour 2023, avec un plafond pour le projet global fixé à 4,2 millions de francs sur une période de quatre ans. Ces montants laissent à penser que le Conseil d’État est prêt à s’engager pour la mise en œuvre des projets pilotes aux côtés des communes. Or, depuis le début de l’année, alors que les communes ont présenté leur rapport de synthèse, le Conseil d’État ne donne pas de réponse claire quant à sa participation à la mise en œuvre de ces projets. Le Grand Conseil a pourtant toujours soutenu ce projet, que le Conseil d’État présente comme un de ses « grands projets ». Les communes porteuses de projets pilotes ont, de leur côté, fourni un immense travail afin de monter des projets ambitieux et réalistes. Cette phase était soutenue par la Confédération. Des chef-fe-s de projet ont été engagé-e-s, des dizaines de personnes ont participé à de nombreuses séances pour l’élaboration du concept. Suite à la présentation des rapports de synthèse, tout le monde est dans les starting-blocks pour la réalisation concrète de ces beaux projets. Mais le canton ne s’est encore engagé sur aucun montant, ce qui est autant inacceptable qu’incompréhensible. Rappelons que, dans le domaine de l’accueil des enfants, les places créées rapportent généralement davantage qu’elles ne coûtent aux collectivités, car elles permettent aux deux parents de travailler à un taux plus important et elles améliorent la qualité de vie, l’égalité et, bien sûr, l’attractivité. Tout ceci profitera au canton comme aux communes. Notre recommandation est simple : elle demande au Conseil d’État de définir rapidement le soutien qu’il compte apporter à la mise en œuvre par les communes des projets pilotes MAÉ. Ce soutien devra s’élever au minimum à 50% des coûts de la mise en œuvre pour les trois premières années, ce qui apparaît être un minimum pour des projets appelés des vœux de l’État et qui semble correspondre aux montants prévus dans le Plan financier et des tâches de l’État. Il paraît évident que, sans un soutien cantonal annoncé rapidement, les communes abandonneront ces projets, car elles ne seront pas en mesure de les assumer seules. Pour que MAÉ puisse se concrétiser, pour que les communes ne soient pas découragées et pour que le canton réaffirme son soutien à ce magnifique projet, nous vous invitons à accepter cette recommandation.
Transcription des débats
Peut-être commencer par la forme. Le Conseil d’État doute quand même de l’objet qui a été choisi pour la thématique du jour. Nous savons que vous n’appréciez que peu les renvois à la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), mais quand même. Selon l’article 216 de l’OGC, « la recommandation est l’invitation faite au Conseil d’État de prendre une mesure dans un domaine qui relève de sa compétence réglementaire ». En l’occurrence, la recommandation objet de notre débat demande au Conseil d’État de soutenir les projets MAÉ à hauteur minimum de 50% des coûts pendant trois ans. Coûts que vous ne connaissez pas. Il ne s’agit manifestement pas d’une compétence réglementaire du Conseil d’État. Il ne s’agit peut-être même pas d’une compétence tout court du Conseil d’État : 50% des coûts dont on ne connaît pas le montant dépassent peut-être et probablement les compétences du Conseil d’État en matière financière. Il apparaîtrait plus conforme au processus de notre parlement de demander, cas échéant, un rapport, qui vous permettrait de savoir de quoi on parle, de savoir de quels projets on parle, de savoir de quels montants on parle, afin de savoir dans quoi vous vous engagez aujourd’hui. Cela dit, nous nous réjouissons de l’accueil positif sur le principe de ce projet, en particulier des groupes les plus sceptiques en lien avec MAÉ lors du vote du budget, alors même que vous ne connaissez toujours pas le fond du dossier. Si le blanc-seing que souhaitent donner les auteurs au Conseil d’État dénote finalement la confiance de votre Autorité envers le Conseil d’État, on s’en réjouit, il n’en demeure pas moins que le Conseil d’État vous propose de refuser cette recommandation. La prise d’engagements financiers, 50% des coûts pendant trois ans – que vous ne connaissez toujours pas, nous le répétons une troisième fois –, nous paraît peu conforme au processus ordinaire de notre parlement. Peut-être rappeler aussi, pour répondre à l’auteure de la recommandation, que le rapport de synthèse que vous mentionnez nous a été présenté la semaine dernière. Nous espérons que cette information rendra un peu plus compréhensible et plus acceptable aux yeux des auteurs le délai de réponse du Conseil d’État, puisque cela fait une semaine que nous avons eu la présentation de la synthèse de ces projets pilotes. Vous ne savez aujourd’hui même pas combien de projets pilotes ont été retenus, pour quel montant, avec quelle mise en œuvre, donc nous vous proposerons de venir, cas échéant, avec un rapport, qui vous permettrait de suivre un processus législatif, budgétaire, conforme à nos institutions, de sorte que nous vous proposons de refuser cette recommandation, quitte à ce que vous nous apportiez à nouveau un objet qui serait sous forme de postulat.
Nous avouons que nous sommes un peu surprise de la posture du Conseil d’État aujourd’hui, au vu de cette recommandation, parce qu’il y a plus d’une année, le Conseil d’État communiquait en grande pompe le lancement de quatre projets pilotes de l’école à journée continue. C’était une communication qui nous réjouissait car, pour nous, pour le groupe socialiste, l’école à journée continue est une attente importante dans le domaine de l’égalité, comme cela a été dit. En effet, ce type de journée à l’école permet une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. En termes d’égalité des chances aussi, c’est un élément important, où les enfants ont accès à des activités extrascolaires et aussi dans le soutien des devoirs. Mais pour nous, ce qui est important également dans l’école à journée continue, c’est cette notion de service public aussi, qui permet justement d’avoir un accès pour toutes et tous à une telle prestation. De plus, comme cela a été dit, cela répond à la demande des Neuchâteloises et Neuchâtelois. Cela répond donc à beaucoup de demandes qui nous tiennent à cœur. Mais nous dirions qu’autant la posture aujourd’hui du Conseil d’État que la communication qui a été faite sur ce sujet depuis un certain temps ne nous donnent pas vraiment d’éléments positifs quant à la conduite de ce projet – on avait eu, l’automne passé, des communes qui avaient annoncé aussi vouloir reporter l’entrée en vigueur de tels projets par une difficulté de mise en œuvre, par une difficulté aussi d’avoir les soutiens de la part du canton pour la mise en œuvre de tels projets –, mais le Grand Conseil a toujours montré son soutien et, comme cela a été dit, il a montré son soutien sans avoir non plus tous les éléments nécessaires, mais a fait confiance au Conseil d’État pour mener à bien cette politique dans notre canton. Donc, ce sont des éléments qui avaient été martelés dans la discussion sur la motion 22.224 lorsque l’on a parlé de la révision de la LAE, comme quoi MAÉ faisait partie des réflexions au niveau cantonal, qu’il y avait des projets en cours. Il y avait même une mise en garde du Conseil d’État sur l’acceptation de cette motion avec les éléments de MAÉ, qui disait « Oui, mais en fait, est-ce que l’on n’est pas en train de freiner la révision de la LAE ? » – que l’on n’a toujours pas, mais qui est annoncée prochainement –, et puis « Est-ce que cela ne va pas non plus bloquer MAÉ par rapport aux discussions qui sont en cours ? » Ce sont des éléments que l’on avait discutés. Ensuite, était revenu le budget : là aussi, on avait posé des questions sur la mise en œuvre justement de ces projets pilotes. Le Conseil d’État nous avait annoncé que cela avançait, qu’il y avait quand même des projets et, comme cela a été dit, les communes ont fait des rapports en vue de la mise en place de ces projets. Donc, ce qui nous étonne, c’est que l’on nous dit aujourd’hui que l’on n’a pas assez d’informations pour pousser ces projets, alors que, finalement, le manque d’informations vient du Conseil d’État. Et nous croyons que le groupe socialiste aurait apprécié que l’on ait des informations à chaque étape et ce manque d’informations, actuellement, est problématique, autant pour nous en tant que législatif que pour les communes qui essaient de mettre en place ces projets. Ce qui est problématique aussi, c’est quand on nous dit « On n’a pas encore eu de rapport là-dessus », alors que c’est considéré comme étant un grand projet du Conseil d’État, cela figure dans les grands projets du Conseil d’État, au même titre que Mobilité 2030. Donc, cela coince avec les communes. La recommandation qui est faite aujourd’hui, finalement, c’est de mettre un coup d’accélérateur à ces projets, de montrer qu’on a des projets qui sont mis en place et que le Conseil d’État doit prioriser ceci dans sa planification, qu’il doit travailler, justement, avec les communes pour qu’enfin ces projets pilotes puissent voir le jour. Et sur l’élément financier… Alors, il est clair que l’on n’a pas tous les chiffres à disposition, le groupe socialiste s’est posé la question de savoir si le 50-50 était la meilleure répartition entre canton et communes, mais nous allons juste rappeler que c’est une recommandation, donc on donne la ligne directrice dans laquelle on aimerait aller, et ensuite, on espère que, par le biais de cette recommandation, les choses avancent rapidement et que des financements soient prévus pour les communes pour la mise en œuvre de ces projets.
Nous n’allons pas être très longue, nous pensons que tous les arguments ont déjà été énoncés par notre préopinante. En effet, nous pensons qu’il y a un manque de communication dans le projet MAÉ et des communes qui se sentent un peu perdues quant à savoir quel soutien elles pourront être à même de recevoir pour ces projets pilotes qui prennent gentiment forme. Pour nous, c’est un projet qui nous tient à cœur et un beau projet qui émane de la volonté du Conseil d’État. C’est un projet qui est nécessaire, comme il a été dit, et nous pensons, avec toutes les heures de travail qui ont déjà été investies, que ces projets pilotes doivent se concrétiser et ne doivent pas être mis en péril pour des causes de moyens ou, en tout cas, une ou une mauvaise communication, et que les communes soient certaines de pouvoir mettre en œuvre leurs projets. Et, comme cela a déjà été rappelé, on a voté un changement de la LAE pendant le budget pour justement que le Conseil d’État puisse soutenir ces projets pilotes, il y a de l’argent qui avait été mis au budget 2023, et on espère que ces projets pourront être menés à bien. Et même si la recommandation ne rentre pas tout à fait dans les lignes du Conseil d’État, en effet, cela reste une invitation faite au Conseil d’État, dans ses propres moyens, donc elle peut être vue et revue, mais nous pensons que le message est clair, dans ce projet MAÉ, pour que les communes puissent mettre en œuvre en 2024 ces projets pilotes et que la communication soit claire envers les communes et aussi envers notre parlement.
Nous allons être brève. Le Conseil d’État se permet de dire aux signataires qu’ils ne comprennent rien et qu’ils ne sont pas au courant du dossier, alors que le manque de transparence, finalement, vient directement de sa part. Quant à l’objet déposé, ce n’est apparemment jamais le bon, nous trouvons que l’excuse commence à être gentiment facile ! Pour le reste, tout a été dit par nos préopinantes, donc nous allons nous arrêter là.
Le groupe libéral-radical refusera la recommandation 23.188, qui demande au Conseil d’État de définir rapidement le soutien qu’il compte apporter à la mise en œuvre par les communes des projets pilotes MAÉ, pour les mêmes raisons qu’il combattait l’urgence ! Il est prématuré de se positionner sur cet objet car, à ce stade, nous ne disposons pas d’éléments tangibles pour nous prononcer valablement, si ce n’est que le projet MAÉ est très attendu. Et surtout, un point essentiel : aucun chiffre à l’appui de cette recommandation n’a été porté à notre connaissance, si ce n’est que le soutien devra s’élever au minimum à 50% des coûts de la mise en œuvre. Par conséquent, le groupe libéral-radical ne soutiendra pas cette recommandation.
Nous ne serons pas très longue, dans la mesure où l’on a bien compris dans quel sens se terminerait ce débat. Mais nous souhaitons vraiment préciser un ou deux éléments. Le Conseil d’État ne nie en aucun cas l’importance de ce projet MAÉ ; il en est convaincu et, cela, nous avons déjà eu l’occasion de le répéter. En l’occurrence, aujourd’hui, ce qu’il combat, c’est l’objet, la forme qui est présentée avec cette recommandation. Ce n’est effectivement peut-être pas le bon outil, mais surtout c’est un blanc-seing – mais nous y reviendrons – au niveau financier. Nous entendons le manque d’informations qui est reproché au Conseil d’État, mais nous aimerions encore une fois – nous savons que vous ne voudrez pas l’entendre – le répéter : nous avons eu la présentation de la synthèse des projets pilotes le 24 mars dernier, soit vendredi passé. Attendre du Conseil d’État qu’il vous fasse un rapport d’information détaillé sur ces projets MAÉ entre vendredi dernier et aujourd’hui, nous nous en excusons, nous n’avons pas eu le temps ce week-end. Cela étant, nous voulons encore préciser que cette séance de vendredi dernier avait lieu avec les communes et qu’une nouvelle séance avec les communes a lieu en avril, donc les contacts sont existants. Cela étant, nous vous répondrons donc dans le délai et ce sera l’occasion de vous faire un rapport détaillé sur tous ces projets pilotes. Nous entendons que c’est une ligne directrice budgétaire et non une injonction financière, et que cela se fera dans les compétences financières du Conseil d’État.
La résolution devrait être utilisée de manière parcimonieuse pour ne pas cannibaliser les travaux à la Berne fédérale de nos élus. Néanmoins, nous pensons que les choses vont vite. Vous avez vu, le 14 avril, il y aura une session extraordinaire liée à cette affaire UBS- Credit Suisse. Et puis, pourquoi nous sollicitons l’urgence ? Parce que si l’on fait une résolution qui a du sens, elle doit avoir un impact direct ou indirect pour le canton. Et nous pourrions vous en citer cinq ou six qui vont nous concerner potentiellement. Engager 259 milliards de francs pour une entreprise privée… Le secteur de la banque en Suisse a perdu beaucoup d’importance. Il fut un temps où le secteur financier représentait environ 13% du produit intérieur brut (PIB) suisse ; nous sommes tombés à 5%. Alors, engager potentiellement 259 milliards de francs… Vous connaissez la situation financière de notre canton, en vue de la planification financière des tâches. Imaginons que cela tourne mal. Pour l’instant, on pourrait dire, la Confédération, la Banque nationale suisse (BNS)…
L’urgence, c’est parce qu’il y a des conséquences directes et indirectes pour le canton, et des conséquences potentiellement négatives en termes d’emplois, en termes financiers et en termes de soutien pour les associations sportives et culturelles.
Le groupe VertPOP votera contre l’urgence, car cette résolution arrivera, comme la grêle après les vendanges, au mieux fin avril à Berne. Les Chambres fédérales n’auront pas attendu ce message pour siéger en session spéciale, se seront déjà positionnées sur des solutions et des mesures à prendre. Il est déjà prévu qu’une commission d’enquête soit formée pour trouver des coupables. Si le groupe libéral-radical veut faire passer son message, qu’il le transmette directement aux représentants de son parti à Berne ! Ne considère-t-il pas en général qu’une résolution est équivalente – et nous serons un peu triviale – à « pisser dans un violon » ? Nous sommes entièrement d’accord avec cet extrait de la résolution, nous citons : « les réglementations existantes ont clairement montré leurs limites et leur incapacité à anticiper ce désastre ». L’inaptitude de la droite à prendre suffisamment tôt les mesures qui s’imposaient est claire. Cela aurait été pertinent en octobre 2022, lorsque l’on sentait les premières secousses qui annonçait le séisme à venir, voire bien avant, lorsque Credit Suisse défrayait la chronique avec ses multiples scandales et surtout, en 2008, après le sauvetage d’UBS. Il est bien temps que les partis bourgeois s’énervent et s’agitent, mais ils ont tout fait pour édulcorer, retarder ou bloquer les mesures qui auraient pu empêcher, peut-être, cette débâcle. Les jeux sont désormais faits et il n’y a plus grand-chose à sauver de l’image de la place financière suisse.
Le groupe socialiste soutiendra l’urgence. Peut-être juste rappeler que la résolution, si elle est acceptée aujourd’hui, sera transmise directement dans la foulée à l’organe auquel cela doit être transmis, dans ce cas-là au Conseil fédéral, donc cela veut dire qu’elle arrivera avant la session parlementaire extraordinaire qui aura lieu les 11 et 12 avril. On est donc dans les temps et nous estimons que l’urgence ne doit pas être combattue.
Pour les mêmes raisons, nous n’allons pas nous opposer à l’urgence pour que, justement, cette résolution arrive à temps pour les débats du parlement.