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Laurent Favre

Département du développement territorial et de l’environnement 866 interventions

Interventions au Grand Conseil

22 janvier 2020 PV, p. 2242 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.307

Madame la députée, vous évoquez le CAS en analyse énergétique des bâtiments conduit par la Haute École spécialisée d’ingénierie de Fribourg, sur mandat du service de l’énergie fribourgeois, qui s’articule, bien sûr, autour du certificat énergétique cantonal des bâtiments, appelé le CECB. Cette formation à Fribourg est donnée sur une durée de 26 jours, principalement les vendredis, lors desquels environ 200 périodes d’enseignement sont dispensées. En fin de formation, le candidat ou la candidate doit réaliser un travail personnel d’une centaine d’heures et le coût de l’écolage s’élève à 6'000 …

22 janvier 2020 PV, p. 2241 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.306

Nous répondons à la question de M. Maxime Auchlin concernant les deux refuges à Cottendart et leurs difficultés. Dans notre canton, cinq institutions, cinq refuges, recueillent des animaux. Cette situation implique que la taille des refuges est en général modeste et que leurs frais fixes sont élevés par rapport au nombre d’animaux recueillis. Les revenus sur lesquels ils comptent pour couvrir leurs frais, notamment sous la forme de dons, sont ainsi partagés entre les différentes institutions. En conséquence, la situation financière des refuges subit des variations récurrentes, engendrant parf…

22 janvier 2020 PV, p. 2240 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.315

Neuf questions, vous nous avez gâté ! C’est vrai que vous nous avez peu entendu ces derniers jours ! (Rires.) Nous répondrons à cinq questions, dans le temps imparti de trois minutes ; les quatre autres nécessitent un peu plus de temps, nous le ferons dès lors par écrit, comme discuté avec le secrétariat général du Grand Conseil, ce qui nous paraît très bien. Nous commençons avec la question du groupe PopVertsSol sur la biodiversité dans le canton. Dans le cadre de la préparation de la convention-programme nature 2020-2024 entre l’Office fédéral de l’environnement et le canton de Neuchâtel, l…

21 janvier 2020 PV, p. 2229 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.610

Nous serons bref. Vos rapports furent complets, il y a effectivement peu de choses à rajouter, simplement confirmer les efforts, en cours et déjà réalisés en 2019, des abattoirs pour répondre aux exigences en matière de protection des animaux. Cela passe par des investissements complémentaires dans l’abattoir, par des formations supplémentaires du personnel, par le coaching de l’abattoir via un expert tiers qui a été mandaté par le SCAV, et par des inspections, régulières, du SCAV dans les abattoirs. Comme par le passé déjà, mais, bien sûr, cela a continué. On peut dire que nous cadrons et no…

21 janvier 2020 PV, p. 2223 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.036

Nous regardons notre collègue Karakash… Bonjour ! (Rires.) Bonne question de M. Cédric Dupraz sur le développement économique, nous vous la transmettons volontiers. Ou bien nous débutons et puis on verra ce que vous rajoutez. Nous commencerons et puis après vous nous direz si nous ne devons pas nous mêler d’économie ! C’est clair que le franc fort, début 2015, cela a été – comment vous dire ça ? – un coup de tonnerre pour toute l’économie exportatrice suisse et notamment neuchâteloise. Aussi pour le tourisme, entre parenthèses. On ne peut que féliciter les entreprises neuchâteloises d’avoir p…

21 janvier 2020 PV, p. 2222 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.036

Sur la question de la qualité de l’air dans le canton de Neuchâtel, c’est là que vous attendiez à peine de chiffres complémentaires. Nous n’allons pas vous abreuver de chiffres, mais peut-être deux ou trois quand même. Nous avons demandé la statistique 2019, parce que la 2018 on ne l’avait pas, étonnamment. Sur la statistique 2019, on voit que sur les dioxydes d’azote, la norme est à 30 microgrammes par mètre cube. On fait des analyses sur de nombreuses stations à travers le canton, on est, du côté de Neuchâtel, en moyenne annuelle, à 24, à La Chaux-de-Fonds à 23 et au Locle à 20, donc on est…

21 janvier 2020 PV, p. 2217 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.036

Vous avez du temps ? Tout d’abord, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport, qui est effectivement riche en informations, qui est un gros travail de nos services, notamment du service de l’aménagement du territoire, qui a le lead sur ce rapport. Nous aimerions leur transmettre nos remerciements puisqu’ils le méritent bien : effectivement, ce rapport est de belle qualité. Au passage, nous nous permettons de remercier aussi le service des ponts et chaussées qui, sur la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) – nous revenons un peu en arrière, ne vous en faites pas, mais… –, …

21 janvier 2020 PV, p. 2211 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.11119.028

Pour rebondir sur les paroles de M. Mauro Moruzzi, nous voulons déjà dire la satisfaction de voir la transformation en postulat. Prendre des engagements : la plus belle démonstration, c’est que le canton le fait déjà, en partie, quand vous pensez, Monsieur Mauro Moruzzi, que lorsque nous organisons une manifestation sur notre territoire, notre domaine public, nous sommes passés déjà aux matériaux réutilisables. Donc, cette voie-là, cette possibilité légale de l’imposer sur notre domaine public, nous l’avons déjà exploitée cette année au mois d’août, et nous l’exploitons aussi dans le cadre de…

21 janvier 2020 PV, p. 2205 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.15119.028

Pour rappel, depuis 2016, le Conseil d’État est actif dans la lutte contre le littering, tant nous sommes convaincu de la nécessité de lutter contre l’abandon de déchets dans la nature et dans les localités, notamment les fameux plastiques. Mais vu la complexité du problème, qui tient aux mauvais comportements individuels de certains individus, il faut agir à plusieurs niveaux, un seul niveau ne suffit pas. Les niveaux sont ceux de l’éducation, de l’information, de la sensibilisation, des sanctions, des incitations, voire par des interdictions quand elles sont légalement possibles. Et c’est l…

21 janvier 2020 PV, p. 2192 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

L’usage de la route pour circuler n’est pas un usage accru, selon la législation. Alors, nous pouvons avoir les pensées politiques que nous voulons, mais la législation est très claire de ce point de vue. C’est un usage normal, non privatif, non accru de la route. Et la route a des bas-côtés qui sont souvent dans le DP cantonal ou le DP communal, qui servent au stationnement. Et bien sûr, on règle par là même cette question par l’article 87, mais aussi par l’article 74. Donc, il nous semble que les choses sont très cohérentes et tout à fait correctes.

21 janvier 2020 PV, p. 2192 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

Nous aimerions apporter quelques éléments. L’usage accru du domaine public permet, pour les communes, de mettre à disposition cette place, par une autorisation, mais aussi par une taxe. Usage accru : pour qu’il soit effectivement accru, il faut qu’il soit d’une certaine durée, nous dirions même d’une longue durée. Le simple stationnement n’est pas considéré comme un usage accru du domaine public, dans notre loi – dans la LRVP –, mais aussi dans la loi sur l’utilisation du domaine public (LUDP). Il serait donc, nous pensons, très problématique, légalement, de supprimer « de longue durée » à ce…

21 janvier 2020 PV, p. 2190 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

Nous avons été interpellé sur la question d’autres sociétés parapubliques, c’est bien cela ? Nous n’avons pas fait une étude exhaustive de la question, mais il nous vient à l’esprit CADBAR, probablement, société CAD du côté de Vadec. Nous pensons qu’elle serait aussi concernée par une exonération. Mais, avec les mêmes arguments, nous vous proposons de refuser l’amendement. Et peut-être pour répondre à votre demande de travailler en parallèle avec les communes : c’est ce que nous avons fait, dans le cadre de la loi. Et nous leur avons présenté aussi le projet de règlement et le projet d’arrêté…

21 janvier 2020 PV, p. 2189 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

Bon, eh bien, nous croyons qu’il ne faut pas refaire le débat fiscal du printemps passé ! On a discuté d’un accord en matière de fiscalité pour que les communes puissent avoir des compensations possibles à hauteur de 7,5 millions de francs, dont 2 millions de francs pour la taxation des conduites industrielles qui passent dans leur domaine public communal. C’était un élément très connu – on ne le découvre pas aujourd’hui – de cette réforme, qui a fait l’objet d’un accord large, d’où la réussite de cette nouvelle fiscalité, en tout cas du dossier ici, au Grand Conseil. Nous ne pensons pas qu’i…

21 janvier 2020 PV, p. 2187 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

Nous entendons votre avis, Monsieur Laurent Debrot, et nous le respectons. Mais nous aimerions préciser ici que votre avis n’est pas celui de l’OFEV, n’est pas celui de l’ATE, de PRO VELO, du TCS et des spécialistes universitaires d’une faculté réputée spécialisée dans ce domaine-là, qui précise que la pratique du Conseil d’État et son sens des responsabilités sont les bons. De ce point de vue-là, nous vous motivons, conseillons de ne pas accepter cet amendement et de ne pas charger d’une responsabilité complète les communes d’un potentiel accident – on espère que cela n’arrive jamais –, des …

21 janvier 2020 PV, p. 2184 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

Nous vous donnons les différents arguments du Conseil d’État qui parlent très clairement pour le maintien de notre pratique, en précisant que notre pratique, c’est celle de demander aux communes mais aussi à nous-mêmes de réduire au possible l’éclairage public la nuit, pour faire des économies d’énergie bien sûr, mais aussi pour des questions de biodiversité, vous l’avez dit, mais sans oublier l’humain, parce que le développement durable prend en compte non seulement l’environnement, mais aussi l’humain, et c’est bienheureux. On conseille dès lors aux communes de travailler avec des systèmes …

21 janvier 2020 PV, p. 2182 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

On ne va pas faire une bataille de chiffres, mais Monsieur Laurent Debrot, vous tentez de minimiser les chiffres que nous avons donnés ! C’est 500… Votre question, c’est le nombre de carrefours hors localités concernés par votre amendement, et les giratoires. Votre amendement, c’est carrefours et giratoires hors localités qui seraient nouvellement une compétence des communes. Nous vous précisons que c’est 500 carrefours, dont 120 giratoires. De ces 120 giratoires, une centaine sont éclairés, dont 80 de la part des communes – qui éclairent, semblerait-il, pas mal leurs giratoires –, une dizain…

21 janvier 2020 PV, p. 2181 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

Alors, c’est une question qui n’est pas venue en commission. Merci, dorénavant, de les poser en commission, car c’est vraiment très technique. Nous avons toutefois pu glaner l’information, puisque vous avez eu la décence de nous l’envoyer il y a deux jours. Les carrefours hors localités dans le canton sont au nombre de 500 environ. Ils sont toutefois en général non éclairés, à l’exception des giratoires – parce que l’amendement traite aussi des giratoires, qui sont au nombre de 120, compris dans les 500 carrefours. Il y a 120 giratoires dans le canton et une centaine sont éclairés. Dans ces 1…

21 janvier 2020 PV, p. 2180 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

Il faut savoir qu’aujourd’hui déjà, il y a l’ORRChim, l’Ordonnance fédérale sur les produits chimiques. Pour préciser la pratique actuelle : nous respectons donc déjà le droit fédéral bien sûr, qui prévoit, via l’ORRChim, que les produits phytosanitaires de synthèse sont globalement interdits dans leur usage pour l’entretien des routes cantonales et communales, à l’exception du traitement plante par plante, notamment pour lutter contre les adventices et les plantes invasives, qui, malheureusement, se multiplient ici ou là sur les talus routiers. Donc, il y a une exception possible, de manière…

21 janvier 2020 PV, p. 2179 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

Vous dites, dans l’amendement, « les routes d’approvisionnement étant par définition assez larges ». Et c’est malheureusement faux. On a toute une série de routes d’approvisionnement qui n’ont pas les gabarits qui permettent de réaliser des bandes cyclables de deux fois 1,5 mètre. Ce sont donc 3 mètres nécessaires pour que ce soit des deux côtés de la route. Dès lors, déjà là, l’amendement est erroné. Et puis, si on se disait « bon, eh bien, même si on n’a pas le gabarit, on fait des bandes cyclables », alors vous créez une fausse sécurité pour les cyclistes, ce qui est un vrai souci de sécur…

21 janvier 2020 PV, p. 2175 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

La question a été discutée avec les communes qui, dans leur courrier du mois de novembre, n’ont pas remis en question la pratique, qui est usuelle, de commencer par fixer des principes dans une loi, ce que nous faisons à l’article 77, pour ensuite mettre en œuvre, par le biais du règlement, respectivement de l’arrêté. Parce que c’est véritablement de l’arrêté sur les redevances dont nous discutons ici. Sans loi, il ne sera pas nécessaire de discuter de ce fameux arrêté, puisque nous n’aurons pas les fondamentaux légaux pour, effectivement, introduire une redevance domaine public sur le gaz, l…

21 janvier 2020 PV, p. 2172 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15219.023

Merci tout d’abord pour l’accueil positif que vous avez réservé à ce projet, qui en est à sa deuxième, on peut même dire troisième mouture. La LRVP première mouture a démarré, dans ces travaux de département, dans les années 2012. Voyez donc, un long chemin a été fait du côté de l’État, aussi avec les communes, pour pouvoir mûrir une révision de la loi qui soit capable d’obtenir le soutien du Grand Conseil. C’est bien sûr ce que nous espérons aujourd’hui. Avant de répondre à vos questions, nous aimerions encore faire un préambule pour rappeler les contours les plus importants de cette révisio…

4 décembre 2019 PV, p. 1900 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.163

Monsieur Laurent Debrot, vous laissez penser que le Conseil d’État n’investit pas, depuis des années, dans les transports publics. C’est faux ! C’est complètement faux ! Ces quatre dernières années, avec l’avènement de l’horaire 2016 : plus de 10 millions de francs d’indemnités complémentaires, partagées. Nous avons installé des cadences à la demi-heure entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds et vers le Val-de-Travers. Cela n’existait pas avant. Nous avons fait ce choix politique ! Avec des résultats au bout du compte : +27% de fréquentation pour Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, c’est un passage de …

4 décembre 2019 PV, p. 1888 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.163

La proposition des membres du parti Les Verts va beaucoup plus loin que le principe de suppression de la gratuité des places de parc dans les centres d’achats, prévu dans le plan directeur cantonal, puisque vous voulez taxer toutes les places de parc publiques et privées, tant pour les activités professionnelles, les loisirs, le commerce, le stationnement sur le domaine public, partout, partout dans le canton. Il s’agit donc de créer une nouvelle taxe cantonale, qui chargera spécialement – il faut oser le dire – la classe moyenne et les usagers captifs, notamment les populations des régions p…

3 décembre 2019 PV, p. 1841 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.343

Nous profitons de répondre au député Damien Humbert-Droz, qui nous a posé une question qui est très en lien avec le budget, puisqu’elle concerne les jalons à neige, puisque l’hiver approche. Parlons donc des piquets à neige qui, ces dernières semaines, ont fait l’objet de travaux, effectivement, du service des ponts et chaussées. Sachez que ce sont 25'000 piquets qui, chaque année, sont plantés au bord de nos routes pour que la sécurité soit garantie. Sachez que nous avons mécanisé, automatisé cette pose de jalons à neige par l’acquisition d’une machine qui plante ces fameux jalons, une machi…

3 décembre 2019 PV, p. 1839 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.342

Nous répondons volontiers à ces questions. Celle de Mme la députée Christine Ammann Tschopp tout d’abord ; cela répondra aussi à une question de M. Fabien Fivaz, qui nous l’a transmise dernièrement. Vous n’êtes pas sans ignorer que dans le cadre du programme financier de législature et ses mesures d’assainissement, nous souhaitons faire des économies dans différents domaines, et également dans le domaine de la mobilité, par optimisation. C’est un objectif de 2,2 millions de francs que nous nous sommes fixé à horizons 2021 et 2022, et même 2020 déjà. Vous constaterez que l’on n’a pas encore at…

6 novembre 2019 PV, p. 1495 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.195

Nous voulons dire que la 5G a été très étudiée depuis de nombreuses années, qu’elle est bien connue, qu’elle ne se différencie pas de la 4G qui est en place aujourd’hui. La preuve : on parle de bandes de fréquence qui sont similaires, qui sont inférieures à ce que vous connaissez avec l’usage des wifi et, de ce point de vue-là, la situation est maîtrisée, bien connue, pour notre population. Finalement, encore une fois, lorsqu’il y a un nouveau projet d’antenne, il y a permis de construire, c’est bien normal. Lorsqu’il y a transformation majeure d’une antenne actuelle, il y a permis de constru…

6 novembre 2019 PV, p. 1491 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.195

Oui, nous combattons cette recommandation, et nous aimerions tout d’abord vous donner l’état des lieux, puisque nous avons déjà abordé cette question de la 5G lors d’une précédente recommandation, c’était au mois de mai. Nous vous avions expliqué vouloir attendre, avec l’attribution de permis de construire, d’autorisations, pour les nouvelles antennes et pour les transformations d’antennes actuelles, mais des transformations importantes. Ce sont effectivement tous les projets qui sont soumis à permis de construire, et c’est ce que nous faisons. Donc, les projets sont malgré tout mis à l’enquê…

6 novembre 2019 PV, p. 1474 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.175

Le groupe PopVertsSol nous a interpellé concernant les transports publics neuchâtelois et l’opportunité de migrer les véhicules thermiques vers des véhicules à zéro carbone. Entendez par là d’exiger, à l’avenir, lors des prochaines commandes de prestations, que les courses neuchâteloises soient réalisées avec des véhicules électriques, voire à hydrogène à la place de véhicules diesel. Il est vrai que les développements dans les réseaux transports publics, notamment urbains, des villes neuchâteloises seront nécessaires ces prochaines années. Il s’agira, par exemple, au Locle, d’adapter le rése…

1 octobre 2019 PV, p. 1141 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.331

Cher Monsieur Maxime Auchlin, il faut tout d’abord rappeler que c’est le droit fédéral qui, largement, dicte la loi dans ce domaine, de sorte que le droit cantonal n’a que très peu de marge de manœuvre sur ces fameux points, des points que vous soulevez qui seraient flous dans la législation. Il est à souligner que le canton de Neuchâtel est tout de même l’un des rares cantons qui a utilisé la marge de manœuvre que l’Ordonnance fédérale nous laisse, ce qui nous permet de dispenser de permis de construire les panneaux solaires installés sur les toits plats et pas seulement sur les toits à pans…

1 octobre 2019 PV, p. 1128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.177

Par respect pour nos pêcheurs, vous tolérerez un petit dépassement, merci beaucoup ! Parallèlement à ces différentes mesures, des investigations scientifiques ont été engagées afin de mieux comprendre les facteurs pouvant influencer les rendements de la pêche. En ce qui concerne la question des aides financières en lien avec les dommages causés par le cormoran, un arrêté du Tribunal administratif fédéral (TAF), du 14 avril 2011, les avait estimés à environ 2'000 francs par pêcheur et par année, en 2011. Les dommages considérés étaient de deux ordres, à savoir les dégâts causés par le cormoran…

1 octobre 2019 PV, p. 1127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.177

Le Conseil d’État a une bonne connaissance de la situation difficile dans laquelle se trouvent les pêcheurs professionnels du lac de Neuchâtel. Nous présidons en effet le concordat intercantonal Neuchâtel-Vaud-Fribourg depuis 2019 et avons eu l’occasion de rencontrer une délégation de nos pêcheurs professionnels – que nous saluons à la tribune –, c’était à la fin juin de cette année. Le Conseil d’État partage dès lors le souci de l’interpellateur et des cosignataires de préserver cette forme de pêche artisanale qui appartient au patrimoine de notre région et qui fournit des produits indigènes…

1 octobre 2019 PV, p. 1124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.173

En fait, il y a cinq questions, nous allons essayer de rester dans le temps imparti. Tout d’abord, la première, à savoir quelle est l’importance de cette pratique. Actuellement, il y a un seul consortium de producteurs qui fait protéger ses vignes, traiter donc ses coteaux viticoles très difficiles d’accès du côté de Fresens, de Boudry, et entre Cortaillod et Bevaix, ceci donc par voie aérienne. En 2019, ce consortium a fait traiter par voie aérienne un total de 15,6 hectares, ce qui représente 2,6% de la surface viticole du canton. Ils ont traité à trois reprises au début de la saison, entre…

1 octobre 2019 PV, p. 1115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.155

Nous répondons effectivement avec notre collègue, chef du DJSC, à l’interpellation 19.155 de M. Niels Rosselet-Christ. Il s’agit de la question des gens du voyage à Noiraigue en juin 2019. Nous aimerions vous dire que, par le passé, donc ces dernières années, l’exercice de la fermeture de Pré-Raguel pour la fête de lutte se déroulait globalement sans souci, sans organiser une place B ou un plan B. Il y avait effectivement toujours de la place, dans d’autres cantons romands notamment, pour que ces caravanes puissent s’installer légalement, que ce soit en Valais, à Fribourg, au canton de Vaud o…

1 octobre 2019 PV, p. 1109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 13.11719.02713.11310.182

Très brièvement. Nous, nous aimerions vous appeler, Mesdames, Messieurs, à classer ces deux textes, les deux véritablement, pour que nous puissions continuer vraiment de travailler en conjuguant les besoins, les intérêts, en équilibrant usage et préservation de la nature. Parce que nous avons vraiment deux textes assez opposés et, si nous voulons continuer de mettre en place une politique volontariste dans le sens de l’équilibre, du développement durable, ce serait finalement embêtant qu’un camp l’emporte sur l’autre, et puis que l’on considère que nous devons faire plus de libertés dans l’us…

1 octobre 2019 PV, p. 1107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 13.11719.02713.11310.182

Bon, nous avons omis de parler du guide des manifestations sportives, qui est aussi un outil très intéressant, effectivement, pour que les manifestations d’un certain volume puissent s’inscrire dans un cadre de durabilité, disons-le ainsi. Et depuis de nombreuses années, nous dirions que cela se passe globalement bien dans le canton de Neuchâtel avec ce guide. Les acteurs NTLS, en abrégé, et les acteurs de la protection de la nature, en séance commune, et même quand nous les séparons, disent « globalement, ça fonctionne bien et continuons ainsi », et c’est ce que nous voulons faire. Et nous, …

1 octobre 2019 PV, p. 1102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 13.11719.02713.11310.182

Nous souhaitons vous dire déjà que nous avons quand même un peu regretté que ce rapport n’ait pas fait l’objet d’une discussion en commission, parce que toutes les questions que vous posez sont légitimes, sont intéressantes et auraient mérité une petite discussion en commission, aussi pour présenter le travail de fond qui a été fait par notre administration, notamment le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) dans ce domaine. Il faut savoir que, oui, cela a pris quelques années, parce qu’un gros travail de fond a été fait, dès 2015, notamment avec un recensement de toutes les …

1 octobre 2019 PV, p. 1098 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.01219.013

Bon… (Rires.) Il faudra bientôt voter ! Mais nous avons le bonheur de soutenir la position de Laurent Debrot. (Rires.) C’est un plaisir que nous utilisons encore quelques minutes ! Et réciproquement, n’est-ce pas ? Nous avons fait une lecture de ce postulat, de l’effort que devrait mettre l’État dans la pose de panneaux solaires au moment où il y a une amélioration structurelle agricole. Et c’est le titre du postulat. C’est pour cela que l’on évalue ce postulat comme : lorsque l’on soutient les agriculteurs avec des subventions à fonds perdu ou des crédits d’investissement fédéraux, eh bien, …

1 octobre 2019 PV, p. 1097 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.01219.013

Nous aimerions rappeler l’un ou l’autre élément. Les crédits d’investissement dont vous parlez, Monsieur Stéphane Rosselet, sont des crédits d’investissement fédéraux, et la Confédération a décidé que pour ce qui est du solaire, photovoltaïque, il n’y aurait plus de double subventionnement, qu’il fallait passer par le système de la rétribution à prix coûtant, rétribution unique, etc., et qu’il n’y avait pas deux fois des subventions fédérales pour les mêmes objets. De ce point de vue-là, ce que vous demandez n’est pas réaliste. À l’époque, avant la rétribution à prix coûtant, on faisait des s…

1 octobre 2019 PV, p. 1095 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.01219.013

Vu que nous n’avons pas eu, effectivement, de débat en commission, nous aimerions donner quelques éléments complémentaires ou soulignant le pourquoi du refus ou de la demande de classement de ce postulat. Nous voudrions vous rappeler que, pour ce qui est de la promotion du solaire photovoltaïque notamment, l’agriculture comme les autres secteurs économiques, ou les privés bien sûr, bénéficie des systèmes fédéraux de subventionnement : à l’époque la rétribution à prix coûtant, la fameuse RPC, aujourd’hui le système d’injection, le système de rétribution à l’injection, ou même la rétribution un…

1 octobre 2019 PV, p. 1092 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.01219.013

Il y avait une question de M. Cédric Dupraz encore sur la protection des animaux, nous pensons. Nous prenons la parole pour vous garantir que le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) fait son travail dans le domaine des exploitations agricoles neuchâteloises, notamment celles qui détiennent des animaux. Nous avons tout un dispositif de contrôles, de contrôles de base, de contrôles non annoncés, qui vont s’intensifier encore dans les années à venir, notamment aussi sur la demande de la Confédération, dans tous les cantons du pays. Donc, véritablement, le système de con…

1 octobre 2019 PV, p. 1088 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.01219.013

Merci tout d’abord pour cet accueil positif quant au rapport que nous vous avons soumis, accueil positif donc des groupes. Merci aussi au rapporteur de la commission pour l’objectivité et la qualité de son rapport. Nous aimerions reprendre un ou deux éléments et répondre à l’une ou l’autre de ses interrogations. Vous avez dit, effectivement, plus de durabilité. Depuis quatre à cinq ans, dans l’agriculture neuchâteloise, c’est effectivement le cas. Nous aimerions rappeler brièvement quelques chiffres. Nous avons 87% du bétail neuchâtelois détenu selon les conditions de protection des animaux l…

1 octobre 2019 PV, p. 1081 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.104

Pour le Conseil d’État, en l’absence de taxation CO2 du kérosène à l’international, la taxation des billets d’avion se justifie. Toutefois, il s’agit de bien définir quelle affectation nous voulons donner à cette taxe et, de ce point de vue-là, merci d’avoir suivi la proposition du gouvernement – d’une part, la ristourne à la population, aux deux tiers comme prévu dans la taxe CO2 actuelle, et d’autre part, en soutien aux transports publics régionaux, respectivement au transport ferroviaire – qui nous permettrait, le cas échéant, de soutenir effectivement les transports publics dans le canton…

3 septembre 2019 PV, p. 1039 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.162

On va essayer de clôturer ! Nous imaginons, Monsieur Fabien Fivaz, que vous ne souhaitez pas que nous fassions ou refassions le plan d'action de la biodiversité de la Confédération qui a fait un vrai travail, large, systémique, sur la question des espèces. Nous pensons que nous pouvons nous baser sur ce travail-là, sur ces ressources-là aussi, pour une bonne mise en œuvre dans le canton de Neuchâtel. Par ailleurs, vous avez entendu que le potentiel de surface est là, on est à plus de 20%, on est même à 21-22%, c’est une question qualitative. Cela demande un cadre politique, nous l’avons : la …

3 septembre 2019 PV, p. 1036 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.162

Dans l’esprit de l’intervention de M. Aël Kistler, nous souhaitons dire que le Conseil d’État cherche bien sûr à protéger la biodiversité, mais aussi à viser un équilibre de développement durable, un véritable équilibre entre environnement, social et économie. C’est ainsi que l’on sera capable de relever de bonne manière les défis à différents niveaux – que ce soit environnemental, social ou économique –, que l’on cherchera toujours à trouver un équilibre entre préservation et usage de la nature. Vous avez reçu un rapport aujourd’hui même à ce sujet-là. C’est dans cette vision-là d’équilibre …

3 septembre 2019 PV, p. 1034 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.162

Quelques rappels et quelques informations avant de donner l’appréciation du Conseil d’État. Tout d’abord, effectivement, les objectifs de la Convention d’Aichi font que les pays signataires s’engagent à protéger quelque 17% de leur surface. La Confédération l’a ratifiée, le canton de Neuchâtel souscrit à cet objectif et donc à ce chiffre de 17%. Il peut globalement vous rassurer puisque le canton de Neuchâtel est déjà au-delà des 17% de surfaces protégées en matière de biodiversité et continuera à s’y engager. Nous citons les chiffres : nous avons pour environ 17'000 hectares de surfaces prot…

3 septembre 2019 PV, p. 1023 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.137

Nous avons beaucoup parlé de beer pong. Peut-être sur la question des happy hour, plus de précisions. On laisse croire que dans le canton de Neuchâtel, les happy hour sont interdites. Ce n’est pas correct puisqu’elles sont acceptées mais dans le respect de certaines conditions, puisque, effectivement, la loi prédit qu’il est « interdit d’offrir des boissons alcooliques à forfait ou à des prix ne couvrant pas les coûts ». Donc, il est clair que si vous dites « pendant une heure vous consommez ce que vous voulez comme boissons alcooliques fermentées » et que cela vous coûte 5 francs, c’est une …

3 septembre 2019 PV, p. 1020 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.137

Pour rappel, en février 2014, sur proposition de notre prédécesseur et bien sûr du Conseil d’État, le Grand Conseil acceptait unanimement la révision de la loi sur la police du commerce, prévoyant en son article 21, alinéa 1, lettre g, l’interdiction d’augmenter la vente de boissons alcooliques par des jeux ou des concours, comme le prévoit déjà la Loi fédérale sur l’alcool pour les distillés. Donc, il est aujourd’hui impossible de faire un « absinthe pong », si cela vous intéresse ! Il faut savoir que pour les fermentés, le canton de Fribourg et le canton de Vaud interdisent également la pra…

3 septembre 2019 PV, p. 1017 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.127

Il faut savoir que les vergers, notamment haute-tige, et les arbres isolés sont d’ores et déjà très soutenus dans la politique agricole 2014-2017, respectivement dans l’actuelle, et ce qui est prévu est également dans la politique agricole 2022+. Donc, une bonne pérennité dans le soutien des arbres isolés et des vergers, ceci par des contributions sur la biodiversité, sur la qualité de cette même biodiversité, sur les réseaux et le paysage. Il faut savoir qu’au niveau cantonal, nous sommes aussi très actif dans ce domaine-là avec le projet de développement régional du Val-de-Ruz qui comprend …