Début avril, un communiqué de presse de l’Alliance SwissPass nous apprenait que le prix des billets des transports publics allait augmenter d’ici à la fin de l’année. Il s’agit d’une hausse moyenne de 4,2%. Cette hausse impacte davantage la 2e classe, avec une hausse de 4,8%, contre 1,9% pour la 1e classe. Ce choix rend les transports publics encore moins accessibles pour une bonne partie de la population, ce qui nous semble antisocial et contre-intuitif. Les raisons évoquées par l’Alliance SwissPass sont : des investissements dans les offres et les véhicules ; une hausse des coûts ; mais surtout une baisse de 7,8% des moyens alloués par la Confédération au trafic régional. Ces décisions sont incompréhensibles pour notre groupe, car elles vont à l’encontre du bon sens et remettent directement en cause les objectifs de report modal de la politique climatique nationale et cantonale, à savoir inciter le plus de personnes possible à se déplacer en transports publics. En tant que canton dit périphérique, Neuchâtel est particulièrement concerné par cette problématique. De plus, les hausses de tarifs envisagées touchent davantage les abonnements que les billets individuels, pénalisant les personnes ayant opté pour les transports publics de manière systématique. Pour ces raisons, le groupe demande au Conseil d’État de s’engager et d’user de son influence pour : rétablir des financements fédéraux aux transports publics ; contrer les projets de hausse de prix mis en consultation par l’Alliance SwissPass ; et améliorer l’attractivité des tarifs de la communauté tarifaire neuchâteloise, Onde Verte. Le canton de Neuchâtel ne serait pas le seul à se battre dans ce sens, puisqu’un projet de résolution très similaire à celle-ci a été déposée au Grand Conseil vaudois par Céline Misiego le 25 avril dernier, et signée à gauche comme à droite. C’est pourquoi nous vous demandons d’accepter le projet de résolution.
Transcription des débats
Nous avions pris connaissance originellement de votre recommandation. Des questions de recevabilité ont été discutées, puisque, effectivement, le Conseil d’État n’est pas compétent dans la fixation des tarifs des transports publics au niveau suisse, ni compétent pour le budget fédéral. C’est dommage ! Ce n’est pas le cas. Dès lors, la recommandation à la recommandation était de la transformer en projet de résolution, ce que vous avez fait, bravo ! Sauf que vous avez maintenu comme destinataire le Conseil d’État. Les vrais destinataires de cette demande, de ce projet de résolution, c’est d’une part le Parlement fédéral et d’autre part l’Alliance SwissPass, qui sont effectivement compétents, pleinement, d’une part pour le budget fédéral et la fameuse réduction de 7,8%. Sur le fond, nous partageons votre appréciation que cette réduction du budget est trop importante dans le domaine des transports publics, malgré les efforts à faire sur le budget fédéral, elle est trop importante et doit être réduite, idéalement annulée, cette économie si forte, mais encore une fois de compétence du Parlement fédéral. Ce projet de résolution, dès lors, devrait être adressé au Parlement. Pour ce qui est des tarifs, nous voulons bien transmettre cette résolution, mais, en principe, vous devriez l’envoyer directement à l’Alliance SwissPass, qui a décidé de l’augmentation de 4,2% des tarifs pour l’année prochaine. Sachez que les cantons se sont battus contre une augmentation qui était annoncée plus forte encore, de 7% environ. Nous avons estimé que c’était excessif, malgré le renchérissement, qui était de quelque 7% depuis la dernière augmentation, et malgré de fortes augmentations dans le domaine des transports publics, l’énergie, l’indexation des salaires, etc. Nous avons considéré que le 7% d’augmentation était trop important et qu’il fallait réduire cet effort de la clientèle à quelque 4%, ou 4,2 ou 4,3%. De ce point de vue-là, nous étions contents d’avoir été suivis en partie par l’Alliance SwissPass. Encore une fois, si vous voulez déposer ce projet de résolution, faites-le, mais alors à la bonne adresse, c’est-à-dire, nous le répétons, au Parlement fédéral et à l’Alliance SwissPass, où le Conseil d’État neuchâtelois n’est pas directement partie prenante.
Très brièvement, une nouvelle augmentation tarifaire des transports publics et notamment des abonnements est, pour nous, contraire à tout encouragement au report modal, moins impactant pour notre environnement, contraire à son accessibilité pour les personnes à faibles revenus qui, une fois de plus, sont exclues de la possibilité de choisir un moyen de déplacement, voire de se déplacer. Même si nous pensons que l’outil politique de « projet de résolution » n’est pas d’une très grande efficacité, nous défendrons néanmoins le fond plus que le moyen. Notre groupe acceptera donc ce projet de résolution à la majorité.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce projet de résolution et en tire les conclusions suivantes. Tout d’abord, si l’objet a dû être déposé une deuxième fois, c’est précisément parce que la recommandation n’était pas le bon outil, et le Conseil d’État n’a que peu ou pas d’emprise sur tous les points présentés dans le texte. C’est dès lors plutôt à Berne qu’il faudrait envoyer un tel projet de résolution. Dans les deux cas, et à notre sens, l’effet sera imperceptible. Les financements fédéraux ne sont ni du ressort du parlement, ni du ressort du gouvernement neuchâtelois. Hélas peut-être, mais la marge de manœuvre est très mince ici. Autre contrainte, l’Alliance SwissPass ne consulte pas le gouvernement. Les arguments avancés concernent principalement la diminution des moyens alloués par la Confédération et, là encore, les choses ne sont pas du ressort du gouvernement neuchâtelois. Même chose pour Onde Verte… En finalité, le projet de résolution porte donc sur la demande au Conseil d’État d’agir dans des domaines où ses compétences sont inexistantes ou, du moins, très limitées. C’est pourquoi notre groupe s’opposera à l’unanimité à ce projet de résolution.
Le groupe UDC ne soutiendra pas ce projet de résolution. Nous partageons la préoccupation exprimée sur les prix de la mobilité : oui, les transports publics sont chers en Suisse. Toutefois, malgré les défauts ponctuels que l’on peut relever, la qualité de ces derniers est également globalement au rendez-vous. Comparez avec plus ou moins n’importe quel pays en Europe et vous verrez tout de suite. La mobilité a un coût. Déjà fortement cofinancée avec des fonds publics, la mobilité publique ne peut pas se soustraire à la réalité économique. La gauche rose-verte est par ailleurs habituée à cette rhétorique. Elle nous rappelle régulièrement que la mobilité a un coût, qu’il faut couvrir ces coûts. Elle nous rappelle également que la mobilité publique reste attractive par rapport à la mobilité individuelle, constat que nous pouvons partager, pour la population principalement urbaine par exemple, et même les prix que l’on peut considérer comme élevés restent compétitifs dans ce contexte-là. Enfin, comme l’a rappelé le Conseil d’État en substance, les gouvernements fédéral et cantonaux n’ont que peu d’emprise sur cette politique. Donc, comme exprimé en préambule, le groupe UDC ne soutiendra pas ce texte.
Concernant la forme, le groupe Vert’Libéral-Le Centre partage les propos du Conseil d’État et propose au groupe VertPOP de redéposer le projet de résolution en l’adressant au Conseil fédéral et non au Conseil d’État. Sur le fond, notre groupe soutiendra ce projet de résolution, car nous pensons qu’il est important de se manifester sur la décision de l’Alliance SwissPass de l’augmentation des tarifs, qui est une conséquence directe de la baisse des moyens alloués par la Confédération dans les transports régionaux. De plus, les personnes les plus touchées par cette augmentation sont les détenteurs d’abonnements et les personnes qui fréquentent la 2e classe. Cette décision touche donc les personnes qui ont déjà fait leur transfert modal, en décourageant ceux qui voudraient le faire. Cette décision au niveau fédéral semble complètement déconnectée des défis climatiques et des besoins de repenser notre mobilité. De plus, cette décision aurait des répercussions directes sur le prix des abonnements et billets de nos transports régionaux. Notre groupe est donc dubitatif sur la forme, mais soutient le fond.
Compte tenu de la réponse du Conseil d’État, nous demandons une courte suspension de séance pour rédiger un amendement tenant compte de ses remarques.
Juste pour dire que, vu que certains partis ont exprimé des problèmes sur la forme et pas sur le fond, nous avons simplement changé la forme.
Sur la forme, cela va mieux, nous vous en remercions ! Nous l’aurions plutôt envoyé aux Chambres fédérales qu’au Conseil fédéral, mais nous suggérons et posons la question en même temps à la présidence. Puis, sur le fond, nous voulions vous rendre attentifs quand même à quelques chiffres, parce que nous pensons que nous ne pouvons pas mener ce débat sans que vous ayez un peu les chiffres de la situation que nous vivons dans le domaine des transports publics. Certains diront que c’est un peu de la prémédication ; c’en est. Sur le fond, il est juste de se battre pour que le budget fédéral ne soit pas raccourci dans le domaine des transports publics. Nous nous sommes battus pour qu’en 2023 nous ayons 80 millions de francs complémentaires pour assumer la dépense dans le domaine des transports publics en lien avec le Covid-19, en lien avec le renchérissement, etc. Ces 80 millions de francs ont été annoncés par le Conseil fédéral et, en principe, seront validés par les Chambres fédérales, et c’est une très bonne chose. Ce sont ces 80 millions de francs-là qui seraient retirés pour 2024 et qui représentent ces 7,8%. C’est, encore une fois, juste se battre pour les maintenir. Pour le canton de Neuchâtel, ces 80 millions de francs, ce sont environ 2 millions de francs annuels d’indemnités, donc c’est beaucoup d’argent pour notre budget. Maintenant, ce n’est qu’une partie de notre problème. Le renchérissement annoncé par une entreprise de transports – que nous ne citerons pas – entre l’offre 2022 de transports publics et l’offre 2024 qui va arriver, ce sont 26%. Alors, ce n’est pas dit que ce sera le cas à la fin, que nous signerons cela, etc. ; nous allons encore bien négocier, beaucoup négocier, pour qu’à la fin, nous ayons une offre qui soit compétitive. Mais 26%, ce sont plus de 10 millions de francs de différence entre l’offre 2024 et l’offre 2022, à offre plus ou moins constante. Nous avons donc des défis en millions et millions de francs, pour ne pas dire au-delà de 10 millions de francs, dans le domaine des transports publics pour 2024 et suivantes. Nous vous annonçons encore que, dans le cadre de l’initiative des transports publics gratuits, nous vous avons proposé un contre-projet, qui a été ancré dans le plan climat, qui a été validé, en discussion en commission, puis ici au plénum, comme un élément important. Ces 2 millions de francs annuels de contre-projet à l’initiative, c’est le canton qui devra les assumer, avec les communes ; ce sont encore 2 millions de francs. Si, à la fin de tout cela, tout ce défi 2024 et suivantes, la Confédération ne fait pas d’efforts – et merci, de ce point de vue-là, d’appuyer notre lobbysme –, si le canton n’arrive pas à trouver quelques moyens – mais autant que cela, nous n’y arriverons pas avec les communes, ce ne sera pas possible –, cela demande aussi un effort globalement de l’usager. Alors, l’effort demandé initialement de 7% et plus, nous avons trouvé que c’était trop, pour des raisons climatiques, de transfert modal, etc., nous avons dit « ok, essayez de réduire cette augmentation, parce que ce n’est pas un bon signal », finalement 4,3% a été validé par l’Alliance SwissPass, vous pouvez en juger de part et d’autre, mais disons que si, à la fin de cette discussion en 2023 pour les budgets 2024 des transports publics, personne ne fait un effort – Confédération, usagers et usagères, canton, communes –, on aura un vrai souci sur l’offre, à savoir si l’on peut se payer encore l’offre que l’on a aujourd’hui dans le terrain. Nous vous rendons attentifs à cela, que, de part et d’autre, si l’on veut réussir pour l’attractivité des transports publics, il faudra que chacun apporte encore quelques moyens, sinon le risque est que l’offre soit remise en question. Cela ne change pas fondamentalement la donne sur votre projet de résolution qui, maintenant, est bien adressé et pourrait nous aider au niveau fédéral, mais ayez cette information pour la suite des opérations, à mener aussi dans le cadre du budget de l’État.
Nous serons très bref. Les thématiques qui sont soulevées par l’interpellation sont des thématiques d’actualité. On parle de vandalisme, on parle de blocage de circulation, on parle même d’actes criminels quand on parle de l’incendie qui a eu lieu sur le chantier à Genève par exemple. Bref. Et, avec le retour des beaux jours, cela signe également aussi le retour de ces activistes sur le terrain et donc de l’augmentation de ces incivilités et de ce vandalisme, et c’est pourquoi l’urgence est requise, afin d’avoir une réponse aussi rapidement que possible face à ces actes illégaux.
Notre groupe s’opposera à ce que cet objet soit traité de manière urgente. Il est vrai que la problématique a été médiatisée il y a peu, mais il n’est selon nous pas urgent que le parlement soit informé tout de suite de la position du Conseil d’État quant à ces agissements. Sans entrer dans le fond du débat, nous profitons de cette prise de parole pour regretter tout de même la terminologie utilisée dans cette interpellation, en particulier dans son titre ! En effet, il est vraiment malheureux d’utiliser ici le terme de « terrorisme ». Comparer des déprédations pour l’essentiel matérielles avec des actes engendrant souvent des morts est pour le moins maladroit !
Sans entrer dans le fond du sujet et sans parler du choix des mots sciemment provocants de l’interpellation, notre groupe s’opposera à l’urgence. Nous ne voyons pas pour quelle raison cette interpellation devrait être traitée en urgence. Même s’il y a eu une action sur le territoire des militants du climat, il n’y a pas eu d’actes violents ou dangereux sur notre canton qui mériteraient l’urgence. Si les auteurs souhaitaient une réponse rapide, il aurait été possible de déposer leur objet sous forme de question.
Le groupe socialiste refuse l’urgence, car des actions de ce genre menées par les « activistes » ne datent pas d’aujourd’hui. Puis, en effet, nous rejoignons ce qui a été dit : nous déplorons le choix du champ lexical utilisé dans cet objet.
Le groupe libéral-radical sera partagé quant à l’acceptation ou le refus de l’urgence, certains étant pressés d’entendre les réponses du Conseil d’État, d’autres pouvant parfaitement admettre que la réponse complète puisse intervenir notamment dans le cadre du débat que nous aurons sur la réponse du Conseil d’État à l’interpellation du soussigné concernant une forme d’activisme qui a été défendue hier, celle de la déprédation des œuvres d’art.
Nous comptons bien peu ! (Rires.) Mesdames, Messieurs, pas d’opposition formelle du Conseil d’État à l’urgence, mais un avertissement. Si l’urgence devait être admise, vous devrez vous contenter des balbutiements du chef de département, qui n’a pu ni contacter ses services de manière pertinente, ni discuter avec le Conseil d’État in corpore, vu le dépôt intervenu hier sur notre bureau à 13h25. Un mot encore : nous observons que l’urgence n’avait pas été décidée pour le vandalisme sur les œuvres d’art développé hier, conformément à l’ordre du jour, et nous pouvons nous demander s’il n’y a pas un parallélisme à respecter.