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DB
Daniel Berger UDC 29 septembre 2026 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En ce qui concerne les lanceurs d’alerte internes, je pars de l’idée qu’une bonne gestion des ressources humaines, une discussion entre les chefs et les collaborateurs, c’est quand même là, dans une ambiance où l’on peut expliquer à son patron qu’il y a quelque chose qui ne joue pas, que l’on peut avoir une discussion positive. Donc, quelque part, ces lanceurs d’alerte, c’est vraiment dangereux d…

AB
Armelle von Allmen Benoit LR-LC 29 septembre 2026 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais j’ai l’impression qu’on décrit quand même une République et Canton de Neuchâtel très différente de celle que je connais. Dans une démocratie, dans un système avec des institutions fortes, qui fonctionne, normalement, on ne devrait pas se retrouver avec de gros problèmes de lanceurs d’alerte. Je pense qu’il y a énormément de systèmes qui fonctionnent…

HC
Hugo Clémence S 29 septembre 2026 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

J’entends les propos du député Blaise Courvoisier, mais j’ai un peu de peine quand même à considérer que la population neuchâteloise serait complètement insensée et qu’on serait submergé par des plaintes de toute la population qui deviendrait totalement délirante. Les exemples qu’on a eus dans le canton du Valais ne me semblent pas complètement déraisonnables. Si l’on avait ces proportions égalem…

BC
Blaise Courvoisier LR-LC 29 septembre 2026 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Je me demande si on ne devrait pas appeler ceci, au lieu de « lanceurs d’alerte », une plateforme de plaintes. Si on l’appelle une plateforme de plaintes, alors c’est clair que c’est une machine infernale que vous êtes en train de mettre en place, parce que tout le monde va venir se plaindre. Et on a eu des exemples ce matin. On a eu une pétition d’une personne qui s’est plainte, qui a fait cette…

CV
Céline Vara 29 septembre 2026 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État partage pleinement l’objectif poursuivi par les motionnaires. Les lanceuses et lanceurs d’alerte doivent pouvoir signaler des irrégularités dans un cadre sûr, confidentiel et sans craindre de représailles. Leur protection est essentielle, tant pour les personnes concernées que pour la confiance en nos institutions. C’est précisément la réponse apportée par le Conseil d’État dans…

BB
Barbara Blanc VertPOP 29 septembre 2026 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Je prends la parole au nom du groupe VertPOP. Pouvoir disposer d’une plateforme où il est possible de signaler anonymement les dysfonctionnements et les irrégularités de l’administration cantonale nous paraît indispensable de nos jours. Notre position rejoint tout à fait celle de mon préopinant du groupe socialiste. Ces derniers temps, nous avons pu prendre connaissance d’un certain nombre de cas…

HC
Hugo Clémence S 29 septembre 2026 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Je ne serai pas excessivement long, mais j’aimerais quand même qu’on prenne un peu la mesure de l’instrument qu’on est en train de mettre en place aujourd’hui, qui est extrêmement important pour le bon fonctionnement du canton, de la République et des institutions. À l’heure où, dans beaucoup de régions, mais aussi dans des démocraties comme la nôtre, les relations entre la population, entre les …

DB
Daniel Berger UDC 29 septembre 2026 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC reconnaît qu’un collaborateur qui constate une fraude, une violation de la loi ou un dysfonctionnement grave doit pouvoir le signaler sans craindre des représailles. Sur ce principe, nous pouvons comprendre l’objectif du rapport 25.019. Mais créer une plateforme permettant des dénonciations anonymes n’est pas anodin, surtout quand on l’ouvre pour le canton. En plus, plusieurs points…

BF
Blaise Fivaz VL 29 septembre 2026 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et des commissions de gestion et d’évaluation et législative relatifs aux lanceurs d’alerte. Merci pour la qualité des rapports. Permettez-nous tout d’abord de rappeler une règle fondamentale qui figure à l’article 22 de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, qui dit en substance que tout titulaire ayant…

OB
Olivier Favre-Bulle LR-LC 29 septembre 2026 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical – Le Centre a examiné avec attention le projet de loi relatif à la plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte. Pour rappel, cette démarche fait suite à la motion 21.202 de la commission des finances, qui a été acceptée par notre Grand Conseil en septembre 2021 par une petite majorité. L’objectif est de permettre aux personnes travaillant au sein de l’administration …

MF
Manon Freitag LR-LC 29 septembre 2026 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission législative a examiné ce projet lors de plusieurs séances en présence de la cheffe de département et du chef du service des ressources humaines de l’État (SRHE). Les principaux échanges de la commission ont porté sur le champ d’application de cette plateforme. La question était notamment de savoir si celle-ci devait être réservée au personnel de l’administration cantonale ou être ou…

BB
Barbara Blanc VertPOP 29 septembre 2026 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En réponse à la motion 21.202, le Conseil d’État propose, avec le rapport 25.019, Lanceurs d’alerte, la création d’une plateforme sécurisée, anonyme, pour permettre le signalement d’irrégularités au sein de l’administration cantonale, en limitant le dispositif au personnel de l’administration cantonale, des autorités judiciaires et du secrétariat général du Grand Conseil, le traitement des signal…