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Postulats

24.143

Politique agricole : que peut faire le canton ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Alexandre Brodard

Transcription des débats

MM
Marinette Matthey S 5 novembre 2024 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité ce postulat qu’il a proposé à la commission Nature, qui l’a accepté, pour mémoire, sans opposition, mais peut-être que nous nous trompons. Ce postulat demande que, lors du prochain rapport sur l’état de l’agriculture dans le canton, c’est- à-dire dans quatre ans, un certain nombre de thématiques soient abordées dans la perspective d’une diversification de l’allocation des paiements directs de la Confédération, en explorant plus que ce n’est le cas aujourd’hui la marge de manœuvre du canton. Nous suggérons six pistes de réflexion : le soutien au marché de niche – donc soutien aux modes de production et de distribution alternatifs ; le soutien à la vente directe dans des coopératives où les consommateur-trice-s peuvent aussi intervenir sous forme de travail ; la mise en place de techniques agricoles innovantes ou expérimentales et leur diffusion par la formation ; le soutien aux employé-e-s salarié-e-s dans l’agriculture, peut-être avec un système inspiré de TickeTAC, le chèque-emploi neuchâtelois pour le travail domestique ; la reconnaissance de toutes les formes d’agriculture, et pas seulement de l’agriculture qui est promue par celles et ceux qui se considèrent comme les professionnel-le-s de la profession ; et, enfin, sixième point, la sensibilisation de la population neuchâteloise à tous les points qui sont mentionnés. Le groupe socialiste votera ce postulat à l’unanimité.

CB
Céline Barrelet VertPOP 5 novembre 2024 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les structures fédéralistes de la Suisse sont peu perceptibles dans la politique agricole, laquelle est fortement influencée par la Confédération. Cependant, dans le but de promouvoir et d’orienter l’agriculture régionale en fonction des besoins locaux, un grand nombre de programmes de soutien individuel existent. Un inventaire mené par la Recherche agronomique suisse sur les instruments décentralisés de la politique agricole montre, par exemple, que les cantons utilisent le programme d’aide financière de la Confédération pour des projets innovants dans le cadre de leurs propres mesures d’encouragement, mais qu’ils sont rarement actifs au-delà. Le manque de moyens financiers est souvent invoqué pour expliquer l’engagement parfois faible des cantons. Ce postulat encourage le Conseil d’État à lister avec précision les axes et instruments de politique cantonale dont il dispose pouvant soutenir une agriculture innovante et durable. Évoquons, par exemple, l’importance du soutien au développement de cultures alternatives dans le domaine de la production végétale pouvant contribuer à la chaîne de création de valeurs, le renforcement des circuits courts et la valorisation des produits du terroir, tels qu’à travers le projet de développement régional (PDR) au Val-de-Ruz, regroupant une vingtaine de projets agricoles très innovants. Citons, parmi eux, la coopérative neuchâteloise D/Clic Terroirs, qui facilite la vente directe entre les producteurs-transformateurs, les magasins et les restaurateurs. Cette dernière a été nommée à l’agroPrix 2024, un concours qui récompense l’innovation dans l’agriculture suisse. Dans le contexte de l’attention croissante portée à l’équilibre alimentaire, aux effets du changement climatique, à la problématique de la charge environnementale et aux aspects éthiques de l’élevage des animaux de rente, une évolution vers une alimentation basée sur les plantes est nécessaire. L’information et la sensibilisation des consommateurs et consommatrices, en vue de l’établissement d’un système alimentaire durable, se révèlent très importantes pour le secteur agricole et alimentaire, et le canton doit pouvoir mener des campagnes de sensibilisation aux enjeux actuels de la population neuchâteloise. Bien que la politique agricole et les moyens qui lui sont accordés soient essentiellement du ressort de la Confédération, le gouvernement cantonal dispose néanmoins d’une certaine marge de manœuvre, et doit donc exploiter toutes les possibilités d’action et mesures innovantes et réellement durables. Le groupe VertPOP soutiendra ainsi à l’unanimité ce postulat.

SP
Sarah Pearson Perret VL-LC 5 novembre 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les débats autour du rapport du Conseil d’État au Grand Conseil concernant l’état de situation de l’agriculture et de la viticulture dans le canton de Neuchâtel ont mis en évidence un certain nombre de défis auxquels la profession agricole est actuellement confrontée et pour lesquels il est de notre devoir d’apporter des réponses. Comme identifié par la commission Nature, la politique agricole est fédérale. Le rôle que le canton peut jouer est limité. Néanmoins, il est intéressant d’évaluer la marge de manœuvre cantonale en la matière afin d’améliorer les conditions-cadres pour ceux et celles qui assurent la production agricole dans notre canton. Pour notre groupe, il sera en particulier intéressant de regarder de plus près les mesures qui pourraient être envisagées pour soutenir les formes de production particulièrement respectueuses de l’environnement. Pour ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient le postulat de la commission Nature.

AM
Alexis Maire LR 5 novembre 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons toutes et tous une politique agricole prospère à long terme, qui peut subvenir aux besoins de toutes et tous. Il ne nous paraît donc pas opportun de mettre en place encore des mesures de soutien étatique qui vont encore alourdir le travail administratif des agriculteurs. De plus, il ne nous paraît pas opportun de refaire une « neuchâteloiserie » qui ne sera pas finançable et qui ne paraît pas efficace. Nous vous rappelons que toutes les mesures qui sortent de la politique agricole fédérale seront financées exclusivement par le canton. Si les formes d’agriculture alternative étaient efficaces et rentables, elles seraient mises en place naturellement par les producteurs et productrices. Nous devons donc arrêter de croire que l’État va tout régler, les choses se font naturellement. C’est pourquoi une large majorité de notre groupe refusera ce postulat.

QG
Quentin Geiser UDC 5 novembre 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a pris connaissance du postulat de la commission Nature qui demande ce que peut faire le canton en matière de politique agricole. Ce postulat est intéressant en ce qui concerne les soutiens financiers au marché de niche et à la vente directe, et, au point 6, la sensibilisation de la population neuchâteloise. Mais, aujourd’hui, pour les agriculteurs, la préoccupation numéro un, ce sont les charges administratives et les contrôles agricoles. Les contrôles, parlons-en. Aujourd’hui, les contrôles sont effectués par l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), sous mandat de l’État, pour un montant de 190'000 francs par année. Le groupe UDC ainsi que le comité de ladite association ont été informés de divers problèmes concernant les contrôles effectués sur les exploitations du canton. Par exemple, les excès de zèle, les comportements discutables. Force est de constater qu’aucune mesure n’a été prise par le comité de l’association pour corriger cela. Il nous semble nécessaire d’internaliser les contrôles au service de l’agriculture. Les contrôles doivent être effectués de manière sérieuse, de manière impartiale, et toutes les exploitations doivent être contrôlées. Aujourd’hui, cela ne semble pas être le cas. Certaines exploitations sont surcontrôlées, alors qu’elles n’ont rien à se reprocher, alors que d’autres ne sont que rarement contrôlées. Et comme le stipule le postulat, « si d’autres marges de manœuvre cantonales existent, le Conseil d’État en dressera la liste ». Ce point doit en faire partie. Notre groupe acceptera ce postulat à l’unanimité.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 5 novembre 2024 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cela a été rappelé par les différents groupes, la politique agricole est largement fédérale. On citera quand même brièvement quelques exemples sur la base des articles constitutionnels numéro 104 et numéro 104bis, qui, par ailleurs, ont été votés par la population suisse il y a dix et vingt-cinq ans environ, qui sont donc des bases solides pour l’activité agricole et donc la politique agricole fédérale. On pense bien sûr à la Loi sur l’agriculture (LAgr), à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR), sur le bail à ferme agricole et toutes les ordonnances d’application, sur la terminologie agricole, sur la reconnaissance des exploitations. Madame Marinette Matthey, c’est même au niveau fédéral que l’on a une base légale qui dit comment reconnaître la qualité d’exploitants et exploitantes agricoles dans le pays, ce qui montre que la marge de manœuvre n’est vraiment pas forte au niveau cantonal. Et où il y en a, nous aimerions vous dire qu’assez largement, on a exploité ces marges de manœuvre, ces potentiels. Certains et certaines ont cité des exemples. Le projet de développement régional (PDR) du Val-de-Ruz, qui est mis en place maintenant de manière dynamique, avec D/Clic Terroirs qu’on va bientôt lancer au niveau de sa construction, eh bien, c’est grâce aussi au soutien important de l’État de Neuchâtel, plus d’un million de francs nous croyons, pour le programme, que vous aviez voté pour ceux et celles qui étaient là en 2019, déjà dans le cadre de l’ancien crédit d’amélioration structurelle pour le soutien à l’adaptation et à la valeur ajoutée dans le domaine de l’agriculture. On n’a donc pas attendu ce postulat pour exploiter les marges de manœuvre. Après ce PDR Val-de-Ruz qui avance bien, on travaille d’ores et déjà sur un PDR des Ponts-de- Martel, qui viendra dans un deuxième temps. Nous imaginons que d’autres régions pourraient être aussi intéressées, mais cela tient aux producteurs dans le territoire, des grands et des petits, des productions pour certaines plus alternatives, qui sont aussi soumises et soutenues par ces PDR, qui vont dans le sens de ce que vous souhaitiez en partie ici, dans l’expression de vos positions politiques. On citera aussi, dans le domaine des améliorations structurelles, ce qu’on a mis en place – nous pensons probablement les premiers en Suisse – avec ce soutien complémentaire et cette quasi- obligation de poser des panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions rurales, lorsque le projet reste supportable financièrement pour l’exploitant. Eh bien, là, on a exploité un potentiel. Nous n’en voyons pas beaucoup d’autres en l’état, mais nous sentons qu’une majorité sera donnée pour ce postulat. On fera ce travail, comme on l’a annoncé en commission, dans le cadre du rapport quadriennal sur l’agriculture qui viendra dans quatre ans, vous l’avez précisé. Merci d’avoir aussi bien compris qu’on ne peut pas le faire en une année, que c’est un gros travail de fond pour que cela puisse donner une lumière complémentaire au travail que nous réalisons année après année à l’adaptation de l’agriculture neuchâteloise, à l’adaptation aux besoins du marché, à l’éthologie, au changement climatique, etc. Un tas d’enjeux importants pour nos exploitantes et exploitants qui méritent bien cet appui, puisque les exigences étatiques sont là, fédérales notamment, cela a été rappelé, cantonales ici ou là également. Peu de marges de manœuvre, quand il y en a, on les a déjà pas mal exploitées, nous pensons. On peut citer la promotion du bio, ici, c’est un autre exemple. On verra s’il y a d’autres potentiels que l’on pourra lister à l’occasion du prochain rapport sur l’agriculture, puisque se dessine, malgré une certaine opposition, une majorité. Et puis, comme dit en commission, nous étions prêts à y travailler, mais ne pas laisser espérer, c’est aussi notre propos, que le canton aurait toute marge de manœuvre et tout moyen financier pour réinventer la politique agricole. Ce ne sera pas possible ; cela, vous devez l’entendre aujourd’hui. Mais le débat aura lieu à nouveau dans quatre ans, on s’en réjouit. Bon, on verra, mais on s’en réjouit.

SR
Stéphane Rosselet LR 5 novembre 2024 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il faut quand même dire que ce postulat est venu parce qu’il est vrai qu’une partie de la commission avait des questions quand on devait voter ces crédits. On n’arrivait pas à répondre à toutes ces questions sur la politique agricole fédérale et cantonale, et ce postulat est là pour essayer d’apporter des réponses à des questions qui se sont posées en commission, qui étaient pertinentes, maisnousnesavonspassionpourrafairegrand-chose,comme l’a ditleconseiller d’État. Dès qu’on est dans la politique agricole cantonale, ce sont des moyens financiers qui sont à charge exclusivement du canton, voire des communes, puisqu’on a déjà un cas où, dans la qualité du paysage, la Confédération donne 90%, et les 10% sont partagés à 60% par le canton et 40% par les communes. Espérons que la nouvelle politique agricole n’augmentera pas la masse du canton. C’est ce qu’ils aimeraient, nous avons entendu parler qu’on voulait mettre 50% pour certaines politiques fédérales. Donc, dans quatre ans, on verra où on en sera. Mais ce postulat, oui, c’est une réponse quand même à la commission, un peu.

MM
Marinette Matthey S 5 novembre 2024 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions reprendre la parole pour remercier aussi de l’accueil des groupes, et préciser encore une fois que ce qui est peut-être le plus dur, c’est de changer les représentations que l’on a sur l’agriculture, et nous pensons que ce postulat cherche justement à peut-être un petit peu travailler ces représentations. Ce que nous voyons, pour discuter avec des paysans et discuter avec des urbains, c’est que très souvent, il y a quand même cette conception chez les paysans que ce sont eux les professionnels, et que tout ce qui ne rentre pas dans l’agriculture conventionnelle, nous dirions, c’est du tourisme. Et nous pensons qu’à terme, on devrait réussir à rendre ces frontières entre les différents types d’agriculture et de paysannerie un petit peu plus perméables. Dans les marges de manœuvre, il y a des actions qui sont prévues dans le Plan climat. Il y a peut- être des choses que l’on peut croiser entre le Plan climat et des actions que l’on pourrait mener et que le canton pourrait soutenir dans cette agriculture alternative.