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Laurent Favre

Département du développement territorial et de l’environnement 866 interventions

Interventions au Grand Conseil

1 septembre 2020 PV, p. 1304 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Bien, nous avons bien peur que le mieux soit l’ennemi du bien dans cette affaire à l’article 52. Nous vous expliquons un petit peu la proposition du Conseil d’État. Le MoPEC dit qu’il faut un minimum de 10% de renouvelable lors du changement de chauffage. Nous avons trouvé que 10%, c’était trop peu, qu’il fallait doubler ce chiffre et proposer 20%. Bien. Il faut savoir que dans le canton du Jura, ils ont fait le choix du 10%. Qu’est-ce qui se passe dans les faits, depuis qu’ils ont mis en place cette disposition ? Eh bien, 90% des changements de chauffage se font avec du renouvelable. L’effet…

1 septembre 2020 PV, p. 1302 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Juste, dans le tri des amendements, vous avez compris notre position, mais, globalement, de choisir plutôt l’amendement qui fait référence au MoPEC parce que c’est une base que l’on connaît, on connaît ses contours, ses limites, et le règlement, le cas échéant, en tiendrait compte.

1 septembre 2020 PV, p. 1300 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Peut-être que nous pouvons rappeler quand même, dans ce débat, que le décompte individuel des frais de chauffage est rendu obligatoire pour les nouveaux bâtiments aujourd’hui, donc de plus de cinq unités de logement, c’est de cela qu’on parle. Et lorsqu’il y a rénovation d’envergure d’un bâtiment, il y a aussi l’obligation de l’introduire, ce qui se fait donc de manière assez dynamique au gré des rénovations des bâtiments, et notamment des locatifs. La question se pose donc encore sur les bâtiments existants, nous citons le nombre : on parle de 4'800 bâtiments d’avant 1990, considérant qu’apr…

1 septembre 2020 PV, p. 1294 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Nous aimerions que vous compreniez la proposition du Conseil d’État – qui a été très justement reprise par la commission unanimement, et nous l’en remercions –, c’est d’agir effectivement sur les bâtiments existants d’avant 1990 qui, pour certains, ne sont pas équipés de dispositifs de commande, en un mot de thermostats. Et nous voulons donc avoir un impact plus fort sur la consommation énergétique de ces anciens bâtiments qui, aujourd’hui, n’ont pas encore de vannes thermostatiques. Il faut savoir qu’il s’agit là, bien sûr, d’un investissement, mais relativement modeste. On parle d’une cinqu…

1 septembre 2020 PV, p. 1293 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Nous avons proposé les « grands » bâtiments justement pour ces questions de petits bâtiments de l’État qui ne montrent pas un intérêt particulier à afficher la performance énergétique. La commission a voulu aller plus loin : c’est vrai qu’il peut y avoir des bâtiments moyens ou modestes qui ont une consommation, et de ce point de vue, il y aurait un intérêt, mais nous vous proposons que les bâtiments qui ne sont pas chauffés soient exceptés de la règle, parce que ce serait juste… juste imbécile, quoi !

1 septembre 2020 PV, p. 1292 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Le Conseil d’État vous répond volontiers si la 4G nous permet d’obtenir la réponse ! (Rires.) C’est ce que nous vous proposons dans la loi. À savoir si aujourd’hui déjà c’est nécessaire, c’est une précision que nous n’avons pas en tête ; mais dans tous les cas, c’est ce que nous proposons. Ce sera le cas. C’est ce que nous avons voulu dire, peut-être n’était-ce pas assez clair.

1 septembre 2020 PV, p. 1292 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Rapidement, en tous les cas, nous allons essayer… Le remplacement de fossile par du fossile est soumis à autorisation aujourd’hui déjà, donc on ne peut pas faire globalement comme on veut. Et avec l’article 52 que l’on vous propose – la nécessité d’avoir un minimum de 20% d’énergie renouvelable –, on part du principe que 95% des changements de chauffage vont être en direction du renouvelable, donc la question ne va guère se poser. Ceux qui, et ils seront peu nombreux, souhaiteraient remettre du fossile, alors là, ils seront confrontés à la nécessité de faire un CECB pour démontrer qu’ils ont …

1 septembre 2020 PV, p. 1290 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Donc, nous l’avons déjà dit tout à l’heure à l’adresse du groupe Vert’Libéral sur son amendement, et nous ne pouvons que le confirmer : les bases légales articles 64 et suivants le permettront, et puis, il faut savoir que l’arrêté actuel sur les subventions permet déjà aussi, cinq ans après les investissements, de faire un contrôle des exploitations, des investissements réalisés, avec l’aide de l’État bien sûr, lorsqu’il y a subvention de l’État. Donc, de ce point de vue-là, c’est un dispositif qui existe, que l’on pourra, nous pensons, appliquer par échantillonnages. Dans ce domaine-là égale…

1 septembre 2020 PV, p. 1288 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Il faut faire vraiment la différence entre les deux amendements. Nous pensons qu’un système de monitoring, s’il y a un problème entre ce qui est annoncé par le maître d’ouvrage et la réalité, ce que dit l’Université de Genève – ce n’est pas encore une étude qui a été, d’après ce que nous savons, validée par la Confédération –, mais nous pensons que cela mériterait d’être traité au niveau fédéral. Parce que si vraiment c’est un souci, ce n’est pas un souci que pour le canton de Neuchâtel, parce que c’est plutôt de l’argent fédéral qui est injecté dans le système, à hauteur de deux francs sur t…

1 septembre 2020 PV, p. 1287 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Bien joué, Monsieur Mauro Moruzzi, mais vous prenez un petit peu d’avance sur l’article 51a ! Nous savons depuis lundi que vous piaffez de traiter cet amendement-là, dès lors, nous connaissons déjà le début de l’argumentation ! Nous vous répondrons qu’à l’article 51, le Conseil d’État a proposé d’introduire l’obligation des vannes thermostatiques pour les bâtiments existants, qui va déjà largement dans cette direction-là. Vous nous voyez donc à l’aise vis-à-vis de nos propos de tout à l’heure quant à la responsabilisation individuelle de la consommation par appartement. Nous pouvons nous rejo…

1 septembre 2020 PV, p. 1285 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Ces amendements posent de réels problèmes : d’application, mais aussi d’un État qui s’immisce dans la consommation quotidienne de notre population – là, énergétique. Il faut savoir qu’aujourd’hui déjà, tous les investissements qui sont faits via le Programme Bâtiments, donc qui obtiennent des subventions, sont contrôlés. Une attestation d’exécution des travaux doit être remise par le maître d’ouvrage, et le SENE mais aussi les offices fédéraux contrôlent les travaux qui sont réalisés. Pour nous, c’est important, s’il y a une subvention, que les travaux aient été faits qualitativement. Mais de…

1 septembre 2020 PV, p. 1281 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Pour répondre à M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, nous avons un ou deux compléments quand même à donner. Nous soulignons cette problématique des potentiels droits acquis : si quelqu’un fait un bel investissement en 2025, considérant qu’il est en ordre avec la loi jusqu’en 2050, et que les normes évoluent en 2030 et qu’on lui redemande en 2032 de se remettre à niveau avec son bâtiment, vous nous direz : « Très bien, on fera de l’efficacité énergétique », ok, mais ce n’est pas exclu que cette personne considère qu’elle a fait déjà son travail en 2025, malgré le fait que les normes ont évolué, …

1 septembre 2020 PV, p. 1280 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Que nous nous comprenions bien : le Conseil d’État a la volonté que l’effort de rénovation soit dynamique, vous l’avez compris. Nous pensons qu’en trente années, beaucoup de choses vont se passer, que ces volumes d’investissements sont les bienvenus pour l’économie locale et qu’on y arrive aussi par un système de conviction, d’incitation, d’exigences techniques complémentaires, sans devoir fixer une date butoir rigide dans une loi qui, souvent, a un effet, disons, répulsif pour les milieux concernés, qui crée plutôt la résistance que l’adhésion. Nous sommes resté sur cette philosophie, qui a …

1 septembre 2020 PV, p. 1279 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Quelques éléments quant à cet amendement, que l’on peut bien sûr comprendre, puisqu’il porte fièrement la durée de trente ans pour 2050, le nom aussi, le titre de la Stratégie énergétique de la Confédération ; c’est bien sûr très symbolique. Nous pensons que, concrètement, une contrainte de ce type-là est inutile, que la conviction, l’incitation, les exigences techniques que nous fixons sont beaucoup plus fortes et pousseront même plus vite que les trente ans annoncés à ce que les travaux soient réalisés par les propriétaires de bâtiments. Il pourrait même y avoir un effet contre-productif à …

1 septembre 2020 PV, p. 1277 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Nous pouvons souligner les arguments donnés par les groupes socialiste, Vert’Libéral-PDC et libéral-radical contre cet amendement. Il a sa place, clairement, dans le règlement d’application parce qu’effectivement, il est très technique. Et il y a un élément que vous ne donnez pas, c’est, dans le canton de Neuchâtel, l’obligation d’installer des capteurs solaires thermiques, qui va au-delà, souvent, des autres lois ou réglementations des autres cantons, ce qui fait que l’on doit pouvoir cumuler thermique et photovoltaïque. De ce point de vue, il n’est pas toujours évident d’atteindre les 20 wa…

1 septembre 2020 PV, p. 1273 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

C’est bien raisonnable de faire évoluer vos positions, dans le sens où tenter le recours contre cette loi pour cette question à l’article 34, ce serait perdre beaucoup de temps dans la mise en œuvre d’une loi qui est maintenant très attendue, que nous voulons mettre en œuvre dans les meilleurs délais. Nous vous avons donc documentés sur le fait que le canton n’a pas la compétence légale, politique, d’aller au-delà de la Confédération dans ces critères en matière environnementale pour ce qui est des centrales thermoélectriques. Ce n’est pas seulement, finalement, le Conseil d’État, le service …

1 septembre 2020 PV, p. 1270 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Sous cet amendement, s'il est accepté, le Conseil d’État le comprend comme un premier conseil, comme un guidage vers les bons bureaux d’ingénieurs, ou les bureaux d’ingénieurs de manière générale, pour que, derrière, les projets soient élaborés de bonne manière. Ce n’est pas le rôle du service de l’État de commencer à faire un conseil complet, d’élaborer des projets pour les propriétaires de bâtiments. Nous serions par ailleurs juge et partie, ce qui n’est pas possible, parce qu’à la fin, c’est quand même le service de l’État qui juge si le projet est bon ou s’il n’est pas bon par le biais du…

1 septembre 2020 PV, p. 1268 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Par les plans communaux des énergies, les communes peuvent, effectivement, être plus ambitieuses dans les énergies de réseaux notamment ; c’est à l’article 20, cela a été précisé par M. Laurent Duding notamment. Par ailleurs, en matière de droit des constructions, nous vous motivons à ne pas créer un patchwork légal trop multicolore, parce que l’on a déjà quand même beaucoup de difficultés dans ce canton à avoir des règles de construction qui soient harmonisées, bien compréhensibles pour tous ceux qui planifient, qui créent des projets de construction ou, bien sûr, d’efficacité énergétique ; …

1 septembre 2020 PV, p. 1266 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Effectivement, les communes ont un devoir d’exemplarité, comme l’État, et cela est fixé dans la loi. Les communes sont, comme l’État, tenues de respecter dans leur acquisition de véhicules, aujourd’hui et à l’avenir d’autant plus, des normes helvétiques qui vont se renforcer pour tout ce qui est des véhicules utilisés dans le pays. Le Conseil d’État a estimé que, globalement, il était juste de respecter les compétences communales et que, de manière générale, via les plans communaux des énergies, le devoir d’exemplarité, elles respecteront très largement les exigences d’efficacité fixées par l…

1 septembre 2020 PV, p. 1263 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Cette loi que nous vous avons proposée, qui a été encore complétée, est truffée, nous dirions, d’incitations, de soutiens, de subventions et d’exigences, pour plus de renouvelable, plus d’efficacité énergétique et, de manière naturelle, avec cette loi, on va vers une réduction importante de la consommation du fossile. Nous croyons que vous en êtes aussi convaincus. Mais de là à dire que nous planifions, de manière détaillée, la sortie de l’énergie fossile, il y a un pas qui est infranchissable. Dans le sens qu’une planification, c’est une quantification, année après année, de notre diminution…

1 septembre 2020 PV, p. 1260 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.009

Tout d’abord, merci aux groupes pour l’accueil réservé à ce rapport et au projet du Conseil d’État. En effet, depuis trois ans, nous préparons une mise en œuvre ambitieuse de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération, mais aussi du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) et, finalement, de la conception cantonale de l’énergie que vous avez validée ici même en 2017. Tout cela pour réussir, bien sûr, le tournant énergétique et réduire fortement nos émissions de CO2. En l’état, par la révision de la LCEn que le Conseil d’État et la commission vous soumettent, l’exercice …

24 juin 2020 PV, p. 648 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.017

Vous l’avez rappelé, la protection contre les dangers naturels, comme la protection contre les crues, est de compétence communale. Mais l’État ne souhaite pas se retirer de ce sujet et des préoccupations des communes ; au contraire, l’État souhaite les soutenir. Tout comme la Confédération, puisque via les conventions-programmes dont vous discutez aujourd’hui, nous arrivons à obtenir des subventions fédérales relativement importantes, ce qui fait qu’au bout du compte, pour les projets qui sont réalisés dans le terrain, on obtient une subvention fédérale de 35%, 35% pour le canton et donc 30%,…

24 juin 2020 PV, p. 606 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.026

Tout d’abord, merci pour les rapports des groupes très favorables, pour votre appui et pour vos remerciements que nous transmettons à nos équipes et aux partenaires du projet. En 2016, la population neuchâteloise, à 84%, a plébiscité la stratégie Mobilité 2030 du Conseil d’État, stratégie construite en 2015 sur la complémentarité des modes de transport, sur la multimodalité et le rassemblement de nos régions. Entre-temps, grâce à cette base solide et un important travail de conviction et de développement de projets, la H20 est devenue nationale, permettant les contournements du Locle et de La…

24 juin 2020 PV, p. 597 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.023

Alors, Malakoff, pour le dessert ou comme fromage plutôt, car au-delà de la bataille rappelée par le député David Moratel, vous savez que le malakoff est également une spécialité culinaire vaudoise... Comme cela, chacun aura toute connaissance de ce qu’est ce mot ! Tout d’abord, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport, un accueil très favorable. Effectivement, nous profiterons de l’interruption de la ligne ferroviaire en 2021 pour faire d’autres travaux d’assainissement ou de développement du RER neuchâtelois. C’est valable par exemple du côté des gares de Corcelles-Peseux, Le…

24 juin 2020 PV, p. 574 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.117

Donc, vous nous avez bien compris, en 2021, sur huit mois, on va installer entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, et réciproquement, deux liaisons de bus. Une liaison directe à la demi-heure hors des heures de pointe et au quart d’heure aux heures de pointe. Pourquoi au quart d’heure ? Parce qu’il y a une grosse demande. On a 6'300 voyageurs par jour entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, en bonne partie aux heures de pointe. Là, il faut être là avec des bus en rafales pour assumer le déplacement La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel, prendre ses correspondances vers Bienne, Berne, Genève, etc. Les gen…

24 juin 2020 PV, p. 572 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.117

Depuis plus d’une année, les CFF, avec le canton et les villes, comprenant le Val-de-Ruz également, ont planifié un concept de substitution ambitieux lors de l’interruption de la liaison ferroviaire en 2021 entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Cette substitution sera composée de bus directs Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds, à la cadence au quart d’heure aux heures de pointe, et de bus régionaux à la demi-heure faisant arrêt aux Geneveys-sur-Coffrane et aux Hauts- Geneveys, donc desservant plus encore le Val-de-Ruz par le bus en cette année 2021. La ligne Neuchâtel – Le Locle, elle, sera égaleme…

24 juin 2020 PV, p. 566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.154

Les questions soulevées par le groupe libéral-radical illustrent bien les conséquences indirectes que la crise sanitaire Covid-19 peut provoquer. Certaines, positives – notamment la présence accrue des adeptes de camping-car dans notre canton ces dernières semaines, en particulier lors des jours fériés –, démontrent la qualité de nos contrées et l’intérêt qu’elles présentent pour ce type de tourisme cet été, naturellement. Ces visites, nombreuses et réjouissantes, ont néanmoins aussi relevé la carence de l’offre neuchâteloise lorsqu’une demande élevée se présente. Forts de ce constat, et parc…

24 juin 2020 PV, p. 558 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.341

Nous passons maintenant à la troisième question, de Mme Annie Clerc- Birambeau, au sujet du Grand-Pont à La Chaux-de-Fonds. Madame la députée, grâce à l’obtention du crédit d’étude et de remplacement du Grand-Pont, le service des ponts et chaussées a pu lancer des analyses plus détaillées en ce qui concerne l’inventaire des contraintes à prendre en compte pour l’exécution des travaux. Il a en particulier pu initier une étude de circulation de manière à cerner finement les mesures de gestion de la circulation à mettre en place durant les travaux. L’hypothèse de base, fixée dès le début des réf…

24 juin 2020 PV, p. 557 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.339

Nous passons maintenant à la question de M. Stéphane Rosselet concernant l’importation illégale de cochons espagnols par un particulier. En effet, Monsieur le député, depuis début janvier 2020, une jeune personne, membre des milieux antispécistes romands, a volé deux porcelets dans une exploitation agricole de Catalogne, en Espagne. Son action spontanée visait à « sauver » ces deux animaux pour leur offrir de meilleures conditions de vie en Suisse. Après avoir traversé la France de part en part avec ses porcelets dans la voiture d’une amie appartenant au même mouvement – antispéciste donc –, …

24 juin 2020 PV, p. 556 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.343

Il se trouve que le DDTE, par le service de l’environnement et de l’énergie (SENE), avait planifié, avant la Covid-19, une campagne similaire à l’exercice jurassien de contrôle, auprès des commerçants neuchâtelois. Freinée, cette campagne de contrôle aura malgré tout bel et bien lieu cette année encore dans le canton de Neuchâtel. À ce titre, le SENE est déjà en contact avec l’office de l’environnement du canton du Jura pour disposer de toutes les informations pouvant aider à l’action qui sera menée dans le canton de Neuchâtel. À la question des marges de manœuvre du Conseil d’État quant à la…

23 juin 2020 PV, p. 512 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.020

Quant à la prise de participation dans deux groupes électriques actifs dans le canton de Neuchâtel, sachez que ce projet est issu du programme d’assainissement des finances de troisième génération. Nous suivons là des objectifs financiers et stratégiques via ces prises de participation. La longueur du processus s’explique du fait du nombre des parties prenantes, des parties actives dans ce dossier. Cela nécessite, ici ou là, des délais à chaque étape de discussion, dus aux questions institutionnelles qui sont posées. Rien de très problématique, mais effectivement, cela prend un certain temps.…

27 mai 2020 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.00220.003

Nous traiterons donc comme vous ces deux rapports, qui sont effectivement en partie liés, traitant, d’une part, de la protection contre les crues et, d’autre part, de la revitalisation des cours d’eau. Nous commencerons par la protection contre les crues, en rappelant effectivement que l’événement du 21 juin 2019 a montré combien les crues pouvaient être dévastatrices, même dans le canton de Neuchâtel, avec des dégâts estimés à plusieurs dizaines de millions de francs. Dans notre canton, la loi sur la protection et la gestion des eaux et la loi sur la prévention prévoient que la protection co…

27 mai 2020 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.015

À une exception notoire, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport du Conseil d’État, nous y reviendrons tout à l’heure, et au-delà de cela, merci pour la prise en compte sérieuse de la problématique, la viabilité mise en danger des exploitations de pêche professionnelle dans notre canton. Ce sont des familles, effectivement, qui sont confrontées aujourd’hui à de gros défis, en lien avec le Covid-19 bien sûr, mais par ailleurs en lien avec la nature qui, sur le lac de Neuchâtel, fait que les bancs de poissons sont moins riches et que la pêche apporte de moins bons résultats pour…

27 mai 2020 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.336

Monsieur le député, comme expliqué lors de la session spéciale Covid-19 ici même, sur mandat du Conseil fédéral, les pilotes du système des transports publics en Suisse sont CarPostal dans le domaine routier et CFF dans le domaine ferroviaire. Ils ont élaboré un concept de protection des usagers des transports publics, respectant les mesures de protection décidées par la Confédération. Ce concept de protection prévoit notamment la recommandation de respect de la distanciation sociale aux arrêts de bus et dans les véhicules. Si cela est difficile, par exemple aux heures de pointe, alors il est…

27 mai 2020 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.338

Vous posez une question sur les mesures provisoires, spéciales, nous dirions « à la genevoise », prises pour la mobilité douce dans cette situation particulière du Covid-19. De manière générale, les villes qui ont mis en œuvre de tels dispositifs à court terme sont des métropoles avec des grands réseaux routiers denses et très fortement chargés en période normale. Nous pensons à Berlin, Auckland, New York, Rome, Bruxelles, Barcelone, où les routes principales sont souvent à deux fois deux pistes, voire bien plus. En Suisse, seule Genève a spécifiquement mis en œuvre des aménagements cyclables…

26 mai 2020 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.16220.006

Merci pour vos remarques, commentaires et questions, auxquelles nous répondrons en fin d’exposé. Enfin, exposé, c’est un peu fort… en fin d’intervention ! Naturellement, en lien avec la réduction globale de la biodiversité, et vu son importance pour la vie, tout simplement, le Conseil d’État veut s’investir plus fortement pour promouvoir la biodiversité, via différents outils : la nouvelle convention-programme 2020-2024, dont nous parlons aujourd’hui, le plan d’action biodiversité de la Confédération, mais via aussi quelque chose de novateur, un partenariat public-privé, dans le canton, entre…

26 mai 2020 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.005

Merci tout d’abord pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport important, que l’on dit dans la continuité des conventions-programmes 2016-2019. C’est vrai, c’est dans la continuité, mais cela va bien au-delà de cela dans la situation que nous vivons aujourd’hui, pour les entreprises forestières, pour les communes, pour le monde forestier neuchâtelois qui est dans une situation socio-économique très difficile. Le marché du bois, est-ce qu’il est stoppé ? Dans tous les cas, il est moribond. Les prix sont très modestes, ne couvrent probablement plus les coûts de production, du fait que nou…

26 mai 2020 PV, p. 31 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.034

Depuis dix ans, le CNERN, effectivement, fait ses preuves. Il a atteint une maturité précoce et il mérite donc la personnalité juridique – son baptême – qu’il n’a pas encore obtenue. Il s’agit donc pour nous de consolider son statut d’établissement de droit public et de lui donner un nom mieux prononçable : NEVIA. Cela permettra à NEVIA d’obtenir la compétence d’engager, d’investir, etc. Cela répond mieux, à tout point de vue, à nos exigences et aux exigences de l’Office fédéral des routes via l’unité territoriale IX, vous en avez largement parlé. Cela permettra aussi à NEVIA de verser quelqu…

26 mai 2020 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.001

En préambule, le Conseil d’État souhaite exprimer ses pensées émues à l’attention des personnes, des familles durement touchées par cette catastrophe naturelle du 21 juin 2019. Comme vous, le Conseil d’État remercie tous les intervenants qui ont, de manière très proactive, dès le 21 juin, ou le 22, travaillé à sécuriser les lieux et à assainir les infrastructures du côté de Dombresson, Villiers et Le Pâquier. Les intervenants, issus du secteur public, du secteur privé, de la commune – des communes, même – et du canton. Une belle solidarité, un beau partenariat public-privé. Au-delà de la sécu…

5 mai 2020 PV, p. 2821 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.132

Nous répondons donc très volontiers à trois questions et trois sous-questions, mais – nous regardons la montre – en dix minutes top chrono. Allons-y. Ces questions couvrent bien les cinq domaines d’action particuliers du Département du développement territorial durant cette crise, des domaines qui relèvent des conditions-cadres de notre économie. Ces cinq domaines, ce sont la police du commerce – qui concerne bien sûr les établissements publics, les commerces et les manifestations publiques –, les transports publics, avec la réduction et le redéploiement des horaires de transport public – nou…

19 février 2020 PV, p. 2737 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.199

Nous aimerions apporter ici quelques précisions quant aux demandes faites par le groupe PopVertsSol. Tout d’abord, parlons des espèces d’oiseaux d’eau, des canards sauvages notamment, qui font partie de votre demande, puisque ce sont des espèces menacées ou vulnérables, qui méritent un commentaire. On parle là, sans faire toute la liste, mais malgré tout, des canards chipeaux et souchets, des fuligules, des sarcelles, qui, aujourd’hui, sont des espèces qui, effectivement, sont mises en danger et qui méritent un traitement particulier. C’est bien pour cela que dans la révision de la Loi fédéra…

19 février 2020 PV, p. 2722 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.101

Le Conseil d’État s’est engagé sans compter pendant cinq ans pour réussir à convaincre les instances fédérales, les CFF, les autres cantons, les Chambres fédérales, qu’il fallait construire, dans le canton, une ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds pour réussir un vrai RER neuchâtelois et doubler la part modale des transports publics. C’était, après le refus du TransRun, mission impossible ! Nous avons réussi en construisant des relations solides de confiance avec nos partenaires fédéraux – les CFF, l’Office fédéral des transports, les autres cantons, la Conférence des cantons –,…

19 février 2020 PV, p. 2718 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.101

Effectivement, du 1er mars 2021 au 31 octobre de la même année, la ligne ferroviaire Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds sera interrompue pour l’assainissement a minima de la ligne historique, afin de l’exploiter jusqu’en 2033-2035, horizon de l’exploitation de la ligne directe. Pour ces huit mois, une offre de substitution bus, dense, a été exigée par le Conseil d’État auprès des CFF. Nous avons été entendu, la cadence au quart d’heure des bus directs entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds sera donnée aux heures de pointe – quasiment en horaire continu comme vous le disiez tout à l’heure – et la caden…

19 février 2020 PV, p. 2709 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.320

Monsieur le député, depuis plusieurs années, le Conseil d’État a demandé, et s’engage pour une planification supracantonale des aires de transit pour les gens du voyage européens. Les travaux de la Confédération vont bon train dans ce sens, dans l’élaboration d’une conception nationale des aires de transit. Votre serviteur est l’un des représentants des cantons au groupe de travail fédéral. Une consultation sur le projet de conception sera lancée en 2020, en principe au premier semestre, par l’Office fédéral de la culture, qui est chargé de ce dossier. Et les cantons seront probablement assoc…

19 février 2020 PV, p. 2708 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.322

Effectivement, Madame la députée, votre question est d’actualité, puisque – et vous le dites vous-même dans votre question – la gestion des grands prédateurs fera sans nul doute l’objet de discussions nourries à l’approche de la votation sur la modification de la Loi fédérale sur la chasse prévue en mai prochain. Cette question est donc l’occasion de préciser que le statut de protection du lynx dans le nouveau texte de la loi fédérale n’est pas amoindri. Au contraire, nous dirions même. Mais venons-en aux chiffres demandés. L’état des populations de lynx en Suisse est régulièrement suivi par …

19 février 2020 PV, p. 2707 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.321

Monsieur le député, si entre Villiers et le Crêt-du-Puy les glissières de sécurité sont en métal, car c’est ce que vous abordez dans votre question, c’est parce qu’il faut qu’elles offrent une résistance suffisante pour empêcher un véhicule en perdition de quitter la route sur laquelle il circule. Les sollicitations qui s’exercent sur une glissière par le choc d’un véhicule sont très importantes. Les véhicules en question pouvant être des voitures, mais aussi des utilitaires ou des poids lourds. Ainsi, une barrière entièrement en bois ne permettrait en aucun cas d’assurer la sécurité des véhi…

18 février 2020 PV, p. 2682 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.110

D’abord, il faut relever que le département planifie, depuis quelques mois maintenant, la construction d’une piste cyclable le long de la RC5 entre Saint-Blaise et Cornaux, en conformité avec le plan directeur de la mobilité cyclable, piste qui assurera la continuité de l’itinéraire en direction de Neuchâtel. C’est aussi la réponse que nous vous avons donnée il y a un mois à la question posée par M. Mauro Moruzzi, sauf erreur, sur justement cette question de piste cyclable sur la RC5. Donc, nous planifions et nous réaliserons une piste cyclable entre Cornaux et Saint- Blaise. Maintenant, dans…

22 janvier 2020 PV, p. 2268 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.133

Le Conseil d’État tient tout d’abord à rappeler l’importance de la 5G en Suisse, et dans le canton de Neuchâtel en particulier, pour un bon dynamisme des activités socio-économiques dans nos régions, notamment hors de l’agglomération, qui ne bénéficient pas de fibre optique malheureusement ; l’intérêt aussi en termes de sécurité publique, d’attractivité des transports publics aussi. Une technologie qui permettra de combler le fossé numérique entre villes et campagnes, qui permettra de faciliter les applications de l’e-administration et qui, par ailleurs, fait l’objet de recherches et développ…

22 janvier 2020 PV, p. 2244 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.301

Madame la députée, les traitements avec des produits de synthèse sont totalement prohibés sur les parterres de coupe, coupe de bois bien sûr, ou en zones de protection des eaux, en zones de captage en forêt. Par contre, sur les places de stockage, stockage des bois, généralement situées en bordure de forêt, en bordure de chemin ou de route, moyennant un contrôle strict, des traitements sont effectués dans certains cas sur les piles de bois, pour les protéger. La Suisse dispose, comme d’autres pays, d’une dérogation pour traiter les bois certifiés FSC et PEFC, sous certaines conditions. Ces co…

22 janvier 2020 PV, p. 2244 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.302

Nous tenterons de résumer. Sachez qu’en raison de sa position géographique, au centre du canton, et de la bonne accessibilité, la reconstruction du centre forestier de Montmollin s’intègre dans la stratégie de rationalisation des équipes forestières neuchâteloises. Elle fera l’objet d’un crédit d’investissement présenté au Grand Conseil, probablement au deuxième trimestre de cette année 2020. Le projet de construction pourra bénéficier d’une subvention fédérale prévue dans le cadre des accords de prestations pour la période 2020-2024 et pourra aussi bénéficier des indemnités de l’ECAP. Vous v…