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Laurent Kurth

Département des finances et de la santé 990 interventions

Interventions au Grand Conseil

27 mars 2017 PV, p. 3662 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 14.12117.00716.12216.12316.12516.124

Nous aimerions remercier M. Pierre Hainard de son honnêteté intellectuelle. Cela nous permet d’aller un peu plus vite en relevant que les sociétés qu’aussi bien M. Jean-Charles Legrix que lui ont présidées ont pratiqué de la même manière, mais au moins il l’aura évoqué lui-même. Cela nous évite d’entrer davantage dans le détail. Nous aurons l’occasion de répondre mercredi, croyons-nous, à une question sur ce sujet. Nous entrerons peut-être davantage dans le détail à ce moment-là. Dire ici, cependant, que beaucoup d’autres employeurs, et pas seulement dans le giron public ou parapublic, pratiq…

27 mars 2017 PV, p. 3657 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 14.12117.00716.12216.12316.12516.124

Après ce festival électoral, nous aurions tendance à conclure qu’il y a 5'700 voleurs dans ce canton, soutenus par un quarteron de gauchistes... Nous allons essayer de ramener le débat à un peu plus d’objectivité, mais, avant cela, permettez-nous quelques citations qui nous feront peut-être passer aux yeux de certains pour un affreux gauchiste, ce que nous essayerons de démentir. Ces citations, les voici : « Les conventions collectives de travail sont à la base du partenariat social et renforcent la confiance dans le monde du travail, mais leur extension est rendue aujourd’hui trop difficile …

22 février 2017 PV, p. 3456 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.137

Le Conseil d’État s’est exprimé en commission, sa position a été résumée dans le rapport. Nous croyons que beaucoup de choses ont été dites ce matin, nous ne serons donc pas trop long, si ce n’est pour insister sur le fait que dans les gros enjeux de santé à l’heure actuelle, beaucoup plus que la question de nos structures de prise en charge, se trouve la question des maladies chroniques, et ce projet a l’immense mérite d’une part de poser le débat sur le terrain de ces maladies chroniques, d’autre part de ne pas en faire une fatalité liée simplement au vieillissement de la population, mais d…

22 février 2017 PV, p. 3450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.165

Pour continuer dans l’exercice didactique que nous avons entamé hier sur ce sujet complexe, nous allons essayer de reclarifier un peu les choses. Nous avons donc deux options de base entre la version de la majorité, qui propose comme terme de ce report l’aboutissement des travaux de la péréquation, c’est-à-dire un terme relativement peu clair ou en tout cas pas fixé dans le temps, puis une autre option qui est suivie et par la minorité et par le Conseil d’État, qui est de dire que nous mettions un calendrier précis pour ce report. Les deux textes que vous allez opposer, celui de la minorité d…

22 février 2017 PV, p. 3447 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 17.115

Nous l’avons dit, l’avion Hôpital neuchâtelois doit atterrir avec des réacteurs qui ont été coupés, mais le pilote connaît les commandes, il a la volonté de réussir cet atterrissage. Nous lui connaissons quelques qualités de sang-froid et il a gardé la confiance de l’équipage ; pour preuve, les propositions qu’il avait faites ont également été acceptées par la population neuchâteloise. La priorité numéro une pour le Conseil d’État est de conserver l’entier de l’équipage mobilisé. L’Hôpital neuchâtelois doit fonctionner et assurer les soins et la sécurité au quotidien et – le Conseil d’État l’…

22 février 2017 PV, p. 3430 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 17.310

S’agissant des règlements informatiques, nous insistons encore une fois que la personne qui s’est livrée à ces malversations était une personne-clé dans le service, que son départ en retraite anticipée s’est déroulé de façon anticipée, mais aussi plus rapidement que ce qui avait été planifié avec le service. Le chef de service a la conviction aujourd’hui que si le collaborateur a souhaité finalement partir plus tôt que prévu, c’est notamment du fait du resserrement des procédures de contrôle interne qui ont fait que, vraisemblablement, il s’est senti un peu en danger et avec des risques de se…

22 février 2017 PV, p. 3429 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 17.309

Nous répondons, pour débuter, à la question Jean-Charles Legrix 17.309 à propos de ce que nous qualifierons d’affaire du service des contributions, en tout cas de fraude survenue dans ce service. Bon, si nous pouvions plaisanter sur ce genre d’affaire, nous dirions que nous nous réjouissons de savoir que le procureur général, M. Pierre Aubert, a l’entière confiance de M. Jean-Charles Legrix, mais nous nous arrêterons là sur la plaisanterie, vu la nature du sujet que nous traitons. Pour dire ici que le procureur général a relevé aussi que le système mis en place par le collaborateur ou l’ex-co…

21 février 2017 PV, p. 3418 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.165

Nous craignons que nous embarquions M. Louis Godet dans de nouvelles inconnues mais, sans vouloir faire un débat technique avec M. Olivier Haussener qui est un spécialiste de la péréquation, nous voulons relever effectivement que la suppression de l’indice de charge fiscale est un mandat que nous avons de la commission que vous présidez depuis 2013, avec un projet qui a été mis en consultation au printemps dernier et qui a été bloqué, qui est proposé ici, compte tenu du fait qu’il permet de rééquilibrer, encore une fois, ce qui est demandé par les communes frontalières à l’égard d’autres comm…

21 février 2017 PV, p. 3416 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.165

Nous allons essayer d’adopter un ton qui reste constructif, malgré celui que l’on vient d’entendre. Le Conseil d’État, autant il considère comme fondée la demande qui a été déposée devant votre parlement, autant il ne peut défendre l’idée que le report soit pérenne. Les communes qui sollicitent la solidarité des autres communes dans ce canton – et c’est le message que nous tenons depuis le début, ce qui nous vaut aussi de nous faire « engueuler » de l’autre côté et ce qui garantit au moins que nous avons une certaine neutralité dans le dossier, Monsieur Olivier Haussener –, qui sollicitent de…

21 février 2017 PV, p. 3414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.165

Monsieur Fabio Bongiovanni, quelles garanties et quel cadre clair et cohérent peut donner le Conseil d’État ? L’expression qui a été la nôtre sur le cadre clair et cohérent portait principalement sur la question de la péréquation, avec l’idée que les éléments que vous et tous vos collègues contestent désormais avec plus ou moins de vigueur, mais que plus personne ne défend, en particulier cet indice de charge fiscale, seront supprimés, avec le fait que les distorsions par conséquent entre communes pauvres et communes riches seront plus clairement établies – les compensations aussi, du coup –,…

21 février 2017 PV, p. 3410 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.165

Personne ici ne contestera la sensibilité et la complexité du sujet. Nous croyons que les interventions l’ont bien démontré, même si certaines semblaient, elles aussi, sorties d’un chapeau, puisque quelques-uns des propos tenus par les tenants de la minorité ne ressemblaient pas à ce que nous avons entendu en commission, nous y reviendrons. Nous allons donc essayer de faire un effort d’explication pour simplifier les enjeux, en essayant de les rendre intelligibles, en particulier pour ceux qui ont osé dire qu’ils n’avaient pas tout compris. Ils représentent vraisemblablement une majorité, mai…

21 février 2017 PV, p. 3371 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.153

Ce sera une intervention très rapide pour vous inviter à suivre l’avis de la commission, en rappelant, comme cela a déjà été fait, que l’adoption des comptes a pris un côté beaucoup moins politique dorénavant avec la nouvelle législation sur les finances de l’État et des communes. Si le Grand Conseil devait faire usage de la possibilité qui lui est laissée de refuser les comptes et de les renvoyer, dans tous les cas, il les renverrait à une autre autorité, ce qui voudrait dire que soit il les accepte et finalement, que ce soit une nouvelle autorité qui le fasse ou pas, cela a finalement assez…

25 janvier 2017 PV, p. 3025 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 17.104

Nous pouvons confirmer ici que le gouvernement a décidé de ne pas donner de recommandation de vote sur cet objet soumis au vote du peuple le 12 février. Il s’est néanmoins exprimé pour expliquer les raisons de cette absence de recommandation. Nous l’avons fait notamment en décembre dernier, comme cela l’a été rappelé, notamment dans l’organe de la Chambre du commerce dont nous saluons le représentant à la galerie puisqu’il est arrivé tout à l’heure. Cette absence de prise de position n’est pas un cas particulier du gouvernement neuchâtelois. Beaucoup de gouvernements cantonaux ne se sont pas …

25 janvier 2017 PV, p. 3021 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.171

Nous sommes obligé de remonter pas mal dans le temps pour expliquer l’évolution des statistiques mises en évidence par cette interpellation, en rappelant qu’à la fin des années 1970 et jusque dans les années 2000, la politique du Conseil d’État a été une politique de reconstruction du tissu industriel neuchâtelois, suite aux nombreuses et importantes crises horlogères. Sur le plan fiscal, cette politique s’est traduite notamment par une approche assez intensive de la pratique des allègements. C’est une politique qui a été largement débattue lors de l’introduction de la réforme fiscale des per…

24 janvier 2017 PV, p. 2969 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.04016.173

Au Conseil d’État, il arrive que nous nous disions, entre nous, que nous savons compter et donc, nous ne voulons pas argumenter trop longtemps ; nous savons compter aussi, mais nous voulons relever quand même deux points. Monsieur Fabien Fivaz, le catalogue des prestations – si nous reprenons la citation que vous avez rappelée –, c’est celui que nous avons évoqué quelque part quand nous disons « le catalogue ». Le seul endroit où nous l’évoquons, c’est dans l’article que vous citez vous-même dans votre motion, l’article 17, qui en précise la nature et qui dit que lorsqu’on l’applique, c’est l…

24 janvier 2017 PV, p. 2967 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.04016.173

Nous croyons que nous avons bien compris quelle était l’intention de M. Fabien Fivaz, ou, en l’occurrence, du groupe PopVertsSol. Mais il faut malheureusement regretter ici que l’énoncé de la motion est un peu lacunaire puisqu’elle cite l’article 17 de la LFinEC en disant que cet article oblige l’État à dresser un catalogue des prestations, alors que l’article 17 LFinEC – nous vous invitons à le relire – oblige les unités qui disposent d’une comptabilité analytique à dresser un tel catalogue. C’est le sens de la réponse faite par le Conseil d’État : la mise en place de la comptabilité analyti…

15 décembre 2016 PV, p. 2610 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.180

Dernier mot, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, en particulier à l’intention de M. Walter Willener. Pensez-vous vraiment nous aider à tenir l’engagement qui est le nôtre en provoquant une situation sans budget pour 2017 ? Le Conseil d'État, pour la première fois, a présenté un budget avec un plan financier sérieusement établi qui donne l’ampleur des défis qui sont devant nous. Il a pris l’engagement de venir avec des budgets qui se tiendraient dans ces lignes-là, et il tiendra ses engagements, évidemment sous réserve qu’il puisse travailler dans des conditions acceptables. L’absenc…

15 décembre 2016 PV, p. 2602 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.180

Les chiffres que nous venons de recevoir confirment que nous sommes à un total de charges de 2, 206 milliards de francs et 2,156 milliards de revenus, ce qui fait un excédent de charges de 50'038'026 francs. C’est donc le budget sur lequel vous allez vous prononcer avec un montant d’investissement net de 62'951'603 francs. Voilà pour les chiffres définitifs qui intègrent l’ensemble de vos amendements. Pendant que nous avons la parole, mais nous n’allons pas être trop long car nous avons pris la parole assez longuement tout à l’heure, nous souhaitons redire quand même que dans ce canton, et da…

15 décembre 2016 PV, p. 2599 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.180

Des efforts importants ont été faits tout au long de cette session, malgré les divergences majeures dont nous ne doutons pas qu’elles continueront de s’exprimer après le vote de cet amendement et du budget. Des efforts ont été faits de part et d’autre de l’hémicycle, les objectifs annoncés au début des travaux budgétaires ont été atteints au gré des travaux, qui ont été pénibles. Le Conseil d'État considérait, il y a encore quelques jours, que sur la rubrique subventions, c’était zéro qu’il fallait défendre parce que c’était injustifiable, au vu des efforts déjà sollicités et fournis par nos …

15 décembre 2016 PV, p. 2597 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.180

Rapidement, à l’attention de M. Olivier Haussener. Nous sommes un peu surpris quand même du malentendu qui semble exister encore entre nous, alors que nous en avons parlé en commission à plusieurs reprises et que vous avez examiné ces comptes de manière détaillée. Les 16 millions de francs entrent en recettes du compte d’investissement dans le compte de fonctionnement, ce qui veut dire que les dépenses passent dans le compte de fonctionnement. Et si vous voulez que nous dépensions ces 16 millions de francs, il ne faut pas verrouiller les rubriques de dépenses dans le compte de fonctionnement.…

15 décembre 2016 PV, p. 2594 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.180

Nous nous exprimons ici à propos des amendements sur les rubriques 311, mobilier, machines, véhicules, 318, honoraires et autres services, et 319, frais divers. Nous vous redemanderons la parole avant le vote sur la rubrique 36, subventions, dont on sent bien qu’elle est la dernière rubrique qui pourrait donner lieu à quelques tensions avant le vote final. Sur ces rubriques 31, pour résumer, environ 1 million de francs d’amendements. Le Conseil d'État vous encouragera – bien qu’il n’y ait plus grand-chose à faire puisque vous vous êtes tous exprimés – à aller dans le sens proposé par ces amen…

15 décembre 2016 PV, p. 2592 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.180

Notre demande va dans le même sens. Les groupes libéral-radical et UDC ont déposé une série d’amendements portant les mêmes numéros désormais que ceux figurant dans le document qui nous a été remis pour la séance d’aujourd’hui, mais avec des montants différents. Peut-être serait-il utile que nous entendions ces deux groupes pour savoir si les amendements A-76, AR-20, A-77 et A-78 annulent et remplacent ceux qui figuraient dans le document en début de session.

15 décembre 2016 PV, p. 2590 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.180

Nous allons être clair d’emblée : il faudra sûrement des effectifs supplémentaires dans les prochaines années au service des contributions. Il y a une réforme longue qui est en cours encore aujourd'hui, que nous avons en partie ralentie aussi sous l’effet des contraintes budgétaires. Nous avions prévu un budget 2017 où les effectifs du service des contributions seraient à 2 ou 3 unités en dessous de l’effectif de 132 ou 132,5 EPT que vous aviez voté en 2012, lorsque vous avez voté la réorganisation de ce service. Nous serons finalement, au budget 2017, 7 postes en dessous de ces 132, mais dan…

15 décembre 2016 PV, p. 2580 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.180

Nous sommes sur un amendement à deux composantes : une actualisation des chiffres au DDTE sur l’imposition des maisons de jeux, compte tenu des montants encaissés cette année, et une actualisation du revenu de l’impôt des personnes physiques en lien avec l’opération d’amnistie fiscale qui se termine cette année et qui a produit une avalanche soudaine dans les dernières semaines de l’année. Ces deux montants nous paraissent encore conservateurs, pour être tout à fait transparent et prudent avec vous, mais ils nous semblaient quand même pouvoir venir enrichir nos débats, vu la focalisation qui …

15 décembre 2016 PV, p. 2579 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.180

Ne serait-ce que l’évolution du débat en quelques minutes montre la nécessité de reposer cette question. Le Conseil d’État est convaincu que cette question doit être posée. Il a, là aussi, fait quelques analyses complémentaires, qu’il a d’ailleurs livrées aux groupes ces derniers jours. Cela nous permet de répondre au groupe socialiste que le bénéfice est imposé lorsqu’il est réalisé dans l’entreprise, puis il est ensuite à nouveau imposé comme dividende. C’était la raison logique qui a été retenue dans ce parlement et dans de nombreux autres parlements de Suisse pour admettre qu’il pouvait ê…

15 décembre 2016 PV, p. 2577 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

En réponse à la question de M. Jean-Charles Legrix. D’abord, une vérification a été faite avec le service juridique qui nous a répondu que rien ne s’opposait à ce que nous revenions sur un vote. En l’occurrence, nous avons souhaité redéposer cet amendement pour que les choses soient plus claires. Nous voyons trois différences principales entre l’amendement AR-03 déposé par le groupe socialiste, il y a une semaine, et celui-ci. D’abord, nous sommes tous une semaine plus vieux ! (Rires.) Deuxièmement, des explications complémentaires ont pu être données au cours de la semaine écoulée. Troisième…

15 décembre 2016 PV, p. 2575 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Il s’agit d’un amendement qui a quelque ressemblance avec des éléments déjà votés, puisqu’il s’agit d’augmenter l’imposition des gains immobiliers sur le taux de base de 30 à 33%. Nous vous rappelons que nous sommes sur un impôt progressif en fonction de la durée et que, par conséquent, nous parlons de taux qui vont de l’ordre de 12 à 50% en fonction de la durée de possession de l’immeuble, tout cela calculé sur un taux de base. Il est apparu, au cours des concertations menées durant la semaine écoulée, qu’entre l’impôt sur les dividendes (projet de loi du groupe socialiste 16.180 et amendeme…

15 décembre 2016 PV, p. 2558 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Tout d’abord, merci d’avoir accepté de suspendre et de reprendre cette session. À l’évidence, nous repartirons ce soir de cet hémicycle avec un budget dont le déficit se situera entre 50 et 60 millions de francs ou sans budget pour l’État de Neuchâtel en 2017. Chacun le sait bien et le comprend bien, personne ne se souciera à l’extérieur de cet hémicycle du montant final, mais retiendra si oui ou non le canton de Neuchâtel est doté d’un budget pour 2017. Et, s’il y en a un, retiendra que ce budget n’est pas satisfaisant et qu’il ne l’est pour personne. Mais tout le monde comprend bien que nou…

7 décembre 2016 PV, p. 2555 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

À ce sujet et juste avant la suspension de séance – nous imaginons que cela fera l’objet de quelques discussions pendant la pause de midi –, quelques renseignements complémentaires par rapport à ces projets de lois. Le projet de loi des groupes libéral-radical et UDC 16.177 est estimé, sur la base des taxations 2014 puisque 2015 n’est pas bouclé pour l’ensemble des contribuables, à 4 millions de francs de baisse de recettes pour l’État et 2,5 millions de francs pour les communes. Le projet de loi du groupe socialiste 16.178 à 2,7 millions de francs de recettes supplémentaires. Ces deux projet…

7 décembre 2016 PV, p. 2554 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Nous répondons en premier à M. Pierre Hainard. Dans l’hypothèse où vous accepteriez un budget dont le montant du déficit serait équivalent à celui des amortissements, nous aurions un autofinancement de zéro. Et s’il est de zéro, nous pouvons mettre en face la somme que nous voulons d’investissements, cela fait toujours zéro d’autofinancement. Alors, nous n’allons pas inviter le Grand Conseil à ouvrir les vannes jusqu’à tripler les enveloppes d’investissements, mais c’est ce qui donne un peu de souplesse et c’était le sens de notre propos. Sur le chantier des réformes de l’État, nous avons des…

7 décembre 2016 PV, p. 2553 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Nous comprenons l’intervention du représentant du groupe libéral-radical. Nous devons dire que cela n’est pas sur cette rubrique que nous avons eu l’occasion de défendre avec le plus d’acharnement le budget du conseil d’État. Nous croyons même qu’il y avait quelques signaux dans ce qui a été déposé par le Conseil d’État, avec des enveloppes dont nous avons dit qu’il nous paraissait raisonnable de ne pas les réduire en dessous de 60 millions de francs. Cela nous paraissait aussi raisonnable, et, à l’inverse, cela nous aurait semblé une provocation d’augmenter les enveloppes. Donc, nous avons p…

7 décembre 2016 PV, p. 2551 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Nous ne voulons pas nous faire ici le porte-parole des autorités judiciaires, mais nous confirmons d’une part les propos de M. Olivier Haussener. Nous n’aurions pas demandé la parole juste pour cela, mais les relations entre les autorités, en tout cas exécutives et judiciaires, sont vraiment de qualité ; l’ensemble des problèmes est abordé de manière très franche, directe et également constructive. Mais juste en réponse aux préoccupations exprimées par M. Fabien Fivaz, nous rappelons que l’objectif n’était pas d’aboutir à une diminution des traitements. C’était la mesure par défaut, à défaut …

7 décembre 2016 PV, p. 2529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

M. Pierre Hainard est attentif, – en tout cas, il l’était ! – et du coup, il suscite la nécessité de quelques rappels. Le fonds d’aide aux communes est la résultante de la fusion de deux fonds, un qui était spécifiquement dédié aux fusions de communes et un autre qui était dédié à l’encouragement, à la collaboration intercommunale et aux collaborations verticales aussi entre plusieurs communes et l’État. Nous avons fusionné ces deux fonds, unifié leur alimentation, et c’est le fonds d’aide aux communes que nous connaissons aujourd’hui. Il y avait un troisième objectif encore à ce fonds, c’éta…

7 décembre 2016 PV, p. 2529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Nous ne voulons pas être trop long. Simplement pour indiquer, car il y a eu pas mal de questions sur ce sujet en commission des finances, que la subvention au bibliobus n’a évidemment, dans la durée, rien à faire dans le fonds d’aide aux communes. Il avait été retenu que le bibliobus aurait une phase de transition dans l’hypothèse où la subvention cantonale était supprimée. La campagne et les débats qui ont eu lieu autour de la votation populaire sur ce sujet ont montré que, indépendamment de la question du subventionnement par l’État, une restructuration et une révision du fonctionnement du …

7 décembre 2016 PV, p. 2526 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Nous n’allons pas être trop long. Nous aimerions rappeler ici que, contrairement à l’orientation que prend la discussion, cette rubrique ne concerne pas que le budget de NOMAD. La croissance du budget 2016-2017 permet notamment le développement de ce que l’on appelle les structures intermédiaires, c’est-à-dire des lieux dans lesquels nous pouvons accueillir une personne qui, étant à domicile, doit pouvoir être hébergée des nuits, des journées ou sur de courtes périodes, de façon à pouvoir rester à domicile et ne pas devoir avoir comme seule solution le domicile ou l’EMS. Nous avons ces dévelo…

7 décembre 2016 PV, p. 2524 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Nous nous devons ici vraiment de plaider contre cet amendement. Le Conseil d’État vous a soumis, il y a quelques mois, le rapport sur la planification médico-sociale. Il a revu, quand bien même cette approbation ne date que de quelques mois, l’entier des rythmes de progression. Nous sommes aujourd’hui avec le budget de 2017, amendé par le Conseil d’État, déjà 7 millions de francs en retard par rapport à la planification telle qu’elle était envisagée. C’est donc un effort très conséquent qui a été envisagé, non seulement sur NOMAD – nous aimerions rappeler que le maintien à domicile, ce sont a…

7 décembre 2016 PV, p. 2522 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Peut-être juste vous inviter à ne pas engager sur chacune des rubriques la question de savoir si cela nous tient à cœur ou pas. Évidemment que ces prestations nous tiennent à cœur, évidemment que ce sont des prestations importantes et évidemment que le Conseil d’État n’a pas changé de point de vue sur l’importance de la prévention. Néanmoins, au moment où tout le monde est appelé à quand même tenter de regarder quelle peut être la contribution qui peut être la sienne à l’effort général, le service de la santé n’a justement pas fait du linéaire. Nous lui avons demandé de faire des propositions…

7 décembre 2016 PV, p. 2521 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Selon les indications faisant suite à une remarque qui a été faite par Mme Florence Nater, cet amendement devrait porter sur la rubrique 364675. Cela nous a été communiqué ce matin, nous n’avons pas eu le temps de faire la vérification, mais nous croyons qu’il y a une petite erreur dans les documents sur le numéro de la rubrique simplement, si vous nous permettez de le vérifier… Oui, c’est bien cela. Cet amendement A-14 a donc la teneur suivante :

6 décembre 2016 PV, p. 2514 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.04016.041

Les groupes auront évidemment à se positionner sur ces questions. Le Conseil d’État, en tout cas dans cette phase-là du débat, restera un peu plus en retrait. Nous avons bien compris que c’était un élément très important pour le groupe libéral-radical dans la construction de ces équilibres budgétaires. Nous aimerions juste documenter le Grand Conseil, dans la mesure où nous pouvons le faire, de quelques éléments puisque cet amendement A-13 pose quand même une série de questions pratiques, concrètes, au-delà des questions politiques que vous réglerez entre groupes. Nous sommes donc en train de…

6 décembre 2016 PV, p. 2512 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.04016.041

À notre connaissance, mais cela mériterait quand même une vérification, à la question de M. Olivier Haussener, il faut répondre que le montant n’est pas intégré. En revanche, l’amendement du Conseil d’État était conditionné au retrait d’un autre amendement dont nous ne savons plus s’il est déjà retiré ou pas encore. Mais nous croyons qu’aujourd’hui, il n’est pas dans les montants finaux du budget amendé par la commission. Cela étant, par rapport à la question qui a été soulevée à l’amendement A-12, la lecture que nous faisons à ce stade, c’est que cet amendement doit être accepté tacitement p…

6 décembre 2016 PV, p. 2509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.04016.041

Merci à Mme Florence Nater pour ses deux questions, et qui avait aussi signalé, si nous nous souvenons bien, des erreurs dans les intitulés de certains amendements, nous y reviendrons au moment de les voter. Pour la rubrique 362220 Centres de consultations grossesse, le canton et les communes se partageaient en fait une couverture de déficit et à raison de 50% et 50%. Depuis deux ans environ, le canton a souhaité sortir, dans la mesure où il ne gère pas ces centres, de cette logique de couverture de déficit en fixant un montant maximum du déficit qu’il couvrirait, considérant que les variatio…

6 décembre 2016 PV, p. 2507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.04016.041

Quelques-uns d’entre vous nous demandaient quel était le regard que porte la Berne fédérale. Nous l’avons dit, il y a une dynamique politique, des chantiers qui se mettent en place, la perspective qu’offre ce canton comme contribution au développement de la Suisse. Il y a la défense que nous faisons – et nous pensons que c’est un enjeu non seulement en Suisse, mais aussi européen – de la contribution au maintien d’une industrie vivante. Mais, encore une fois, encore faut-il que l’on ait le sentiment que cela soit dans un canton qui lui-même est vivant. Mais s’agissant des chantiers financiers…

6 décembre 2016 PV, p. 2504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.04016.041

Nous voudrions revenir sur une ou deux des interventions de tout à l’heure. Nous commencerons par la première intervention de M. Olivier Haussener, mais nous ferons le lien avec sa deuxième intervention. Nous reprocher de vouloir faire notre propre budget et tout seul, de la part d’un représentant du groupe qui fait 4 voix avec une majorité en commission financière, excusez-nous, mais c’est quand même un peu la charité qui se fout du pot ! Deuxième chose, résumer le travail du premier programme d’assainissement et du débat que nous avons eu ici en juin dernier – plus de deux ans de travail, p…

6 décembre 2016 PV, p. 2493 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.04016.041

Il y a tout juste quatre ans, juste après avoir prêté serment devant vous, celui qui vous parle avait la chance de défendre un budget qu’il n’avait pas préparé, fruit de réflexions auxquelles il n’avait pas participé et que votre parlement avait déjà vertement critiqué. Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, c’est avec honneur que nous défendons devant vous le fruit d’un travail collégial qui traduit l’esprit qui a animé ce gouvernement, gouvernement auquel nous appartenons depuis mai 2013, qui traduit l’esprit de collégialité que nous avons souhaité construire et qui traduit le travail que nous…

6 décembre 2016 PV, p. 2478 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.028

La question a été examinée sous l’angle strictement technique. Le report formel d’une année que nous entérinons, en fait, est la concrétisation d’un vote de l’année passée. Mais comme formellement, le vote n’est pas intervenu pour les périodes qui dépassent 2016, le report d’une année des montants qui représentent plusieurs dizaines de millions de francs sur l’ensemble de la période conduit à cette analyse des juristes consultés, que nous sommes ici sur un vote à majorité qualifiée. Nous comprenons le sens de la question et nous nous en remettons à l’analyse des juristes qui ont été consultés…

6 décembre 2016 PV, p. 2477 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.028

Nous pensons que nous nous sommes bien compris avec M. Olivier Haussener, mais nous commençons à être habitué à profiter du plénum pour échanger de manière différente qu’en commission. Le niveau fiscal du canton de Neuchâtel est à l’origine de la proposition du Conseil d’État de ne pas augmenter les impôts malgré les extrêmes difficultés que nous traversons. Sur ce point de vue, nous pouvons en partager l’analyse, nous disons simplement qu’il ne faut pas nous fier à n’importe laquelle des comparaisons qui ne correspond pas à la réalité. Ce sont des thèmes qui nous valent des débats assez anim…

6 décembre 2016 PV, p. 2473 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.028

Nous rappellerons, pour ceux qui souhaiteraient s’en souvenir, les objectifs initiaux de la réforme entamée il y a maintenant cinq ans, dont quatre ans d’exercice effectif, à savoir les objectifs : améliorer l’attractivité de notre canton, y conserver les richesses produites et répondre au vieillissement de la population, à la paupérisation des familles monoparentales et apporter ce type de réponses aux familles comme un investissement sur l’avenir. Ancrer des contribuables dans notre canton, mobiliser les forces de travail sur le marché du travail, cet objectif prend d’autant plus d’acuité a…

6 décembre 2016 PV, p. 2451 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.025

Nous croyons que l’essentiel a été dit, tous les partenaires impliqués et interrogés au moment du bilan se disent satisfaits et souhaitent la poursuite du modèle tel qu’il a été mis en œuvre désormais. La décision tombée depuis lors, à fin de l’année 2015, de regrouper la Centrale 118 au sein de la Centrale d’engagement et de transmission de la police, donc de regrouper ces deux centrales, fait qu’un retour, le cas échéant, ne pourrait intervenir que sur cette centrale-là. L’évaluation a été faite, elle serait, selon l’avis là aussi de l’ensemble des partenaires sanitaires concernés, moins pe…